ASSOCIATIONS - Internet des Services de l`Etat en Aveyron
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PRÉFET DE L'AVEYRON PRÉFECTURE Direction des Services du Cabinet Fiche n° 3.2 Janvier 2016 ASSOCIATIONS BUVETTES TEMPORAIRES Question : Quelles sont les conditions d'ouverture buvette temporaire par une association ? d'une Cas de l'ouverture d'une buvette temporaire lors d'une manifestation publique (soirée dansante, fête votive, quine, manifestations culturelles...) organisée par une association Dans ce cas de figure, l'association : ➢ doit être titulaire d'une autorisation écrite du maire (le nombre d'autorisations est limitée à cinq autorisations par an et par association), ➢ doit respecter les périmètres de protection fixés par l'arrêté préfectoral n° 2000-0240 du 8 février 2000, ➢ peut servir des boissons du premier et troisième groupe (Cf. tableau de la classification des boissons, page 2). Une association ne vendant que des boissons du groupe 1 n’a aucune formalité à accomplir. Toutefois, l’installation d’une buvette temporaire sur le domaine public reste soumise à autorisation d’occupation privative du domaine public, délivrée par le maire. 1/2 Adresse postale : Place Charles de Gaulle, BP 715, 12007 RODEZ CEDEX – Accueil du public : centre administratif Foch – Accès place Foch Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles sur le site : http://www.aveyron.gouv.fr Téléphone : 05 65 75 71 71 _ Courriel : [email protected] _ Site internet : http://www.aveyron.gouv.fr Cas de l'ouverture d'une buvette temporaire sur un stade, dans une salle d'éducation physique, un gymnase, un établissement d'activité physique et sportive par : – une association sportive agréée conformément à l'article L. 121-4 du code du sport – un organisateur de manifestations à caractère agricole – un organisateur de manifestations à caractère touristique L'association ou l'organisateur : ➢ doit être titulaire d'une autorisation du maire écrite, d'une durée maximale de quarante-huit heures, comme suit : Association sportive Nombre d'autorisations 10 par an et par association Organisateur de manifestations à caractère agricole touristique 2 par an et par commune 4 par an et pour les stations classées et les communes touristiques ➢ peut servir uniquement des boissons du groupe un ou/et trois (Cf. tableau de la classification des boissons, ci-dessous). CLASSIFICATION DES BOISSONS Groupe 1 Boissons sans alcool : • eaux minérales ou gazéifiées, • jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré, • limonades, • sirops, • infusions, • lait, • café, • thé, • chocolat. Groupe 3 Boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, vins doux naturels, crèmes de cassis, jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, • vins de liqueurs, • apéritifs à base de vin, • liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur. • • • • • • • • ATTENTION : L'association qui offre ou vend d'autres boissons que celles autorisées par le maire, à partir d'une buvette temporaire ouverte lors d'une manifestation publique qu'elle organise ou à partir d'une buvette temporaire ouverte sur un stade, dans une salle d'éducation physique, un gymnase, un établissement d'activité physique et sportive, s'expose à une peine d'amende de 3750 €. 2/2