Bourses 2017 - Lycée Pasteur

CONSULAT GENERAL DE FRANCE A SÃO PAULO
DEMANDE DE BOURSES SCOLAIRES - RENTRÉE DE FEVRIER 2017
LE DOSSIER DE BOURSES ACCOMPAGNÉ DE TOUS LES JUSTIFICATIFS
EST À REMETTRE EN PERSONNE, AU CONSULAT, AU SERVICE DES AFFAIRES SOCIALES
EN PRENANT RENDEZ-VOUS SUR LE SITE DU CONSULAT UNIQUEMENT
ET NON PAR TELEPHONE
AU PLUS TARD LE 31 AOÛT 2016
http://saopaulo.ambafrance-br.org/
TAPEZ « CONSULAT FRANCE SAO PAULO » DANS GOOGLE.
SUR LE SITE, A DROITE : CLIQUEZ SUR « PRISE DE RENDEZ-VOUS », PUIS
« AFFAIRES SOCIALES ». SUIVEZ LES CONSIGNES ET IMPRIMEZ LA DERNIERE PAGE
POUR LA MONTRER À L’ACCUEIL OU SUR VOTRE MOBILE
VU LE TRÈS GRAND NOMBRE DE DOSSIER DÉPOSÉS EN 2015,
PRENEZ R.V. DÈS LE MOIS DE JUIN SINON IL N’Y AURA PLUS DE RENDEZ-VOUS
DISPONIBLES FIN AOÛT
AUCUN DOCUMENT MANQUANT NE SERA ACCEPTÉ PAR MAIL
TOUT DOSSIER INCOMPLET SERA REJETÉ
OUVERTURE DE LA CAMPAGNE POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2017
L’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (A.E.F.E) peut apporter aux enfants Français, résidant à
l’étranger, une aide à la scolarisation sous forme de bourses, lorsque leur famille ne dispose pas de ressources
suffisantes pour assumer cette charge. Les bourses peuvent couvrir totalement ou partiellement les frais de
scolarité.
Les dispositions réglementaires régissant ce système d’attribution de bourses sont définies
dans le décret n° 91-833 du 30 août 1991. Les bourses sont attribuées sur proposition des
commissions locales puis transmises à l’Agence, qui décide de l’attribution après avis des
commissions nationales en décembre et juin de chaque année.
1.1. Principes d’attribution
Les demandes de bourses scolaires sont indépendantes de la procédure d’inscription de vos
enfants au lycée Pasteur : n’oubliez pas de les inscrire. Toute demande doit être renouvelée
chaque année.
Les bourses scolaires sont attribuées aux enfants scolarisés dans les cycles préélémentaires
(maternelle), élémentaire (primaire) et secondaire.
Les droits à bourses scolaires sont calculés sur la base de l’ensemble des revenus de la famille (revenus bruts),
mais également en fonction du patrimoine immobilier, patrimoine mobilier : assurances-vie, placements
financiers… et de la visite à domicile effectuée par le Consulat.
Les bourses sont accordées sur la base d’un barème spécifique à chaque poste diplomatique ou consulaire et à
chaque pays. Toute déclaration inexacte, incomplète ou fausse entraîne automatiquement le rejet du
dossier.
Quand déposer son dossier ?
DU 20/06/2016 AU 31/08/2016
AUCUN DOSSIER NE SERA ACCEPTÉ APRES LE 31/08/2016
Où déposer son dossier ?
Service des Affaires sociales du Consulat général de France à São Paulo, avenida Paulista
1842. Torre Norte. 14° andar.
Comment déposer son dossier ?
En personne, sur R.V. uniquement, sur le site du consulat. Suivre la procédure jusqu’au bout
et imprimer le justificatif du R.V. pour pouvoir entrer dans l’immeuble.
1.2. Les conditions d’attribution
Les enfants pour lesquels une bourse est demandée doivent :
-
Etre de nationalité française
Résider obligatoirement avec leur famille (père et/ou mère, et/ou tuteur légal) dans
la circonscription consulaire où est situé l’établissement fréquenté
Etre inscrits au consulat dont ils dépendent, ainsi que le/les parents ou tuteur(s)
signataire(s) du formulaire de demande de bourse
Avoir atteint 3 ans dans l’année civile de la rentrée scolaire
Il vous appartient, AVANT TOUTE DEMANDE, de bien vouloir vérifier avec le service
compétent la validité et l’actualisation des données de votre inscription au registre des français
établis hors de France, et de vous assurer que le ou les enfant(s) pour le(s)quel(s) les bourses
scolaires sont demandées sont également inscrits.
Sans inscription au Consulat et sans données personnelless actualisées (adresse postale, téléphone,
e-mail/courriel), votre dossier sera automatiquement rejeté.
LISTE DES DOCUMENTS À FOURNIR
À L’APPUI DE VOTRE DEMANDE DE BOURSE SCOLAIRE POUR LA RENTRÉE 2017
DOCUMENTS À FOURNIR QUELLE QUE SOIT VOTRE SITUATION
o
o
o
o
o
Formulaire de demande de bourse dûment complété et signé
Copie de la carte consulaire du responsable et des enfants pour qui la bourse est demandée
Copie du livret de famille
Copie des passeports des membres de la famille
Lettre de motivation justifiant la demande de bourse avec résumé de la situation familiale,
professionnelle et financière
Logement :
o Justificatifs du loyer ou des mensualités du financement immobilier
o Justificatifs des charges (condominium et IPTU)
DOCUMENTS À FOURNIR EN FONCTION DE VOTRE SITUATION
Situation familiale
:
o Certificat de radiation ou attestation de non-paiement de la CAF (Caisse d’Allocations Familiales)
En cas de divorce ou de séparation :
o Copie du jugement de divorce ou de séparation
Dans le cas où la garde de l'enfant est confiée à d'autres personnes que les parents :
o Copie du jugement confiant la garde ou la tutelle.
En cas de décès d'un des parents :
o Copie de l'acte de décès et des justificatifs de la pension de veuf et d'orphelin
Pour les personnes déclarant vivre seules avec leurs enfants :
o Attestation sur l'honneur de non-concubinage
Enfant handicapé à charge :
o Attestation du poste que l'enfant est éligible à l'allocation enfant handicapé (M.D.P.H) OU
o
Un justificatif équivalent délivré par les autorités locales compétentes sous réserve d’acceptation par
la Commission locale des bourses scolaires.
REVENUS
Situation financière : revenus de l’année précédant la demande de bourse : 2015
Pour les salariés :
o 12 bulletins de salaire de l'année de référence + attestation de l'employeur mentionnant le montant
du salaire annuel brut et net
o Attestation de l'employeur justifiant de sa participation ou non aux dépenses de scolarisation
o Avis d’imposition ou déclaration des revenus visée par les services fiscaux
Pour les professions libérales et les travailleurs indépendants (commerçants, artisans) :
o Statuts de la société
o Tableau récapitulatif format Word ou Excel daté et SIGNÉ avec une colonne par mois détaillant
chaque travail effectué et le montant exact des honoraires reçus ou des montants facturés pour les
12 mois de l’année précédant la demande
o Compte d’exploitation et bilan établis et visés par un comptable agréé.
o Justificatifs des revenus tirés à titre personnel sur l’activité exercée
o Relevés bancaires professionnels et personnels des 3 derniers mois
o Avis d'imposition de l’entreprise visée par les services fiscaux
Pour les retraités ou pensionnés :
o Relevé annuel des retraites ou pensions perçues
Pour les demandeurs sans emploi :
o Justificatif des indemnités de licenciement, des allocations chômage perçues
o Avis d’imposition ou de non-imposition
Pour les étudiants :
o Justificatifs des revenus
Pour les parents bénéficiant d'une bourse d'étude ou de recherche :
o Justificatif du montant de la bourse reçue
Pour les familles bénéficiant de prestations sociales :
o Justificatifs des allocations, indemnités ou aides à caractère social perçues
Pour les bénéficiaires d'une aide financière provenant de particuliers (famille, amis…) :
o Justificatifs attestant du versement des aides (relevés bancaires, attestations de transferts de fonds…)
Pour les personnes bénéficiaires d’une pension alimentaire :
o Justificatifs de la pension alimentaire reçue OU
o Documents attestant d’une action en justice pour obtenir son versement
Pour les personnes percevant des revenus mobiliers (placements financiers...) ou vivant de leurs économies ou
d’emprunts à la consommation
o Avis d’imposition sur les revenus mobiliers perçus,
o Relevé bancaire annuel présentant la situation de leur portefeuille ou relevés de comptes bancaires
o Justificatifs des prêts souscrits
Pour les bénéficiaires de revenus immobiliers :
o Avis d’imposition sur les revenus immobiliers perçus
o Justificatifs des loyers perçus
Pour les demandeurs ayant vendu un bien immobilier ou reçu un héritage au titre de l’année de référence :
o Documents du notaire attestant le produit net de la vente immobilière OU
o Attestations concernant les valeurs mobilières héritées.
o Relevés bancaires démontrant les montants reçus
Avantages en nature :
Pour les demandeurs occupant un logement de fonction mis à disposition par l’employeur :
o Attestation délivrée par l'employeur mentionnant la composition du logement, son adresse et sa
valeur locative
Pour les demandeurs bénéficiant d’une voiture de fonction :
o Copie de la carte grise du véhicule mis à disposition par l’employeur et contrat d’utilisation
Pour les demandeurs bénéficiant d’autres avantages en nature de la part de leur employeur ou de leurs
proches :
o
Attestation mentionnant la nature et le montant estimé des avantages en nature consentis (assurance
santé, billets d’avion, téléphone, personnel de service, eau, gaz, électricité, alimentation, cours,
médecins …)
CHARGES
Contribution sociale obligatoire :
o Justificatifs des cotisations d’assurance-maladie et de retraite versées (salariés ou indépendants)
o Plan de santé brésilien, CFE, mutuelle (si non pris en charge par l’employeur)
Impôts sur le revenu :
o Avis d’imposition complet (toutes les pages)
Pension alimentaire due :
o Justificatifs des versements
PATRIMOINE
Comptes bancaires
o Relevés bancaires des 3 derniers mois de chaque compte bancaire : compte courant, compte épargne,
compte-titres… au Brésil en France et dans d’autres pays
Patrimoine mobilier : placements, assurance-vie, actions, obligations…
o Relevés bancaires détaillant les avoirs en patrimoine mobilier : placements, assurance-vie, actions,
obligations…
Biens immobiliers dans tous les pays : appartement, maison, immeuble, commerce, terrains…
o Copie des actes de propriété
o Copie des mensualités de remboursement mensuel (emprûnt) et justificatifs des mensualités payées
et restant à payer
o Copie des charges (IPTU : page indiquant le nom du propriétaire, l’adresse, la surface et la valeur
vénale)
o Avis d'imposition aux taxes foncières
Véhicules :
o Copie de la carte grise du ou des véhicules possédés
o Justificatifs du financement automobile
L'Administration se réserve le droit de demander tout document complémentaire
qui lui apparaîtrait nécessaire lors de l'instruction du dossier. Aucun document présenté ne sera restitué.
FOURNIR DES COPIES DE TOUS LES JUSTIFICATIFS.
CONSULAT GENERAL
DE FRANCE
FORMULAIRE DE DEMANDE
DE BOURSES SCOLAIRES
A
au bénéfice d'enfants français résidant avec leur famille à l'étranger.
(en application des articles D531-45 à D531-51 du Code de l’éducation)
Ministère des Affaires étrangères
SÃO PAULO
Agence pour l'enseignement français à l'étranger – 23 place de Catalogne - 75014 PARIS
Toutes les rubriques doivent être renseignées. Si vous n'êtes pas concerné, portez la mention « néant ».
1re demande
ANNÉE SCOLAIRE : 2017
Renouvellement
n° de famille :- - - -
Nom et prénom du demandeur : .................................................................................
Numéro d’inscription au registre mondial des Français établis hors de France :……………………….
Nationalité :……………………..……………………………………………………………………………...
Lien familial avec le ou les enfants pour lesquels des bourses scolaires sont demandées :………………
Adresse : ....................................................................................................................................
N° de téléphone : ..............................................................................................................................................
Adresse électronique : .....................................................................................................................................
Date d’arrivée dans le pays : ...........................................................................................................................
Dernière adresse en France :……………. ………………………………………………………………….
Numéro d’allocataire Caisse d’allocations familiales : ………………………………………………………..
Organisme payeur des prestations (département) : ...........................…………………………………………
-I- Renseignements relatifs à la famille
 Situation familiale :  Marié(e)
 Célibataire  Veuf(ve)
C
Caaddrree rréésseerrvvéé àà
ll’’aaddm
miinniissttrraattiioonn
 Divorcé(e)  Concubin(e)
 Séparé(e)  PACS
Année précédente :
Quotité :
Décision :
 Composition du foyer :
Père
Mère
Autre qualité
NOM
Complet 
Incomplet 
Prénom
Date de
naissance
Lieu et pays
de naissance
**(enfant dont la famille définie ci-dessus assure l'entretien).
Enfants à charge**
NOM
----------------------Dossier reçu le :
Prénom
date de
naissance
nationalité
Proposition CLB
lieu de
résidence
n° immat.
consulaire
Motif :
Décision
Agence
(après avis de la CNB)
Motif :
Tout enfant au-delà de 7, sera mentionné sur une feuille séparée.
 Enfant (s) handicapé (s) à charge (nom, prénom, âge et niveau de handicap)
....................................................................................................... .................................................................
.........................................................................................................................................................................
 Logement actuel
Êtes-vous propriétaire de votre logement :
OUI 
NON 
Superficie : ................................................................... Nombre de pièces .....................................................
Nombre de personnes occupant le logement : .................................................................................................
 Situation professionnelle
Père
Mère
Autre qualité
Profession (si vous êtes sans emploi,
indiquez depuis quelle date)
Employeur
Si vous êtes employé, avez-vous un lien avec votre employeur ? (familial, association,…) ..........................
.........................................................................................................................................................................
Avantage en nature
Avantages en nature que vous pouvez recevoir de votre employeur ou de votre famille, (à chiffrer) ............
véhicule de fonction .................................................... électricité ....................................................................
logement de fonction .................................................. gaz...............................................................................
billet d'avion ............................................................... eau..............................................................................
résidence secondaire ................................................... téléphone(s) ................................................................
chauffage ..................................................................... nourriture ……………………………………………
Véhicules personnels
Nbre
Modèle
Date d'achat
Valeur à l'achat
voiture
moto
bateau
autre
 Aides à la scolarisation :
Bénéficiez-vous déjà d’une autre aide à la scolarisation pour vos enfants ? : .................................................
.........................................................................................................................................................................
Organisme serveur (employeur, pays d’accueil…) :........................................................................................
.........................................................................................................................................................................
 Loisirs/Voyages
Les membres de la famille sont-ils inscrits à des clubs (sportifs, …). Lesquels ?...........................................
.........................................................................................................................................................................
Au cours de ces deux dernières années, combien de fois les différents membres de votre famille ont-ils
voyagé, pour des motifs autres que professionnels, hors du pays de résidence (destinations à préciser) .......
.........................................................................................................................................................................
.........................................................................................................................................................................
 Personnel de service
Nombre :……………. Emploi(s) occupés : …………………….……………….Coût annuel :
-II- Désignation des enfants pour lesquels une bourse est demandée
Nature des bourses sollicitées *
NOM et prénom
Établissement scolaire
* NATURE DES BOURSES
.Frais de scolarité (S), 1re Inscription (S1), Inscription
annuelle (SA)
.Transport scolaire (T), transport individuel (V) (ne peut en
Classe
Cocher les cases correspondant aux bourses
demandées
S S1 SA T V D E
I
N TB
Visa du (des) Chef(s) d’établissement (en cas de dépôt du dossier auprès
des services de l’établissement).
En cas de 1re demande, indiquer si les enfants sont inscrits dans
l’établissement au jour de la demande de bourses.
aucun cas couvrir l’utilisation d’un véhicule personnel)
.Demi-pension (D)
.Manuels et fournitures scolaires (E)
.Internat (I)
.Droit d’inscription aux examens (N)
.Transport aux examens (TB)
Observations éventuelles :
À REMPLIR OBLIGATOIREMENT : Préciser les raisons pour lesquelles les bourses destinées à couvrir les
frais parascolaires (transport, demi-pension, internat…) sont demandées (éloignement du lycée, travail des
parents...): .................................................................................................................................................................... .
........................................................................................................................................................................................
........................................................................................................................................................................................
........................................................................................................................................................................................
« Je, soussigné (Nom, prénom) …………….……….……….. certifie sur l'honneur avoir porté sur la présente
demande, des renseignements complets et exacts sachant que toute inexactitude ou omission pourra conduire à
l’exclusion du système d'aide à la scolarité (article D531-49 du Code de l’Education). J’atteste par ailleurs ne plus
percevoir aucune prestation sociale soumise au principe de résidence en France ».
Signature :
Fait le
à
La loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés s’applique aux réponses dans ce formulaire. Elle
garantit un droit d’accès et de rectification pour les données vous concernant auprès du poste diplomatique ou consulaire qui a traité
votre demande.
C
Caaddrree rréésseerrvvéé àà ll’’aaddm
miinniissttrraattiioonn
Observations particulières :
Enquête sociale : OUI

Conclusions de l’enquête :
NON

Date :
DÉCLARATION SUR L'HONNEUR DES RESSOURCES ET DU PATRIMOINE
1. Ressources et charges annuelles. Année de référence 2015(en cas d'absence de revenu, saisir "zéro")
Père
RESSOURCES ANNUELLES
Mère
Autre qualité
Revenus bruts avant toute déduction,
(salaires, retraites, indemnités et allocations de toute nature…)
Pension alimentaire reçue
Revenus mobiliers (placements financiers en actions.....)
Revenus immobiliers (Loyers…)
Aide familiale
Montant total des avantages en nature
(logement gratuit, billets d’avions)
TOTAL
CHARGES ANNUELLES
Cotisations sociales obligatoires
(Assurance maladie, retraite, CFE sous
condition)
Impôts sur le revenu
Pension alimentaire versée
TOTAL
2. Patrimoine immobilier (en cas d'absence de patrimoine, saisir « zéro » sur la ou les lignes concernées)
Type
Nbre
Pays-Ville
Date
acquisition
Valeur
d’achat
Montant
apport initial
Montant des
emprunts
restant à
rembourser
Superficie
Résidence principale
Résidence(s) secondaire(s)
Immeuble(s)
Appartement(s)
Commerce(s)
Terrain(s) agricole(s)
Terrain(s) à bâtir
TOTAL
3. Patrimoine mobilier (en cas d'absence de
patrimoine mobilier, saisir « zéro »sur la ligne "total")
Type : (économies, placements, actions …)
Montant
TOTAL
4. Avoirs sur comptes bancaires (comptes courants, livrets épargne…)
Type de compte
Etablissement bancaire
Montant de l’avoir
TOTAL
« Je certifie sur l'honneur que les chiffres portés sur cette déclaration sont exacts et complets. J’ai pris note que
toute déclaration incomplète ou inexacte m’exposerait à l’exclusion du système d'aide à la scolarité (article D53149 du Code de l’éducation). »
Fait le....................................... à ..................................
Signature :