La loi de finances 2017 prévoit les budgets prévisionnels de 2018 et

La loi de finances 2017 prévoit les budgets prévisionnels de 2018 et 2019
La loi de finances 2017, signée mercredi par le président de la République,
Abdelaziz Bouteflika, prévoit les dépenses et les recettes des exercices 2018 et
2019, une démarche inédite qui s'inscrit dans le cadre de la réforme budgétaire.
Ainsi, pour 2018 comme pour 2019, les dépenses budgétaires annuelles
prévisionnelles sont fixées à 6.800 milliards de dinars (mds DA) dont 4.500 mds DA
de dépenses de fonctionnement et 2.300 mds DA d'équipement.
Pour ce qui est des recettes, 5.798,1 mds DA sont attendus pour 2018 dont 3.438,4
mds DA de ressources ordinaires et 2.359,7 mds DA de fiscalité pétrolière.
Pour 2019, il est prévu 6.424,4 mds DA de recettes dont 3.780,8 mds DA de
ressources ordinaires et 2.643,6 mds DA de fiscalité pétrolière.
Ces montants peuvent toutefois faire l'objet d'un ajustement pour être fixés
définitivement dans le cadre de la loi de finances de l'année considérée.
Cette proposition de mesure, qui vient en application de l'article 50 de la loi de
finances complémentaire 2015 portant sur l'institution d'un cadre budgétaire à moyen
terme arrêté annuellement, permet une "meilleure visibilité de la politique
budgétaire", selon l'exposé des motifs.
Elle incite également les secteurs à "s'inscrire dans un objectif soutenable et
contribue ainsi à améliorer l'information et la transparence des finances publiques",
note le texte.
Pour rappel, concernant les trois exercices 2017, 2018 et 2019, le gouvernement
s'est fixé un double objectif: rationaliser et plafonner les dépenses au niveau de
celles de 2015 à savoir moins de 7.000 mds de DA et, de l'autre, tabler sur une
hausse annuelle d'au moins 11% du produit de la fiscalité ordinaire.
Cette "Trajectoire budgétaire" va permettre d'équilibrer le budget de l'Etat pour
pouvoir entamer, dès 2020, la mise en œuvre de mesures concrètes et accélérées
de diversification de l'économie.
Répartition du budget d'équipement
La loi de finances 2017, signée mercredi par le Président de la République,
Abdelaziz Bouteflika, prévoit un budget d'équipement de 2.291,3 milliards DA, ventilé
entre des dépenses d'investissements pour 1.620,4 milliards DA et des opérations en
capital pour près de 671 milliards DA.
Voici la répartition de ce budget par secteur (Unité: milliards de DA):
- Industrie
- Agriculture et hydraulique
- Soutien aux services productifs
2,7
151,6
13,4
- Infrastructures économiques et adm.
366,8
- Education-Formation
103,06
- Infrastructures socio-culturelles
60,48
- Soutien à l'accès à l'habitat
287,25
- Divers
600
- Plans communaux de développement
35
-Sous-Total investissements
1.620,4
- Soutien à l'activité économique
504
- Provision pour dépenses imprévues
124
- Recapitalisation des banques publiques
42
-Sous-Total opérations en capital
670,9
En plus de ce budget, il est prévu un plafond d'Autorisation de programme de
1.386,6 mds DA.
Ce montant couvre le coût des réévaluations du programme en cours et le coût des
programmes neufs susceptibles d'être inscrits au cours de l'année 2017.
Répartition du budget de fonctionnement
La loi de finances 2017, signée mercredi par le Président de la République,
Abdelaziz Bouteflika, prévoit des dépenses de fonctionnement de 4.591,8 milliards
DA (contre 4.807,3 mds DA dans la Loi de finances 2016).
Voici la répartition de ce budget par département ministériel (les chiffres entre
parenthèses sont ceux de la LF 2016). Unité: milliards DA:
- Présidence de la République
7,82 (7,9)
- Services du Premier ministre
4,5 (3,4)
- Défense nationale
1.118,29 (1.118,2)
- Intérieur et collectivités locales
394,26 (426,1)
- Affaires étrangères et coop. internationale
35,21 (30,5)
- Affaires maghrébines, UA et Ligue arabe
(Budget du PM)
- Justice
72,67 (73,4)
- Finances
87,51 (95,3)
- Energie
44,15 (44,8)
- Industrie et Mines
4,61 (5,3)
- Agriculture, développement rural et pêche
212,79 (254,2)
- Moudjahidine
245,94 (248,6 )
- Affaires religieuses et Wakfs
25,37 (26,03)
- Commerce
-Ressources en eau et environnement
19,51 (20,5)
16,18 (17,6)
-Travaux publics et transports
27,42 (30,28)
- Habitat, urbanisme et ville
17,65 (21,3)
- Education nationale
746,26 (764,05)
- Enseignement sup. et recherche sc.
- Formation et ens. professionnel
310,79 (312,1)
48,3 (50,3)
- Travail, emploi et sécurité sociale
151,44 (226,4)
- Aménagement du territoire...
3,62 (4,1)
- Culture
16,005 (19,05)
- Solidarité nationale...
70,9 (118,8)
- Relations avec le Parlement
0,23 (0,24)
- Santé, population et réforme hospitalière.
389,07 (379,4)
- Jeunesse et sports
34,55 (37,2)
- Communication
18,69 (19,3)
- Poste et TIC
2,4 (3,8)
- Sous/Total
4.126,2
- Charges communes
- TOTAL
465,5 (448,1)
4.591,8 (4.807,3).
Recettes budgétaires prévues par la loi de finances 2017
La loi de finances 2017, signée mercredi par le Président de la République,
Abdelaziz Bouteflika, prévoit des recettes budgétaires de 5.635,5 milliards DA,
composées de 3.435,4 milliards DA de ressources ordinaires et de 2.200,1 milliards
DA de fiscalité pétrolière.
1- RESSOURCES ORDINAIRES :
1.1. Recettes fiscales:
-Produit de contributions directes : 1.297,6 milliards DA
-Produits de l'enregistrement et du timbre: 114,9 milliards DA
-Produits des impôts divers sur les affaires: 1.047,6 milliards DA
-Produits des contributions indirectes: 9,5 milliards DA
-Produits des douanes: 345,5 milliards DA
-Sous-total: 2.845,37 milliards DA
1.2. Recettes ordinaires:
-Produits et revenus des domaines: 25 milliards DA
-Produits divers du budget: 75 milliards DA
-Recettes d'ordre: 0,02 milliards DA
-Sous-total: 100 milliards DA
1.3. Autres recettes : 490 milliards DA.
-TOTAL des ressources ordinaires: 3.435,4 milliards DA
2- FISCALITE PETROLIERE: 2.200,1 milliards DA
TOTAL général des recettes budgétaires: 5.635,5 Milliards DA.