en Belgique

La Sécurité
Sociale
en Belgique
Préface
Peu de personnes savent précisément en quoi consiste la sécurité
sociale. Pourtant, grâce à ce système, nous pouvons compter sur
plusieurs institutions qui garantissent une meilleure qualité de vie
pour chacun.
La sécurité sociale est un système public qui garantit un revenu et/
ou des soins lorsque vous ou votre famille n’êtes plus à même d’y
subvenir (en cas de maladie, de chômage ou de vieillesse).
Elle joue un rôle essentiel dans le bon fonctionnement de la société. La solidarité en est le mot clé: chacun contribue au système
en fonction de ses possibilités.
La CAAMI fait partie de ce système. Elle propose à chaque citoyen
l’assurance maladie-invalidité obligatoire, tout comme les autres
mutualités, mais sans frais supplémentaires.
J’espère que cette brochure vous permettra de mieux comprendre
le monde de la sécurité sociale et de faire connaissance avec l’une
de ses institutions, la CAAMI.
Christine MICLOTTE,
Administrateur général adjoint
3
Table des matières
Préface p.3
1. But de cette brochure p.5
2. La sécurité sociale p.6
2.1. Organisation de la sécurité sociale
2.2. Sept branches 2.2.1. Les pensions de retraite et de survie
2.2.2. Le chômage
2.2.3. L’assurance cotre les accidents du travail
2.2.4. L’assurance contre les maladies professionnelles
2.2.5. Les allocations familiales
2.2.6. Les vacances annuelles
2.2.7. L’assurance maladie-invalidité
3. Que fait la CAAMI? 3.1. L’assurance soins de santé
3.1.1. Qui peut obtenir une intervention? 3.1.2. Les titulaires
3.1.3. Les personnes à charge
3.2. L’assurance indemnités
p.6
4. Plus d’informations sur la CAAMI?
p.7
p.8
p.9
p.11
p.12
p.13
p.13
p.14
p.15
p.15
p.15
p.16
p.16
p.16
p.17
5. Adresses et numéros de téléphone par
Office Régional
4
p.19
1. But de cette brochure
Dans cette brochure, vous trouverez un bref aperçu de la sécurité
sociale belge. Nous ne pouvons bien évidemment pas aborder en
détail toutes les institutions, car cela nécessiterait plusieurs livres.
Par contre, nous approfondirons la branche de l’assurance maladie-invalidité à laquelle la CAAMI (Caisse auxiliaire d’assurance
maladie-invalidité) appartient. Dans la deuxième partie de cette
brochure, vous aurez également l’occasion de faire mieux connaissance avec la CAAMI.
Des informations détaillées sont à chaque fois disponibles auprès
des différentes institutions de sécurité sociale. Si vous désirez des
informations complémentaires, vous pouvez les contacter. Nous
avons à chaque fois repris leurs données de contact dans cette
brochure.
Nous vous souhaitons une bonne lecture!
5
2. La Sécurite sociale
En 1945, après le Seconde Guerre mondiale, les autorités belges
décidèrent de fonder un système de sécurité sociale pour éviter
aux citoyens de tomber dans la précarité et pour renforcer la cohésion de la société belge. Ce fut la naissance du système de
sécurité sociale tel qu’il existe encore aujourd’hui.
Ce système repose sur le principe de solidarité. Tous les citoyens
y contribuent par des cotisations sociales. Ces cotisations sont automatiquement prélevées sur le revenu des travailleurs salariés ou
volontairement versées par les travailleurs indépendants.
2.1. Organisation de la sécurité sociale
La Sécurité sociale belge est subdivisée en 3 régimes qui déterminent les droits et les devoirs des citoyens en fonction de leurs
activités.
• Le régime des travailleurs salariés
Les travailleurs salariés sont liés à un employeur par un contrat
de travail. C’est l’employeur qui prend en charge les cotisations sociales du travailleur salarié. Les chômeurs et certaines
autres catégories de travailleurs salariés (tels que les fonctionnaires contractuels, les intérimaires et les travailleurs à temps
partiel) sont également repris dans ce régime.
• Le régime des travailleurs indépendants
Les travailleurs indépendants ne sont pas liés par un contrat
de travail et doivent donc eux-mêmes verser des cotisations
sociales. Ils doivent à cet effet s’affilier auprès d’un Fonds
d’assurance sociale.
6
• Le régime des fonctionnaires
Les fonctionnaires statutaires de l’administration publique font
partie de ce régime spécial.
Il existe également des exceptions à ces 3 régimes et certaines
personnes peuvent en fonction de leur situation être exclues ou
reprises dans un régime.
2.2. Sept branches
La sécurité sociale belge comporte 7 grandes branches:
•
•
•
•
•
•
•
les pensions de retraite et de survie;
le chômage;
l’assurance contre les accidents du travail;
l’assurance contre les maladies professionnelles;
les allocations familiales;
les vacances annuelles;
l’assurance maladie-invalidité.
En plus de ces 7 branches, la sécurité sociale comprend également 4 régimes qui font partie de l’aide sociale. Il s’agit:
•
•
•
•
du revenu d’intégration;
de la garantie des revenus;
des prestations familiales garanties;
des allocations aux personnes handicapées.
A chacune de ces branches appartiennent différentes institutions
étroitement liées entre elles. Toutes ont en effet besoin des informations des autres pour travailler.
7
Saviez-vous par exemple que l’Office national des Pensions informait automatiquement votre mutualité de votre départ à la pension, car cette information modifie votre situation au niveau de
votre assurance maladie?
Vous trouverez ci-dessous un résumé de l’objectif de ces 7 branches. Après chaque descriptif, vous trouverez les données de contact des institutions correspondantes.
2.2.1. Les pensions de retraite et de survie
L’âge légal de la pension est de 65 ans dans les trois régimes
(travailleurs salariés, travailleurs indépendants et fonctionnaires).
Dans certains cas, vous pouvez opter pour une pension anticipée
si vous répondez aux conditions requises. Ces conditions diffèrent
en fonction du régime.
Si vous avez eu une carrière mixte et que vous avez combiné plusieurs statuts, les différents offices de pension échangent leurs
données pour calculer votre pension.
Si vous souhaitez plus d’informations sur la pension (anticipée), la
demande de pension, le calcul de la pension, la garantie de revenus aux personnes âgées (RPA), etc., n’hésitez pas à vous informer
auprès des institutions suivantes:
• pour les travailleurs dans le secteur privé
Office national des Pensions (ONP)
Tour du Midi
1060 Bruxelles
Tél. 02 529 30 02 ou 0800 50 246 (numéro gratuit)
Mail: [email protected]
Site web: www.onprvp.fgov.be
8
• pour les travailleurs indépendants
Institut national d’assurances sociales pour travailleurs indépendants (INASTI)
Place Jean Jacobs 6
1000 Bruxelles
Tél. 02 546 42 11
Mail: [email protected]
Site web: www.inasti.be
• pour les agents statutaires du secteur public
Service des Pensions du Secteur Public (SdPSP)
Place Victor Horta 40 - boîte 30
1060 Bruxelles
Tél. 02 558 60 00
Mail: [email protected]
Site web: www.sdpsp.be
2.2.2. Le Chômage
La réglementation en matière de chômage établit une distinction
entre les chômeurs complets et les chômeurs temporaires. Un
chômeur complet est un chômeur qui n’est pas ou plus lié par un
contrat de travail. Un chômeur temporaire est un chômeur lié par
un contrat de travail dont l’exécution est temporairement, entièrement ou partiellement suspendue.
l’ONEM (Office national de l’Emploi) décide si un chômeur a droit
ou non à des indemnités.
Pour s’inscrire en tant que demandeur d’emploi, pour chercher
du travail et pour suivre des formations professionnelles, il faut
s’adresser aux offices de l’emploi gérés par les régions et les communautés.
9
• VDAB - Office flamand de l’emploi et de la formation professionnelle (Tél. 0800 30 700 - www.vdab.be)
• ACTIRIS - Office régional bruxellois de l’emploi
(Tél. 02 800 42 42 - www.actiris.be)
• FOREM - Service public wallon de l’emploi et de la formation
(Tel. 0800 93 947 - www.leforem.be)
• ADG - Agence pour l’emploi de la Communauté germanophone (Tel. 080 28 00 60- www.adg.be)
Ces offices vous informent par mail ou par lettre d’un contrôle
éventuel de l’ONEM au début de votre période de chômage. Durant les 24 mois qui précèdent le contrôle de l’ONEM, vous devez
avoir reçu au moins une offre d’emploi d’un office de l’emploi.
Si vous percevez des allocations de chômage depuis au moins 15
mois, l’ONEM vous convoque pour vérifier si vous fournissez suffisamment d’efforts pour trouver un emploi, vous serez à nouveau
convoqué dans 16 mois. Dans le cas contraire, vous devrez vous
engager par écrit à entreprendre des actions durant les 4 mois qui
suivent l’entretien. Une deuxième entretien s’en suivra.
Les employeurs précédents font appel au bureau du chômage de
la commune où leur entreprise est située.
Vous pouvez obtenir plus de renseignements sur le chômage et sur
les indemnités auprès de:
• l’Office national de l’Emploi (ONEM) qui est chargé de
l’organisation et de la gestion des allocations de chômage.
Site web: www.onem.be
Vous trouverez également des offres d’emploi sur ce site.
10
Le paiement des indemnités et le traitement des dossiers individuels sont effectués:
• soit par la Caisse Auxiliaire de Paiement des Allocations de
chômage (CAPAC) www.capac.fgov.be;
• soit par un syndicat reconnu, dont voici les 3 plus importants:
- le syndicat socialiste (FGTB) www.fgtb.be
- le syndicat chrétien (CSC) www.csc-en-ligne.be
- le syndicat libéral (CGSLB) www.cgslb.be
2.2.3. L’assurance contre les accidents du travail
Toute personne étant en incapacité de travail en raison d’un accident de travail a grâce à la sécurité sociale belge droit à une
indemnisation.
Les victimes d’un accident de travail ont dans certains cas droit à
un revenu de remplacement. En cas de décès dû à un accident de
travail, les parents proches ont parfois droit à une rente.
Un accident de travail concerne tout accident survenu durant
l’exécution du contrat de travail et qui occasionne une lésion.
Un accident qui survient sur le chemin du travail est également
considéré comme un accident de travail.
Vous trouverez plus d’informations sur les accidents du travail
dans les secteur privé et public auprès du Fonds des Accidents du
Travail.
11
• Fonds des Accidents du Travail (FAT)
Rue du Trône 100
1050 Bruxelles
Tel. 02 506 84 11
E-mail: [email protected]
Website: www.fao.fgov.be
2.2.4. L’assurance contre les maladies professionnelles
Le Fonds des Maladies Professionnelles (FMP) a pour objectif de
préserver et de promouvoir la santé au travail. Son deuxième objectif est de prévenir, de réparer ou d’indemniser le dommage dû
à une maladie professionnelle.
Toute maladie contractée au travail n’est pas considérée comme
maladie professionnelle. «Une maladie professionnelle est une
maladie qui est la conséquence directe d’une exposition plus ou
moins prolongée d’un travailleur à un risque physique, chimique
ou biologique.»
Une maladie professionnelle peut en d’autres termes être provoquée par les circonstances dans lesquelles le travailleur exerce son
activité professionnelle. Vous pouvez par exemple tomber malade
à cause de votre travail parce que vous absorbez une dose infime
d’une matière ou parce que vous êtes régulièrement exposé au
bruit, aux vibrations, etc.
Vous trouverez plus d’informations concernant les maladies professionnelles (demande et interventions) sur le site web du Fonds
des maladies professionnelles.
• Fonds des maladies professionnelles (FMP)
Avenue de l’Astronomie, 1
1210 Bruxelles (pour Liège, Charleroi et Hasselt voir site web)
Tel. 02 226 62 11
E-mail: [email protected]
Website: www.fbz.fgov.be
12
2.2.5. Les allocations familiales
Les allocations familiales constituent une cotisation mensuelle dans
les frais d’éducation de votre enfant. Cette cotisation est versée
sans condition jusqu’à ce que l’enfant atteigne 18 ans. L’ayant
droit demande les allocations familiales auprès de la caisse des
allocations familiales de son (dernier) employeur. L’ayant droit doit
être un parent de l’enfant (jusqu’au 3ème degré) ou former un
ménage de fait avec le parent (il s’agit dans la plupart des cas du
père de l’enfant).
Vous trouverez les catégories d’ayants droit, les formulaires de demande, les données de contact et les montants pour les allocations
familiales sur le site de l’Office national de sécurité sociale des
administrations provinciales et locales.
• Office national de sécurité sociale pour les administrations provinciales et locales (ONSSAPL)
Site web: www.onssapl.fgov.be
Les données de toutes les caisses d’allocations familiales sont disponibles sur les site web de l’Office national d’allocations familiales pour travailleurs salariés.
• Office national d’allocations familiales pour travailleurs salariés
(ONAFTS)
Site web: www.onafts.fgov.be
2.2.6. Les vacances annuelles
Les vacances annuelles constituent un droit qui vous permet
d’interrompre le travail pendant un certain nombre de jours avec
maintien de la rémunération. Le calcul du nombre de jours de
vacances annuelles et du pécule de vacances est différent pour les
employés et les ouvriers.
13
Si vous êtes employé, c’est votre employeur qui vous paie directement le pécule de vacances. Pour les ouvriers, c’est l’Office national des vacances annuelles (ONVA) qui s’en charge.
• Office national des vacances annuelles (ONVA)
Rue des Champs Elysées 12
1050 Bruxelles
Tel.: 02 627 97 60
E-mail: [email protected]
Website: www.onva.be
2.2.7. L’assurance maladie-invalidité
Le régime de l’assurance maladie-invalidité est la branche dans
laquelle la CAAMI et d’autres mutualités sont actives.
Afin de pouvoir bénéficier de l’assurance maladie obligatoire, il
faut être affilié auprès d’un organisme assureur (mutualité, CAAMI
ou Caisse de la SNCB). Les institutions doivent payer à leurs membres les frais des soins de santé de l’assurance obligatoire des
soins de santé. Dans certains cas, il y a aussi le droit aux indemnités. Les mutualités travaillent sous la surveillance de l’INAMI.
La CAAMI est une institution publique de sécurité sociale dirigée
par un Comité de gestion composé paritairement. Nous décrirons
son fonctionnement dans les chapitres suivants.
14
3. Que fait la Caisse Auxiliaire d’Assurance
Maladie - Invalidité (CAAMI)?
Les membres de la CAAMI peuvent obtenir une intervention dans
les frais de soins de santé (médecins, dentistes, kinésithérapeutes,
logopèdes, soins infirmiers, médicaments, hospitalisation…). La
CAAMI paie également une indemnité en cas de maladie ou
d’invalidité. L’inscription auprès de la CAAMI est gratuite. Etant
donné que la CAAMI ne propose que l’assurance maladie-invalidité obligatoire, il n’y pas de cotisations complémentaires.
3.1. L’assurance soins de santé
L’assurance maladie belge est une ‘‘assurance soins de santé’’.
Les mutualités remboursent une partie des frais de soins de santé.
Parfois, vous ne devez pas avancer l’argent, par exemple en cas
de soins hospitaliers. C’est ce qu’on appelle le ‘‘système du tiers
payant’’.
Grâce au système du tiers payant, on ne paie que la quote-part
personnelle (ticket modérateur). La CAAMI paie le montant restant
directement au prestataire des soins. Cette procédure est obligatoire pour les prestations octroyées à l’hôpital.
3.1.1. Qui peut obtenir une intervention?
Toute personne inscrite au registre national a droit aux soins de
santé et peut s’affilier auprès d’une mutualité.
On peut avoir droit aux soins de santé, soit en tant que titulaire,
soit en tant que personne à charge.
15
3.1.2. Les titulaires
Les titulaires sont les personnes qui “ouvrent le droit aux soins de
santé”. Cela signifie que les titulaires sont des personnes qui ont
droit en leur propre nom aux soins de santé et éventuellement
aux indemnités.
3.1.3. Les personnes à charge
Une personne peut également avoir droit aux soins de santé sur
la base d’un lien de parenté ou de cohabitation avec un titulaire.
Il existe des conditions relatives à l’âge, au lieu de résidence et au
revenu.
La réglementation qui définit si une personne est ou non une personne à charge est compliquée et il existe beaucoup d’exceptions.
C’est notre rôle de vous éclairer sur ce point. N’hésitez pas à
contacter nos services à ce sujet.
3.2. L’assurance indemnités
Les travailleurs salariés et les travailleurs indépendants ont les
mêmes droits en matière de remboursement de soins de santé.
Dans l’assurance indemnités, il y a cependant une autre réglementation applicable pour les deux groupes.
• L’indemnité perçue par les travailleurs salariés dépend de
leur salaire précédent et de leur situation familiale. Cette indemnité vise à compenser la perte de salaire.
• Les travailleurs indépendants perçoivent une indemnité forfaitaire qui dépend de leur situation familiale et de la cessation
ou non de leur entreprise.
16
Durant la première année d’incapacité de travail (=incapacité de
travail primaire), les indemnités sont attribuées pour maximum 12
mois. Au terme de cette période, vous percevez une indemnité
d’invalidité.
Les fonctionnaires statutaires n’entrent pas en ligne de
compte pour l’assurance indemnités. Un régime spécifique leur
est applicable. On épuise d’abord le capital de jours de congé
de maladie. L’agent est ensuite mis en ‘‘disponibilité’’. Un fonctionnaire nommé ne peut donc jamais “tomber sur la mutuelle”.
4. Plus d’informations sur la CAAMI?
Dans la brochure d’accueil de la CAAMI, vous trouverez plus
d’informations sur les indemnités (qui y a droit, quelles sont les
conditions administratives et médicales, quels sont vos droits et vos
devoirs concernant la déclaration, l’allocation pour frais funéraires, etc.).
Il s’agit d’une brochure détaillée qui contient plus d’informations
sur les avantages et les interventions auxquels vous avez droit en
tant qu’assuré à la CAAMI.
Pour plus d’informations sur la CAAMI ou pour commander la
brochure d’accueil ‘‘Avantages et interventions’’, vous pouvez contacter notre service communication.
17
Comment poser vos questions?
• Via e-mail: [email protected]
• Par téléphone: via le numéro gratuit: 0800 11 292
ou les numéros 02 229 35 62 ou 02 504 66 38
• Par fax: 02 504 66 62
• Par courrier:
CAAMI
Service de communication
Rue du Trône 30 A
1000 Bruxelles
• Via le site web: www.caami.be - rubrique CAAMI-online
18
5. Nos bureaux
La CAAMI possède un bureau principal “office régional” dans
chaque province. Vous trouverez ci-dessous l’adresse et le numéro de téléphone des offices régionaux. En plus de ces offices
régionaux, la CAAMI possède également des bureaux locaux et
permanences dans différentes villes. Vous retrouverez ces données sur notre site web et dans notre brochure d’accueil.
CAAMI Anvers
Olijftakstraat 7-13 (boîte 4)
2060 Anvers
 03/220.75.55
CAAMI des Brabants
Rue du Trône 30 B
1000 Bruxelles
 02/229.34.80
CAAMI Flandre occidentale
Leemputstraat 14
8000 Bruges
 050/33.04.10
CAAMI Flandre orientale
Franklin Rooseveltlaan 91
9000 Gand
 09/269.54.00
CAAMI Hainaut
Rue Neuve 20
7000 Mons
 065/35.22.44
CAAMI Liège
Rue des Augustins 18
4000 Liège
 04/222.02.36
CAAMI Limbourg
Maastrichtersteenweg 214 (boîte 1)
3500 Hasselt
 011/27.13.13
CAAMI Luxembourg
Avenue de la Gare 2
6700 Arlon
 063/22.60.92
CAAMI Namur
Rue de Gembloux 189
5002 Saint-Servais
 081/73.29.33
CAAMI Eupen
Neustraße 42
4700 Eupen
 087/55.37.91
19
1èr édition: mars 2011
Rédaction: Guillaume JANSSENS (rédaction finale),
Joost DE COEN, Ilse DE COENSEL, David VALLE
et Pascale DEGRAVE
Editeur responsable: Christine MICLOTTE
CAAMI Rue du Trône 30 A - 1000 Bruxelles
Dépôt légal: D/2011/7241/2
Caisse Auxiliaire d’Assurance Maladie-Invalidité
Une autre mutualité
La Caisse Auxiliaire d’Assurance Maladie-Invalidité (CAAMI) est
une institution publique de sécurité sociale. Elle offre tous les
avantages de l’assurance maladie-invalidité:
• remboursement des frais de soins de santé;
• indemnité en cas de perte de rémunération (en cas de
parenté, de maladie ou d’invalidité).
Etant donné que la CAAMI n’offre que l’assurance maladieinvalidité obligatoire, il n’y pas de cotisations complémentaires.
Notre personnel expérimenté vous informera volontiers sur vos
droits et devoirs en tant qu’assuré social.
www.caami.be
[email protected]
Cette brochure ne contient pas la réglementation complète de l’assurance maladie.
Elle peut uniquement être considérée comme un fil conducteur.