fiche pratique 1 definition par la ffrandonnee des sejours et voyages
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fiche pratique 1 definition par la ffrandonnee des sejours et voyages
FICHE PRATIQUE 1 DEFINITION PAR LA FFRANDONNEE DES SEJOURS ET VOYAGES ENTRANT DANS LE CHAMP D’APPLICATION DU CODE DU TOURISME Pour quels séjours et voyages les clubs de l’Ain doivent-ils demander à bénéficier de l’extension de l’immatriculation tourisme de leur Comité pour être en conformité avec le code du tourisme selon l’interprétation qu’en fait la FFRandonnée? Le séjour ou voyage comporte plus de 2 nuitées, Le séjour ou voyage comporte plus d’une séquence touristique La vente du séjour ou voyage comporte une marge bénéficiaire Le séjour ou voyage comporte au moins une nuitée et se déroule hors territoire métropolitain ou hors pays frontalier*. Si vous avez coché au moins une des cases ci-dessus, votre séjour ou voyage entre dans le cadre de l’immatriculation tourisme. Qu’est-ce qu’une séquence touristique selon la FFRandonnée? Non considérés Considérés comme une séquence touristique par la FFRandonnée comme une séquence touristique par la FFRandonnée Transport (avion, train, bus, voiture, bateau, Visite de site touristique payant, etc.) Visite guidée par un guide professionnel, Hébergement Spectacle, Restauration Visite au moyen d’un transport touristique Portage de bagage (petit train touristique, tour en bus Location de raquette à neige touristique, etc.) Accompagnement par un professionnel etc. (AMM) Location d’âne etc. *Pays frontalier : pays ayant une frontière terrestre commune avec la France (ou un DOM-TOM.) !!! Exception !!! Ne sont pas considérés par la Fédération comme entrant dans le champ d’application de l’immatriculation tourisme : - Les itinérances s’effectuant en métropole ou en pays frontalier, quelque soit leur durée, vendue sans marge bénéficiaires. - Les séjours ou voyages organisés à l’occasion de l’Assemblée Générale de l’association ou les voyages exceptionnels liés au fonctionnement de l’association (exemple : anniversaire de l’association). NB : Même si un séjour ou un voyage n’entre pas dans le champ d’application de l’immatriculation tourisme, vous pouvez quand même demander à bénéficier de l’extension de l’immatriculation tourisme du Comité afin de profiter des assurances qui y sont liées.