Syndicat des Enseignants Section Martinique

Syndicat des Enseignants
Section Martinique
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Supplément de l’ECOLE MARTINIQUAISE – 22 septembre 2005
Directrice de Publication : Marie Michelle TOUSSAINT
Commission Paritaire de Presse : n° 2920 D 735
Année scolaire 2005-2006
Syndicat des Enseignants SE-UNSA
8 Ter Rue Félix Eboué 97200 Fort-de-France
Tél : 0596 702452 Fax : 0596 637436 Mèl: [email protected]
Cher(e) Collègue,
Dans le cadre de la grève administrative que nous avons initiée en 2000, le
SE-UNSA appelle tous les directeurs à organiser les élections de parents
d’élèves par correspondance.
En aucun cas il ne s’agit de boycotter ces élections ! Il ne saurait être question
d’entraver le rôle des représentants de parents d’élèves.
Le problème est que cette tâche demande beaucoup de temps de
préparation pour les directeurs et que le jour du scrutin ils doivent, en plus,
se libérer pour tenir le bureau de vote.
Or ils manquent de temps pour mener à bien leurs missions, c’est une forte
revendication qui se traduit par une demande d’attribution de décharges
supplémentaires.
Depuis l’an dernier cette préparation s’est considérablement alourdie puisque
désormais chaque parent est électeur et éligible, ce qui décuple d’autant la
réalisation des documents administratifs.
Il s’avère, de plus, que la participation des parents est supérieure en cas de vote
par correspondance, ce qui montre bien que ce mode de participation au scrutin
n’est pas pénalisant et qu’au contraire il permet une expression plus
démocratique de l’ensemble des parents de l’école.
Pour informer les parents de cette consigne, nous vous joignons un courrier type
à leur adresser au plus vite. Par ailleurs, un modèle de lettre-type au maire vous
permettra aussi de l’informer de cette action.
Au niveau départemental mais aussi national, le SE-UNSA a informé les
associations de parents d’élèves de cette consigne.
Nous comptons sur votre implication dans cette action !
La responsable de la commission
des directeurs,
Mireille JACQUES
SE-UNSA MARTINIQUE
Le Secrétaire Ecoles,
Marc ADAINE
La Secrétaire Générale,
Marie Michelle TOUSSAINT
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SE-UNSA
MARTINIQUE
Guide du directeur d’école
Election des représentants des
parents d’élèves au conseil
d’école 2005-2006
Quand ?
Dates prévues : vendredi 14 et samedi 15 octobre 2005.
La date du scrutin est choisie par la commission électorale.
Qui vote ? Qui est éligible ?
• Chaque parent est concerné
Depuis l’an dernier, chaque parent d’un enfant, quelle que soit sa
situation matrimoniale, est électeur, et éligible à ces élections, sauf dans
le cas où il s’est vu retirer l’autorité parentale.
En absence de précision contraire, qui serait donnée et justifiée par la
personne en charge de l’enfant, il convient de considérer que les deux
parents d’un enfant sont électeurs.
ATTENTION : Il n’appartient pas à l’école ou l’établissement d’effectuer
des investigations à ce sujet.
• Exercice de l'autorité parentale par un tiers
Dans ce cas, celui-ci exerce le droit de voter et de se porter candidat à
la place des parents. Si ce dernier est parent d'un ou plusieurs élèves
inscrits dans cette même école, il n'a droit qu'à un seul suffrage.
• Recueil des coordonnées de chaque parent
Il convient donc de demander, au début de l’année scolaire, les
coordonnées des deux parents (qu'ils soient mariés ou non, séparés ou
divorcés), conformément aux dispositions de la note du 13 octobre 1999.
Toutefois, si un seul parent est mentionné, il figurera seul sur la liste,
sauf si l’autre parent se manifeste (une mise à jour de la liste
électorale peut avoir lieu jusqu’à la date du scrutin).
SE-UNSA MARTINIQUE
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• Liste électorale – Eligibilité
Les deux parents figureront sur la liste électorale, dans la mesure
toutefois où les informations concernant chacun d’eux auront été
communiquées à l’école ou l’établissement.
La liste électorale, constituée des noms des parents, est arrêtée par le
bureau des élections vingt jours au moins avant la date des élections.
Cette liste n’est pas affichée mais est déposée au bureau du directeur de
l’école.
Les électeurs peuvent vérifier leur inscription sur la liste et demander, le
cas échéant, à tout moment jusqu’au jour du scrutin, au directeur de
l’école, de réparer une omission ou une erreur les concernant. En cas de
difficulté, les services de l’inspection académique apporteront le soutien
nécessaire.
Cette liste sert de liste d’émargement au moment du scrutin.
Æ S'agissant du droit de vote, chaque parent ne dispose que d'une seule
voix, quel que soit le nombre de ses enfants inscrits dans la même
école.
• Personnes de nationalité étrangère
Les personnes de nationalité étrangère bénéficient des mêmes droits
que les nationaux.
Comment établir les candidatures ?
Tout électeur est éligible ou rééligible.
Pour établir les candidatures, se reporter aux annexes suivantes :
- annexe I-A "Liste de candidatures" (circulaire du 9 juin 2000)
- annexe I-B "Déclaration de candidatures" (circulaire du 6 septembre
2000).
Plusieurs types de personnes ne peuvent se présenter à l'élection (cf.
alinéa 5 du II.1.2b).
Comment acheminer les bulletins de vote ?
Ils peuvent être expédiés par la poste ou distribués aux élèves (sous
enveloppe cachetée), pour être remis à leurs parents, six jours au moins
avant la date du scrutin.
ATTENTION : chaque parent électeur doit recevoir la totalité du matériel
de vote. Dans le cas des parents chez lesquels les enfants ne résident
pas, et dont l’adresse a été communiquée à l’école à la date de l’envoi,
celui-ci se fera nécessairement par la poste.
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Quand les documents sont remis aux élèves, le bureau des élections
déterminera si et sous quelle forme les parents doivent en accuser
réception.
Comment organiser le scrutin ?
• Le vote par correspondance
Le bulletin de vote, ne comportant ni rature ni surcharge, doit être inséré
dans une enveloppe ne portant aucune inscription ou marque
d’identification. Cette enveloppe, cachetée, est glissée dans une
seconde enveloppe, cachetée à son tour, sur laquelle sont inscrits au
recto l’adresse de l’école et la mention “Elections des représentants de
parents d’élèves au conseil d’école”, et au verso les noms et prénoms de
l’électeur ainsi que son adresse et sa signature.
ATTENTION : Si les deux parents souhaitent faire un seul envoi, les
deux secondes enveloppes, comportant les mentions indiquées cidessus, seront insérées dans une troisième enveloppe libellée à
l’adresse de l’école et portant la mention “Elections des représentants
des parents d’élèves au conseil d’école”.
• Jour du scrutin
Si un pli a été expédié par un parent qui a déjà pris part au scrutin, ce
vote par correspondance n’est pas recevable.
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•
•
Petit rappel des textes de référence
Arrêté du 13 mai 1985 (modifié par les arrêtés des 9 octobre 1986, 25 août
1989,
22
juillet
1993
et
9
juin
2000)
"Conseil
d'école"
http://www.eduscol.education.fr/D0028/04_85.htm + Arrêté du 17 juin 2004
modifiant l'article 2 et l'article 3 de l'arrêté du 13 mai 1985 " Elections des
représentants des parents d'élèves au conseil d'école"
Circulaire 2000-082 du 9 juin 2000 "Modalités d'élection des représentants des
parents
d'élèves
au
conseil
d'école"
(+
annexes)
ftp://trf.education.gouv.fr/pub/edutel/bo/2000/23/encart23.pdf + Circulaire 2004115 du 15 juillet 2004 modifiant le titre II de la circulaire 2000-082
Circulaire 2000-142 du 6 septembre 2000 (2 annexes modifiant 2 annexes de la
circulaire précédente) "Elections des représentants de parents d'élèves au conseil
d'école"
Circulaire 2001-078 du 3 mai 2001 "Intervention des associations de parents
d'élèves
dans
les
établissements
scolaires"
http://www.eduscol.education.fr/D0028/04_2001.htm
Note de service 2005-109 du 20 juillet 2005 "Elections de représentants de
parents d'élèves aux conseils des écoles et aux conseils d'administration des
EPLE" - année 2005-2006
SE-UNSA MARTINIQUE
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Courrier au Maire pour les élections par correspondance
Monsieur le Maire,
Comme vous le savez, à l’appel du SE-UNSA, les directeurs d’école sont en grève
administrative au plan national mais aussi dans notre département.
Je participe totalement à ce mouvement et c’est pourquoi je vous informe des modalités
d’élections de parents d’élèves, organisées cette année par correspondance.
Vous n’ignorez pas la charge de travail importante que représente la gestion administrative et
pédagogique de l’école. Or pour organiser les élections des parents d’élèves, on nous impose
depuis l’année dernière une surcharge de travail non compensée par des décharges de service
supplémentaires.
C’est pourquoi cette année j’appliquerai le mot d’ordre du SE-UNSA d’organiser bien sûr ces
élections car il ne saurait être question de pénaliser les parents ou les élèves, mais elles se
feront uniquement par correspondance, soit par envoi postal soit par acheminement des
bulletins de vote par les enfants jusqu’au jour du scrutin.
Je compte sur votre compréhension et votre soutien. L’enjeu de cette action reste celui d’une
école publique de qualité au service de tous les élèves.
Courrier aux parents d’élèves pour les élections par
correspondance
Madame, Monsieur,
Comme vous le savez, à l’appel du SE-UNSA, les directeurs d’école sont en grève
administrative au plan national mais aussi dans notre département.
Je participe totalement à ce mouvement et c’est pourquoi je vous informe des modalités
d’élections de parents d’élèves, organisées cette année par correspondance.
Vous n’ignorez pas la charge de travail importante que représente la gestion administrative et
pédagogique de l’école. Or pour organiser les élections des parents d’élèves, on nous impose
depuis l’année dernière une surcharge de travail non compensée par des décharges de service
supplémentaires.
C’est pourquoi cette année j’appliquerai le mot d’ordre du SE-UNSA d’organiser bien sûr ces
élections car il ne saurait être question de vous pénaliser vous, parents ou nos élèves, mais
elles se feront uniquement par correspondance, soit par envoi postal soit par acheminement
des bulletins de vote par les enfants jusqu’au jour du scrutin.
Merci de votre compréhension et votre soutien. L’enjeu de cette action reste celui d’une école
publique de qualité au service de tous les élèves.
SE-UNSA MARTINIQUE
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Ecole :
Nom du Directeur (trice) :
Signature
ACTION POUR LES REMPLACEMENTS
Cette année, de nouveau, le manque crucial de personnels chargés du
remplacement des enseignants absents désorganise les écoles, collèges et lycées.
Pour le SE-UNSA le ministère a obligation de prévoir des titulaires remplaçants pour
tous les niveaux d’enseignement. Cette fonction est essentielle pour assurer aux
élèves la continuité de l’enseignement de qualité à laquelle il sont droit. Afin d’exiger
du Rectorat les moyens de remplacements, nous vous demandons de nous faire
parvenir l’enquête ci-dessous pour chaque absence.
Nom du maître absent
Semaine du …………………
Période (date)
Total des ½
journées non
remplacées
à retourner au Syndicat des Enseignants SE-UNSA
8 Ter rue Félix Eboué 97200 Fort-de-France Tél : 0596 702452/ Fax : 0596 637436
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