PARICARD Sophie - Accueil Institut de Droit Privé

CURRICULUM VITAE
Nom patronymique : PARICARD
Prénom usuel: Sophie
Date et lieu de naissance : 12/10/1972 à Roanne (42)
Nationalité : française
Adresse électronique : sparicard @ yahoo.fr
Titres universitaires :
2011 : Habilitation à diriger des recherches
2001 : Doctorat de droit privé, mention très honorable avec les félicitations du jury (la
thèse a été proposée pour un prix de thèse et pour une subvention du M.E.N.R.T). Thèse
publiée aux éditions Dalloz, Collection Nouvelle Bibliothèque de Thèses, Vol. 28, 2003.
Pris de l’Association des Docteurs en droit de Midi-Pyrénées.
- Titre de la thèse : La convenance personnelle
- Date de soutenance : 17 décembre 2001.
- Lieu de soutenance : Université des sciences sociales de Toulouse
- Directeur de thèse : Madame le professeur Claire Neirinck (Madame le
professeur Michelle Gobert fut mon premier directeur de thèse)
- Composition du jury :
Madame Claire Neirinck, Professeur à l’Université de Toulouse
Madame Marie-Laure Izorche, Professeur à l’Université de Montpellier
Monsieur Daniel Gutmann, Professeur à l’Université de la Sorbonne-Paris I
Monsieur Daniel Tomasin, Professeur à l’Université de Toulouse
Monsieur Jean-Michel Olivier, Professeur à l’Université Panthéon AssasParis II
1996 : D.E.A de droit privé général, mention Bien, Université Paris II Panthéon-Assas,
vice-major
1995 : Maîtrise de droit privé, mention Bien, Université de Rouen
1995 : Licence de droit, mention Bien, Université de Rouen
1993 : Diplôme de l’Institut d’Etudes Politiques de Toulouse, mention Assez Bien
D.E.U.G de droit, Université Toulouse 1.
1990 : Baccalauréat série A1, mention Bien (Loiret).
Fonction et établissement actuel : Maître de conférences au Centre de recherche et de
formation d’Albi.
Fonctions antérieures : Maître de conférences à l’Université de droit et d’économie de La
Réunion (2002-2005)
ATER à l’Université des sciences sociales Toulouse 1 (2000-2002)
Moniteur à l’Université Paris II (1996-1999).
Responsabilités administratives :
Membre de la commission de spécialistes de L’Université de La Réunion (2003-2005)
-
Membre de la commission de spécialistes du CUFR J-F Champollion (2006-2008)
Membre suppléant de la Commission de spécialistes de l’Université des sciences sociales,
UT1, (2006-2008).
Membre du Comité de sélection du CUFR J-F Champollion (2009- 2012).
Responsable de la formation continue des avocats, CUFR J-F Champollion, (2005-2007).
Publications :
Ouvrages collectifs
- Collaboration sous la direction de Madame le Professeur Michelle Gobert à l’écriture d’un
ouvrage intitulé « Médecine, Bioéthique et Droit, Questions choisies », Economica, Paris,
1999
- « Refuser d’être parent » et « La rupture volontaire du couple » in « La famille que je veux,
quand je veux ? », sous la direction de Cl. Neirinck aux éditions Erès, 2003, p. 57 et 107.
- Participation à une table ronde au sein d’un colloque sur « La liberté personnelle » publié
aux Presses des sciences sociales UT1, juin 2006
- « L’épreuve des traditions : la création d’un état civil à Mayotte », in L’Etat civil dans tous
ses états, sous la direction de Cl. Neirinck, LGDJ, coll. Droit et société, n° 47, 2008
- « Le contentieux de la filiation ou la mort du père marié », in Les Etats généraux du
mariage : l’évolution de la conjugalité, sous la direction de Cl. Neirinck, PUAM, 2008
- « Qu’en est-il du droit de la recherche médicale ? », in Qu’en-est-il du droit de la recherche
médicale, sous la direction de J. Larrieu, IFR-LGDJ, Université Toulouse 1- Capitole 2009, p.
65
- « De la politique hygiéniste aux droits des patients : de la syphilis au SIDA », in Ecole
européenne d’été de droit de la santé et éthique biomédicale, Droit de la santé publique dans
un contexte transnational, sous la direction de A-M. Duguet, Les Etudes Hospitalières, 2010,
p. 55.
- « Le syndrome d’aliénation parentale et le discernement de l’enfant », intervention dans le
cadre du colloque « La Convention Internationale des droits de l’enfant, une convention
particulière ? », tenu à l’Université Toulouse 1- Capitole, sous la direction de Cl. Neiricnck,
22 avril 2011, à paraître.
- « L’encadrement de la volonté de mourir des personnes en fin de vie »,, in Actions pour la
santé et la recherche médicale en faveur des personnes vulnérables et des pays émergents,
Ecole européenne d’été de droit de la santé et éthique biomédicale, sous la direction de A-M.
Duguet, Les études hospitalières, 2012.
- « Le consentement aux actes non thérapeutiques », in Le consentement en matière médical,
Actes du colloque de l’Association Française de droit de la santé, octobre 2012, à paraître.
- « L’enfant du transsexuel » in Bioéthique et Genre, à paraître.
Monographie
- Thèse : La convenance personnelle, préface Cl. Neirinck, Dalloz, Coll. Nouvelle
Bibliothèque de Thèses, 2003, Vol. 28.
Notes de jurisprudence
- Note d’arrêt sous Assemblée plénière, 24 janvier 2003 (2 arrêts), « Loi de validation :
l’Assemblée plénière se prononce…et ne convainc pas », Dalloz, 2003, 1648
- Commentaire de l’avis rendu par la Cour de cassation le 16 décembre 2005, Revue de Droit
sanitaire et social, 2006, n° 2, p. 370
- « Le droit d’avortement en fuite », note sous CEDH, 16 décembre 2010, Droit de la famille,
mars 2011, n° 36, p. 29.
- « Transsexualisme, la Cour de cassation sonne le glas de la libéralisation », note sous Civ.
1ère, 7 juin 2012 (2 arrêts), RDSS 2012, 880
- « Le sexe et le mariage, nouvelle péripétie (fort pédagogique) à propos du transsexualisme »,
note sous CA Rennes, 16 octobre 2012, Dalloz, 2013, n°2, 156.
- « La Cour de cassation rejette l’identité de genre », note sous Civ. 1ére, 13 février 2013,
Dictionnaire permanent Bioéthique et Biotechnologie, avril 2013, p. 4. .
Etudes
- « La recherche médicale et le droit : une relation ambivalente », Revue de droit sanitaire et
social, 2009, n° 2
- « La consécration d’un droit à l’avortement ? Réflexions sur la résolution du 16 avril 2008
du Conseil de l’Europe relative à un avortement sans risque et légal en Europe », Revue Droit
de la famille, juin 2009
- « Le médicament et la mort, propos comparatistes sur l’euthanasie », Revue générale de
droit médical, décembre 2009, vol. 33, p. 231
- « Le dépistage systématique du VIH : une évolution majeure proposée par la Haute Autorité
de Santé », Revue de droit sanitaire et social, 2010, n° 2, p. 299.
- « La faute négative au sein de la responsabilité civile », Revue de Recherche Juridique 2011,
n°1, p. 153 (32 pages).
- « Transsexualisme, à quand la loi », Droit de la famille, 2012, n° 1, p 13.
- « Mariage homosexuel et filiation. Quelques éléments de droit comparé », Droit de la
famille, janvier 2013, p. 28
- « L’interruption volontaire de grossesse », Dictionnaire permanent Bioéthique et
Biotechnologie, à paraître.
Interventions sans publications :
- Participation à une journée d’études plate-forme génétique et société « Génotoul » organisée
par A. Cambon-Thomsen et E. Rial-Sebbag, Toulouse, juillet 2009, INRA sur le thème de
« La famille génétique ».
- « L’avortement en Europe », Ecole européenne d’été de droit de la santé et éthique
biomédicale, Droit des patients, mobilité et accès aux soins, juillet 2010, Toulouse.
- « Le syndrome d’aliénation parentale », Formation ENM et avocats, 8 Juin 2012.
-- « Transsexualisme, la seule compétence des juges », in Ecole européenne d’été de droit de
la santé et éthique biomédicale, « Le droit de la santé et la justice », sous la direction de A-M.
Duguet, 2 juillet 2012 (à paraître en 2013).
- French Ukrainian Working Group, Assisted procreation and surrogate motherhood,
Toulouse, 4 juillet 2012.
- L’audition de l’enfant, Formation ENM, et avocats, 12 avril 2013.