12-1047 Emile Zola Raspail Bruyères

POLICE MUNICIPALE
N° 12- 1047
VR
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
ARRETE PORTANT TEMPORAIREMENT REGLEMENTATION
DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
RUE EMILE ZOLA, au carrefour Raspail/Bruyères
ET AVENUE DES BRUYERES, à l’intersection des rues Raspail/Emile Zola
(Travaux d’assainissement)
Le Maire de Décines-Charpieu,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions, modifiée et complétée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 et la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et L 2212-2 et 2213-1,
VU le Code de la route, notamment l’article R 411-8,
VU le Nouveau Code Pénal,
VU le code de la voirie routière et notamment le titre 1er - Dispositions communes aux voies du domaine
public routier et le titre III - Voirie Départementale,
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I - 8ème partie : signalisation temporaire)
approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée par les textes subséquents,
VU le calendrier 2012-2013 pour l’application des jours hors chantiers,
VU la demande d’arrêté de l’entreprise RAMPA TP Lyon, 148 bd Yves Farge 69007 Lyon,
CONSIDERANT que la Direction de l’Eau du GRAND LYON, Subdivision ET-EST, doit faire procéder à des
travaux pour la construction d’un réseau d’assainissement rue Emile Zola, au carrefour Zola/Raspail/Bruyères,
CONSIDERANT que ces travaux entraîneront un rétrécissement de la chaussée, il importe de réglementer la
circulation et le stationnement,
ARRETE
ARTICLE 1-
Pendant la durée des travaux, la circulation s’effectuera sur une chaussée réduite
rue Emile Zola, au carrefour formé avec la rue Raspail et l’avenue des Bruyères
jusqu’à l’avenue Franklin Roosevelt.
La circulation sera maintenue rue Emile Zola dans le sens est-ouest
(Décines/Vaulx-en-Velin) entre l’avenue des Bruyères et l’avenue Franklin
Roosevelt, toute circulation sera donc interdite dans le sens ouest-est.
Une déviation sera mise en place par l’avenue Franklin Roosevelt, rue Benjamin
Delessert et avenue des Bruyères.
Sur l’avenue Franklin Roosevelt à son intersection avec la rue Emile Zola, la voie
de tourne à gauche et la voie de tourne à droite pour emprunter la rue Emile Zola
seront neutralisées.
Les automobilistes circulant sur la rue Emile Zola dans le sens est/ouest
(Décines/Vaulx-en-Velin) ne pourront pas tourner pour emprunter l’avenue des
Bruyères, la voie de tourne-à-gauche étant neutralisée.
La largeur de la voie laissée libre à la circulation devra être suffisante pour le
passage des poids lourds et convois exceptionnels.
A l’approche du chantier, la vitesse sera limitée à 30 km/h.
Si le trottoir est occupé par les travaux, un cheminement piéton sécurisé sera
aménagé.
L’accès aux véhicules de secours et des services publics sera maintenu.
L’entreprise devra laisser un ou plusieurs accès sécurisés permettant au personnel
de la collecte des déchets ménagers d’approcher les contenants autorisés au
passage du véhicule de collecte.
…/…
N° 12- 1047
ARTICLE 2-
Le stationnement sera interdit dans l’emprise du chantier.
ARTICLE 3-
L’entreprise RAMPA TP, chargée de la réalisation des travaux, mettra en place la
signalisation temporaire réglementaire, de jour comme de nuit, conforme à
l’instruction interministérielle (livre 1, 8ème partie) approuvée par arrêté
interministériel le 6 novembre 1992 et aux manuels du chef de chantier. Une
signalisation verticale sera mise en place à la sortie des entrées carrossables
afin d’indiquer aux riverains le sens de circulation autorisé.
ARTICLE 4-
Les dispositions du présent arrêté s’appliqueront du 18 septembre au 5 octobre
2012 en tenant compte de l’application du calendrier des jours hors chantiers
2012-2013 (ci-joint).
ARTICLE 5-
Lors de l’achèvement des travaux et avant le rétablissement normal de la
circulation, la chaussée devra être propre et satisfaire aux normes de sécurité en
vigueur.
ARTICLE 6-
Le présent arrêté sera affiché par l’entreprise aux abords immédiats du chantier.
ARTICLE 7-
Le Directeur Général des Services, les agents de la force publique et toutes les
personnes habilitées à constater les infractions à la police de la circulation sont
chargés de l’exécution du présent arrêté.
Décines-Charpieu, le 17 septembre 2012
Le Maire,
J. STURLA
Arrêté temporaire n° 12- 1047/ rue Emile Zola au carrefour Zola/Raspail/Bruyères (travx assainissement)
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