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Produits cosmétiques,
gare aux contrefaçons !
Avec
Produits cosmétiques,
gare aux contrefaçons !
et
Avec
La contrefaçon, une menace pour notre économie
Une économie parallèle
La contrefaçon, une menace pour notre économie
Un impact fort
sur les cosmétiques
Représente 5 à 9% du commerce
mondial
Une économie parallèle
Les
tableaux
de de
concordance
: un :délit
de contrefaçon…
Les
tableaux
concordance
un délit
de contrefaçon…
Cette pratique consiste à proposer à la vente un parfum qui porte un nom quelconque, voire un numéro,
en l’associant, par le biais de « concordances » ou d’équivalences, à un parfum de marque connue auquel
ce produit est censé correspondre (en terme de fragrance).
Équivalence
Cette pratique consiste à proposer à la vente un parfum qui porte un nom quelconque, voire un numéro,
en l’associant, par le biais de « concordances » ou d’équivalences, à un parfum de marque connue auquel
ce produit est censé correspondre (en terme de fragrance).
Référence
Équivalence
Exemple de tableau
de concordance :
Invictus / PACO RABANNE
Terre d’Hermès / HER
N°5 / CHAN
Angel / M
J’Adore / DIO
Opium / YVES SAINT-LAUREN
Very Irresistible / GIVEN
... Très répandu
Magasins
Internet
Comités d’entreprises
Référence
Invictus / PACO RABANNE
Terre d’Hermès / HER
N°5 / CHAN
Angel / M
J’Adore / DIO
Opium / YVES SAINT-LAUREN
Very Irresistible / GIVEN
... Très répandu
Marchés
Magasins
Une pratique illégale
Internet
Comités d’entreprises
Marchés
Une pratique illégale
Juridiquement, la pratique des Tableaux de Concordances est constitutive du délit de
contrefaçon, d’usurpation et d’usage illicite de la marque d’autrui, réprimé par le Code
de Propriété Intellectuelle (articles L. 713-1, L. 713-2, L. 716-9, L.716-10).
La loi interdit à quiconque de reproduire, utiliser ou apposer, sans autorisation de son propriétaire, une marque pour des produits identiques à ceux désignés dans l’enregistrement.
DF-FEBEA-TABLEAUCONCORDANCES-V5.indd 1
La contrefaçon de
parfums et de cosmétiques serait estimée à
10% du marché mondial selon la Fédération
des Entreprises de la
Beauté (FEBEA).
Les douanes françaises ont saisi,
en 2014, 8.8 millions de produits
contrefaisants soit 5,4% de plus
qu’en 2013. Part des produits de
soins corporels : 511 992 en 2014.
Les
tableaux
de de
concordance
: un :délit
de contrefaçon…
Les
tableaux
concordance
un délit
de contrefaçon…
Exemple de tableau
de concordance :
Un impact fort
sur les cosmétiques
Représente 5 à 9% du commerce
mondial
La contrefaçon de
parfums et de cosmétiques serait estimée à
10% du marché mondial selon la Fédération
des Entreprises de la
Beauté (FEBEA).
Les douanes françaises ont saisi,
en 2014, 8.8 millions de produits
contrefaisants soit 5,4% de plus
qu’en 2013. Part des produits de
soins corporels : 511 992 en 2014.
et
Juridiquement, la pratique des Tableaux de Concordances est constitutive du délit de
contrefaçon, d’usurpation et d’usage illicite de la marque d’autrui, réprimé par le Code
de Propriété Intellectuelle (articles L. 713-1, L. 713-2, L. 716-9, L.716-10).
La loi interdit à quiconque de reproduire, utiliser ou apposer, sans autorisation de son propriétaire, une marque pour des produits identiques à ceux désignés dans l’enregistrement.
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Un « commerce parasite »
Un « commerce parasite »
Une menace directe pour
l’emploi en France
Une concurrence déloyale
qui menace l’innovation
dans le secteur
Une menace directe pour
l’emploi en France
Une concurrence déloyale
qui menace l’innovation
dans le secteur
Une grave atteinte à
l’image des entreprises
Des produits à la sécurité
incertaine
Une grave atteinte à
l’image des entreprises
Des produits à la sécurité
incertaine
Une manne financière
pour les réseaux criminels
Une manne financière
pour les réseaux criminels
Les tableaux
de concordance
: un délit
de contrefaçon…
Le secteur
cosmétique
: un fleuron
français
Les tableaux
de concordance
: un délit
de contrefaçon…
Le secteur
cosmétique
: un fleuron
français
2ème secteur exportateur
de l’économie française
en 2015 (après l’aéronau-
France : 1er exportateur
mondial de produits
cosmétiques.
tique).
La production française
de parfumerie fine représente plus des 2/3 de la
production européenne
tique).
La production française
de parfumerie fine représente plus des 2/3 de la
production européenne
82% des français considèrent que le secteur
cosmétique joue un rôle
important pour l’image
de la France.
(2,7 milliards d’s / 4 milliards)
2ème secteur exportateur
de l’économie française
en 2015 (après l’aéronau-
France : 1er exportateur
mondial de produits
cosmétiques.
82% des français considèrent que le secteur
cosmétique joue un rôle
important pour l’image
de la France.
(2,7 milliards d’s / 4 milliards)
Le parfum le plus vendu en France coûte
moins de 5€ : Bien être Eau de Cologne
Le parfum le plus vendu en France coûte
moins de 5€ : Bien être Eau de Cologne
LA FEBEA : la voix du secteur cosmétique
LA FEBEA : la voix du secteur cosmétique
La FEBEA est l’unique syndicat professionnel des entreprises fabricant des produits cosmétiques opérant
en France (dont 82 % sont des TPE et PME). Notre secteur regroupe notamment la parfumerie, le
maquillage, les produits capillaires, les produits de beauté et d’hygiène.
La FEBEA est l’unique syndicat professionnel des entreprises fabricant des produits cosmétiques opérant
en France (dont 82 % sont des TPE et PME). Notre secteur regroupe notamment la parfumerie, le
maquillage, les produits capillaires, les produits de beauté et d’hygiène.
L’UNIFAB
L’UNIFAB
L’UNIFAB est l’association française de promotion et de défense de la propriété intellectuelle. Elle regroupe
200 membres issus de tous les secteurs d’activité et travaille en étroite collaboration avec les institutions
pour protéger la création et l‘innovation en France et à l’international.
L’UNIFAB est l’association française de promotion et de défense de la propriété intellectuelle. Elle regroupe
200 membres issus de tous les secteurs d’activité et travaille en étroite collaboration avec les institutions
pour protéger la création et l‘innovation en France et à l’international.
Document réalisé par
DF-FEBEA-TABLEAUCONCORDANCES-V5.indd 2
et
Document réalisé par
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