association regionale d`aide aux infirmes moteurs cerebraux

A.R.A.I.M.C.
ASSOCIATION RÉGIONALE D’AIDE AUX INFIRMES MOTEURS CÉRÉBRAUX ET POLYHANDICAPÉS
Siège Social : La Chateaude – 140 chemin de la Gauthière - 13400 AUBAGNE
Téléphone : 04.42.04.56.58 - Fax : 04.42.04.21.67
Courriel : [email protected]
Site internet : www.araimc.org
STATUTS
Adoptés le 25 Octobre 1958.
Modifiés les 28 Novembre 1981, 28 Juin 1993, 25 Septembre 1999, 22 septembre 2001,
29 septembre 2007, 16 juin 2012, 15 juin 2013
… et cette dernière modification a été adoptée par l’A.G. du 11 juin 2016.
***************
L’A.R.A.I.M.C. est apolitique et non confessionnelle
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SOMMAIRE
TITRE I ARTICLE I
ARTICLE II
ARTICLE III
ARTICLE IV
BUT et COMPOSITION de l’ASSOCIATION
BUT
MOYENS d’ACTIONS
COMPOSITION
PERTE de la QUALITÉ de MEMBRE
TITRE II
ARTICLE V
ARTICLE V - 1
ARTICLE V - 2
ARTICLE V - 3
ARTICLE VI
ARTICLE VI - 1
ARTICLE VI - 2
ARTICLE VI - 3
ARTICLE VI - 4
ARTICLE VII
ARTICLE VIII
ARTICLE VIII-1
ARTICLE VIII-2
ARTICLE IX
ADMINISTRATION et FONCTIONNEMENT
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L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
COMPOSITION
RÉUNIONS
DÉLIBÉRATIONS
LE CONSEIL d’ADMINISTRATION
COMPOSITION
RÉUNIONS
DÉLIBÉRATIONS
GRATUITÉ du MANDAT
LE BUREAU
LES RESPONSABLES DES COMMISSIONS ET DES REPRESENTATIONS
LES COMMISSIONS
LES REPRESENTATIONS
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL de l’ASSOCIATION
TITRE III
ARTICLE X
ARTICLE XI
RESSOURCES et COMPTABILITÉ
RESSOURCES
COMPTABILITÉ
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TITRE IV
ARTICLE XII ARTICLE XIII ARTICLE XIV ARTICLE XV -
MODIFICATION des STATUTS et DISSOLUTION
MODIFICATION des STATUTS
DISSOLUTION
LIQUIDATION des BIENS et DÉVOLUTION de l’ACTIF NET
VALIDITÉ des DÉCISIONS
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TITRE V ARTICLE XVI -
SURVEILLANCE
SURVEILLANCE
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 ANNEXE 1 : Modèle de LETTRE DE MOTIVATION
 ANNEXE 2 : Fiche de MISSIONS ET ENGAGEMENT
 ANNEXE 3 : Modèle de liste des Collèges de familles
 ANNEXE 4 : Modèle de liste du Collège des Personnes Adultes en situation de Handicap
 ANNEXE 5 : Le Directeur Général
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TITRE I
BUT et COMPOSITION de l’ASSOCIATION
ARTICLE I
BUT
L’Association Régionale d’Aide aux Infirmes Moteurs Cérébraux et Polyhandicapés, fondée en 1958, régie
par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 aout 1901, a pour but de :
 travailler dans l’intérêt général des Personnes en situation de handicap,
 se battre pour diminuer et pallier le handicap,
 tout mettre en œuvre pour permettre une bonne qualité de vie, malgré le handicap,
 obtenir la meilleure inclusion possible des Personnes en situation de handicap dans la société.
Chaque Personne en situation de handicap, bénéficiaire ou non de nos services est une Personne singulière et à
part entière, toutes nos actions doivent respecter et favoriser les droits, l’épanouissement et la participation de
chaque Personne, en plaçant toujours en priorité la Personne en situation de handicap, et dans la mesure du
possible la famille avec l’objectif d’atténuer la souffrance des parents.
La durée de l’Association est illimitée.
Elle a son siège social à Aubagne (13400), La Chateaude 140 chemin de la Gauthière.
ARTICLE II
MOYENS d’ACTIONS
Ses moyens d’action sont la mise en œuvre directe ou indirecte de toute opération jugée utile, toute activité
économique ou non, permettant d’atteindre ses buts et, particulièrement :
a) regrouper des Personnes en situation de Handicap I.M.O.C., Polyhandicap et/ou handicap proche, des
familles et tous ceux qui s’intéressent aux Personnes en situation de Handicap,
b) sensibiliser, informer l’opinion et les pouvoirs publics, en obtenir les moyens de réaliser l’éducation, le
meilleur développement et le maintien des acquis des enfants et adultes en situation de handicap,
c) réunir les familles pour l’étude en commun de cette éducation, éducation non seulement motrice, mais
aussi morale, affective, sensorielle, technique et créer dans la famille un climat favorable à
l’épanouissement de tous,
d) entretenir une collaboration active avec les médecins, les psychologues, les rééducateurs, les
enseignants, les assistantes sociales, les personnels techniques, pour améliorer sans cesse la condition
des Personnes en situation de Handicap,
e) faciliter les rapports entre les Familles et les Organismes Sociaux, les représenter auprès des Pouvoirs
Publics, de l’Administration et du Corps Médical,
f) développer entre ses Membres des actions d’entraide,
g) développer des contacts avec les Organisations, Associations Françaises et Etrangères, en particulier
Européennes, qui s’intéressent aux Personnes en situation de Handicap,
h) promouvoir et obtenir des réalisations pratiques :
 étude des besoins et recherches de réponses appropriées,
 incitation à l’innovation et à la création d’établissements/services pour répondre aux besoins recensés,
 création d’établissements et services accueillant des Personnes en situation de Handicap,
 réunions/rencontres, d’informations, d’échanges,
 publications à l’usage des familles et des Personnes en situation de Handicap,
 formations spécialisées des Personnels et Cadres salariés et des Bénévoles,
 faciliter l’accès des loisirs et vacances aux Personnes en situation de Handicap,
 études et actions visant à l’adoption de mesures législatives et réglementaires en faveur de Personnes
en situation de Handicap,
 manifestations visant à mieux faire connaître l’Association et les besoins des Personnes en situation
de Handicap,
 prestations de services en établissement ou à domicile (accueil, soins, formation, rééducation,
accompagnement social, professionnel, etc…..).
 fabrication et/ou commercialisation de divers produits et services d’E.S.A.T. ou d’autres
provenances.
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ARTICLE III
COMPOSITION
L’Association se compose de Membres Actifs, de Membres d’Honneur et d’autres Membres Adhérents.
Les Membres Actifs sont adhérents, volontaires et bénévoles pour agir, œuvrer, travailler dans l’intérêt des
personnes en situation de handicap (I.M.O.C. et Polyhandicap).
Chaque Membre actif est majeur, capable de consentir au sens des articles 1108 et 1109 du Code Civil.
Les Membres actifs doivent acquitter personnellement la cotisation fixée annuellement par l’Assemblée
Générale sur proposition du Conseil d’Administration.
Les personnes en situation de handicap (avec reconnaissance du handicap à 80 % minimum) peuvent
bénéficier d’une réduction de 40 % sur leur cotisation (sur présentation de leur carte d’invalidité)
Les Membres d’Honneur (personne physique ou morale) sont nommés par l’Assemblée Générale, en
reconnaissance de l’aide matérielle ou morale qu’ils ont apportée à l’Association. Ils sont d’office Membres
du Conseil d’Administration et de l’Assemblée Générale, avec voix délibérative, sans être tenus de payer une
cotisation annuelle.
Les anciens Présidents ayant exercé cette fonction pendant plus de deux ans deviennent Membres d’Honneur
automatiquement. Ils sont d’office Membres du Conseil d’Administration, et de l’Assemblée Générale, avec
voix délibérative.
Les Membres d’Honneur ayant atteint 82 ans ne participent plus aux votes des Conseils d’administration.
Autres Membres Adhérents : La famille des salariés (conjoint, parent, enfant, fratrie) peut adhérer à
l’A.R.A.I.M.C., participer à l’A.G. avec voix délibérative, mais ne peut faire partie du Conseil
d’Administration.
Les Salariés de l’Association ne peuvent adhérer à l’ARAIMC pendant leur activité ni durant les deux années
suivantes.
ARTICLE IV
PERTE de la QUALITÉ de MEMBRE
La qualité de Membre de l’Association se perd par :
 démission,
 non paiement de la cotisation,
 dissolution,
 décès,
 radiation, notamment pour un comportement non conforme aux règles et valeurs de l’Association. Cette
radiation est prononcée par le Conseil d’Administration, après avoir entendu les explications du Membre
contre lequel une procédure d’exclusion est engagée. Cette sanction peut faire l’objet d’un recours
devant l’Assemblée Générale.
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TITRE II
ADMINISTRATION et FONCTIONNEMENT
ARTICLE V
L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
ARTICLE V - 1
COMPOSITION
L’Assemblée Générale de l’Association est constituée des Membres Actifs, des Membres d’Honneur et des
autres Membres Adhérents, inscrits au moins depuis le 1er janvier de l’année de l’Assemblée Générale et à
jour de leur cotisation.
L’Assemblée Générale, pour être valablement tenue, doit réunir le quart au moins de ses Membres (présents
ou représentés). En ce cas, elle délibère valablement, quel que soit le nombre de suffrages exprimés. Si le
quorum ci-dessus n’est pas atteint, une deuxième Assemblée est convoquée dans les mêmes formes et délais.
Elle peut alors délibérer valablement quel que soit le nombre des Membres présents ou représentés.
Les salariés et les bénévoles non adhérents peuvent y être invités sans voix délibérative.
Chaque représentant d’une personne morale adhérente doit être dûment mandaté et dispose d’une seule voix.
Une feuille de présence mentionnant les nom, prénom, et qualité de chaque adhérent ainsi que la date de sa
dernière cotisation, est à disposition sur la table du bureau. Elle est émargée par les Membres présents pour
eux-mêmes, et pour les Membres dont ils ont reçu mandat. Elle est annexée au procès verbal des débats, avec
les mandats.
Pour les décisions prévues par les statuts, chaque Membre peut voter à l’Assemblée Générale soit
personnellement, soit par procuration donnée à un autre adhérent. Chaque Membre présent ne peut détenir
plus de cinq pouvoirs.
Les mandats non nominatifs (ou ceux adressés au seul intitulé de « Monsieur le Président ») sont répartis par
tirage au sort entre les Membres du Conseil d’Administration présents, dans la limite de cinq et ensuite, entre
tous les autres Membres présents, toujours dans la limite de cinq par personne (cinq au total des mandats
remis à titre personnel et des non nominatifs).
ARTICLE V - 2
RÉUNIONS
L’Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an (avant la fin du sixième mois suivant la clôture de
l’exercice) et chaque fois qu’elle est convoquée par le Conseil d’Administration ou sur la demande du quart
des adhérents qui la constituent.
L’Assemblée est convoquée par courrier postal simple. La convocation doit se faire en respectant un délai
minimum de 15 jours.
Son ordre du jour est établi par le Conseil d’Administration ; son Bureau est celui du Conseil
d’Administration. La convocation précise la date, l’heure et le lieu.
Elle entend les rapports sur la gestion du Conseil d’Administration et sur la situation financière et morale de
l’Association.
Elle entend le rapport du ou des Commissaires aux comptes qu’elle aura choisis.
Elle est tenue informée par le Président de tous projets de convention significatifs engageant l’Association et
délibère sur les conventions entrant dans le champ de l’article L.612-5 du Code du commerce ; dans ce cas
elle se prononce hors de la présence de la personne intéressée.
Elle fixe le montant de la cotisation annuelle sur proposition du Conseil d’Administration.
Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote les budgets de l’exercice suivant, à l’exception de ceux
soumis au vote du Conseil d’Administration en application de l’article 6-2.
Elle approuve les décisions du C.A. concernant les acquisitions, échanges et aliénations des immeubles
nécessaires à l’activité de l’Association, constitution d’hypothèque, emprunts et baux emphytéotiques.
Elle délibère également sur les questions inscrites à l’ordre du jour et pourvoit, s’il y a lieu, au renouvellement
du Conseil d’Administration.
Le rapport annuel et les comptes annuels de l’Exercice précédent sont consultables au Siège et sur le site
internet www.araimc.org.
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ARTICLE V - 3
DÉLIBÉRATIONS
Il est tenu procès verbal des séances des Assemblées Générales. Les procès verbaux sont signés par le
Président et le Secrétaire Général, ils sont établis sans blanc ni rature sur des feuilles numérotées et conservés
au Siège de l’Association.
Le vote par correspondance est admis pour les modifications de statuts et pour la dissolution de l’Association.
Les décisions sont acquises à la majorité absolue, soit la moitié plus une voix, des personnes présentes ou
représentées, la voix du Président étant prépondérante en cas d’égalité des voix, à l’exception des décisions se
rapportant aux dispositions des articles 12 et 13 des présents statuts, lesquelles requièrent la majorité des deux
tiers (2/3) des personnes présentes ou représentées.
Pour les questions ne relevant pas des prérogatives de l’Assemblée Générale, le Conseil d’Administration
peut, à tout moment et par tout moyen, organiser une consultation des Membres.
Les assemblées générales ne peuvent délibérer que sur les questions figurant à l’ordre du jour, sous peine de
nullité de la résolution adoptée. Tous les points figurant à l’ordre du jour doivent être abordés et soumis au
vote des assemblées.
ARTICLE VI
Le CONSEIL D’ADMINISTRATION
ARTICLE VI -1
COMPOSITION
L’Association est administrée par un Conseil d’Administration composé de :
 23 Membres élus par l’A.G.,
 6 Membres mandatés/désignés chacun par un des 6 collèges de familles/parents d’enfants ou d’adultes
en situation de handicap (mandats validés par l’A.G.)
 1 Membre mandaté/désigné par le collège des adultes en situation de handicap accueillis dans les
établissements (mandat validé par l’A.G.)
 X Membres d’Honneur (voir Article III, page 4).
Les 23 Membres sont élus à la majorité relative, pour cinq ans.
Les candidats au poste d’Administrateur sont des personnes physiques majeures, non salariées de
l’Association, adhérentes depuis au moins un an et à jour de leur cotisation.
Les candidatures (lettre de motivation, fiche de missions et engagement du Bénévole ou de l’Administrateur)
sont adressées au Président, au moins quinze jours avant l’Assemblée Générale.
Chaque candidat présente, dans sa lettre de motivation (voir Annexe 1 page 15/16), ses
connaissances/relations avec le handicap, ses relations/contacts avec le monde politique, professionnel et
associatif, sa disponibilité (de 4 à 20 heures par semaine), ses motivations envers l’ARAIMC, ses
compétences, ses expériences professionnelles, etc…
Chaque candidat accepte et signe la fiche « Missions et engagement du Bénévole ou de l’Administrateur »
(voir Annexe 2 page 17).
Il s’engage à assumer des responsabilités, à prendre en charge des actions de l’Association et à accepter l’un
des postes nécessaires à la vie de l’Association.
Les Membres sortants sont rééligibles dans les mêmes conditions.
Les Membres démissionnaires, adressent au Président leur lettre de démission, au moins quinze jours avant
l’Assemblée Générale.
Tous les ans, les Administrateurs ayant atteint 82 ans au 31 décembre, sont considérés comme
démissionnaires et ils sont non rééligibles (à leur demande, ils peuvent poursuivre leur mission
d’Administrateur jusqu’à la prochaine Assemblée Générale).
En cas de vacance de postes d’Administrateurs élus, dans l’attente de la prochaine Assemblée Générale, le
Conseil peut pourvoir à ces postes par cooptation. Ces Administrateurs cooptés, devront transmettre leur
candidature au Président (au moins quinze jours avant la prochaine Assemblée Générale) avec lettre de
motivation et lettre d’engagement.
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Les 6 Membres représentant les familles (âge maximum 82 ans) sont mandatés/désignés par un des 6
collèges de 10 familles/parents au minimum (représentées par le père, ou la mère, ou tuteur, ou grand-parent,
ou fratrie…, Membres actifs de l’ARAIMC, voir article III page 4), d’enfants ou d’adultes en situation de
handicap accueillis dans un établissement ou en recherche de solutions.
Les familles se répartissent naturellement dans les 6 collèges, en fonction du handicap et de l’âge de l’enfant
ou de l’adulte en situation de handicap, soit :
 collège des familles des enfants IMC
 collège des familles des adolescents et jeunes adultes IMC
 collège des familles des adultes IMC avec statut de travailleurs (E.S.A.T., entreprise …)
 collège des familles des adultes IMC non travailleurs (MAS, FAM, Foyer de vie ou vie à domicile)
 collège des familles des enfants et adolescents polyhandicapés
 collège des familles des adultes polyhandicapés.
Chaque année, les listes avec signatures sont transmises au Président (au moins quinze jours avant l’A.G.) et
sont présentées à l’Assemblée Générale pour validation. Ces listes (voir Annexe 3 page 18) comportent :
 pour la personne mandatée : nom, prénom, adresse, signature, et nom, prénom de l’enfant ou adulte en
situation de handicap,
 pour les familles mandatant (au minimum 10) : nom, prénom, adresse, signature, et nom, prénom de
l’enfant ou adulte en situation de handicap.
Dans le cas où plusieurs listes concernant un collège seraient établies, celle comportant le plus de signatures
sera retenue, et en cas d’égalité, il y aura tirage au sort pour désigner le représentant des familles au C.A.
Ces Administrateurs sont mandatés/désignés par un collège de familles/parents et leur mandat est validé par
l’Assemblée Générale chaque année. Ils ont le droit de vote, ils ne peuvent être Membres du Bureau et ils sont
Membres d’office du Conseil de la Vie Sociale des établissements correspondants et de la Commission
Sociale de l’ARAIMC.
Ils rencontrent, écoutent et informent régulièrement les familles. Ils communiquent avec les Vice-Présidents
concernés responsables des besoins non satisfaits des enfants et adultes en situation de handicap.
Le Membre représentant les adultes en situation de handicap (âge maximum 82 ans) accueillis dans les
établissements est mandaté/désigné par un collège de 10 résidents adultes au minimum, Membres actifs de
l’ARAIMC, voir article III page 4.
Chaque année, la liste avec signatures est transmise au Président (au moins quinze jours avant l’A.G.) et est
présentée à l’Assemblée Générale pour validation. Cette liste (voir Annexe 4 page 19) comporte :
 pour la Personne Adulte en situation de Handicap mandatée : nom, prénom, adresse, signature,
 pour les Personnes Adultes en situation de Handicap mandatant (au minimum 10) : nom, prénom,
adresse, signature.
Dans le cas où plusieurs listes seraient établies, celle comportant le plus de signatures sera retenue, et en cas
d’égalité, il y aura tirage au sort pour désigner le représentant des Personnes Adultes en situation de Handicap
au C.A.
Cet Administrateur est mandaté/désigné par le collège des adultes en situation de handicap, et son mandat est
validé par l’Assemblée Générale chaque année. Il a le droit de vote, il ne peut être Membre du Bureau et il est
Membre d’office de la Commission Sociale de l’A.R.A.I.M.C.
Il communique avec les Vice-Présidents responsables des besoins non satisfaits des adultes en situation de
handicap.
En ce qui concerne les Membres d’Honneur, voir article III page 4.
Après chaque élection de 3 nouveaux Administrateurs par l’A.G, le Conseil élit/réélit les 9 Membres du
Bureau (voir Article VII), parmi ses Membres.
En cas de vacance de poste (démission, décès,…) d’un Membre du Bureau, le Conseil pourvoit à son
remplacement.
Le Conseil attribue aux Administrateurs les postes de Responsables ou Membres de Commissions et les
postes de représentation/relations auprès d’organismes et partenaires (voir Article VIII).
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ARTICLE VI - 2
RÉUNIONS
Le Conseil se réunit au moins quatre fois par an, et chaque fois qu’il est convoqué par son Président, ou sur la
demande du quart des Membres du Conseil d’Administration, dans le délai d’un mois.
Douze jours avant la réunion du Conseil, il est adressé aux Administrateurs par courrier postal ou
électronique, une convocation comportant un ordre du jour détaillé, à laquelle sont annexés, si faire se peut,
tous documents utiles à l’examen des questions posées.
Les points/sujets et documents relatifs aux questions diverses de l’ordre du jour sont transmis au Président au
moins 2 jours avant la réunion de Conseil d’Administration.
Le Conseil d’Administration met en oeuvre la politique définie par l’Assemblée Générale et contrôle
l’application de cette politique par tous les professionnels dans tous les établissements.
Il informe les Membres de l’Association, des actions développées.
Il fixe le montant de la cotisation annuelle et le propose au vote de l’Assemblée Générale.
Il coordonne et contrôle, par tous les moyens appropriés, la gestion des établissements; en particulier, et sans
que cette liste soit limitative :
- Il vote sur proposition de chaque Directeur et après étude par le Bureau, les budgets des établissements.
- Il prend toutes décisions concernant la gestion du personnel “Cadres” de tous les
complexes/établissements et du Siège (embauches, déroulements de carrière, mesures disciplinaires,
licenciements...), après étude des propositions du Directeur Général.
- Il assure le contrôle de la qualité des services mis à la disposition des Personnes en situation de
Handicap (à travers chaque Administrateur et en particulier chaque Vice Président).
Le Directeur Général et les Directeurs de complexes ou d’établissements rendent compte de leur gestion au
Conseil d’Administration. Ils l’informent des difficultés rencontrées.
Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour administrer l’Association et prend
seul, toutes dispositions qui ne sont pas expressément réservées, par les présents statuts, à l’Assemblée
Générale.
Le Conseil d’Administration a droit de regard sur toutes les activités de chaque Membre du Bureau
(analyse/critiques, avis/propositions).
Il peut décider à tout moment, à la majorité absolue, de retirer à un Administrateur sa qualité de Membre du
Bureau pour motif grave.
Il autorise par vote, le Président à effectuer, sans que la liste soit limitative, tout achat, aliénation ou location,
emprunt et prêt nécessaires au fonctionnement de l’Association, avec ou sans hypothèque, toute transaction,
toute mainlevée d’hypothèque, etc...
Il peut faire toutes délégations de pouvoir pour une question déterminée, et pour un temps limité.
Tous les ans, il rend compte de sa gestion à l’Assemblée Générale, et soumet à son vote un compte-rendu
moral et financier.
Un Membre du Conseil peut être déchu de cette qualité après trois absences non justifiées aux réunions de
C.A. Cette décision est prise par l’Assemblée Générale.
Toutes les personnes participant à une réunion du C.A. sont soumises à l’obligation de discrétion.
ARTICLE VI - 3
DÉLIBÉRATIONS
La présence du tiers des Membres du Conseil d’Administration (hors Membres d’honneur) est nécessaire
pour valider les délibérations.
En cas d’absence, les pouvoirs/procurations sont autorisés dans la limite de 2 par an par Administrateur.
Chaque Administrateur peut recevoir au maximum 2 pouvoirs nominatifs à chaque réunion de Conseil
d’Administration.
L’Administrateur absent doit transmettre une copie du pouvoir au Secrétariat de l’Association et au mandaté.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés, soit 50 % +1 (les abstentions, les votes
nuls ou votes blancs, ne sont pas pris en compte), au scrutin secret si 5 Administrateurs le demandent. En cas
de partage, la voix du Président est prépondérante.
Le Secrétaire Général prend les notes et rédige le projet du procès-verbal des séances.
Dans le délai de trois semaines suivant la réunion du Conseil, les Administrateurs reçoivent une copie de ce
projet.
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Les procès-verbaux, après avoir été approuvés par le Conseil d’Administration, sont signés par le Président et
le Secrétaire Général.
Le Secrétaire transcrit les P.V., sans blanc ni rature, sur des feuillets numérotés conservés au Siège de
l’Association.
Les Directeurs de complexes ou d’établissements reçoivent les extraits de procès-verbaux définitifs
concernant la gestion de leur établissement. Ils mettent à l’affichage ceux présentant un intérêt particulier pour
les résidents, leurs familles ou le personnel.
Les délibérations du Conseil d’Administration relatives aux acquisitions, échanges ou aliénations des
immeubles nécessaires aux buts poursuivis par l’Association, constitution d’hypothèque sur lesdits
immeubles, baux emphytéotiques, aliénations de biens, doivent être soumises à l’approbation de l’A.G.
ARTICLE VI - 4
GRATUITÉ DU MANDAT
En ce qui concerne les bénévoles et/ou les administrateurs,
…ils s’engagent par écrit à ne recevoir aucune compensation/rétribution en raison des fonctions qui leur sont
confiées, ni pour toute action réalisée,
… et ils s’engagent à renoncer au remboursement des frais courants de déplacements (exemple : les kilomètres
voiture sur les Bouches du Rhône). Voir annexe 2 page 17.
ARTICLE VII
Le BUREAU
Il est composé du Président, des 4 Vice Présidents, du Trésorier et Trésorier adjoint, du Secrétaire Général
et Secrétaire Général adjoint. Les Membres du Bureau assistent le Président.
Ces 9 Membres du Bureau sont éligibles ou rééligibles par le Conseil d’Administration, à la majorité absolue
des suffrages exprimés, soit 50 % +1 (les abstentions, les votes nuls ou votes blancs, ne sont pas pris en
compte), au scrutin secret si 5 Administrateurs le demandent.
En cas d’absence de majorité absolue au premier tour, il y a lieu de procéder à un second tour où seuls
peuvent se présenter, les 2 candidats ayant obtenu le plus de voix au premier tour.
Si à ce second tour, il y a égalité des suffrages obtenus par les 2 candidats, on procède à un troisième tour avec
ces 2 candidats.
Si à ce 3ème tour, il y a encore égalité, le candidat ayant l’ancienneté la plus importante en qualité de Membre
de l’Association, sera élu.
Les Membres du Bureau remplissent chacun les fonctions ci-après :
Le Président est l’organe d’exécution des décisions du Conseil d’Administration.
 Il convoque les Assemblées Générales et organise les réunions du Conseil d’Administration.
 Il représente l’Association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous les pouvoirs à cet effet.
 Il passe, en cette qualité, les contrats au nom de l’Association pour tout acte de la vie courante. Il a en
outre, qualité pour ester en justice au nom de l’Association après autorisation du Conseil d’Administration,
tant en demande qu’en défense ; il ne pourra également transiger qu’avec autorisation préalable du Conseil.
 Il peut déléguer certaines de ses attributions par procuration écrite à un mandant Administrateur ou Cadre
salarié.
 Il organise les Commissions, toute personne compétente extérieure à l’Association peut être appelée à y
siéger.
 Il est responsable des informations publiées au nom de l’ARAIMC et de son Siège.
 En cas d’indisponibilité, d’absence ou de maladie de longue durée, le Conseil d’Administration pourvoit à
son intérim.
La fonction de Président nécessite une disponibilité de 15 à 20 heures par semaine (étude de dossiers, visite
des administrations et politiques, visite des établissements, réunions CCE, délégués syndicaux, suivi de toutes
les Commissions, Bureau, CA, etc….).
Cette personne touche de près ou a touché de près le « handicap ». Elle connaît parfaitement et comprend
facilement tous les problèmes et toutes les contraintes liés ou engendrés par le « handicap ».
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Elle possède les capacités/qualités de management, de communication, de conviction, d’écoute, de
négociations, d’image représentative de l’ARAIMC, etc.
… Ainsi, il est fortement conseillé que les candidats au poste de Président, soient de jeunes retraités et qu’ils
aient occupé un poste de responsable d’entreprises ou de direction de grands services.
Le Trésorier et le Trésorier Adjoint sont responsables de la procédure d’élaboration des budgets et du
contrôle de leur exécution, ils sont responsables de la gestion du patrimoine et de la trésorerie de
l’Association. Ils ont de plein droit, délégation de signature du Président pour faire fonctionner les comptes
bancaires.
 En ce qui concerne les chèques ou autres modes de paiement, d’un montant supérieur à la limite de
compétence des Directeurs d’Etablissements, ils les valident en contresignant ces règlements.
 Ils procèdent, sous le contrôle du Président, au paiement et à la réception de toutes sommes.
 Ils participent aux réunions d’examen des comptes et procédures comptables, effectuées par le
Commissaire aux comptes, par l’Expert-comptable ou le Cadre comptable du Siège, et par le Contrôleur
interne.
 Ils s’assurent de la tenue des documents comptables prévus par la règlementation.
 Ils dressent le rapport financier soumis à l’Assemblée Générale pour approbation.
 Ils tiennent informés le Conseil de la situation de toutes les trésoreries (complexes, établissements, siège,
etc.).
 En ce qui concerne les projets de restructuration et création d’établissements, après validation de
l’Architecte et du Responsable de la Commission travaux, ils contrôlent les factures et les tableaux des
budgets, engagements, dépenses/recettes …. et en rendent compte au Président/Bureau/Conseil
d’Administration.
Les fonctions de Trésorier et de Trésorier Adjoint nécessitent une disponibilité de 8 à 15 heures par semaine.
Il n’est pas nécessaire de « toucher de près » le handicap et de connaître les problèmes et contraintes liés ou
engendrés par le handicap. Ce sont en principe des jeunes retraités, professionnels de la Gestion comptable et
financière (comptabilité, budget, finances, etc…).
Les 4 Vice-Présidents :
 1 Vice-Président responsable des besoins non satisfaits des enfants en situation de handicap I.M.C.
 1 Vice-Président responsable des besoins non satisfaits des adultes en situation de handicap I.M.C.
avec statut de travailleurs
 1 Vice-Président responsable des besoins non satisfaits des adultes en situation de handicap I.M.C. non
travailleurs
 1 Vice-Président responsable des besoins non satisfaits des enfants et adultes en situation de
polyhandicap.
Les 4 Vice-Présidents sont responsables du recensement, de l’étude des besoins et de la défense des besoins
non satisfaits des Personnes en situation de Handicap (IMC et Polyhandicapés).
Ils ont pour rôle de découvrir, d’analyser et de recenser les besoins non satisfaits des enfants et des adultes en
situation de handicap habitant les Bouches du Rhône, et cela sans oublier les besoins des enfants et adultes non
accueillis dans nos établissements, … et bien entendu, de les aider dans leur recherche de solutions (ex. :
accueil temporaire, …)
Ils rendent compte au Conseil d’Administration de leurs études sur tous les besoins non satisfaits qu’ils ont
constatés.
Si nécessaire, ils accompagnent Président, Directeurs, ou autres à la présentation de ces besoins auprès de
l’ARS, Conseil Général, MDPH, CDA.PA.PH, CDCPH, Parcours Handicap, etc.
Ces 4 Vice-Présidents sont Membres d’office du Conseil de la Vie Sociale des établissements correspondants
et de la Commission Sociale de l’A.R.A.I.M.C.
La fonction de Vice-Président nécessite une disponibilité de 8 à 15 heures par semaine.
Ces personnes touchent de près ou ont touché de près le « handicap ». Elles connaissent parfaitement et
comprennent facilement tous les problèmes et toutes les contraintes liés ou engendrés par le « handicap ».
Ces personnes possèdent les qualités/compétences humaines particulières de communication, d’écoute, de
dialogue, de médiation, d’image représentative de l’ARAIMC, etc.
Propositions de modifications de statuts A.G du 11 juin 2016
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Le Secrétaire Général et le Secrétaire Général Adjoint sont responsables de l’organisation du secrétariat de
l’Association (correspondances, classement, archives, formalités prescrites par la loi). Ils sont responsables :
 du fichier nominatif des Membres précisant les dates et les modalités de règlement de leur cotisation,
 des appels de cotisation,
 de la liste des Administrateurs en exercice,
 de la diffusion des circulaires du Président et de tous documents nécessaires à la gestion de l’Association,
 de la prise de notes et de la rédaction du projet du procès-verbal des séances du CA et du Bureau.
 de la transcription, sans blanc ni rature, des comptes rendus des Assemblées Générales et des Conseils
d’Administration, sur des registres à feuillets numérotés et conservés au Siège de l’Association,
 des démarches et du suivi des procédures de recherches de subventions.
Les fonctions de Secrétaire Général et de Secrétaire Général Adjoint nécessitent une disponibilité de 8 à 15
heures par semaine.
Il n’est pas nécessaire de « toucher de près » le handicap et de connaître les problèmes et contraintes liés ou
engendrés par le handicap. Ce sont en principe de jeunes retraités, professionnels de la gestion administrative
(secrétariat, organisation, classement, etc…).
ARTICLE VIII Les RESPONSABLES des
REPRESENTATIONS
COMMISSIONS et
des
ARTICLE VIII - 1 COMMISSIONS
Les Commissions sont définies/validées par le Conseil d’Administration. Elles n’ont pas le pouvoir de
décision.
Chaque Commission est placée sous la responsabilité d’un Administrateur ou d’un Bénévole qui :
 rend compte au Président, au Bureau et au Conseil.
 prépare, convoque et préside les réunions de sa Commission.
 rédige les rapports de Commission et les transmet au Président.
Les Membres des Commissions ont les compétences et qualités nécessaires pour mener les actions et missions
à réaliser. Pour exemples :
- Le responsable de la Commission « Recherches de financements », possède une expérience de plus de 10
ans en démarches commerciales ou en contacts relationnels avec des entreprises, des administrations, etc…
Cette Commission recherche tous types de financements (subventions, dons, legs, etc…) pour tous les
projets de l’Association.
- Le responsable de la Commission « Organisation de manifestations » possède une bonne expérience en
organisation d’évènements divers : Assemblées Générales, expositions, inaugurations, forums, montages et
tenues de stands, etc… (préparation, mise en place et suivi), … sa disponibilité n’est pas régulière, elle
dépend des évènements sur Marseille et Aubagne.
Leurs fonctions nécessitent une disponibilité de 4 à 8 heures par semaine (en principe sur Aubagne et
Marseille).
Les Commissions ne sont pas définitivement arrêtées/figées. Le Conseil d’Administration peut décider, de la
création de nouvelles Commissions en fonction de besoins constatés, il peut également désigner un nouveau
Membre à tout moment.
A ce jour, les Commissions reconnues et utiles à la bonne marche de notre Association sont :
- Recherche de Financements (voir ci-dessus).
- Organisation de Manifestations (voir ci-dessus).
- Juridique : conseil et étude sur tout problème d’ordre juridique à la demande du Président et/ou du C.A.
et/ou des Directeurs de complexes/établissements et/ou du Directeur Général.
- Travaux et Sécurité : étude, suivi et contrôle de tout ce qui concerne les travaux et la sécurité de tous nos
établissements. Visite annuelle de chaque établissement/service avec rapport écrit au Conseil
d’Administration sur les points paraissant non conformes.
Cette Commission est informée des réunions du C.H.S.C.T. (Commission Hygiène et Sécurité et Condition
de Travail, dans les établissements).
Propositions de modifications de statuts A.G du 11 juin 2016
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- Communication/informations interne et externe :
o Mettre tout en œuvre pour que chaque adhérent soit suffisamment informé de la vie de
l’Association, de sa politique, de ses objectifs et ses projets.
o Développer le nombre d’adhérents / militants partageant nos objectifs.
o Développer notre Image de Marque, en parlant de la vie et des projets de l’Association auprès
des Politiques, des Administrations, des Caisses de retraite, des autres associations de notre
secteur, des Clubs (rotary, lions, Fifty-One, Kiwanis, etc.), des Fondations, Grand Public,
Médias, etc.
o Créer, réaliser et suivre des outils de communication (plaquettes, stands, site internet, etc…).
- Commission Sociale : réponse aux questions des Personnes en situation de Handicap et des familles,
entraide, écoute, rencontres. Aide et assistance aux Personnes en situation de Handicap et aux familles
d’Enfants et Adultes en situation de Handicap (exemples : affectation de chèques vacances, prêt de
dépannage, caution pour logement d’un Adulte en situation de Handicap, etc…)
Cette Commission est composée des Administrateurs mandatés par les familles/parents, de
l’Administrateur mandaté par les Personnes en situation de Handicap majeures accueillies, des VicePrésidents et des Assistantes Sociales salariées de l’ARAIMC.
ARTICLE VIII - 2 REPRESENTATIONS
Chaque représentation/relation est assurée par un Administrateur ou par un Bénévole qui rend compte de
ses actions et contacts au Président, au Bureau et au C.A.
Les Membres chargés des représentations sont désignés par le Conseil d’Administration.
Les représentations/relations ne sont pas définitivement arrêtées/figées. En cours d’année, le Conseil
d’Administration peut créer de nouvelles représentations en fonction de besoins constatés.
A ce jour, les représentations/relations reconnues et utiles à la bonne marche de notre Association sont :
- Comité Central d’Entreprise
- NAO, Délégués syndicaux
- C.O.O.P.S.O.C.
- M.D.P.H., C.D.C.P.H., D.G.A-P.A-P.H
- U.R.I.O.P.S.S.
- F.F.A.I.M.C.
- SYNEAS
- A.R.S.
- C.R.E.A.I.
- Parcours Handicap
- Mairie de Marseille
- Mairie d’Aubagne
- Autres Mairies du 13
- Conseil Départemental
- Conseil Régional
- Etc…
ARTICLE IX
Le DIRECTEUR GÉNÉRAL
Le Directeur Général est désigné par le Conseil d’Administration. Ses fonctions et responsabilités sont
détaillées en annexe 5.
Le Conseil prend toute décision concernant l’embauche, le déroulement de carrière, les sanctions,… du
Directeur Général.
Propositions de modifications de statuts A.G du 11 juin 2016
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TITRE III
RESSOURCES ET COMPTABILITÉ
ARTICLE X
RESSOURCES
Les ressources annuelles de l’Association se composent notamment :
 des cotisations et dons de ses Membres,
 du revenu de ses biens et valeurs,
 des subventions de l’Union Européenne, de l’Etat, des Régions, des Départements, des Communes et
Communautés de Communes, des Etablissements publics, des Organismes sociaux, etc …,
 du produit des libéralités dont l’emploi est autorisé au cours de l’exercice,
 des ressources en espèces ou en nature provenant de la générosité du public ou de personnes morales et
sous-réserve de l’agrément de l’autorité compétente, s’il y a lieu,
 des recettes provenant de la cession de produits ou services rendus,
 des dons et legs.
ARTICLE XI
COMPTABILITÉ
L’Association établit dans les quatre mois (en principe avant le 30 avril) suivant la fin de chaque exercice
social les comptes annuels : compte de résultat, bilan et annexe.
Ces comptes seront certifiés par un ou plusieurs Commissaires aux Comptes.
Chaque année, ces comptes doivent justifier à tous nos financeurs, l’emploi des fonds qu’ils nous ont accordés
au cours de l’exercice écoulé.
TITRE IV
MODIFICATION des STATUTS et DISSOLUTION
ARTICLE XII
MODIFICATION des STATUTS
Les statuts peuvent être modifiés par une Assemblée Générale sur proposition du Conseil
d’Administration ou du dixième des Membres dont se compose l’Assemblée Générale au sens de l’article V.
Dans tous les cas, le Conseil d’Administration devra soumettre les projets de modifications aux Membres.
La date de cette A.G. est fixée de manière à permettre aux Membres de prendre connaissance des
modifications proposées et d’exprimer un avis éclairé.
Pour que la modification des Statuts soit validée par l’A.G., un taux de participation d’au moins un quart des
adhérents est requis (présents ou représentés) et la majorité des deux tiers des suffrages exprimés est
nécessaire.
Si le quart des Membres et la majorité des 2/3 des suffrages exprimés ne sont pas atteints, une nouvelle
consultation est organisée au plus tôt dans un délai de 15 jours et la décision sera arrêtée à la majorité relative,
quel que soit le nombre de bulletins exprimés.
ARTICLE XIII DISSOLUTION
Dans le cas où la dissolution de l’Association serait envisagée, l’avis du Ministère de la Santé et des Caisses
de Sécurité Sociale devra être préalablement demandé.
Si la dissolution de l’Association est envisagée, les modalités de la consultation des adhérents et du vote sont
identiques à l’article XII.
ARTICLE XIV LIQUIDATION des BIENS et DÉVOLUTION de l’ACTIF NET
En cas de dissolution, l’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs Commissaires, chargés de la liquidation
des biens de l’Association.
Elle attribue l’actif net à un ou plusieurs établissements analogues publics ou reconnus d’utilité publique ou à
des établissements visés à l’article 6, alinéa 5, de la loi du 1er juillet 1901 modifiée.
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ARTICLE XV
VALIDITÉ des DÉCISIONS
Les délibérations des Assemblées Générales prévues aux Articles XII, XIII et XIV sont adressées sans délai
au Ministère de l’Intérieur et au Ministère chargé des Affaires Sociales et de la Santé. Elles ne sont valables
qu’après approbation du gouvernement.
TITRE V
SURVEILLANCE
ARTICLE XVI SURVEILLANCE
Le Président doit faire connaître dans les trois mois, à la Préfecture des Bouches du Rhône, tous les
changements survenus dans la gouvernance de l’Association (Administrateur, titre et fonction).
Les registres de l’Association et ses pièces de comptabilité, sont présentés sans déplacement, sur toute
réquisition du Ministre de l’Intérieur ou du Préfet des Bouches du Rhône, à eux-mêmes ou à leurs délégués ou
à tout fonctionnaire accrédité par eux.
Le rapport annuel et les comptes de l’Association sont adressés chaque année à la Préfecture des Bouches du
Rhône, au Ministre de l’Intérieur et au Ministre des Affaires Sociales et de la Santé. Les Ministres de
l’Intérieur, et des Affaires Sociales et de la Santé, ont le droit de faire visiter par leurs délégués, les
établissements gérés par l’Association et de se faire rendre compte de leur fonctionnement.
Fait à Aubagne, le
Le Secrétaire Général
Le Président
Marc Lionel MILLAUD
Jean VÉTIER
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Annexe 1
LETTRE de MOTIVATION
en vue d’agir bénévolement au sein de
L’ A.R.A.I.M.C.
NOM :
Prénom :
Date et lieu de naissance :
Tél. Domicile :
Tél. Portable :
Adresse :
Mes relations avec le handicap : parents, familles, amis, sympathisants, professionnels, autres :
Mes relations contacts avec le monde politique :
Nombre de Conseillers Municipaux :
Nombre de Conseillers Généraux :
Nombre de Députés :
Mairie de :
Mes relations contacts avec le monde associatif :
Mes relations contacts avec le monde professionnel :
Mes autres relations contacts :
Mon temps disponible par semaine :
J’ai pris connaissance :
- du site Internet de l’A.R.A.I.M.C. : www.araimc.org,
- de la fiche « Mission et engagement du bénévole ou de l’administrateur»,
- des projets en cours de l’Association,
- des statuts de l’Association.
Je souhaite :
- visiter les 11 établissements que l’ARAIMC a créés et qu’elle gère,
- participer à certaines réunions du Conseil d’Administration,
- participer aux travaux d’une ou plusieurs Commissions de l’A.R.A.I.M.C.
Je propose d’agir bénévolement au sein de l’ARAIMC et m’engage à ne porter d’aucune façon, préjudice
aux intérêts et à l’unité de l’Association par mes déclarations et actions.
Signature :
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Vous est-il possible de donner votre point de vue sur les thèmes suivants :

Les motivations de votre engagement :

Comment percevez-vous l’ARAIMC ?

Dans quel domaine souhaiteriez-vous vous investir ?
Informations sur votre formation, vos expériences professionnelles, vos compétences diverses :
Aubagne, le
Signature :
Propositions de modifications de statuts A.G du 11 juin 2016
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Annexe 2
MISSIONS ET ENGAGEMENT
DU BENEVOLE OU DE L’ADMINISTRATEUR
1. Participer aux réunions d’informations et de formations concernant ses responsabilités
Fournir un travail personnel de documentation et de recherche pour acquérir et maintenir une bonne
compétence sur toutes les questions concernant ses responsabilités.
2. Participer aux échanges, donner son avis en respectant les valeurs, les objectifs et la politique de
l’A.R.A.I.M.C. (statuts, projet associatif…).
3. Respecter la confidentialité sur tout ce qui concerne et tout ce qui se passe dans un établissement et à
l’A.R.A.I.M.C., et sur tout ce qui se dit dans les divers entretiens et diverses réunions.
Il est rappelé que toutes communications ou publications :
- sur un établissement, restent sous la responsabilité du Directeur concerné,
- sur le Siège et l’Association en général, restent sous la responsabilité du Président.
4. Dans le cadre de ses compétences,… assumer des responsabilités, et/ou prendre en charge des actions
concrètes et définies, et/ou assurer des missions de représentation auprès de certaines instances
(administrations, politiques, entreprises…).
5. Se rendre réellement disponible pour assurer ses responsabilités et mener à bien les actions et missions
qu’il a acceptées.
6. En ce qui concerne le travail effectué :
S’engager à ne recevoir aucune compensation/rétribution
7. En ce qui concerne les frais de déplacement engagés :
Pour les longs déplacements avec mission précise, les frais sont remboursés sur justificatifs contrôlés et
validés par 2 Membres du Bureau (Trésoriers, Secrétaires et/ou Président).
Pour les petits déplacements (Siège, établissements, représentation, … sur Marseille et/ou Aubagne et
banlieue, etc.) … s’engager à renoncer au remboursement direct des frais correspondants, … avec
possibilité d’établir une note récapitulative afin de considérer ces frais en don à l’A.R.A.I.M.C.
Aubagne, le
Signature
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Annexe 3
A. R. A. I. M. C.
LISTE DES COLLÈGES DE FAMILLES (au minimum 10 familles adhérentes signataires)
Collège des familles des enfants IMC
Collège des familles des adolescents et jeunes adultes IMC
Collège des familles des adultes IMC avec statut de travailleurs (ESAT, entreprise …)
Collège des familles des adultes IMC non travailleurs (MAS ou FAM ou Foyer de Vie ou Vie à domicile)
Collège des familles des enfants et adolescents polyhandicapés
Collège des familles des adultes polyhandicapés
Personne mandatée :
Nom/Prénom :
Adresse :
Lien de parenté et nom de la Personne en situation de Handicap :
Nom
Prénom
Adresse
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Signature
Nom et Prénom
Enfant / Adulte en
situation de
Handicap
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Lien de parenté
Annexe 4
A. R. A. I. M. C.
LISTE DU COLLÈGE DES PERSONNES ADULTES EN SITUATION DE HANDICAP
ACCUEILLIES DANS NOS ÉTABLISSEMENTS (au minimum 10 adultes adhérents signataires)
Personne mandatée :
Nom/Prénom :
Adresse :
Nom
Prénom
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Adresse
Signature
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Etablissement d'accueil
Annexe 5
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL
Dans le cadre de ses fonctions, le Directeur Général respecte et fait respecter à l’ARAIMC:
- les lois et tout particulièrement celles concernant le secteur médico-social (ex. lois du 02/01/2002, du
11/02/2005, etc…..), le Code du Travail, notre Convention Collective (1966),
- les statuts de l’A.R.A.I.M.C., son projet associatif et sa politique (décisions de l’A.G. et du C.A),
- le projet des établissements et services concernés, leur règlement intérieur, etc……,
- les procédures, règles et consignes qu’il établit.
a) En ce qui concerne le Siège :
 Il est responsable hiérarchique des techniciens et personnels du Siège :
o Le Cadre responsable de la qualité et de la prévention des risques,
o Le Cadre responsable des systèmes d’information commun aux Etablissements et Services
(communication, gestion et suivi informatique),
o Le Cadre responsable du suivi des comptabilités, des budgets et des trésoreries,
o La secrétaire de direction.
 Il est responsable du budget et de la gestion du Siège (à l’exclusion de tout ce qui concerne la vie
associative).
b)



















En ce qui concerne les établissements et services :
Il est responsable hiérarchique des Directeurs de complexes/établissements/services.
Il participe à l’élaboration et à l’actualisation des projets d’établissements.
Il participe à l’adaptation des moyens des établissements et services, et à l’amélioration de la qualité du
service rendu.
Il s’assure de la mise en œuvre et de l’amélioration des systèmes d’information.
Il harmonise la gestion des ressources humaines, des organigrammes, contrats et fiches de postes dans les
établissements et services.
Il analyse avec chaque Directeur, tout changement concernant chaque Cadre : embauches, promotions,
départs, modifications d’organigrammes, etc… il présente ses propositions au C.A. pour validation.
Il analyse et contrôle avec chaque Directeur, tout changement concernant le Personnel non Cadre :
embauches, promotions, départs,… et il valide leur mise en œuvre.
En collaboration avec les Directeurs, il analyse et prépare toute procédure et action à caractère
disciplinaire à l’égard du personnel (contacts avec syndicat employeur, conseil juridique, avocat, etc…).
Il présente pour avis, ses propositions au Bureau.
Il assure une assistance technique auprès des Directeurs, dans les domaines administratifs, budgétaires et
des ressources humaines.
En relation étroite avec les Directeurs, il prépare le CPOM. Il propose des arbitrages, présente le CPOM
au C.A. pour adoption et négocie aux côtés du Président le CPOM, avec les autorités concernées.
En relation avec les Directeurs, il suit l’exécution du CPOM ainsi que tout autre budget.
Il met en évidence auprès des Directeurs les éventuels dépassements de lignes budgétaires accordées et
toute anomalie, … et propose des actions correctives à mettre en place.
Il met en place des procédures de contrôle interne.
Il participe aux réunions d’examen des comptes et procédures comptables, avec le Trésorier, le
Commissaire aux comptes et/ou Contrôleur interne dans les établissements et services.
Il recherche et met en œuvre les économies d’échelle et la mutualisation de moyens sur l’ensemble des
structures.
Il participe à la conduite des études mentionnées à l’article R.314-61.
Il participe à l’élaboration des contrats prévus à l’article R.314-43-1.
Il accepte et assume les délégations ponctuelles confiées par le Président.
En cas d’absence d’un Directeur, il s’assure de son remplacement.
Pour l’ensemble de ces missions, le Directeur Général rend compte :
- périodiquement au Président et au C.A.
- immédiatement au Président en cas de problèmes et/ou de difficultés nécessitant une décision urgente.
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