Textes du groupe RAP-FARGO « Regroupements

Textes du groupe RAP-FARGO « Regroupements »*
Historique
Depuis plusieurs années les associations d’action sociale sont régulièrement
interpellées par les autorités politiques (Conseil d’Etat, Grand Conseil), pour réaliser,
principalement, des économies d’échelles par des regroupements ou partager des
activités communes, dynamiser la collaboration entre des associations ayant des
missions communes : ex. : regrouper la prévention dans le domaine des dépendances
ou pour les associations féminines, extrait du rapport de la Commission des finances
(PL 10244-A) : « Des commissaires reviennent sur l’opportunité de fédérer les associations
dans le but d’avoir une meilleure efficience…. », «un commissaire souhaite une forte incitation
de la part du Conseil d’Etat à encourager les associations à trouver des synergies.» « Le
président propose que la commission émette au Conseil d’Etat une recommandation
concernant diverses associations soumises à la LIAF, allant dans le sens de les inciter à
renforcer une coopération commune, en vue de réduire les frais administratifs respectifs. »
En 1995, plusieurs associations ont décidés de se regrouper pour réfléchir et agir
ensemble sur les injonctions du politique. Elles ont ainsi créé 2 collectifs représentatifs
du mouvement associatif : le RAP (Regroupement d’associations privées) et la Fargo
(Fédération d’associations privées d’action sociale).
Le RAP a négocié en 2004, avec le Département de l’action sociale et de la santé, des
contrats de partenariat qui ont la particularité d’inscrire la notion de partenariat au
cœur du rapport contractuel entre les associations et l’Etat et reposant sur des valeurs
reconnues de part et d’autres.
Ainsi la singularité de chaque association était reconnue avec un socle commun
négocié.
C’est très exactement ce que les associations recherchent à établir dans leur relation
avec les autorités politiques :
-
valeurs communes partagées
partenariat comme espace de négociation
singularité et identité associative préservée
reconnaissance de leur expertise
Depuis lors, la Loi sur les indemnités financières (LIAF) a été votée par le Grand
Conseil, elle institue l’obligation pour chaque entité publique et le secteur subventionné
de négocier un contrat de prestation, qui définit la mission de l’entité, les objectifs et
un tableau de bord à respecter.
La notion de partenariat et les valeurs du mouvement associatif ont disparues du
contrat de prestation (voir annexe 1).
Par contre les injonctions du pouvoir politique restent d’actualité.
Ce sont les raisons pour lesquelles, dans la perspective de la journée du Partenariat
entre les associations du RAP, de la FARGO et les autorités politiques de l’Etat de
Genève et de la Ville de Genève, a été proposé le thème du Regroupements et de
ces différents modèles et pratiques.
Introduction
Au moment des discussions sur les contrats de prestations en lien avec la LIAF,
plusieurs associations, notamment les associations féminines se sont vues fortement
incitées à se regrouper. Dans le domaine de la prévention des dépendances, d’autres
sont aussi invitées à faire des propositions dans ce sens.
Le principe du regroupement est donc dans l’air du temps. Les arguments avancés
par certains députés ou conseiller d’Etat se fondent sur la réalisation de synergies
entre des associations aux objectifs similaires ainsi que sur des économies d’échelle
qu’il serait possible de dégager.
Différents modèles peuvent être proposés qui, sans aller jusqu’à la fusion, seraient
susceptibles d’améliorer la collaboration tout en offrant des garanties de transparence
et d’économicités. Néanmoins, les contraintes auxquelles sont soumises les
associations souvent disproportionnées en regard du montant de subventions
allouées, leur font craindre de voir encore augmenter les pressions au détriment des
prestations qu’elles offrent à la population (à un moindre coût que si l’Etat devait
l’assumer)
Il nous semble dés lors tout à fait opportuns d’engager sans tarder le débat sur ce
thème afin que tous les arguments puissent être développés et que les objectifs des
uns et des autres soient exposés de manière transparente.
Les différents modèles
La fusion
Les différentes associations et/ou établissements publics perdent leur identité propre
au profit d’une association, fondation ou service public nouveau, souvent par décision
politique, législative.
Ex. : la FSASD, Fondation pour les services d’aides et de soins à domicile et les EPI,
Etablissements publics d’intégration.
La faîtière
Les différentes associations gardent leur identité propre mais elles sont réunies, soit
par obligation politique, législative, soit par libre choix. L’indemnité financière est
perçue par l’association faîtière (souvent sous la forme fédérative) puis elle est
redistribuée à chaque association.
Ex. : la CORAASP (Coordination romande des associations d’action en santé
psychique) qui est reconnue comme organisme faîtier par l’OFAS (art.74).
Le réseau
Les associations décident, librement, de se constituer en réseau (sous la forme
associative principalement) pour partager des actions et réflexions communes qui
concernent leurs membres, chaque entité garde la maîtrise de leur mission et finance.
(voir annexe 2).
Ex. : le RAP, la FARGO, l’AGOER, INSOS, le GREPSY
Quelques réflexions sur le modèle de la fusion
En réponse à des logiques de mise en concurrence et de marchandisation des
services, à des contraintes réglementaires et économiques toujours plus fortes,
certaines associations et fondations font le choix, ou le pari, de fusionner avec d’autres
entités « sœurs », suffisamment proches ou complémentaires de leur domaine
d’activités.
Etrangement, en passant dans le monde du social, le modèle de fusion ne conserve
plus que ses aspects positifs : mise en commun de forces et de compétences,
rationalisation des moyens, réduction des frais d’administration, meilleur usage des
ressources et des équipements, positionnement en tant qu’acteur-clé par une
communication bien ciblée, reconnaissance accrue par les pouvoirs publics.
Comme ce choix répond à une nécessité économique ou politique, souvent bien
argumentée, placée dans un contexte d’urgence, les modalités et les enjeux de la
fusion sont rarement abordées : transformation ou abandon de projets institutionnels,
construction d’une nouvelle identité, adoption de cadres de références et de valeurs
différents, adhésion à une nouvelle philosophie d’entreprise, nouvelle répartition du
pouvoir et des processus décisionnels, changement de l’organisation et des régles de
fonctionnement.
Dans le monde du social et de la santé, toutes les fusions ne réussissent pas, et peu
d’enseignements sont retirés des expériences « ratées ». L’usager et ses proches sont
rarement impliqués dans ces dynamiques de changement, et le personnel est bien
obligé de s’y intéresser, dans la mesure où la possibilité lui en est offerte. Les uns
comme les autres font « avec », et finissent par s’adapter au nouvel environnement de
vie et de travail, mais à quel prix ?
Quelques réflexions sur le modèle de la faîtière
Le regroupement en association faîtière a souvent été décidé pour rationaliser les
processus de décision concernant la distribution des subventions tout en
reconnaissant la nécessité de maintenir l’identité associative propre, pour une même
thématique.
Ce regroupement présente plusieurs avantages et inconvénients.
Les avantages sont liés à une meilleure visibilité de l’action développée par chaque
association, la mise en commun de certains moyens financiers et organisationnels et
les possibilités d’actions commune plus amples et efficaces.
Les inconvénients sont liés aux rapports de force développés à l’intérieur de
l’organisation faîtière, si une association prend une place dominante il existe des
risques de conflits dans la distribution, « la juste répartition » des subventions.
Quelques réflexions sur le modèle du réseau :
Le travail en réseau se traduit par une collaboration dynamique entre différentes
associations qui visent le même public mais qui traitent de thématiques différentes.
A titre d’exemple, nous pouvons citer certaines associations féminines prestataires de
services qui collaborent étroitement afin de dénoncer les discriminations faites aux
femmes et améliorer leur quotidien, tout en préservant leur spécificité dans l’accueil
de ces dernières et dans leurs modèles d’interventions.
Collaborer en réseau offre plusieurs avantages en termes de qualité des prestations,
d’efficience, de transparence, de contrôle et de minimisation des frais de gestion. En
effet, chaque entité associative conserve sa spécificité et une expertise propre à son
domaine tout en s’enrichissant par les échanges avec les autres associations. Avoir
une vision globale d’une problématique permet également une mise à niveau et une
adaptation constante des associations afin de mieux répondre aux besoins du public
concerné. Par ailleurs, une bonne connaissance du travail de l’autre permet d’éviter
les doublons et entres autres, d’orienter adéquatement les personnes.
* Pour le groupe regroupement RAP-FARGO :
- Laurence Fehlman Rielle - secrétaire générale de la FEGPA (personne ressource
du groupe de travail).
- Alain Riesen – Arcade 84
- Judith Saulmier – Appartement de Jour
- Jean-Marc Simonin – Accueil de Nuit, Armée du Salut
- Amanda Terzidis – Viol Secours
Annexe 1 :
Le contrat de partenariat et le contrat de prestations peuvent être obtenus auprès
d’Alain Riesen (Association « Arcade84 ») ou sur le site de l'Etat de GE.
Annexe 2 :
Pour répondre, en partie, aux interpellations des députés, le Département de tutelle
de certaines associations, a décidé de présenter un projet de loi regroupé dans le
domaine du handicap.
Ainsi les députés votent un projet de loi pour plusieurs associations. Chaque
association gardant son identité. On pourrait appeler cette procédure : gestion
technique et démocratique des indemnités financières.
Pour vérifier l’efficience de chaque association, les députés font confiance et
connaissent la nature les contrats de prestations. Les services du département
instituent un contrôle plus performant qu’auparavant (contrôle financier interne,
contrôle du rapport entre la mission, les objectifs et le tableau de bord, indicateurs
quantitatifs et qualitatifs).
Actuellement cette procédure préserve le caractère singulier de chaque association et
son indépendance.
Le projet de loi PL 10219 (dépôt le 28 février 2008 peut être obtenu auprès d’Alain
Riesen (Arcade84) ou sur le site de l'Etat de GE.