ASSOCIATIONS - Internet des Services de l`Etat en Aveyron

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ASSOCIATIONS - Internet des Services de l`Etat en Aveyron
PRÉFET DE L'AVEYRON
PRÉFECTURE
Direction
des Services du Cabinet
Fiche n° 3.2
Janvier 2016
ASSOCIATIONS
BUVETTES TEMPORAIRES
Question : Quelles sont les conditions d'ouverture
buvette temporaire par une association ?

d'une
Cas de l'ouverture d'une buvette temporaire lors d'une manifestation
publique (soirée dansante, fête votive, quine, manifestations
culturelles...) organisée par une association
Dans ce cas de figure, l'association :
➢ doit être titulaire d'une autorisation écrite du maire (le nombre d'autorisations
est limitée à cinq autorisations par an et par association),
➢ doit respecter les périmètres de protection fixés par l'arrêté préfectoral n°
2000-0240 du 8 février 2000,
➢ peut servir des boissons du premier et troisième groupe (Cf. tableau de la
classification des boissons, page 2).
Une association ne vendant que des boissons du groupe 1 n’a aucune formalité
à accomplir. Toutefois, l’installation d’une buvette temporaire sur le domaine
public reste soumise à autorisation d’occupation privative du domaine public,
délivrée par le maire.
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Adresse postale : Place Charles de Gaulle, BP 715, 12007 RODEZ CEDEX – Accueil du public : centre administratif Foch – Accès place Foch
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles sur le site : http://www.aveyron.gouv.fr
Téléphone : 05 65 75 71 71 _ Courriel : [email protected] _ Site internet : http://www.aveyron.gouv.fr

Cas de l'ouverture d'une buvette temporaire sur un stade, dans une salle d'éducation
physique, un gymnase, un établissement d'activité physique et sportive par :
– une association sportive agréée conformément à l'article L. 121-4 du code du sport
– un organisateur de manifestations à caractère agricole
– un organisateur de manifestations à caractère touristique
L'association ou l'organisateur :
➢ doit être titulaire d'une autorisation du maire écrite, d'une durée maximale de quarante-huit
heures, comme suit :
Association sportive
Nombre
d'autorisations
10 par an
et par association
Organisateur de manifestations à caractère
agricole
touristique
2 par an
et par commune
4 par an
et pour les stations classées et les
communes touristiques
➢ peut servir uniquement des boissons du groupe un ou/et trois (Cf. tableau de la classification
des boissons, ci-dessous).
CLASSIFICATION DES BOISSONS
Groupe 1
Boissons sans alcool :
• eaux minérales ou gazéifiées,
• jus de fruits ou de légumes
non
fermentés
ou
ne
comportant pas, à la suite d'un
début de fermentation, de
traces d'alcool supérieures à
1,2 degré,
• limonades,
• sirops,
• infusions,
• lait,
• café,
• thé,
• chocolat.
Groupe 3
Boissons fermentées non distillées et vins doux naturels :
vin,
bière,
cidre,
poiré,
hydromel,
vins doux naturels,
crèmes de cassis,
jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2
à 3 degrés d'alcool,
• vins de liqueurs,
• apéritifs à base de vin,
• liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne
titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.
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ATTENTION :
L'association qui offre ou vend d'autres boissons que celles autorisées par le maire, à
partir d'une buvette temporaire ouverte lors d'une manifestation publique qu'elle
organise ou à partir d'une buvette temporaire ouverte sur un stade, dans une salle
d'éducation physique, un gymnase, un établissement d'activité physique et sportive,
s'expose à une peine d'amende de 3750 €.
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