1 Elisabeth Marie-France ZOLLER Born in Nice (France), 7 January

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Elisabeth Marie-France ZOLLER
Born in Nice (France), 7 January 1950
Professor of Public Law
University of Paris II (Panthéon-Assas)
12 Place du Panthéon
75005 Paris, France
Email: [email protected]
Fax: 01 44 41 55 13
Tel: 01 44 41 89 99
Education
Bachelor of Political Science, University of Aix-en-Provence, 1970
Bachelor of Laws, University of Paris II, 1971
Master of Public Law, University Paris II, 1972
Master of Political Science, University Paris II, 1972
Doctorate in Law, Université Paris II, 1975
Thèse: La bonne foi en droit international public (Good Faith in International Law), 497 pp.
dactyl.
Professor of Law (Tenure / Agrégation de droit public), 1980
Professional Career
Assistant Professor, University Paris II, 1973-1976
Associate Professor, University Paris II, 1977-1980
Full Professor, University of Angers, 1981-1984
Adjunct Professor, Law School of Nantes, 1979-1984
Visiting Professor, Cornell Law School, 1984-1985
Legal adviser, UNO, Office of Legal Affairs, 1985-1986
Visiting Professor, Rutgers Law School at Camden, 1986-1988
Professor of Public Law, University of Strasbourg III, 1988-1995
Professor of Public Law, University of Paris II (Panthéon-Assas) since 1995
Director of the Comparative Public Law Program since 2009
Director of the Center of Comparative Public Law since 2012
http://www.u-paris2.fr/CDPC0/0/fiche___pagelibre/
Professional Experience
Counsel and Advocate for the Government of the United States of America, International
Court of Justice:
1) Case concerning Questions of Interpretation and Application of the 1971 Montreal
Convention arising from the Aerial Incident at Lockerbie (1997);
2) Case concerning Avena and Other Mexican Nationals (2004).
Visiting Professor of Law, I.U. Maurer School of Law (Bloomington) since 1995
Senior Fellow, Faculty of Law, University of Melbourne (1998 – 2006)
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Publications (in English in red)
1. Books authored
La bonne foi en droit international public, Paris, Pedone, 1977, 392 pp.
Peacetime Unilateral Remedies: An Analysis of Countermeasures, New York, Transnational
Publishers, 1984, 214 pp.
Enforcing International Law Through United States Legislation, New York, Transnational
Publishers, 1985, 198 pp.
Droit des relations extérieures, Coll. Droit Fondamental, Paris, Presses Universitaires de
France, 1992, 368 pp.
Charles Lyon-Caen Prize, Académie des sciences morales et politiques, Institut de
France, 1993.
Droit constitutionnel, Coll. Droit Fondamental, Paris, Presses Universitaires de France, 2ème
éd., 1999, 642 pp.
De Nixon à Clinton, Malentendus juridiques transatlantiques, Coll. Béhémoth, Presses
Universitaires de France, 1999, 107 pp.
Charles Lyon-Caen Prize, Académie des sciences morales et politiques, Institut de
France, 1999.
Grands arrêts de la Cour suprême des Etats-Unis, Coll. Droit Fondamental, Paris, Presses
Universitaires de France, 2000, 1328 pp.
Maurice Travers Prize, Académie des sciences morales et politiques, Institut de
France, 2001
Les états des Noirs, Fédéralisme et question raciale aux Etats-Unis (with Lauren Robel),
Coll. Béhémoth, Presses Universitaires de France, 2000, 118 pp.
Le droit des Etats-Unis, Coll. Que sais-je ? n° 1159, Presses Universitaires de France, 2001,
128 pp.
Introduction to Public Law, A Comparative Study, Martinus Nijhoff, 2008, 290 pp.
Les grands arrêts de la Cour suprême des Etats-Unis, Collection « Grands arrêts », Dalloz,
2010, xvi + 922 pp.
Histoire du gouvernement présidentiel aux Etats-Unis, Dalloz, 2011, 346 pp.
Introduction au droit public, Paris, Précis Dalloz, 2e ed. 2013, 239 pp.
2. Books (edited)
Le droit dans la culture américaine (with Philippe Raynaud), Paris, Editions Panthéon-Assas,
2001, 178 pp.
3
Marbury v. Madison : 1803-2003, Un dialogue franco-américain, A French-American
Dialogue, Paris, Dalloz, Coll. Thèmes et commentaires, 2003, 228 pp.
La conception américaine de la laïcité, Paris, Dalloz, Coll. Thèmes et commentaires, 2005,
210 pp.
La liberté d’expression aux Etats-Unis et en Europe, Paris, Dalloz, Coll. Thèmes et
commentaires, 2008, 298 pp.
Transparence, démocratie et gouvernance citoyenne (avec Gilles J. Guglielmi), Editions
Panthéon-Assas, Coll. Colloques, 2014, 257 pp.
Le « moment 1900 » : critique sociale et critique sociologique du droit en Europe et aux
États-Unis (avec Olivier Jouanjan), Editions Panthéon-Assas, 2015, 381 pp.
3. Articles
(i) major articles of international law
L’affaire du personnel diplomatique et consulaire des Etats-Unis à Téhéran (Etats-Unis
d'Amérique c. Iran), Arrêt du 24 mai 1980, RGDIP, 1980, pp. 973-1026
La première constitution d'une Chambre spéciale par la Cour internationale de Justice:
Observations sur l'Ordonnance du 20 janvier 1982, RGDIP, 1982, pp. 305-324.
Recherches sur les méthodes de délimitation du plateau continental: A propos de l'affaire
Tunisie-Libye (Arrêt du 24 février 1982), RGDIP, 1982, pp. 645-678.
Quelques réflexions sur les contre-mesures en droit international public, Mélanges en
l'honneur de C.-A. Colliard, Paris, Pedone, 1984, pp. 361-381.
The "Corporate Will" of the United Nations and the Rights of the Minority, AJIL, 1987, pp.
610-634.
Francis Deák Prize, American Society of International Law, 1987.
International Criminal Responsibility of Individuals for International Crimes, The Nuremberg
Trial and International Law (G. Ginsburgs & V.N.Kudriavtsev, Ed.), Kluwer, 1990, pp. 99111.
Le droit d'asile, Académie de droit international de La Haye, Centre d'Etude et de Recherche,
Dordrecht, Martinus Nijhoff Publishers, 1990, pp. 16-61.
La définition des crimes contre l'humanité, Journal de Droit international (Clunet), 1993, pp.
549-568.
Aspects internationaux du droit constitutionnel, Contribution à une théorie de la fédération
d’Etats, Recueil des cours de l’Académie de droit international de La Haye, tome 294 (2002),
pp. 41-166.
4
The Law Applicable to the Preemption Doctrine: The Bush Administration Preemption
Doctrine and the Future of World Order, ASIL Proceedings 2004.
Le droit cosmopolitique juridique, droit de la Fédération des Etats libres du monde : une mise
en perspective fédérale, Le cosmopolitisme juridique (Olivier de Frouville, Dir.), Editions A.
Pedone, 2015, p. 297-309
Comment le droit des gens cessa d'être un droit politique: le droit international de John
Marshall, Mélanges offerts à Charles Leben : Droit international et culture juridique, Paris,
Editions A. Pedone, 2015, p. 571-582
(ii) major articles of constitutional law
Splendeurs et misères du constitutionnalisme. Les enseignements de l’expérience américaine,
Revue du Droit Public, 1994, pp. 157-184.
Etats-Unis – Le pouvoir discrétionnaire de juger de la Cour Suprême, Pouvoirs n° 84, 1998,
pp. 163-175.
L’affaire Clinton et la philosophie du droit, Droits, n° 29, 1999, pp. 133-140.
Le judiciaire américain, l'interprétation et le temps: Débats contemporains – Deux points de
vue, Droits, n° 30, 1999, pp. 97-114.
La pratique de l’opinion dissidente aux Etats-Unis, Mélanges en l’honneur de Pierre Avril,
L.G.D.J., 2001, pp. 609-622.
L’américanisation du droit constitutionnel. Préjugés et ignorances, Archives de philosophie du
droit, Tome 45 (2001) : L’américanisation du droit, pp. 77-87.
La Justice comme contre-pouvoir : Regards croisés sur les pratiques américaine et française
(Conférence donnée devant la Société de législation comparée dans la Grand’Chambre de la
Cour de cassation le 22 mars 2001), Revue internationale de droit comparé, 2001, n° 3, pp.
559-574.
Le rôle de la Cour suprême dans le système américain de gouvernement. A propos de l’arrêt
Bush v. Gore du 12 décembre 2000, Gouverner, juger, administrer : Liber Amicorum Jean
Waline, Paris : Dalloz, coll. « Mélanges », 2002, pp. 93-107.
Due Process of Law et principes généraux du droit, Mélanges en l’honneur de Benoît
Jeanneau, Dalloz, 2002, pp. 235-247.
Congruence and Proportionality For Congressional Enforcement Powers : Cosmetic Change
or Velvet Revolution ?, 78 Indiana Law Journal 567 (2003).
Le Code civil et la Constitution, 1804-2004 : Le Code civil, un passé, un présent, un avenir,
Y. Lequette et L. Leveneur (Dir), Dalloz, 2004, pp. 975-996.
Les pouvoirs budgétaires du Congrès des Etats-Unis, Revue française de finances publiques,
n° 86, Avril 2004, pp. 289-330.
5
Les agences fédérales américaines, la régulation et la démocratie, Revue française de droit
administratif, n° 4, Juillet-Août 2004, pp. 757-771.
The Treaty Establishing a Constitution for Europe and the Democratic Legitimacy of the
European Union, 12 Indiana Journal of Global Legal Studies 391 (2005)
Le droit au respect de la vie privée aux Etats-Unis, Le droit au respect de la vie privée au sens
de la Convention européenne des droits de l’homme, F. Sudre (Dir.), Bruylant, 2005, pp. 3567
Le pluralisme, fondement de la conception américaine de l’Etat, Archives de philosophie du
droit, tome 49, (2006), pp. 109-122
Les revirements de jurisprudence de la Cour suprême des Etats-Unis, Cahiers du Conseil
constitutionnel, n° 20 (2006), pp. 104-109
La Cour suprême des Etats-Unis entre création et destruction du droit, Archives de
philosophie du droit, tome 50, (2006), pp. 277-287
“Laïcité in the United States or The Separation of Church and State in a Pluralist Society,” 13
Indiana Journal of Global Legal Studies, 561 (2006)
Les rapports entre les Eglises et les Etats aux Etats-Unis : le modèle américain de pluralisme
religieux égalitaire, in Laïcité, liberté de religion et Convention européenne des droits de
l’homme, G. Gonzalez et F. Sudre (Dir.), Bruylant, Coll. Droit et Justice n° 67, 2006, pp. 1350.
Procès équitable et due process of law, Recueil Dalloz, 2007, Chronique, p. 517
La libre communication des idées et des opinions permet-elle d’éviter l’erreur ? Le cas de
l’erreur judiciaire, in L’erreur, Colloques de l’Académie des sciences morales et politiques,
P.U.F., 2007, pp. 195-203.
Le réalisme dans la jurisprudence constitutionnelle de la Cour suprême des Etats-Unis,
Cahiers du Conseil constitutionnel, n° 22 (2007), pp. 146-152
L’égale protection des lois aux Etats-Unis, Archives de philosophie du droit, tome 51, (2007),
pp. 131-146
Le dialogue des juges de la Cour européenne des droits de l’homme et de la Cour suprême des
Etats-Unis sur les droits fondamentaux, Les Petites Affiches, 4 juin 2008, n° 112, p. 26-36
Comment une question politique peut-elle devenir une question judiciaire aux Etats-Unis ? Le
verrou de l’intérêt pour agir, Mélanges Genevois, Dalloz, 2009, p. 1037-1059
The United States Supreme Court and the Freedom of Expression, 84 Indiana Law Journal
885-916 (2009)
6
Considérations sur les causes de la puissance de la Cour suprême des Etats-Unis et de sa
retenue, Les nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, n° 33 (2011), p. 231-251
Citizenship after the Conservative Movement, 20 Indiana Journal of Global Legal Studies
(2013), p. 279-312
L’encadrement constitutionnel des agences indépendantes aux États-Unis, RDP 2014, p. 379397
Transparence et démocratie : généalogie d’un succès, in Transparence, démocratie et
gouvernance citoyenne (avec Gilles J. Guglielmi), Editions Panthéon-Assas, Coll. Colloques,
2014, pp. 13-22.
Le Patriot Act : Retour sur un texte controversé, RDP 2015-2, p. 377-388
L’invention de la présidence moderne, Pouvoirs n° 150 (2014), p. 5-16
Money is speech : La Cour suprême persiste et signe. À propos de Citizens United v. FEC
(2009), Mélanges Jean-Claude Colliard, Dalloz, 2014, p. 473-483
Le combat entre pensée libérale et pensée conservatrice aux Etats-Unis. A propos du livre de
S. G. Breyer, La Cour suprême, le droit américain et le monde, La Semaine juridique, Ed. G.,
n° 44, 26 octobre 2015, p. 1968-70
La liberté d’expression aux États-Unis : une exception mal comprise, in G. Mulhmann, E.
Decaux et E. Zoller, La liberté d’expression, Chapter 4, Coll. A savoir, Dalloz, 2015, p. 179224
Le Président des États-Unis dans la jurisprudence de la Cour suprême, Nouveaux Cahiers du
Conseil constitutionnel, n° 50 (Janvier 2016), p. 51-61
Le juge et les faits sociaux au XXIe siècle, in Le « moment 1900 » : critique sociale et critique
sociologique du droit en Europe et aux États-Unis (avec Olivier Jouanjan), Editions
Panthéon-Assas, 2015, p. 355-376
(iii) other articles
Le principe de la répartition géographique dans la composition des Forces des Nations Unies,
AFDI, 1975, pp.503-545.
L'affaire de la délimitation du plateau continental entre la République française et le Royaume
de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (Décision du 30 juin 1977), AFDI, 1977, pp.359-407
Note sur la sentence interprétative du 14 mars 1978, AFDI, 1977, pp.1293-1303.
Observations sur la révision et l'interprétation des sentences arbitrales, AFDI, 1978, pp.327351
La crise des concessions d'autoroutes, RDP, 1979, pp.167-212
7
L'affaire du personnel diplomatique et consulaire des Etats-Unis à Téhéran (Etats-Unis
d'Amérique c. Iran), Arrêt du 24 mai 1980, RGDIP, 1980, pp. 973-1026
Les limites à la rationalité des choix budgétaires (en collaboration), Choix publics et Finances
publiques, 34 ème Congrès de l'IIFP, Paris, Cujas, 1980, pp.43-53.
Le statut fiscal de la femme mariée en France, Réformes des systèmes fiscaux, 35 ème
Congrès de l'IIFP, Detroit, Wayne State University, 1981, pp; 355-364.
Quelques considérations sur le statut des avoirs de l'Etat en territoire étranger, Mélanges en
l'honneur de P.-M. Gaudemet, Paris, Economica, 1984, pp; 493-500.
L'article 2, paragraphe 2 de la Charte des Nations Unies, La Charte des Nations Unies,
Commentaire article par article, J.P.Cot & A.Pellet (Dir.), Paris, Economica, 1991, pp. 97102.
Remedies for Unfair Trade: European and United States Views, Cornell Journal of
International Law, 1985, pp. 227-245.
Securité nationale et diplomatie multilatérale - L'expérience des Etats-Unis comme Etat hôte
de l'Organisation des Nations Unies, AFDI, 1988, pp. 109-129.
Droits internes et statut diplomatique, SFDI, Colloque de Tours: Aspects récents du droit des
relations diplomatiques, Paris, Pedone, 1989, pp. 227-241.
Guerre commerciale et droit international - Réflexions sur les contre-mesures de la loi
américaine de 1988 sur le commerce et la concurrence, AFDI, 1989, pp. 65-89.
The Distinction Between Man and the Citizen in the Declaration of 1789: Past Significance
and Contemporary Relevance, Celebrating Human Rights (M. Collins Weitz, Ed.), Suffolk
University, Boston, 1990, pp. 3-12.
La conclusion et la mise en œuvre des traités dans les Etats fédérés et unitaires, RIDC, 1990,
pp. 737-750.
Basic Principles of a Common European Policy of Asylum and Refugees, Droit comparé de
l'asile et de l'immigration en Europe (K. Hailbronner, Ed.), Schriftenreihe der Europäischen
Rechtsakademie Tier, Band 1., Köln, Bundesanzeiger, 1992, pp. 109-112.
La bonne foi dans les relations-interétatiques, Travaux de l'Association Henri Capitant, Tome
XLIII, La bonne foi (Journées louisianaises), Paris, Litec, 1992, pp. 569-582.
La protection des droits de l'homme en France, Gosudarstvo i pravo (Moscou), 1992, n° 12,
pp. 108-117 (trad. russe).
L'affaire de la délimitation des espaces maritimes entre le Canada et la République française :
Décision du 10 juin 1992, AFDI, 1992, pp. 480-500.
8
Titre V: Dispositions concernant une politique étrangère et de sécurité commune,
Commentaire du Traité sur l'Union européenne (V. Constantinesco, R. Kovar, D. Simon,
Dir.), Economica, 1995, pp. 781-811..
Droit constitutionnel et droit international, Rapport Général au XIVe Congrès International de
Droit Comparé, Athènes - 1994 in Rapports Généraux, XIVe Congrès, Athènes 1994, Kluwer,
1996, pp. 577-595.
Institutional Aspects of International Gouvernance, 3 Indiana Journal of Global Legal Studies
1995, pp. 121-131.
Constitutionalism in the Global Era, 21 Melbourne University Law Review 1996, pp. 11431151.
Constitutional Law, Common Market Law, and the European Human Rights Convention,
Tulane Journal of International and Comparative Law, vol. 5, 1997, pp 374-380.
Commentary in Increasing the Effectiveness of the International Court of Justice [C. Peck &
R. S. Lee (eds.], Kluwer, 1997, pp. 86-89.
Gouvernance internationale et organisations inter-gouvernementales, in Le droit des
organisations internationales, Recueil d'études à la mémoire de Jacques Schwob, Bruylant,
Bruxelles, 1997, pp. 141-154.
L'enseignement du droit public après la réforme universitaire de 1997, Dalloz Chron. 1998,
pp. 61-62
La question des règles non-écrites aux Etats-Unis, in Principes et règles non-écrits en droit
public, P. Avril & M. Verpeaux [Dir.], Ed. Panthéon-Assas (Paris II), L.G.D.J. Diffuseur,
2000, pp. 143-151.
La bonne foi, Répertoire Dalloz de droit international, 1998.
La Cour suprême des Etats-Unis - Présentation générale, Les cahiers du Conseil
constitutionnel, n°5, 1998, pp. 34-43.
La liberté d’expression des fonctionnaires en uniforme aux Etats-Unis, in R. Letteron et al.
[Dir.], La liberté d’expression des fonctionnaires en uniforme, Paris, Economica, 2000, pp.
39-49.
Le Congrès des Etats-Unis, juge de l’impeachment, Justices, n° 2 , 2000, pp. 91-101.
Etude comparative du contrôle de constitutionnalité des lois en France et aux Etats-Unis,
Université Panthéon-Assas / Paris II, Clés pour le siècle, Dalloz, 2000, pp. 325-339.
Qu’est-ce-que faire du droit constitutionnel comparé ? Droits, n° 32, 2000, pp. 121-134.
« Intervention » au séminaire de l’I.H.E.I. du 7 mai 1999, Droit international et droit interne
dans la jurisprudence comparée du Conseil constitutionnel et du Conseil d’Etat, P.-M. Dupuy
(Dir), Editions Panthéon-Assas, L.G.D.J. Diffuseur, 2001, pp. 81-84.
9
L’impeachment aux Etats-Unis, in D. Chagnollaud (Dir.), Responsabilité pénale et vie
publique en France et à l’étranger, Paris : Editions Panthéon-Assas, 2002, pp. 25-34.
Des usages de la Constitution en France et aux Etats-Unis, Esprit, Janvier 2002, pp. 99-107.
Avantages et inconvénients du système américain du writ of certiorari, Revue universelle des
droits de l’homme, 2002, pp. 278-281.
Entries: “Bonne foi”, “Due Process of Law”, “Etats-Unis”, “Rule of law” in Dictionnaire de
culture juridique, S. Rials et D. Alland (Dir), PUF, 2003, pp. 143-145 ; 556-558 ; 653-661 ;
1378-1380.
Entry : « Américanisation » in Dictionnaire de la justice, L. Cadiet (Dir), PUF, 2004, pp. 3034.
Entry : « Common Law », Notionnaires (1) Notions, Encyclopedia Universalis, 2004, pp.
171-172
Terrorisme et droits fondamentaux, Rasul v. Bush, Hamdi v. Rumsfeld, Rumsfeld v. Padilla,
L’année judiciaire 2004, Encyclopedia Universalis
Une Constitution pour les Etats européens, pas pour le peuple, Commentaire, n° 108, Hiver
2004-2005, pp. 965-969.
Les prisonniers de Guantanamo et la Cour suprême des Etats-Unis, Recueil Dalloz, 3 mars
2005 (Tribune), p. 585
La séparation des églises et de l’Etat aux Etats-Unis, Principes et évolutions depuis 1791,
Colloque de l’Académie des sciences morales et politiques : Le centenaire de la loi de 1905,
Communication donnée le 20 septembre 2005 à la Fondation Del-Duca, disponible sur le site
de l’Académie
La place de la justice dans la société américaine, Conférence à l’Académie des sciences
morales et politique (15 mai 2006), disponible sur le site
http://www.asmp.fr/travaux/communications/2006/zoller.htm
Entry : « Cour suprême des Etats-Unis », Dictionnaire des droits fondamentaux, D.
Chagnollaud et G. Drago (Dir), Dalloz, 2006, pp. 172-181
Entries « Due process of law », « Etats-Unis », « Judicial Review », Dictionnaire des droits
de l’homme, J. Andriantsimbazovina, Hélène Gaudin, Jean-Pierre Marguénaud, Stéphane
Rials et F. Sudre (Dir.), PUF, 2008
Droit et régulation, Communication présentée à l’Académie des sciences morales et politique,
le 27 octobre 2008, disponible sur le site :
http://www.asmp.fr/travaux/communications/2008/zoller.htm
Droit et régulation, Regards sur le droit, François Terré (Dir.), Dalloz, 2010, p. 155-170
10
Comment règle-t-elle l’alternance ?, La Constitution en 20 Questions, Dossiers thématiques
du Conseil constitutionnel disponible sur le site :
http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/documentationpublications/dossiers-thematiques/2008-cinquantenaire-la-constitution-en-20-questions/laconstitution-en-20-questions-question-n-10.17358.html
Foreword: Freedom of Expression. Precious Right in Europe, Sacred Right in the United
States? 84 Indiana Law Journal 803-808 (2009)
Public Law as the Law of the Res Publica, 32 Suffolk Transnational Law Review 93-102
(2009)
Conference: Laïcité in Comparative Perspective, Laïcité in France - Contemporary Issues
Panel Discussion, 49 Journal of Catholic Legal Studies 101-142 (2011).
Considérations sur les causes de la puissance de la Cour suprême des Etats-Unis et de sa
retenue, Les nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, n° 33 (2011), p. 231-251
http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/nouveaux-cahiers-duconseil/cahier-n-33/considerations-sur-les-causes-de-la-puissance-de-la-cour-supreme-desetats-unis-et-de-sa-retenue.100381.html
Le juge constitutionnel est-il un contre-pouvoir? Le cas des Etats-Unis, R.I.D.C., 2010, n°3,
p. 788-812, esp. pp. 801-807
Two Concluding Remarks, 17 Ind. J. Global Legal Stud. 207-209 (2010)
Comparative Law, Problems and Prospects, 26 Am. U. Int'l L. Rev. 935, 955-57 (2011)
La candidature à la Maison blanche, Pouvoirs n° 138 (2011), p. 107-117
La mutation des sources en droit constitutionnel, Revue de Droit d’Assas, n° 6 (2012), p. 3346, http://www.u-paris2.fr/59470732/0/fiche___document/&RH=P2-RDA
« La citoyenneté aux Etats-Unis : une valeur en perpétuel devenir », Conférence-débat du
CDPC sur la citoyenneté, Cycle « Les valeurs du droit public », 14 février 2013,
http://www.u-paris2.fr/1360744954142/0/fiche___article/&RH=CDCP-ACTIV
« Le principe de transparence et les nouvelles technologies aux États-Unis », Conférencedébat du CDPC sur la transparence, Cycle « Les valeurs du droit public », 15 avril 2013,
http://www.u-paris2.fr/44959071/0/fiche___article/&RH=CDCP-ACTIV
Chronique de jurisprudence de la Cour suprême des Etats-Unis : session d’octobre 2010,
RDP, 2013, p. 173-196
Chronique de jurisprudence de la Cour suprême des Etats-Unis : session d’octobre 2011, RDP
2013, p. 1349-1375
Principe de transparence et justice constitutionnelle : La Cour suprême des États-Unis,
Conférence-débat du CDPC sur la transparence, Cycle « Les valeurs du droit public », 21
novembre 2013, http://www.u-paris2.fr/30049092/0/fiche___article/&RH=CDCP-ACTIV
11
Chronique de jurisprudence de la Cour suprême des Etats-Unis : session d’octobre 2012, RDP
2014, p. 813-836.
La dignité de la personne humaine dans la jurisprudence de la Cour suprême des États-Unis
Conférence-débat du CDPC sur la dignité, Cycle « Les valeurs du droit public », 30 octobre
2014, http://www.u-paris2.fr/05555286/0/fiche___article/&RH=CDPC
Chronique de jurisprudence de la Cour suprême des Etats-Unis : session d’octobre 2013, RDP
2015-1, p. 257-289
Chronique de jurisprudence de la Cour suprême des Etats-Unis : session d’octobre 2014, RDP
2015-6, p. 1649-1687