Séance du 3 mai 2016 1. FINANCES 2. CCAB 3

Séance du 3 mai 2016
L’An deux mil seize, le trois mai, le Conseil Municipal de cette commune, dûment convoqué, en
date du 27 avril 2016, s’est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Monsieur
Bernard MARTIN.
PRESENTS : Mrs MARTIN Bernard, ALLOY Jean-Claude, CARTE Jacques, CONFESSON
Bruno, CHAPELLE Daniel, DAFFIX Roland, LAJOIE Patrick, LEHOURS Jean-Michel, Mmes
AUCLAIR Sandrine, BALICHARD Valérie, DENIS Annie, GIRAUDET Laurette, JUILLARD
Brigitte, MAILLARD Claudette.
ABSENTS : Mrs LASSAUZET Serge, MONGIS Gérard, Mmes CHARTIER Nathalie,
LAURENT Laëtitia, JOBERT Martine, excusées.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice.
Désignation du secrétaire de séance.
A l’unanimité des membres présents, M. CARTE Jacques est élu secrétaire de séance.
Adoption du procès-verbal de la dernière séance.
Le procès-verbal de la dernière séance est adopté à l’unanimité.
1. FINANCES
BUDGET ASSAINISSEMENT – Décision modificative n° 1
Mme Annie DENIS, adjointe aux finances, présente la décision modificative n° 1 au
budget Assainissement concernant un ajustement de crédits, à savoir :
Section de fonctionnement
Dépenses
- article 6542 (65) créances éteintes
- 500.00€
- article 673 (67) titres annulés sur ex. ant.
+500.00€
Le Conseil accepte la décision modificative ci-dessus.
2. C.C.A.B.
Après réception d’un courrier du Conseil Départemental autorisant la collectivité à réaliser
les études de maîtrise d’œuvre, Monsieur le Maire informe l’assemblée du lancement de l’appel
d’offres auprès de bureaux d’études pour la première tranche du CCAB concernant la Rue Pasteur
dont les travaux sont estimés à 408 000€HT.
3. Enquête Publique RCEA
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que l’enquête publique concernant la mise à 2x2
voies de la RCEA (RN79) par recours à une concession autoroutière a débuté le 25 avril et se
terminera le 17 juin 2016. Aussi il invite les membres à venir rencontrer le commissaire enquêteur
ou à lui écrire afin de s’exprimer sur le dossier et propose l’adoption de la délibération suivante :
Le Conseil municipal a parcouru avec beaucoup d’attention le dossier d’Enquête Publique à la Déclaration
d’Utilité Publique pour la mise en concession autoroutière 2 x 2 voies de la RCEA.
Le Conseil Municipal réuni le 3 mai 2016 tient à déposer une délibération concernant ses remarques et
demandes sur la mise en concession de la RCEA directement liées à l’avenir de la Commune de
MONTMARAULT.
Elles sont faites dans un esprit constructif afin que tous les aspects soient bien pris en compte notamment
pour conserver la dynamique et la vitalité de notre secteur rural immédiatement dépendant du réseau routier
et autoroutier qui le dessert.
La Commune de MONTMARAULT a utilisé sa position stratégique au carrefour de la RCEA porte
d’entrée du Département de l’ALLIER, de la Communauté de Communes de la région de
MONTMARAULT et de l’A71 pour développer l’économie locale :
- dans un premier temps à travers ses zones d’activités
- puis dans un second temps à l’accueil des usagers de la route avec en point d’orgue l’obtention du
label VILLAGE ETAPE.
Cette seconde partie de l’activité qui permet également de conserver une dynamique de vie et d’emploi en
milieu rural a été totalement occultée dans le document d’enquête publique.
Pourtant il s’agit d’un élément essentiel pour maintenir des services et commerces en zone rurale destinés
aussi bien à la population locale (rôle de bourg centre de Montmarault) qu’aux usagers de la route qui
redécouvrent dans nos villages une qualité de vie souvent oubliée.
Nous avons bien compris que le passage en concession de la RN79 (RCEA) est une nécessité pour obtenir
sécurité et désenclavement rapide de notre territoire rural, il ne doit pas devenir le fossoyeur d’une partie de
l’activité locale basée sur un accueil de qualité.
Que deviendrait alors les entreprises commerciales qui ont toutes été reprises récemment par des
commerçants jeunes soucieux de leur avenir et artisans de la dynamique actuelle de notre Centre Bourg ?
Cet aspect est incontournable pour notre économie et doit être renforcé à l’occasion de ce nouveau chantier.
Aussi nous vous demandons que des années d’efforts à construire une telle image ne soient pas gommées
sur l’autel exclusif de la concession et exigeons au titre de l’antériorité que :
- notre village conserve un accès pratique, rapide et logique depuis la future autoroute comportant
une signalisation particulièrement lisible d’où l’importance du tracé de l’échangeur et de la sortie
de Montmarault.
- notre village conserve son label VILLAGE ETAPE, gage de qualité d’accueil et atout économique
de notre collectivité, et que ce label reste indiqué sur la future autoroute concédée (à savoir
panneaux signalétiques 20 km puis 3 puis 1 km avant la sortie) car nous sommes persuadés d’offrir
un autre service et une autre image qu’une aire autoroutière,
- que ces points soient inscrits dans le cahier des charges de la concession, y compris pour la partie
« adossement » (échangeur / liaison RCEA / A71) qui est déjà concédée à APRR.
Nous faisons remarquer :
- qu’une grande partie de ces arguments avaient servi dans le montage de notre dossier de
candidature au label VILLAGE ETAPE (obtenu en 2012)
- que notre «havre de paix» a permis à des milliers d’usagers de la route de trouver un minimum de
confort et de sécurité le temps d’une halte dans notre bourg.
Je me permets de vous signaler :
- que d’autres VILLAGES ETAPES jalonnent la RCEA (VOUILLE, LA ROCHEFOUCAULT,
BESSINES SUR GARTEMPE, BELLAC, LA SOUTERRAINE, GOUZON, DOMPIERRE SUR
BESBRE, CHAROLLES) et qu’il me semble nécessaire que la Fédération Française des Villages
Etapes donne également son avis sur ce projet.
- qu’ au cours du débat public sur le projet d’accélération de la mise à 2 x 2 voies de la RCEA entre
MACON et MONTMARAULT (du 04/11/2010 au 04/02/2011) les membres de la Commission
Nationale avaient bien pointé le sujet.
Nous espérons vivement que nos préoccupations seront prises en compte afin que VIVE
MONTMARAULT et VIVENT NOS VILLAGES ETAPES.
4. PERSONNEL
EMPLOIS SAISONNIERS
Huit candidatures ont été examinées. Parmi celles-ci, trois étaient de communes voisines, il
restait 5 candidatures Montmaraultoise. La commission propose au conseil municipal de retenir les
5 candidats, à savoir :
- Mathilde MALAVAL (27 juin au 15 juillet 2016)
- Agathe LAJOIE (27 juin au 15 juillet 2016)
- Maëlie MAILLARD (18 juillet au 5 août 2016)
- Cassandra PATINET (18 juillet au 5 août 2016)
- Thomas ZYDORCZYK (8 août au 26 août 2016).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- donne son accord,
- décide de modifier le tableau des effectifs en ajoutant 2 adjoints techniques de 2ème classe à
temps complet du 27 juin au 15 juillet , 2 adjoints techniques de 2ème classe à temps complet du
18 juillet au 5 août et 1 adjoint technique de 2ème classe à temps complet du 8 août au 26 août
2016.
- demande à Monsieur le Maire d’établir un contrat de travail pour les périodes concernées.
5. E .P.F. Smaf Auvergne- Acquisition amiable d’immeuble n°5
Monsieur le Maire rappelle les missions confiées à l’EPF et informe le conseil de la vente
de l’emplacement réservé n° 3 au PLU. Cet emplacement est nécessaire à la mise en place des
projets de la collectivité.
Aussi, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise l'Etablissement public foncier-Smaf
Auvergne à acquérir à l'amiable l’emplacement réservé sur la parcelle cadastrée ci-dessous :
Section
AB
Numéro
204
superficie
500m²
Cette acquisition sera réalisée sur la base d'une évaluation de la valeur vénale de ces immeubles
réalisée par le service des Domaines.
Le Conseil municipal s'engage :
- à assurer une surveillance des biens acquis et prévenir l'EPF-Smaf Auvergne de toutes
dégradations, occupations ou autres dont il aurait connaissance ;
- à ne pas faire usage des biens sans y avoir été autorisé par convention de l'EPF ;
- à ne pas louer lesdits biens à titre onéreux ou gratuit, sans l'accord de l'EPF. En cas de location à
titre onéreux pendant la durée de portage dans le patrimoine, les loyers seront perçus par l'EPFSmaf Auvergne qui établira un bilan de gestion annuel :
* si le solde est créditeur : l’EPF-Smaf Auvergne le remboursera à la commune,
* si le solde est débiteur : la commune remboursera ce montant à l’EPF-Smaf Auvergne.
- à n'entreprendre aucun travaux sans y avoir été autorisé par convention de l'Etablissement ;
- à faire face aux conséquences financières entraînées par la remise des immeubles par l'EPF-Smaf
Auvergne à la Commune, et notamment au remboursement :
* de l'investissement réalisé à partir de l'année suivant la signature de l'acte d'acquisition jusqu'à
la revente, selon les modalités fixées par le conseil d'administration de l'Établissement :
- en dix annuités au taux de 2.5 % pour tout immeuble bâti ou non bâti destiné à rester dans le
patrimoine des adhérents de l'Établissement ;
* de la participation induite par les impôts fonciers supportés par l'EPF-Smaf Auvergne.
La revente des immeubles interviendra avant affectation définitive au projet d'urbanisme défini cidessus.
6. Délégués SIVOM – SRPIC
SIVOM EAU ET ASSAINISSEMENT DE LA Région Minière
Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal a élu à scrutin secret Jacques
CARTE, titulaire, en remplacement de Nathalie CHARTIER, comme délégué au sein du SIVOM
Eau et Assainissement :
Nom - Prénom
MARTIN Bernard
ALLOY Jean-Claude
CARTE Jacques
Suppléants MONGIS Gérard
Titulaires
Adresse postale
3, rue de la Couronne 03390 MONTMARAULT
30, rue Gilbert Martin 03390 MONTMARAULT
7, allée des Rossignols 03390 MONTMARAULT
33, rue du Point du Jour 03390 MONTMARAULT
SYNDICAT DE REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE INTERCOMMUNAL
CONCENTRE (SRPIC)
Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal a élu à scrutin secret les
délégués au sein du SRPIC, à savoir :
Titulaires : Valérie BALICHARD, Jean-Michel LEHOURS
Suppléant : Laetitia LAURENT, Roland DAFFIX
7. ESPACE CLAUDE CAPDEVIELLE
Suite à la réunion de la commission des bâtiments, Patrick Lajoie, adjoint aux
bâtiments, propose l’évolution des tarifs de location de l’Espace Claude Capdevielle
à compter du 1er janvier 2017
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, valide les nouveaux tarifs de
location de l’E.C.C, ci-dessous, applicables à compter du 1er janvier 2017.
TARIFS de
LOCATION
A compter du
1/01/2017
1
PERSONNES OU
ASSOCIATIONS
EXTERIEURES A LA
COMMUNE
La journée
1ère journée
suppl.
2
PERSONNES OU
ASSOCIATIONS DE LA
COMMUNE
3 DIVERS
Paiement dès la
réservation
1ère
journée
La journée
suppl.
par manifestation
SALLE SPECTACLE
SALLE
RESTAURANT
365
85
195
55
30
365
85
195
55
30
SALLE RECEPTION
115
75
25
CUISINE
145
85
35
VIN D'HONNEUR
FORFAIT MENAGE
ARRHES
110€ /salle
80€/salle
90€
30% à la réservation
Pas d’arrhes
8. SUBVENTIONS
Subvention 2016 MONTMARAULT VELO NATURE
Valérie BALICHARD, adjointe aux sports, fait part à l’assemblée de la création de
l’association MONTMARAULT Vélo Nature ainsi que de la réception du dossier de demande de
subvention pour 2016.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte le versement d’une subvention de
200€.
La dépense sera prise sur la ligne « divers » de l’article 6574.
Subvention Exceptionnelle ASM FOOT
Valérie BALICHARD, adjointe aux sports, fait part de la demande de subvention
exceptionnelle de l’ASM Foot.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte le versement d’une subvention
exceptionnelle de 252€ à l’ASM Foot.
La dépense sera prise sur la ligne « divers » de l’article 6574.
9. COMITE DE SUIVI VILLAGE ETAPE
Jean-Claude ALLOY, adjoint Village Etape, informe l’assemblée que le Comité de
Pilotage de Village Etape s’est réuni le 13 avril dernier. Au cours de cette réunion, le bilan des
animations 2015 a été fait et les projets 2016 ont été étudiés. Il a été question du devenir de
« Village Etape » avec la mise en concession de la RCEA avec l’inscription de cette demande dans
le cahier des charges. Actuellement, il y a 47 villages étapes.
2017 verra le renouvellement du label VE de Montmarault.
10.VILLAGES FLEURIS
Bruno CONFESSON, adjoint à l’environnement, informe l’assemblée que Montmarault a
obtenu le 3ème pris au palmarès départemental 2015 du fleurissement. Sur proposition du Comité
Départemental du Tourisme, Montmarault va déposer au titre de l’année 2016, un dossier au jury
régional.
11.ECLAIRAGE PUBLIC
Jean-Claude ALLOY, adjoint aux travaux et délégué auprès du SDE 03, informe
l’assemblée du fonctionnement de l’éclairage public de Montmarault.
L’éclairage public est piloté par 25 postes de commande (armoire électrique).
Deux modes de fonctionnement :
- par déclenchement à l’aide de cellules photoélectriques, allumage classique (224 foyers), moins
fiable par rapport à l’heure programmée pour cause de luminosité non uniforme.
- par système Radiolite – horloge astronomique qui calcule l’heure en permanence par rapport au
soleil, est pilotée par l’émetteur d’ALLOUIS (Cher) Fréquence de France Inter grandes ondes qui
diffuse l’heure légale Française, très fiable déclenchement simultané de tous les postes (354
foyers).
Les secteurs pilotés par horloge sont au nombre de 8 :
 Boulevard Jean Moulin (route de Sazeret)
 Rue Maurice Robin
 Rue Maurice Robin (côté gare)
 Avenue du Colombier
 Avenue Georges Mercier
 Rue de la Gourbe
 Rue Joliot Curie
 ZA du Grand Champ
Tous les autres secteurs sont programmés par Radiolite
Exception : La route de Montluçon programmée par Radiolite, côté stade, s’éteint à 22h et se
rallume à 6h)
Tous les foyers ont été changés en 2014 et sont équipés d’ampoules basses consommation pour
une économie d’énergie.
12.STEP NORD
Le Conseil Municipal invite les Montmaraultois à découvrir le fonctionnement de la station
d’épuration Nord, route de Sazeret, lors des portes ouvertes du samedi 4 juin 2016 le matin.
13.Convention pour un aménagement durable des territoires scolaires de
l’Allier
Valérie BALICHARD, délégué de la commission du bassin de Montluçon, rend compte de
la dernière réunion avec les élus et l’éducation nationale pour la conservation des postes sur 20152016 et 2017 (1572 postes sur l’Allier). Cette convention prend en compte le remplacement des
instituteurs absents.
14.RAPPORTS D’ACTIVITE SIESS SRPIC
Valérie Balichard présente au conseil municipal pour information les rapports d’activité SRPIC
et du SIESS 2015.
15.Atelier Théâtre
Valérie BALICHARD, déléguée communautaire, a demandé la création d’un atelier théâtre
qui a été validé par la communauté de communes.
16.QUESTIONS DIVERSES
B Martin annonce l’achat d’une nouvelle tondeuse de marque JOHN DEERE.
Bruno CONFESSON informe l’assemblée que l’espace « Foire d’Antan » square du 8 mai sera
inauguré le vendredi 3 juin 2016 à 18H.
Les anciens conseillers municipaux, le comité des foires, l’APM et les conseillers municipaux en
exercice seront invités.
Il informe les membres du conseil que Jason Quilleret a été nominé talent d’or 2015 par la
chambre des métiers de l’Allier.
Il donne des informations sur les commissions Economie et mutualisation de la Com Com.
Depuis 2 ans, la commission Economie étudie toutes les statistiques qui lui sont fournies mais n’a
pris aucune décision sur les mesures à mettre en place pour attirer les entreprises sur notre
territoire. Cette commission travaille actuellement sur la fusion avec la Com Com de Commentry.
Pour la mutualisation, une réunion est programmée le mardi 17 mai à Doyet.
Le 30 avril, à l’Espace Claude CAPDEVIELLE, rencontre avec l’Evèque et les maires des 21
communes du territoire paroissial sur les problématiques rencontrées par les élus.
Valérie Balichard informe les membres du conseil :
 De la mise en place des PPMS au collège et au groupe scolaire (le transport de matières
dangereuses reste le risque majeur pour notre commune).
 D’une demande de formation au 1er secours et à l’utilisation des extincteurs pour le
personnel du SRPIC et du SIESS.
 De l’élection de Madame Ponsardin au poste de trésorière à Montmarault Animations.
 De la présence de 140 personnes au spectacle de PIAF.
 Que le concours de pétanque de la fête patronale organisé par l’Amicale des sapeurs
pompiers aura lieu le samedi au lieu du dimanche.
 Pour l’Euro 2016, pas de retransmission télévisée à l’Espace Claude Capdevielle (pas de
date disponible).
 Passage de la course cycliste « La Commentryenne » le samedi 28 mai vers 16 h 45
(demande de subvention refusée).
 Demande de remplir le questionnaire « VOS AVIS, VOS ENVIES « sur la connaissance
des activités du centre social.
Patrick Lajoie donne des informations sur les différents travaux en cours.
 Ancienne salle des fêtes : fin des travaux semaine 19. Prévoir une réunion pour attribution
des activités permises.

Cimetière : Lundi 9 mai réception de NEOCIM. Installation du logiciel du plan et de la
gestion du cimetière avec formation des utilisateurs. Pour la vérification du plan, il a été
fait appel à une personne mémoire de la commune, en l’occurrence à René Mathonière.

Règlement assainissement : Rendez-vous avec BDQE le 4 mai à 16h30.

Rénovation du local foot : La commune s’était engagée à fournir les matériaux (peinture)
et l’ASM football effectuait les travaux à la salle de réception située au 1er étage du pôle
associatif. La peinture fournie étant abimée, l’ASM football s’est ravitaillée chez un artisan
(sans accord de la mairie) et a présenté une facture de 756.18 € TTC à régler. Cette facture
a été refusée par Monsieur le Maire. Un accord a été conclu entre les 2 parties sur la base
d’une subvention exceptionnelle de 252.00 € TTC.

Espace Claude Capdevielle :
Pour rappel : Inauguration le 16 mai 2009 – Coût des travaux : 3 186 509.50 €.
Chauffage défectueux constaté officiellement en 2014 suite à une requête déposée au
tribunal administratif le 13 février 2014.
Suite à l’expertise, le coût des travaux de chauffage s’élève à la somme de 140 358.40 €
TTC (devis du 11 septembre 2014) ; Les frais d’expert à 12 068.00 € TTC et les frais
divers à 1 500.00 € TTC.
Toutes les entreprises concernées ont acceptées la prise en charge des réparations, des frais
et ont signé le protocole amiable rédigé par l’expert.
La période des travaux est prévue du 27 juin au 15 août 2016.
Brigitte Juillard signale le mauvais état de la tourelle située sur la propriété VERLUT route de
Sazeret.
Suite à l’assemblée générale de l’UCAM, Claudette Maillard demande pourquoi les panneaux
de jumelage avec la commune de Brouvelieures ne sont plus sur les panneaux d’entrées de ville.
Réponse au prochain conseil. Un courrier sera adressé au maire de Brouvelieures pour statuer sur
la continuité de ce jumelage.
Suite à une demande de M. Chomont Bernard, Jacques Carte signale que la haie de M. Franck
située au 29 avenue Georges Mercier dépasse sur le trottoir, et de ce fait enlève toute visibilité
pour les sorties de véhicule des riverains. Un courrier sera adressé à M. Franck.
La séance est levée à 23 heures 15.