Code de conduite international de Takeda

Code de conduite international de Takeda
Introduction – Principes fondamentaux et applicabilité
Takeda Pharmaceutical Company Limited ainsi que toutes ses sociétés affiliées (collectivement,
« Takeda ») sont fermement résolues à se conformer à toutes les lois et tous les règlements
applicables. Toutefois, notre philosophie d’entreprise, le « Takédisme », exige plus encore. Dans
le cadre de nos activités d’affaires, nous devons agir avec impartialité et honnêteté, et en
respectant les normes éthiques les plus strictes. Ce qui prime avant tout c’est de faire respecter les
normes éthiques les plus exigeantes.
Le code de conduite international de Takeda (le présent « Code de conduite »), qui est basé sur
l'esprit du « Takédisme », est conçu pour nous aider à poser les gestes appropriés afin de
satisfaire les normes éthiques les plus élevées grâce à des directives concernant certains
domaines clés. Ce code de conduite s’applique à tous les directeurs, cadres et employés des
sociétés du groupe Takeda. Par conséquent, dans le présent code, l’utilisation du terme « nous »
se rapporte à l’ensemble de ces individus. Ce code ne peut examiner toutes les situations, tous les
règlements et toutes les lois locales applicables. En conséquence, chacune des sociétés du
groupe Takeda peut adopter son propre code local en intégrant les dispositions du présent Code
de conduite ainsi que des normes supplémentaires. Ces codes locaux ne doivent toutefois pas
comprendre de disposition créant un conflit avec le présent Code de conduite ni de disposition
moins exigeante. Chacune des sociétés du groupe Takeda s’assurera que tous les employés
lisent, comprennent et adhèrent à ce Code de conduite ou au code local (le cas échéant).
Tous les directeurs, cadres et employés doivent comprendre, se conformer et appliquer ce Code
de conduite ainsi que le code local (le cas échéant) dans le cadre de leurs activités d'affaires, et
ce, sur une base quotidienne.
Toute violation de ce Code de conduite ou du code local (le cas échéant) peut entraîner la prise
d'une mesure disciplinaire conformément aux lois du travail locales.
Ce Code de conduite date du 21 décembre 2010 et il est possible qu'il soit mis à jour de temps à
autre.
Intégrité et impartialité dans le cadre des pratiques d’affaires
1.
Sécurité et qualité des produits/lois et règlements sur les médicaments
La sécurité des patients est au cœur des priorités de Takeda. Dans le cadre de nos activités
de recherche et de développement, de fabrication, de stockage, de distribution et de
pharmacovigilance, nous nous conformerons à toutes les lois et à tous les règlements
applicables, y compris en ce qui concerne le signalement des renseignements de sécurité
conçus pour assurer la sécurité et la qualité des produits pharmaceutiques. Par ailleurs, nous
adhérerons toujours à nos politiques internes ainsi qu’à nos modes opératoires normalisés
conçus pour préserver la sécurité des patients et assurer la qualité des produits.
Par exemple :
(i)
Dans le cadre de nos activités de recherche, de développement et de
pharmacovigilance, nous nous conformerons à toutes les lois et à tous les règlements
ainsi qu’aux normes internes applicables. Cela comprend, les bonnes pratiques de
laboratoire, les bonnes pratiques cliniques et les bonnes pratiques de
pharmacovigilance. Par ailleurs, nous nous assurerons que tous les résultats de
recherche et développement, y compris les résultats d’essais cliniques, soient
consignés de manière précise, sans falsification ou manipulation.
(ii) En ce qui concerne la fabrication de produits, nous nous conformerons à toutes les lois
et à tous les règlements, ainsi qu’aux normes internes applicables, y compris, les
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bonnes pratiques de fabrication et nous réaliserons un contrôle de la qualité adéquat
tout au long des processus de fabrication.
(iii) Pour ce qui est de nos activités de stockage et de distribution, nous nous conformerons à
toutes les lois et à tous les règlements, ainsi qu’aux normes internes applicables, y
compris les bonnes pratiques de distribution.
2.
Publicités et promotion
Takeda s’engage à se conformer à toutes les lois, à tous les règlements et à tous les codes
de l’industrie applicables qui régissent les activités promotionnelles et de publicité. De
surcroit, il réalisera ces activités d’une manière appropriée et éthique.
Nous respecterons les procédures d’entreprise applicables conçues pour assurer que nos
renseignements promotionnels et nos publicités sont conformes aux exigences
réglementaires et qu’ils sont exacts, équilibrés, appuyés par des preuves scientifiques et
qu’ils sont véridiques et non trompeurs.
Nous ne ferons pas la promotion de nos produits pour un usage particulier dans un pays
jusqu’à ce que l’approbation nécessaire au marketing de cet usage ait été donnée par ce
pays.
3.
Relations avec des professionnels de la santé
Takeda est déterminé à se conformer à toutes les lois, à tous les règlements et à tous les
codes de l’industrie applicables (y compris le code des pratiques de commercialisation
pharmaceutique de la FIIM et d’autres codes établis par des associations régionales et
locales) en ce qui concerne les interactions avec les professionnels de la santé.
Nous nous garderons de donner, d’offrir ou de promettre de l’argent, des biens, des marques
d’hospitalité, des cadeaux ainsi que tout autre article de valeur afin d’induire ou de
récompenser un traitement favorable de nos produits.
Lorsque nous retenons des services de consultation, des services de conseil consultatif ou
tout autre service de la part de professionnels de la santé, cela sera réalisé en vertu d’un
besoin d’affaires légitime et nous ne paierons pas plus que la juste valeur marchande pour les
services rendus.
4.
Anti-corruption
Nous nous conformerons à toutes les lois et à tous les règlements applicables interdisant la
corruption de fonctionnaires ainsi qu’à toutes les lois et à tous les règlements applicables
interdisant la corruption de fonctionnaires étrangers.
Dans certains pays, les employés d’hôpitaux ou d’autres institutions fournissant des services
publics, financés ou réglementés par des entités gouvernementales sont considérés comme
des fonctionnaires aux fins des lois anti-corruption. Par ailleurs, certains pays interdisent la
corruption, même pour les employés du secteur privé. Nous nous conformerons aussi à ces
lois et règlements.
Nous nous garderons de donner, d’offrir ou de promettre des pots-de-vin (y compris de
l’argent, des biens, des marques d’hospitalité, des cadeaux ou tout autre article de valeur),
directement ou indirectement, à des fonctionnaires locaux ou étrangers. Par ailleurs, nous
n’offrirons aucun paiement ou avantage aux employés du secteur privé afin de les influencer
pour obtenir ou conserver un avantage commercial.
Nous nous assurerons également que ceux qui agissent en notre nom, comme nos agents,
ne s’engageront pas dans des pratiques de corruption.
5.
Lois antitrust et lois sur la concurrence
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Nous nous conformerons à toutes les lois antitrust et à toutes les lois sur la concurrence
applicables, et ce, dans tous les pays dans lesquels nous faisons affaires.
Plus
spécifiquement, nous adhérerons aux principes suivants :
(i)
Nous n’échangerons aucun renseignement sur les prix, la production, la capacité et la
sélection de clients avec des concurrents. Par ailleurs, nous n’échangerons pas non
plus d’autres renseignements sur la concurrence et nous ne prendrons pas d’entente
sur ces aspects (comme l’établissement de prix, le partage des marchés et la
soumission frauduleuse).
(ii) Nous ne participerons à aucune réunion d'association professionnelle ni à d'autres
réunions avec des concurrents où nous anticipons que de tels échanges de
renseignements seront exigés. Si un concurrent soulève ce type de question, nous
interromprons la conversation ou nous demanderons au président ou facilitateur de la
réunion de mettre fin à la conversation et, si la conversation ne prend pas fin, nous
quitterons la réunion sur le champ. Dans l’éventualité d'une telle conversation, nous
consulterons immédiatement le service juridique de notre site ou notre conseiller
juridique.
(iii) Nous n’imposerons aucune restriction illégale sur les prix de revente aux grossistes,
distributeurs, licenciées, agences commerciales ou à tout autre tiers.
6.
Contrôles sur le commerce international
Nous nous conformerons à toutes les lois et à tous les règlements applicables à l’exportation
et à l’importation de produits, de matériaux, de machinerie, de technologie et d’autres articles.
De manière plus spécifique, dans certains pays, l'exportation de produits ou de technologies
est strictement contrôlée par le gouvernement en raison de préoccupation d'ordre de sécurité
nationale. Les employés responsables de l'exportation et/ou de l'importation de biens ou de
technologies se familiariseront avec ces lois et règlements.
Protection des actifs/renseignements
7.
Actifs de l'entreprise
Nous protégerons l’argent, le matériel et les autres actifs de Takeda et nous les utiliserons
exclusivement aux fins d'effectuer nos tâches Takeda. De plus, nous ne détournerons ni ne
dilapiderons pas ceux-ci pour nous-mêmes ou pour tout autre tiers.
Nous ne réclamerons ni ne permettrons aucun remboursement pour des dépenses
frauduleuses.
Par ailleurs, nous ferons la promotion de l’usage adéquat et efficace des ordinateurs et des
autres systèmes informatiques, et nous ne les utiliserons pas de manière illégale ou
inadéquate, ou pour un usage personnel, autre que tout usage accessoire permis par les
politiques applicables de l’entreprise. Sur notre ordinateur, nous n’installerons aucun logiciel
ou périphérique non autorisé, comme un logiciel de partage de fichiers, lequel risquerait de
divulguer accidentellement des renseignements à des tiers.
8.
Renseignements confidentiels / propriété intellectuelle
(1) Renseignements confidentiels
Pendant et après le travail, nous préserverons la confidentialité et protégerons tous les
renseignements confidentiels, y compris les secrets commerciaux et les renseignements
d'affaires ou techniques concernant Takeda et ses produits. De plus, nous ne
divulguerons pas ces renseignements de manière inadéquate à des tiers et nous
n’utiliserons pas ces renseignements à d’autres fins que l’accomplissement de nos
devoirs chez Takeda. Même à l’intérieur de Takeda, nous n’utiliserons pas de tels
renseignements à d'autres fins que celles de l'accomplissement de nos devoirs et nous
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ne divulguerons ces renseignements uniquement à ceux qui en ont besoin pour effectuer
leurs tâches.
(2) Droits de propriété intellectuelle
Toute propriété intellectuelle détenue, développée ou obtenue par Takeda par
l’entremise de la recherche, du développement ou d'autres activités (y compris les
brevets, les designs, les droits d’auteur, les marques de commerce, le savoir-faire, les
données et les connaissances techniques) sont des actifs critiques de Takeda. Par
conséquent, nous protégerons soigneusement la propriété intellectuelle de Takeda et
nous coopérerons entièrement à l'établissement, la protection, la préservation et la
défense des droits de propriété intellectuelle de Takeda.
(3) Renseignements confidentiels sur les tiers
Takeda respecte les renseignements confidentiels des tiers. Par conséquent, nous
n’obtiendrons pas ces renseignements par l’entremise de méthodes illégales ou non
éthiques, soit directement ou via l’utilisation d’un agent. Par ailleurs, nous ne
divulguerons pas non plus de tels renseignements à des tiers et nous ne les
détournerons pas. De plus, nous ne chercherons pas à acquérir des renseignements
confidentiels détenus par des employés dans un emploi précédent.
(4) Droits de propriété intellectuelle de tiers
Takeda respecte les droits de propriété intellectuelle des tiers. Par conséquent, nous ne
détournerons ni n’enfreindrons les droits de propriété intellectuelle des tiers.
9.
Renseignements personnels / protection des données
La politique de Takeda vise le respect de la confidentialité des « renseignements
personnels ». (Les renseignements personnels sont ceux qui peuvent être utilisés pour
identifier un individu en particulier par son nom, sa date de naissance ou d'autres
descriptions contenues dans ces renseignements.
Ils peuvent comprendre des
renseignements sur les employés, les patients, les sujets d’étude clinique, les médecins, les
employés des clients et autres.) Nous nous conformerons à toutes les lois et à tous les
règlements applicables concernant la protection des renseignements personnels dans les
pays où nous avons des activités commerciales. Bien que ces lois et règlements varient d’un
pays à l’autre, minimalement, les aspects suivants devront être observés :
(i)
Nous ne recueillerons des renseignements personnels qu’à des fins commerciales
légitimes et par des moyens légaux. Nous ne divulguerons ni n’utiliserons les
renseignements personnels à des fins autres que celles de nature commerciale ou
requises par la loi.
(ii) Nous protégerons les renseignements personnels au moyen de systèmes de sécurité
raisonnables contre la perte accidentelle, la destruction ou l'accès, l'utilisation, la
modification ou la divulgation non autorisée.
Dossiers d’entreprise, divulgations et opérations sur valeurs
10.
Dossiers d’entreprise
Nous nous conformerons à toutes les lois et tous les règlements applicables, ainsi qu’aux
politiques d'entreprise pertinentes concernant la comptabilité générale. Nous enregistrerons
toutes les transactions dans les livres d'entreprise de manière précise et adéquate
conformément aux principes de comptabilité généralement acceptés, et nous n’y ferons pas
d’entrées fausses ou artificielles. Nous maintiendrons en place des systèmes de contrôle
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interne afin d’assurer que toutes les transactions sont enregistrées de manière exacte et
adéquate.
11.
Divulgation
Takeda s’engage à divulguer de manière ponctuelle et précise les renseignements de
l'entreprise aux investisseurs.
Nous nous conformerons à toutes les lois et à tous les règlements applicables, ainsi qu’aux
politiques d'entreprise pertinentes concernant les divulgations financières. Tous les employés
impliqués dans les divulgations publiques devront se familiariser avec ces lois, règlements et
politiques d’entreprise.
12.
Délit d’initié
Nous nous conformerons à toutes les lois et à tous les règlements sur les valeurs restreignant
le délit d’initié des valeurs. Si, lors de l'exercice de nos fonctions chez Takeda, nous prenons
connaissance de « renseignements non publics importants » concernant Takeda ou n’importe
quelle entreprise transigeant avec Takeda, nous n'achèterons ni ne vendrons de valeurs de
Takeda ou de cette entreprise, que ce soit sur notre propre compte, au nom de Takeda ou de
tout autre. Par ailleurs, nous ne fournirons pas non plus ces renseignements non publics
importants à des tiers jusqu’à ce qu’ils soient rendus publics conformément aux lois,
règlements et procédures d'entreprise applicables.
Les « renseignements non publics importants » correspondent à tout renseignement non
public pouvant avoir une influence importante sur des décisions d'investisseur en ce qui
concerne la vente ou l'achat de valeurs. On peut entre autres mentionner l'émission
d'actions, le rachat d'actions, les fusions et acquisitions, la commercialisation de nouveaux
produits, l'avancement ou l'échec d'essais cliniques et les modifications importantes
apportées aux prévisions financières.
Lieu de travail
13.
Conflits d'intérêts
Nous agirons dans le meilleur intérêt de Takeda et éviterons toute action ou situation pouvant
créer un conflit d’intérêts avec Takeda. Si nous faisons face à une situation réelle ou
potentielle dans laquelle nos intérêts personnels entrent en conflit avec ceux de Takeda, nous
consulterons notre directeur avant d'agir, puis nous agirons dans le meilleur intérêt de
Takeda.
Relation avec les fournisseurs et les clients
Nous choisirons des fournisseurs et des clients sur la base de standards justes et objectifs,
sans faveur ou préférence vis-à-vis une relation personnelle.
Marques d’hospitalité et cadeaux
Nous n'accepterons ni ne solliciterons aucun avantage illégal ou inadéquat (y compris de
l'argent, des biens, des marques d'hospitalité, des cadeaux ou tout autre article de valeur) des
fournisseurs, clients ou tiers commerciaux.
Intérêts financiers ou d'emploi
Nous ne possèderons, sans la permission de Takeda, aucun intérêt financier important ni ne
nous engagerons dans des activités de tout concurrent, d’un fournisseur ou d’un client actuel
ou potentiel de l’entreprise.
Enjeux liés au personnel
Nous traiterons les enjeux liés au personnel de manière impartiale et juste, et nous ne
donnerons aucun avantage à un employé sur la base d'une relation personnelle dans le
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traitement d’enjeux liés au personnel, comme le recrutement, l’évaluation, le transfert ou la
promotion.
14.
Respect de la diversité / aucune discrimination ou harcèlement
Takeda respecte la diversité et la dignité personnelle de ses employés. La politique de
Takeda interdit la discrimination ou le harcèlement sur la base de la nationalité, de la race, de
la couleur de la peau, de la religion, du sexe, de l’âge, d'un handicap ou de tout autre statut
protégé légalement. Nous ne nous impliquerons dans aucune forme de harcèlement (sexuel
ou autre) ou dans tout autre comportement pouvant créer un milieu de travail hostile. Takeda
prend les mesures appropriées pour éviter une telle discrimination et un tel harcèlement.
15.
Santé et sécurité des employés
Takeda est déterminée à fournir un milieu de travail sain et sécuritaire à ses employés. Nous
nous conformerons à toutes les lois et à tous les règlements applicables, ainsi qu’aux
politiques d'entreprise pertinentes concernant la santé et la sécurité professionnelle.
Environnement
16.
Takeda est déterminée à minimiser l’impact environnemental de ses produits et opérations.
Nous nous conformerons à toutes les lois, tous les règlements et toutes les politiques
d'entreprise applicables concernant la protection de l'environnement et la prévention des
accidents dans toutes nos activités d'affaires.
Signalement de violations possibles du Code
17.
Nous sommes personnellement tenus d'aider à remplir les objectifs de ce Code de conduite
ou du code local (le cas échéant) en respectant l'ensemble de ses dispositions, en empêchant
les violations et en signalant toute violation soupçonnée. Nous avons l’obligation de faire part
de nos préoccupations sur n’importe quel aspect que nous présumons susceptible d’une
violation du présent Code de conduite ou du code local (le cas échéant).
La politique de Takeda est la suivante :

exiger des employés qui de bonne foi croient qu'un employé ou un membre de
l’administration de Takeda est en violation du présent code de conduite ou du code local
(le cas échéant), de toute loi ou politique d'entreprise, de signaler la possible violation;
 réaliser rapidement une enquête de toute violation alléguée et prendre la mesure
corrective et/ou disciplinaire appropriée;
 interdire toutes représailles contre tout employé de Takeda pour avoir signalé de bonne foi
une violation présumée du présent code de conduite ou du code local (le cas échéant),
d'une loi ou d'une politique d’entreprise, même si une enquête subséquente démontre que
le signalement était sans fondement.
Si nous soupçonnons une possible violation du présent Code de conduite ou du code local (le
cas échéant), d’une loi, ou d’une politique d'entreprise, nous devons contacter l’une ou l’autre
des ressources suivantes :




notre gestionnaire;
un autre employé de gestion de notre site;
notre directeur des ressources humaines;
notre personnel de conformité;
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

notre personnel du service juridique;
notre service d’assistance téléphonique Conformité (si offert sur votre site).
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