rapport de presentation sd 13 12 02

Transcription

SYNDICAT INTERCOMMUNAL
POUR LA PROMOTION DE
L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
DANS L’ARRONDISSEMENT
DE VALENCIENNES
RÉVISION DU SCHÉMA
DIRECTEUR
DE L’ARRONDISSEMENT
DE VALENCIENNES
RAPPORT DE
PRÉSENTATION
V3
18 NOVEMBRE 2002
Agence
DUCAMP
BORIES
WURTZ
Architecture
Urbanisme
Territoire
4 rue Clavel 75019 PARIS
Tél. 01 42 40 57 31 Fax 01 42 41 00 42
Email [email protected]
TETRA
Économie
Aménagement
20 rue Malher 75004 PARIS
tél. 01 42 72 43 40 Fax 01 40 27 83 82
Email [email protected]
2
SOMMAIRE
INTRODUCTION
4
1.
2.
3.
4.
5
6
7
9
PRÉSENTATION DE L’AIRE D’ÉTUDE
RÉFÉRENCES LÉGISLATIVES ET RÉGLEMENTAIRES
BILAN DU SCHÉMA DIRECTEUR DE 1992
LA DÉMARCHE DE RÉVISION DU SCHÉMA DIRECTEUR
CHAPITRE 1 – L’ÉTAT INITIAL DE L’AMÉNAGEMENT, DU DÉVELOPPEMENT
ET DE L’ENVIRONNEMENT
12
1.
ÉTAT INITIAL DU DÉVELOPPEMENT
13
1.1.
1.2
1.3.
13
14
17
2.
3.
LA DÉMOGRAPHIE
LES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES ET L’EMPLOI
L’HABITAT ET LES MARCHÉS DU LOGEMENT
ÉTAT INITIAL DE L’AMÉNAGEMENT
22
2.1.
2.2.
2.3.
2.4.
22
24
26
29
L’ARMATURE URBAINE ET LES GRANDS ÉQUIPEMENTS COLLECTIFS
LE RENOUVELLEMENT URBAIN : LE GRAND PROJET DE VILLE
LES INFRASTRUCTURES ET LES SERVICES DE TRANSPORT
LE FONCIER DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
ÉTAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT
41
3.1.
3.2.
3.3.
3.4.
3.5.
3.6.
41
45
47
53
55
57
LES ESPACES NATURELS ET LES PAYSAGES : LES PROTECTIONS
LES ESPACES AGRICOLES
LES RESSOURCES NATURELLES
LA GESTION DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS
LA GESTION DES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES
LE PATRIMOINE CULTUREL ET ARCHITECTURAL
CHAPITRE 2 – LE PARTI D’AMÉNAGEMENT
59
1.
LA STRATÉGIE DE DÉVELOPPEMENT ET D’AMÉNAGEMENT
60
1.1.
1.2.
60
1.3.
2.
CONFIRMER ET AMPLIFIER LE REBOND ÉCONOMIQUE
CONFORTER ET DÉVELOPPER L’ATTRACTIVITÉ DES TERRITOIRES
ET LA QUALITÉ DE L’AMÉNAGEMENT
ASSURER L’ÉQUITÉ DES POSSIBILITÉS DE DÉVELOPPEMENT ENTRE
LES TERRITOIRES ET LES GROUPES SOCIAUX
60
61
LE VOLET ÉCONOMIQUE DU PARTI D’AMÉNAGEMENT
62
2.1.
2.2.
62
2.3.
DBW/TETRA
UN REBOND ÉCONOMIQUE À AMPLIFIER
LES OPTIONS RELATIVES AUX Z.A.E. INDUSTRIE – LOGISTIQUE ET
TERTIAIRE INDUSTRIEL ASSOCIÉ
LES OPTIONS RELATIVES AUX ZONES D’ACTIVITÉS AUTRES
RÉVISION SCHÉMA DIRECTEUR ARRONDISSEMENT VALENCIENNES – RAPPORT DE PRÉSENTATION
63
65
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3
3.
LE VOLET HABITAT-RÉSIDENTIEL DU PARTI D’AMÉNAGEMENT
3.1.
3.2.
4.
VOLET INFRASTRUCTURES DE DÉPLACEMENT
4.1.
4.2.
4.3.
4.4.
5.
PERSPECTIVES QUANTITATIVES : DÉMOGRAPHIE, MÉNAGES
ET RENOUVELLEMENT DU PARC
CHOIX QUANT À LA LOCALISATION DES BESOINS D’ESPACE LIÉS
À LA FONCTION RÉSIDENTIELLE
LE SCHÉMA DIRECTEUR RÉVISÉ ET LE PLAN DE DÉPLACEMENTS
URBAINS : UNE MEME INSPIRATION
OPTIONS RELATIVES AUX INFRASTRUCTURES DE TRANSPORTS
COLLECTIFS EN SITE PROPRE
OPTIONS RELATIVES AUX INFRASTRUCTURES DE VOIRIE
OPTIONS RELATIVES AUX VOIES NAVIGABLES
67
67
70
74
74
74
75
77
LE VOLET ENVIRONNEMENTAL DU PARTI D’AMÉNAGEMENT
78
5.1
5.2.
5.3.
5.4.
78
80
82
82
ECONOMIE DANS L’UTILISATION DE L’ESPACE
LA PROTECTION DES ESPACES FORESTIERS, SITES ET PAYSAGES
LA PRÉVENTION DES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES
LA RESSOURCE EAU : SA DISPONIBILITÉ ET SA PROTECTION
CHAPITRE 3 – MODALITÉS D’AMÉNAGEMENT
84
1.
PRINCIPES GÉNÉRAUX
85
1.1.
1.2.
85
86
2.
COHÉRENCE DIAGNOSTIC, PARTI D’AMÉNAGEMENT
CARTE ET LÉGENDE
CONTENU ET PORTÉE DES DISPOSITIONS DE LA CARTE DU PARTI
D’AMÉNAGEMENT ET DE LA DESTINATION GÉNÉRALE DES SOLS
2.1.
2.2.
2.3.
CONTENU ET PORTÉE S’AGISSANT DES ESPACES URBANISABLES
CONTENU ET PORTÉE S’AGISSANT DE LA PROTECTION DES ESPACES
ET DES RESSOURCES NATURELS ET DE LA PRÉVENTION DES RISQUES
CONTENU ET PORTÉE S’AGISSANT DES INFRASTRUCTURES
87
87
90
92
CONCLUSION
93
ANNEXES
95
ANNEXE 1 – LES RÉAFFECTATIONS DE ZONES INDUSTRIELLES OU MULTI-USAGES
EN TERRITOIRE AGRICOLE
96
ANNEXE 2 – ÉVOLUTIONS DÉMOGRAPHIQUES, DU NOMBRE DE LOGEMENTS ET VACANCE
97
ANNEXE 3 – ÉTAT DES SURFACES DES ZONAGES DES POS AU 31.12. 2001
101
ANNEXE 4 – INVENTAIRE DES SITES ET BÂTIMENTS INSCRITS ET CLASSÉS
103
ANNEXE 5 – LISTE DES ÉTUDES ET RAPPORTS UTILISÉS
109
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INTRODUCTION
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1 – PRÉSENTATION DE L’AIRE D’ÉTUDE
Le Valenciennois est la partie méridionale de la région historique du Hainaut qui appartint au Saint
Empire Romain Germanique. Au traité de Nimègue, en 1678, cette partie du Hainaut devint française
tandis que l’autre partie septentrionale suivit le destin des États Bourguignons, devenant, après une
longue période de domination de la Maison d’Espagne, une des composantes de la Belgique en 1830.
L’unité géographique, économique et culturelle du Hainaut est restée forte, malgré plus de 300 ans de
séparation politique.
Les frontières des États-Nations au sein de l’Union Européenne sont nettement moins marquées
qu’elles ne le furent. On peut penser que le destin du Hainaut français sera de plus en plus commun
avec celui du Hainaut belge.
Par ailleurs, le Valenciennois se situe, dans le Département du Nord, entre l’arrondissement de Lille et
celui d’Avesnes-sur-Helpe (cf. carte page suivante). Soit respectivement entre un territoire en
développement affirmé et un territoire au développement tout à fait moindre. C’est pourquoi,
Valenciennes, la place centrale principale du Valenciennois, peut, à certains égards, être considérée
aussi comme la place centrale de l’ensemble du sud du Nord rayonnant vers la vallée de la Sambre et
une partie du Cambrésis.
1.1. DENSITÉ ET PEUPLEMENT
L’arrondissement de Valenciennes couvre 63480 hectares, est peuplé (en 1999) de
2
350 000 habitants, soit une densité résidentielle de 550 habitants au km qui est élevée : nettement
2
supérieure à celle du département du Nord (445 habitants/km ) et de la région Nord-Pas-de-Calais
2
2
(320 habitants/km ) et très supérieure à la densité moyenne de la France (108 habitants/km ).
L’arrondissement comprend 82 communes. La plus peuplée est Valenciennes avec 41250 habitants,
puis Denain avec 20350 habitants, Saint-Amand-les-Eaux avec 17200 habitants, Vieux-Condé avec
10650 habitants, Condé-sur-l’Escaut avec 10500 habitants, qui constituent les pôles urbains d’appui
ou relais de Valenciennes.
La partie centrale de l’arrondissement rassemble autour de la ville de Valenciennes, dans son
immédiate périphérie, un nombre significatif de communes à la population importante : Anzin :
14100 habitants ; Raismes : 13700 habitants ; Bruay-sur-l’Escaut : 11800 habitants ; Marly :
11700 habitants ; Saint-Saulve : 11000 habitants ; Aulnoy-lez-Valenciennes : 8000 habitants ;
Beuvrages : 7700 habitants ; Trith-Saint-Léger : 6200 habitants ; Petite-Forêt : 5300 habitants ;
La Sentinelle : 3400 habitants.
La ville de Denain est également entourée de communes à la population importante : Douchy-lesMines : 10400 habitants ; Escaudain : 9300 habitants ; Abscon : 4100 habitants ; Lourches :
3800 habitants.
Au-delà des agglomérations urbaines de Valenciennes et Denain, les communes situées sur le filon
houiller, le long de l’Escaut et des grands axes de communication – routes de Paris et de Mons –, sont
ou ont été industrialisées depuis longtemps et ont aujourd'hui encore une population importante :
Bouchain dans l’Ostrevant : 4300 habitants ; Escaupont : 4200 habitants et Fresnes-sur-Escaut :
7600 habitants ; Onnaing : 8800 habitants, Quiévrechain : 6100 habitants et Crespin : 4400 habitants
sur la voie menant au Hainaut belge ; et Wallers : 5600 habitants.
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6
Enfin, l’arrondissement compte une cinquantaine de communes dont la population est proche ou
inférieure à 3500 habitants.
1.2. L’ORGANISATION ADMINISTRATIVE : LES INTERCOMMUNALITÉS
L’arrondissement de Valenciennes compte trois intercommunalités importantes :
La communauté d’agglomération Valenciennes Métropole regroupant 36 communes
autour de Valenciennes et Condé-sur-l’Escaut.
La communauté d’agglomération de la Porte du Hainaut regroupant 38 communes
autour de Denain et Saint-Amand-les-Eaux.
La communauté de communes rurales de la vallée de la Scarpe regroupant
7 communes du Pévèle.
1.3. LE PÉRIMÈTRE DU SCHÉMA DIRECTEUR RÉVISÉ
La commune d’Emerchicourt n’est plus adhérente au syndicat intercommunal pour la promotion de
l’enseignement supérieur par arrêté préfectoral du 26 novembre 2001. Ainsi, le périmètre du Schéma
Directeur révisé correspond-il à l’arrondissement de Valenciennes moins Emerchicourt, soit un
territoire que le rapport de présentation appellera le Valenciennois.
2 – RÉFÉRENCES LÉGISLATIVES ET RÉGLEMENTAIRES
Le Schéma Directeur de l’Arrondissement de Valenciennes, approuvé par arrêté préfectoral en août
1974, a donné lieu à révision à partir de 1984, permettant d’aboutir à un nouveau document, approuvé
en mai 1992, actuellement en vigueur : on s’y référera comme le Schéma Directeur de 1992.
La mise en révision générale a été délibérée le 9 mars 1998 par le syndicat intercommunal pour la
promotion de l’enseignement supérieur dans le Valenciennois. Une application anticipée du contenu
du Schéma Directeur révisé a été approuvée par l’arrêté préfectoral du 29 avril 1998 sur le territoire
des cinq communes suivantes : Estreux, Onnaing, Quarouble, Rombies et Marchipont, Saint-Saulve.
La procédure de révision du Schéma Directeur de 1992 s’inscrit dans le cadre des dispositions
transitoires prévues par la loi solidarité et renouvellement urbain (S.R.U.) :
er
arrêt du projet avant le 1 janvier 2002,
approbation du projet avant le 1 janvier 2003.
er
C’est ainsi que le Schéma Directeur révisé reste régi par les dispositions du code de l’urbanisme
antérieures à la loi S.R.U., soit en particulier l’article R122-25 relatif au contenu de ces documents
d’urbanisme.
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3 – BILAN DU SCHÉMA DIRECTEUR DE 1992
La révision du Schéma Directeur de 1992 a paru nécessaire aux collectivités territoriales du
Valenciennois et à leurs représentants pour quatre raisons qui valent diagnostic de la situation
prévalant en 2002 :
Le Valenciennois change : un rebond économique et urbain à amplifier.
La grande rigidité du Schéma Directeur de 1992 s'agissant de la définition des zonages.
La nécessité de faire vite et bien sans attendre le(s) S.C.O.T.
La mise en application anticipée évoquée page précédente.
3.1. LE VALENCIENNOIS CHANGE : UN REBOND ÉCONOMIQUE ET URBAIN À AMPLIFIER
La situation économique est en net progrès, l’évolution démographique s’est améliorée.
Le rebond de l’emploi
De 1975 à 1993, le Valenciennois avait perdu le quart de ses emplois – moins 30 000 –, en passant
de 125 000 emplois à 95000. Le taux de chômage était égal, en 1993, à 20,4 %, soit de 4,5 points
supérieur à la moyenne régionale, elle-même supérieure à la moyenne nationale.
Depuis le milieu des années 90, le Valenciennois a regagné près de 13 000 emplois et cette
évolution positive se poursuit. En 2002, le taux de chômage est néanmoins égal à 15 %, toujours
supérieur aux valeurs régionale et nationale.
Ce rebond économique est notamment dû à l’attractivité du Valenciennois vis-à-vis des
implantations manufacturières, en particulier dans les filières des matériels de transport terrestre :
véhicules industriels et transports ferrés urbains.
Après l’époque de la mine et de la sidérurgie, c’est donc une nouvelle carte économique que joue le
Valenciennois.
La constitution de ce pôle transports terrestres ne doit pas concerner uniquement l’activité de
fabrication, mais aussi le tertiaire industriel associé à partir des activités de recherche-développement
déjà bien présentes à l’Université du Hainaut-Cambrésis.
Le rebond démographique et urbain
Le Valenciennois comptait près de 375 000 habitants en 1975 et avait perdu 24 000 habitants
jusqu’en 1990. Dans la dernière décennie, cette chute démographique a cessé : 349 000 habitants en
1999, soit près de 9 % de la population régionale.
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Sont particulièrement remarquables les retours à la croissance démographique des villes de
Valenciennes, Denain et Saint-Amand-les-Eaux, c'est-à-dire de l’essentiel de l’armature urbaine du
Valenciennois.
Néanmoins, le développement économique et démographique à long terme ne peut pas s’appuyer sur
la seule manufacture. Le devenir du Valenciennois, pour être plus durable et mieux garanti, doit alors
s’orienter dans trois orientations complémentaires :
Le développement des secteurs économiques liés aux loisirs, au tourisme, à l’environnement,
comme ceux liés aux métiers de l’information et à l’accroissement des qualifications et des
compétences des hommes.
Une revalorisation des patrimoines urbains et naturels constituant le cadre physique de
l’arrondissement.
L’accentuation des politiques de remise à niveau des situations urbaines et sociales les plus
difficiles afin que le rebond économique puisse mieux bénéficier à tous.
3.2. LA RIGIDITÉ D’INTERPRÉTATION DU PRÉCÉDENT SCHÉMA DIRECTEUR
Le précédent Schéma Directeur, approuvé en 1992, s’est révélé, sinon dans sa conception du moins
dans son interprétation, peu adapté au contexte nouveau qui est celui du Valenciennois.
Le territoire correspondant à l’ensemble des communes non agglomérées était classé soit en
« zone rurale », soit en « zone agricole et site naturel protégé ». En conséquence, l’extension,
même modérée, de l’urbanisation de ces communes était appréciée de façon très – trop –
restrictive. Le Schéma Directeur révisé entend considérer ces territoires et les communes
correspondantes de façon entièrement renouvelée. D’abord dans un souci d’équité, ensuite parce que
l’offre nouvelle de logement, très nécessaire dans l’arrondissement, s’y localisera en partie.
De même, le Schéma Directeur de 1992 classait les zones d’activité soit en « zones multi-usages »,
soit en « zones industrielles futures », correspondant pour l’essentiel aux espaces des friches. Les
zones industrielles étaient – à tort sans doute – considérées comme régies selon un principe
d’affectation non pas dominant mais exclusif et restrictif : n’y étaient admises que les constructions
purement industrielles, à l’exclusion du tertiaire industriel et des services nécessaires à la vie même
des entreprises implantées et de leurs salariés. À ce titre également, le Schéma Directeur entend
rendre possible ce qui est souhaitable, c'est-à-dire des principes d’affectation dominants plutôt
qu’exclusifs, ouverts plutôt que fermés.
3.3. LA NÉCESSITÉ DE FAIRE VITE ET BIEN SANS ATTENDRE LE(S) S.C.O.T.
Tous les changements mentionnés ci-dessus sont non seulement souhaitables mais aussi pressants,
et ce d’autant plus qu’ils correspondent à des ruptures de tendances récentes, fortes et positives
pour le Valenciennois.
Ces changements se traduisent souvent par de nouvelles perspectives d’affectation des espaces,
de localisation de grands équipements, d’implantations de réseaux.
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Ces nouvelles perspectives d’affectation des espaces se traduisent vis-à-vis du Schéma Directeur de
1992 respectivement par de nouvelles ouvertures à l’urbanisation (économique ou résidentielle), mais
aussi par un mouvement inverse de réaffectation à d’autres usages et enfin par la prise en
compte d’éléments de souplesse quant aux modalités d’urbanisation.
Il a paru nécessaire d’inscrire ces nouveaux principes et donc de réviser le Schéma Directeur de 1992
sans attendre que les collectivités territoriales du Valenciennois s’engagent dans la(les) démarche(s)
S.C.O.T. (schéma de cohérence territoriale) prévue(s) par la loi « Solidarité et renouvellement urbain »
(S.R.U.).
4 – LA DÉMARCHE DE RÉVISION DU SCHÉMA DIRECTEUR
À cet égard, il convient de distinguer deux phases : celle qui a précédé l’arrêt du Schéma Directeur
révisé en date du 12 décembre 2001 et celle qui suit cette date jusqu’à l’approbation en
décembre 2002.
4.1. LA DÉMARCHE AVANT L’ARRÊT DU PROJET DE SCHÉMA DIRECTEUR RÉVISÉ
À partir d’un important travail préalable d’analyse des conditions initiales du développement, de
l’aménagement et de l'environnement conclu au début de l’an 2001, une démarche plus stratégique a
été menée, visant à déterminer les options essentielles et la structure du parti d’aménagement.
À ce titre, entre septembre et novembre 2001, cinq séminaires ont été organisés : quatre séminaires
thématiques puis un séminaire de synthèse.
Les séminaires thématiques ont connu une participation allant de 50 à 70 personnes. Le public était
constitué en majorité d’élus auxquels se sont adjoints les représentants de personnes publiques
associées à la révision du Schéma Directeur.
Chaque séminaire thématique était présidé par un élu et il était désigné un rapporteur, également élu
d’une des communes du Valenciennois.
Le séminaire de synthèse a réuni près de 150 personnes.
Le séminaire « Environnement, Espace rural, Tourisme, Espaces naturels »
Il a permis d’identifier les espaces de protection-valorisation au triple titre de l’environnement, de
l’agriculture et des paysages.
Il a également mis l’accent sur le nécessaire développement de l’économie du tourisme et des loisirs
en associant ce développement, précédemment négligé, à la restauration de l’image d’attractivité et
de qualité du Valenciennois.
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Le séminaire « Activités économiques »
II a permis d’identifier les espaces respectivement dédiés aux activités économiques et ceux
précédemment affectés à cet usage qui ne devraient plus l’être pour se voir « rendus » à des
vocations naturelles ou agricoles.
Il a également mis l’accent sur les avantages concurrentiels du Valenciennois à l’égard des
investissements manufacturiers et le caractère souhaitable de disposer d’une offre foncière
conséquente apte à les accueillir.
Le séminaire « Habitat »
Il a permis de clarifier les modalités différenciées selon les catégories d’espace de la mise en œuvre
des politiques habitat : espace à vocation prioritaire habitat, accent à porter sur le renouvellement
urbain et principe d’une détermination à l’échelle communale d’extensions urbaines mixtes modérées.
Le séminaire « Infrastructures, Enseignement supérieur, Grands équipements »
Il a conclu à un double titre :
Identification des tracés ou principes de liaison pour les nouvelles infrastructures du
Valenciennois : transports collectifs, voirie, voies navigables et référence aux infrastructures
de la communication.
Principes quant aux futurs grands
développement du Valenciennois.
équipements
nécessaires
à
l’aménagement-
Le séminaire de synthèse
Les rapporteurs de chaque séminaire thématique ont exposé les conclusions correspondantes ; ce à
quoi s’ajoutaient des éléments d’ouverture et de perspective présentés par quatre élus désignés à cet
effet.
Un stade intermédiaire du Schéma Directeur révisé – carte + sommaire détaillé du rapport de
présentation – fut également présenté et soumis à la discussion.
Les débats ont permis de tenir compte des inflexions et amendements qui ont émergé de la
discussion.
La commission mixte
Le 29 novembre 2001, la commission mixte s’est réunie pour examiner le projet de Schéma Directeur
révisé ; à cette occasion, plusieurs remarques relatives notamment aux domaines de l'environnement
et de la prévention des risques majeurs ont été faites.
***
À l’issue de cette démarche d’élaboration interpartenariale, le Schéma Directeur révisé a été arrêté le
12 décembre 2001.
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4.2. LA DÉMARCHE DEPUIS L’ARRÊT DU PROJET DE SCHÉMA DIRECTEUR RÉVISÉ
Le projet arrêté a été transmis aux personnes publiques associées : services de l’État et les autres
personnes publiques associées.
En date du 19 avril 2002, la synthèse des avis des services de l’État fut communiquée, mettant en
avant que l’examen des observations émises par les différents services ne permettait pas de donner
un avis favorable au projet de Schéma Directeur révisé.
Le projet arrêté, la synthèse de l’avis de l’État, ainsi que les avis des autres personnes publiques
associées ont été mis à la disposition du public dans la période courant du 17 juin au 17 août 2002.
À l’issue de cette période, un travail de prise en considération des avis présentés a été mené. Il a
abouti au présent rapport de présentation accompagné de la cartographie telle que requise par l’article
R122-25 du code de l’urbanisme.
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CHAPITRE 1
L’ÉTAT INITIAL DE L’AMÉNAGEMENT,
DU DÉVELOPPEMENT ET DE L’ENVIRONNEMENT
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1 – ÉTAT INITIAL DU DÉVELOPPEMENT
1.1. LA DÉMOGRAPHIE
1.1.1. LES PRÉMICES D’UN REBOND DÉMOGRAPHIQUE
Après une baisse constante de la population de l’arrondissement de Valenciennes entre 1975 et 1990
– celle-ci est passée de 371 000 habitants en 1975 à 348 000 en 1990 –, la dernière période a été
caractérisée par un retournement de tendance : dans la décennie des 90, la baisse a cessé, la
population est restée stable. Ceci peut laisser présager un retour à la croissance démographique pour
la prochaine décennie dans le Valenciennois.
L’évolution du solde migratoire explique le retournement démographique. Les départs d’habitants
ayant fait suite aux crises de restructuration minière et sidérurgique se sont nettement atténués
récemment : le déficit migratoire est passé de 25 000 habitants entre 1982 et 1990 (-3 000 habitants
par an) à 11 000 habitants pour la dernière période inter censitaire (-1 000 habitants par an).
ÉVOLUTIONS DÉMOGRAPHIQUES PASSÉES POUR L’ARRONDISSEMENT DE VALENCIENNES
(CHIFFRES ARRONDIS AU MILLIER)
ANNÉE
POPULATION
MÉNAGES
1962
1968
1975
1982
1990
1999
357 000
371 000
372 000
360 000
348 000
348 000
104 000
109 000
115 000
120 000
121 000
129 000
NOMBRE MOYEN
DE PERSONNES
PAR MÉNAGE
3,43
3,40
3,23
3,00
2,88
2,70
1.1.2. UNE CROISSANCE SIGNIFICATIVE DU NOMBRE DE MÉNAGES
Le déclin démographique de la période 1975-1990 est cependant accompagné d’une augmentation du
nombre de ménages, due à une baisse constante de la taille moyenne des ménages depuis plus de
30 ans (3,4 personnes par ménage en 1968, 2,7 personnes par ménage en 1999). Il ne paraît
cependant pas pertinent de prévoir en perspective dans les dix années qui viennent un chiffre
équivalent à celui de la moyenne nationale.
Ce phénomène se voit renforcé avec la stabilisation démographique de la dernière période
intercensitaire : entre 1990 et 1999, le nombre de ménages dans l’arrondissement de Valenciennes
s’est accru de 8 000, alors qu’il n’avait augmenté que de 1 000 entre 1982 et 1990.
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La taille moyenne des ménages dans le Valenciennois reste supérieure à la moyenne nationale
(2,7 contre 2,4 personnes), ce qui laisse augurer d’une poursuite de la diminution de la taille des
ménages pour les années à venir.
1.1.3. LES MOUVEMENTS DÉMOGRAPHIQUES AU SEIN DU VALENCIENNOIS
Les données communales correspondantes sont présentées en annexe 2.
Les villes du Valenciennois ont été les premières concernées par le déclin démographique. Entre
1975 et 1990, Denain a perdu un quart de sa population, le pôle de Condé-sur-l’Escaut et VieuxCondé 13%, Valenciennes 9%, alors que dans le même temps, le Valenciennois dans son ensemble
accusait une baisse démographique moindre de 6%.
Depuis 1990, l'inverse est vrai ; les villes-centres connaissent une relance de la démographie : à
Denain (+800 habitants), à Saint-Amand-les-Eaux (+400 habitants) et surtout à Valenciennes (+2800
habitants), qui bénéficie même d’un excédent migratoire. La croissance démographique de
Valenciennes lui vaut la troisième place régionale au cours de cette période, derrière Béthune et
Saint-Omer.
Ce retournement démographique profite aussi, de manière plus diffuse, à nombre de communes et
villages de l’arrondissement. Les communes de moins de 2000 habitants affichent une croissance
démographique moyenne de plus de 0,5% par an. La couronne péri-urbaine sud et est de
1
Valenciennes (Querenaing, Famars , Saultain, Curgies, Estreux et Sebourg) bénéficie d'une
dynamique certaine.
1.1.4. ENJEU
Le parti d'aménagement du schéma directeur révisé devra tenir compte de ces évolutions
d'attractivité résidentielle particulièrement marquée respectivement dans les villes-centres et
les bourgs et villages.
1.2. LES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES ET L’EMPLOI
Le renouveau économique du Valenciennois concerne tant le domaine industriel que celui des
secteurs tertiaires : on sait bien que l’industrie ne crée plus, en solde net, beaucoup d’emplois, mais
elle génère de fortes valeurs ajoutées dont les retombées sont nombreuses : création d’emplois
tertiaires et accroissement des bases fiscales notamment.
1
Cette commune présente un exceptionnel dynamisme, avec 2,5% de croissance annuelle.
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15
Évolution de l'emploi dans le Valenciennois
140 000
120 000
100 000
TERTIAIRE
SECONDAIRE
PRIMAIRE
80 000
60 000
40 000
20 000
0
1962
1975
1982
1990
2000
Évolution du taux de chômage
25%
1993
20%
1990
15%
1997
2000
1982
10%
5%
1975
0%
1.2.1. UN RENOUVEAU INDUSTRIEL ET UN FORT DÉVELOPPEMENT DES SECTEURS
TERTIAIRES
Le Valenciennois donne les signes depuis plusieurs années d’un passage à une nouvelle époque
économique, marquée par un renouveau industriel et un fort développement des secteurs tertiaires,
faisant suite à un passé glorieux axé autour de la mine et de la sidérurgie.
De la crise de restructuration à un regain industriel
La grave crise de restructuration qu’a subie le Valenciennois depuis les années 1960 s’est traduite par
une chute de l’emploi industriel, alors principalement tourné vers l’exploitation des mines de charbon
et la sidérurgie. Les emplois du secteur secondaire ont ainsi chuté de 82 900 en 1962, soit 66% de
l’emploi total, à 31 423 en 2000, soit 29% de l’emploi total.
Des établissements industriels très importants ont fermé : Usinor Denain, Usinor Valenciennes,
Aciéries Blanc Misseron à Quiévrechain, tandis que d’autres, au-delà même des houillères,
réduisaient significativement leurs effectifs : Chrysler Vieux-Condé, Eternit, Fives Caill Babcock
Denain...
DBW/TETRA
DECEMBRE 2002
16
L’explosion du chômage entre 1975 et 1993 découle directement de cette crise de l’industrie lourde.
Cependant, déjà pendant les décennies des 70 et 80, les premiers résultats de la reconversion
industrielle se font sentir avec l'implantation d'unités de production importantes telles la SMAN,
Vallourec-Saint-Saulve, Corona ou Biderman.
Depuis 1993, l’emploi industriel présente un nouveau jour lié à l’affirmation d’un pôle transport
terrestre dans le Valenciennois, axé autour de deux secteurs principaux, le matériel ferroviaire et la
construction automobile.
L’implantation de SEVELNORD en 1994 avec les sous-traitants et les équipementiers établis en
proximité, la confirmation par Bombardier du rôle stratégique de l'établissement de CrespinQuiévrechain (rames de transport ferroviaire) et l’arrivée de Toyota en 1997 ont consolidé plus encore
le pôle transport. Aujourd’hui, avec les usines SMAN, SEVELNORD et Toyota, ce sont près de 15%
de l’ensemble des voitures montées en France qui le sont dans le Valenciennois.
L’arrondissement représente d’autre part 80% de la construction ferroviaire régionale et 27% de
l’activité nationale.
Par ailleurs, le Valenciennois s’affirme dans le domaine de la logistique. Sa position géographique,
entre couloir rhénan et Bassin Parisien, ses infrastructures (A2, A23, canal à grand gabarit, voies
ferrées) et la densité de ses activités productives font du Valenciennois l’un des trois principaux pôles
logistiques régionaux. 25 à 30% des flux de transport de marchandises dans la région Nord-Pas de
Calais sont concentrés dans le Valenciennois. Face aux besoins croissants dans le secteur de la
logistique, on peut penser qu'il est opportun de réaliser une plate-forme de rang d’arrondissement.
En-dehors du pôle transport terrestre, l’agroalimentaire, la plasturgie et la fabrication d’équipements
électriques et électroniques ont également été l’objet d’implantations d’entreprises françaises ou
étrangères au cours des dernières années.
Ainsi, l’industrie demeure aujourd’hui importante dans le Valenciennois en représentant 31% des
emplois, contre 27% dans la région et un peu plus de 20 % au niveau national.
Le développement des secteurs tertiaires
Alors qu’il représentait 30% de l’emploi total en 1962 avec 37 300 emplois, le tertiaire équivaut à 70%
du total en 2000 avec deux fois plus d’emplois qu’en 1962. Le Valenciennois tient ainsi la seconde
place régionale avec 7,8% des emplois tertiaires, mais loin derrière Lille-Roubaix-Tourcoing qui
rassemblent plus du tiers du tertiaire régional.
Au sein du secteur tertiaire, le commerce a cependant subi une baisse de ses effectifs (moins 22%
entre 1975 et 1999) et une chute du nombre des établissements (-37% sur la même période). Cette
tendance s’est considérablement atténuée au cours de la décennie 90.
La croissance de l’emploi tertiaire est largement liée à la progression des services aux entreprises.
Depuis 1993, plus de 35% des emplois créés sont rattachés à ce secteur d’activité : les domaines de
la recherche-développement, du conseil-assistance, de la fourniture de personnel et des autres
1
services opérationnels présentent une réelle expansion. Soulignons cependant que malgré une forte
1
Correspondant à l'externalisation des tâches précédemment assurées à l'intérieur des établissements industriels ce qui est
une des causes de la part croissante du secteur tertiaire.
DBW/TETRA
DECEMBRE 2002
17
progression des services aux entreprises (+45% entre 1993 et 1998), le Valenciennois reste en retrait
par rapport à la moyenne régionale (+64%) du fait de la prééminence en la matière de la métropole
lilloise.
1.2.2. L’EMPLOI AGRICOLE ET L’AGRO-INDUSTRIE
Les emplois dans l’agriculture ont fortement diminué depuis 1962, ils sont passés de 5000, soit 4% de
l’emploi total en 1962, à 1417, soit 1,3% de l’emploi total en 2000. La moitié des actifs de l’agriculture
sont des chefs d’exploitations.
Le Valenciennois agricole représente 8% de l’agriculture départementale avec un chiffre d’affaires
estimé à 76 millions d’euros. Plus de la moitié de la surface agricole est consacrée aux céréales et
cultures industrielles (betteraves en particulier), 40% sont en herbe, maïs, fourrage, le reste étant
occupé par des cultures légumières et des pépinières.
À l’agriculture est liée une activité d’agro-industrie. Elle est principalement présente en aval de
l’activité agricole : on dénombre 21 entreprises de plus de 10 salariés représentant près de 1000
salariés, présentes sur deux pôles dominants, le travail du grain (500 salariés) et le secteur de la
viande (200 salariés).
1.2.3. PERSPECTIVES
Le renouveau de l’économie du Valenciennois repose ainsi beaucoup sur la constitution d’un
pôle transports terrestres ; il semble essentiel de le conforter. Celui-ci ne doit pas concerner
uniquement l’activité de fabrication, mais aussi le tertiaire industriel associé à partir des activités
recherche-développement déjà bien présentes à l’Université de Hainaut-Cambrésis, et qui se sont
renforcées au cours de la dernière décennie.
Néanmoins, le développement à long terme du territoire ne peut pas s’appuyer sur la seule
manufacture, même « internationalement mobile » et moderne. Ce qui est aujourd’hui moderne le
sera-t-il demain et ce qui est mobile en faveur du Valenciennois peut dans l’avenir être mobile en sa
défaveur.
C’est pourquoi le Valenciennois entend également fonder son avenir sur le développement de
domaines d’activités autres que celui des transports terrestres : industries de recherchedéveloppement, fonctions tertiaires de gestion-management, économie des loisirs et de la
culture. Les options du Schéma Directeur révisé tiennent compte de cette volonté de
diversification.
1.3. L’HABITAT ET LES MARCHÉS DU LOGEMENT
Le Valenciennois est marqué par un parc de logements ancien et pour partie inconfortable, par une
répartition inégale de l'habitat social et par des marchés du logement relativement tendus.
DBW/TETRA
DECEMBRE 2002
18
1.3.1. UN PARC ANCIEN ET POUR PARTIE INCONFORTABLE
Un parc ancien
Le parc de logements du Valenciennois est caractérisé par son ancienneté. Près de la moitié des
logements (47%) de l’arrondissement ont été construits avant 1949, contre 40% sur l’ensemble de la
région et 33% sur le territoire national.
Inversement, les logements récents sont sous-représentés : les logements construits entre 1990 et
1999 pèsent pour 5,1% du parc total, contre 6,8% dans le Nord-Pas de Calais et 10,4% sur la France
entière.
Malgré une amélioration rapide du confort, une forte présence de logements inconfortables
L’ancienneté explique certainement pour partie l'étendue de l’inconfort dans le parc de logements
du Valenciennois. Sur les 129 500 résidences principales de l’arrondissement, 70% seulement
disposent de tout le confort, alors que c’est le cas respectivement à hauteur de près de 75% dans la
région et de près de 82% en France; 12% du parc, soit 15 000 résidences principales, sont sans
1
confort , 18%, soit 24 000, sont dotées du confort sanitaire mais ne disposent pas de chauffage
central.
Le confort s’est cependant largement amélioré dans le parc de logements du Valenciennois au
cours de la dernière période intercensitaire puisqu’en 1990, 45% des résidences principales ne
disposaient pas de tout le confort (dont 22% étaient sans confort). Les dynamiques d’amélioration du
confort sont cependant plus rapides dans les secteurs à forte attractivité résidentielle et assez faibles
dans les communes minières.
L’inconfort des logements est inégalement réparti à la fois selon les segments du parc et selon les
secteurs géographiques.
Au regard des différents segments du parc de logements, il apparaît que le parc des propriétaires
occupants (qui équivaut à la moitié du parc de logements) est le moins touché par l’inconfort. Le parc
HLM se situe dans la moyenne de l’arrondissement, tandis que le parc locatif privé et le parc de
2
logements minier (EPINORPA ) sont largement marqués par leur inconfort.
D’un point de vue géographique, deux secteurs rassemblent une grande partie des logements
inconfortables : l’Amandinois, avec 2 600 logements sans confort sanitaire, concentrés plus
particulièrement dans le parc ancien de maisons rurales et de petites fermettes, et les communes du
corridor minier, avec 2 900 logements sans confort, principalement dans le parc privé ancien des
centres-villes et dans le parc minier. Valenciennes se caractérise par un taux de confort
particulièrement élevé, avec 84% de résidences principales possédant tout le confort. C’est cependant
dans cette ville que subsiste en valeur absolue le plus grand nombre de logements sans confort
sanitaire complet (plus de 1500 logements).
1
Au sens de l’INSEE, un logement sans confort ne dispose pas d’un équipement sanitaire complet (W.-C. intérieurs et salle de
bains ou douche). 9% des logements de la région Nord-Pas de Calais et 5% des logements de France métropolitaine sont dans
ce cas.
2
L'EPINORPA a repris la gestion des logements anciennement SOGINORPA.
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19
1.3.2. UN PARC SOCIAL DONT LA RÉPARTITION TERRITORIALE N’EST PAS OPTIMALE
Le parc de logements sociaux compte au total 28 000 logements HLM et 8 000 logements
EPINORPA, soit plus du quart du parc total (26%). Il est inégalement réparti sur le territoire du
Valenciennois.
Plus de la moitié du parc social est concentré sur 7 communes représentant le tiers de la
population de l'arrondissement : Valenciennes, Denain, Marly, Saint-Amand-les-Eaux, Douchy-lesMines, Saint-Saulve et Anzin.
Certaines communes ont une forte densité de logements sociaux : dans 14 d'entre elles, l'habitat
social dépasse le tiers du parc total. Mis à part Aulnoy-Lez-Valenciennes et Marly, toutes ces
communes furent minières : Haveluy, Beuvrages, Condé-sur-L'Escaut, Thivencelle, Escaupont,
Raismes, Douchy-les-Mines, Escaudain, La Sentinelle, Abscon, Onnaing et Quiévrechain.
À l'inverse, dans 56 communes (sur 81) du Valenciennois, la proportion de logements sociaux est
inférieure à 20%.
La correction de ces déséquilibres n'est pas aisée. Les communes où le parc social est très
représenté souffrent souvent d'une faible attractivité résidentielle, les investisseurs y intervenant sont
presque exclusivement des organismes HLM, qui expriment qui plus est une réticence certaine à y
investir encore plus.
En revanche, dans les secteurs les moins bien dotés en logements sociaux, plus particulièrement
l'Ostrevant, l'Amandinois, hors la commune-centre, et la couronne périurbaine Sud et Est de
Valenciennes, le poids du parc social a tendance à se réduire un peu. Ce phénomène est mal perçu
par de nombreux maires qui se trouvent de ce fait handicapés face à la demande de ménages âgés
ou de jeunes décohabitants.
1.3.3. UN MARCHÉ DU LOGEMENT RELATIVEMENT TENDU
Les données communales sont présentées en annexe 2.
Une chute des rythmes de construction
Les rythmes de construction neuve dans le
Valenciennois : moyenne annuelle au cours des trois
dernières périodes intercensitaires
2000
1800
1600
1400
1200
1000
800
600
400
200
0
75-81
82-89
90-98
Source : Diagnostic habitat de l'arrondissement de Valenciennes, juin 2002
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20
Les rythmes de construction ont chuté depuis les années 1970, passant d'une moyenne de 1 800
logements neufs par an sur la période 1975-1981 à une moyenne de 700 logements neufs par an au
cours de la décennie 90. Une légère reprise semble s’amorcer depuis (1 000 logements commencés
en 1999, plus de 900 en 2000, 723 cependant en 2001, mais 1 434 logements autorisés en 2001).
L’augmentation du parc de logements se fait principalement au bénéfice de l'agglomération centrale
(voir tableau en annexe) : la ville de Valenciennes et son proche bassin d’habitat. Entre 1990 et
1999, sur les 4 500 unités qu'a gagnées le parc de logements du Valenciennois, 4 100 sont situées
1
dans le bassin d’habitat de Valenciennes, dont 3 000 dans la ville-centre .
Valenciennes, Saint-Amand-les-Eaux et Marly sont les principales communes qui accueillent des
opérations d'investisseurs privés depuis 1999.
Tensions sur les différents marchés du logement
Au cours des années 1990, le parc de logements de l’arrondissement s’est accru d’environ
4 500 unités, alors même que le nombre de ménages augmentait de 8 000. Des logements
auparavant considérés comme vacants ont été réoccupés au cours de cette période au terme de
laquelle la vacance atteint un taux particulièrement faible (5 %), signe de tensions sur le marché du
logement dans le Valenciennois.
Le marché locatif social est de plus en plus tendu. Mis à part le cas des ensembles voués à la
démolition (d’ici à 2006 sont prévues près de 1200 démolitions), la vacance est actuellement très
faible dans le parc HLM et minier, même dans les ensembles HLM les plus dévalorisés.
2
Début 2002, le stock de demandes en HLM atteignait 8 100 dossiers , soit 36% de plus que deux ans
auparavant.
L'attribution prioritaire de logements HLM aux salariés des entreprises nouvellement installées dans
un contexte de rebond économique explique pour partie la récente tension du marché locatif social.
Parallèlement à une augmentation de la demande, les rythmes de constructions neuves HLM sont peu
3
élevés et ont tendance à décroître .
L'offre de logements locatifs privés a tendance à se réduire sur le Valenciennois (-300 entre 1990
et 1999) sauf à Valenciennes (+2 000). Les communes rurbaines du Sud du Valenciennois et les
communes rurales de l'Amandinois accusent une baisse particulièrement rapide (-400 dans chacun de
ces 2 secteurs).
La principale explication est le changement de statut d'occupation à l'occasion des mutations, les
héritiers d'un bien loué préférant souvent le mettre en vente plutôt que de le relouer.
1
Dans le même temps, les bassins d’habitat de Denain et de Condé ont subi une réduction de leur parc de logements, avec
respectivement –45 et –150 logements. Trois communes de plus de 10 000 habitants sur les 10 que compte le Valenciennois
enregistrent une réduction de leur parc de logements : Raismes, Condé-sur-L’Escaut et Denain.
2
Ce chiffre ne tient compte que de la demande HLM, mais pas de la demande de logements EPINORPA. Les doubles comptes
ont été soustraits.
3
De 1982 à 1999, une moyenne de 300 logements neufs HLM sont construits chaque année, soit 3 fois moins qu'entre 1975 et
1981. En 1999, 285 logements neufs HLM sont construits, en 2000, ils ne sont plus que 224, et en 2001, ils chutent à 177. Les
financements HLM sont d'ailleurs sous-consommés depuis plusieurs années.
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21
Cette mise à la vente de biens d'occasion entretient largement le marché de l'accession à la
propriété, les constructions neuves en accession étant peu soutenues (environ 400 par an entre 1990
et 1998), et l'accession sociale s'effondrant (en moyenne 50 par an sur la même période). Le
dynamisme du marché de l'occasion répond d'autre part plus facilement au profil socio-économique
des habitants du Valenciennois, pour qui le neuf est relativement cher (la différence de prix entre
l'occasion et le neuf va du simple au double).
1.3.4. ENJEUX
L'enjeu de la relance de la construction neuve
Alors que le Valenciennois bénéficie d'un retournement démographique depuis la dernière période
intercensitaire qui présage un retour à la croissance démographique pour les dix prochaines années, il
est nécessaire qu'il se donne les moyens d'accueillir une nouvelle population ainsi que de faire face à
la vraisemblable poursuite de la baisse de la taille moyenne des ménages, alors que la vacance se
trouve à un bas niveau.
À cet égard, l'enjeu est non seulement une relance de la construction neuve (la corrélation entre
dynamique de la construction neuve et croissance démographique a fait ses preuves dans la ville de
Valenciennes), mais également une diffusion territoriale plus large de celle-ci sur l'arrondissement
de Valenciennes.
L'enjeu de la répartition spatiale du logement social
D'autre part, une correction de certains déséquilibres doit pouvoir être amorcée si une attention
particulière est portée à la construction de logements sociaux dans les communes qui n'en
disposent que de peu. Le rééquilibrage du parc social, s'il ne pourra vraisemblablement pas se faire
dans un premier temps par l'intervention d'investisseurs privés dans les communes où le parc social
est actuellement très développé et où l'attractivité résidentielle est très faible (en particulier les
communes minières), devrait pouvoir commencer à s'opérer par l'implantation de logements sociaux
dans d'autres communes.
L'enjeu de la reconstruction de l'attractivité résidentielle principalement dans les communes
du sillon minier
Les enjeux sont particulièrement forts dans les communes minières (amélioration du confort des
logements et de la qualité résidentielle, mise en place des conditions pour favoriser le développement
de nouveaux produits,…), ce qui justifie de la présence d'une démarche grand projet de ville sur ce
territoire.
DBW/TETRA
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22
2 – ÉTAT INITIAL DE L’AMÉNAGEMENT
2.1. L’ARMATURE URBAINE ET LES GRANDS ÉQUIPEMENTS COLLECTIFS
2.1.1. RECONNAISSANCE DE L’ARMATURE URBAINE
L’armature urbaine est cette géographie des grands équipements et des grandes fonctions collectives
qui permet d’assurer en la matière une couverture équitable au service des habitants et des
entreprises du territoire d’influence de ces équipements.
Ces grands équipements et fonctions collectives sont localisés dans les villes : plus leur nombre est
important, plus la ville en question exerce des fonctions de centralité au service de son environnement
urbain et rural.
C’est ainsi que l’on distingue classiquement, dans un territoire donné, la place centrale de premier
rang et des villes relais ou d’appui dotées certes en fonctions centrales mais avec une moindre
intensité que celle caractérisant la place de premier rang.
2
S’agissant du Valenciennois, vaste territoire de 640 km peuplé de 350 000 habitants, l’armature
urbaine est claire :
La ville de Valenciennes est la place centrale de premier rang déployant un éventail assez
complet de fonctions centrales d’une ville rayonnant sur un territoire de 350 000 habitants.
Sont particulièrement distinctifs de cette reconnaissance comme place centrale de premier
rang :
L’université de Valenciennes et du Hainaut-Cambrésis avec, en 2001, 11000
étudiants en formation initiale.
La densité et le haut niveau technologique des équipements sanitaires, avec en
particulier l’hôpital de Valenciennes dont la vocation d’établissement de référence
pour l’ensemble du sud du département du Nord (850 000 habitants) a été reconnue.
Les équipements culturels où se détachent le musée des Beaux-Arts et le théâtre du
Phénix.
Les commerces spécifiques où la ville de Valenciennes est, par exemple, au même
niveau que Lyon s’agissant du nombre de mètres carrés par habitant pour les
commerces culture-loisirs.
1
Cela dit, à Valenciennes, des fonctions de centralité aussi importantes que congrèsexpositions et services de transports urbains en site propre manquent.
1
Les villes relais aux fonctions de centralité sont Denain, Condé-sur-l’Escaut/VieuxCondé et Saint-Amand-les-Eaux. Ces trois villes jouent le rôle de place centrale à leur
échelle, au service respectivement du Denaisis et de l’Ostrevant, du Pays de Condé et de
l’Amandinois-Pévèle.
Qualifiés par les spécialistes d’anomaux.
DBW/TETRA
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Illustration de l’armature : l’offre communale du Valenciennois s’agissant des
hypermarchés.
Le Valenciennois compte 6 hypermarchés : leur localisation reflète parfaitement l’armature
urbaine.
HYPERMARCHÉS
VILLES OU AGGLOMÉRATIONS
Valenciennes, agglomération
centrale (Valenciennes, Petite-Forêt
et Aulnoy-lez-Valenciennes
Denain
Condé-sur-l’Escaut
Saint-Amand-les-Eaux
SURFACE DE
VENTE
2
en m
ESTIMATION
DU CHIFFRE
D’AFFAIRES
en MF T.T.C.
(en 1996)
NOMBRE
ENSEIGNE
3
Auchan (2)
Carrefour (1)
28 000
2 300
1
1
1
Carrefour
Carrefour
Leclerc
9 300
3 000
3 100
500
300
230
Source : étude préalable à l’élaboration d’un Schéma Directeur d’urbanisme commercial ; Bérénice 1997 et
actualisation 1999.
2.1.2. CONSÉQUENCES DE LA RECONNAISSANCE DE L’ARMATURE URBAINE POUR LE
PARTI D’AMÉNAGEMENT DU SCHÉMA DIRECTEUR RÉVISÉ
Une armature urbaine est un ensemble hiérarchisé de pôles (urbains) entre lesquels et vers lesquels
les habitants se déplacent précisément pour consommer les fonctions collectives qui y sont prestées :
les lycées, l’université, les hôpitaux, les équipements culturels et de loisirs et évidemment aussi les
services publics.
Pour qu’une armature urbaine vive et assure bien son rôle, les déplacements entre les
polarités qui la caractérisent doivent être fluides et disponibles pour tous, motorisés ou non.
À cet égard, le Valenciennois n’est pas dans une situation optimale ; deux handicaps sont nets :
Les liaisons routières entre certains pôles sont médiocres, en particulier depuis le Pays de
Condé tant vers Valenciennes que Saint-Amand-les-Eaux, mais également depuis Denain
vers Saint-Amand-les-Eaux et plus généralement le nord de l’arrondissement.
Le niveau de service des transports collectifs actuels – le réseau de bus de la SEMURVAL –
est assez bon, mais néanmoins insuffisant pour une agglomération de 350 000 habitants.
C’est une des raisons de la décision prise – dans le cadre du plan de déplacements urbains –
de doter le Valenciennois d’un réseau de transport en site propre par tramway ; ce qui
entraînera, évidemment, une réorganisation du réseau de bus.
Le parti d’aménagement du Schéma Directeur révisé sera en conséquence fondé sur la
nécessité de pallier ces deux handicaps.
DBW/TETRA
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2.2. LE RENOUVELLEMENT URBAIN : LE GRAND PROJET DE VILLE
2.2.1. LE CONTEXTE : DES LEGS DU PASSÉ SOIT À EFFACER, SOIT À REQUALIFIER
Certes, le Valenciennois a su déclencher, depuis quelques années, un vif rebond économique,
susciter une certaine hausse de l’attractivité résidentielle, notamment au cœur même de la plupart de
ses villes (Valenciennes, Denain, Saint-Amand-les-Eaux), et se doter de certains équipements et
services de la « grande centralité » – université, équipements culturels –. Néanmoins, ce même
territoire est encore marqué par le legs d’un passé de 25 à 30 ans de difficiles crises de restructuration
industrielle avec ses marques physiques – les friches et la vétusté d’une part importante du parc de
logements – mais aussi ses stigmates humains et sociaux qui sont encore bien présents avec par
exemple :
Une sous-qualification de la main d’œuvre : aujourd'hui encore, près de quatre demandeurs d’emploi
en fin de mois sur cinq ont un niveau de qualification inférieur au niveau V (BEP, CAP).
Une paupérisation sensiblement supérieure aux moyennes régionale et nationale : ainsi, plus
d’un ménage sur dix vit sous le seuil de grande pauvreté en 1998 (60 F par jour) ; seuls 34 %
des foyers fiscaux sont imposés à l’IRPP (contre 43 % dans le département), et le revenu
moyen des foyers fiscaux de l’arrondissement était inférieur à 71000 F en 1997, soit 14 % de
moins que la moyenne régionale. Le Denaisis et le corridor minier présentent une situation endeçà de la moyenne de l’arrondissement.
Un taux de chômage qui reste élevé : 15 % en 2002.
La population donne davantage de signes de souffrances individuelles (alcoolisme,
toxicomanie, tentatives de suicide et soin en psychiatrie adulte) que dans nombre
d’arrondissements de la région.
Effacer ou requalifier ce legs du passé, telle est l’ardente nécessité qu’incarne en particulier le grand
projet de ville – G.P.V. – du Valenciennois.
2.2.2. LE GRAND PROJET DE VILLE : SA GÉOGRAPHIE PRIORITAIRE ET SES PRIORITÉS
D’ACTION
A/ La géographie prioritaire : celle de l’ancien arc minier
En application du Contrat de ville de l’arrondissement du Valenciennois pour la période 2000-2006, la
convention valant G.P.V. a été signée en juillet 2001 entre l’État, le Conseil Régional, le Conseil
Général, la C.A.F. et les collectivités territoriales concernées, dont les deux communautés
d’agglomération présentes sur l’arrondissement : Valenciennes Agglomération (devenue Valenciennes
Métropole) et celle de la Porte du Hainaut.
Elle concerne tout ou partie du territoire des communes relevant des quatre entités territoriales
suivantes :
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Le Denaisis avec Denain, Douchy-les-Mines, Escaudain et Lourches.
Le Valenciennois central avec Anzin, Beuvrages, Raismes, Valenciennes.
Le corridor minier avec Bruay-sur-l’Escaut, Condé-sur-l’Escaut, Escautpont, Fresnes-surEscaut, Vieux-Condé.
L’entité dite Blanc-Misseron avec Crespin et Quiévrechain.
Clairement, cette géographie prioritaire des interventions publiques correspond à ce qu’on appelle
l’arc ou sillon minier (ex-minier en fait) depuis Douchy-les-Mines et Escaudain dans le Denaisis
jusqu’à Condé-sur-l’Escaut/Vieux Condé dans le pays éponyme et Crespin/Quiévrechain à l’est de
Valenciennes.
B/ Les priorités d’action
Elles sont nombreuses, correspondant à une volonté d’ensemble d’agir sur tous les plans de ce qui
concerne la lutte contre la ségrégation urbaine et sociale.
S’agissant de ce qui est à prendre en compte dans la démarche Schéma Directeur, il convient de
relever les lignes d’actions suivantes :
Dans le domaine de l’habitat (stricto sensu) :
Reconquérir l’habitat privé dégradé.
« Fluidifier » le marché locatif.
Diversifier l’offre de logements en tenant compte notamment du public des personnes
en difficulté.
Définir un plan de démolitions calé sur des protocoles de relogement.
Dans le domaine du renouvellement urbain :
Restaurer l’attractivité résidentielle des sites G.P.V.
… en améliorant les espaces publics et leur cadre de vie,
… en valorisant les atouts naturels dont certains bénéficient (proximité avec l’Escaut
canalisé et la forêt domaniale de Raismes/Wallers).
… en mettant en place des services urbains de qualité.
C/ Enjeux pour le Schéma Directeur révisé
Le Schéma Directeur révisé reconnaît l’importance de la politique dite Grand Projet de Ville.
À ce titre, il identifie sur la carte orientations générales le territoire concerné comme territoire de
requalification urbaine.
Son parti d’aménagement s’appuie fortement sur le projet de tramway en site propre – Transvilles » –
appelé à desservir une part substantielle des communes concernées.
S’agissant des territoires urbains mixtes actuels ou futurs, et s’agissant des programmes de
construction neuve qui y seront développés, il pose le principe d’y prévoir un certain prorata de
logements sociaux.
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2.3. LES INFRASTRUCTURES ET LES SERVICES DE TRANSPORT
2.3.1. CONTEXTE GÉNÉRAL
Entre Belgique et Bassin Parisien, le Valenciennois fait partie de ce que les études européennes
qualifient de grande métropole du nord-ouest européen : c’est depuis longtemps une terre de passage
pour les flux de personnes et de marchandises. À ce titre, il est assez bien doté en grandes
infrastructures de transit.
Longtemps son destin industriel, celui de la mine et de la sidérurgie, était aussi celui d’une grande
proximité géographique – et aussi mentale – entre la sphère du travail et celle de l’habitat : le
Valenciennois terre de passage était en son intérieur terre de peu de déplacements et de courtes
distances ; cela a changé et change encore.
Le Valenciennois est certes une agglomération urbaine au sens de la continuité des tissus
urbains : elle regroupe 61 communes, soit une part très majoritaire des 81 communes de
1
l’arrondissement ; mais il s’agit d’une agglomération peu dense : avec près de 358 000 habitants
agglomérés, elle couvre 51 000 hectares, alors que, par exemple, Strasbourg avec 427 000 habitants
couvre une surface de 22 000 hectares et Montpellier « loge » ses quelque 300 000 habitants sur
15 400 hectares.
Tout déplacement dans le Valenciennois aura donc tendance à être relativement long dans une
agglomération qui sera plutôt celle des « longues distances » ; il en résulte un enjeu de dessertes
internes qui longtemps n’a pas été relevé et qui restera coûteux à relever.
2.3.2. LES GRANDES INFRASTRUCTURES DE DÉPLACEMENT
On distingue les infrastructures viaires, ferrées et la voie d’eau.
A/ Les grandes infrastructures de voirie
Liaisons à grande échelle : situation satisfaisante
Le Valenciennois est, à cet égard, bien irrigué par l’ensemble que constituent :
Les deux autoroutes A2 – Paris-Bruxelles – et A23 – Valenciennes-Lille – ; cette dernière
étant complétée vers la vallée de la Sambre par la RN 49 bientôt entièrement mise en
2x2 voies.
La liaison RN 455 Valenciennes / Douai /A1 qui va acquérir un statut autoroutier en
devenant A21.
1
En tant qu’unité urbaine, « Valenciennes » comprend quelques communes du Douaisis : Aniche, Auberchicourt, Erre,
Écaillon, Fenain, Hornaing, Rieulay et Somain.
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Si les liaisons routières pour les échanges d’échelles (inter)nationale et régionale sont très
satisfaisantes, il n’en va pas de même de l’ensemble des liaisons routières internes.
Liaisons internes : des progrès encore à faire
Le Valenciennois est multipolaire : il fut un temps où les pôles, dotés de leurs activités notamment
minières et sidérurgiques, vivaient en quelque sorte comme autant de bassins de vie et d’habitat
autonomes. Ce temps n’est plus et les liaisons routières doivent s’adapter à cette évolution où les
bassins de vie et d’habitat sont maintenant beaucoup plus dépendants entre eux.
À cet égard, on peut distinguer deux cas :
Bonnes liaisons internes entre pôles du Valenciennois : entre Valenciennes et Saint-Amandles-Eaux par l’A23, entre Valenciennes et Denain par l’A2 ou la RN 30 ou la RD 40.
Liaisons médiocres ou insuffisantes : entre Valenciennes et le Pays de Condé où manque
notamment l’entrée est de la ville-centre ; entre le Pays de Condé et l’Amandinois, et au-delà
l’arrondissement de Lille, où le parcours nord de la RD 40 est d’un niveau de service tout
aussi médiocre, ce qui est d’autant plus gênant que l’échange entre l’A2 – depuis Denain – et
l’A23 – vers Saint-Amand-les-Eaux – est toujours incomplet.
Hiérarchisation des trafics et contournements urbains : presque tout à faire
Certes, les autoroutes A2 et A23 permettent de contourner Valenciennes, mais en mêlant alors trafics
de transit et d’échanges, ce qui est peu satisfaisant.
Il devient de plus en plus nécessaire de soulager tant le réseau autoroutier des trafics locaux que le
réseau viaire urbain valenciennois des trafics d’échanges qui l’encombrent et contribuent à une
diminution de la qualité des espaces publics centraux.
C’est pourquoi est important l’enjeu que constitue à Valenciennes la mise en place d’un système de
« périphérique » ou de rocade d’agglomération.
Une problématique similaire existe à Saint-Amand-les-Eaux et Denain.
B/ Les grandes infrastructures ferrées
Le réseau est constitué d’un axe structurant : la liaison Lille-Hirson, sur laquelle viennent se brancher
deux antennes : la liaison Valenciennes-Douai et la liaison Valenciennes-Cambrai.
La voie unique Valenciennes-Quiévrain-Mons, non électrifiée, et démontée à proximité de la frontière,
fait partie d’un ensemble de voies utilisées aujourd'hui pour le transport de marchandises et
comprenant plusieurs dessertes de grandes zones d’activités : Prouvy-Rouvignies (Z.I. n° 1), Denain,
Saint-Saulve (Z.I. n° 4), Hordain (Z.A.C. Jean Monn et et Sevelnord) et d’Onnaing avec l’établissement
Toyota. De plus, il existe un certain nombre d’embranchements particuliers d’entreprises.
S’agissant des services de voyageurs, le Valenciennois est relié à Paris par une liaison TGV
(supportée par la ligne ferroviaire Valenciennes-Douai-Arras). Cette liaison, comportant dix allers et
retours par jour, n’est toutefois à grande vitesse que sur le tronçon Paris-Arras : le trajet le plus court
est de 1h40.
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Le réseau comporte, dans le Valenciennois, 12 gares ou arrêts TER. Le Conseil Régional a installé
une bonne desserte cadencée de rames TER mettant Saint-Amand-les-Eaux, Valenciennes, Trith-lePoirier en liaison avec Lille avec une bonne fréquence.
Aujourd’hui, hormis l’amélioration des dessertes actuelles, il manque la liaison Valenciennes/Quiévrain
pour assurer la liaison directe avec l’agglomération de Mons, voire plus loin vers Bruxelles.
C/ La voie d’eau
Le réseau de voies navigables est constitué par une artère principale, l’Escaut canalisé, auquel se
rattachent la Scarpe, dont la vocation est touristique, et le canal Condé-Pommerœul actuellement
envasé.
L’Escaut canalisé a un gabarit de 3000 tonnes de Bouchain à Valenciennes, de 1350 tonnes de
Valenciennes à Fresnes et de 600-850 tonnes de Fresnes à Mortagne-du-Nord. Le réseau comporte
huit écluses ainsi que de nombreux sites portuaires (quais publics ou privés).
Afin de développer le transport de marchandises, l’objectif inscrit au contrat de plan État/Région
est de porter le canal Dunkerque Escaut à grand gabarit, ce qui, sur le Valenciennois, concerne
le parcours de Valenciennes à Mortagne-du-Nord (élargissement du canal et augmentation de la
hauteur libre sous ouvrages). Pour le même objectif, il est souhaité la réouverture du canal CondéPommerœul (rétablissement de la liaison courte vers la Belgique), complément au réseau utile pour
le transport de marchandises.
Pour développer le tourisme fluvial, les projets de ports de plaisance ainsi que la recherche de haltes
sont à privilégier.
2.3.3. LES SERVICES DE TRANSPORTS COLLECTIFS DE PERSONNES
Le réseau de transports collectifs urbains est actuellement constitué uniquement d’un réseau
d’autobus.
Or, les mobilités sont assez élevées dans le Valenciennois : 3,5 déplacements par personne et par
1
jour , ce qui est certes moindre qu’à Lille et Strasbourg mais plus qu’à Marseille-Aix, Rouen et Toulon
et Nice par exemple.
De plus, ces mobilités ont énormément recours aux modes individuels : le mode transports collectifs a
une part de marché réduite à 11 %, ce qui, à cet égard, place le Valenciennois dans le groupe des
agglomérations les moins bien desservies – les valeurs sont environ du double à Strasbourg,
Marseille et Toulouse et proches du triple à Lyon –.
C’est pourquoi le plan de déplacements urbains de l’agglomération de Valenciennes approuvé en
février 2001 affirme le caractère prioritaire de la réalisation d’un réseau de transports en commun en
site propre par tramway : le Transvilles. Ce réseau est un des éléments importants du parti
d’aménagement du Schéma Directeur révisé.
1
Enquête mobilités de 1997.
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2.3.4. ENJEUX
Au nombre de trois :
Améliorer les liaisons routières entre les principales composantes territoriales du
Valenciennois.
Mettre en place un réseau de contournement de l’agglomération centrale – Valenciennes
– afin de mieux hiérarchiser les trafics et valoriser les tissus urbains centraux de la ville souspréfecture.
Mettre en œuvre l’orientation principale du plan de déplacements urbains s’agissant du
réseau de transports en commun en site propre.
Mettre en œuvre l’autre orientation principale du plan de déplacements urbains s’agissant de
l’optimisation des transports multimodaux à attendre de la mise au grand gabarit
(3000 tonnes) du canal de l’Escaut.
2.4. LE FONCIER DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
Le Schéma Directeur de l’Arrondissement de Valenciennes approuvé en mai 1992, mais conçu pour
l’essentiel en 1988-1989, avait classé en zones à vocation exclusivement ou principalement
économique 5070 ha, soit environ 8 % du total de la superficie de l’arrondissement.
Dans cet ensemble, près de 1700 ha étaient déjà ou sont devenus entre temps des friches. C’est
pourquoi le bilan des zones d’activités économiques du précédent Schéma Directeur aborde d’abord
la question des friches (2.4.1.) avant de généraliser le propos aux quelque 5000 ha mentionnés
(2.4.2.). Cette analyse conduit à introduire la notion de réaffectations qui, en quelque sorte, tire en
2002 le bilan du Schéma Directeur de 1992 (2.4.3.).
2.4.1. LE BILAN QUANT AUX FRICHES INDUSTRIELLES
1
En date de l’an 2000 , le Valenciennois comptait 3600 ha, soit terrains de dépôt de sédiments et de
boues, soit friches déjà traitées – en tout ou partie –, en cours de traitement ou sans projet encore
défini de traitement.
Cette surface représente près de 6 % de celle de l’arrondissement. Au regard du Schéma Directeur,
on ne considère que les friches de plus de 10 hectares, soit environ 2300 ha.
2
Ce total correspond à 57 sites . 28 d’entre eux, correspondant à 1300 ha, étaient portés au
Schéma Directeur de 1992 comme zones industrielles existantes ou futures ou zones multiusages. La trentaine d’autres sites, correspondant à environ 1100 ha, se voyaient déjà reconnue une
destination soit urbaine, soit surtout naturelle.
1
2
Étude de la CCIV à partir du fichier de l’E.P.F. Nord-Pas-de-Calais.
Hors ceux des cavaliers miniers.
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FRICHES INDUSTRIELLES DE PLUS DE 10 HECTARES
(état au regard du Schéma Directeur de 1992)
Nombre
Hectares
Friches sans destination économique au SD de 1992
29
Environ 1000
Friches avec destination économique au SD de 1992
28
Environ 1300
57
Environ 2300
3
Environ 400
Total
Friches V.N.F. (zones de dépôts) à vocation économique au SD de 1992
Le fait que le Schéma Directeur de 1992 ait classé 31 friches (28+3), représentant une surface de
1700 ha, comme ayant une possible vocation économique ne signifie pas que les responsables,
opérateurs et acteurs concernés de la politique friches et de sa mise en œuvre aient considéré que tel
pouvait ou devait être le cas.
L’analyse détaillée qui suit concerne les seules friches non V.N.F., sachant que les trois friches V.N.F.
référencées n’ont donné lieu à aucune implantation depuis 1992 hors celle d’une entreprise à
Fresnes-sur-Escaut/La Neuville.
Les 57 friches considérées sont analysées au regard de trois critères : la qualité de leur accessibilité,
l’état du traitement dont elles ont bénéficié et la nature réalisée, envisagée ou encore inconnue de leur
(ré)affectation.
A/ Qualité de l’accessibilité
La bonne accessibilité concerne un pourcentage faible ; l’accessibilité moyenne concerne près de la
moitié des friches.
FRICHES
(en surface)
Accessibilité médiocre
833 ha
36,5 %
Accessibilité moyenne
1072 ha
47,0 %
379 ha
16,5 %
2284 ha
100 %
Accessibilité bonne
Total
DBW/TETRA
FRICHES
(en %)
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B/ État du traitement des friches
Quatre situations sont possibles :
Absence ou attente de traitement sans (ré)utilisation.
(Ré)utilisation en l’état, c'est-à-dire sans traitement ou avec un traitement très léger.
Traitement partiel (pré-verdissement, partiel en surface, dépollution très partielle).
Traitement : sans que cette catégorie signifie qu’il ne subsiste pas de superstructures
anciennes, certaines poches de pollution, des servitudes minières, une présence d’eau, la
1
mise en place postérieure de Z.N.I.E.F.F. , des facteurs d’insécurité : « traitement » veut alors
dire possibilité de réutilisation mais sous contraintes d’usages.
En synthèse, la situation en 2000/2001 est la suivante :
TOTAL DES FRICHES
AGGLOMÉRATION
CENTRALE
PAYS DE
CONDÉ
DENAISIS
OSTREVANT
AMANDINOIS
En surface
En %
En %
En %
En %
En %
412 ha
18 %
7%
5%
36 %
100 %
474 ha
21 %
21 %
-
35 %
Traitement partiel
231 ha
10 %
5%
24 %
7%
« Traitement »
1167 ha
51 %
67 %
71 %
22 %
2284 ha
100 %
100 %
886 ha
100 %
557 ha
100 %
816 ha
Absence ou attente de
traitement
(Ré)utilisation en l’état
initial
Total
100 %
25 ha
Valenciennes ville + les trois cantons de Valenciennes + commune de Raismes et canton d’Anzin.
Canton de Condé.
Cantons de Denain et Bouchain.
Cantons de Saint-Amand moins commune de Raismes
La politique dite « friches », menée à l’initiative de l’Établissement Public Foncier Nord-Pas-de-Calais,
a été active :
1
Plus de 60 % de la surface des 57 friches a bénéficié en « totalité » ou partiellement de
mesures de traitement.
Par ailleurs, un cinquième de la surface des friches a été (ré)utilisé en l’état sans qu’une
action spécifique de traitement n’ait été nécessaire.
Zone naturelle d’intérêt écologique, faunistique et floristique.
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Rappelons cependant un point essentiel : traitement ne veut pas toujours – et même
rarement – dire que les surfaces correspondantes se retrouvent aujourd'hui libres de toute
servitude ou pollution. Il ne s’agit presque jamais d’un retour à l’état initial, qui correspondrait
à une offre vierge de toute contrainte.
Enfin, on note que les friches situées dans le Denaisis-Ostrevant sont dans un état moins
avancé de mise en œuvre de la politique de traitement.
C/ Nature de la (ré)utilisation
Sont distinguées 3 x 2 + 1 réutilisations :
Pour un usage de nature-loisirs : réalisée ou encore à réaliser, c'est-à-dire envisagée.
Pour un usage urbain avec diversité de fonctions urbaines : réalisée ou envisagée.
Pour un usage d’activités économiques : industrie, logistique, artisanat industriel, industries de
l’environnement ; ici encore réalisée ou envisagée.
Pour un usage non défini encore : en attente.
En synthèse, la situation en 2000/2001 est la suivante :
VALENCIENNOIS
AGGLOMÉRATION
CENTRALE
PAYS DE CONDÉ
DENAISIS/
OSTREVANT
Surface
(ha)
%
Surface
(ha)
%
Surface
(ha)
%
Surface
(ha)
%
1096
48 %
523
59 %
332
60 %
241
30 %
922
40 %
491
55 %
332
60 %
98
12 %
dont envisagé
174
8%
31
4%
-
-
143
18 %
URBAIN (MIXITÉ)
66
3%
66
8%
dont réalisé
11
0,5 %
11
1,5 %
dont envisagé
ACTIVITÉS INDUSTRIELLES ET
LOGISTIQUES
dont réalisé
55
2,5 %
55
6,5 %
750
33 %
250
28 %
89
16 %
401
49 %
440
19 %
194
22 %
39
7%
207
25 %
dont envisagé
310
14 %
55
6%
50
9%
194
24 %
EN L’ATTENTE
372
16 %
46
5%
136
24 %
174
21 %
2284
100 %
886
100 %
557
100 %
816
100 %
NATURE/
LOISIRS
dont réalisé
TOTAL
DBW/TETRA
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La moitié du total des près de 2300ha a été ou va être réaffectée à des usages de natureloisirs.
La réaffectation à un usage urbain, c'est-à-dire à une mixité de fonctions (habitat, équipements,
1
espaces publics…) est très minoritaire et reste pour l’essentiel à réaliser .
Un sixième de la surface des friches est encore en attente d’affectation.
Le tiers est ou devrait être affecté à un usage d’activités économiques. Ce résultat est à la fois
satisfaisant et ambigu :
Satisfaisant parce que ce sont autant d’hectares qui ne sont pas à trouver, localiser et
« conquérir » ailleurs : en l’occurrence, 440 ha correspondant au réalisé.
Ambigu, parce qu’il s’agit souvent de réutilisation « en l’état » (en termes de traitement) par
des activités souvent précédemment sur place (Douchy-les-Mines/Haulchin : dépôts de
carburants ; Lourches : installation de recyclage Recydem ; dans ces deux cas, les sites
restent pollués ou sous contrainte d’isolement SEVESO).
Il peut s’agir aussi et de manière heureuse d’une nouvelle implantation comme Valdunes à
Trith-Saint-Léger en lieu et place de l’ex-établissement Usinor.
Globalement, ces quelque 440 ha réutilisés sont bienvenus mais ne viennent pas démontrer que
les surfaces du même type encore à utiliser (310 ha) peuvent constituer une offre de premier
choix pour des implantations industrielles ou logistiques.
1
En effet, de nombreuses friches classées zone industrielle future ou zone multi-usages sont en
situation d’attente dont tout laisse à penser qu’elles en sortiront un jour sans affectation
économique. Ainsi en va-t-il notamment des sites suivants :
Friche « CCF/Bail Industrie » (13ha) à Bouchain où l’établissement public foncier envisage (en
2000) un préverdissement.
Friche « Couleurs zinciques » à Neuville-sur-Escaut où, en dehors du site de l’entreprise
éponyme, les superstructures anciennes sont encore en place et la pollution non traitée
(38ha) ; cas identique pour la friche des « Ciments Calcia ».
Friche « Centrale de Thiers/Les Bruilles » (91ha) à Fresnes-sur-Escaut et Onnaing où aucune
affectation économique n’est plus envisagée sur une partie majoritaire du site, marqué par de
fortes pollutions ponctuelles.
Friche de « Vicq » à Fresnes-sur-Escaut (41ha) dont l’affectation finale était toujours à l’étude
en 2000.
Friche de la « Fosse La Naville » à Lourches (44ha) dont une moitié était, en 2000,
considérée inutilisable du fait de l’importance des pollutions ; l’autre moitié étant affectée à un
usage loisirs.
Friche des « Fosses 3 et 4 de Vicoigne » à Raismes (27ha) dont une partie a été inventoriée
en zone naturelle d’intérêt écologique, floristique et faunistique.
Hors le cas des Tertiales à Valenciennes.
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Friche de « La Rougeville » à Valenciennes (42ha) dont seuls 20ha ont été réutilisés pour
usages économiques.
Disant cela, on considère néanmoins qu’une partie de ces quelque 310ha peut constituer une
disponibilité pour demain : les principaux sites concernés sont :
Denain-PALD (50ha), déjà référencée comme zone existante du Schéma
Directeur de 1992,
le disponible Elf-Antar à Douchy-les-Mines/Haulchin (38ha),
une partie du site des Bruilles – Centrale Thiers à Escaupont (28ha).
Sachant que tous ces sites sont ou seront certes disponibles mais qu’ils présentent tous
un(des) désavantage(s)/contrainte(s) quant à l’attractivité vis-à-vis d’investisseurs, on ne peut
pas considérer que l’offre de Z.A.E. pour les dix ans à venir puisse se fonder ni exclusivement
ni prioritairement sur ce stock.
Les quelque 2300 ha de friches – hors les friches V.N.F. du Valenciennois – peuvent être finalement
considérés comme suit :
Usage nature-loisirs = reconquête d’attractivité pour les
habitants
Usage urbain pour (re)faire la ville
Usage économique essentiellement pour de l’industrie à
faible intensité d’emplois et de richesses
En attente de traitement ; friches (très difficiles)
Environ 1100 ha ;
en majorité réalisé
48 %
Environ 70 ha ;
à réaliser en majorité
3%
Environ 750 ha ;
à moitié encore à réaliser
33 %
Environ 370 ha
16 %
Sachant que la moitié (en surface) des friches censées être réaffectées à usage économique est
encore en attente de confirmation des volontés correspondantes (soit 33 %/2 = environ 15 %), on peut
conclure que la réutilisation économique des friches industrielles du Valenciennois a pu, en 2001,
concerner 15 % du total initial.
Soit, inversement, un taux de 85 % correspondant à d’autres usages ou à une attente… longue.
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2.4.2. LE BILAN D’ENSEMBLE DES ZONES D’ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DU SCHÉMA
DIRECTEUR PRÉCÉDENT
Le Schéma Directeur de 1992 avait identifié trois types de zones d’activités économiques, soit au total
5050 hectares :
Zone industrielle existante :
1942 ha.
Zone industrielle future :
1962 ha.
Zone multi-usages :
1146 ha.
A/ Bilan pour les zones industrielles existantes : 1942 ha
Pour l’essentiel, les espaces correspondants font toujours en 2002 l’objet d’une utilisation industrielle ;
et ce depuis la centrale EDF de Bouchain et la zone d’aménagement concerté (Z.A.C.) J. Monnet (à
Lieu-Saint-Amand/Hordain) jusqu’au site des A.N.F. à Crespin, en passant par les zones industrielles
(Z.I.) dites n° 2 et 4 respectivement à Rouvignies- Prouvy et Saint-Saulve-Valenciennes, ainsi que la
zone Lavoisier à Petite-Forêt/Raismes et le site de l’aciérie électrique LME à Trith-Saint-Léger.
Il est cependant des exceptions significatives : des zones dites existantes au Schéma Directeur de
1992 où en 2002 il n’existe toujours pas ou plus aucune activité économique de type industriel. En ne
considérant que les cas les plus significatifs à l’échelle d’un Schéma Directeur relatif à un territoire
vaste, on peut relever :
à Anzin/Valenciennes, le site de l’usine Vallourec (environ 30ha) dont l’activité a été
transférée à Saint-Saulve (Z.I. n° 4) ;
à Marly-lès-Valenciennes, les anciens sites dits GEC Alsthom et Marly-Industries, soit près de
40ha ;
à Denain, l’essentiel des 80ha de l’ancienne usine Usinor-Sollac, le long de l’Escaut.
Le site de Marly est très inséré dans le tissu urbain de l’agglomération centrale et peut être appelé à
une vocation plus urbaine ; celui d’Anzin, entre Escaut, voies ferrées et RD 935, constitue sans doute
un enjeu à l’échelle de la démarche G.P.V. ; le site de Denain est en cours d’étude quant à la
définition de la faisabilité d’un programme d’activités tournées vers la logistique : le pôle d’activité
logistique de Denain (P.A.L.D.). À ce titre, il est souhaitable de le maintenir en zone d’activité
économique.
B/ Bilan pour les zones industrielles futures : 1962 ha
À leur égard, le bilan est plutôt contrasté. On peut identifier trois situations au regard de la réponse à
la question : OUI ou NON, les espaces correspondants ont-ils donné lieu à affectation industrielle ?
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Situation 1 : OUI en tout ou partie.
Situation 2 : NON pour des raisons relevant de contraintes fortes.
Situation 3 : NON sans contraintes fortes.
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Situation 1 : OUI en tout ou partie
Relèvent de cette catégorie une dizaine de zones correspondant à deux évolutions :
Soit un authentique développement industriel nouveau dans des sites peu ou pas
industrialisés avant les années 90 : Z.A.E. de Sars et Rosières (ZAC créée en 1997),
1
Onnaing (ZAC créée en 1992) , Hérin 1 (ZAC créée en 2001).
Soit une confortation-intensification d’usages économiques industriels comme à CrespinQuiévrechain (site ANF).
Il est intéressant de noter que les sites répondant à un authentique développement industriel
nouveau sont tous accessibles directement ou aisément depuis le réseau autoroutier.
Relèvent de la même analyse les surfaces non encore occupées des zones d’industrialisation future
qui ont démontré qu’elles étaient des lieux d’investissement comme à Sars et Rosières, Saultain,
Escaupont - « les Bruilles », la Z.A.C. d’Hérin, une partie de Marly - « les Dix Muids » et la zone
RN30/Monsart à Quarouble.
La situation 1, dans sa diversité, correspond à l’existence en 2002 d’un stock de 850 ha de zones
soit effectivement utilisées, soit disponibles.
Situation 2 : NON pour des raisons contraires fortes
Une douzaine des 39 sites ouverts à l’industrialisation/réindustrialisation par le Schéma Directeur de
1992 sont aujourd'hui reconnus comme inaptes à une telle vocation. Les raisons en sont diverses :
sites de friches non encore traitées ou finalement destinées à des usages de loisirs et de nature,
enclavement dans le tissu urbain, prise en compte de contraintes environnementales survenues
depuis…
Les sites correspondants sont situés dans l’ensemble du Valenciennois ; une forte proportion
d’entre eux néanmoins se situe le long du réseau des voies navigables depuis Hordain « le Pavé »
jusqu’à Mortagne-du-Nord parc d’activités Scarpe-Escaut (P.A.S.E.), en passant par Fresnes-surEscaut le « Marais » et le « Bateau Flamand », ou une partie de l’extension alors prévue de la
« Z.I. n° 4 » à Saint-Saulve.
Relèvent de cette situation nombre des friches évoquées ci-dessus depuis celle des « Ciments
Calcia »-Neuville-sur-Escaut jusqu’à celle de « Vicq » à Fresnes-sur-Escaut, ou même partie de celle
de « La Rougeville » à Valenciennes où une vocation urbaine est maintenant privilégiée.
Au total, la situation 2 concerne près de 850ha, soit une surface équivalente à celle de la situation 1
représentant 40 % du stock initial de zones industrielles futures.
On pressent d'ores et déjà que la question de la réaffectation des 850ha de sites correspondants
demande une réponse au Schéma Directeur mis en révision.
1
Étendue en 1997-1998 pour accueillir l’implantation de Toyota.
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Situation 3 : NON parce qu’une (des) contrainte(s) n’est pas levée
Six sites restent aujourd'hui disponibles pour des implantations de type industriel parce qu’une ou
plusieurs contraintes n’ont pas pu être levées : insuffisance de la desserte, sols exigeant des
fondations spéciales, terrains très dénivelés, etc. L’aménagement reste possible, mais souvent à des
conditions de coût rendant l’équilibre financier de l’opération d’aménagement difficile. Cette situation
concerne Douchy-les-Mines - « Château d’eau », Fresnes-sur-Escaut - le « P.A.R.C. », le site « ElfAntar » à Haulchin, une partie de celui des « Dix Muids » à Marly, une partie de l’extension de la
« Z.I. n° 4 » à Saint-Saulve et une partie du site « Les Bruilles » à Escaupont.
L’absence de raison négative forte ne signifie pas que les raisons positives pour un investisseur de s’y
implanter aient été depuis une douzaine d’années suffisantes pour concurrencer les implantations
relevant de la situation 1. Ce qui n’a pas été possible depuis 1992 pourrait cependant le devenir. On
peut alors penser que le maintien de leur statut d’urbanisation future pour activités de type industriel
est souhaitable.
Au total, relèvent de la situation 3 environ 300 ha concernant six sites non disponibles à court
terme.
C/ Bilan pour les zones multi-usages : 1146 ha
La qualification de multi-usages se voulait sans doute prémonitoire quant aux perspectives incertaines
d’une réaffectation industrielle de ces espaces anciennement places fortes de l’économie minière et
sidérurgique dont les mouvements s’effectuaient en forte majorité sur les réseaux ferrés et de voies
navigables tout proches.
Seuls 4 des 17 sites correspondants ont été réaffectés en totalité ou partiellement à usage industriel :
à Lourches (Recydem), à Trith-Saint-Léger (LME et Valdunes) et à « la Neuville » de Fresnes-surEscaut (établissement Hamon Spiro Gills).
L’immense majorité des quelque 1000 ha restants ne trouveront plus d’usage industriel pour les
mêmes raisons qui valent pour les zones d’industrialisation future relevant de la situation 2 :
enclavement urbain, lisières de la forêt domaniale, friches non encore traitées et/ou à vocation de
nature, zones de dépôts des Voies Navigables de France, patrimoine environnemental révélé depuis
1
1992 (ZNIEFF et ZICO ) ou même exemplarité de la reconquête du site pour des usages de loisirs et
mise en valeur de la nature : « la Fosse Ledoux » à Condé-sur-Escaut.
S’agissant des sites à l’usage non économique encore non défini, la même question que celle relative
aux Z.A.E. de la situation 2 appelle la même analyse et, à terme, la même réponse : quelle
réaffectation, quel statut au présent Schéma Directeur ?
Demeurent néanmoins pertinents pour l’implantation future d’activités économiques deux sites classés
multi-usages en 1992 « La Croisette » à Saint-Amand-les-Eaux et « La Barrière » à Thiant. Soit une
centaines d’hectares à préserver à ce titre au Schéma Directeur révisé de 2002.
D/ Bilan pour les terrains de dépôt V.N.F.
Les terrains de dépôt ont pour vocation d’accueillir les sédiments du canal de l’Escaut en vue
d’assurer un débit régulier et permettre la navigation. La mise en œuvre des travaux d’agrandissement
1
Zones d’intérêt pour la conservation des oiseaux.
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38
au grand gabarit sur l’Escaut va produire une quantité importante de sédiments et terres franches qui
seront stockés sur les terrains de dépôt. Lorsqu’un terrain de dépôt a honoré sa capacité de stockage,
les vocations possibles sont la réalisation de zones naturelles, d’espaces verts, l’utilisation
économique des matériaux ou la réalisation de zones d’activités futures. En effet, l’augmentation
croissante du trafic de marchandises sur l’Escaut et le développement suscité par la mise à grand
gabarit peuvent orienter des terrains de dépôt bord à voie d’eau comme zone d’activité.
E/ Le bilan d’ensemble : du Schéma Directeur de 1992 à celui de 2002
Les Z.A.E., soit existantes, soit futures, soit multi-usages telles que référencées au Schéma Directeur
de 1992 sont, à l’heure actuelle, soit bel et bien utilisées ou « existantes », donc à vocation confirmée,
soit ne seront plus affectées à usage économique industriel ou logistique, donc à vocation non
confirmée, soit disponibles avec en ce cas évidemment vocation confirmée.
Le tableau qui suit rend compte du bilan d’ensemble.
BILAN EN 2002 DES Z.A.E. EXISTANTES, FUTURES OU MULTI-USAGES
DU SD DE 1992 AU REGARD DE LA CONFIRMATION OU NON DE LEUR VOCATION
VOCATION CONFIRMÉE,
SITE OCCUPÉ DONC NON
DISPONIBLE
2550 ha, soit un peu plus de 50 % du total général
VOCATION NON CONFIRMÉE DÉCLASSEMENT POUR D’AUTRES USAGES
Z.A.E. existantes
Environ 70ha ; Anzin « Vallourec » et Marly « Marly-Industries »
Z.A.E. futures
Environ 850ha, soit près de 40 % du total considéré au SD de 1992
Z.A.E. multi-usages
Environ 910ha, soit l’essentiel du total considéré au SD de 1992
Sous-total
Environ 1830ha, soit un peu plus d’un tiers du total général
.1.
.2.
VOCATION CONFIRMÉE ET SITE DISPONIBLE
• Au regard du SD de 1992
Z.A.E. existantes
Environ 50ha : Denain P.A.L.D.
Environ 560ha : Sars-et-Rosières (28ha), Douchy « Château
d’eau » (65ha), Denain « Bellevue » (90ha), Haulchin « Elf-Antar »
(38ha), Hérin 1 (88ha), Marly « Dix Muids » (31ha), Quarouble
Z.A.E. futures
« RN30 » (30ha), Saultain (20ha), Escaupont « Les Bruilles »
(28ha), Fresnes « Le Parc » (113ha), Saint-Saulve « Z.I. N° 4 »
(28ha).
Environ 90ha : Thiant « La Barrière » (23ha), Saint-Amand-lesZ.A.E. multi-usages
Eaux « La Croisette » (67ha).
ème
Sous-total
Environ 700ha, soit environ 1/6
du total général
• Au regard de la facilité de commercialisation (desserte, coût d’aménagement, dépollution, etc.)
Environ 365ha : Sars-et-Rosières (28ha), Denain « Bellevue »
(90ha), Hérin 1 (88ha), Marly « Dix Muids » (12ha), Quarouble
A/ Commercialisation aisée
« RN30 » (30ha), Saultain (20ha), Escaupont « Les Bruilles » (8ha),
Thiant « La Barrière » (23ha), Saint-Amand-les-Eaux « La
Croisette » (67ha).
Environ 330ha : Douchy « Château d’eau » (65ha), Haulchin « ElfB/ Commercialisation moins
Antar » (38ha), Marly « Dix Muids » (19ha), Escaupont « Les
aisée
Bruilles » (20ha), Fresnes « Le Parc » (113ha), Denain P.A.L.D.
(50ha), Saint-Saulve « Z.I. N° 4 » (28ha).
TOTAL GÉNÉRAL
DBW/TETRA
ENVIRON 5080 HECTARES
DECEMBRE 2002
39
On peut résumer le propos comme suit :
La moitié environ des vocations du Schéma Directeur de 1992 est aujourd'hui confirmée :
2550 ha.
Un « gros » tiers est non confirmé et à reconsidérer : 1830 ha.
Un sixième des surfaces à vocation industrielle ou logistique « ouvertes » par le Schéma
Directeur de 1992 est en 2002 encore disponible. La moitié (environ 370ha) est aisément
commercialisable ; l’autre moitié (environ 330ha) présente des difficultés dont une partie
pourra être résolue plus ou moins à long terme.
La révision du Schéma Directeur doit alors considérer, au regard des besoins futurs d’espaces pour
activités économiques, les deux questions suivantes :
Que faire des sites dont tout laisse à penser que leur vocation n’est pas ou plus
l’accueil d’activités économiques ? N’est-il pas temps d’acter le fait et en conséquence
de procéder à des réaffectations ?
Comment crédibiliser, et dès lors pérenniser, la vocation économique des sites
(représentant environ 330 ha) dont tout laisse à penser qu’ils pourraient accueillir des
activités économiques, pour autant que leur attractivité et leur situation comparative
soit améliorée ? Problématique de l’accélération du développement économique.
2.4.3. LES RÉAFFECTATIONS DES TERRAINS DES ZONES D’ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DU
SCHÉMA DIRECTEUR DE 1992 DONT LA VOCATION ÉCONOMIQUE N’EST PAS CONFIRMÉE
A/ Réaffectation de plus d’un tiers des surfaces de zones industrielles
Ce que le Schéma Directeur de 1992 avait affecté au titre de zones industrielles soit existantes, soit
futures, soit multi-usages, peut être affecté à d’autres usages par le Schéma Directeur révisé dès lors
que leur vocation économique – industrielle ou logistique en l’occurrence – n’est pas confirmée.
Ce principe de réaffectation concerne environ 1830 ha, soit plus d’un tiers (35 % en fait) du total
considéré comme zones industrielles en 1992.
Les réaffectations sont réalisées au profit des usages suivants, correspondant à de nouvelles
vocations :
Territoire urbain mixte.
Autres usages qui sont ou seront donnés aux espaces correspondants : réutilisation de friches
à fins de loisirs-nature après travaux de dépollution ; maintien des zones de dépôts des voies
navigables… comme zones de dépôts.
Territoire agricole ou naturel.
DBW/TETRA
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40
B/ Les réaffectations en territoire naturel ou agricole
Réaffectations en territoire naturel
Le territoire naturel est défini comme l’ensemble des espaces naturels d’intérêt écologique, des
espaces boisés et de forêt et des vallées contribuant à la préservation d’une qualité paysagère
remarquable [cf. chapitre 3 pour l’explication de ces catégories d’espaces].
Réaffectations en territoire agricole
S’agissant de cette modalité de réaffectation, une démarche de concertation approfondie entre les
partenaires concernés – les représentants des deux communautés d’agglomération et de la
communauté de communes, la chambre d’agriculture, la chambre de commerce et d’industrie de
Valenciennes et les services de l’État – a permis, pour chacune des zones concernées, de définir la
surface pertinente pour le maintien de l’économie agricole sachant qu’une partie d’entre eux
nécessitera des investissements de remise à niveau : remembrement, dragage, etc.
Cette démarche a abouti au résultat suivant : 373ha de zones soit industrielles soit multi-usages
1
sont réaffectés par le Schéma Directeur révisé en territoire agricole .
1
Le détail des réaffectations correspondantes est présenté en annexe.
DBW/TETRA
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41
3 – L’ÉTAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT
3.1. LES ESPACES NATURELS ET LES PAYSAGES : LES PROTECTIONS
Milieux naturels et biodiversité
Forêts, boisements, lisières, vallées, cours d’eau, zones humides… de nombreux sites naturels de
l’arrondissement doivent aujourd’hui faire l’objet d’une protection surtout durable.
Ces espaces à caractère naturel sont des espaces privilégiés de la gestion intercommunale à long
terme. Ils constituent des ressources à préserver, et à valoriser surtout support de l’agriculture mais
aussi support de fonction d’agglomération telle que loisirs, sports et détente.
Certains espaces à haute valeur écologique doivent être plus rigoureusement protégés, les zones
inondables et humides, les sites d’intérêts écologiques, les boisements.
Une très grande richesse faunistique et floristique est en effet associée à ces milieux. Une part
importante du territoire, et plus particulièrement au Nord de l’Arrondissement à l’intérieur du Parc
Naturel Régional de Scarpe Escaut est classé en Zone Naturel d’Intérêt Ecologique, Faunistique et
Floristique (ZNIEFF). Secteur d’intérêt biologique remarquable, les ZNIEFF regroupent à la fois des
zones humides, des milieux forestiers et aquatiques, des pelouses acidoclines et milieux dérivés, des
ensembles de vallées versants et des systèmes prairiaux et bocages. Plus récemment plusieurs
Zones d’Intérêt pour la Conservation des Oiseaux (ZICO) et propositions de sites Natura 2000 ont été
reconnues.
Un inventaire de ces espaces a été établi par la DIREN.
Afin de protéger, de valoriser et de gérer cette richesse d’une diversité remarquable, il est proposé de
retenir dans les modalités d’aménagement du schéma directeur 5 valeurs différentes :
- territoire agricole,
- espace naturel d’intérêt écologique,
- espace boisé et forêt,
- vallées et préservation de qualité paysagère remarquable,
- coupure d’urbanisation.
Le Parc Naturel Régional Scarpe-Escaut
Le parc naturel régional Scarpe-Escaut voit son territoire déborder du Valenciennois en intégrant la
partie nord-est de l’arrondissement de Douai comprenant notamment la zone humide des marais de
Marchiennes et du cours de la Scarpe au droit de Rieulay et Wandignies-Hamage.
Il justifie évidemment son nom en couvrant la suite du cours de la Scarpe jusqu’à Mortagne-du-Nord
et en concernant le cours de l’Escaut à partir de Fresnes-sur-Escaut.
Ce faisant, le parc naturel régional couvre à peu près la moitié septentrionale du Valenciennois – soit
34 communes – en intégrant évidemment l’ensemble de la forêt domaniale de Raismes/Saint-Amandles-Eaux/Wallers et de ses abords, ainsi que celle de Bonsecours.
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42
Il occupe ainsi dans le Valenciennois 45 000 ha dont 12 000 ha sont particulièrement essentiels :
7 000 ha de forêts domaniales, 2 000 ha de sites remarquables, 3 000 ha de prairies humides.
Le projet de territoire du Parc Naturel Régional affiche la volonté de tout mettre en œuvre pour
protéger, gérer et valoriser les richesses patrimoniales de son territoire dans une perspective de
développement durable.
Dans le cadre de la Charte du Parc Naturel révisée et adoptée en 1998, trois ensembles de territoires
ont été définis :
la Campagne Habitée ayant pour vocation le maintien du caractère rural en maîtrisant
l’urbanisation aux abords immédiats des bourgs existants,
le Cœur de Nature, situé entre la Scarpe et l’Escaut et constitué de forêts domaniales, de
prairies humides et de sites naturels prioritaires,
l’Arc Minier en mutation correspondant à une zone de requalification urbaine et de
protection du patrimoine minier.
Cette charte détermine pour le territoire concerné les orientations de protection, de mise en valeur et
de développement et les mesures permettant de les mettre en œuvre (Article L.333-1 du Code de
er
l’Environnement issu de la loi « paysage » du 8 janvier 1993). L’Article R.244-13.- (D, n° 94-765 du 1
ème
septembre 1994) précise qu’en application de l’Article L.244-1 (4
alinéa) du Code Rural, les
schémas directeurs, les schémas de secteur, les plans d’occupation des sols ou tout autre document
d’urbanisme en tenant lieu doivent être compatibles avec les orientations et mesures de la Charte.
Chaque ensemble représente des caractéristiques homogènes relatives à la morphologie générale du
territoire, l’organisation des milieux naturels, agricoles et urbains, l’histoire et les principaux enjeux du
développement.
Les vocations de Territoire dans la Charte du Parc sont de :
préserver les paysages et milieux naturels,
respecter les équilibres entre les milieux en maîtrisant l’évolution des milieux naturels,
agricoles, urbains,
rechercher une complémentarité entre la Ville et la Campagne,
améliorer la qualité des eaux superficielles et souterraines,
intégrer les notions environnementales dans les futurs aménagements ;
Vocations et perspectives de prise en compte des paysages urbains, naturels et agricoles de
l’Arrondissement – Identification des entités de territoires
À l’intérieur de ces ensembles territoriaux formant le territoire de l’Arrondissement et incluant au nord
une partie du Parc Naturel Régional, 6 entités paysagères ont été identifiées :
1 – Pévèle – Campagne rurale connaissant une forte pression urbaine
Avec un urbanisme linéaire hérité de l’histoire, le Pévèle connaît une forte attractivité en raison de sa
proximité d’avec la métropole lilloise. Cette campagne voit donc se développer un habitat résidentiel
dont la tendance est à l’étirement et donc à la création d’un bocage urbain avec les conséquences
que l’on connaît : problèmes agricoles, difficultés d’intégration des nouveaux habitants, coûts pour la
collectivité…
DBW/TETRA
DECEMBRE 2002
43
Les enjeux de ce territoire sont liés à son aptitude à résister à la pression urbaine pour continuer de
proposer un cadre de vie rural. Ce dernier reste ouvert aux loisirs de proximité et attractif par la
valorisation de son patrimoine architectural et culturel. Dans un même temps, il s’agira d’assurer le
renouvellement des populations et la cohésion sociale entre les nouveaux résidents et la population
locale.
2 – Scarpe et Escaut Frontalier – Campagne rurale sous pression urbaine plus ou moins forte,
présentant un patrimoine naturel d’intérêt majeur
Près de l’autoroute et en frange du Pévèle, le secteur connaît également une pression urbaine
conséquente. Ailleurs, le phénomène est moins sensible. Sur l’ensemble du secteur, les milieux
naturels très riches sont nombreux, tandis que les espaces agricoles situés entre ces milieux assurent
des continuums biologiques. Parmi les critères qui fondent l’existence du parc naturel régional Scarpe
Escaut, la richesse biologique générée par la plaine alluviale de la Scarpe est l’un des facteurs
prépondérants. Pour cette raison, les enjeux de ce secteur se mesurent également à l’échelle
régionale. Ils sont liés à la préservation des zones humides et à la capacité de ce territoire à résister à
l’artificialisation des milieux occasionnées par l’urbanisation, le drainage et des pratiques culturales
inadaptées.
3 – Escaut – Ville au passé industriel en mutation urbaine
Sur l’ensemble urbain de la vallée de l’Escaut, il importe de distinguer des sous-ensembles. En effet,
bien que l’axe industriel de l’Escaut appartienne à un même espace historique (mine et
ème
siècles), l’histoire plus ancienne et plus récente conditionnent des
industrialisation des 19 et 20
faciès distincts.
Le Valenciennois stricto sensu offre deux visages. Au Nord, l’agglomération minière connaît et appelle
de profondes mutations urbaines essentiellement réalisées sur les trames urbaines existantes
(requalification de friches, réhabilitations de logements, renouvellement urbain…). Au Sud, la ville de
Valenciennes et les communes de sa périphérie Sud et Est offrent des paysages urbains plus
épargnés par l’histoire industrielle. Les pressions urbaines contemporaines n’en sont que plus fortes
et concernent des espaces agricoles situés en frange. La notion d’identité rurale des communes de la
seconde couronne est fortement revendiquée et appelle une attention spécifique : maintien de
coupures vertes ou agricoles dans le tissu urbain, préservation des activités agricoles, densité plus
faible…
Les paysages du Denaisis ont été presque entièrement constitués pendant la période industrielle. Il en
résulte des espaces urbains très particuliers composés de cités plus ou moins contiguës intégrant des
poches d’espaces ouverts (anciens carreaux, friches diverses, espaces agricoles…). Les enjeux sont
ici proches de ceux du Nord du Valenciennois stricto sensu auxquels s’ajoutent la problématique de
centralité et d’isolement.
4 – Plateau d’Hérin – Campagne minière
Entre plaine de la Scarpe et bassin minier, se trouve un espace de plateau ponctué de villages ayant
plus ou moins connu un développement minier. Les villages non miniers de la périphérie de
Valenciennes connaissent une attractivité relativement importante ; tandis que les villages
anciennement miniers doivent assumer ce passé au même titre que les villes précédemment citées
(qualifications, réhabilitations de logements, équipements…).
DBW/TETRA
DECEMBRE 2002
44
Dans ce secteur, l’identité rurale le dispute à l’identité urbaine. Par ailleurs, ces communes possèdent
les vastes espaces encore ouverts intéressant l’agglomération urbaine en développement. Il convient
ici de préserver l’identité villageoise en préservant les coupures dans l’urbanisation, en évitant les
développements linéaires, en poursuivant les politiques d’intégration des cités à la vie communale…
5 – Ostrevant – Campagne rurale, s’appuyant sur des activités économiques et des paysages
attractifs d’un point de vue touristique
L’Ostrevant bénéficie d’une position très favorable à l’existence d’un vrai petit pays : isolement relatif
par rapport à Valenciennes ou à Cambrai, mais très bonne desserte routière, existence d’un bourg
centre structuré. Par ailleurs, les canaux offrent à l’Ostrevant un véritable potentiel touristique. Les
enjeux de ce territoire concernent sa capacité à asseoir un développement touristique favorable par
ailleurs à la qualité du cadre de vie des habitants. Un enjeu de premier ordre touche à la
requalification urbaine et paysagère de la RN30 qui est à la fois une colonne de développement
économique et une des principales portes d’entrée dans le territoire.
6 – Le Grand Sud – Campagne agricole
Le vaste plateau entaillé de vallées qui occupent le sud de l’arrondissement possède l’agriculture la
plus forte et la mieux ancrée. Les villages présentent une croissance limitée en dehors des
immédiates périphéries urbaines. Atypique par rapport au reste du Valenciennois dont les
problématiques urbaines sont majoritaires, la frange sud connaît les affres d’une campagne délaissée,
voire menacée de devenir dortoir des villes. Les équipements publics capables de maintenir et de
renforcer la vie villageoise, le développement mesuré des zones d’habitat, le confortement de l’activité
agricole, la qualité du cadre de vie et la préservation des paysages de vallées porteurs potentiels d’un
développement touristique de proximité, tels sont les principaux enjeux de ce secteur.
De vocations distinctes, ces entités territoriales représentent pour le Valenciennois des enjeux forts
différents au regard du projet d’aménagement.
Dans le territoire de la Vallée de l’Escaut prévaut une dynamique de requalification mais aussi de
développement avec le souci de maintenir des espaces de coupures d’urbanisation permettant
d’éviter la constitution d’un continuum bâti le long de l’A2. Les autres composantes territoriales
comprennent la part très majoritaire des espaces agricoles et naturels du Valenciennois.
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3.2. LES ESPACES AGRICOLES
3.2.1. DES TRANSFORMATIONS IMPORTANTES DES ESPACES AGRICOLES AU COURS DES
VINGT DERNIÈRES ANNÉES
L’ÉVOLUTION DES ESPACES AGRICOLES AU COURS DES 20 DERNIÈRES ANNÉES
Superficies agricoles (SAU)
Exploitations professionnelles
Sa en ha
1979
1988
2000
8 975
5 240
8 656
8 120
3 320
2 540
8 470
7 500
5 900
6700
2650
5650
5760
1800
730
2850
1845
4400
6700
2650
5250
5770
1750
680
2600
1780
4150
6350
2650
4800
5400
1550
730
2100
1820
3850
Indice
d’évolution
95
100
85
94
86
100
74
98
87
Valenciennois
58 600
32400
31330
Source : Recensements Généraux Agricoles.
29250
90
Cantons
Bouchain
Denain
Valenciennes Sud
Valenciennes Est
Valenciennes Nord
Anzin
Saint-Amand RD
Saint-Amand RG
1979
1988
2000
162
73
171
177
59
27
80
52
173
133
58
119
142
44
23
60
42
132
82
35
68
83
28
11
38
36
89
Indice
d’évolution
51
48
40
47
51
41
47
69
51
970
753
470
48
En 20 ans, les espaces agricoles de l'arrondissement de Valenciennes ont subi de profondes
transformations, allant dans le même sens que l'agriculture nationale :
La SAU de l'arrondissement a diminué d'environ 3 200 ha, soit de 10%.
Parallèlement, le nombre d'exploitations a baissé de près de 50%.
La surface moyenne des exploitations a presque doublé, passant de 33 ha en 1979 à 62 ha
en 2000 (soit bien au-dessus de la moyenne régionale, de 46 ha en 1997).
En 2000, l'agriculture valorise un peu moins de la moitié de la superficie de l'arrondissement (46%),
conférant ainsi au Valenciennois le plus faible taux du département du Nord. Il est en effet inscrit dans
une zone plus large qui s'étend jusqu'à la métropole lilloise à l'Ouest et qui inclut Arras au Sud,
caractérisée par une forte pression de l'urbanisation (schéma des services collectifs des espaces
naturels et ruraux).
55% de la surface agricole de l'arrondissement a déjà été remembrée, plus particulièrement dans le
Sud et l'Est. D'autres opérations en cours devraient conduire à leur échéance au remembrement de
près des 2/3 du territoire agricole.
3.2.2. LES RÉGIONS AGRICOLES DU VALENCIENNOIS
L'agriculture du Valenciennois associe grandes cultures et élevage. Deux grandes régions agricoles
découpent le territoire :
Les vallées de la Scarpe et de l'Escaut voient une domination de l'élevage bovin (3/4 des
agriculteurs sont éleveurs bovins, ils possèdent la moitié du cheptel de l'arrondissement), des prairies
et des cultures fourragères. Par ailleurs, une douzaine d'exploitants de l'Amandinois ont constitué un
bassin de production de fraises. Dans cette région agricole, la surface moyenne des exploitations est
DBW/TETRA
DECEMBRE 2002
46
inférieure à celle de l'arrondissement dans sa globalité : environ 45 ha dans les deux cantons de
Saint-Amand-les-Eaux.
Le Hainaut et le Cambrésis sont marqués par une part moindre de l'élevage et des cultures
fourragères, alors que les céréales et les cultures industrielles (en particulier la betterave) y tiennent
une place importante, plus encore dans le Cambrésis. La surface des exploitations y est en moyenne
plus élevée qu'ailleurs dans l'arrondissement : elle est supérieure à 70 ha dans les cantons de
Bouchain, Denain, et Valenciennes Sud.
Une tendance à la diversification semble s'affirmer dans le Valenciennois, avec par exemple la
création de fermes équestres, de fermes pédagogiques, le développement de l'agriculture biologique,
des pépiniéristes, des plantes médicinales, les élevages d'autruches et de canards d'ornement, les
fromageries…
3.2.3. AGRICULTURE ET PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
Dans le Valenciennois, l'activité agricole exige qu'une attention particulière soit portée à la ressource
en eau : l'arrondissement se trouve dans une des 4 grandes zones de la région Nord-Pas-de-Calais
inscrites comme "zone avec une nécessaire maîtrise de l'eau" dans le schéma des services collectifs
des espaces naturels et ruraux. (cf. chapitre suivant sur les ressources naturelles).
Au niveau de la plaine de la Scarpe, des aménagements sont terminés ou en cours de réalisation afin
de rétablir la régulation du régime des eaux.
L'intensification des cultures et la mécanisation croissante des modes d'intervention constituent autant
de pressions sur les sols et sur l'eau.
Dans le Valenciennois, 5 communes ont été classées en zone vulnérable aux pollutions par les
nitrates d'origine agricole afin de protéger les eaux souterraines. Il s'agit d'Abscon, d'Escaudain, de
Lourches, de Mastaing et de Rœulx.
D'autre part, la région de Valenciennes et le Cambrésis sont marqués par une sensibilité importante
aux phénomènes d'érosion des sols, liée au relief assez marqué, à la nature limoneuse des sols et à
la progression des grandes cultures au détriment des prairies. Entre 1985 et 1995, 13 communes de
l'arrondissement ont été touchées par des coulées de boues (Artres, Bellaing, Famars, Haspres à
deux reprises, Mastaing, Monchaux-sur-Écaillon à deux reprises, Préseau deux fois également,
Raismes, Rombies et Marchipont, Saint-Saulve, Sebourg, Valenciennes et Wallers).
Un certain nombre de mesures visant une meilleure protection de l'environnement ont d'ores et déjà
été prises :
Le programme de maîtrise des pollutions d'origine agricole (PMPOA) : les installations d'une
centaine d'éleveurs (dont la moitié sont installés dans l'Amandinois) sont en cours de mise en
conformité avec les nouvelles normes environnementales.
Les mesures agri-environnementales de l'Union Européenne et le fonds de gestion de
l'espace rural ont permis la contractualisation de 920 ha de prairies pour un maintien et une
gestion des milieux humides et l'intégration paysagère d'une cinquantaine d'exploitations. Les
contrats territoriaux d'exploitation doivent venir renforcer les mesures agri-environnementales.
DBW/TETRA
DECEMBRE 2002
47
3.2.4. ENJEUX
L'agriculture doit être confortée dans son double rôle d'acteur économique et de gestionnaire de
l'espace et des paysages. À ce double titre, les changements d'affectation des espaces agricoles
devront être limités à ce qui est strictement nécessaire à la poursuite du rebond économique
du Valenciennois. L'agriculture doit rester une activité économique viable, sans quoi l'engagement
des agriculteurs dans la stratégie de protection de l'environnement risque d'être difficile à poursuivre.
3.3. LES RESSOURCES NATURELLES
3.3.1. SITES ET SOLS POLLUÉS
Si la connaissance des sites et sols pollués reste imparfaite, il n'en demeure pas moins que cette
problématique est importante dans un arrondissement au fort passé industriel.
Parmi les 203 sites et sols à pollution avérée répertoriés au niveau régional par la DRIRE en 1998
ème
(environ 1/8
du total national), 22 se trouvent dans l'arrondissement de Valenciennes : 5 à
Valenciennes, 3 à Lourches, 2 à Abscon et Raismes, 1 à Escaudain, Douchy-les-Mines, Haulchin,
Thiant, Trith-Saint-Léger, Quiévrechain, Escaupont, Vieux-Condé, Mortagne-du-Nord et Maulde.
D'autre part, au titre de l'inventaire BASOL (inventaire des sites pollués ou potentiellement pollués et
appelant une intervention des pouvoirs publics), l'arrondissement de Valenciennes accueille 63 des
404 sites BASOL de la région Nord-Pas-de-Calais. Ceux-ci sont surtout localisés dans le couloir de
l'Escaut, ils sont notamment présents en nombre à Valenciennes (10), Trith-Saint-Léger (5), Douchyles-Mines (5), Denain (4) et Prouvy (3).
Par ailleurs, l'arrondissement de Valenciennes renferme 1 140 sites industriels anciens ou en partielle
1
activité (inventaire BASIAS) parmi lesquels 665 ayant cessé leur activité ont été soumis à une grille
d'analyse permettant de leur attribuer des indices de vulnérabilité au regard de la nappe de la craie.
Ces sites sont très concentrés à Valenciennes et dans sa proche périphérie ; ils sont présents en
nombre sur 4 autres pôles (1/ Condé / Escaut, Fresnes / Escaut, Vieux Condé, 2/ Crespin, Onnaing,
Quarouble-Quiévrechain, 3/ Denain, Escaudain, Lourches, 4/ Saint-Amand).
Il s'avère que 12% des sites ont un indice de vulnérabilité 4 (situés à moins de 1 km d'un point de
captage), 58% présentent un indice de 3 (situés sur des formations vulnérables), 30% sont classés en
1 (situés sur des formations faiblement vulnérables). La part des sites susceptibles de présenter
une menace pour la ressource en eau (indices 3 et 4) est donc significative puisqu'elle dépasse
les deux tiers. Si ces sites, dont l'activité a en général cessé depuis plusieurs années, ne sont la
plupart du temps plus une source de risques, ils peuvent le redevenir si des constructions ou des
travaux sont réalisés sans précaution particulière.
17 sites parmi les 22 « sites et sols pollués » recensés par la Direction Régionale de l’Industrie, de la
Recherche et de l’Environnement (D.R.I.R.E.) ont été analysés par la grille de tri ; ils se répartissent
ainsi : 2 sont classés en 4 (Usinor à Abscon et Bail Industrie à Lourches), 9 sont classés en 3 et 6 sont
classés en 1.
1
Cette étude a été menée par le BRGM. 235 sites sont en partie en activité et n'ont pas été analysés, 240 sites n'ont pas été
renseignés.
DBW/TETRA
DECEMBRE 2002
48
L'ensemble de ces considérations ne pèse pas peu dans le choix du parti d'aménagement du
schéma directeur révisé de considérer avec beaucoup de prudence le maintien de la vocation
économique des sites les plus concernés par ces pollutions (cf. chapitre 2 section 2.2).
3.3.2. LA RESSOURCE EN EAU
1
Elle est a priori abondante, ne serait-ce que parce que le volume de pluie efficace est important et
parce que les aquifères productifs – les nappes – sont très importants.
Mais pourtant des problèmes quantitatifs de ressources existent en général dans le territoire du bassin
« Artois-Picardie » et aussi dans le Valenciennois.
Quand problème quantitatif il y a, c’est parce qu’il existe un problème qualitatif : si la qualité des
eaux n’était pas dégradée, la ressource serait bien suffisante pour satisfaire à l’ensemble des besoins
– consommation humaine, eau industrielle, eau agricole – d’aujourd'hui et de demain.
L’enjeu principal, s’agissant de la ressource eau, est donc la protection de la ressource, en particulier
de celle en provenance des nappes.
Cette attitude générale de protection envers l’avenir concerne les captages et leurs périmètres, les
rejets d’eaux usées et les eaux pluviales.
A/ La situation quant à la disponibilité de la ressource
En général, dans le bassin Artois-Picardie, 96% de l'apport d'eau potable est assuré par les nappes.
Dans le Valenciennois, la nappe de la craie constitue un aquifère productif et fortement exploité.
Il existe une trentaine de captages d’eau potable dans le Valenciennois – voir tableau ci-après –,
3 2
3
assurant une production d’environ 15 millions de m , sans compter les quelque 2,3 millions de m
d’eau industrielle.
Une grande majorité de ces captages sont protégés par des périmètres de protection institués par
déclaration d’utilité publique.
Les champs captants de Fresnes-sur-Escaut et de Vicq/Quarouble jouent un rôle essentiel : à eux
seuls, ils contribuent à près du tiers au prélèvement total effectué sur l’arrondissement de
3
Valenciennes .
1
L’ensemble de cette sous-section doit beaucoup au Schéma Directeur d’aménagement et de gestion des eaux du bassin
Artois-Picardie (S.D.A.G.E.) ; juin 1997.
2
L’usine de Thiant, produisant de l’eau potable à partir des eaux de l’Escaut, est un complément d’alimentation en eau pour la
consommation humaine. Mais cela n’enlève rien au caractère prédominant du recours aux ressources des nappes d’eaux
souterraines.
3
L’arrondissement n’est pas une île : une partie des ressources provient des champs captants de Wandignies-Hamage dans
l’arrondissement de Douai (vallée de la Scarpe).
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EXPLOITATION DE LA NAPPE POUR L’ALIMENTATION EN EAU POTABLE
VOLUMES ANNUELS PRÉLEVÉS
CAPTAGES
Vicq/Quarouble
Thiant (fermeture prochaine)
Millonfosse
Escaudain
Petite-Forêt, Raismes
Maulde
Raismes F1
Quiévrechain
Verchain-Maugré
Roeulx
Wallers F3, F4
Artres
Raismes F4
Wavrechain-sous-Faulx
Wasnes-au-Bac
Wallers F2 bis
Curgies
Avesnes-le-Sec
Marquette-en-Ostrevant
Crespin
Preseau
Bouchain
Bousignies
Fresnes-sur-Escaut
Neuville-sur-Escaut
Neuville-sur-Escaut
Neuville-sur-Escaut
Total
VOLUMES ANNUELS PRÉLEVÉS
(EN 1998) EN MILLIERS DE m3
3 469
834
751
615
596
592
479
410
301
183
176
142
51
520
510
327
236
231
90
89
64
17
nc
nc
1 060
134
542
1 621
14 039
Source : Phase diagnostic du volet eau du schéma directeur, réalisé par l'Association
de Préfiguration au GEIE-Escaut Vivant ; en gras : captages irremplaçables.
B/ La protection des captages ; les captages menacés
Mais il est vrai aussi que la qualité de l’eau fournie par ces captages évolue parfois défavorablement,
au point que certains captages ont déjà dû être abandonnés pour l'eau potable pour cause de teneurs
élevées en nitrates (Place Verte sur les communes de Marly et Aulnoy les Valenciennes) et que
1
d'autres sont aujourd'hui menacés de pollution par les nitrates ou les sulfates et, à ce titre, appelés
parfois à l’être aussi.
1
D'après le décret n° 93-1038 du 27 août 1993 relat if à la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine
agricole : 1/ « sont définies comme atteintes par la pollution les eaux souterraines et les eaux douces superficielles, notamment
celles servant au captage d'eau destinées à la consommation humaine, dont la teneur en nitrate est supérieure à
50 milligrammes par litre »; 2/ « sont définies comme menacées par la pollution les eaux souterraines et les eaux douces
superficielles, notamment celles servant au captage d'eau destinées à la consommation, dont la teneur en nitrate est comprise
entre 40 et 50 milligrammes par litre et montre une tendance à la hausse ».
DBW/TETRA
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CAPTAGES MENACÉS OU À SURVEILLER QUANT À LEUR TENEUR EN NITRATES/SULFATES
MENACÉS
• Escaudain F1 (41 mg/l en 1999)
• Neuville-sur-Escaut – Denain P1
(49 mg/l en 1999)
• Neuville-sur-Escaut – Denain P2
(47 mg/l en 1999)
À SURVEILLER
Quant aux nitrates
Quant aux sulfates
• Bouchain F1 (37 mg/l en 1999)
• Millonfosse F1 (199 mg/l en 1999)
• Quiévrechain F1 (39 mg/l en 1999) • Raismes Sabatier F1 (174 mg/l en
1999)
• Fresnes-sur-Escaut F3, champ
• Verchain-Maugré F1 (39 mg/l en
captant irremplaçable (205 mg/l en
1999)
1999)
• Vicq/Quarouble, champ captant
• Escaudain F2 (37 mg/l en 1999)
irremplaçable (180 mg/l en 1999)
• Neuville-sur-Escaut P3 (39 mg/l en
1999)
Au total, en 1998, 27% du volume d'eau prélevé était marqué par des teneurs en nitrates élevées,
37% par des teneurs en sulfates élevées. La présence de deux champs captants irremplaçables parmi
les quatre présentant des teneurs élevées en sulfates est préoccupante.
Dans ce contexte de remise en cause d’un nombre significatif de points de captage, il n’est pas
surprenant que d’autres captages aient été recherchés pouvant permettre d’assurer une bonne
sécurité tant en quantité qu’en qualité de la disponibilité de l’eau destinée à la consommation
humaine.
Dans la lignée des recommandations du S.D.A.G.E., il serait opportun de développer des actions
contribuant à mieux gérer la ressource eau, à l’exemple de ce qui a été fait pour l’implantation de
Toyota où des captages impropres pour la consommation humaine (A.E.P.) ont été utilisés pour
l’alimentation en eau industrielle ; cela correspond à ce qu’on peut appeler la gestion dynamique – et
donc économe – de la nappe.
Trois nouveaux sites de captage ont ainsi été identifiés : à Thivencelle/Quarouble-nord en
complément du captage Vicq/Quarouble, à Aubry-du-Hainaut (au bois Delamotte) et à Noyelles-surSelle/Haspres (vallée de la Selle) ; ils n’ont pas encore (octobre 2002) fait l’objet de déclaration
d’utilité publique. Le Schéma Directeur révisé en tient cependant compte, s’attachant à n’inscrire
aucune urbanisation d’importance dans leurs environs.
C/ L’assainissement des eaux usées
L'arrondissement de Valenciennes compte 19 stations d'épuration. Quatre communes (Querenaing,
Verchain-Maugré, Wasnes-au-Bac, Artres) appartiennent à des syndicats intercommunaux d'épuration
1
extérieurs à l'arrondissement. D'autre part, six communes ne possèdent pas d'outil d'épuration
(certaines d'entre elles ont cependant des projets de raccordement ou de construction d'outils
d'épuration).
La capacité épuratoire totale s'élève à 363 000 équivalents habitant ; elle est réalisée à près de 40%
par les stations d'épuration de Valenciennes et de Wavrechain-sous-Denain.
1
Elles représentent 2,3% de la population totale de l'arrondissement.
DBW/TETRA
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51
Toutes les stations d'épuration localisées sur l'arrondissement bénéficient d'un traitement secondaire
qu'il faudra pour certaines améliorer. La station d'épuration de Valenciennes est la seule à bénéficier
d'une capacité de traitement du phosphore. Cinq stations d'épuration se trouvaient en 1998
1
occasionnellement ou fréquemment en situation de surcharge hydraulique et/ou organique .
Avec une surface épandable d'environ 4 500 ha en 1998, soit 15% de la SAU, l'arrondissement de
Valenciennes subit une pression en boues urbaines importante, supérieure à celle du département où
les plans d'épandage des boues urbaines couvrent seulement 3% de la SAU. Un Service d'Assistance
Technique à la Gestion des Épandages (SATEGE) a été créé récemment dans le département du
Nord ; il doit jouer un rôle d'expertise auprès des différents intervenants des filières de recyclage en
agriculture des effluents urbains, industriels et agricoles.
D/ Le traitement des eaux pluviales
Longtemps, les habitudes en la matière ont été d’évacuer le plus rapidement possible les débits
correspondants sans se soucier de la qualité des eaux ainsi rejetées dans les milieux naturels. C’est
pourquoi s’impose de plus en plus la problématique du stockage des eaux du ruissellement pluvial
avant traitement : les techniques sont différentes entre les espaces urbanisés (et donc très
imperméabilisés) où l’on a plutôt recours aux bassins de rétention et les zones rurales où s’impose le
recours aux mesures agri-environnementales concernant notamment l’entretien des cours d’eau.
E/ Eaux superficielles et la question des zones de dépôt
La qualité des bassins versants Scarpe/Escaut est définie comme « globalement médiocre » pour
l'année 1998 par l'agence de l'eau Artois Picardie. Le faible débit des cours d'eau les empêche de
drainer toute la pollution produite, tandis que leur canalisation, par la suppression des méandres des
rivières, est un frein à l'auto-épuration.
En 1998, le bassin Scarpe/Escaut n'offre aucune portion de cours d'eau de qualité définie comme
« bonne » ; la majeure partie des cours d'eau est de qualité « médiocre » ou « mauvaise et très
mauvaise ».
Pour l'Escaut, des phénomènes d'érosion des sols sont relevés, essentiellement au niveau des
affluents (la Rhonelle, l'Écaillon, la Selle et le Torrent d'Esnes). Ils sont à l'origine de pics de matières
en suspension.
La Scarpe, en revanche, connaît depuis quelques années une amélioration de la qualité de l'eau. Les
efforts mis en œuvre pour améliorer le traitement des eaux industrielles et domestiques devraient
permettre une stabilisation, voire une bonification, de la qualité de la Scarpe canalisée.
Les analyses des sédiments des cours d'eau mettent en évidence des teneurs élevées en métaux
lourds toxiques, fréquemment en cadmium, en plomb et en mercure. Face à cela, la question de la
disponibilité de terrains de dépôt le long des infrastructures fluviales se pose. Un Schéma
Directeur Régional des terrains de dépôt actuellement en cours de réflexion devrait constituer un outil
d'orientation pour les 20 ans à venir.
1
Il s'agit des stations d'épuration de Beuvrages, Crespin, Douchy-les-Mines, Mortagne-du-Nord et Onnaing.
DBW/TETRA
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Les effluents industriels les plus importants sont produits par la centrale EDF de Bouchain (rejets
industriels toxiques en hydrocarbure) et par la société SNCZ (Société Nationale des Couleurs
Zinciques) de Bouchain (matières azotées).
F/ Enjeux
Si la croissance démographique – assez modeste vraisemblablement – que peut rencontrer le
Valenciennois au cours des prochaines années ne devrait pas venir perturber la disponibilité de la
ressource en eau, cette dernière est en revanche très liée à la qualité des eaux souterraines. Il est
donc nécessaire de protéger les champs captants des différentes sources de pollution
(agriculture, pollutions industrielles, grands projets d'aménagement…) ; c’est ce que réalise le parti
d’aménagement.
L'amélioration de la qualité des eaux superficielles est un enjeu complémentaire, nécessitant
notamment la mise en place de terrains de dépôt pour les sédiments le long des infrastructures
fluviales ainsi que le renforcement du réseau de stations d'épuration. Il en va de la protection de
l'environnement et de la préservation des possibilités en eaux de surfaces pour l'apport en eau
potable (rôle de l'usine de Thiant).
DBW/TETRA
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53
3.4. LA GESTION DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS
3.4.1. COLLECTE
Collecte des déchets ménagers en 1998 (en tonnes)
12 000
10 000
collecte en vrac porte-à-porte
2 000
3 500
collecte sélective multimatériaux
16 500
collecte sélective fermentescibles
apport volontaire conteneurs
encombrants collectés en porte-àporte
encombrants collectés en
déchetterie
140 000
Source : Plan d'élimination des déchets ménagers et assimilés du Département du Nord, Novembre 2001
En 1998, l'arrondissement de Valenciennes a produit 184 000 tonnes de déchets ménagers, soit
520 kg par habitant (contre une moyenne départementale de 594 kg par habitant).
La collecte traditionnelle – non-sélective – était au milieu des années 90 largement dominante,
représentant à cette époque 83% du total des déchets ménagers collectés. Cependant, la collecte
sélective se développe depuis cette époque. Elle concerne aujourd'hui les trois intercommunalités du
Valenciennois, toutes dotées de la compétence « collecte ». En 2002, l’ensemble des communes de
la communauté d’agglomération Valenciennes Métropole (C.A.V.M.) et de la communauté de
communes rurales de la Vallée de la Scarpe (C.R.R.V.S.) pratiquent la collecte sélective, ainsi que
29 des 38 communes de la communauté d’agglomération de la Porte du Hainaut (C.A.P.H.).
3.4.2. TRAITEMENT
Le traitement des déchets ménagers et assimilés est assuré par deux syndicats : la C.A.P.H. est
adhérente au syndicat inter-arrondissement pour la valorisation et l’élimination des déchets ; la
C.A.V.M. et la C.R.R.V.S. adhèrent à Ecovalor.
DBW/TETRA
DECEMBRE 2002
54
Les installations de traitement actuellement gérées par ces deux syndicats sont les suivantes :
LES INSTALLATIONS DE TRAITEMENT DES DÉCHETS MÉNAGERS EN 1999
INSTALLATIONS DE TRAITEMENT
DES DECHETS
Centres de valorisation énergétique (incinération)
Douchy-les-Mines
Saint-Saulve
Centres de tri ordures ménagères
Anzin
Lourches (Recydem)
Centres d'enfouissement technique de classe II
Curgies
Unités de compostage
Lourches (en extension)
Trith-Saint-Léger (en voie de fermeture)
CAVM (en projet)
Plate-forme de maturation des mâchefers
Lourches
Déchetteries
Aulnoy-lez-Valenciennes
Beuvrages
Bruay-sur-l’Escaut
Douchy-les-Mines
Neuville / Escaut
Onnaing
Valenciennes
Source : Plan d'élimination des déchets ménagers et assimilés
du Département du Nord, Novembre 2001 ; actualisation 2002
CAPACITE TECHNIQUE
MAXIMALE (EN T/AN)
88 000
130 000
26 000
10 000
86 000
100 000
6 000
10 000
Les valorisations matière et organique concernaient en 1998-1999 près de 14,5% du gisement
(déduction faite de la fraction non valorisable des déchets collectés en déchetterie), soit 20 500 tonnes
de matériaux recyclables et 6 000 tonnes de déchets verts. Ce résultat est en progression depuis.
Les deux centres de valorisation énergétique – usines d'incinération – et les deux centres
d'enfouissement technique de l'arrondissement permettent l'élimination du complément (85,5%). Ils
contribuent également à l'élimination de déchets des arrondissements d'Avesnes-sur-Helpe, de
Cambrai et de Douai.
3.4.3. ENJEUX
L'objectif poursuivi par le "plan d'élimination des déchets ménagers et assimilés du Département du
Nord" est d'aboutir à un taux de valorisation de 50% en 2005. Cela suppose, dans le Valenciennois :
Une augmentation de la capacité en valorisation organique pour la fraction fermentescible des
déchets du service public (dont la collecte se limite aujourd'hui à la collecte des déchets
verts). Il est préconisé l'implantation d'un nouvel équipement dans le Nord de
l'arrondissement.
La création de 6 nouvelles déchetteries, l'objectif étant, pour les encombrants, de substituer
progressivement la collecte en déchetterie à la collecte en porte-à-porte.
DBW/TETRA
DECEMBRE 2002
55
La possible utilisation, à terme, des deux incinérateurs du Valenciennois (et de celui de
Maubeuge) comme équipements structurants de traitement des arrondissements d'Avesnes,
Cambrai, Douai et Valenciennes. L'utilisation par les collectivités des autres arrondissements
devra se faire préférentiellement par des modes de transports alternatifs, voie d'eau et voie
ferrée.
3.5. LA GESTION DES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES
3.5.1. RISQUES NATURELS
Au titre des risques naturels majeurs, le Valenciennois est affecté par la présence de carrières
souterraines, de puits de mine et par un risque inondations.
Carrières souterraines
Des carrières souterraines sont répertoriées dans 28 communes du Valenciennois :
Abscon
Anzin
Avesnes-le-Sec
Bouchain
Surgies
Denain
Douchy-les-Mines
Estreux
Haspres
Haulchin
Hérin
Hordain
Lourches
Maing
Marly
Onnaing
Petite Forêt
Prouvy
Querenaing
Rombies
Saint-Saulve
Sebourg
La sentinelle
Thiant
Trith-Saint-Léger
Valenciennes
Verchain-Maugré
Source : Service Interministériel Régional des Affaires Civiles
et Économiques de Défense et de la Protection Civile, mai 2002
Puits de mine
Plusieurs communes sont marquées par la présence de puits de mine, ceux-ci sont parfois nombreux
1
sur le territoire d'une même commune. Chaque puits est affecté d'une zone d'intervention centrée sur
son axe.
LES COMMUNES DU VALENCIENNOIS ACCUEILLANT DES PUITS DE MINE
Abscon
Anzin
Auby
Dechy
Denain
Douchy-les-Mines
Escaudain
Fresnes-sur-Escaut
Haulchin
Lourches
Oisy
Onnaing
Petite-Forêt
Saint-Saulve
La Sentinelle
Valenciennes
Vieux-Condé
Wavrechain-sous-Denain
Source : Service Interministériel Régional des Affaires Civiles et Économiques de Défense et de la Protection Civile, mai 2002
1
La zone d'intervention a un rayon de 15 m pour les puits matérialisés et un rayon de 30 m pour les puits non matérialisés. Elle
doit rester libre de toute nouvelle construction et/ou de tout obstacle et être accessible à partir de la voirie la plus proche par
une piste de 4 m de large.
DBW/TETRA
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Risque d'inondation
Le risque d'inondation est loin d'être négligeable. Entre 1991 et 1997 plus de la moitié des communes
situées dans le Valenciennois ont fait l'objet d'un arrêté de catastrophe naturelle.
24 communes sont touchées par un arrêté préfectoral de prescription de Plan de Prévention du risque
Inondations du 13 février 2001 :
Abscon
Aulnoy -lez-Valenciennes
Denain
Estreux
Haspres
Haulchin
Hérin
Lecelles
Lieu-Saint-Amand
Maing
Monchaux-sur-Écaillon
Nivelle
Onnaing
Preseau
Quiévrechain
Roeulx
Sars et Rosières
Saultain
Sebourg
Saint-Saulve
Trith-Saint-Léger
Valenciennes
Vieux-Condé
Source : Service Interministériel Régional des Affaires Civiles et Économiques
de Défense et de la Protection Civile, mai 2002
La crue très forte de l’Hogneau en janvier 2002 a concerné la commune de Quiévrechain figurant
dans la liste ci-dessus, mais aussi les communes de Crespin, Saint-Aybert et Thivencelle n’y figurant
pas.
3.5.2. LES RISQUES TECHNOLOGIQUES
Le Valenciennois compte, en 2000, 5 établissements relevant de la directive européenne de 1996 dite
SEVESO 2 : deux établissements localisés dans la zone industrielle n°1 de Thiant/Haulchin et trois
établissements situés respectivement à Denain, Saultain et Mortagne-du-Nord. Ces 5 établissements
sont considérés comme « SEVESO seuil haut ».
ÉTABLISSEMENTS SEVESO DANS LE VALENCIENNOIS
Établissement
Elf Antargaz
EPV
Air Liquide
Delquignies & Fils
PPG Industrie
Commune
Thiant
Haulchin
Denain
Mortagne-du-Nord
Saultain
Nature des risques
Explosion/incendie
Incendie
Explosion/Incendie
Incendie/Toxique
Explosion/Incendie
Source : L'industrie au regard de l'environnement en 2000, DRIRE Nord-Pas-de-Calais.
Au titre des risques technologiques majeurs, les espaces considérés dans les périmètres de risque
doivent faire l'objet de mesures particulières de protection en ce qui concerne la population.
DBW/TETRA
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57
3.6. LE PATRIMOINE CULTUREL ET ARCHITECTURAL
L’Arrondissement de Valenciennes a très fortement été marqué dans un premier temps par une
industrialisation puissante. C’est sur la base de cette identité industrielle que furent bâtis à la fois la
puissance économique et le développement de la société. Ce développement a été imprégné de deux
« cultures » économiques : celle de la sidérurgie et celle de la mine. Ces deux activités ont, chacune à
leur manière, entraîné une imbrication entre les constructions à usage d’habitat et celles nécessitées
par les activités industrielles produisant ainsi une ambiance et un paysage urbain très typiques
ponctués de bâtiments industriels, pour certains d’une architecture remarquable.
L’habitat minier et sidérurgique
Les constructions développées par les compagnies minières (« les corons ») et les grandes sociétés
sidérurgiques l’ont été dans une pure logique économique, que ce soit en matière d’implantation (près
des fosses d’extraction ou des usines) ou en matière de bâtiment (maisons accolées pour économiser
un mur par le biais de la mitoyenneté le plus souvent).
Ces constructions ont été réalisées à plusieurs époques entre le début de l’exploitation (fin du
ème
19
siècle) et sa fin (années 60). Les dernières en date (les « camus-hauts » notamment) ne
présentent aucun intérêt de conservation. Par contre, un certain nombre d’entre elles, les cités jardins
en particulier, sont d’une qualité urbanistique intéressante. À partir du moment où une amélioration du
confort intérieur est réalisée, ces groupes d’habitations deviennent « concurrentiels » par rapport aux
constructions de logements collectifs de l’après-guerre et même de certaines opérations de maisons
individuelles. Le principe de leur conservation n’est actuellement plus remis en cause.
Les centres anciens
La conurbation issue du développement de l’extraction minière et de la révolution industrielle ne s’est
pas créée à partir d’un site entièrement vierge. La région Nord-Pas-de-Calais est une région très
anciennement urbanisée. Cette urbanisation antérieure à la révolution industrielle était composée de
bourgs ruraux et de villes centres ayant une existence remontant au Moyen Âge, voire, pour certaines
d’entre elles, à l’Antiquité. Malgré de nombreuses atteintes à leur intégrité (invasions, guerres,
incendies…), une structure urbaine ancienne demeure. C’est le cas notamment pour les principales
1
villes centres : Valenciennes , Condé-sur-l’Escaut, et Saint-Amand-les-Eaux. Par contre, Denain est
une ville directement issue de la période d’industrialisation.
Les bourgs ruraux
Malgré une densité d’urbanisation particulièrement élevée, l’arrondissement de Valenciennes compte
une part de communes de taille et de type rural importante. 21 communes ont moins de
1000 habitants et 41 moins de 2000 habitants.
1
Dotée d’une importante zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP).
DBW/TETRA
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58
Le phénomène de « rurbanisation » (habitant en commune rurale et travaillant en ville) a été
encouragé dans le Valenciennois par l’attrait du cadre de vie et de ces communes fortement contrasté
par rapport aux communes urbaines et industrielles. Elles ont pour la plupart conservé leur caractère
rural, un habitat et des constructions représentatifs de la vie agricole passée. Cette situation est
présente surtout dans l’Amandinois et dans les franges sud et est de l’Arrondissement.
Il convient de marquer l’intérêt que peut représenter une part importante du patrimoine immobilier de
l’arrondissement lié notamment à l’industrialisation : bâtiments miniers et brasseries notamment ; mais
il faut hélas constater la situation fortement dégradée de certains ensembles urbains, en particulier
ème
certaines cités minières aujourd’hui isolées et dépourvues de tout équipement adapté à la vie du 21
siècle.
Protection des édifices et immeubles au titre des monuments historiques
En dehors de ce patrimoine architectural et urbain essentiellement issu de l’industrie, et d’un certain
patrimoine rural dont des mesures de sauvegarde, de mise en valeur et/ou de protection pourront être
recommandées dans le cadre des futurs PLU, un nombre conséquent d’édifices ou d’immeubles sont
protégés au titre des monuments historiques (cf. annexe 4 : liste des monuments historiques de
l’Arrondissement de Valenciennes)
Il conviendra d’intégrer dans les documents d’études notamment d’urbanisation et de voies de
communication et dans les plans locaux d’urbanisme, toutes les fois où le cas se présentera, les
périmètres de protection de ces édifices ou immeubles protégés au titre des monuments historiques
ainsi que la Zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager ( ZPPAUP) qui est en
cours de réalisation sur la commune de Valenciennes.
Sites archéologiques
Un certain nombre de sites archéologiques, ainsi que des zones de fouilles archéologiques, ont été
répertoriés par le Service régional de l’Archéologie sur le territoire de l’Arrondissement de
Valenciennes ; il conviendra de reporter sur les futurs documents d’urbanisme l’incidence de ces
zones.
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CHAPITRE 2
LE PARTI D’AMÉNAGEMENT
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Le parti d’aménagement est d’abord la conséquence du choix, par les élus des collectivités
territoriales du Valenciennois, d’une stratégie d’aménagement et de développement.
Il se développe ensuite selon quatre volets :
Le volet économique du parti d’aménagement.
Le volet habitat-résidentiel du parti d’aménagement.
Le volet infrastructures de déplacement du parti d’aménagement..
Le volet environnement du parti d’aménagement.
1 – LA STRATÉGIE DE DÉVELOPPEMENT ET D’AMÉNAGEMENT
Les élus des collectivités territoriales de l’arrondissement de Valenciennes expriment leur vision du
devenir à partir de trois volontés :
Confirmer et amplifier le rebond économique.
Conforter et développer l’attractivité des territoires et la qualité de l’aménagement.
Assurer l’équité des possibilités de développement entre les territoires et les groupes sociaux.
1.1. CONFIRMER ET AMPLIFIER LE REBOND ÉCONOMIQUE
En jouant des avantages comparatifs du Valenciennois s’agissant d’implantations
manufacturières et logistiques. Peu de territoires, en France et en Europe, sont aptes à
accueillir de telles implantations (la manufacture industrielle a changé mais n’a pas disparu).
Le Valenciennois doit pouvoir pleinement jouer de cet atout.
En établissant les conditions-cadres de la croissance d’autres segments économiques
trop peu représentés encore dans le Valenciennois : les industries à haut requis
technologique, l’économie du tourisme et des loisirs.
1.2. CONFORTER ET DÉVELOPPER L’ATTRACTIVITÉ DES TERRITOIRES ET LA QUALITÉ DE
L’AMÉNAGEMENT
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En développant une infrastructure « verte » et « bleue » : « verte » à partir du Parc naturel
régional Plaine de la Scarpe et de l’Escaut ; « bleue » à partir d’une certaine diversification
d’usage des voies navigables : ports fluviaux, bases de loisirs, et aussi en valorisant les
vallées tributaires de l’Escaut.
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En accentuant les réalisations permettant le renouvellement des tissus urbains et du
patrimoine bâti : reconquête urbaine et amélioration substantielle des quartiers dégradés.
1.3. ASSURER L’ÉQUITÉ DES POSSIBILITÉS DE DÉVELOPPEMENT ENTRE LES TERRITOIRES
ET LES GROUPES SOCIAUX
Équité ne veut pas dire égalité du développement et des conditions de l’aménagement pour toutes les
catégories d’espaces et de collectivités territoriales, mais attribuer à chacun selon les potentialités de
contributions spécifiques à l’ensemble du Valenciennois.
En reconnaissant le rôle décisif de l’armature urbaine du Valenciennois organisée autour de
quatre villes à fonctions centrales et de services : Valenciennes, le chef-lieu d’arrondissement,
Denain, place centrale pour le Denaisis, Saint-Amand-les-Eaux pour l’Amandinois-Pévèle et
Condé-sur-l’Escaut/Vieux-Condé pour le pays de Condé.
En reconnaissant le rôle de chacune des quelque 50 à 55 communes non agglomérées
comme autant de leviers pour la diversification des offres résidentielles et d’activités à leur
échelle.
En accordant une priorité élevée à la reconquête et revalorisation physique,
environnementale, sociale et humaine des patrimoines urbains et bâtis dégradés : plutôt
que des handicaps et des lieux de concentration de graves inégalités, les territoires
correspondants doivent s’inscrire dans la dynamique générale du nouveau cours économique
et social du Valenciennois.
En garantissant un équilibre durable au niveau des destinations de l’espace entre
urbanisation plutôt résidentielle mixte, urbanisation à dominante économique industrielle,
espaces pour l’économie agricole et espaces pour usages de loisirs liés à l’environnement
naturel.
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2 – LE VOLET ÉCONOMIQUE DU PARTI D’AMÉNAGEMENT
2.1. UN REBOND ÉCONOMIQUE À AMPLIFIER
Un rebond certes, mais il reste encore à faire
Le rebond économique du Valenciennois déjà évoqué dans les premières pages du
présent rapport de présentation est une bonne chose, mais, en la matière, beaucoup
reste à faire quand on considère le niveau encore élevé du taux de chômage, l’intensité
des situations sociales difficiles et enfin le niveau encore insuffisant de l’attractivité
résidentielle de nombre des composantes territoriales du Valenciennois.
La nécessaire amplification du rebond économique
Dans cet esprit d’amplification, le Valenciennois entend jouer sur toute la gamme des secteurs
économiques :
L’économie des services : segment important quant à l’emploi sinon en proportion quant aux
assiettes fiscales et à la valeur ajoutée : activités administratives, commerciales, éducatives, de
loisirs-sport-culture, de santé-assistance sociale, professions libérales, gestion-management, etc.
Entre 1975 et 2000, plus de 27 000 emplois ont été créés dans ces domaines, soit beaucoup plus
que dans le secteur manufacturier-logistique.
Pour l’essentiel, ce segment majoritaire de l’économie se localise en tissu urbain. Cependant, une
part significative se localise dans des espaces spécialisés surtout s’agissant d’activités de
distribution-commerce ou de loisirs et activités récréatives. Le Schéma Directeur révisé en tient
compte, en considérant respectivement les zones d’activités économiques (Z.A.E.)
« commerce-loisirs », les sites d’activités touristiques et environnementales et un site de
type parc d’affaires technopolitain.
L’économie industrielle, logistique et de l’artisanat industriel : celle qui manipule, transforme,
conditionne des objets ou des marchandises.
Pour l’essentiel, ce segment – essentiel dans le Valenciennois – a besoin de sites dédiés : les
zones d’activités économiques industrie, logistique et tertiaire industriel associé. Le
Schéma Directeur révisé entend, à cet égard, permettre une amplification de l’offre avec des sites
attractifs répondant aux critères de localisation des investisseurs industriels, y compris un très
grand site pour implantations exceptionnelles.
L’économie agricole : celle pour laquelle les sols, la « terre » – dans la diversité de leurs valeurs
agronomiques et de l’aménagement rural dont ils ont bénéficié – est un facteur de production qui
doit au maximum être pérennisé.
Telle est bien l’option du Schéma Directeur révisé qui minimise les emprises nouvelles et acte des
réaffectations en territoire agricole.
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Dans cet esprit, on précise dans les pages suivantes les options du Schéma Directeur révisé
s’agissant respectivement :
des Z.A.E. industrie, logistique, tertiaire industriel associé,
des Z.A.E. liées aux fonctions commerce-loisirs, au développement de l’économie
des loisirs et aux fonctions technopolitaines.
2.2. LES OPTIONS RELATIVES AUX Z.A.E. INDUSTRIE – LOGISTIQUE ET TERTIAIRE
INDUSTRIEL ASSOCIÉ
1
Ces options se fondent sur l’enseignement du passé et l’appréciation des besoins futurs en la
matière.
2.2.1. L’ENSEIGNEMENT DU PASSÉ – LES BESOINS DU FUTUR
En matière de zones d’activités économiques, il convient de distinguer trois catégories :
Les Z.A.E. standard implantées sur des sites qui ne sont pas des friches réutilisées en activités
économiques. Les implantations correspondantes sont en majorité des localisations d’entreprises
du Valenciennois ou éventuellement des arrondissements environnants. Les lots concernés sont
plutôt de taille petite ou moyenne.
Les réaffectations à vocation économique des friches léguées par le passé. Cela concerne en
majorité des industries de l’environnement spécialisées en particulier dans la gestion et le
traitement des déchets.
Les Z.A.E.-grands sites, au sein desquelles s’enregistrent des implantations exceptionnelles :
par l’importance de l’investissement et de l’emploi, ou par l’ampleur des travaux d’aménagement,
2
ou par le caractère multinational des entreprises, ou enfin par l’intensité des retombées
économiques (fournisseurs, sous-traitants) et fiscales (taxe professionnelle et taxe foncière).
❐ Les chiffres du passé : les rythmes de consommation d’espaces
De 1992 à 2001, la consommation d’espace relevant de ces trois catégories a été au total de 932ha
selon la décomposition suivante :
Z.A.E. standard (non sur friches)
266 hectares
Réaffectation économique de friches
330 hectares
Z.A.E.-grand site
336 hectares
Total
932 hectares
3
4
L’utilisation de ces 932 hectares de terrains à vocation économique sur les dix années allant de 1992
à 2001 a contribué au rebond économique du Valenciennois.
1
Cf. au chapitre 1, le bilan d’ensemble des Z.A.E. du Schéma Directeur de 1992.
Français ou non.
3
Y compris l’implantation France-Déchets sur le site « Elf-Antar » à Haulchin.
4
Toyota à Onnaing et Alsthom à Petite-Forêt.
2
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❐ Les besoins pour les dix années à venir
Vis-à-vis des dix années à venir, le Schéma Directeur entend non seulement confirmer le rebond
économique mais l’amplifier ; et ce afin de contribuer à abaisser le taux de chômage de
l’arrondissement au moins à la moyenne régionale et si possible nationale.
1
C’est pourquoi le Schéma Directeur révisé est établi sur la base de l’identification d’un total de Z.A.E.
d’environ 1100 hectares toutes catégories confondues, correspondant à l’évolution constatée ces
dernières années.
2.2.2. LES OPTIONS DU SCHÉMA DIRECTEUR RÉVISÉ
Les quelque 1100 hectares de Z.A.E. que le Schéma Directeur identifie comme zone d’activité
économique sont présentés ci-dessous au regard respectivement :
de la distinction entre les aspects « rebond confirmé » et « accélération du rebond »,
de la typologie des Z.A.E. : standard, grand-site,
de la différence entre Z.A.E. du Schéma Directeur de 1992 maintenues et nouvelles Z.A.E.
instituées par le Schéma Directeur révisé.
LES ZONES D’ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES RECONNUES PAR LE SCHÉMA DIRECTEUR RÉVISÉ
SELON LEUR TYPE ET LE FAIT QU’ELLES SOIENT NOUVELLES OU MAINTENUES
Z.A.E. STANDARD
Poursuite
du rebond
Accélération du
rebond
Z.A.E. GRAND-SITE
POUR
IMPLANTATIONS
EXCEPTIONNELLES
TOTAL
SITES MAINTENUS
DISPONIBLES :
Dont à commercialisation
normale
365ha
correspondant au
.2. A/ du tableau
section 2.4. du
chapitre 1
2/3 des 330ha
soit 220ha
correspondant au
.2. B/ du même
tableau
Dont à commercialisation
difficile
SITES NOUVEAUX AU
TITRE DU SCHÉMA
DIRECTEUR RÉVISÉ
Total
1
365 hectares
Trois Z.A.E. :
• Hérin 2 (30ha)
• Onnaing 2 (120ha)
• Hordain 2 (100ha)
Au total : 250 ha
615 hectares
220 hectares
220 hectares
Hérin 2 (270ha)
520 hectares
270 hectares
1105 hectares
Ce qui est bien différent de la notion de nouvelle Z.A.E. comme on va le voir ci-dessous.
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Ce tableau peut susciter quatre commentaires :
Les zones d’activités économiques industrie-logistique nouvellement reconnues par le
Schéma Directeur représentent 520 hectares : 250ha en Z.A.E. standard et 270ha en Z.A.E.
grand-site.
Les zones d’activités économiques maintenues à partir de l’ancien Schéma Directeur et
toujours disponibles à la commercialisation représentent un total de 585 hectares : 365 ha
normalement commercialisables dans un contexte de développement économique de l’ordre
de celui connu par le Valenciennois depuis une dizaine d’années et 220 ha plus difficilement
commercialisables et comprenant du reste plus d’une centaine d’hectares d’anciennes friches
(le « P.A.L.D. » à Denain, le complément d’« Elf-Antar » à Haulchin, ainsi que celui des
« Bruilles » à Escaupont).
Précisément, ces 220 hectares correspondent bien au souhait d’accélérer le développement
économique. Dans un environnement socioéconomique qui serait encore plus porteur que
celui des dernières années, la demande en surface de Z.A.E. serait plus intense et permettrait
soit de solvabiliser des bilans d’opérations d’aménagement aujourd'hui difficiles à « boucler »,
soit de justifier plus fortement des investissements de desserte aujourd'hui difficilement pris en
compte dans les programmations des pouvoirs publics.
Une Z.A.E. grand-site est reconnue comme telle par le Schéma Directeur : celle dite de
Hérin 2 ou Plateau d’Hérin, pour une surface de 270 hectares. Elle est réservée aux très
grandes implantations de caractère exceptionnel. Elle constitue un avantage comparatif tout
aussi exceptionnel à la disposition du Valenciennois dans le cadre de la concurrence, à
l’échelle mondiale, pour de telles implantations.
2.3. LES OPTIONS RELATIVES AUX ZONES D’ACTIVITÉS AUTRES : LIÉES AUX FONCTIONS
COMMERCE-LOISIRS, TECHNOPOLITAINES ET À LA VALORISATION DU PATRIMOINE
ENVIRONNEMENTAL NATUREL
Le développement des activités (et des emplois correspondants) liées à la distribution-commerce, aux
loisirs, à l’université, au tourisme, à l’environnement est une composante importante de l’économie, et
ce d’autant plus dans le Valenciennois qui entend améliorer son attractivité territoriale et diversifier sa
base économique.
C’est pourquoi le Schéma Directeur révisé reconnaît l’existence d’un pôle technologique ainsi que de
deux catégories spécifiques d’espaces correspondant à ces types de développement.
Un site pour une zone d’activités technopolitaines
Il est localisé à proximité même du site universitaire du Mont-Houy, sera desservi par la ligne 1 du
futur tramway et correspond à une emprise de 30 hectares située sur le territoire des communes de
Famars, Maing et Trith-Saint-Léger, déjà par ailleurs inscrite au Schéma Directeur de 1992.
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Les sites d’activités touristiques et environnementales
Ces sites sont au nombre de huit : Raismes-Sabatier, Wallers-Arenberg, Saint-Amand-les-Eaux sudest, abords de l’étang d’Amaury à Hergnies, Odomez et Vieux-Condé, Chabaud-Latour à Condé-surl’Escaut, les Bruilles à Fresnes-sur-Escaut, le Vignoble à Valenciennes et Wavrechain-sous-Faulx
dans l’Ostrevant.
Ils ont vocation à accueillir des activités économiques tournées vers les secteurs du tourisme et des
loisirs et de la valorisation du patrimoine environnemental qui en constitueront le principe
dominant d’affectation. Les activités correspondantes peuvent concerner l’ensemble des divers
segments de l’économie touristique : tourisme de mémoire, tourisme industriel et économique,
tourisme de nature, tourisme ludique, tourisme résidentiel, activités liées au thermalisme. Les
équipements, services et hébergements nécessaires au déploiement de ces activités seront autorisés.
Les zones d’activités de commerce-loisirs
L’étude préalable à l’élaboration d’un Schéma Directeur d’urbanisme commercial – réalisée en 2000 –
a montré que le Valenciennois souffrait d’un effet d’évasion des dépenses commercialisables soit vers
Lille, soit vers le Hainaut belge, s’agissant en particulier des segments suivants : équipement de la
maison/textiles-habillement-loisirs. Un renforcement d’une offre commerciale bien ciblée pourrait
diminuer cet effet d’évasion.
Les conclusions de l’étude affirment par ailleurs la nécessité de concilier harmonieusement le
renforcement de l’offre commerciale périphérique dans le segment des consommations de masse et
des achats dits pratiques (meubles, jardinerie, voitures, etc.) avec l’amélioration des offres
commerciales des centres-villes fondées sur des dominantes de diversité, de convivialité, de qualité
et d’urbanité.
Le Schéma Directeur révisé reconnaît la priorité à accorder aux structures commerciales des
centres des villes et par ailleurs reconnaît l’existence de zones spécialisées commerce-loisirs.
Elles ont vocation à accueillir les implantations des diverses formes de la grande distribution de plus
en plus associées à des activités récréatives ou de loisirs.
Trois zones de cette nature sont reconnues par le Schéma Directeur : à Petite-Forêt (extension d’une
zone urbanisable au Schéma Directeur de 1992), à La Sentinelle et à Bruay-sur-l’Escaut « Marais de
l’Épaix » (sites déjà urbanisables au Schéma Directeur de 1992).
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3 – LE VOLET HABITAT–RÉSIDENTIEL DU PARTI D’AMÉNAGEMENT
Le diagnostic du rebond économique du Valenciennois est unanimement partagé, comme l’est le
sentiment d’urgence à se doter d’un nouveau cadre pour l’offre résidentielle qui soit adapté aux
nouvelles circonstances. Le cap politique général pour capitaliser les premiers résultats déjà acquis,
les amplifier, et ainsi contribuer à pallier les handicaps d’attractivité dont souffre encore le
Valenciennois, est clair.
Cela dit, il en résulte trois lignes d’actions qui vont inspirer le parti d’aménagement dans sa
composante habitat :
Relancer la construction neuve pour offrir un habitat apte à attirer les nouvelles populations
correspondant aux nouveaux emplois créés.
Mieux répartir, dans l’espace des 81 communes du territoire du Schéma Directeur révisé, le
logement social.
Préparer le futur en améliorant du tout au tout l’attractivité résidentielle des communes et
quartiers de ville concernés par le grand projet de ville.
Ces priorités d’action s’inscrivent dans des perspectives quantitatives qui vont permettre de les
dimensionner.
3.1. PERSPECTIVES QUANTITATIVES : DÉMOGRAPHIE, MÉNAGES ET RENOUVELLEMENT DU
PARC
Préalable important
Dans le Valenciennois, pour les dix ans à venir, les besoins de logements sont au moins autant,
sinon plus, liés à la nécessité de rénover, renouveler, améliorer le parc existant que dépendants
des évolutions démographiques.
Ou, pour le dire autrement, le calcul des besoins en logements liés à la démographie est
nettement inférieur au total des besoins de nouvelles constructions permettant au
Valenciennois de confirmer, sur le plan de l’attractivité résidentielle, le rebond économique
observé depuis une demi-douzaine d’années.
3.1.1. BESOINS LIÉS À LA DÉMOGRAPHIE
La section 1 du chapitre 1 – Démographie – a montré qu’à la date du dernier recensement général de
la population (1999), le Valenciennois avait stabilisé le déclin démographique qui l’affligeait depuis
près de 25 ans, ce qui rend plausible l’hypothèse d’un léger croît démographique pour les dix ans à
venir, en phase avec le retour de la croissance de l’emploi déjà observé depuis le milieu des
années « 90 ».
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1
Au niveau national, le taux de croissance annuel sera à peu près de +0,30 %/+0,35 %, soit une
valeur légèrement inférieure à celle de la précédente décennie.
HYPOTHÈSE POUR LE VALENCIENNOIS
Un taux de croissance annuel égal à peu près à la moitié du taux national qui peut paraître faible mais
qui ne l’est pas à un double titre : soit un taux annuel moyen de 0,15 %.
Il marquerait le premier rebond démographique depuis près de 30 ans ; ce rebond, qui a
déjà été marqué dans les villes de Valenciennes et Denain notamment.
Il correspond à un retour à l’attractivité résidentielle du Valenciennois qui demande encore
beaucoup d’efforts.
Soit, en dix ans, un supplément de population égal à 5000 habitants.
Perspectives démographiques en termes de ménages
La croissance en termes de population totale sera plus forte en termes de ménages. En effet, le
rebond économique est aussi un rebond de ressources des ménages et de leur solvabilité.
La diminution de la taille des ménages en sera favorisée.
Un taux de croissance annuel du nombre de ménages supérieur à celui de la population. Soit ,
« en fourchette », un nombre supplémentaire de ménages égal à :
Rythme à +0,2 % =
Rythme à +0,225 % =
+ 2580 ménages arrondi à +2500
+ 2950 ménages arrondi à +3000
3.1.2. BESOINS LIÉS AU RENOUVELLEMENT DU PARC ACTUEL ET BESOINS TOTAUX
Les perspectives de besoins de logements sont plus complexes que ce qui résulterait d’une simple
application de la formule besoins de logements = nombre supplémentaire projeté de ménages.
D’autres générateurs de besoins existent : démolition (plus de 1000 logements à démolir à échéance
2006), transformation de logements vacants, réponse à des inadéquations du parc… Ces autres
facteurs sont d’une importance particulière dans le Valenciennois dont le parc immobilier est plus
ancien, plus inadéquat, plus inconfortable que le parc régional et plus encore que le parc national.
1
De la projection centrale de l’INSEE dite OMPHALE.
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De plus, le logement n’est pas seulement un bien physique, d’ailleurs très immobile, mais la résultante
d’un ajustement entre solvabilité des ménages et prix de sortie ou loyers tels qu’ils résultent des
logiques des opérateurs publics, parapublics ou privés. Or, la solvabilité moyenne des ménages dans
le Valenciennois est aussi sensiblement inférieure aux moyennes régionale et nationale.
Dans ce contexte, deux faits amènent à faire l’hypothèse que les besoins de construction neuve liés
au renouvellement seront significativement importants pour les dix ans à venir, et en tout cas
sensiblement supérieurs à ce qu’a été la tendance récente de la construction neuve dans le
Valenciennois
1
Le gisement de logements vacants est en nette diminution avec en 1999 un ratio (5 %)
sensiblement inférieur aux moyennes départementale et régionale correspondant à une
importante diminution du stock correspondant depuis 1990.
Pour l’essentiel, les communes concernées par le Grand Projet de Ville, et correspondant à
peu près à l’ancien arc minier, ne seront pas le lieu d’une offre résidentielle nouvelle
substantielle. Les sites de renouvellement urbain seront, pour les dix années à venir, des sites
de préparation du futur : la requalification du cadre de vie urbain agit sur les actifs physiques
(habitat, équipements, espaces publics) et les groupes sociaux et humains dont on ne peut
postuler qu’à court terme les premiers seront transformés et les seconds solvables et attirés
par le nouveau cadre de vie. Tel est bien l’objectif à terme, mais à moyen terme.
2
Soit, pour la construction neuve de logements, la « fourchette » suivante :
haute =
basse =
+ 9000 logements, soit 900 logements/an ;
+ 4500 logements, soit 450 logements/an.
La « fourchette » est très (trop) ouverte. Le rythme de 900 logements/an est peu ou prou celui de la
décennie des « 80 » et est sensiblement supérieur à la moyenne des années « 90 » (700
logements/an). Il constitue une hypothèse convenable.
La valeur basse de la « fourchette » est, semble-t-il, bien basse puisque inférieure à la valeur
moyenne des années « 90 », valeur historiquement la plus basse depuis … fort longtemps.
Le rebond économique constaté, le rebond démographique projeté et la volonté politique avérée des
acteurs du Valenciennois tendent à privilégier une projection plus proche de la valeur haute que de la
valeur basse.
À l’horizon 10 ans, on propose de retenir une hypothèse de 10000 logements, soit 1000 logements
par an toutes typologies confondues (locatif et accession, privatif et social).
1
Cf. Programme Local de l’Habitat Volume 3 – Les enjeux de l’habitat – Janvier 2000. CITEMETRIE – ORGECO –
TERRITOIRES SITES ET CITÉS.
2
Cf. Direction Régionale de l’Équipement et INSEE : note remise en février 2002 à la conférence administration
régionale.
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3.1.3. PERSPECTIVES EN TERMES DE CONSOMMATION D’ESPACE LIÉE À LA FONCTION
RÉSIDENTIELLE
Les besoins d’espace pour la fonction résidentielle correspondant à l’accueil de 5000 habitants
supplémentaires sont estimés à 625 ha, sachant qu’en moyenne un habitant supplémentaire génère,
tous usages confondus (logements, desserte, équipements de voisinage, infrastructures, commerces,
2
etc.) un besoin d’espace supplémentaire de 1250m .
Ce besoin supplémentaire d’espace correspond à un accroissement net de la population de
l’arrondissement, situation qui ne s’est pas produite depuis près de 30 ans. Un accroissement net veut
dire nécessairement qu’existent des besoins nets de logements supplémentaires, d’accessibilité à ces
logements supplémentaires, d’équipements collectifs correspondants et aussi de lieux d’activité –
industriels, artisanaux et tertiaires – supplémentaires, car sinon il n’y aurait pas de croissance
démographique.
Besoin d’espace pour la fonction résidentielle : 625 ha.
3.2. CHOIX QUANT À LA LOCALISATION DES BESOINS D’ESPACE LIÉS À LA FONCTION
RÉSIDENTIELLE
Les localisations ne sont pas tellement une affaire de perspectives ou de projections mais de
choix politique : c’est bien, à l’occasion de la révision du Schéma Directeur de 1992, la
responsabilité des élus des collectivités territoriales du Valenciennois de décider du parti
d’aménagement dans ses volets résidentiel comme économique.
Le choix s’est fondé sur la construction et la discussion de scénarios de répartition spatiale des
besoins d’espace liés à la fonction résidentielle,.
Ces scénarios de localisation considèrent quatre catégories de territoire rendant compte du parti
d’aménagement relatif à l’armature urbaine :
Valenciennes-agglomération centrale – 10 communes, 110 000 habitants :
1
Valenciennes-ville (1 commune, 41 000 habitants ).
Valenciennes-agglomération sud : Aulnoy-lez-Valenciennes, Marly, Saint-Saulve,
Trith-Saint-Léger (4 communes, 37 000 habitants).
Valenciennes-agglomération nord : Anzin, Aubry-du-Hainaut, Beuvrages, PetiteForêt, La Sentinelle.
Les autres villes à fonctions centrales – 8 communes, 84 000 habitants :
Saint-Amand-les-Eaux (1 commune, 17 200 habitants).
Denain/Denaisis : Denain, Douchy-les-Mines, Escaudain, Lourches, Wavrechainsous-Denain (5 communes, 45 600 habitants).
Condé-sur-l’Escaut, Vieux-Condé (2 communes, 21 200 habitants).
1
Entre parenthèses, respectivement le nombre de communes et la population en 1999.
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1
Les autres sites de requalification urbaine – 8 communes, 62 200 habitants :
Bruay-sur-l’Escaut, Escautpont, Fresnes-sur-Escaut (3 communes,
23 600 habitants).
Onnaing (1 commune, 8 800 habitants).
Crespin, Quiévrechain (2 communes, 10 500 habitants).
Raismes, Wallers-Arenberg (2 communes, 19 300 habitants).
2
Les bourgs et villages : 55 communes, 92 000 habitants :
À l’automne 2001, le scénario dit S3 a été choisi.
Ce choix n’est évidemment pas remis en cause, car il constitue un élément substantiel du parti
d’aménagement délibéré par les collectivités territoriales.
Suite à la consultation des personnes publiques associées, il a néanmoins été apporté deux légères
modifications :
La première correspond au fait que le Schéma Directeur révisé est maintenant calé sur une
période de dix ans et non plus de 20 ans. D’où une division par deux des chiffres précédents.
Les nouveaux chiffres totaux sont : + 5000 habitants et + 625ha pour la fonction
résidentielle.
La deuxième correspond au fait de permettre aux communes de la catégorie sites de
renouvellement urbain de compter bénéficier d’une part certes faible mais néanmoins positive
de l’accroissement de population, de ménages et donc aussi en termes de nouveaux
logements attractifs.
La nouvelle répartition de l’accroissement de population est la suivante (entre parenthèses, la
précédente) :
Valenciennes Agglomération
0,40
(0,40)
Autres villes à fonctions de centralité
0,20
(0,20)
Autres sites de requalification urbaine
0,05
(0,00)
Bourgs et villages
0,35
(0,40)
Les données correspondantes présentées dans le tableau qui suit sont donc fondées sur des
hypothèses et doivent être prises comme des indications du futur possible. Seules les données de la
quatrième colonne –en gras- revêtent une portée normative.
1
Hors ceux inclus dans les deux précédentes catégories.
Avec notamment les bourgs (ou petites villes) de Bouchain (4300 habitants), Abscon (4100 habitants),
Hergnies (3800 habitants), Hérin (3900 habitants), Maing (3800 habitants), Rœulx (3500 habitants) et
Neuville-sur-Escaut (2800 habitants).
2
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En conséquence, le Schéma Directeur révisé opte pour la répartition spatiale des besoins
d’espace liés à la fonction résidentielle suivante (dite S3*) :
VARIATION DE
VARIATION DE
POPULATION EN POPULATION EN
STRUCTURE
EFFECTIFS
Valenciennes agglomération centrale
(10 communes)
Autres villes à fonction de centralité :
Denain, Condé/Vieux-Condé, SaintAmand-les-Eaux (8 communes)
Autres sites de requalification
urbaine (8 communes)
Bourgs et villages (55 communes)
VALENCIENNOIS (81 communes)
BESOINS
D’ESPACE
EN HECTARES*
ESPACE MOYEN
SUPPLEMENTAIRE PAR
COMMUNE
EN HECTARES
0,40
2000
250
25,0
0,20
1000
125
15,6
0,05
250
0,35
1750
220
4,1
arrondi à 5
1,00
5000
625
7,7
arrondi à 8
Non définis
Non défini
* 0,125 ha par habitant nouveau.
Conséquences du parti d’aménagement
On considère successivement le cas des bourgs et villages puis celui des espaces urbains
agglomérés correspondant aux trois autres catégories.
• Bourgs et villages.
Dans la catégorie « bourgs et villages », le résultat le plus significatif est celui relatif au besoin
d’espace pour les 54 communes de cette catégorie : 220 ha pour l’ensemble des communes
considérées, soit 5 ha en moyenne arrondie par commune.
Ce besoin d’espace est donné comme une moyenne pour les 55 communes, soit en valeur absolue –
en hectares – soit en pourcentage au regard de la surface classée en zone U et NA (ou AU) dans les
POS. En moyenne, pour les 37 communes pour lesquelles on dispose des zonages POS, la surface
classée U+NA est de 105ha (cf. annexe 3). Les 5 ha en valeur absolue correspondent alors à 5 % du
total U +NA.
Pour les 18 communes relevant de la catégorie bourgs et villages, qui ne disposent pas de POS/PLU
à la date d'approbation du Schéma Directeur révisé, le supplément d'espace pour besoins liés à la
fonction résidentielle est en moyenne plafonné à 5ha, dans le respect des modalités d'aménagement
déterminées au chapitre3, section 2.1.1.
La consommation d’espace devra toutefois être maintenue afin de ne pas altérer l’image rurale qui
fonde l’attractivité résidentielle de ces communes et en particulier de celles qui sont incluses dans le
parc naturel régional de Scarpe-Escaut où toute opération d’urbanisation nouvelle devra développer
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73
une approche intégrée s’appuyant sur les trois entités distinctes du territoire : Cœur de nature,
1
Campagne habitée et Arc minier en mutation .
On a vu précédemment que ces besoins pouvaient et devraient être satisfaits par l’enveloppe
actuelle des zonages U, NA et NB des POS, ce qui pour l’essentiel garantit que les terres agricoles ne
seront pas ou peu affectées. Par terres agricoles, le Schéma Directeur révisé entend les espaces pris
en compte dans les recensements des surfaces agricoles utilisées telles qu'elles sont déclarées par
les exploitants.
Cela suppose une réglementation et un projet de développement de l’urbanisation favorisant les
centres urbains constitués et non plus étalés le long des voies ou en discontinuité des territoires déjà
urbanisés, ce qui garantira plus encore la compatibilité avec les orientations de la Charte du parc
naturel régional Scarpe-Escaut.
• Espaces urbains agglomérés
Ils sont définis comme la somme des trois catégories
,
,
du tableau précédent.
Dans ces catégories, les opérations nouvelles devront avoir pour objectif d’optimiser le
fonctionnement urbain en particulier les investissements liés aux transports publics et de favoriser la
mixité afin de concourir au renforcement de la qualité résidentielle de ces villes. À ce titre, les sites
des abords des stations du projet de transport en commun en site propre devraient faire l’objet
d’opérations prioritaires. Lieux de centralité importante, les abords des stations du tramway devront
évoluer vers des densités plus importantes que celles observées actuellement en accueillant non
seulement des programmes résidentiels mais aussi des programmes à contenu économique : activités
tertiaires notamment.
S’agissant spécifiquement de la catégorie « Autres sites de requalification urbaine », il apparaît
que les opérations de démolition-reconstruction – qui y seront importantes – ne peuvent pas être
assimilées aux opérations de construction neuve qui caractérisent les trois autres catégories. C’est
pourquoi, dans le tableau qui précède, les colonnes « besoins d’espace en hectares » et « espace
moyen supplémentaire par commune en hectares » ne sont volontairement pas renseignées ; le
Schéma Directeur révisé considère en effet qu’il est préférable de maintenir à cet égard le degré
de souplesse nécessaire à la mise en œuvre la plus efficace possible de la politique de
1
Charte Objectif 2008 – Parc Naturel Régional Scarpe-Escaut – Juin 1997.
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4 – VOLET INFRASTRUCTURES DE DÉPLACEMENT
4.1. LE SCHÉMA DIRECTEUR RÉVISÉ ET LE PLAN DE DÉPLACEMENTS URBAINS : UNE MÊME
INSPIRATION
Le 21 février 2001, le syndicat intercommunal pour les transports urbains de la région de
Valenciennes – S.I.T.U.R.V. – approuvait le Plan de déplacements urbains de l’agglomération
valenciennoise.
Le plan de déplacements urbains est un document – et aussi et surtout l’expression d’une volonté
politique – résultant de la loi sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie de décembre 1996 – la
L.A.U.R.E. –. Cette loi a modifié l’article 28 de la loi d’orientation des transports intérieurs en instituant
précisément l’obligation pour les agglomérations de plus de 100 000 habitants d’élaborer un tel
document.
La L.A.U.R.E. a également été incorporée à l’article L121.10 du code de l’urbanisme. Tout document
d’urbanisme – donc tout Schéma Directeur – doit être compatible avec ces dispositions valant loi
d’aménagement.
Le présent Schéma Directeur révisé s’inscrit pleinement dans les orientations du plan de
déplacements urbains approuvé en décembre 2001 et en particulier reprend à son compte celles des
orientations des chapitres 2 et 3 qui relèvent du contenu d’un Schéma Directeur : l’organisation
générale des déplacements avec le tracé des principales infrastructures de voirie et des moyens de
transports (collectifs) en site propre.
À ce titre, les options du Schéma Directeur révisé sont les suivantes s’agissant des infrastructures
respectivement de transports collectifs et viaires.
4.2. OPTIONS RELATIVES AUX INFRASTRUCTURES DE TRANSPORTS COLLECTIFS EN SITE
PROPRE
S’agissant des liaisons ferrées interurbaines, le Schéma Directeur révisé inscrit le rétablissement
de la continuité ferroviaire – à Quiévrechain – entre le Hainaut français et le Hainaut belge. À terme,
on peut penser que des services voyageurs transfrontaliers seront possibles, ce qui marquera bien le
renforcement des relations entre ces deux composantes territoriales très proches par l’histoire et le
destin.
Concernant les liaisons ferrées urbaines, à l’horizon 2010, qui est celui du Schéma Directeur révisé
et celui de la première phase du plan de déplacements urbains, est prévue au P.D.U. et inscrite par le
1
Schéma Directeur révisé la ligne – dite 1 – Université (site de Mont-Houy) ↔ Dutemple (entrée
nord-ouest de Valenciennes), en passant par le quartier de la Briquette à Marly, la sous-préfecture,
l’hôtel de ville, la gare SNCF et le centre de la ville d’Anzin. Cette ligne 1 sera prolongée jusqu’à
Denain/espace Villars en desservant les communes de La Sentinelle, Hérin et le plateau éponyme.
1
Sis sur le territoire des communes d’Aulnoy-lez-Valenciennes, Trith-Saint-Léger et Famars.
DBW/TETRA
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75
Au-delà de l’horizon 2010, des extensions du réseau de tramway sont envisageables en fonction des
évolutions démographiques et économiques :
prolongement d’Anzin vers Bruay-sur-l’Escaut, Condé-sur-l’Escaut et Vieux-Condé,
prolongement depuis Valenciennes vers Saint-Saulve.
Ces deux prolongements éventuels sont inscrits sur la carte du Schéma Directeur révisé comme à
l’étude.
4.3. OPTIONS RELATIVES AUX INFRASTRUCTURES DE VOIRIE
Le Schéma Directeur révisé a déterminé ses options en tenant compte du contrat de plan État-Région
(C.P.E.R.), des orientations du plan de déplacements urbains s’agissant des « nouvelles voiries
1
jugées indispensables » et du schéma routier départemental 2000-2014 - voies nouvelles produit par
le département du Nord.
Le Schéma Directeur révisé reconnaît à cet égard l’existence de deux catégories d’ouvrages :
ceux dont le tracé est identifié suite à une étude de tracé… aboutie : catégorie A,
ceux dont le tracé n’est pas déterminé, témoignant alors d’une intention d’aménagement
importante pour le parti d’aménagement mais encore en attente de concrétisation :
catégorie B.
Les ouvrages de la catégorie A voient leurs tracés reportés sur la carte des orientations générales.
Ceux de la catégorie B sont seulement répertoriés dans le présent rapport d’orientation. Le Schéma
Directeur n'est pas un document de programmation : à ce titre, aucune priorité temporelle n'est à
inférer de la distinction entre ces deux catégories.
4.3.1. OUVRAGES ROUTIERS DE LA CATÉGORIE A
Soit la liste suivante donnant report sur la carte des orientations générales.
Liaisons pays de Condé ↔Amandinois
1
RD 954 :
Contournement d’Odomez depuis la RD 75 (limite communale d’Odomez et
Fresnes-sur-Escaut) jusqu’au carrefour avec la RD 68 (limite communale de BruilleSaint-Amand et Nivelle).
Déviation du hameau de Cubray, au droit de la Croisette (commune de SaintAmand-les-Eaux).
RD 169 :
Déviation de Maulde jusqu’à la frontière belge.
Raccordement avec la RD 68 au sud de la commune de Maulde.
Cf. le P.D.U., chapitre 3 page 23.
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Ouvrages visant à protéger les centres urbains des trafics d’échange (et de transit) par la
réalisation de contournements routiers
S’agissant de Valenciennes :
Entrée est de Valenciennes et raccordement avec l’avenue de l’Europe.
« Tangentielle » sud depuis la RD 73 à Marly jusqu’à Anzin-centre.
Contournement d’Aubry-du-Hainaut entre la RD 70 et la RD 13.
Contournement nord de Valenciennes avec d’une part la liaison RD 75-RD 935A
(communes de Bruay-sur-l’Escaut et Anzin) et d’autre part la déviation de la RD 375
au droit du centre de la commune de Beuvrages pour rejoindre la RD 70 en direction
de Petite-Forêt.
Contournement ouest du site universitaire du Mont-Houy en assurant la liaison
entre la RD 958 à son carrefour avec la RD 288 (commune de Famars) et la RD 40.
S’agissant de Denain : prolongement de la RD 955.
D'une part, évitement du centre de Prouvy par une liaison entre la RN30 et le passage à
niveau de la RD 270 au droit de la partie sud-est de la Z.I. n°1 à Thiant et, d'autre part,
nouveau franchissement de l'Escaut au sud d'Haulchin pour rejoindre la RD 40.
4.3.2. OUVRAGES ROUTIERS DE LA CATÉGORIE B
Six voiries sont concernées :
La liaison RD 954 – A2 (Thivencelle).
Le contournement ouest de Saint-Amand-les-Eaux jusqu’au sud : RD169.
La déviation de la RD 40 depuis le nord de Denain en passant à l’ouest de Wallers jusqu’à
l’échangeur de Hasnon sur l’A23.
Le contournement sud-ouest de Bouchain.
desserte de la friche Vallourec à Anzin.
La mise à 2x2 voies de la RD 75 (à Saint Saulve) et la RD 954 (à la limite communale de
Thivencelle et Condé-sur-l'Escaut).
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Plusieurs échangeurs rentrent également dans cette catégorie :
À cet égard, les collectivités territoriales du Valenciennois et l’État gestionnaire des autoroutes
concernées s’engagent à examiner la situation d’ensemble des échanges relatifs aux autoroutes A2,
A23 et RN455 future A21. Cela dit, le Schéma Directeur révisé, au titre de cet examen d'ensemble,
inscrit les échangeurs suivants comme éléments prioritaires d'examen :
Aménagement de la bretelle - boulevard urbain Saint-Vaast/Anzin centre raccordée sur
l’échangeur A 23 de l’autoroute.
À Abscon, aménagement d’un échangeur sur l’A21 et mise en 2x2 voies de la RN 455 (inscrit
au contrat de plan).
Au niveau de la Z.A.E. grand site Hérin 2, étude de positionnement d’un nouvel échangeur sur
l’A2 nécessaire à la desserte.
Problématique équivalente sur la RN455 pour la desserte du pôle d’activités logistiques du
Denaisis à Denain, et sur l’A2 s’agissant de celle de la zone d’activités économiques de
Douchy-les-Mines/Le Château.
Cette sélection ne fait pas obstacle à la réalisation, dans les dix ans à venir, d’autres projets
d’infrastructures, soit à l’état d’intention actuellement, soit nouveaux, qui émergeraient après
que le Schéma Directeur révisé ait été approuvé.
Dans ce cas-là, à partir d’un projet défini en termes d’étude et de tracé et porté par un maître
d’ouvrage identifié, deux solutions permettent de mettre en conformité les documents d’urbanisme
(POS, PLU) afin d’assurer la réalisation du projet correspondant :
La déclaration d’utilité publique d’une opération emportant modification du POS/PLU menée
au nom de l’État en application de l’article L123-16 (ex-123-8) du Code de l’urbanisme.
Le projet est qualifié projet d’intérêt général par arrêté préfectoral en vue de sa prise en
compte dans un document d’urbanisme (article R121-3 et R121-4). L’arrêté est rendu caduc
au bout de trois ans mais est reconductible.
4.4. OPTIONS RELATIVES AUX VOIES NAVIGABLES
Le Schéma Directeur révisé reprend à son compte les mesures inscrites au Contrat de Plan
État/Région prévoyant la mise au gabarit 3000 tonnes de l’Escaut canalisé dans l’ensemble de son
parcours dans le Valenciennois jusqu’à Mortagne-du-Nord, y compris l’augmentation des tirants d’air
sous ouvrages ; par ailleurs, la réouverture du canal de Condé-Pommerœul au trafic commercial est
acté par le Schéma Directeur révisé.
Il est probable que les travaux correspondants susciteront une confirmation de la nécessité de
continuer à disposer des actuelles zones de dépôts en bord de canal.
Par ailleurs, cette augmentation de la capacité du réseau navigable devra s'accompagner d'une
augmentation correspondante des capacités de traitement des ports fluviaux.
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5 – LE VOLET ENVIRONNEMENTAL DU PARTI D’AMÉNAGEMENT
Le mot environnement renvoie à l’idée de tout ce qui entoure la vie de l’homme, aux impacts que les
activités humaines ont sur les milieux et ressources naturels qui sont des biens rares peu ou pas
renouvelables.
S’agissant des documents d’urbanisme en général et du Schéma Directeur révisé en particulier, on
1
entend le mot environnement dans le sens qui lui est donné à l’article L110 du code de l’urbanisme
où sont mentionnées :
l’économie dans l’utilisation de l’espace et la préservation des espaces agricoles,
la protection des milieux naturels et paysages,
la prévention des risques naturels prévisibles et des risques technologiques,
liste à laquelle on ajoute la protection de la ressource eau.
L’ensemble de ces aspects de préservation, de protection et de prévention rend compte peut-être
d’une vision quelque peu défensive de l’environnement, mais montrer en quoi le parti d’aménagement
vise ces différents objectifs a déjà le mérite de prouver qu’un équilibre satisfaisant est établi entre les
volontés de développement et les volontés de valorisation et de pérennité des ressources et milieux
naturels.
5.1. ÉCONOMIE DANS L’UTILISATION DE L’ESPACE
Le Valenciennois, c'est-à-dire l’arrondissement éponyme moins la commune d’Emerchicourt, a une
superficie de 63000 hectares.
2
L’ancien article R122-25 du code de l’urbanisme pose le principe d’un équilibre à déterminer entre
d’une part la limitation de consommation de l’espace et d’autre part la nécessité de prévoir
suffisamment de « zones réservées » pour les activités économiques et de « terrains constructibles »
(urbanisables) pour la satisfaction des besoins présents et futurs en matière de logement.
Le Schéma Directeur de 1992 avait déterminé son propre équilibre en la matière. Le Schéma
Directeur révisé en établit un nouveau qui se traduit par une remarquable économie d’utilisation
de l’espace comme le montre le tableau qui suit.
1
2
Qui n’intègre pas explicitement la notion si importante de biodiversité.
Régissant le présent Schéma Directeur révisé et, à ce titre, toujours « actif » ;
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BILAN DES AFFECTATIONS NOUVELLES EN ESPACE URBANISABLE
ET DES RÉAFFECTATIONS VIS-À-VIS DU SCHÉMA DIRECTEUR DE 1992
FONCTIONS
NOUVELLES AFFECTATIONS =
CONSOMMATION D’ESPACE
DÉSAFFECTATIONS AU REGARD
DU SCHÉMA DIRECTEUR DE 1992
= GAINS DE CONSOMMATION
D’ESPACE
520 hectares
1850 hectares dont une grande
majorité en espace naturel ou
territoire agricole.
ÉCONOMIQUE
• Z.A.E. nouvelles, y compris
grand site
• Z.A.E. commerces-loisirs
• Sites d’activités touristiques
et environnementales
Environ 25 hectares*
(Petite-Forêt)
Pour mémoire, urbanisation limitée à la
valorisation du patrimoine touristique et
environnemental.
RÉSIDENTIEL
625 hectares, y compris les deux sites de
développement résidentiel prioritaire de
Marly et La Sentinelle. L’essentiel de ces
625ha étant compris dans l’enveloppe
actuelle des zonages U et NA du POS.
INFRASTRUCTURES DE
DÉPLACEMENT
Non définies en surface et correspondant
aux ouvrages listés en section 2.4. :
• tramway en site urbain et sur
« cavaliers » miniers ;
• voiries en bonne part, soit en tissu urbain,
soit en doublement d’ouvrages existants ;
hors les ouvrages prévus dans
l’Amandinois.
TOTAL
• Plus de 1170hectares
• Certainement moins de 1500 hectares
1850 hectares
* La Z.A.E. commerce-loisirs de Bruay-sur-l’Escaut correspond à une réaffectation d’espace du Schéma
Directeur de 1992 ; de même la Z.A.E. technopolitaine de Famars.
Faire un solde entre les nouvelles affectations et les réaffectations issues du Schéma Directeur de
1992 a peu de sens. L’importance des réaffectations rend bien compte cependant du changement de
philosophie et donc de parti d’aménagement qu’incarne le Schéma Directeur révisé : ce qui était
urbanisable notamment pour des supposées implantations industrielles qui ne sont pas venues et ne
viendront pas n’est plus considéré comme urbanisable, d’où les 1850 hectares de réaffectations.
Ce changement de philosophie est d’autant plus net quand on considère que le Schéma Directeur de
1992 inscrivait en zone industrielle près de 1120 hectares de surfaces agricoles – cf. rapport de
présentation page 85 –, soit plus du double de ce que le présent Schéma Directeur révisé classe au
titre des Z.A.E. nouvelles.
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Le Schéma Directeur révisé se traduit alors au total par 1145 hectares d’affectations nouvelles pour
les fonctions développement économique et habitat-résidentiel. Ces 1145ha correspondent à moins
de 2 % du total de la superficie du Valenciennois, ce qui paraît raisonnable et très inférieur à ce
que prévoyait le Schéma Directeur de 1992.
D’ailleurs, si aucune nouvelle affectation d’espace n’était actée par le Schéma Directeur révisé, cela
voudrait dire qu’il n’était pas nécessaire de réviser l’ancien Schéma Directeur, ce qui est faux et
absurde. Le Valenciennois entend en effet :
Amplifier le rebond économique qui le caractérise depuis une demi-douzaine d’années.
Accroître son attractivité résidentielle en relançant la construction neuve et en diversifiant
les produits habitat, y compris dans la diversité des territoires et des communes qui le
composent.
Améliorer l’organisation des transports-déplacements en réalisant le tramway en site
propre qui lui manque et les ouvrages de voirie qui assureront une meilleure liaison entre ses
composantes territoriales et soulageront les flux de véhicules dans le cœur des villes.
Soit autant d’objectifs qui requièrent une certaine consommation d’espace.
5.2. LA PROTECTION DES ESPACES FORESTIERS, SITES ET PAYSAGES : LE PARTI
D’AMÉNAGEMENT ET LA CHARTE DU PARC NATUREL RÉGIONAL SCARPE-ESCAUT
À ce titre, le point essentiel du parti d’aménagement du Schéma Directeur révisé est l’harmonie (ou
compatibilité) qu’il assure avec d’une part la charte du parc naturel régional Scarpe-Escaut (P.N.R.) et
d’autre part avec les analyses que l’institution P.N.R. a développées quant à l’ensemble des
composantes des sites et des paysages du sud du Valenciennois.
Il est alors essentiel que le parti d’aménagement du Schéma Directeur révisé garantisse la pérennité
de la richesse écologique et contribue à la valorisation de l’attractivité liée aux sites, paysages et
espaces boisés, soient les deux éléments principaux qui fondent l’existence même du parc naturel
régional.
5.2.1. LE PARTI D’AMÉNAGEMENT ET LA PÉRENNITÉ DE LA RICHESSE ÉCOLOGIQUE
La compatibilité est tout à fait assurée puisque l’intégralité non seulement des espaces inventoriés au
titre de l’intérêt floristique et faunistique mais aussi des espaces boisés et zones humides répertoriés
n’est pas urbanisable.
5.2.2. LE PARTI D’AMÉNAGEMENT ET LE RENFORCEMENT DE L’ATTRACTIVITÉ LIÉE AUX
SITES ET PAYSAGES S’AGISSANT DU TERRITOIRE MEME DU PARC NATUREL RÉGIONAL
La compatibilité est bonne puisque le Schéma Directeur révisé identifie en particulier –dans un total de
1
8 - comme site d’activités touristiques et environnementale s les six sites suivants :
1
Cf. chapitre 3 pour les modalités d’aménagement plus précises.
DBW/TETRA
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81
Trois sites en lisière de la forêt domaniale :
Ancienne fosse Sabatier à Raismes.
Arenberg à Wallers et Raismes (site de mémoire minière).
Saint-Amand-les-Eaux sud-est.
Trois autres sites en bord de l’Escaut et du canal de Condé-Pommerœul :
Les abords de l’étang d’Amaury à Hergnies, Odomez et Vieux-Condé, en bord de
l’Escaut.
L’étang de Chabaud-Latour et le site de l’ancienne fosse Ledoux à Condé-surl’Escaut en bord du canal Condé-Pommerœul.
Le site des Bruilles dans sa partie concernée au titre des réaffectations des zones
1
industrielles du Schéma Directeur de 1992 , à Fresnes-sur-Escaut à proximité de
l’Escaut.
Par ailleurs, le Schéma Directeur révisé affirme sa volonté de préserver et valoriser les vallées et
paysages remarquables associés :
De l’ensemble du cours de la Scarpe concernant le Valenciennois.
D’une partie importante du cours de l’Escaut en aval de Bruay-sur-l’Escaut et du canal de
Condé-Pommerœul.
De l’ensemble du cours de l’Hogneau de Crespin au canal de Condé-Pommerœul.
5.2.3. LE PARTI D’AMÉNAGEMENT ET LE RENFORCEMENT DE L’ATTRACTIVITÉ LIÉE AUX
SITES ET PAYSAGES S’AGISSANT DU TERRITOIRE DU VALENCIENNOIS NON COMPRIS
DANS LE PARC NATUREL RÉGIONAL SCARPE-ESCAUT
Le Schéma Directeur révisé applique, à vrai dire, les mêmes principes de valorisation sur le reste du
Valenciennois en harmonie, en cela, avec les analyses développées par le parc naturel régional.
Dans le grand sud agricole, les mêmes mesures de protection-valorisation des vallées valent pour
l’ensemble des tributaires de l’Escaut : le Rôleur, la Rhonelle, l’Ecaillon et la Selle.
Dans l’Ostrevant, le potentiel de développement touristique offert par l’important maillage de canaux
et voies d’eau est reconnu, d’où la présence d’un septième site d’activités touristiques et
environnementales.
Plus généralement, le principe de coupures d’urbanisation entre les grandes composantes bâties,
notamment dans le Denaisis et l’agglomération centrale de Valenciennes, est également acté par
le Schéma Directeur révisé, en l’occurrence au nombre de six depuis Neuville-sur-Escaut jusqu’à
Fresnes-sur-Escaut, en passant par Lourches, Escaudain, Wavrechain-sous-Denain et Saint-Saulve
est.
1
Ancienne friche de Vicq.
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5.3. LA PRÉVENTION DES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES
5.3.1. PRÉVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES MAJEURS
Les cinq établissements industriels qui relèvent de la directive SEVESO 2 et, à ce titre, possiblement
dotés de périmètres de risques, sont répertoriés sur la carte des orientations générales :
Dans la zone industrielle n°1 – dite « Elf-Antar » – respectivement Elf-Antargaz à Thiant et les
Entrepôts Pétroliers du Valenciennois à Haulchin.
À Saultain, l’établissement de P.P.G. Industrie.
À Denain, l’établissement Air Liquide.
À Mortagne-du-Nord, l’établissement Delquignies et Fils.
La prise en compte de ces risques a d’ailleurs conduit à limiter, au regard de ce qui était le cas au
Schéma Directeur de 1992, les possibilités d’implantation tant sur la Z.A.E. ex-Z.I. n° 1 qu’à Saultai n.
5.3.2. PRÉVENTION DES RISQUES NATURELS MAJEURS
Le risque lié à la présence des puits de mine s’accompagne de la délimitation d’une zone
d’intervention de 15 mètres pour ceux d’entre eux qui sont matérialisés et de 30 mètres pour ceux qui
sont dématérialisés. Ces zones sont inconstructibles et doivent rester accessibles à partir de la voirie
publique la plus proche.
La liste correspondante est communiquée aux 35 communes concernées.
L’échelle réduite de la servitude ne rend pas nécessaire leur report sur la carte des orientations
générales.
Le risque lié aux inondations : 23 communes ont fait l’objet d’arrêtés préfectoraux de prescriptions
de plans de prévention du risque inondations (P.P.R.I.). Ces plans restent à mener à bien.
5.4. LA RESSOURCE EAU : SA DISPONIBILITÉ ET SA PROTECTION
Les problèmes quantitatifs pour l’avenir tiennent essentiellement aux éventuels dysfonctionnements
qualitatifs pouvant affecter la ressource, en particulier concernant les captages d’eau des nappes
souterraines.
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5.4.1. ÉVALUATION DES BESOINS SUPPLÉMENTAIRES EN EAU POUR LA CONSOMMATION
HUMAINE
On considère ici, comme le S.D.A.G.E. l’a fait à l’échelle « Artois-Picardie », que les besoins en eau
industrielle dans le Valenciennois n’augmenteront pas ou du moins ne représenteront qu’un prorata de
plus en plus modeste du total des prélèvements sur la ressource.
La consommation en eau potable s’accroîtra dans les dix ans à venir à due concurrence de la
projection de supplément de population retenue par le Schéma Directeur révisé : soit +5000 habitants.
3
Consommation supplémentaire en AEP = 5000 x 150l/jour, soit 750 000 litres/jour ou 750m /jour.
Ce volume supplémentaire correspond à la production d’un captage d’importance moyenne, comme
celui de Saint-Amand-les-Eaux ou les deux captages respectivement de Wavrechain-sous-Faulx et
Wasnes-au-Bac.
La prochaine mise en service des captages de Thivencelle/Quarouble (complémentaire de celui de
Vicq/Quarouble), d’Aubry-du-Hainaut et de Haspres/Noyelles-sur-Selle permet de penser qu’il n’existe
pas de contraintes quantitatives à l’échelle du temps du Schéma Directeur révisé… pour autant que
la qualité de la ressource soit préservée durablement, ce qui rend d'autant plus importantes et
pertinentes les démarches relevant ce qu'on appelle la gestion dynamique de la nappe.
5.4.2. LA PRÉSERVATION DURABLE DE LA QUALITÉ DE LA RESSOURCE
La carte des orientations générales reporte de manière symbolique l’ensemble des périmètres de
protection de captages instaurés par une déclaration d’utilité publique.
L’examen de la carte révèle l’absence de toute superposition entre les espaces urbanisables et
les périmètres de captage, sachant que la représentation des territoires urbains mixtes est
également symbolique et que les modalités d’urbanisation dans les communes concernées excluent
toute urbanisation pouvant affecter lesdits périmètres.
Cette absence de superposition vaut aussi pour les environs des trois futurs captages de
Thivencelle/Quarouble, Aubry-du-Hainaut et Noyelles-sur-Selle/Haspres.
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CHAPITRE 3
MODALITÉS D’AMÉNAGEMENT
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DECEMBRE 2002
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1 – PRINCIPES GÉNÉRAUX
1.1. COHÉRENCE DIAGNOSTIC, PARTI D’AMÉNAGEMENT, LÉGENDES ET CARTES
Le Schéma Directeur révisé, comme tout Schéma Directeur, comprend un rapport de présentation et
une carte de destination générale des sols. Le rapport rend compte des éléments de diagnostic
(cf. section 2 : les changements) qui fondent les objectifs du Schéma Directeur (cf. section 3 : la
« vision ») à partir desquels se déclinent les modalités d’aménagement et la carte « destination
générale des sols ».
La cohérence entre diagnostic, objectifs et modalités d’aménagement trouve sa traduction
ème
cartographique à travers un document au 1/50 000 . Ce document de synthèse traduit à la fois la
volonté politique, les orientations d'aménagement et les modes d'occupation des sols à l’horizon 2012
en déterminant le cadre du développement et les limites des protections ainsi que les principales
infrastructures et superstructures existantes où à créer.
La cohérence entre le rapport de présentation et la carte doit être absolue : elle est assurée par
l’intermédiaire d’une légende divisée en trois parties renseignant :
Espace urbanisé et urbanisable
Espace naturel – Protection
Voie – Communication – Transport
La légende définit une typologie d’espaces, d’équipements et d’infrastructures, tous reportés sur la
carte. Cette même légende donne lieu dans le rapport, en tant que de besoin, à des rubriques qui
définissent les conditions générales d’aménagement régissant certaines catégories d’espaces.
Afin de permettre une approche plus facile de la compréhension de la carte générale, un certain
nombre de cartes du rapport de présentation illustrent spécifiquement certains thèmes (protection,
espaces boisés , forêts, ZNIEFF, voirie, TCSP, Zones d'activités…).
ème
est complétée par une annexe technique qui illustre les éléments essentiels
La carte au 1/50000
des réseaux d’eau, d’assainissement, du système d’élimination des déchets et du réseau de transport
électrique.
L’ensemble des documents cartographiques répond aussi à l’esprit de l’Article L122-1 et des
dispositions de l’Article R122-25 du Code de l’Urbanisme en indiquant :
DBW/TETRA
la destination générale des sols
les zones d’extension des agglomérations ainsi que les secteurs de restructuration et de
rénovation
les espaces agricoles et forestiers ainsi que les espaces libres ou boisés à maintenir ou à
créer
les principaux sites naturels à protéger
l’organisation générale de la circulation et des transports avec le tracé des principales
infrastructures de voirie et de moyens de transport en site propre
la localisation des principales activités et des équipements publics ou d’intérêt général les plus
importants.
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86
1.2. CARTE ET LÉGENDE
Cette carte, qui fixe, pour les PLU, les autres documents d’urbanisme et les grandes opérations
d’aménagement, la destination générale des sols, a été conçue sur la notion de schéma à l’échelle
ème
(1cm = 500 m). Elle cadre les principes directeurs de l’affectation des sols sans en
1/50 000
déterminer la précision parcellaire qui relève de la logique des PLU et de la compétence décentralisée
de la collectivité qui en a la charge.
Elle a un contenu réglementaire aux effets juridiques, et nécessite un mode de lecture ne pouvant se
dispenser de l’ensemble du texte du rapport de présentation, compte tenu du caractère symbolique de
certaines rubriques
C’est à l’occasion de révision ou d’élaboration de PLU ou de carte communale que les principes
directeurs seront traduits et adaptés aux caractéristiques locales et/ou spécifiques de la commune à
ème
l’échelle 1/5000 et 1/2000 . Le contrôle et le caractère des occupations urbaines seront appréciés
en fonction de la spécificité de chaque site, selon les nécessités de protection ou de création de
paysage. Les PLU devront traduire ces objectifs en règles adaptées à chaque site.
Dans cet esprit, le document graphique représente de façon symbolique le territoire urbain (prévu à
horizon 10 ans) sous forme de surface foncière dont l’unité de base est un carré orange de 10 ha.
Ainsi, les territoires urbains des communes (à l’exception de celles composant les territoires continus
d’agglomération) sont figurés par un assemblage de carrés oranges symbolisant les surfaces urbaines
existantes et futures, urbanisées ou pas, inscrites en zones U, NB et NA des PLU actuels (cf. tableau
annexe), toutes fonctions confondues (habitat – activités artisanales et commerciales – bureauxéquipements – loisirs…), à l’exception toutefois des zones d’activités d’importance.
Le demi-carré n’étant pas représenté, on admettra une tolérance de plus ou moins 5ha.
Dans les communes non dotées d’un PLU lors de l’élaboration du présent document, le territoire
urbain a été représenté à partir d’analyses de la photo aérienne de l’arrondissement.
Pour les communes très étalées et caractéristiques des villages « rue » de la plaine de la Scarpe, la
représentation du territoire urbain a été volontairement regroupée au centre de la commune.
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2 – CONTENU ET PORTÉE DES DISPOSITIONS DE LA CARTE DU PARTI D'AMÉNAGEMENT ET
DE LA DESTINATION GÉNÉRALE DES SOLS
2.1 . CONTENU ET PORTÉE S’AGISSANT DES ESPACES URBANISABLES
2.1.1. TERRITOIRE URBAIN MIXTE
Il regroupe l’urbanisation existante et l’ouverture à l’urbanisation à horizon 10 ans. Bien que la
fonction résidentielle soit dominante, les services et équipements liés à l’habitat et à l’emploi,
commerces, bureaux, activités artisanales et de loisirs y sont autorisés .
Il appartiendra à chaque collectivité, à l’occasion de l’élaboration ou de la révision du PLU ou tout
autre document d’urbanisme en tenant lieu, de déterminer au cas par cas l’application spatiale de ce
principe à l’échelle du cadastre .
Deux situations doivent être considérées : celle des communes agglomérées et celle des communes
non-agglomérées.
Les communes agglomérées sont celles relevant des trois catégories « Valenciennes
Agglomération » « Villes et pôles d’appui » et « Autres sites de renqualification
urbaine ».Compte tenu du caractère continu de leur tissu urbain, l’ouverture à l’urbanisation
n’est limitée que par les contraintes de protection figurant au document graphique et où dans
le rapport, hors les deux sites de développement à vocation principale d’habitat. Les sites
de renouvellement urbain inscrit au GPV font l’objet d’une rubrique spécifique : territoires de
Les « bourgs et villages » sont toutes les autres communes du Valenciennois. L’ouverture à
l’urbanisation est définie selon les principes qui suivent :
En quantité : définie et limitée à partir des cadrages spatiaux relevant du parti
d’aménagement retenu, soit, en moyenne, 5 ha ou 5 % de l’enveloppe des zone U
et AU inscrites dans les PLU applicables à la date d’approbation du présent schéma
directeur, pour chacune de ces communes ; cette moyenne théorique pouvant être
appréciée au regard de l’impact du projet dans son environnement et de la qualité de
son insertion dans le paysage.
Cas particulier de réflexion intercommunale : dans le cadre d’approche
intercommunale, le regroupement des surfaces ouvertes à l’urbanisation pourra être
accepté sous réserve du respect de l’environnement et des paysages.
En localisation :
-
-
DBW/TETRA
se situer en continuité des tissus existants actuellement équipés,
préférentiellement en densification de ces mêmes tissus existants, et à
proximité des réseaux de transports collectif, en cohérence avec les
aménagements urbains et les axes de déplacements,
en privilégiant le renforcement des centres-bourgs déjà constitués,
en évitant le développement linéaire le long des voies,
DECEMBRE 2002
88
-
en compatibilité avec les mesures prescrites dans le cadre des orientations
de la Charte du PNR Scarpe-Escaut pour les communes concernées,
à l’exclusion des prairies-manoirs.
En contenu d’urbanisation : possibilité de les affecter à plusieurs usages
d’occupation : habitat et services liés : commerces et artisanat, activités économiques
de petite échelle, équipements publics communaux ; soit un principe de mixité des
fonctions urbaines. S’agissant de l’habitat, la réalisation de logements aidés –
locatifs ou en accession – sera recherchée.
Dans l’objectif général d’un aménagement économe de l’espace : de mise en
œuvre de projets globalement plus denses, moins consommateur d’espace, excluant
toute urbanisation diffuse.
2.1.2. SITE DE DÉVELOPPEMENT À VOCATION PRINCIPALE D’HABITAT
Espace(s) destiné(s) à un développement d’échelle importante (50 ha chacun à horizon 10 ans)
d’une urbanisation majoritairement consacrée à la fonction résidentielle : logement, services,
commerces et équipements d’accompagnement. Une proportion minoritaire de bureaux pourra
également y être réalisée.
Deux sites ont été localisés : le secteur de la Sentinelle en appui du futur tracé du TCSP et le secteur
de Marly aux abords de la future voie de desserte est de Valenciennes et en relation avec l’extension
du golf.
2.1.3. TERRITOIRES DE REQUALIFICATION URBAINE
Territoires d’action prioritaire des partenaires publics et privés s’agissant des politiques et
programmes de requalification des tissus urbains et bâtis, d’amélioration des conditions de vie des
résidents et de l’image urbaine. En application des lois d’orientation sur la ville (LOV) et solidarité
renouvellement urbain (SRU), ces territoires expriment le volontarisme de la politique d’aménagement
à mettre en œuvre, au delà d’une approche réglementaire du droit des sols.
La délimitation des territoires correspondants est cohérente avec la géographie prioritaire de la
politique de la ville et regroupe les principaux sites retenus au titre du Grand Projet de Ville ; soient les
sites suivants :
Denaisis : Denain centre, quartier du Nouveau Monde, Faubourg Duchâteau , quartier
Bellevue ; Douchy-les-Mines ; Escaudain ; Lourches.
Valenciennois central : Valenciennes centre, Valenciennes quartiers Dutemple/Agglomérés,
Saint-Waast, Chanteclerc et Faubourg de Cambrai ; Anzin centre et quartier nord ; Beuvrages
et secteur intercommunal Raismes-Anzin-Beuvrages ; Raismes quartier Sabatier.
Corridor minier : Bruay-sur-l’Escaut et Escaupont : cités Thiers et Brunehaut ; Fresnes-surEscaut centre dont cité Soult et quartier de la Gare ; Condé-sur-l’Escaut, quartiers du GrasBœuf, cités du Coq et du Haut de Lorette, ainsi que le centre-ville ; Vieux-Condé et Condésur-l’Escaut, quartier du Jard.
Blanc-Misseron : quartier du même nom à Quiévrechain/Crespin.
DBW/TETRA
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89
Toute opération nouvelle devra être compatible avec les orientations générales de restructuration des
tissus urbains et concourir au renforcement de leur attractivité résidentielle.
Des études urbaines devront être engagées préalablement à toute opération nouvelle, y compris de
démolition-reconstruction, afin d’établir des schémas de référence du renouvellement, voire du
resserrement, urbain.
Ces schémas devront avoir pour objectifs prioritaires d’optimiser le fonctionnement urbain en
particulier les investissements liés aux transports collectifs de favoriser la mixité urbaine, résorber
l’habitat indécent et de concourir au renforcement de la qualité résidentielle.
Le développement économique étant une des priorités de ces territoires, toute opération de
commerces, services, bureaux ainsi que l’implantation d’équipement structurant pour l’agglomération
sont prioritaires dans ces territoires.
Une réflexion particulière devra engagée sur le réutilisation des friches urbaines.
2.1.4. SITE STRATÉGIQUE D’ACCUEIL D’ACTIVITÉS INDUSTRIELLES INTERNATIONALEMENT
MOBILES : UN SITE, HÉRIN 2
Il ne pourra être ouvert à l’urbanisation que pour autant qu’un plan d’aménagement correspondant à
l’ensemble du site ait été approuvé et permette de garantir le caractère homogène de l’utilisation
économique qui sera le sien.
Son identification sur la carte jointe ne rend pas compte d’une localisation très précise ; celle-ci le sera
à l’occasion de la réalisation du plan d’aménagement ci-dessus mentionné. Sa surface est limitée à
270 hectares. Une étude menée dans le cadre d’une réflexion globale sur l’autoroute A2 devra
permettre de positionner un futur échangeur nécessaire à son bon fonctionnement à terme.
2.1.5. SITES D’ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES AUTRES
Sont distinguées, à ce titre, trois catégories de zones d’activités économiques : Z.A.E. pour activités
industrielles, logistiques et de tertiaire industriel, Z.A.E. technopôle, Z.A.E. pour des activités
de commerce-loisirs. Les sites correspondants ont été identifiés au chapitre 2, section 2.
Ces trois catégories définissent autant de principes dominants d’affectation auxquels il ne saurait
être dérogé.
2.1.6. SITES DE DÉVELOPPEMENT D’ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES, TOURISTIQUES ET
ENVIRONNEMENTALES
Les huit sites ainsi classés et répertoriés également au chapitre 2 section 2 ont vocation à accueillir
des activités économiques tournées vers les secteurs du tourisme et des loisirs et de la
valorisation du patrimoine environnemental qui en constitueront le principe dominant
d’affectation. Les activités correspondantes peuvent concerner l’ensemble des divers segments de
l’économie touristique : tourisme de mémoire, tourisme industriel et économique, tourisme de nature,
tourisme ludique, tourisme résidentiel. Les équipements, services et hébergements nécessaires au
déploiement de ces activités seront autorisés.
DBW/TETRA
DECEMBRE 2002
90
2.1.7. MODALITÉ D’AMÉNAGEMENT COMPLÉMENTAIRE S’AGISSANT DES SITES DÉDIÉS AUX
ACTIVITÉS ECONOMIQUES
Dans l’ensemble des sites pour activités économiques, il ne saurait être fait obstacle à l’implantation
de bâtiments correspondant aux services collectifs à apporter aux entreprises, aux personnes
employées et aux personnes fréquentant les entreprises correspondantes : hôtellerie-restauration,
services collectifs, notamment.
2.2. CONTENU ET PORTÉE S’AGISSANT DE LA PROTECTION DES ESPACES ET DES
RESSOURCES NATURELS ET VIS-À-VIS DE LA PRÉVENTION DES RISQUES
2.2.1. LE TERRITOIRE AGRICOLE
Le territoire agricole figure le sol de l’espace support de l’économie agricole qu’il convient de protéger
des pressions de l’urbanisation. Ces territoires peuvent néanmoins tolérer la confortation mesurée des
bourgs, villages et hameaux actuellement urbanisés, sous réserve du respect des modalités
d’aménagement exprimés dans le paragraphe précédent et dans le cadre négocié des Plans Locaux
d’Urbanisme.
2.2.2. LES ESPACES NATURELS D’INTÉRÊT ÉCOLOGIQUE
Cette qualification couvre les espaces naturels inventoriés d’Intérêt écologique, floristique et
faunistique (ZNIEFF) et paysagers remarquables (sites retenus au titre de la directive européenne
Natura 2000) à protéger où à valoriser. Les dispositions réglementaires seront prises dans le cadre
des Plan Locaux d’Urbanisme ou tout autre document d’urbanisme en tenant lieu, pour assurer leur
caractère naturel. Ils ne sont pas urbanisables, en dehors des sites déjà urbanisés.
2.2.3. LES ESPACES BOISÉS ET FORÊTS
Ce sont les bois, boqueteaux, les lisières et les forêts comme celles de Raismes – Saint Amand –
Wallers, de Bonsecours et de Flines dont l’état boisé doit être préservé pour raisons écologiques,
forestières, paysagères ou récréatives. Certains espaces boisés sont soumis au régime forestier. Ils
ne sont pas urbanisables, l’état boisé doit être maintenu.
2.2.4. LA LIMITE DU PARC NATUREL RÉGIONAL
La limite du Parc Naturel Régional Scarpe-Escaut figure la partie Nord de l’arrondissement
correspondant aux 34 communes dont les Plans locaux d’Urbanisme devront être compatibles avec
les orientations et les mesures de la Charte approuvée en 1998 (Article L.333-1 du code de
l’environnement, Article R.244-13 du code rural) dans le respect des spécificités des différents
territoires identifiés : cœur de nature, campagne habitée, arc minier en mutation.
Le territoire « campagne habitée » ayant le projet de maintenir une identité rurale et d’éviter les
risques de périurbanisation, « l’arc minier » ayant une visée de mise en valeur du passé industriel et
de reconquête du cadre de vie, « le cœur de nature » ayant un projet de préservation de son
patrimoine naturel, de ses forêts domaniales et privées.
DBW/TETRA
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91
2.2.5. LES SITES À RISQUE TECHNOLOGIQUE – SEVESO
Au nombre de cinq, les espaces considérés dans les périmètres de risque doivent faire l'objet de
mesures particulières de protection en ce qui concerne la population.
2.2.6. LES COUPURES D’URBANISATION
Au nombre de six, identifiés au chapitre 2, section 5.2.3., les espaces correspondants font l’objet
d’une protection forte préservant et valorisant leur fonction d’espaces destinés à prévenir une
urbanisation continue :
le long des axes de l’autoroute A2 et de l’autoroute A21,
ainsi qu’entre le tissu urbain de Denain et ceux d’une part de Prouvy-Rouvignies et d’autre
part de Neuville-sur-Escaut : l’axe de l’Escaut.
La protection de ces espaces doit également s’accompagner d’une politique active de gestion
agricole, n’excluant pas les activités de plein-air.
Les seules constructions admises dans ces espaces seront les bâtiments nécessaires soit aux
activités agricoles, soit à la reconversion du bâti existant à des fins résidentielles, sans qu’il puisse
s’agir d’hébergements nouveaux.
2.2.7. VALLÉES – PRÉSERVATION DE QUALITÉ PAYSAGÈRE REMARQUABLE
L’attractivité du Valenciennois repose notamment sur la préservation des grandes structures
paysagères. À ce titre est identifié l’ensemble du parcours des vallées : d’une part de la Scarpe et le
cours supérieur de l’Escaut, d’autre part les affluents de ce dernier : la Selle, l’Écaillon, la Rhonelle et
l’Aunelle et l'Hogneau.
En dehors des territoires urbains mixtes concernés par ces parcours fluviaux, les seules
constructions admises seront les bâtiments nécessaires soit aux activités agricoles, soit à la
valorisation touristique des espaces correspondants, soit à la reconversion du bâti existant à des fins
résidentielles ou touristiques, sans qu’il puisse s’agir d’hébergements nouveaux.
S’agissant des territoires urbains mixtes existants des communes situées dans ces vallées,
l’urbanisation y est régie par les principes relevant de la section 4.3.1. Une attention particulière à la
qualité de l’insertion paysagère sera cependant requise. Les futurs besoins de développement urbain
ne devront pas entraîner de modification de ces sites.
Les dépôts de sédiments en provenance des cours d'eau correspondants sont autorisés.
2.2.8. PÉRIMÈTRES DES CHAMPS CAPTANTS
Ils sont identifiés sur la carte par un cercle proportionnel à l’importance de leur périmètre. La
réglementation relative à la protection des périmètres respectivement rapproché et élargi s’y applique.
DBW/TETRA
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2.3. CONTENU ET PORTÉE S’AGISSANT DES INFRASTRUCTURES
La carte figure l’organisation générale de la circulation et des transports avec le tracé des principales
infrastructures de voirie : les voies primaires et les voiries d’agglomération, les voies ferrées et
les canaux.
Sont reportés en pointillé :
le tracé des futures liaisons routières ayant fait l’objet d’études validées,
le projet de TCSP tel que défini au PDU,
le tracé indicatif de TCSP actuellement à l’étude de la ligne Anzin, Condé, Vieux-Condé,
la portion de voie ferrée Valenciennes-Mons dont la continuité à la frontière belge est à
rétablir.
Sont aussi indiqués :
la plate forme aéroportuaire Valenciennes-Denain. A ce titre, le Schéma Directeur révisé fait
siennes les servitudes qui y sont liées : servitudes aéronautiques de dégagement, servitudes
radioélectriques et le plan d'exposition aux bruits.
Les ports fluviaux de plaisance à implanter ou conforter : Fresnes-sur-Escaut, Saint-Amandles-Eaux, Valenciennes et Bouchain.
DBW/TETRA
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93
CONCLUSION
DBW/TETRA
DECEMBRE 2002
94
Tout document d’urbanisme vaut certes ce que vaut la pertinence du parti d’aménagement qui le
caractérise mais aussi ce que vaudra sa mise en œuvre.
À ce titre sera mis en place, au sein du Syndicat Intercommunal pour la Promotion de l’Enseignement
Supérieur dans l’Arrondissement de Valenciennes – maître d’ouvrage du présent Schéma Directeur
révisé –, un comité de suivi en charge de veiller à sa mise en œuvre.
DBW/TETRA
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ANNEXES
DBW/TETRA
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ANNEXE 1
LES RÉAFFECTATIONS DE ZONES INDUSTRIELLES OU MULTI-USAGES
EN TERRITOIRE AGRICOLE
ZONES INDUSTRIELLES OU MULTI-USAGES CONCERNÉES
SURFACES RÉAFFECTÉES EN
TERRITOIRE AGRICOLE (EN HA)
OSTREVANT – DENAISIS
6
17
8
Sous-total
Le Pavé d’Hordain
Denain – Bellevue (partie nord)
Neuville-sur-Escaut - Calcia
31
55
16
102
VALENCIENNES
28
Sous-total
Bruay-sur-l’Escaut – Marais Epaix
5
5
AMANDINOIS - SCARPE
1
2
Sous-total
Sars et Rosières
Saint-Amand-les-Eaux – Le Moulin Blanc
25
2
27
PAYS DE CONDÉ
37
39
52
53
54
56
Sous-total
Fresnes-sur-Escaut – Le P.A.R.C. en partie
Saint-Aybert – Poste frontière
Fresnes-sur-Escaut – La Neuville
Fresnes-sur-Escaut – Le Bastringue
Thivencelle – Vaucelles
Condé-sur-l’Escaut – Ferme Blanchard
TOTAL GÉNÉRAL
DBW/TETRA
20
15
14
20
50
120
239
373 hectares
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97
ANNEXE 2 – ÉVOLUTIONS DÉMOGRAPHIQUES, DU NOMBRE DE LOGEMENTS ET VACANCE
1/ Évolutions démographiques
COMMUNE
Abscon
Anzin
Artres
Aubry-du-Hainaut
Avesnes-le-Sec
Bellaing
Beuvrages
Bouchain
Bousignies
Brillon
Bruay-sur-l'Escaut
Bruille-Saint-Amand
Château-l'Abbaye
Condé-sur-l'Escaut
Crespin
Curgies
Denain
Douchy-les-Mines
Escaudain
Escautpont
Estreux
Famars
Flines-lès-Mortagne
Fresnes-sur-Escaut
Hasnon
Haspres
Haulchin
Haveluy
Hergnies
Hordain
Hélesmes
Hérin
Lecelles
Lieu-Saint-Amand
Lourches
Maing
Marly
Mastaing
Maulde
Millonfosse
Mortagne-du-Nord
Neuville-sur-Escaut
Nivelle
Noyelles-sur-Selle
Odomez
DBW/TETRA
POPULATION
1999
POPULATION
1990
POPULATION
1982
4 135
14 052
1 071
1 435
8 002
1 281
1 305
7 673
4 282
268
684
11 828
1 470
759
10 527
4 410
1 192
20 360
10 413
9 328
4 202
859
2 499
1 528
7 607
3 180
2 753
2 566
3 084
3 849
1 190
1 822
3 939
2 662
1 247
3 781
3 845
11 666
1 514
878
880
607
623
1 580
2 799
1 187
826
915
3 954
14 064
1 087
1 444
8 029
1 389
1 335
8 042
4 317
249
621
11 771
1 473
714
11 289
4 553
1 163
19 544
10 931
9 328
4 327
816
2 002
1 433
8 107
3 271
2 715
2 651
3 046
3 696
1 292
1 911
3 952
2 563
1 265
3 644
4 183
12 081
1 498
825
887
640
649
1 594
2 995
1 230
820
1 004
4 213
14 602
979
1 477
8 759
1 486
1 555
8 560
4 543
203
535
11 810
1 391
590
13 671
4 910
1 012
21 825
11 140
9 835
4 742
868
1 444
1 280
8 218
3 395
2 700
2 746
3 266
3 300
1 336
1 909
3 566
2 402
1 172
3 742
4 445
14 320
1 670
798
816
547
551
1 589
3 042
1 011
806
1 014
INDICE
D'ÉVOLUTION
82-90
94
96
111
98
92
93
86
94
95
123
116
100
106
121
83
93
115
90
98
95
91
94
139
112
99
96
101
97
93
112
97
100
111
107
108
97
94
84
90
103
109
117
118
100
98
122
102
99
INDICE
D'ÉVOLUTION
90-99
105
100
99
99
100
92
98
95
99
108
110
100
100
106
93
97
102
104
95
100
97
105
125
107
94
97
101
97
101
104
92
95
100
104
99
104
92
97
101
106
99
95
96
99
93
97
101
91
DECEMBRE 2002
98
COMMUNE
Oisy
Onnaing
Petite-Forêt
Prouvy
Préseau
Quarouble
Quiévrechain
Quérénaing
Raismes
Rœulx
Rombies-et-Marchipont
Rosult
Rouvignies
Rumegies
Saint-Aybert
Saint-Saulve
Sars-et-Rosières
Saultain
Sebourg
La Sentinelle
Thiant
Thivencelle
Thun-Saint-Amand
Trith-Saint-Léger
Valenciennes
Verchain-Maugré
Vicq
Vieux-Condé
Wallers
Wasnes-au-Bac
TOTAL ARRONDISSEMENT
DBW/TETRA
POPULATION
1999
POPULATION
1990
POPULATION
1982
INDICE
D'ÉVOLUTION
82-90
INDICE
D'ÉVOLUTION
90-99
471
8 779
5 251
2 375
1 833
3 303
6 069
814
13 699
3 431
569
1 838
588
1 402
17 175
339
11 033
378
2 077
1 759
3 360
2 568
839
1 033
6 196
41 278
966
1 253
10 641
5 582
512
1 731
368
348 073
462
9 173
5 293
2 474
1 900
3 277
6 456
717
14 099
3 458
613
1 636
503
1 258
16 776
295
11 122
397
2 037
1 661
3 588
2 593
824
1 066
6 208
38 441
1 033
1 196
10 859
5 862
483
1 797
375
348 326
451
9 157
3 757
2 133
1 812
3 365
7 186
766
15 606
3 900
575
1 258
527
1 211
16 199
296
10 717
359
1 669
1 556
3 729
2 635
818
1 127
5 952
40 275
1 052
1 219
11 178
6 564
446
1 929
357
359 572
102
100
141
116
105
97
90
94
90
89
107
130
95
104
104
100
104
111
122
107
96
98
101
95
104
95
98
98
97
89
108
93
105
97
102
96
99
96
96
101
94
114
97
99
93
112
117
111
102
115
99
95
102
106
94
99
102
97
100
107
94
105
98
95
106
96
98
100
DECEMBRE 2002
99
2/ Évolution du nombre de logements et vacance
COMMUNE
Abscon
Anzin
Artres
Aubry-du-Hainaut
Avesnes-le-Sec
Bellaing
Beuvrages
Bouchain
Bousignies
Brillon
Bruay-sur-l'Escaut
Bruille-Saint-Amand
Château-l'Abbaye
Condé-sur-l'Escaut
Crespin
Curgies
Denain
Douchy-les-Mines
Escaudain
Escautpont
Estreux
Famars
Flines-lès-Mortagne
Fresnes-sur-Escaut
Hasnon
Haspres
Haulchin
Haveluy
Hergnies
Hordain
Hélesmes
Hérin
Lecelles
Lieu-Saint-Amand
Lourches
Maing
Marly
Mastaing
Maulde
Millonfosse
Mortagne-du-Nord
Neuville-sur-Escaut
Nivelle
Noyelles-sur-Selle
Odomez
Oisy
Onnaing
Petite-Forêt
Prouvy
DBW/TETRA
LOGEMENTS
1999
1 646
5 823
376
509
2 924
554
508
2 771
1 616
100
227
4 424
545
267
4 127
1 687
434
8 031
3 868
3 490
1 533
316
1 140
579
2 860
1 222
1 072
922
1 174
1 363
506
706
1 441
980
465
1 384
1 528
4 657
625
331
359
230
221
567
1 076
408
307
311
179
3 393
1 790
851
INDICE
PART
LOGEMENTS
VACANCE 1999 D'ÉVOLUTION
1990
VACANCE 1999
90-99
1 601
53
103
3,2%
5 558
387
105
6,6%
384
12
98
3,2%
494
12
103
2,4%
2 730
95
107
3,2%
553
48
100
8,7%
482
15
105
3,0%
2 776
156
100
5,6%
1 568
82
103
5,1%
92
4
109
4,0%
201
2
113
0,9%
4 369
193
101
4,4%
546
29
100
5,3%
247
17
108
6,4%
4 205
259
98
6,3%
1 729
124
98
7,4%
431
16
101
3,7%
8 137
598
99
7,4%
3 810
181
102
4,7%
3 476
135
100
3,9%
1 551
54
99
3,5%
295
11
107
3,5%
759
85
150
7,5%
561
18
103
3,1%
3 003
192
95
6,7%
1 238
64
99
5,2%
1 119
57
96
5,3%
902
38
102
4,1%
1 195
39
98
3,3%
1 335
54
102
4,0%
524
40
97
7,9%
686
53
103
7,5%
1 416
45
102
3,1%
927
45
106
4,6%
462
15
101
3,2%
1 437
72
96
5,2%
1 522
77
100
5,0%
4 494
207
104
4,4%
631
36
99
5,8%
313
9
106
2,7%
352
22
102
6,1%
224
9
103
3,9%
224
10
99
4,5%
569
27
100
4,8%
1 073
62
100
5,8%
398
12
103
2,9%
305
4
101
1,3%
310
16
100
5,1%
176
5
102
2,8%
3 468
189
98
5,6%
1 784
49
100
2,7%
855
51
100
6,0%
DECEMBRE 2002
100
COMMUNE
Préseau
Quarouble
Quiévrechain
Quérénaing
Raismes
Roeulx
Rombies-et-Marchipont
Rosult
Rouvignies
Rumegies
Saint-Aybert
Saint-Saulve
Sars-et-Rosières
Saultain
Sebourg
La Sentinelle
Thiant
Thivencelle
Thun-Saint-Amand
Trith-Saint-Léger
Valenciennes
Verchain-Maugré
Vicq
Vieux-Condé
Wallers
Wasnes-au-Bac
TOTAL ARRONDISSEMENT
LOGEMENTS
1999
LOGEMENTS
1990
VACANCE
1999
727
1 248
2 247
319
5 352
1 348
206
644
222
542
7 034
108
4 306
151
755
669
1 318
1 016
291
354
2 481
20 202
400
462
4 147
2 158
210
713
145
138 198
696
1 274
2 327
286
5 482
1 321
207
583
179
495
6 693
101
4 190
141
731
624
1 319
1 036
316
340
2 341
17 148
409
455
4 082
2 302
214
735
146
133 670
35
39
125
14
249
87
10
23
12
21
389
0
137
8
24
31
48
63
11
16
139
1 490
32
20
195
86
5
53
8
7 455
INDICE
PART
D'ÉVOLUTION
VACANCE 1999
90-99
104
98
97
112
98
102
100
110
124
109
105
107
103
107
103
107
100
98
92
104
106
118
98
102
102
94
98
97
99
103
4,8%
3,1%
5,6%
4,4%
4,7%
6,5%
4,9%
3,6%
5,4%
3,9%
5,5%
0,0%
3,2%
5,3%
3,2%
4,6%
3,6%
6,2%
3,8%
4,5%
5,6%
7,4%
8,0%
4,3%
4,7%
4,0%
2,4%
7,4%
5,5%
5,4%
Source : D.D.E. du Nord.
DBW/TETRA
DECEMBRE 2002
101
ANNEXE 3 – ÉTAT DES SURFACES * ZONES U, NA, NB, NC et ND des PLU au 31/12/2001
U
Abscon
Anzin
Artres
Aubry-du-Hainaut
Avesnes-le-Sec
Bellaing
Beuvrages
Bouchain
Bousignies
Brillon
Bruay-sur-l'Escaut
Bruille-Saint-Amand
Château-l'Abbaye
Condé-sur-l'Escaut
Crespin
Curgies
Denain
Douchy-les-Mines
Emerchicourt
Escaudain
Escautpont
Estreux
Famars
Flines-les-Mortagnes
Fresnes-sur-Escaut
Hasnon
Haspres
Haulchin
Haveluy
Hélesmes
Hergnies
Hérin
Hordain
La Sentinelle
Lecelles
Lieu-Saint-Amand
Lourches
Maing
Marly
Maulde
Mastaing
NA
NB
NC
ND
°
355,5
56,7
65,6
193,3
4
10,4
21
21
573,1
321
39,2
3,5
14,9
17
360,5
60
3,6
265
16
371,9
46,8
281,2
541,48
45,5
410,7
79,3
54,2
13,2
49,2
224,1
25,3
689,1
278
4,2
184,31
21
94,5
222,1
54,22
7
289,6
9,2
9,2
587
527,7
167,25
1585
14,5
448,8
133,1
33,5
75,1
90,7
337
182,5
110,9
300,7
26,3
71,5
9,6
80
72,4
14,9
18,8
454,4
213,1
951,7
192
512,7
984,5
91,2
3,8
113,26
393
260
540
92,5
105,3
67,6
151,3
136,55
51,7
15,5
8,6
6,7
5,4
460,6
541,9
284,3
303,9
192,34
308,6
10,6
72
136
53,3
12
196,5
240
72
49,1
74,5
10
15
1459
324,1
4
2,62
642,9
117
373
688,4
526,7
214,5
252,6
62,2
2,5
15,2
°
°
10,7
°
14,3
°
9,5
°
°
°
°
°
°
103,3
91,5
7,8
7
2,9
5
7
* surfaces en hectares
° communes non dotées de POS à ce jour
DBW/TETRA
DECEMBRE 2002
102
Millonfosse
Monchaux-sur-Ecaillon
Mortagne
Neuville-sur-l'Escaut
Nivelle
Noyelles-sur-Selle
Odomez
Oisy
Onnaing
Petite-Forêt
Préseau
Prouvy
Quarouble
Quérénaing
Quiévrechain
Raismes
Roeulx
Rombies et Marchipont
Rouvignies
Rosult
Rumegies
Saint-Aybert
Saint-Saulve
Sars-et-Rosières
Saultain
Sebourg
Thiant
Thivencelle
Trith-Saint-Léger
Thun-Saint-Amand
Valenciennes
Verchain-Maugré
Vicq
Vieux-Condé
Wallers
Wasnes-au-Bac
total
35,3
12,7
149
151
105
176,5
77
35
61,7
38,6
27,5
10
230
416
422,8
204,9
63,5
40
96
41,6
206,4
243,2
131,4
18,5
125,3
159,8
2,5
51,22
*
5,6
13,1
*
*
*
195,6
38,9
895,9
357,9
155,4
106,1
35,2
4,8
271
341
24,86
43,1
112,5
4,8
615,5
83,2
743,4
95,2
37,2
822
1683
351,6
35
140,5
2,5
15,7
17,5
15,9
48,1
445,6
167
487
800
164
9
0,7
392
444
76
1128,8
125
37
284
37,2
8
11
173,3
56
460
18
17,7
289
445,1
36
167,3
46,5
8,2
9429,27
1280
*
*
*
*
*
*
*
*
*
82
117,5
279
145
243,8
22026,2
37,13
9450,87
42303,84
63480
Source : D.D.E. du Nord.
DBW/TETRA
DECEMBRE 2002
103
ANNEXE 4 – INVENTAIRE DES SITES ET BÂTIMENTS INSCRITS ET CLASSÉS
Dépt
59
59
59
BOUCHAIN
Tour
Ostrevent (rue
d'Ostrevent
d')
B 137
Tour d'Ostrevent (cad. B 137) :
classement par arrêté du 2 mars VALENCIENNES
1981
Ostrevent (rue
d')
B 1310
Poudrière (cad. B 1310) :
inscription par arrêté du 2 mars VALENCIENNES
1981
Poudrière
Chapelle
BRUILLE-SAINTNotre-Dame
AMAND
de Malaise
59
CONDE-SURL'ESCAUT
Porte
Vantourneux
59
CONDE-SURL'ESCAUT
Eglise SaintWasnon
59
CONDE-SURL'ESCAUT
Enceinte
espagnole
(ancienne)
59
59
DBW/TETRA
Réf.
cadastre
Appellation
BOUCHAIN
59
Adresse de
l'édifice
Commune
CONDE-SURL'ESCAUT
CONDE-SURL'ESCAUT
CONDE-SURL'ESCAUT
Arsenal
(ancien)
Henri Durre
(rue)
Libellé de la protection
Arrondissement Ere ou siècle(s)
17e siècle
Chapelle ; prieuré (façade et
C
toitures de la partie 18e siècle) ;
13e siècle-16e
705,706,157 sol (C 1571) (cad. C 705, 706, VALENCIENNES
siècle-18e siècle
1571) : inscription par arrêté du
1
21 mars 1988
Corps de bâtiment central avec
son passage voûté et deux
pavillons situés de part et d'autre VALENCIENNES
: classement par arrêté du 20
septembre 1935
D 359
Eglise Saint-Wasnon (cad. D
359) : classement par arrêté du VALENCIENNES
29 décembre 1978
Enceinte espagnole (restes de
l'ancienne) : classement par
arrêté du 17 janvier 1935
VALENCIENNES
Deux tours du bâtiment d'entrée
et le moulin : inscription par
arrêté du 10 avril 1948-Courtine
Nord ; tour Nord Est (tour E) ; VALENCIENNES
courtine Est et tour pointue :
inscription par arrêté du 7
décembre 1956
Château : classement par arrêté
du 17 février 1904-Immeubles
Château de Cavalerie (rue
accolés de part et d'autre au
15e siècle-17e
Bailleul et
de la)
château : rue de la Bibliothèque
D 203 à 205
VALENCIENNES
(façades et toitures sur rue et sur
siècle
immeubles 35,37;Bibliothè
accolés
que (rue de la)
cour) ; rue de la Cavalerie 35 37
(façades et toitures sur rue et sur
cour, escalier à balustre
Château de
l'Hermitage
Château y compris les communs
et les deux pavillons d'entrée :
classement par arrêté du 9
décembre 1924-Le mur
d'enceinte avec le fossé, le jardin VALENCIENNES
et le parc ainsi que les huit grilles
en fer forgé du 18e siècle qui en
ferment l'accès : classement par
arr
DECEMBRE 2002
104
CONDE-SURL'ESCAUT
59
59
CRESPIN
59
FAMARS
59
FRESNES-SURESCAUT
Fosse
Ledoux
(ancienne)
Ruines
romaines
59
HAULCHIN
Pyramide
commémorat
ive de la
bataille de
Denain
59
MAING
Castel des
Prés
MASTAING
59
RAISMES
59
ROMBIES-ETMARCHIPONT
DBW/TETRA
Ruines romaines : classement
par liste de 1840
Château dit
Gambetta (rue)
des
80,82
Douaniers
Fosse du
Sarteau
(ancienne)
59
Chevalement métallique du puits
numéro 1 (cad. B 496) :
VALENCIENNES
inscription par arrêté du 6 mai
1992
Palais abbatial ; bâtiment du
moulin et bâtiments annexes ;
AC 121 à
portail d'entrée ; cinq piliers,
124,126 à
Abbaye
130,132 à vestiges déplacés de l'église ; sol
bénédictine Moulin (rue du)
VALENCIENNES
135,136a,13 et sous sol (emplacement de
(ancienne)
7,141,143 à l'église) (cad. AC 121 à 124, 126
à 130, 132 à 135, 136a, 137,
146
141, 143 à 146) : inscription par a
FRESNES-SURESCAUT
59
B 496
VALENCIENNES
AM 66
Façades et toitures ; salon et
grande chambre au rez de
chaussée avec leur décor (cad. VALENCIENNES
AM 66) : inscription par arrêté du
24 décembre 1982
AB 3
Ancien chevalement du puits
Nord de l'ancienne fosse, y
compris les aménagements
militaires récents (cad. AB 3) : VALENCIENNES
inscription par arrêté du 8 octobre
1984 : classement par arrêté du 9
mars 1999
3e quart 20e
siècle
18e siècle
Gallo romain-3e
siècle
17e siècle
Pyramide commémorative de la
bataille de Denain : classement VALENCIENNES
par liste de 1875
Léon Rucart
(rue) 6
A 4302
Tour principale ou donjon (cad. A
1ère moitié 14e
4302) : classement par arrêté du VALENCIENNES
siècle
21 décembre 1989
Eglise SaintMartin
Voûtes de la nef et des bas côtés
: classement par arrêté du 8
novembre 1921-Eglise, à
VALENCIENNES
l'exception des parties classées :
inscription par arrêté du 21 juin
1956
Château
Motif architectural du 18e siècle
dit Rendez vous de chasse ;
statue en marbre de l'Espérance
VALENCIENNES
dans le parc du château :
1946
18e siècle
Façades et toitures, vannage,
roue hydraulique et ensemble du
dispositif technique (cad. U 537) : VALENCIENNES
inscription par arrêté du 28 avril
1993
2e moitié 18e
siècle
Moulin de la Moulin (rue du)
29
Vallée
U 537
DECEMBRE 2002
105
59
SAINT-AMANDLES-EAUX
Eglise
abbatiale
(ancienne)
59
SAINT-AMANDLES-EAUX
Hôtel de ville
59
SARS-ETROSIERES
Château du
Loir (restes)
59
SEBOURG
Eglise SaintDruon
Eglise Saint-Druon : classement
VALENCIENNES
par arrêté du 26 novembre 1919
59
VALENCIENNES
Eglise SaintGéry
Colonnes et chapiteaux de la nef
: classement par arrêté du 25 VALENCIENNES
février 1946
59
VALENCIENNES
Maison du
Prévôt
59
VALENCIENNES
Hôpital
général
59
Hospice de
l'Hôtellerie Grand Fossart
VALENCIENNES
(ancien) (rue du) 6,8
Hôtel Hamoir
59
VALENCIENNES
Mont de
Pieté
(ancien)
59
VALENCIENNES
Collège des
Jésuites
(ancien)
59
VALENCIENNES
Tour de
Dodenne
DBW/TETRA
Tour et façade de l'ancienne
église : classement par liste de VALENCIENNES
1846
Hôtel de ville : classement par
arrêté du 26 décembre 1883
A 647
Notre-Dame
(rue) 13
VALENCIENNES
Château du Loir (restes) (cad. A
647) : inscription par arrêté du 21 VALENCIENNES
novembre 1969
Façades et toitures : classement
VALENCIENNES
par décret du 21 avril 1923
Hôpital général : classement par
VALENCIENNES
arrêté du 18 juin 1945
Verte (place)
10,12
AS 537
Façade sur rue et toiture :
1944-Façades sur cour de l'hôtel
VALENCIENNES
Hamoir au numéro 8 (cad. AS
537) : inscription par arrêté du 7
juillet 1988
AW 70
Mont de Pieté (ancien) (cad. AW
70) : classement par arrêté du 13 VALENCIENNES
janvier 1994
1er quart 17e
siècle
AQ 231
Ancienne bibliothèque,
actuellement bibliothèque
municipale : classement par
arrêté du 13 janvier 1937VALENCIENNES
Ancienne chapelle, actuellement
église Saint-Nicolas (cad. AQ
231) : inscription par arrêté du 27
novembre 1968
17e siècle
Tour de Dodenne : classement
VALENCIENNES
par arrêté du 17 février 1904
DECEMBRE 2002
106
Vestiges du bastion des
Repenties ; écluse des Repenties
et son radier ; vestiges de
l'écluse des fossés Notre-Dame,
batardeau, vestiges de l'écluse VALENCIENNES
de Bruillé, pont de la citadelle,
vestiges du bastion du calvaire,
vestiges de la demi lune 17 ainsi
que l
59
VALENCIENNES
Citadelle
59
VALENCIENNES
Hôtel de
Barneville
Dentellières
(rue des) 16
AT 859
Façades et toitures sur rue et sur
cour intérieure (cad. AT 859) :
VALENCIENNES
novembre 1972
59
VALENCIENNES
Hôtel Mer
Grand Fossart
(rue du) 14
AS 458
Le jardin d'hiver avec son décor
mural peint et sa verrière (cad.
VALENCIENNES
AS 458) : inscription par arrêté du
7 juillet 1988
59
VALENCIENNES
Quesnoy (rue
du) 70
Portail d'entrée ainsi que le
balcon en fer forgé au devant de
la fenêtre au premier étage et les
vantaux en menuiserie de la
VALENCIENNES
porte cochere au rez de
chaussée : inscription par arrêté
du 18 octobre 1944
59
Hôtel Floréal
dit aussi
Paris(rue de)
VALENCIENNES
Hôtel de
56
Desfontaine
de Fresnoy
Façades et toitures de l'aile sur
rue et de l'aile sur cour ; grande
salle à manger au rez de
chaussée du bâtiment sur cour y VALENCIENNES
compris les boiseries qui la
décorent : classement par arrêté
du 31 janvier 1946
59
VALENCIENNES
Maison
Delsaux (rue)
38
Façades et toitures : inscription
VALENCIENNES
par arrêté du 13 avril 1944
59
VALENCIENNES
Maison en
pans de bois
Famars (rue
de) 12
Façades sur rue et sur cour ainsi
que la toiture : inscription par VALENCIENNES
arrêté du 22 juin 1943
59
VALENCIENNES
Maison en Mons (rue de)
pans de bois
53
59
VALENCIENNES
Maison
Sayneurs (rue
des) 13
59
VALENCIENNES
Immeuble
Abel de Pujol
(rue) 25
façade sur rue et toiture :
inscription par arrêté du 15 mai VALENCIENNES
1944
59
VALENCIENNES
Immeuble
Armes (place
d') 10
Cave : inscription par arrêté du 8
VALENCIENNES
mai 1944
DBW/TETRA
Hôtel de
Lambesc
(ancien)
1er quart 20e
siècle
Façades et toitures : classement
VALENCIENNES
par arrêté du 17 décembre 1924
AQ 113
Maison (cad. AQ 113) :
inscription par arrêté du 7 octobre VALENCIENNES
1988
17e siècle
14e siècle
DECEMBRE 2002
107
Façade sur rue et toiture :
inscription par arrêté du 13 avril
1944-Vantaux en bois sculpté de
VALENCIENNES
la porte de l'immeuble :
1944
59
VALENCIENNES
Immeuble
Béguinage (rue
du) 5
59
VALENCIENNES
Immeuble
Delsaux (rue)
35,35bis
59
VALENCIENNES
Immeuble
Delsaux (rue)
39
59
VALENCIENNES
Immeuble
Famars (rue
de) 46
59
VALENCIENNES
Immeuble
Famars (rue
de) 70
Façade et toiture sur rue :
1944
Façades sur rue et toitures :
1944
VALENCIENNES
Porte d'entrée de l'immeuble y
compris son vantail et son
VALENCIENNES
imposte : inscription par arrêté du
13 mars 1944
Les vantaux de la porte :
décembre 1945
VALENCIENNES
59
VALENCIENNES
Immeuble
Famars (rue
de) 84
Façade sur rue et toiture ; les
vantaux de la porte cochère au
rez de chaussée, de la porte
fenêtre qui donne accès au
VALENCIENNES
balcon du 1er étage y compris
l'imposte et la ferronnerie du
balcon : inscription par arrêté du
26 mai 1944
59
VALENCIENNES
Immeuble
Foulons (rue
des) 3
La façade et la toiture sur rue :
1944
59
VALENCIENNES
Immeuble
Grand Fossart
(rue du) 1
59
VALENCIENNES
Immeuble
Intendance
(rue de l') 28
59
VALENCIENNES
Immeuble
Paris (rue de)
78
59
VALENCIENNES
Immeubles
Saint-Jacques
(rue) 35,37
DBW/TETRA
AR 117
AQ 184
Les vantaux et l'imposte de la
porte d'entrée : inscription par
arrêté du 16 mai 1944
VALENCIENNES
Façade et toiture sur rue (cad.
AR 117) : inscription par arrêté
du 21 décembre 1984
VALENCIENNES
18e siècle-19e
siècle
Façades et toitures de l'ensemble
des bâtiments, chapelle et
éléments intérieurs suivants :
rampe en bois de l'escalier du
17e siècle-18e
17e siècle et de celui du 19e VALENCIENNES
siècle-19e siècle
siècle, cheminées avec leurs
trumeaux F, G et I au rez de
chaussée et F', G'et I'au premier
étage et a
Les impostes sculptées
surmontant les deux portes
VALENCIENNES
d'entrée : inscription par arrêté du
14 mars 1944
DECEMBRE 2002
108
59
VALENCIENNES
Auberge du
Bon Fermier
59
VALENCIENNES
Fosse
Dutemple
(ancienne)
59
VALENCIENNES
Faïencerie
(ancienne)
59
WALLERS
59
VALENCIENNES
59
59
DENAIN
AVESNES-LE-SEC
DBW/TETRA
Famars (rue
de) 64,66
Façades et toitures (cad. AT 362,
AT 362,394 394) : inscription par arrêté du 28 VALENCIENNES
avril 1970
AD 213
Eglise NotreAbbé Thellier
Dame du
de Ponchville
Saint(place de l')
Cordon
VALENCIENNES
1er quart 20e
siècle
Façade et toiture sur rue :
1944
Intendance
(rue de l') 48
Fosse
Arenberg
Chevalement (cad. AD 213) :
1992
AC 143
Bâtiment actuel de la machine
d'extraction du puits numéro 1 ;
sol et sous sol s'inscrivant dans
un quadrilatère encadrant les
VALENCIENNES
bâtiments protégés (cad. AC 143)
: inscription par arrêté du 6 mai
1992-Puits numéro 2 avec son
chevalement, son sous sol et ses
20e siècle
AS 234
Eglise Notre-Dame du SaintCordon en totalité (cad. AS 234) :
VALENCIENNES
inscription par arrêté du 8 août
1996
3e quart 19e
siècle
BH 601 et
602
octobre 2000 de la totalité du
théâtre (BH 602-à l'exception de
VALENCIENNES
la cage de scène) et des façades
et toitures des locaux annexes
(BH 601)
20e siècle
Théâtre
Villars (rue de)
147, 149
Château
Château proprement dit y
compris les caves ; douves avec
leurs trois ponts (cad. B 33 à 36)
:classement par arrêté du 21
Château (rue B 33 à 36, B
17e siècle ; 18e
septembre 1983 ; Bâtiments des VALENCIENNES
du) ; Jean-Bart
31,
siècle ; 19e
communs du 19e siècle ;
(rue)
32, 36 à 39
siècle
bâtiment ancien situé en bordure
du chemin numéro 4 ; façades et
toitures de l
DECEMBRE 2002
109
ANNEXE 5 – LISTE DES ÉTUDES ET RAPPORTS UTILISÉS
CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DU VALENCIENNOIS (C.C.I.V.)
Étude préalable à l’élaboration d’un Schéma directeur d’urbanisme commercial ;
BERENICE.
Premier rapport : février 1997.
Actualisation : octobre 1999.
Bilan de la requalification des friches industrielles de plus de 10 hectares ; octobre 2001.
SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LA PROMOTION DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
DANS LE VALENCIENNOIS (SIPES VALENCIENNOIS)
Rapport de présentation du Schéma directeur d’aménagement et d’urbanisme (révision de
1992) ; D.D.E. du Nord ; juin 1992.
Étude d’aptitude à l’urbanisation des sites potentiels d’activités économiques ; BETURE
CONSEIL ; février 2000.
Diagnostic volet « eau » ; Association ESCAUT VIVANT ; juillet 2000.
Enjeux du volet « eau » ; Association ESCAUT VIVANT ; septembre 2000
Étude d’identification des ensembles de territoires et des entités paysagères du sud de
l’arrondissement ; Katia EMERAUD ; septembre 2000.
ASSOCIATION POUR LE DÉVELOPPEMENT DU VALENCIENNOIS (A.D.V.)
Étude du programme local de l’habitat (P.L.H.) ; CITÉMÉTRIE – ORGECO – TERRITOIRES
SITES ET CITÉS
Volume 1 – Démographie et logement ; janvier 2000.
Volume 2 – Analyse des réponses à l’enquête auprès des communes ; janvier 2000.
Volume 3 – Contribution au schéma directeur : les enjeux de l’habitat ; janvier 2000.
Volume 4 – La stratégie des bailleurs sociaux au regard des enjeux du grand projet de ville ;
octobre 2000.
Volume 5 – Les enjeux de l’habitat au regard des enjeux du grand projet de ville ; octobre
2000.
Volume 6 – Analyse de la demande H.L.M. et de l’offre par type d’immeuble ; mars 2001.
Hors volumes – Diagnostic des enjeux urbains et premières propositions d’intervention dans
le cadre du P.L.H. ; juillet 2000.
PRÉFECTURE DE RÉGION NORD-PAS-DE-CALAIS
Contrat de Ville 2000-2006 – Grand projet de ville du Valenciennois – Convention territoriale
d’application inter-agglomérations ; juillet 2001.
Plan d’action synthétique du Hainaut-Cambrésis ; novembre 1999.
DBW/TETRA
DECEMBRE 2002
110
ASSOCIATION POUR LE DÉVELOPPEMENT DU VALENCIENNOIS (A.D.V.)
Première contribution du Valenciennois au Contrat de plan État/Région ; octobre 1999.
SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LES TRANSPORTS URBAINS DE LA RÉGION DE
VALENCIENNES (S.I.T.U.R.V.)
Plan de déplacements urbains de l’agglomération valenciennoise ; février 2001.
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE L’OSTREVANT
Projet de développement ; 1999.
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE CONDÉ
Projet de développement du Pays de Condé.
PARC NATUREL RÉGIONAL SCARPE ESCAUT
Charte « objectifs 2008 » ; juin 1997.
PRÉFECTURE DU NORD
Plan d’élimination des déchets ménagers et assimilés du Département du Nord ; novembre
2001.
CHAMBRE D’AGRICULTURE DU DÉPARTEMENT DU NORD
L’agriculture du Valenciennois : une belle entreprise ; novembre 1999.
DBW/TETRA
DECEMBRE 2002

rapport de presentation sd 13 12 02

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