compte-rendu

Conseil Communautaire
27 juin 2013
Dole – 18h30
COMPTE-RENDU
Nombre
Nombre
Nombre
Nombre
Date de
Date de
de conseillers en exercice : 98
de délégués titulaires ou suppléants présents : 69
de procurations : 17
de votants : 86
la convocation : 14 juin 2013
publication : 12 juillet 2013
Délégués
présents
(titulaires
et
éventuellement
suppléants) : S Boissard suppléée par N Ferreira de Souza, JL
Bouchard, D Bernardin, B Guerrin suppléé par P Ponard, B
Chevaux, E Tavernier, P Vuitton, R Pouthier, B Negrello, P
Bussière, G Fumey, P Daubigney, T Mader, D Michaud suppléé par
G Laurent, G Michaud, P Blanchet, JF Louvrier, C Di Caro, P
Monnet suppléé par J Boisson, A Albertini, J Chevriaux suppléé par
M Rauch, M Giniès, C Gras suppléé par MR Guibelin C Arnoud (sauf
Place de l’Europe
D69/13 à 79/13), G Barbier (à partir de D56/13), M Borneck, C
BP 458 – 39109 DOLE CEDEX
Bourgeois-République, P Bouvret Maire (sauf D68/13 à 77/13), G
Tel 03.84.79.78.40
Fax 03.84.79.78.43
Card, C Chalon, MA Chalumeaux, JP Fichère, JB Gagnoux (sauf
[email protected]
D85/13), L Gatinault (sauf D61/13 à D65/13 et D77/13 à 78/13),
www.grand-dole.fr
P Genestier (sauf D64/13 à D67/13), S Laroche (sauf D48/13 et
départ à D59/13), P Nasom, I Nouvellon, D Sciquot-Bérodier,
JC Wambst, H Prat, D Chataignier, F Macard, M Rigoulet, F Saudon, B Javourez (sauf D60/13 à
D67/13), L Bougaud, J Lombard, J Thurel, JM Diètre, M Gauthier, P Jacquot suppléé par M Venel
(jusqu’à D79/13), A Courderot (à partir de D49/13), A Alonzo, P Recouvreux, B BonnardOngenaed, M Bermond, G Maréchal (jusqu’à D59/13), F David (sauf D60/13 à D67/13), C Minoux,
C François, B Monamy suppléé par F Daubigney, M Perron, E Bourgeois, JM Daubigney, J Drouhain,
A Jordan, D Rauch suppléé par JC Battu, M Hoffmann, R Curly, R Belalia suppléée par C Dejeux (à
partir de D66/13), P Epinat suppléée par C Bruand (à partir de D70/13), A Hamdaoui suppléé par E
Rauscher (à partir de D77/13)
Délégués absents ayant donné procuration : T Gauthray-Guyenet à JP Fichère, JC Robert à J
Thurel, P Guibelin à JF Louvrier, N Abdelli à M Giniès, D Barbagelata à C Chalon, F Barthoulot à P
Nasom, D Bonaventure à MA Chalumeaux, D Fella à I Nouvellon, N Maupoil à G Card, K Mezerai à
JB Gagnoux, C Parent à JC Wambst, J Petit à P Genestier (sauf D64/13 à D67/13), C Quillet à M
Borneck, J Rosat à D Sciquot-Bérodier, G Fernoux-Coutenet à C Minoux, JC Lambert à JM Diètre, D
Ecarnot à C Di Caro, S Laroche à E Tavernier (à partir de D60/13), G Maréchal à M Perron (à partir
de D60/13), P Bouvret Maire à G Fumey (à partir de D68/13 jusqu’à D77/13), C Arnoud à L
Gatinault (à partir de D69/13 jusqu’à D79/13), JB Gagnoux (D85/13)
Délégués absents non suppléés et non représentés: C Petiot, G Barbier (jusqu’à D55/13), R
Belalia (jusqu’à D65/13), P Epinat (jusqu’à D69/13), A Hamdaoui (jusqu’à D76/13), M Perrin, M
Huguenet, A Chollat, P Sautrey, G Ginet, E Daubigney, JF Dumont, A Courderot (jusqu’à D48/13),
C Arnoud (D77/13 et D78/13), J Petit D64/13 à D67/13), L Gatinault (D61/13 à D65/13 et D77/13
à 78/13), M Venel (à partir de D80/13)
M. le Président : Je propose que nous démarrions, car nous avons un ordre du jour conséquent.
Je vous souhaite la bienvenue.
Avant de passer la parole au Maire, je précise que, comme d’habitude, maintenant vous le savez,
les débats sont enregistrés. Je vous demande donc d’indiquer votre nom avant d’intervenir, afin
que nous puissions identifier les intervenants.
Par ailleurs, je souhaite que, tant pour les rapporteurs que dans les débats, les interventions soient
les plus courtes possible. Chacun est libre de ses interventions, que nous soyons clairs. Nous ne
souhaitons simplement pas terminer à minuit, donc je demande à chacun d’être concis. Encore une
fois, chacun peut, bien entendu, intervenir le nombre de fois qu’il le souhaitera, mais j’ai demandé
à tous les intervenants d’être concis, donc nous essaierons de respecter cette règle.
Je passe la parole au Maire, pour un mot d’accueil.
Maire de la commune de Dole : Bonsoir à toutes et à tous. Je crois que notre soirée sera longue
et abondante, donc je ne vais pas prolonger plus avant mon propos.
Je souhaite simplement vous dire que, quelle que soit la durée du Conseil communautaire, à
l’issue, un rafraîchissement sera servi dans le hall d’entrée.
Merci de votre présence, bonne soirée à tous et bon travail.
POINT D’INFORMATION ET COMMUNICATION DU PRÉSIDENT
M. le Président : Je voudrais saluer Monsieur Michel BERMOND, nouveau délégué du Parcey.
Bienvenue au sein de notre Conseil communautaire.
Je vais lire la liste des pouvoirs. Christine Quillet à Marc Borneck, Françoise Barthoulot à Pascal
Nasom, Thierry Gauthray-Guyenet à Jean-Pascal Fichère, Dominique Bonaventure à Marie-Agnès
Chalumeaux, Gérard Fernoux-Coutenet à Claude Minoux, Jean-Claude Robert à Jean Thurel,
Karima Mezerai à Jean-Baptiste Gagnoux, Dominique Ecarnot à Christine Di Caro, Nourredine
Abdelli à Michel Giniès, Nelly Maupoil à Gilbert Card, Dominique Fella à Isabelle Nouvellon, Jérémy
Petit à Philippe Genestier, Jacky Rosat à Danièle Sciquot-Bérodier, Christian Parent à Jean-Claude
Wambst, Daniel Barbagelata à Claude Chalon, Jean-Claude Lambert à Jean-Michel Diètre, Patrice
Guibelin à Jean-François Louvrier
Est-ce qu’il y aurait d’autres pouvoirs que je n’aurais pas enregistrés ?
Désignation d’un Secrétaire de Séance
M. le Président : Nous devons désigner un Secrétaire de séance. Vous savez que nous
fonctionnons par rapport à l’ordre alphabétique des communes. Cette fois, c’est la ville de Dole. Je
prends le premier dont on est sûr qu’il restera jusqu’au bout et qui est présent. Gilbert Card.
Acceptez-vous d’être Secrétaire de séance ?
Gilbert Card : Oui.
M. le Président : Merci.
Approbation du compte rendu du Conseil de Communauté du 28 mars 2013
M. le Président : Il reste maintenant à approuver le compte-rendu de notre dernier Conseil
communautaire du 28 mars 2013, à l’Abergement-la-Ronce. Avez-vous des remarques sur ce
compte-rendu ?
Non. Avec votre accord je le soumets au vote. Qui s’oppose à ce compte-rendu ? Qui s’abstient ? Il
est adopté.
Le compte rendu du Conseil communautaire du 28 mars 2013 est adopté à l’unanimité des
membres présents ou représentés.
Compte rendu des décisions prises par le Président et par le Bureau communautaire.
M. le Président : Il y a un certain nombre de décisions, car nous n’avons pas eu de Conseil depuis
un certain nombre de mois.
2
Décisions prises par monsieur le Président
dans le cadre de ses pouvoirs propres et en vertu de la délibération du 13 mai 2008 (n°41/08) portant délégation d’attributions au Président,
et de la délibération du 10 juin 2009 (n°47/09) valant règlement intérieur pour la passation des Marchés A Procédure Adaptée (MAPA)
Décision
Nom de l'entreprise
Marché
Montant TTC
Date de
signature
2913
SAFEGE
3113
SCHMID VOGEL Andreas
3213
MONTS JURA Autocars
3313
ADAV
Marché à procédure adaptée pour mission de maîtrise d'œuvre pour l'extension
du parking de la Rotonde
Achat d'un lot de 1400 anciennes chromos publicitaires (illustrations) de
Courbe-Rouzet
Marché à bons de commande relatif aux prestations de transports scolaires,
périscolaires et extrascolaires de Dole et Grand Dole
Achat de DVD pour la Médiathèque Hôtel Dieu
3413
340 MS
Achat de CD pour la Médiathèque Hôtel Dieu
2 500,00 € 28/02/2013
3513
Association les Pipistrelles
Représentation de 3 Spectacles lors du festival du livre jeunesse
2 725,00 € 28/02/2013
3613
Plusieurs auteurs
Intervention d'auteurs lors du festival du livre jeunesse
3713
SCAD Peugeot - CREDIPAR
3813
INFO PROJECT
3913
THIBAUT Reliure
4013
AJLSM
4113
Entreprise DEMONGEOT
4213
MARINER
4313
ROUX
4413
LE GOFF
4513
Lycée technique de Morbier
4613
DOL AGAPE
4713
CLERGEOT RELIURE
4813
NEXTIRAONE
4913
PONTICELLI
Location d'un véhicule pour mission Natura 2000
Achat de systèmes de sécurisation informatique (pare-feux) pour la
Médiathèque Albert Camus et le Centre d'Activités Nouvelles
Equipement et reliure de documents des Médiathèques et Bibliothèques
annexes
Maintenance du logiciel des documents d'archives numérisés "Pléade"
Marché à procédure adaptée relatif à l'installation d'un coffret électrique sur
l'aire de Choisey
Contrat de location et maintenance d'un robot de nettoyage à l'Aquaparc
Marché à procédure adaptée relatif à la mission de Maitrise d'œuvre pour
construction d'un établissement flottant, siège de l'Office du tourisme, et d'un
local technique terrestre
Achat de produits d'entretien pour l’Aquaparc
Règlement des frais d'hébergement pour le Séjour neige des secteurs jeunes
organisé du 18 au 22 /02/ 2013
Commande de repas pour les intervenants lors du festival du livre jeunesse
Reliures et équipement de renforcement de documents des Médiathèques et
bibliothèques annexes
Fourniture d'un système de communication (standard) pour la Médiathèque
Albert Camus
Fourniture et pose d'une pompe hydraulique au golf du Val d'Amour
10 871,64 € 22/02/2013
3 200,00 € 22/02/2013
25 000 €
22/02/2013
à 50 000 €
2 500,00 € 28/02/2013
5 187,43 € 14/05/2013
211,39 € /mois 08/03/2013
18 518,38 € 08/03/2013
14 000,00 € 22/03/2013
4 200,00 € 12/03/2013
4 294,24 € 11/03/2013
3 103,62 € 12/04/2013
56 511,00 € 14/03/2013
2 995,67 € 18/03/2013
2 393,60 € 18/03/2013
5 062,69 € 22/03/2013
11 000,00 € 22/03/2013
4 855,19 € 26/03/2013
6 597,49 € 25/03/2013
3
5013
Médiathèque CABANIS
Restauration d'ouvrages de la Médiathèque Hôtel Dieu
Travaux liés à la pose de clôture au Mont Roland, dans le cadre du projet
Pâturage des Monts Dolois 2013
Marché à procédure adaptée relatif à la mission d'assistance à maitrise
d'ouvrage pour l'équipement de salles serveurs
Mission de surveillance de l'Aquaparc ISIS et ses alentours pour 2013
5113
Etablissements SAGET
5213
SYNERGIE Conseil Technologie
5313
ESIP sécurité
5413
MONTS JURA Autocars
5513
CAR POSTAL
5613
ONF du Jura
5713
SERVI THERM
5813
FAIVRE VIELLARD
5913
STACCATO
6013
ONF du Jura
6113
H3C ENERGIE
6213
Atelier Pasteur
6313
SARL RUBY
6413
SOCOTEC
6513
ETAPES
6613
Menuiserie DARCQ
6713
Connectic 39
6813
CEGID PUBLIC
6913
CEGID PUBLIC
7013
Hôtel de la Cloche
Mission de contrôle technique sur établissement flottant (Office du Tourisme)
Marché à procédure adaptée relatif à l'entretien ménager de la Médiathèque
Albert Camus
Ponçage et vitrification du parquet de la salle jeunesse de la Médiathèque Hôtel
Dieu
Convention relative à la cession d'une infrastructure à usage de
communications électroniques située sur la Ville de Dole (fourreau pour fibres
optiques)
Contrat d'assistance téléphonique des progiciels CEGID Public pour le logiciel
CARRUS (DRH)
Contrat de maintenance des progiciels CEGID PUBLIC pour le logiciel CARRUS
(DRH)
Réservation de nuitées pour intervenants du festival du livre jeunesse
7113
TARIFS
Tarifs Aquaparc 2013
Transport entre deux écoles de Damparis les jours scolaires pour l'année 2013
Transport entre les école Jeanne d'arc - George Sand et Crissey tous les
mercredis et les vacances scolaires pour l'année 2013
Travaux de mise en sécurité du parking situé au Mont-Roland, comprenant la
taille et l'enlèvement de branches mortes
Remise en état de la plomberie des blocs sanitaires de l'aire des gens du
voyage
Entretien des espaces verts pour les sites de la Ville, Grand Dole et Biarne pour
l'année 2013 – lot 1 : tonte entretien pelouse
Conception graphique et réalisation d'outils de communication pour la
promotion du système de covoiturage T-Libre
Entretien des espaces verts pour les sites de la Ville, Grand Dole et Biarne pour
l'année 2013 – lot 2 : taille et élagage des arbres
Marché à procédure adaptée pour l'étude Bilan carbone « Patrimoine et
Services »
Journées d'animation "balades Nature" dans le cadre du programme de
sensibilisation sur la Trame Verte et Bleue
Mission d'experts relative à un établissement flottant (Office du Tourisme)
4 846,73 € 27/05/2013
3 495,31 € 04/04/2013
4 219,00 € 17/05/2013
15 449,65 € 23/05/2013
5 250,00 € 05/04/2013
5 795,00 € 05/04/2013
2 354,92 € 08/04/2013
16 062,64 € 18/04/2013
23 904,93 € 18/04/2013
27 858,43 € 18/04/2013
5 182,27 € 18/04/2013
27 588,40 € 18/04/2013
3 500,00 € 19/04/2013
13 084,24 € 19/04/2013
7 080,32 € 19/04/2013
9 856,09 € 22/04/2013
12 276,94 € 25/04/2013
89 700,00 € 26/04/2013
2 498,12 € 30/04/2013
9 843,03 € 30/04/2013
2 350,00 € 03/05/2013
14/05/2013
4
7213
ELISATH
7313
DIFFAZUR Piscines
Mise en place d'un contrôle d'accès et d'une billetterie informatisée à
l'Aquaparc
Réfection et réhabilitation d'une partie du fond des bassins de l'Aquaparc
7413
POWER COMPOSIT
Entretien annuel des toboggans aquatiques de l'Aquaparc
7513
EL IRARI
95 € ht/mois 29/04/2013
7613
Claude NOVE-JOSSERAND
7713
3M
Domiciliation de l'entreprise au Centre d'Activités Nouvelles
Donation d'un ensemble de pièces et documents relatifs à l'œuvre de Mme
Marguerite HENRY ROSIER
Marquage électromagnétique (antivol) d'ouvrages
7813
OPTIMIC
Domiciliation de l'entreprise au Centre d'Activités Nouvelles
95 € ht/mois 15/05/2013
7913
Pole Véhicule du futur
Convention pour l'animation 2013 du pôle Véhicule du Futur
5 500,00 € 15/05/2013
8013
LIG
Impression des dossiers d'inscription scolaire 2013/2014
2 375,26 € 28/05/2013
33 714,04 € 19/04/2013
10 764,00 € 03/05/2013
3 205,28 € 03/05/2013
31/05/2013
5 812,56 € 14/05/2013
Je vous lis tout de suite les décisions du Bureau d’agglomération, qui comprennent beaucoup d’attributions de subventions, comme nous le faisons
chaque année pour les différents organismes.
Communication des Décisions prises par le Bureau communautaire
En vertu de la délibération du 13 mai 2008 (n°42/08) portant délégation d’attributions au Bureau communautaire
Décision
Objet
Montant /
Décision
Date de
signature
06/13
Attribution d’une subvention à la Coopérative Scolaire de l’école des Commards à Dole dans le cadre du projet
« La Graine à la Plante »
600 €
14/03/2013
07/13
Attribution d’une subvention à l’Association ACDTR pour l’organisation de la Randonnée des 30 Clochers 2013
3 600 €
14/03/2013
08/13
Attribution d’une subvention à l’Association Atmosfeerique pour l’organisation des Montgolfiades 2013
7 200 €
14/03/2013
09/13
Attribution d’une subvention à l’Association Plaine de Rock pour l’organisation de Rockalissimo 2013
9 000 €
14/03/2013
1 800 €
14/03/2013
1 800 €
14/03/2013
10/13
11/13
Attribution d’une subvention à l’Association du Patrimoine Rural Jurassien pour l’organisation de Ruralissimo
2013
Attribution d’une subvention au Foyer Rural de Champvans pour l’organisation de la Traversée du Grand Dole
2013
12/13
Attribution d’une subvention au Vélo Club Dolois pour l’organisation de la Louis Pasteur 2013
2 700 €
14/03/2013
13/13
Attribution d’une subvention à l’association ARTPOL pour l’organisation d’une exposition d’œuvres d’art du 15
juin au 15 septembre 2013
4 000 €
14/03/2013
14/13
Octroi d’une subvention à Dole du Jura Habitat pour l’opération « ANCIENNE MAIRIE » à Damparis
14 000 €
14/03/2013
15/13
Octroi d’une subvention à Dole du Jura Habitat pour l’opération « BEAUREGARD » à Dole
14 000 €
14/03/2013
5
16/13
Octroi d’une subvention à Dole du Jura Habitat pour l’opération « BEDUGUE »
17/13
Octroi d’une subvention à Dole du Jura Habitat pour l’opération « JULES FERRY »
18/13
19/13
20/13
21/13
22/13
Trame Verte et Bleue : Conventions Pluriannuelles d’Objectifs avec le Conservatoire Botanique National de
Franche-Comté / annexe 2013
Trame Verte et Bleue : Convention Pluriannuel d’Objectifs avec la Ligue Protectrice des Oiseaux de FrancheComté / annexe 2013
Trame Verte et Bleue : projet associatif 2013 - Attribution d’une subvention à Ligue de Protection des Oiseaux
– Franche-Comté
Trame Verte et Bleue : projet associatif 2013 - Attribution d’une subvention à Dole environnement
Trame Verte et Bleue : projet associatif 2013 - Attribution d’une subvention à Jura Nature environnement
14 000 €
14/03/2013
7 000 €
14/03/2013
10 107,35 €
13/04/2013
2 895 €
13/04/2013
4 800 €
13/04/2013
3 300 €
13/04/2013
5 400 €
13/04/2013
23/13
Attribution d’une subvention à la FREDON pour la lutte contre l’Ambroisie
2 000 €
13/04/2013
24/13
Attribution d’une subvention au Club Canin de Dole pour l’organisation du sélectif Ring du Trophée des grandes
régions par équipes en Agility
1 350 €
13/04/2013
25/13
Attribution d’une subvention à l’Association Sport Adapté Loisirs de Dole
500 €
13/04/2013
26/13
Attribution d’une subvention à l’association des Amis de la Médiathèque
1.152,67€
18/04/2013
5 000 €
18/04/2013
1 000 €
16/05/2013
500 €
30/05/2013
27/13
28/13
29/13
Attribution d’une subvention à l’Association CALAO dans le cadre d’un projet de développement touristique de
la Région du Mandé (Mali)
Attribution d’une subvention à la Coopérative Scolaire de l’école maternelle Rockefeller à Dole pour son projet
sur les thèmes « biodiversité, alimentation, déchets et eau »
Attribution d’une subvention à Ludovic MICHELET en tant qu’ambassadeur du sport
Sur ces décisions du Bureau et du Président, avez-vous des interrogations ?
Jean THUREL : Je voudrais poser deux questions. Une première concernant les articles 58/13 et 60/13, entretien des espaces verts pour les sites de la
ville, le Grand Dole et Biarne. Est-ce à l’agglomération de payer ces entretiens ?
M. le Président : Cela s’est fait dans le cadre d’un groupement de commandes ouvert. Toutes les communes ont reçu un courrier leur proposant de
participer à un groupement de commandes. Ce qui se fera sur la commune de Biarne sera payé par la commune de Biarne. Ce qui se fera sur la
commune de Dole sera payé par la commune de Dole. Ce qui se fera dans les espaces verts de l’agglomération, autour du CAN, par exemple, nous le
paierons. C’est purement un groupement de commandes.
Jean THUREL : Je constate qu’il y a beaucoup de dépenses liées à la médiathèque, que nous avons reprise à la ville de Dole. Je voulais savoir si le
niveau de dépenses se maintiendra ou s’il diminuera dans les prochaines années.
6
M. le Président : Les dépenses entrent dans le cadre du budget classique de la médiathèque.
Chaque année, la médiathèque a des dépenses. Elle achète des DVD, des CD, elle restaure des
ouvrages. Cela a été géré dans le cadre du transfert de compétences, donc nous sommes bien
dans nos budgets.
Jean-Michel DIETRE : Dans la rubrique 49/13 : fourniture et pose d’une pompe au golf du Val
d’Amour. Je souhaiterais savoir si cela fait partie des travaux qui avaient déjà été engagés et si
cela ne relève pas du délégataire.
M. le Président : C’est un engagement que nous avions pris avec le délégataire, nous devions
changer ces pompes. Au moment de la négociation de la délégation, nous avions dit que nous
changerions cette pompe. C’était donc bien prévu.
S’il n’y a pas d’autres remarques, nous allons passer au premier point à l’ordre du jour, car ce sujet
n’appelle pas de vote.
Le premier point concerne la prise de compétence sur le mobilier lié au transport urbain. Je passe
la parole à Lionel Gatinault.
NOTICE N° 01 (D47/13) : PRISE DE LA COMPETENCE « MOBILIER LIE AU TRANSPORT
URBAIN »
Lionel GATINAULT : Bonsoir à tous. Je vais essayer d’être relativement rapide. Il s’agit d’une
délibération concernant davantage une clarification de statuts.
Un arrêt du Conseil d’Etat du 8 octobre 2012 nous propose de clarifier les compétences liées à
l’organisation des transports urbains. Jusqu’à maintenant, l’ensemble des AOT en France, suite aux
dispositions du Code général des collectivités territoriales, liées à cette compétence d’organisation
des transports, prenaient en charge l’entretien et la pose du mobilier urbain.
Cet arrêt du Conseil d’Etat du 8 octobre 2012 propose aux autorités organisatrices, telle que la
communauté d’agglomération, d’intégrer dans les statuts, pour clarification, l’installation et
l’entretien des abris bus sur le territoire des communes membres, au titre des compétences
facultatives.
A ce titre, il vous est proposé, pour clarifier les choses, la prise de compétence intitulée « mobilier
urbain lié au transport urbain » au sein du bloc de compétences au titre du transport urbain.
Il s’agit vraiment d’une délibération de clarification. Il n’y a aucune modification de ce que nous
faisions jusqu’à maintenant. Ce qui est proposé, suite à cet arrêt du Conseil d’Etat, c’est de
l’intégrer dans les statuts.
M. le Président : Y a-t-il des questions sur ce transfert de compétences ? Je mets la délibération
au vote. Qui s’oppose à cette prise de compétence ? Qui s’abstient ?
La prise de compétence sur le mobilier lié au transport urbain est approuvée à l’unanimité.
NOTICE N° 02 (D48/13) : FONDS DE CONCOURS :
D’ACCESSIBILITE AUX EQUIPEMENTS STRUCTURANTS
ATTRIBUTION
D’UN
FONDS
M. le Président : Je passe la parole à Félix Macard.
Félix MACARD : Il s’agit d’une délibération que nous prenons tous les ans. Ce fonds de concours a
pour but, via une compensation financière attribuée par l’agglomération, de permettre aux
communes de Dole et de Tavaux de ne pas instaurer de tarifs différents entre les habitants du
Grand Dole et les habitants des communes concernées.
La convention d’attribution mentionne l’obligation pour les communes de proposer un tarif unique
pour tous les ressortissants du Grand Dole, et d’accorder la gratuité aux enfants fréquentant les
centres de loisirs gérés par le Grand Dole.
Pour 2013, il est proposé que ce fond s’applique sur les piscines de Dole Barberousse et sur la
piscine municipale de Tavaux. L’Aquaparc Isis étant retiré des piscines éligibles, la compétence sur
cet équipement ayant été transférée au 1er janvier 2013.
Pour 2013, la clé de répartition proposée est issue d’un calcul moyennant le déficit de chacune des
structures sur les trois dernières années, les chiffres de fréquentation sur trois ans, ainsi que la
proportion des habitants ressortissants des communes concernées, des ressortissants du Grand
Dole en dehors des communes concernées, et des ressortissants extérieurs au Grand Dole.
Au vu des données et des calculs retenus, ce fond s’élève à 65 000 euros, avec une répartition de
56 241 euros pour Dole Barberousse et 8 759 euros pour travaux.
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M. le Président : Est-ce qu’il y a des questions ?
Isabelle NOUVELLON : Il doit y avoir une erreur de chiffre sur les entrées de la piscine
Barberousse. A la ville de Dole, pour 2012, nous avons 104 536 entrées à la piscine, donc il
manque 13 943 entrées.
M. le Président : Ce sont les chiffres qui me sont communiqués par la ville de Dole. Nous
reprenons ces chiffres tels qu’ils nous sont communiqués.
Isabelle NOUVELLON : Sur le tableau de synthèse que nous avons eu la semaine dernière, ce ne
sont pas les mêmes chiffres. Je pense qu’il faudrait donc vérifier.
M. le Président : Nous vérifierons. Il s’agit de toute façon d’une répartition entre les deux
communes.
Patrick VUITTON : Je remarque aussi que sur le tableau, il y a 22 % de baisse des entrées sur la
piscine de Dole. Je remarque donc la remarque que vous faites. Et puis, il y a 8 % d’entrées
supplémentaires. Y a-t-il eu une évolution tarifaire des entrées ? Le tableau n’est pas cohérent.
M. le Président : Nous allons vérifier. Nous allons voter. S’il y a une différence, nous voterons une
nouvelle répartition lors du prochain Conseil d’agglomération.
Jean-Michel DAUBIGNEY : Je ne prendrai pas part au vote sur cette délibération, comme chaque
année.
M. le Président : Qui s’oppose ? Qui s’abstient ? C’est adopté à l’unanimité.
L’attribution d’un fonds de concours pour l’accessibilité
l’agglomération est adoptée à la majorité (1 abstention).
aux
équipements
nautiques
de
M. le Président : Nous passons au point suivant qui est le financement de la caserne du SDIS, à
Choisey.
NOTICE N°03 (D49/13) : FINANCEMENT CASERNE DU SDIS 39 A CHOISEY / TRANSFERT
DE PROPRIETE
M. le Président : Je passe la parole à Michel Giniès.
Michel GINIES : En l’absence de Dominique Michaud, je vais vous présenter cette délibération.
Bonsoir à tous. Je vais essayer d’être court pour ne pas me faire incendier.
Nous sommes dans le cadre de la compétence facultative de la communauté d’agglomération,
soutien à la création d’un centre d’incendie et de secours présentant un intérêt commun par l’octroi
de fonds de concours.
Je rappelle que la construction de la caserne est prise en charge à 50 % par le SDIS du Jura et à
50 % par la communauté d’agglomération. Cette dernière prenant en compte les travaux réseaux
et la viabilisation de la parcelle.
Le budget est aujourd’hui arrêté à 6 260 290 euros hors taxe, selon un plan de financement que
vous avez. Le montant de participation de l’agglomération est estimé à 3 445 360,15 euros hors
taxes, dont 2 814 929 euros au titre des travaux cofinancés.
Ensuite, il vous est proposé d’opérer un transfert de propriété de la parcelle concernée pour le
SDIS du Jura sur la base d’une cession à l’euro symbolique, en vous rappelant que cette surface
totale est de 16 380 m² et que, pour mémoire, la communauté du Grand Dole a acheté cette
parcelle au prix de 120 822 euros.
Il vous est donc demandé d’approuver la mise en œuvre d’une convention de cofinancement entre
la communauté d’agglomération et le SDIS du Jura, d’approuver le versement d’un cofinancement
au projet du SDIS du Jura selon les modalités de la convention ci-annexée, de se prononcer
favorablement, conformément à l’article du Code général des propriétés des personnes publiques
sur une cession à l’euro symbolique de la parcelle, d’autoriser le Président à signer la convention
présentée en annexe, et tout document relatif à la mise en œuvre de l’attribution de ce
cofinancement, et d’autoriser le Président à signer l’ensemble des actes relatifs à la cession de la
parcelle de 16 380 m².
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M. le Président : Deux précisions. Les travaux d’aménagement commenceront en octobre 2013 et
la première pierre sera posée en janvier 2014. Nous rentrons vraiment dans le concret sur ce
dossier.
Est-ce que vous avez des questions ou des remarques ? S’il n’y a pas de question, je vais mettre
au vote. Qui s’oppose ? Qui s’abstient ? C’est adopté, à l’unanimité.
Le financement de la caserne du SDIS est adopté à l’unanimité.
M. le Président : Le point suivant, que nous traitons chaque année, c’est le rapport annuel de la
commission consultative des services publics locaux. Je propose que Michel Perron rapporte,
puisqu’il préside cette commission.
NOTICE N°04 (D50/13) : RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITES
CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX 2012
DE
LA
COMMISSION
Michel PERRON : La commission consultative des services publics locaux a l’obligation, chaque
année, de dresser un rapport de son activité pour l’année N-1 et de soumettre celui-ci à
l’assemblée délibérante.
En 2012, la commission s’est réunie deux fois, les 13 juin et 12 septembre 2012. Lors de la séance
du 13 juin 2012, la commission a examiné la délégation du service public de transport urbain à la
société Car Postal. Lors de la séance du 12 septembre 2012, l a
commission
a
examiné
la
délégation du service public de l’assainissement de l’eau collectif aux sociétés SOGEDO et
Lyonnaise des eaux.
Conformément aux exigences législatives, il est proposé d’adopter le rapport annuel d’activité 2012
de la commission consultative des services publics locaux de la communauté d’agglomération du
Grand Dole, ci-annexée.
Dans le cas d’une décision favorable, il appartiendra au Conseil communautaire d’adopter le
rapport d’activité 2012 de la commission consultative des services publics locaux de la
communauté d’agglomération du Grand Dole, tel que figurant en annexe.
M. le Président : Est-ce que vous avez des questions sur ce rapport ? Je vous propose donc de
l’adopter. Qui s’oppose au rapport annuel ? Qui s’abstient ? C’est adopté, à l’unanimité.
Le rapport annuel de la commission consultative des services publics locaux est adopté à
l’unanimité.
M. le Président : Les deux points suivants concernent des délégations de service public
concernant le SPANC. Pour les rapporter, je passe la parole à Béatrice Javourez.
NOTICE N°05 (D51/13) : DELEGATION DE SERVICE PUBLIC SPANC – ADOPTION DU
RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE
Béatrice JAVOUREZ : Je vous fournirai quelques chiffres clés. Au niveau avancement, 1 667
installations ont été vérifiées en 2012, soit 45 % des installations totales, ce qui porte
l’avancement depuis septembre 2011 à 51 %.
Trois réunions publiques ont eu lieu dans les communes d’Aumur, d’Abergement-la-Ronce et du
Deschaux.
Au niveau des résultats, nous avons 66 installations sur 1 167 qui sont mauvaises, avec des
obligations de travaux dans les meilleurs délais ou en cas de vente. Pour le reste, elles sont soit
non conformes, mais sans risque sanitaire, donc il n’y a pas d’obligation de travaux à ce jour, soit
conformes.
Au niveau du contrôle du neuf, 44 dossiers de contrôle de conception ont été déposés, tous avec
avis favorable, et 31 contrôles de réalisation, tous conformes. Le différentiel vient des dossiers
entamés en 2012 et qui ne sont pas encore réalisés en 2013.
Au niveau de la gestion des abonnés, 5 214 factures ont été émises. Il n’y a pas eu de réclamation.
Voilà pour les points principaux du rapport annuel du délégataire. Il convient ce soir de prendre
acte de ce rapport 2012 et d’autoriser le Président à le diffuser à l’ensemble des partenaires
intéressés.
J’ajoute que ce rapport a été présenté le 4 juin 2013 à la commission de consultation des services
publics locaux et aux membres de la commission SPANC le 18 juin 2013.
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M. le Président : Est-ce que vous avez des questions sur ce rapport ? Je vous propose donc de
passer au vote. Qui s’oppose au rapport ? Qui s’abstient ? C’est adopté, à la majorité.
Le rapport annuel 2012 du délégataire est adopté à la majorité (1 abstention).
M. le Président : Le second point concerne l’adoption du rapport annuel sur le prix et la qualité de
service, toujours dans le cadre du SPANC. Je repasse donc la parole à Béatrice Javourez.
NOTICE N°06 (D52/13) : DSP SPANC – ADOPTION DU RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET
LA QUALITE DU SERVICE
Béatrice JAVOUREZ : Concernant l’évolution de la tarification, seule la redevance du contrôle des
installations existantes a évolué. C’est un point contractuel dans le cadre de la DSP. Il n’y a pas de
modification de tarif sur les installations neuves ou les diagnostics-vente.
L’ensemble des recettes, conformément au contrat de DSP, va au délégataire et s’élève à
56 261 euros.
Le taux de conformité est de 73 %. Contrairement au délégataire, le calcul du taux de conformité
prend en compte, cette fois, les installations classées non conformes et les installations neuves.
Au niveau de l’avancement du diagnostic, il reste Le Deschaux, qui est en cours, Villers-Robert, et
la zone 4 sera faite d’ici la fin de l’année.
Voilà les éléments pratiques.
M. le Président : Merci. Il s’agit d’approuver ce rapport et de m’autoriser à le diffuser, la même
chose. Y a-t-il des questions ? Je mets le rapport au vote. Qui s’oppose ? Qui s’abstient ?
Le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement non collectif est
adopté à la majorité (1 abstention).
NOTICE N°07 (D53/13) : D.S.P. TRANSPORTS URBAINS – ADOPTION DU RAPPORT
ANNUEL DU DELEGATAIRE
M. le Président : Je passe la parole à Lionel Gatinault.
Lionel GATINAULT : Merci. Je rappelle que CarPostal est actuellement délégataire pour
l’exploitation, l’organisation et la gestion des transports collectifs sur le territoire de la communauté
d’agglomération de Grand Dole, depuis 2009.
Je vais juste vous rappeler les grandes lignes de ce rapport, puisque vous l’avez tous eu dans les
pièces de ce Conseil.
J’insisterai sur l’audit réalisé en septembre 2011 et début 2012, avec objectif de dégager des pistes
d’amélioration et d’optimisation. Une réorganisation des lignes régulières a été faite en septembre
2012. De même, il a été décidé de mieux structurer les transports à la demande, et aussi de les
rendre plus lisibles. Ainsi, nous avons donné des noms plus commerciaux aux trois services à la
demande : Flexi-job, Flexi-village et Flexi-PMR.
Concernant les tarifs, aucun changement n’est à noter en 2012.
Concernant la communication, un gros travail a été fait par CarPostal en partenariat avec la
collectivité.
Enfin, je terminerai, pour présenter ce rapport, par rappeler que suite à la réorganisation et à
l’optimisation de nos lignes, nous avons pu constater une amélioration de la fréquentation et, au
final, nous avons pu dépasser le million de passagers en 2012.
Voilà, très rapidement, les grandes lignes de ce rapport. Je vous invite à prendre acte de ce
rapport d’activité 2012 du délégataire CarPostal et à autoriser le Président à le diffuser à
l’ensemble des partenaires intéressés.
M. le Président : Merci. Le plus important est de voir que la fréquentation augmente
régulièrement. Nous aurions pu craindre un effet mode au début, mais nous sommes vraiment sur
une réponse à un besoin.
Y a-t-il des remarques ou des questions ?
Jean-Pascal FICHERE : J’ai simplement une question. Je me réjouis de voir une telle
fréquentation, cela prouve que le besoin est vraiment bien rempli. Mais sommes-nous capables
d’avoir un chiffrage, sur le million de passagers, du nombre de passagers transférés de l’ancien
transport scolaire ?
M. le Président : Ces chiffres ne concernent pas les bus scolaires.
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Jean-Pascal FICHERE : Je le sais. Ils prennent bien les bus. C’est bien le transfert du service
départemental qui a boosté fortement le service, tout à fait logiquement. Simplement, je demande
si nous sommes en capacité de compter.
Lionel GATINAULT : Nous sommes en capacité de préciser les scolaires (collège et lycée) qui
fréquentent les bus urbains. Dans ce rapport, ce n’est pas présenté, mais nous pouvons le faire.
Nous allons dire que nous avons à peu près 3 000 scolaires par jour. Effectivement, entre la
période scolaire et la période de vacances scolaires, le réseau est adapté, compte tenu de la baisse
de la fréquentation pendant les vacances.
Jean-Pascal FICHERE : Ma question est plus précise. Je voudrais savoir si, hors scolaires, nous
continuons à progresser. C’est ce qui est souhaitable.
Lionel GATINAULT : Actuellement, au niveau scolaire, il y a une stabilité. Parallèlement, les
scolaires prennent de plus en plus la Carte Jeunes annuelle, ce qui les incite à utiliser le bus en
dehors du temps scolaire. C’est le premier bénéfice.
Deuxièmement, la fréquentation hors scolaire, c’est celle qui est en train d’augmenter. Entre
autres, un gros travail est mené auprès des salariés et autour du Flexi-job, qui coûte relativement
cher, voire très cher à la collectivité, mais cela correspond à une demande.
Il y a aussi une augmentation de la fréquentation des personnes âgées, par exemple, au travers du
Flexi-village.
Même si moi, je considère que cette augmentation devrait être supérieure. Nous avons encore des
marges d’amélioration. Mais les publics non scolaires augmentent de manière régulière.
M. le Président : Par définition, les publics scolaires sont stables. La progression se fait donc sur
l’extérieur.
Jean-Baptiste GAGNOUX : Pour revenir sur ces scolaires, quand vous comptez un million de
passagers, vous comptez chaque personne qui entre dans un bus, quelle qu’elle soit, même si elle
entre dans le bus plusieurs fois par jour.
M. le Président : Oui.
Jean-Baptiste GAGNOUX : Ainsi, si nous partons de 3 000 scolaires par jour, et si nous
multiplions par cinq pour à peu près trente-huit semaines de cours, nous arrivons déjà à un peu
plus de 550 000 passagers, ce qui représenterait plus de la moitié du million évoqué. Avez-vous ce
pourcentage ?
M. le Président : Oui, nous allons le donner. Avant, les systèmes de bus qu’il y avait étaient en
quasi-exclusivité. La question, et c’est l’intelligence de la mise en place de ce réseau de bus, c’est
que nous nous sommes appuyés sur les demandes de déplacement scolaire pour ouvrir et
permettre d’avoir un réseau suffisamment dense.
D’autres questions ? Non. Je mets donc le rapport au vote. Qui s’oppose ? Qui s’abstient ?
Le rapport annuel du délégataire transport urbain est adopté à l’unanimité.
NOTICE N° 08 (D54/13) : ADHESION A L’ASSOCIATION CERCOOP
M. le Président : Je passe la parole à Marc Borneck.
Marc BORNECK : Bonsoir, mesdames et messieurs. Vous le savez, nous avons commencé une
action en coopération décentralisée, notamment avec le Mali.
Ce soir, il vous est proposé d’adhérer au CERCOOP. C’est le Centre de Ressource pour la
COOPération décentralisée en Franche-Comté. C’est un centre qui assure une expertise pour le
montage de dossier. Cela pourra nous être utile, bien entendu, pour le dossier actuel du Mali, mais
aussi, peut-être, un jour, sur d’autres dossiers en termes de coopération décentralisée.
Ainsi, il vous est proposé, en cas de décision favorable, d’approuver l’adhésion au CERCOOP pour la
somme de 2 000 euros en 2013, d’autoriser Monsieur le Président à signer la convention d’objectifs
afférente, ainsi que tout document nécessaire à cette adhésion, d’autoriser Monsieur le Président à
engager les crédits nécessaires à l’adhésion du Grand Dole au CERCOOP, et d’élire des élus dès que
le Président s’en sera occupé.
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M. le Président : Merci. J’ai eu deux candidats, un pour le poste de titulaire, Marc Borneck, et un
pour le poste de suppléant, Franck David. Y a-t-il d’autres candidats ? Personne.
Je mets donc au vote avec Marc Borneck comme titulaire et Franck David comme suppléant. Qui
s’oppose à cette adhésion ? Qui s’abstient ? Cette adhésion est adoptée à l’unanimité.
L’adhésion à l’association CERCOOP est adoptée à l’unanimité.
M. le Président : Nous allons passer à un certain nombre de points comptables. Le premier
concerne les admissions en non-valeur d’un certain nombre de produits qui sont irrécouvrables. Je
passe la parole à Jacques Lombard.
NOTICE N° 09 (55/13) : ADMISSION EN NON-VALEUR DE PRODUITS IRRECOUVRABLES
Jacques LOMBARD : Vous avez la délibération sous les yeux. Il faut simplement autoriser
l’émission d’un mandat d’admission en non-valeur de toutes les créances pour un montant de
317 euros. Ce sont des sommes que nous ne pouvons pas faire payer, donc après enquête, nous
sommes obligés de les faire annuler. Ce sont des microcentimes de dettes qui donnent 317 euros
au cumul. Il coûterait plus cher d’envoyer des lettres de rappel que de recouvrir, par conséquent,
nous décidons de constater la non-valeur.
Je rappelle que ce sont 317 euros sur un budget de l’agglomération de 35 millions d’euros.
Jean-Pascal FICHERE : C’est précisément ce chiffre qui me surprend. 317 euros. Avec tous les
problèmes des prestations périscolaires qui sont facturées, les restaurants, les repas, etc., je suis
surpris que le montant ne soit pas plus élevé que cela. Il y aurait 30 000 ou 40 000 euros, je ne
serais pas surpris.
Monsieur le Président : Pour être précis, nous avons des créances non recouvrées pour un
montant de 30 000 à 40 000 euros. Nous faisons des rappels pour ces créances, et nous irons
chercher cet argent. Maintenant, ces petites créances, nous souhaitons les abandonner cette
année. Il s’agit de toutes les créances inférieures à cinq euros, comme indiqué dans la délibération.
Sachant que depuis que nous avons changé notre système de facturation du péri et de
l’extrascolaire, les créances non recouvrées sur ce secteur diminuent extrêmement rapidement.
Vous savez que le système inclut des paiements par avance, etc.
Jean-Pascal FICHERE : Quand une famille n’arrive pas à honorer ses créances, vous ne fermez
pas le centre de loisirs aux enfants. Je suis étonné qu’il n’y ait pas plus d’incidents que cela. Ou
nous avons un territoire beaucoup plus aisé qu’il n’y paraît, mais j’en doute fortement.
Monsieur le Président : Nous avons des incidents. Il y a tous les cas. Pour les cas sociaux, nous
pouvons nous appuyer sur le dispositif d’aide sociale pour pallier cela, mais nous ne lâchons pas
nos systèmes de facturation. Je pense qu’il est important de le faire savoir. L’agglomération fait
payer ses services aux gens qui les utilisent.
Je mets au vote. Qui s’oppose ? Qui s’abstient ? C’est adopté à l’unanimité.
L’admission en non-valeur de produits irrécouvrables pour un montant de 317 euros est adoptée à
l’unanimité.
NOTICE N°10 (D59/13) : COMPTE ADMINISTRATIF 2012
Monsieur le Président : Je vais essayer d’être le plus synthétique possible.
Avant d’entrer dans les chiffres, je voudrais vous donner deux ou trois éléments qui caractérisent
ce compte administratif. D’abord, les dépenses et les recettes sont en augmentation, de manière
importante, sous deux effets. Un effet qui est la prise de compétence la lecture publique, que nous
avons reprise en 2012, qui est un volume important, plus d’un million d’euros. Le deuxième effet
est lié à la fameuse cotisation foncière des entreprises, qui a apporté des recettes et des
remboursements. Cela a un effet d’augmentation des masses.
Deuxième chose, nous avons un volet technique. Je crois que ce compte administratif montre que
nous avons tenu nos dépenses de fonctionnement. Je crois qu’il s’agit d’un élément extrêmement
important. L’agglomération a tenu. L’augmentation des dépenses de fonctionnement est moins
rapide que l’augmentation des recettes de fonctionnement.
Par ailleurs, nous multiplions par deux les dépenses d’investissement, et cela va encore s’accélérer
dans les années à venir, ce qui est un bon signe par rapport au rôle de l’agglomération.
12
Nous bénéficions toujours d’une épargne nette extrêmement importante, puisque nous tenons
toujours nos dépenses de fonctionnement. Cette année, nous sommes sur 2,5 millions d’euros
d’épargne nette. De ce fait, nous avons toujours l’absence de recours à l’emprunt.
Nous sommes donc dans une situation saine qui nous permettra de porter nos projets d’avenir.
Le troisième élément, nous le verrons, c’est que nous avons une bonne exécution du budget pour
le fonctionnement, puisqu’en recettes/dépenses, nous sommes près de 100 %, un peu plus
d’ailleurs en recettes. Et nous avons une amélioration pour l’investissement, puisque nous
augmentons le taux de réalisation de 60 %. Il n’est pas encore très élevé, mais cela s’explique
aussi parce que nous avons affiché des investissements. Après, il faut le temps de faire des études.
Nous entrons toutefois complètement dans les phases de consommation de ces investissements.
Enfin, je voudrais soulever un dernier point. Nous allons présenter rapidement le budget annexe,
parce qu’il n’y a aucun mouvement sur ce budget.
Rentrons plus dans les détails. Pour ce qui concerne les grands équilibres financiers, nous voyons
que sur 2012, nous avons un total de recettes de fonctionnement de 35 millions, alors que nous
avions 33 millions d’euros en 2011. Je simplifie, bien sûr. Ceci correspond à une augmentation de
5 %, liée à diverses choses. D’abord, une augmentation du produit des services. Le fait, par
exemple, qu’il y ait plus de fréquentation dans nos centres de loisirs nous apporte des produits.
L’augmentation des impôts et taxes, liée à différente demande, mais notamment à la cotisation
foncière des entreprises. Ce sont les deux chiffres principaux qui expliquent que le compte
administratif augmente de 7,71 % en ce qui concerne les recettes.
Pour ce qui concerne les dépenses, les dépenses augmentent de 3,88 %. Les principaux éléments
sont la diminution faible d’atténuation de produits, alors qu’il y a deux phénomènes différents : une
forte diminution des attributions à la ville de Dole, parce que nous avons pris la compétence sur la
lecture publique, de l’ordre de 900 000 euros, mais aussi nous avons mis là-dedans le reversement
de la cotisation foncière des entreprises, qui apparaît par ailleurs en recettes. Nous avons donc
environ 300 000 euros de baisse de ces atténuations de produits.
L’autre élément significatif, c’est que nous tenons nos charges à caractère général.
Les frais de personnel sont en forte augmentation. Nous avions présenté un long justificatif de ce
point lorsque nous avons présenté le bilan de la mutualisation. Pour rappel, trois facteurs
expliquent cette augmentation. D’abord, le transfert de la lecture publique. Ensuite, la
mutualisation, maintenant, mécaniquement, l’agglomération embauche dans les services communs
et la ville de Dole rembourse à travers une diminution de sa compensation. Enfin, nous avons eu
un certain nombre d’augmentations de dépenses, notamment sur les centres de loisirs et
périscolaires, parce que nous avons une augmentation extrêmement forte de la fréquentation.
Vous vous souvenez que nous avions décidé de suivre pour pouvoir accueillir l’ensemble des
enfants qui le souhaitaient.
Les subventions restent d’un montant égal, nous allons voir le détail après. Vous voyez que nous
n’avons pas de frais financiers. Ce qui fait que le total des dépenses s’élève à 32 726 000 euros.
Par différentiel, l’excédent de fonctionnement est à 2,4 millions d’euros. Nous n’avons pas de
remboursement de la dette, puisque nous n’avons pas d’endettement. Ce qui fait que nous
retrouvons la même somme dans ce qu’on appelle l’épargne nette.
Les dépenses d’équipement ont augmenté de 70 %, en passant de 1,6 million à 2,7 millions
d’euros. Nous avons bien sûr une augmentation corrélée des recettes du fonds de couverture de
TVA et une augmentation des subventions aussi liée au fait que quand on investit plus, on a plus
de subventions sur ces investissements.
Au total, le rapport dépenses/recettes en investissement est de 2,7 millions pour les dépenses et
de 514 000 pour les recettes. Si on retire ce différentiel des 2,4 millions, nous avons un résultat de
l’exercice de 250 000 euros. Nous avons une reprise des résultats antérieurs de 3 471 000. Nous
pouvons donc affecter l’ensemble des 2,7 millions au report des dépenses de fonctionnement sur
2013, au report des dépenses d’investissement, ce qui n’a pas été fait en 2012, mais qui sera fait
en 2013. Parallèlement, nous aurons un report des recettes d’investissement, c’est-à-dire que tout
ce que nous aurons reporté, nous le finançons sans emprunt. Nous avons donc un résultat net de
clôture de 93 629 euros.
Si on regarde maintenant le niveau de consommation des crédits, je vous en parlais tout à l’heure,
j’essaie d’être le plus bref possible. Vous voyez qu’en dépenses, nous consommons 93 % des
crédits votés dans la section fonctionnement, bien entendu. Le référentiel principal étant lié au fait
que nous avons moins consommé de charges à caractère général, ce qui est plutôt un bon signe
par rapport à ce qui est inscrit au budget.
Pour ce qui concerne les recettes de fonctionnement, nous avons un peu plus de 100 % de
recettes. Cela veut dire que nous avons été prudents concernant les estimations des dotations.
Vous savez que nous avons souhaité être prudents. Nous sommes donc bien dans ce que nous
avions estimé globalement.
Il me paraît important que nous puissions faire le point annuellement de ces consommations
budgétaires.
13
Je vais faire maintenant un certain nombre de zooms sur un certain nombre de points particuliers.
D’abord, concernant la fiscalité, il est très compliqué de comparer de 2011 à 2012, puisque vous
savez qu’entre-temps, il y a la réforme de la fiscalité qui fait que nous ne retrouvons plus les
choses dans les mêmes cases. Nous n’allons donc pas nous lancer dans cet exercice. Simplement,
je rappelle que globalement, nous avons 24 millions de fiscalité en 2012, constaté au niveau du
CA, alors que nous avions 23 millions en 2011. Nous avons une stabilisation de ce qui n’a pas été
affecté par la réforme, notamment de ce qui concerne les ordures ménagères et le versement
transport.
Il est donc plus intéressant d’observer le rapport entre ce qui a été budgété et ce qui a été réalisé.
Pour la CFE, nous avons un artifice. Vous savez que nous avons voté en début d’année une
modification du budget 2012, qui fait que la somme inscrite au budget 2012, qui était en cotisation
foncière, de 13 300 000, nous l’avons remontée à 13 900 000. Elle intègre donc cette histoire de
CFE. C’est pour cela que nous arrivons à la même somme entre ce qui a été budgété et ce qui a
été réalisé, malgré l’intégration des 533 000 euros de CFE que nous avons encaissé et remboursé.
Pour la cotisation sur la valeur ajoutée, nous avons une bonne surprise, puisque nous avons un peu
moins de 300 000 de plus que ce qui avait été budgété.
Sur la taxe sur les surfaces commerciales, nous sommes à peu près à hauteur de ce que nous
avons décidé de voter.
Nous avons une petite baisse sur les IFER, qui va être régularisée en 2012. En fait, il s’agit d’un
oubli de l’administration fiscale. Nous allons faire cette modification, mais elle sera imputée sur le
budget 2013.
Concernant les atténuations de produits, nous avions 12 300 000 et nous avons 12 000 000
d’atténuation de produits. Il y a deux raisons. D’abord, nous avons 900 000 euros d’atténuation,
mais nous avons la CFE de 533 000 qui vient corriger cet effet.
Nous pouvons simplement dire que les attributions de compensation aux commune baissent, mais
c’est bien normal, puisque quand on prend les aspects des compétences, ces attributions baissent.
Nous étions bons dans l’estimation du fonds national du GIR, à 1,5 million. Et l’année dernière,
l’agglomération a pris en charge la totalité de notre contribution au fonds de péréquation pour un
montant de 18 911 euros. Nous en reparlerons ce soir.
Voilà pour le détail des atténuations.
Pour ce qui est des produits fiscaux, il est acté que l’agglomération collecte 18,5 millions d’euros,
mais qu’elle en reverse, en atténuation, aux communes, mais aussi au Département pour un
montant de 12 millions. Si bien qu’en propre, en caisse, en termes de recettes fiscales, il lui reste
6,5 millions.
Sur les dotations, là aussi, il est intéressant d’observer les différences entre ce que nous avons
voté et ce que nous avons consommé. En gros, je vous donnerai deux ou trois chiffres
intéressants, les plus importants. Ce sont les dotations de compensation aux groupes de
communes, où nous baissons un peu, mais cela fait partie de la politique de baisse des
contributions de l’Etat, qui est engagée depuis longtemps maintenant. Hélas, elle va se poursuivre.
Par contre, la dotation de l’intercommunalité a augmenté, en passant de 2,1 millions au budget à
2,3 millions. C’est au niveau de la demande de dotation de péréquation.
L’autre élément concerne la somme de 1,8 million du Conseil général. Je rappelle qu’il s’agit de la
participation du Conseil général au titre des transports, notamment au titre des transports
scolaires, puisque nous avons repris ce service au Conseil général.
Et puis, nous notons une augmentation importante entre le budget ALSH, sur la ligne autre
organisme. En fait, il s’agit des prestations de la CAF pour les ALSH. Une année, nous avons plus,
une autre, nous avons moins, parce que les paiements ne s’effectuent pas au temps T. C’est assez
technique, mais globalement, nous avons 100 % de ce qui était prévu en termes de recettes au
niveau des dotations.
Maintenant, nous allons passer à la section d’investissements, notamment sur ce qui est
consommé. Le tableau est très compliqué. Vous avez deux lignes. Une ligne qui s’appelle
immobilisations corporelles, 21 et 23, et une ligne immobilisations en cours, qui sont en fait des
lignes servant de report. Ce sont les reports que nous faisons chaque année. Nous les affectons sur
ces lignes, ce qui veut dire que ces lignes sont très abondées et peu consommées. Quand on dit
qu’on consomme 25 % de ce qui avait été voté, en fait, c’est un peu plus, parce qu’on a ces
éléments spécifiques à prendre en compte.
Par contre, nous n’avons pas consommé les 2,7 millions pour la création de l’hôtel d’agglomération.
Nous avons affiché le prix, maintenant, une partie des travaux se fait en 2012 et l’autre en 2013.
C’est pareil pour les autres investissements.
Pour les recettes, c’est un peu pareil, nous avons un certain nombre de dotations fonds divers et
réserves. Il y a aussi ces affectations de résultat que nous mettons à cet endroit.
A noter que nous avions prévu au budget d’emprunter 4,7 millions d’euros et que nous n’avons pas
fait d’emprunt, ce qui explique que sur 10 millions budgétés au total, nous avons en recettes
2,3 millions.
14
Pour ce qui concerne la ventilation par opération des dépenses de fonctionnement, je vous
présente les évolutions principales. J’ai simplement oublié de redire que les opérations ventilables
restaient séparées. Les services généraux augmentent, mais c’est le phénomène de la
mutualisation donc je ne vais pas en parler. Le service mutualisé : l’agglomération embauche, la
ville rembourse.
C’est sur la culture que nous avons la plus grosse augmentation, puisque cela correspond à la prise
de compétence sur la lecture publique. Nous sommes à 2 169 % d’augmentation. En gros, cela
s’explique par le fait que la lecture soit présente pour une dépense de 1 271 000 euros.
Nous avons une augmentation enfance et jeunesse. Je vous en parlais tout à l’heure, c’est
notamment la progression de l’activité de nos centres de loisirs, les autres dépenses restant
stables. Nous avons une grosse somme pour les aménagements et services urbains. Ce sont les
ordures ménagères, pour 4 100 000 euros et le transport urbain pour 4 300 000 euros. C’est ce qui
explique l’importance de ce chiffre. Voilà pour les dépenses de fonctionnement.
Pour ce qui concerne les recettes, je vais vous donner les chiffres les plus significatifs. Le principal
élément est les opérations non ventilables, bien entendu. Il y a deux chiffres que je voulais que
nous retenions dans ce tableau. Le premier, c’est que les recettes augmentent de 5,71 %. Le
deuxième, c’est que les recettes enfance et jeunesse augmentent de 19 %. Comme nous avons
plus de fréquentation, nous avons plus de prestations de CAF et plus de participation des familles.
Ce sont donc à la fois une dépense d’un côté, mais ce sont aussi des recettes.
Si nous passons aux investissements, pour regarder où nous en sommes sur le réalisé et sur ce
qu’il reste à réaliser pour arriver à la somme des 3 millions de recettes dont je parlais tout à
l’heure.
Pour ce qui est de la fonction zéro, c’était l’Arc 2. Nous avons vu que nous étions au début des
travaux. Au total, nous réalisons 940 000 euros et nous reportons à 1 912 000 euros. La
fonction 2, ce sont principalement des acquisitions documentaires de la lecture publique.
Globalement, 267 000 de consommé, 180 000 de reporté.
Sur la fonction 4, les deux principaux éléments sont le golf et le Sivos Val des Anges. Sur le Sivos
Val des Anges, nous avons consommé la totalité de la dépense, un peu moins sur le golf, ce qui fait
qu’au total, nous avons 984 000 de dépenses et nous reportons 163 000 euros.
Pour la fonction 5, les deux principales sont les actions en faveur des personnes en difficulté. C’est
la subvention que nous avons accordée au Secours populaire. Je précise d’ailleurs que
l’inauguration des locaux aura lieu demain. Elle a été consommée. Nous avons également affecté
145 000 euros sur l’aménagement de l’aire de voyage, et nous n’avons consommé que
69 000 euros. Au total, nous avons donc consommé 109 000 euros, et nous reportons 20 000.
Sur la fonction logement, en gros, nous consommons tout.
Sur la fonction huit, les principales dépenses concernent les études, le transport urbain de la gare,
le câblage et la fibre optique, et tout ce qui concerne les services communs pour l’environnement.
Nous consommons 176 000 sur 416 000 budgétés. Il reste à réaliser 8 000 sur cette fonction.
Enfin, sur la fonction neuf, nous avons deux postes principaux : les interventions économiques, où
nous consommons l’ensemble de ce qui avait été budgété, et les aides à des actions touristiques,
où nous consommons 4 000 sur 23 000 euros budgétés. Au total, nous consommons 93 000 euros
et nous ne reportons rien.
Je vais aller très vite sur les recettes. La totalité des recettes s’élève à 421 000 euros. Nous avons
réalisé 360 000 euros et nous reportons 12 000 euros sur les recettes globales d’investissement.
Il reste le budget annexe. Le budget annexe concerne la pépinière d’entreprises et les zones
d’activité de l’agglomération. C’est compliqué à lire parce que nous avons beaucoup d’opérations
d’ordres à l’intérieur.
Nous allons d’abord nous intéresser aux dépenses et aux recettes réelles. En dépenses réelles
d’investissement, nous avions prévu 1,3 million d’euros de dépenses, les résultats reportés
jouaient là-dessus, que nous avions affectés comme des dépenses d’investissement. Nous avions
prévu des travaux importants sur le CAN, que nous n’avons pas réalisés, car nous ne les avons pas
jugés utiles. Si bien que nous avons extrêmement peu consommé en termes de réalisé. Nous
avons consommé 84 000 euros.
Par contre, sur les recettes, c’est pareil, puisque cela s’équilibre, nous n’avons pas réalisé
l’emprunt que nous devions faire, car nous n’avons pas réalisé les travaux que nous devions faire.
Du coup, nous avons consommé 102 000 euros en réel.
S’ajoutent à cela un certain nombre d’opérations de section ou d’ordre, c’est un peu de la
valorisation, puisque les zones d’activité sont valorisées, tant en dépenses qu’en recettes. C’est
pour cela que vous avez des sommes importantes de valorisation.
Ainsi, au total, les dépenses d’investissement sont de 1 600 000 d’euros et les recettes
d’investissement sont de 1 950 000 euros.
Pour ce qui concerne le fonctionnement, nous allons d’abord parler des dépenses réelles de
fonctionnement. Nous avons des charges à caractère général. Ce sont toutes les dépenses de
personnel, de chauffage, toutes les dépenses liées à pépinière d’entreprises, pour un montant de
15
122 000 euros. Et puis, nous avons un vieil emprunt qui court encore, pour le remboursement de la
pépinière. Là, nous constatons les intérêts des emprunts pour l’année en cours.
Pour ce qui est des recettes, c’est plus intéressant à constater, puisque nous avions prévu des
produits (ventes) pour un montant de 140 000 euros et nous avons 344 000 euros de ventes. Cela
vient du fait que nous avons vendu le terrain à CarPostal, notamment, et à Néolia. Nous avons
donc deux recettes intéressantes de ce point de vue. Nous avons donc des produits de gestion
courante, donc des loyers encaissés pour les gens qui occupent la pépinière. Au total, les recettes
s’élèvent à 500 000 euros. Après, nous avons de légers mouvements d’ordres d’une section à
l’autre, ce qui fait que la totalité des dépenses de fonctionnement est de 2,73 millions d’euros et
que les recettes sont de 2,50 millions d’euros.
Si on prend le dernier tableau, pour affecter les résultats, les chiffres reprennent ce que je viens de
vous présenter. Simplement, on retient que le résultat de l’exercice est de 2,1 millions, avec un
budget principal de 231 000 euros, si bien que nous avons 2,5 millions à affecter. Nous proposons
d’affecter cette somme de la façon suivante : 1 615 000 euros en affectation de réserves, nous
sommes limités à un pourcentage d’affectation de réserves, et le différentiel, 907 000 euros, en
report de fonctionnement.
Pour le budget annexe, nous avons un déficit de résultat affecté de 324 000 euros, que nous
affectons totalement en report, vous l’avez en dernière ligne. Voilà ce que je peux dire pour les
éléments.
Après, vous avez le cumul des deux. Si nous cumulons les deux, nous voyons que nous avons à
affecter 2,5 millions, et nous avons 1,615 million en affectation de réserves et 904 000 en report
de fonctionnement.
Voilà, j’ai essayé d’être le plus succinct possible, même si c’est toujours un peu long.
Y a-t-il des demandes de prise de parole concernant ce compte administratif ?
Isabelle NOUVELLON : Oui, il est vrai que ce n’est pas simple. Il y a quelque chose que je n’ai
pas saisi en fonction 4. On voit que pour le golf, on avait budgété tant et on a réalisé tant. On
reporte 160 000 euros, est-ce sur le golf ? Parce qu’après, je vois qu’il y a plusieurs lignes pour le
golf sur le budget supplémentaire.
Monsieur le Président : Non, le report à nouveau correspond au report de la totalité de la
fonction 4. Cela ne concerne pas le golf, cela concerne d’autres investissements.
Y a-t-il d’autres prises de parole sur le compte administratif ?
Jean-Pascal FICHERE : Justement, ce tableau tombe bien. J’ai aussi un problème de
compréhension. Sur l’un des tableaux précédents, qui s’appelle « présentation comparée des
crédits votés et consommés », nous avions un budget d’investissement inscrit de 10,8 millions. Il
me semble que c’est ce que nous avons voté. Là, dans le tableau que nous avons vu, il n’y a plus
que 5,6 millions.
Sur 10,8 millions, nous avons effectivement un taux de réalisation de 25 %, puisque nous avons
réalisé que 2,7 millions de travaux. Sachant que 10,8 millions moins 2,7 millions, nous devrions
avoir 8 millions d’euros de report. Or nous ne reportons plus que 3,5 millions d’euros. Cela veut
dire que 5 millions de travaux ont été supprimés ? Nous n’avons pas le dossier de report dans le
dossier, ou alors je l’ai mal vu, c’est possible.
Je voulais essayer de comprendre pourquoi, sur un report potentiel de 8 millions, on en reporte
que 3,5 millions d’euros. Quels sont les projets phares qui sont supprimés, comme ça, purement et
simplement ?
Monsieur le Président : Le tableau le plus lisible et le plus réel, ce n’est pas celui-ci, c’est l’autre.
Jean-Pascal FICHERE : C’est bien l’écart entre les deux tableaux qui me gêne.
Monsieur le Président : Il n’est pas lisible, parce que nous avons toutes nos problématiques de
reports qui se font chaque année. Justement, dans le budget 2012, nous avons à la fois les reports
d’avant et les décisions prises pour cette année. C’est ce qui explique le différentiel entre les
10 millions et les 5 millions.
Jean-Pascal FICHERE : Justement, vous avez fait état d’un taux de consommation de 25 %.
C’est bien ce que nous avons au total du budget 2012. Par le biais des reports, nous avons aussi le
budget 2011 qui a été reporté, logiquement. Mais cela veut dire que quand on démarre au
1er janvier 2012, on a 10,8 millions de travaux à faire. Nous n’en réalisons que 2,8 millions, donc
nous avons 8 millions à reporter potentiellement. Or vous nous annoncez qu’il n’y a que 3 millions
de reportés. J’essaie de comprendre la cohérence des tableaux.
16
Monsieur le Président : Je vais expliquer différemment. Nous avons deux lignes. Les 2,6 millions
et les 1,429 million sont en fait des affectations de résultat. Ce sont des réserves de financement.
Chaque année, il faut bien que nous mettions quelque part les résultats encaissés, donc nous les
affectons. Le cumul de ça fait que nous avons 4 millions qui sont des éléments de report des
résultats des années antérieures.
Les vrais reports, vous les avez dans la note, page 38.
Jean-Pascal FICHERE : C’était une question technique, et je n’ai pas bien compris la réponse,
mais ce n’est pas grave.
Je reviens sur le problème de fond. Je l’avais dit quand nous préparions ce budget. Maintenant que
nous sommes sur le compte administratif, nous le voyons très clairement. Je pense que malgré le
discours très élogieux sur ce compte, il y a beaucoup de laxisme dans les dépenses.
Nous avons un budget très euphorique, car nous avons beaucoup d’excédents, nous sommes dans
une phase sympathique, parce qu’il y a beaucoup de recettes, beaucoup plus que de dépenses en
ce moment. Les projets ne sont pas vraiment sortis de terre, donc nous avons beaucoup d’aisance.
Cette aisance fait que nous ne gérons pas avec beaucoup de rigueur, contrairement aux propos qui
sont tenus.
Je n’apporterai qu’une preuve à mon discours. La fameuse masse salariale continue à filer. Nous
avons examiné le budget de Dole récemment, et dans ce budget, la masse salariale est descendue
de 15 millions à 14,2 millions. Il y a donc eu une baisse de 5,5 %. Par contre, celle du Grand Dole
augmente, comme vous l’avez signalé, de 35 %, pour passer de 4,2 millions à 5,7 millions d’euros.
Comme la mutualisation concerne essentiellement Dole et Grand Dole, si je totalise ces deux
sommes, j’arrive encore à une augmentation de la masse salariale de 3,5 %, soit plus de
700 000 euros. C’est l’équivalent d’une quinzaine de postes. Cela veut donc dire que nous avons
profité de cette aisance pour faire un peu de gaspillage. Je pense en effet que nous aurions pu
garder encore plus de réserves.
C’est la remarque générale que je voulais faire et qui me paraît importante.
Monsieur le Président : Je vais vous répondre très simplement. D’abord, quand on transfère une
compétence, on ne transfère pas de la ville de Dole à l’agglomération, on transfère de toutes les
communes à l’agglomération. Par exemple, pour la lecture publique, il n’y avait pas que Dole qui
avait une bibliothèque, il a donc fallu transférer. C’est la réalité.
Je vais donner d’autres éléments explicatifs. Effectivement, nous avons augmenté fortement le
personnel d’accueil des enfants dans les centres de loisirs péri et extrascolaires, mais nous l’avons
voté, c’était nécessaire et ce n’était pas du laxisme, mais une volonté. Nous avons 38 %
d’augmentation de la fréquentation de ces centres. La décision a donc consisté à répondre à cette
demande. Ce n’est pas du laxisme. C’est une décision collective que nous avons prise pour
répondre à un besoin.
Evidemment, comme l’agglomération a les moyens de le faire, tant mieux, mais cela ne veut pas
dire que c’est du laxisme. Je peux affirmer que nous sommes extrêmement vigilants sur les
arbitrages financiers, nous sommes très exigeants sur le fait que nous gardons raison sur les
dépenses de fonctionnement et d’investissement.
Y a-t-il d’autres prises de parole ?
Gilbert BARBIER : Dans les investissements reportés, et notamment dans le tableau fourni en
annexe, il y a une étude d’opportunité de projet de piscine communautaire. Pouvez-vous nous
expliquer à quoi correspond cette étude ?
Monsieur le Président : Nous avions inscrit cela, et c’est une dépense à reporter, parce que nous
devrons la mener. Nous devrons mener une étude de maîtrise d’œuvre sur la transformation de
Barberousse en gymnase.
Gilbert BARBIER : Il est indiqué « projet de piscine communautaire », donc cela ne peut pas
correspondre à la transformation de Barberousse.
Monsieur le Président : C’est ce que nous passons ce soir. Le projet de piscine communautaire,
c’est la couverture de l’Aquaparc, donc nous avons budgété des crédits de maîtrise d’œuvre sur
cette ligne.
Gilbert BARBIER : Pourquoi est-il indiqué « total réalisé : 36 610 » ?
Monsieur le Président : Nous l’avons inscrit, donc nous reportons le reste.
Gilbert BARBIER : Dans le report, il y a marqué 6 000.
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Monsieur le Président : Il y a l’étude de faisabilité, qui est terminée, donc nous reportons juste
la fin de l’étude, et nous inscrivons des crédits sur l’étude de maîtrise d’œuvre.
Gilbert BARBIER : J’ai bien entendu votre discours, simplement, même si nous arrivons en fin de
mandat, la communauté d’agglomération se trouve dans une situation où les frais de
fonctionnement augmentent de manière considérable. C’est peut-être voté. Chaque fois que nous
votons quelque chose, vous ne nous donnez pas le bilan général de l’agglomération. Nous allons
rapidement nous trouver dans une situation compliquée, dans quelques années. Une situation que
nous avons connue dans d’autres communautés que vous connaissez bien, Monsieur le Président,
où les frais de fonctionnement mangeaient la totalité du budget et mettaient cette communauté de
communes dans une situation financière extrêmement délicate.
Bien entendu, la communauté d’agglomération bénéficie actuellement des largesses que nous
avons connues en passant en agglomération. En plus de cela, vous n’avez pratiquement pas
investi, puisqu’il n’y a pas d’emprunt. Vous êtes dans la capacité de dépenser, je ne veux pas dire
sans compter, mais pratiquement sans compter en créant des postes dont l’opportunité peut
apparaître sympathique. Ne serait-ce que recruter une personne pour le covoiturage. Je pourrais
en citer beaucoup de ce type. Nous sommes en train d’augmenter les dépenses de fonctionnement
obligatoires, qui seront obligatoires. Nous savons qu’après, il sera très difficile de supprimer ces
postes.
Vous dites qu’il y a plusieurs communes, effectivement, la mutualisation n’est pas qu’avec la ville
de Dole. Mais les deux collectivités ont augmenté leurs dépenses de personnel de 37 % au cours
des dernières années.
Monsieur le Président : C’est faux.
Gilbert BARBIER : Ecoutez, prenez les chiffres des CA. Prenez les chiffres de 2008 ou ceux de
2012. La mutualisation jette un brouillard un peu compliqué, il est compliqué de comprendre les
pourcentages, etc. Nous avons du mal à voir l’état des effectifs. Simplement, j’attire l’attention de
l’assemblée, vous êtes en train de manger la capacité que vous avez pour des investissements
futurs en dépensant en fonctionnement, et notamment en dépenses de personnel, des sommes
considérables. Nous sommes de 1,7 million d’euros de dépenses de personnel à 5,7 millions
d’euros.
Bien entendu, nous avons créé des choses, des postes, des ceci, des cela. Si, parallèlement, les
collectivités qui adhèrent à la mutualisation avaient diminué leurs dépenses de personnel, nous
pourrions dire que la situation est satisfaisante. Mais là, on dépense, on dépense, et un jour ou
l’autre, l’effet de ciseaux va jouer, vous le savez très bien, Monsieur le Président. Les subventions
de l’Etat ne seront peut-être pas ce que vous attendez pour l’année prochaine. Quels que soient les
gouvernements. Nous les avons attaqués avant, nous les attaquerons peut-être aussi cette fois-ci,
mais faisons attention à ne pas dépenser plus que la capacité que nous avons.
Je sais bien que les recettes sont indolores, vous allez me dire que nous n’avons pas augmenté les
impôts. Qui paie ? Ce sont les entreprises, le monde économique, ce sont ceux qui sont en capacité
de créer des emplois qui paient. Bien entendu, c’est assez peu douloureux pour l’ensemble des
représentants, mais je tenais à signaler cette dérive qui me paraît dangereuse pour les années à
venir.
Monsieur le Président : Je vais répondre sur les différents points, merci.
D’abord, cela ne m’intéresse pas que l’on parle des anciennes communautés de communes. Je
crois que vous n’avez pas compris le dossier, Monsieur Barbier. Il y avait les anciennes
communautés de communes, ce qui est le cas de toutes les petites communes de chez nous, qui
sont là pour faire fonctionner les services ensemble. Les CLSH, le périscolaire, etc. Et il est normal
qu’elles consacrent la majorité de leurs dépenses à du fonctionnement. C’est intrinsèque. Ce n’est
pas propre au Grand Dole, allez voir dans les autres territoires, c’est la même chose. Clôturons
donc le sujet, parce que je vous trouve de mauvaise foi.
Sur la question des postes à créer de manière générale, je pense que l’agglomération, aujourd’hui,
n’a rien à voir avec ce qu’était l’agglomération quand elle a été créée en 2008. Je pense que
l’agglomération de 2008 était une agglomération qui n’avait pas pris de compétences, qui n’avaient
pas assumé ses compétences.
Je vais vous donner un chiffre. L’ensemble du personnel d’agglomération s’élève à 130 personnes.
Sur 130, plus de 100 travaillent dans les écoles. Il faut donc bien se dire que nous n’avons pas créé
des postes comme ça. Nous avons repris des compétences.
Quand vous dîtes qu’en additionnant les deux budgets, ville et agglomération, ça fait 36%, vous
oubliez quand même que la moitié des centres de loisirs du périscolaire, ce n’est pas Dole, c’est le
reste du territoire. Or vous emmêlez, vous mélangez tout ça, et cela vous permet d’avoir un
18
discours un peu incantatoire. Je vous invite à regarder plus finement ce dossier. Nous en
recauserons lorsque vous aurez vraiment une bonne connaissance de ce dossier.
Le premier exemple est la solution du covoiturage. Il s’agit d’un poste à mi-temps, premièrement.
Si nous arrivions à mettre en place cette opération de covoiturage spontanée, qui permettrait de
faire ce que les bus n’arrivent pas à faire, qui permettrait que des gens puissent utiliser ce
dispositif au quotidien, c’est infiniment économiseur par rapport à la mise en place de transports
collectifs. C’est infiniment économiseur. Je pense donc que là aussi, il faut regarder la question de
l’utilité des dépenses.
Maintenant, juste par rapport aux entreprises, j’aimerais dire que nous sommes la communauté
d’agglomération qui a la plus faible fiscalité par rapport aux entreprises de son territoire. Je ne
peux donc pas vous laisser avoir ce discours.
Gilbert BARBIER : Je disais simplement, Monsieur le Président, que votre façon d’aborder le
dialogue est tout à fait inadmissible.
Monsieur le Président : C’est votre ton, Monsieur Barbier.
Gilbert BARBIER : Je dis ce que je pense. Nous pouvons rester muets toute la soirée, et vous
laisser raconter un certain nombre de choses. J’ai simplement voulu dire aux représentants de
cette communauté d’agglomération une situation de dérive.
Monsieur le Président : Je refuse, c’est complètement faux.
Gilbert BARBIER : Si, c’est une dérive de frais de fonctionnement.
Monsieur le Président : Non.
Gilbert BARBIER : Monsieur Chalon, je vous ai écouté parler, vous me laissez parler ou bien vous
me dites de la fermer, et on n’en parle plus.
Monsieur le Président : Allez-y, exprimez-vous.
Gilbert BARBIER : Bien, je dis simplement qu’on a créé des postes bien sympathiques, y compris
de covoiturage. Mettons que c’est bien. Nous verrons les accès sur la communauté d’agglomération
dans quelques années. Mais il faut bien voir qu’on est globalement en train de manger en
fonctionnement les recettes que nous avons. Il se passera ce qui se passe dans un certain nombre
de communautés, que vous connaissez aussi bien que moi, où finalement, l’effet de ciseaux fait
qu’un jour ou l’autre, on se trouve dans des situations financières difficiles.
Vous avez des investissements importants qui sont prévus. Un jour ou l’autre, vous serez bien
obligé d’emprunter. A ce moment-là, on se retrouvera dans les difficultés. C’est tout ce que je
voulais dire.
Simplement, je pense que si on n’a pas le droit de s’exprimer dans cette instance, si vous me dites
que je n’ai pas le droit de dire ça, on n’est pas dans une démocratie tout à fait satisfaisante.
Monsieur le Président : Vous avez le droit de dire tout ce que vous voulez, simplement, il est de
mon devoir de rétablir les chiffres et la vérité des chiffres. Vous connaissez beaucoup de
communautés d’agglomération qui gaspilleraient tout en augmentant cette année leur épargne
nette de 37 % ? Vous connaissez beaucoup de communautés dont les recettes augmentent plus
vite que les dépenses ?
Je vous dis quand même que nous avons un gros effort de maîtrise, ce qui nous permettra sans
problème d’assumer des investissements d’avenir.
Marc BORNECK : Je pense que nous pouvons aussi entendre ce que dit M. Barbier. C’est l’échelle
de temps sur laquelle nous discutons les uns et les autres. M. Barbier nous alerte sur une situation
qui serait possible dans quelques années. C’est un peu vrai, nous le savons bien. Les collectivités,
quelles qu’elles soient, doivent maîtriser leurs dépenses de fonctionnement. Nous en sommes
certains. Mais à la décharge de cette agglomération, nous sommes une agglomération plutôt jeune,
donc il faut bien commencer par un bout. On ne peut pas mettre la charrue avant les bœufs, c’està-dire prendre des compétences sans s’adjoindre de la technicité, cela ne servirait à rien.
Ceci dit, à partir d’aujourd’hui, je crois qu’il faut contrôler complètement le fonctionnement, de
façon à éviter cet effet ciseaux dont vous parlez, qui est surtout le fait que l’augmentation du
fonctionnement dans les collectivités se traduit par une baisse de l’investissement. C’est
mécanique, et ce n’est pas l’expert-comptable en face de moi qui va dire le contraire. Nous devons
donc y être attentifs.
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Je prends cela comme une alerte. Il ne s’agit pas d’une alerte pour aujourd’hui, mais pour dans
quelques années.
Monsieur le Président : Je précise d’ailleurs que l’agglomération sera le gros investisseur de
l’avenir. Nous n’allons pas commencer à maîtriser, nous continuerons à maîtrise. Je pense que c’est
ça. Nous continuerons de maîtriser nos dépenses.
Je quitte la salle pour que vous puissiez délibérer.
Marc BORNECK : Maintenant que le Président est sorti, je vous propose de donner acte au
Président de la présentation faite du compte administratif, figurant tel que vous l’avez vu il y a
quelques instants. Je vous propose de constater, aussi bien pour la comptabilité principale que
pour le budget annexe, les identités de valeur avec les indications de compte de gestion relatives
au report à nouveau au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan
d’entrées et de sorties, au débit, au crédit, porté à titre budgétaire aux différents comptes. Je vous
propose de reconnaître la sincérité des restes à réaliser et d’arrêter les résultats définitifs tels que
résumés dans le compte administratif.
Qui est contre ? Qui s’abstient ? Dix abstentions. Je vous en remercie.
Le compte administratif est adopté à la majorité (10 abstentions).
NOTICE N° 11 (57/13) : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2012
Monsieur le Président : Vous savez que le compte de gestion reprend à l’inverse les résultats de
compte administratif. Nous avons effectivement les mêmes comptes, donc je vous propose tout de
suite d’approuver le compte de gestion, s’il n’y a pas de remarques.
Je mets au vote. Qui s’oppose ? Qui s’abstient ? C’est adopté à l’unanimité.
Le compte de gestion est adopté à l’unanimité.
NOTICE N° 12 (D58/13) : AFFECTATION DU RESULTAT D’EXPLOITATION DU BUDGET
PRINCIPAL ET DU BUDGET ANNEXE POUR L’EXERCICE 2012
Monsieur le Président : Cela reprend exactement ce que nous avons vu dans le cadre de la
présentation du compte administratif. Il est proposé d’affecter les résultats du compte principal,
des fameux 2 522 000, qui sont l’augmentation de 37 %, 1 615 000 en affectation de réserves, sur
le compte 1 068 et de mettre le reste en excédent, reporté.
De la même manière, pour le budget annexe qui a un résultat déficitaire de 3 224,96, nous
proposons de l’affecter directement sur le compte déficit à reporter.
S’il n’y a pas de question je mets au vote. Qui s’oppose ? Qui s’abstient ? Adopté.
L’affectation des résultats est adoptée à l’unanimité.
NOTICE N°13 (D59/13) : FONDS NATIONAL DE PEREQUATION DES RESSOURCES
INTERCOMMUNALES ET COMMUNALES (FPIC) : ADOPTION DU MODE DE REPARTITION
POUR L’ANNEE 2013
Monsieur le Président : Vous savez que le Parlement avait adopté le principe de la création, au
niveau national, d’un système de péréquation horizontal. Jusqu’à présent, le système péréquation
était le fait que l’Etat prélève de l’argent qu’il redistribuait de manière différenciée dans les
territoires. C’était ce qu’on appelle une péréquation verticale. Tandis que là, nous avons un fonds,
qui est un fonds de péréquation horizontal.
En 2012, le Parlement avait arrêté le montant global de ce fonds à 150 millions d’euros. Sachant
que l’objectif est d’arriver à 2 % de la totalité des sommes redistribuées aux communes. Nous
allons donc être sur un système d’augmentation régulière du volume de ce fonds.
L’agglomération est contributive à ce fonds. Cela veut dire qu’il y a un certain nombre de critères
pour mesurer si nous sommes bénéficiaires ou si nous sommes contributeurs à ce fonds. Nous
avons un critère qui serait la richesse par habitant, parce que notre territoire est caractérisé en
termes de revenus moyens par habitant, par un revenu assez faible de revenus moyens par
habitant. A contrario, nous sommes un territoire qui est très faiblement fiscalisé, cela répond à une
remarque de M. Barbier. C’est pour cette raison qu’on nous met contributeur, car nous ne faisons
pas beaucoup d’effort fiscal. Cela ne veut pas dire qu’il faudra faire plus, c’est une explication
technique que je donne.
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Globalement, l’année dernière, vous avez vu que cela avait été inscrit sur la fameuse somme de
dotation. Nous étions contributeur pour 18 000 euros, répartis entre les communes et la
communauté d’agglomération. Les critères tiennent compte d’un niveau de richesse, qui tient
compte du niveau d’impôt redéployé sur ce territoire. Nous avions proposé au Conseil d’avoir un
calcul dérogatoire qui visait à ce que l’agglomération assure la totalité du financement de ce fonds.
Nous l’avions validé.
Pour cette année, le montant est de 42 000 euros. Si cela monte en puissance, nous ne pourrons
pas forcément le faire les années suivantes, parce que nous aurons, effectivement, à supporter les
investissements et le fonctionnement de ces investissements. Mais pour cette année, je propose
que l’agglomération prenne de nouveau en charge la totalité du prélèvement au profit du fonds de
péréquation intercommunal.
Y a-t-il des questions ou des remarques là-dessus ? Je mets au vote. Je pense qu’il n’y a pas de
communes qui vont s’opposer. Qui s’oppose ? Qui s’abstient ? C’est adopté à l’unanimité.
La prise en charge de la contribution au fonds de péréquation par l’agglomération est adoptée à
l’unanimité.
NOTICE N°14 (D60/13) : ADOPTION DE LA DECISION MODIFICATIVE N°1 : REPORTS DE
CREDITS, REPRISE DES RÉSULTATS DE L’EXERCICE PRECEDENT, OUVERTURES ET
TRANSFERTS DE CREDITS
Monsieur le Président : Nous avons deux budgets. Sur le budget principal, comme nous prenons
notre budget en décembre 2012, nous avons besoin d’avoir une décision modificative, d’abord pour
affecter les résultats, pour les rentrer dans le budget, et d’autre part pour un certain nombre de
dépenses non prévues.
Pour ce qui concerne le budget principal en investissement, nous constatons trois éléments en
recettes. Nous avons le résultat d’investissement reporté, dont nous parlions tout à l’heure, nous
avons des reports de crédits, vous aviez le détail annexé, et enfin nous avons l’excédent affecté en
réserves que nous venons de voter pour 1 615 000 euros. Cela fait un total de 4 150 000 euros.
Nous proposons de les affecter d’une part, en report de crédit, pour 3 274 000 euros. Et nous
proposons de prendre en compte un certain nombre de dépenses nouvelles, qui sont du matériel
informatique pour la bibliothèque, deux systèmes informatiques, la fameuse pompe hydraulique
dont nous parlions pour le golf, le mobilier urbain, parce qu’il y aura besoin de plus de mobilier
urbain pour 30 000 euros, la disponibilité de serveurs avec une recette de 50 000€, parce que c’est
un équipement commun ville/agglomération et que la ville reverse donc 50 % de la dépense à
l’agglomération, et des frais d’insertion publicité. Pour équilibre, nous mettrions 2 098€ en
dépenses imprévues.
Voilà le premier élément de la décision modificative.
Maintenant, en ce qui concerne le fonctionnement, en recettes, nous avons les résultats de
fonctionnement reportés, de 907 000 euros. En dépenses, nous avons les reports de crédit, pour
931 000 euros, que nous avons constatés aussi, et nous avons un certain nombre de dépenses
complémentaires. Nous avons une diminution d’un certain nombre de services, nous avons moins
de dépenses pour le SICTOM, donc une dépense en négatif de 280 000 euros. Cela vient aussi de
la négociation que nous avons eue avec le SICTOM concernant la fameuse enveloppe spécifique
agglomération.
Les caisses de retraite des salariés s’élèvent à 94 000 euros. Nous avons un ajustement
budgétaire, que vous avez en dépenses/recettes de 340 000 euros. Dorénavant, c’est
l’agglomération qui prélève toutes les prestations famille et qui reverse sa part à la ville pour les
prestations que la ville assure directement.
Pour équilibrer, nous avons 309 000 en dépenses imprévues.
Pour ce qui concerne les autres recettes, il s’agit d’ajustements de fiscalité. Le premier élément,
nous avons plus d’IFER, 83 000 euros. Mais nous avons moins de recettes de TEOM. Les
83 000 euros n’ont rien à voir, c’est par hasard que la somme est identique. Nous avons un
ajustement de dotation de la collectivité, 262 000 euros, nous avons vu que c’était en
augmentation. Et puis, nous avons des dotations de subvention participation qui sont remises pour
170 000 euros.
Voilà pour ce qui est du budget principal.
Pour ce qui est du budget annexe, en résultat d’investissement reporté, nous avons 432 000 euros.
Nous avons des reports de crédit pour 68 000 euros. Je vais prendre l’autre ligne pour faire
comprendre. Les 600 000 euros, c’est un emprunt que nous aurions dû prendre et que nous
reportons. Nous réinscrivons donc en recettes cet emprunt, ce qui permet de justifier la possibilité
d’avoir de nouvelles dépenses et de prendre en compte deux ou trois types de dépenses, des
travaux divers que nous avons inscrit, le réseau de chauffage du CAN, et nous avons mis
10 000 euros dépenses imprévues. Voilà ce qui fait que nous avons 600 000 euros de
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recettes/dépenses, plus le résultat de fonctionnement reporté, les fameux moins 3 224 euros, que
l’on constate en dépenses/recettes au niveau de cette modification budgétaire.
Vous avez le détail des dépenses reportées en annexe de cette délibération.
Avez-vous des questions sur cette décision modificative ? S’il n’y en a pas, je mets au vote. Qui
s’oppose ? Qui s’abstient ? Adoptée à l’unanimité.
La décision modificative est adoptée à l’unanimité.
Pour les prochains points, je passe la parole à Jean-Louis Bouchard.
NOTICE N° 15 (D61/13) : VERSEMENT D’UNE SUBVENTION A LA CAISSE DES SAPEURSPOMPIERS ET MAINTIEN D’UNE ALLOCATION DE RETRAITE AUX ANCIENS SAPEURSPOMPIERS NON PROFESSIONNELS DE DOLE OU A LEURS VEUVES
Jean-Louis BOUCHARD : Juste un rappel, les allocations de retraite des sapeurs-pompiers
volontaires sont payées, depuis 1996, par le SDIS. Ces allocations versées par la ville ont donc
vocation à s’éteindre.
Suite à la reprise de compétences par le Jura Dolois en 2005, c’est à la communauté
d’agglomération qu’il incombe de régler ces allocations dont le montant total a été inscrit au
budget primitif 2013.
En cas de décision favorable, il appartiendra au Conseil communautaire d’allouer une subvention de
fonctionnement à la Caisse de retraite des sapeurs-pompiers d’un montant de 4 771,60 euros.
Notez que cette allocation de retraite ne s’applique pas aux sapeurs-pompiers admis à leur retraite
en 2005 et après.
Monsieur le Président : Nous votons cela chaque année, c’est une vieille histoire, nous n’allons
pas la reprendre.
Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? C’est adopté.
Le versement d’une subvention à la caisse des sapeurs-pompiers est adopté à l’unanimité.
NOTICE N° 16 (D62/13) : AUTORISATION DE RECRUTEMENT DE POSTES SAISONNIERS
Jean-Louis BOUCHARD : Ces emplois saisonniers seront principalement confiés à des étudiants
et des lycéens recrutés sous contrat à durée déterminée. En cas de décision favorable, il
appartiendra au Conseil communautaire de décider la création d’emplois saisonniers pour les
services de la lecture publique, du parc aquatique Isis et de l’enfance – jeunesse pour la période
comprise entre le 8 juin et le 1er septembre 2013.
Monsieur le Président : Y a-t-il des questions sur ces emplois d’été ? Non. Je mets donc au vote.
Qui s’oppose ? Qui s’abstient ? C’est adopté.
Le recrutement de postes saisonniers est adopté à l’unanimité.
NOTICE N° 17 (D63/13) : CREATION ET SUPPRESSION DE POSTES - AJUSTEMENT
D’HORAIRES
Jean-Louis BOUCHARD : Il n’y a pas de créations proprement dites. Il s’agit de création de
postes suite à la réussite de concours et à des promotions internes, de modification de quantités
horaires à la Direction des services techniques, de transformations de postes au pôle action
éducative et sportive.
En cas de décision favorable, il appartiendra au Conseil communautaire de créer, de supprimer et
de modifier.
Monsieur le Président : Y a-t-il des questions ? Non. Je mets donc au vote. Qui s’oppose ? Qui
s’abstient ? C’est adopté.
NOTICE N° 18 (D64/13) : PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE TRANSPORT LIES A DES
FORMATIONS
Jean-Louis BOUCHARD : Jusqu’au 1er janvier 2012, le Centre National de la Fonction Publique
Territoriale (CNFPT) prenait en charge les frais de transport. A partir du 1 er janvier 2012, suite à la
réduction de 1 % à 0,9 % de la cotisation obligatoire due au CNFPT, le CNFPT ne prenait plus en
charge les frais de transport.
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Depuis la réintroduction des 1 % de cotisation formation au 1er janvier 2013, le CNFPT, par
délibération de son Conseil d’administration du 24 octobre 2012, a décidé de procéder à nouveau à
l’indemnisation des frais de transport des stagiaires qui participent aux formations qu’il organise.
Toutefois, les modalités de l’indemnisation ont été révisées, en s’inscrivant dans une logique de
développement durable. Conséquences : le coût supplémentaire de la prise en charge d’une partie
des frais de transport liés à la formation est estimé, pour la collectivité, à 1 200 euros par an.
En cas de décision favorable, il appartient au Conseil de communauté d’autoriser le remboursement
des frais de transport, tel qu’indiqué dans la délibération du 23 février 2012, et suivant le barème
que vous avez dans votre texte.
Monsieur le Président : Y a-t-il des questions ? Vous avez les mêmes problématiques dans vos
communes, je pense. Je mets donc au vote. Qui s’oppose ? Qui s’abstient ? C’est adopté.
La prise en charge des frais de transport pour les personnels partant en formation est adoptée à
l’unanimité.
NOTICE N° 19 (D65/13) : ADHESION AU SERVICE SIG DU SIDEC POUR L’ANNEE 2013
Monsieur le Président : Je laisse la parole à Michel Giniès.
Michel GINIES : Un rappel pour dire que l’agglomération adhère au service du SIG du SIDEC
depuis juin 2009. Je ne rappelle pas ce qu’est le SIG. Il y a un nouveau mode de calcul du SIDEC
et un appel à cotisation pour 2013 qui s’élève 10 736,50 euros. Il vous est demandé d’approuver
l’adhésion au service SIG du SIDEC pour l’année 2013, et d’autoriser le président à signer la
convention correspondante.
Monsieur le Président : Y a-t-il des questions ? Non. Je mets donc au vote. Qui s’oppose ? Qui
s’abstient ? C’est adopté.
Le renouvellement de l’adhésion au SIDEC pour la gestion du SIG est adopté à l’unanimité.
Monsieur le Président : Les trois points suivants concernent des actions liées à l’environnement.
Pour les deux premiers, Daniel Bernardin rapportera, et pour le troisième Jean-François Louvrier
rapportera.
Je passe donc la parole à Daniel Bernardin
NOTICE N° 20 (D66/13) : CONVENTION POUR LA REALISATION D’UNE ETUDE SUR LES
BARRAGES DE L’ORAIN AVAL
Daniel Bernardin : Dans le cadre du contrat de rivière Orain, huit barrages ont été retenus pour
la mise en œuvre d’aménagements permettant de restaurer la continuité écologique. Sur ces huit
ouvrages, trois sont prioritaires sur le cours aval de l’Orain : Saint Baraing, Rahon et Le Deschaux,
et leur aménagement doit permettre la continuité écologique avec le Doubs.
Quand on parle de continuité écologique, il s’agit de permettre le passage libre de la faune
piscicole.
Une étude approfondie et conjointe de ces trois barrages est nécessaire afin de déterminer et
comparer la faisabilité technique et socio-économique de différents scenarii et de définir les
conditions d’exécution des travaux.
Une convention nous est proposée par l’EPTB, qui est le maître d’ouvrage de cette étude. Elle vise
à régler les modalités administratives et financières qui lient l’Etablissement Public Territorial de
Bassin Saône et Doubs, la Communauté d’Agglomération du Grand Dole et la Communauté de
communes de la Plaine Jurassienne.
Le montant de l’étude est de 500 000 euros, l’agence de l’eau apporte 50 %, la région 30 %, la
Plaine Jurassienne 7 %, l’EPTB 10 % et le Grand Dole 3 %, c’est dire 3 150 euros.
Ce soir, il nous est demandé d’autoriser le Président à signer la convention ci-annexée et tout
document relatif à la mise en œuvre de cette étude.
Monsieur le Président : Merci pour la concision. Y a-t-il des questions ? Non. Je mets donc au
vote. Qui s’oppose ? Qui s’abstient ? C’est adopté.
La convention pour la réalisation d’une étude sur les barrages de l’Orain aval est adoptée.
NOTICE N°21 (D67/13) : NATURA 2000 – MODE DE FINANCEMENT – PRESENTATION DU
BUDGET 2014
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Daniel Bernardin : Il s’agit du financement du budget 2014 de NATURA 2000. Vous savez que
nous sommes dans une période transitoire avec la fin d’un plan d’aide européen concernant les
sites NATURA 2000, et le début d’un nouveau. C’est pourquoi l’Etat nous demande de présenter le
budget 2014 dès ce début d’année 2013.
Vous verrez, page suivante, que ce nouveau budget est sensiblement égal à celui qui était proposé
pour 2013 en décembre 2012.
Page suivante, vous voyez qu’il s’élève à 84 093 euros, avec 70 000 euros de fonctionnement, et
10 000 euros d’étude payés à 100 % par l’Etat et l’Europe. Le reste, 4 093 euros correspond à de
l’autofinancement.
Je voulais souligner que le plafond de 45 000 euros subventionné par emploi temps plein n’a pas
été relevé en Franche-Comté depuis la mise en place de l’animation des sites NATURA 2000, c’està-dire depuis dix ans. Cela mériterait d’être signalé auprès du Préfet de région par notre
agglomération.
Il s’agit aujourd’hui d’approuver et d’inscrire au budget du Grand Dole le plan de financement en
question et d’autoriser Monsieur le Président à solliciter les Services de l’État afin de bénéficier
d’une aide financière permettant la réalisation de cette mission, et d’autoriser Monsieur le Président
à engager toutes les démarches relatives à cette décision
Monsieur le Président : Le principe, c’est que normalement, la prise en charge de la totalité de
ces dépenses est remboursée par l’Etat et l’Europe. Il ne faut donc pas que cela s’use.
Daniel Bernardin : Effectivement, car les salaires augmentent, alors que les crédits apportés par
l’Europe et l’Etat sont les mêmes depuis dix ans.
Monsieur le Président : Y a-t-il des questions ? Non. Je mets donc au vote. Qui s’oppose ? Qui
s’abstient ? C’est adopté.
Le budget 2014 NATURA 2000 est adopté à l’unanimité.
NOTICE N°22 (D68/13) : CONTRAT D’OBJECTIF TRIENNAL AVEC ATMO FRANCHE-COMTE
Jean-François LOUVRIER : Bonsoir mesdames et messieurs. Vous connaissez tous la
collaboration que nous avons avec ATMO, avec un premier contrat qui vient à échéance cette
année, avec des relevés de qualité d’air.
Nous demandons aujourd’hui d’autoriser le Président à signer un deuxième contrat nous liant sur la
période 2013/2015, avec notamment les points suivants : Surveillance de l’air ambiant, Bilan
Carbone Patrimoine et Service et les études des airs intérieurs des écoles et des bâtiments publics,
pour l’essentiel.
Monsieur le Président : Y a-t-il des questions ? Non. Je mets donc au vote. Qui s’oppose ? Qui
s’abstient ? C’est adopté.
Le contrat d’objectif triennal avec ATMO Franche-Comté est adopté à l’unanimité.
Jean-Michel DIETRE : Avons-nous des résultats, des chiffres sur la qualité de l’air quelque part ?
Jean-François LOUVRIER : Oui, tout a été présenté à la commission environnement et tout est
consultable. Nous avons des dossiers là-dessus.
Jean-Michel DIETRE : Ce n’est pas diffusé au grand public.
Jean-François LOUVRIER : Si, sur le site ATMO, vous pouvez tout trouver. Nous pouvons le
mettre en ligne sur le site de Grand Dole aussi.
NOTICE N°23 (D69/13) : PROROGATION DES MARCHES « EXPLOITATION DE
DISPOSITIFS PUBLICITAIRES PLANIMETRES ET MOBILIERS URBAINS DE TYPE TOTEM,
ABRIBUS ET POTEAUX D’ARRETS DE BUS SUR LA VILLE DE DOLE » ET « ACHAT DE
MOBILIERS D’ARRET D’AUTOBUS ET SERVICES CONNEXES »
Monsieur le Président : Je passe la parole à Lionel GATINAULT.
Lionel GATINAULT : Merci. Je vous rappelle qu’en début de Conseil, nous avons proposé la prise
de compétence « mobilier urbain lié au transport ». Je vous rappelle également qu’à ce jour, la
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communauté d’agglomération a deux marchés, un avec la société GIROD SIGNALETIQUE pour une
durée de cinq ans qui s’achève le 15 octobre 2013, et un autre marché pris avec la société
ROUSSEAU qui se termine le 30 juin 2013.
Malgré les aléas que nous avons pu avoir sur ce dernier marché, si nous souhaitons maintenir les
mobiliers en place, les entretenir ou assurer leur entretien, et préparer dans de bonnes conditions
une nouvelle consultation à la fin de l’année 2013, il vous est proposé de proroger par avenant
d’une année le marché passé avec ces deux sociétés, GIROD SIGNALETIQUE et ROUSSEAU.
Monsieur le Président : Y a-t-il des questions ? Non. Je mets donc au vote. Qui s’oppose ? Qui
s’abstient ? C’est adopté.
La prorogation des marchés « exploitation de dispositifs publicitaires planimètres et mobiliers
urbains de type Totem, Abribus et Poteaux d’arrêts de bus sur la ville de Dole » et « achat de
mobiliers d’arrêt d’autobus et services connexes » est adoptée à l’unanimité.
NOTICE N°24 (D70/13) : DEMANDE DE SUBVENTION ADEME COMMUNICATION SYSTEME
T-LIBRE
Monsieur le Président : Je passe la parole à Lionel GATINAULT.
Lionel GATINAULT : Comme cela a été évoqué à plusieurs reprises de manière indirecte, dans le
cadre de la compétence transports, la Communauté d’Agglomération travaille actuellement à la
mise en place d’un système de covoiturage spontané baptisé T-Libre, qui a pour objectif d’être mis
en place en fin d’année.
Je vous rappelle comment fonctionne ce système. C’est sur la base de l’auto-stop, mais de manière
plus sécurisée et plus organisée. Pour ce faire, un gros travail d’information, de communication et
de sensibilisation doit être mené. Dans ce cadre, il a été déposé un dossier de demande de
subvention auprès de l’ADEME.
Il vous est demandé d’approuver les termes du projet et d’autoriser Monsieur le Président à utiliser
les moyens nécessaires à la mise en œuvre des actions issues de ce projet. A titre d’information,
cette demande de subvention, si vous la validez, doit être étudiée et validée demain, en Conseil
d’administration de l’ADEME.
Je profite de ma prise de parole. Actuellement, des réunions commencent à être organisées dans
les communes pour préciser comment fonctionne ce système. Une deuxième vague de réunions
sera organisée à la rentrée, à partir de septembre, à partir des lycées et des associations. Je vous
invite tous à être partenaire et à soutenir ce projet, je dis bien tous, et à vous engager dans le
système et à vous engager comme covoitureur.
Merci.
Monsieur le Président : Je vous passe la parole, Isabelle, mais je souhaite ajouter une chose. Il
y a 600 élus dans l’agglomération. Si 200 de ces élus acceptent de prendre des auto-stoppeurs
dans le cadre de ce système, le système marche. J’attends donc beaucoup de la mobilisation des
élus et des gens autour d’eux.
Isabelle Nouvellon : Je comprends bien la démarche, mais sur les sites qui existent déjà,
notamment la gare. Il y a des places destinées aux covoitureurs. Dans la fonction de celui qui va
être embauché, pourrait-il y avoir de la sensibilisation aux gens qui viennent se garer là et qui ne
sont pas du tout covoitureurs. Souvent, les places sont prises par des gens qui ne respectent pas.
Lionel GATINAULT : Je n’ai pas voulu m’étendre sur la question du covoiturage, mais dans le
covoiturage, il y a différents types de covoiturage. Là, nous mettons en place du covoiturage de
proximité, c’est pour cela que nous appelons cela de l’auto-stop sécurisé. Effectivement, il existe
d’autres types de covoiturage.
Le chargé de mission embauché pour une durée précise est un chargé de mission mobilité, qui va
travailler en priorité sur le covoiturage spontané ou l’auto-stop sécurisé, mais il a aussi en charge
le suivi de toutes les mobilités.
La question qui vient d’être évoquée nous a été remontée en commission transports et nous
sommes en train de travailler dessus.
Monsieur le Président : Y compris les plans de déplacement entreprise, c’est dans son profil de
poste.
Une petite chose sur l’occupation sauvage. C’est très compliqué. Je ne dis pas qu’il ne faut pas le
faire, mais c’est compliqué, parce qu’on ne sait pas quelles sont les voitures des covoitureurs. Une
solution consisterait peut-être à mettre des étiquettes. Il faut que nous y arrivions.
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Jean-Michel DIETRE : Comme tout à l’heure, comme il y a déjà eu plusieurs réunions sur le
covoiturage, j’aurais voulu savoir s’il y a déjà des chiffres du nombre d’inscrits comme
covoitureurs.
Lionel GATINAULT : Je n’ai pas les chiffres aujourd’hui, nous ferons le point plutôt en septembre.
J’ai beaucoup insisté sur les réunions que nous allons faire à la rentrée avec les lycées. Nous avons
voulu faire les réunions dans les communes, c’est nécessaire, c’est obligatoire, parce que c’est un
travail d’information. Mais sur les covoiturés, le premier public, c’est entre autre les lycéens et les
jeunes. Ce n’est pas un hasard si l’ensemble des lycées de Dole sont vraiment partie prenante de
l’opération et nous soutiennent à fond.
Nous ferons un point précis sur les inscrits, tant covoiturés que covoitureurs, en septembre.
Jean-Baptiste GAGNOUX : M. Gatinault évoquait les lycéens. Quelle assurance ont-ils d’arriver
en cours à l’heure dans ce système ? Parce que si c’est de l’auto-stop, il faut qu’ils attendent à une
borne, à des emplacements destinés à ce système T-Libre. Moi, de ce que j’ai compris, même si je
n’ai pas encore pu assister à une réunion, mais je le ferai bientôt, vous n’avez aucune assurance
que quelqu’un passe vous chercher pour vous amener là où vous devez aller. Ce n’est pas du vrai
covoiturage, c’est plutôt de l’auto-stop dit sécurisé. Je ne sais pas en quoi il est sécurisé, mais
Lionel Gatinault va sûrement m’apporter les éléments attendus.
Je pense qu’il y a quelque chose qui aurait été plus utile, cela aurait été de développer un site
internet de covoiturage sur l’agglomération. Peut-être que cela a été étudié, peut-être que ce n’est
pas possible. Pourrais-je avoir des éléments là-dessus, Monsieur le Président ? Et sur la
sécurisation en termes de départ et d’arrivée de ce système ?
Lionel GATINAULT : Dans le covoiturage, il y a trois niveaux : les très longues distances, ça
passe par les sites internet et nous le mettons en place avec la région ; le covoiturage pour aller à
Dijon, dans la majorité des cas, par internet ; et le covoiturage local, que nous mettons en place
ici. Il s’agit de déplacements de proximité.
Aujourd’hui, il y a une quinzaine de territoires en France, mais cela commence aussi à se
développer en Belgique et dans d’autres pays européens. L’auto-stop dit sécurisé se fait sur de
petites distances et ne fonctionne pas par internet. Les gens peuvent entrer en contact par
internet, mais les expériences existantes ne fonctionnent pas comme ça. Ça fonctionne par des
prises de contact relativement rapides, par des habitudes. Aujourd’hui, l’auto-stop sécurisé existe
déjà autre part.
Effectivement, il peut y avoir un problème. Le terme auto-stop le dit bien, il n’y a pas la garantie
d’être pris à 8h03 pour être arrivé à 8h52. Nous ne pouvons pas le garantir, alors que le bus le
garantit. Mais l’expérience montre, sur la quinzaine de territoires qui ont déjà mis cela en place,
que ce système rend service à des gens, entre autre des jeunes, parce que des habitudes se créent
très rapidement. Mais il y a des choses que je ne peux pas garantir comme je peux les garantir sur
le bus.
Monsieur le Président : Je vais compléter. Pourquoi appelle-t-on cela l’auto-stop sécurisé ? Ce ne
sont pas les horaires qui sont sécurisés. Aujourd’hui, beaucoup de personnes ne prennent pas
d’auto-stoppeurs ou ne font pas de stop parce qu’elles ont peur d’être agressées. Ce système est
sécurisé parce que les gens qui prendront des stoppeurs et les gens qui feront ces pratiques seront
identifiés.
Nous avons étudié une expérience dans le cadre des Assises. Beaucoup de jeunes femmes utilisent
ce système dans le territoire. Or par définition, les jeunes femmes ne prennent pas les autostoppeurs pour des questions de sécurité. C’est ce que veut dire sécurisé. Nous ne parlons pas des
horaires. Maintenant, ce système n’est possible que parce qu’il est complémentaire à des systèmes
de transports scolaires, à des systèmes de bus qui, eux, arrivent à l’heure.
Vous prenez un village de l’agglomération, nous avons deux bus le matin et deux bus le soir qui
sont ouverts. La journée, il n’y a rien. La personne qui veut aller faire ses courses à Dole ou faire
une visite à Dole peut prendre le système d’auto-stop. Elle n’est pas à la demi-heure près et en
plus, elle a l’assurance de pouvoir rentrer parce que justement, des bus existent sur notre
territoire. C’est donc bien un système complémentaire à l’offre de transport qui existe
actuellement.
Gilbert BARBIER : J’ai trois questions, Monsieur le Président.
Mme Nouvellon évoque un problème. Quel est le pouvoir de police vis-à-vis des occupants des
places de covoiturage sur le parking de la gare pour vérifier que ce sont bien des covoitureurs ? On
ne peut pas. On n’a aucune possibilité d’intervention des pouvoirs de police sur un parking qui est,
pour l’instant, public. Que risque-t-on en stationnant sur ces emplacements ?
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La deuxième question concerne le problème du covoiturage. C’est un peu la panique sur les
entrées d’autoroute. Peut-être que cela ne regarde pas la communauté d’agglomération.
Manifestement, les aires de stationnement sont très largement insuffisantes, et vous avez des files
de voitures. Le covoiturage existe, je ne sais pas qui l’organise en termes d’entreprise. Il
fonctionne bien, simplement, il est un peu anarchique en matière de stationnement.
Enfin, la troisième question concerne ce projet de délibération sur le financement d’une opération
de publicité. S’agit-il d’un budget reconductible d’année en année ? Ou s’agit-il d’une opération
ponctuelle de dépense de fonctionnement, que nous serons peut-être obligés de reconduire
d’année en année pour qu’elle soit efficace ?
Monsieur le Président : Sur le parking de la gare, nous ne pouvons que faire de la moralisation
auprès des occupants sauvages. Nous ne pouvons pas prouver que la personne est bien seule. Ou
alors il faut guetter le matin. Je pense quand même que les gens qui le pratiquent voient bien, eux,
quand ils arrivent le matin, que d’autres viennent se garer là et qu’ils sont seuls. Je pense donc
que nous pourrions assez rapidement les rappeler à l’ordre. Mais nous ne sommes absolument pas
sûr une question de pouvoir de police, j’en conviens avec vous.
Sur les entrées d’autoroute, nous avons mis en place un système de stationnement avec
Intermarché pour les covoitureurs. L’avantage, c’est que cela ne coûte rien, puisque les places
existaient. C’est un intéressant pour Intermarché, parce qu’ils se disent que si les gens sont garés
là le soir, ils peuvent peut-être faire leurs courses chez eux. Il y a un intérêt commun qui faisait
que l’idée paraissait intéressante. Mais cela ne marche pas. C’est trop loin de l’entrée et personne
n’est au courant. Je pose la question autour de moi, et personne ne le sait. Nous avons donc un
vrai effort de communication à fournir.
Par contre, la zone commerciale de Choisey accueille beaucoup de covoitureurs. Nous voyons donc
bien qu’il y a une forte demande. Maintenant, il y a tout un travail avec la SAPRR sur cette
question. Objectivement, leur intérêt n’est pas trop qu’il y ait du covoiturage, puisqu’ils perdent
des clients. Ils ne traitent donc pas le problème. Or il me semble qu’il est quand même de leur
responsabilité de traiter la question des gens qui se garent avant de prendre les autoroutes. Mais
j’avoue que nous sommes assez déçus par l’expérience Intermarché, donc il faudrait que nous
analysions ces éléments.
Par rapport au financement, deux éléments. Dans cette somme, il y a le fameux achat des kits.
Chaque covoitureur aura un badge et les auto-stoppeurs auront un panneau identifiable Grand Dole
pour inscrire la direction dans laquelle ils veulent aller. C’est donc en partie le financement de ces
kits.
Je ne vous cache pas que ces actions ne marchent que s’il y a une vraie animation. Il faut qu’il y ait
beaucoup de demande pour que cela marche, donc il faudra certainement relancer régulièrement le
dispositif de promotion de cette expérience.
Lionel GATINAULT : Monsieur le Président, je voudrais compléter le deuxième point. Jusqu’à
maintenant, la société autoroutière, effectivement, était très réticente à la réflexion sur le
covoiturage. Je crois que les choses sont en train de changer. Une première rencontre a eu lieu, il y
a huit jours, avec les représentants de la SAPRR. Ils sont prêts à réfléchir à une action partenariale
sur cette question, parce qu’ils ont bien compris que les deux échangeurs de Choisey et d’Authume
étaient saturés par le covoiturage dit sauvage. Ils ont donc bien compris qu’il fallait faire quelque
chose.
Par ailleurs, une étude a été lancée par le Conseil général. Le rendu a été fait il y a maintenant
trois semaines. Justement, sur la question des aires de covoiturage dites importantes à l’échelle
départementale, je pense que des actions devraient se mettre en place en partenariat avec le
Conseil général sur le budget 2014.
Monsieur le Président : Je voudrais compléter en ajoutant un élément. J’ai écrit à la SAPRR en
leur disant que c’était de leur responsabilité. Nous voulons bien réfléchir avec eux, mais le
financement incombe à la SAPRR. Cela fait partie de leur fonction. Nous sommes en partenariat,
mais eux, quand ils parlent de partenariat, en gros, ils viennent chercher des sous à
l’agglomération. Or je ne pense pas que ce soit à nous de faire ça.
Gilbert BARBIER : Est-ce une dépense d’investissement ou une dépense d’animation et de
communication ?
Monsieur le Président : C’est une dépense de fonctionnement. Ce sont de petits kits, ce n’est
pas vraiment de l’investissement.
Gilbert BARBIER : C’est hors taxes ?
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Monsieur le Président : Chaque fois, vous nous coincez là-dessus. Chaque fois, je n’ai pas la
réponse. Je pense que c’est TTC.
Jean-Michel DIETRE : Concernant le parking d’Intermarché, y a-t-il au moins une pancarte avant
le parking, sur la route, sur les accès, qui indique qu’il existe un parking de covoiturage, peut-être
même pour l’autoroute spécifiquement ?
Lionel GATINAULT : Le Président l’a bien dit, cette aire existe, mais il y a un vrai problème de
communication. Nous avons donc des efforts à faire pour annoncer cette aire.
Le deuxième problème que nous rencontrons sur cette aire, c’est que le parking est fermé la nuit.
Les gens qui partent tôt le matin ou qui rentrent tard le soir peuvent se retrouver coincés. C’est
arrivé à une ou deux personnes. Elles se sont retrouvées coincées une fois, mais pas deux.
Mais effectivement, il y a un travail de communication pour annoncer ces bases de parking de
covoiturage.
Monsieur le Président : Y a-t-il des questions ? Non. Je mets donc au vote. Qui s’oppose à cette
demande de subvention ? Qui s’abstient ? Deux abstentions.
La demande de subvention ADEME communication système T-Libre est adoptée à la majorité (deux
abstentions).
NOTICE N°25 (D71/13) : PROCEDURE ADAPTEE POUR LES MARCHES DE TRAVAUX DU
FUTUR POLE D’ECHANGE MULTIMODAL DE LA GARE DE DOLE ET DE SES ABORDS
Monsieur le Président : Je passe la parole à Gérard Fumey.
Gérard FUMEY : Merci. Je rappelle que ce dossier est un partenariat communauté
d’agglomération/ville/Conseil régional/département/SNCF/RFF.
Les objectifs du futur PEM sont de développer l’intermodalité, moderniser et valoriser le site,
répondre aux différents besoins, recréer une centralité sur le quartier, et promouvoir l’image de la
ville et de l’agglomération à travers ces travaux.
Le programme du PEM comprend :
o La réalisation d’un parvis devant la gare ;
o Le repositionnement de la nouvelle gare routière, aujourd’hui anarchique ;
o La réorganisation de l’offre en stationnement ;
o L’aménagement d’un petit square en face de la gare ;
o La requalification des cheminements piétons ;
o La requalification de l’ensemble des voiries.
Ce programme d’aménagement, d’un niveau Projet (PRO) de maîtrise d’œuvre, a été validé par
l’ensemble des partenaires lors du dernier comité de pilotage du 15 mars 2013.
Les dates prévisionnelles des travaux sont les suivantes : ils débuteront en octobre 2013 pour
s’achever en décembre 2014 soit une période prévisionnelle de 16 mois de travaux.
Les travaux ont été phasés pour tenir compte de l’ensemble des obligations sur ce site. Le phasage
prévisionnel des travaux sera le suivant :
o Gare routière,
o Parvis de la gare,
o Avenue Briand,
o Rue Jantet,
o Parking courte durée.
La conception du dossier est presque terminée.
Dans le cadre de cette procédure adaptée, la consultation sera organisée en cinq lots qui donneront
lieu à la passation de marchés séparés :
o Lot n°1 : Voirie et Réseaux Divers et génie civil,
o Lot n°2 : Auvent de la gare routière et abri à vélos,
o Lot n°3 : Eclairage public,
o Lot n°4 : Mobiliers urbains et serrurerie,
o Lot n°5 : Espaces verts, arrosage, mobilier.
A l’intérieur de la consultation, nous avons prévu six options :
Option n°1 : Couverture du quai central de la gare routière pour le 1/5ème restant, puisque nous
n’avons pas prévu la totalité pour tenir compte de la totalité de l’enveloppe financière qui nous
était impartie.
Option n°2 : Illumination du bâtiment voyageur.
Option n°3 : Reprise de la signalétique lumineuse tricolore du carrefour Wilson/Briand.
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Option n°4 : Réalisation du revêtement de sol des entrées charretières en pavés.
Option n°5 : Complément de plantations sur le parking courte durée.
Option n°6 : Remplacement des bordures initiales en béton par des bordures en granit.
Ces options seront faites ou pas en fonction des appels d’offres, et de notre capacité à les tenir
dans le cadre de l’enveloppe impartie.
Plusieurs tranches conditionnelles viendront compléter le DCE. Il s’agit :
Tranche conditionnelle n°1 : clôture de protection autour du répéteur,
Tranche conditionnelle n°2 : pose de rampes sur les escaliers d’accès aux quais pour faciliter le
transport des vélos et bagages,
Tranche conditionnelle n°3 : implantation de fourreaux et de chambres de réservation pour des
réseaux ferroviaires sous la gare routière, pour ne pas avoir à intervenir si la SNCF avait des
modifications à réaliser.
o A la suite de cela, il vous est demandé :
o De valider le programme d’aménagement ;
o De valider le budget et le calendrier ;
o D’autoriser le Président à engager la procédure de passation des marchés publics ;
o D’inscrire au budget des exercices 2014 et 2015 cette subvention ;
o D’autoriser le Président à signer les marchés et tous les documents nécessaires.
Monsieur le Président : Merci. Le dossier vous a déjà été présenté, là, nous rentrons dans le
concret, le passage des marchés, il faut donc que le Conseil délibère.
Qui souhaite prendre la parole sur ce point ?
Jean-Pascal FICHERE : J’ai d’abord une question d’ordre juridique. Nous sommes déjà sur la
question 26, puisque nous allons délibérer sur la procédure d’appel d’offres alors que la délégation
est prise la question d’après. C’est formel.
Moi, j’ai deux interventions importantes à faire. D’une part, dans le projet, il n’y a pas le chiffrage
des options, donc nous ne savons pas où nous allons.
Deuxièmement, tout le monde est d’accord sur la nécessité d’aménager cette place, ce quartier,
avec notamment la gare routière. En revanche, je n’ai pas du tout été convaincu par les choix qui
ont été faits. Un certain nombre d’habitants du coin le soulèvent également. Je crois que cela n’a
pas été vraiment pris en compte. Je pense qu’inverser la rue Jantet n’est pas génial, puisqu’on sait
que tourner à gauche dans Wilson va être particulièrement compliqué, sachant que c’est l’une des
avenues les plus roulées de Dole.
Je ne vois pas bien l’intérêt d’avoir transformé la place en place dite « apaisée ». Je ne vois pas
bien ce que nous avons besoin d’apaiser. Mise à part la circulation de la gare, il n’y a pas grandchose. Au contraire, on va couper une bretelle qui était très utilisée, qui va de l’avenue Aristide
Briand jusqu’à la rue des Messageries.
Par conséquent, je ne voterai pas favorablement à ce projet tel qu’il est présenté.
Monsieur le Président : Je précise que les bus et les véhicules des riverains auront toujours
accès à la place de la gare. Nous avons fait un travail très précis avec les riverains, pour bien voir,
au cas par cas, et prendre en compte leurs besoins.
Concernant la rue Jantet, c’est un choix d’urbanisme, un choix de projet. Si nous voulons rendre
cette place apaisée… Actuellement, la place ne vit pas, c’est un boulevard. Elle ne vit pas comme
une place. Si nous voulons qu’elle vive, il faut apaiser la circulation, sachant qu’actuellement,
l’accès à la gare se fait de moins en moins par l’avant et plus par l’arrière. Nous avons parlé du
parking. Je pense donc que c’est très intéressant.
Cela se fait de plus en plus dans toutes les places de gare, de repousser au maximum les
circulations.
Concernant le chiffrage des options, nous avons le chiffrage global. Les options ne seront faites que
si nous avons de bonnes surprises. Au niveau de l’ouverture d’enveloppe, nous resterons de toute
façon dans l’enveloppe telle qu’elle était prévue pour ce projet.
Gilbert BARBIER : Les options sont dans les 5 594 000 euros ?
Monsieur le Président : Oui. Nous avons mis des options de façon à ce que, si nous avons de
bonnes surprises, nous puissions prendre telle ou telle option.
De toute façon, comme nous sommes dans une procédure adaptée, nous ne pouvons pas dépasser
une certaine somme, vous le savez.
Gilbert BARBIER : C’est dans les 5 millions ou pas ?
Monsieur le Président : Oui.
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Gilbert BARBIER : Et les tranches conditionnelles ?
Gérard FUMEY : Les options sont plus lourdes, mais les tranches conditionnelles sont de minichoses que nous pourrions ajouter.
Jean-Baptiste GAGNOUX : Et l’ensemble ?
Monsieur le Président : L’ensemble des travaux réalisés ne dépassera pas l’enveloppe telle
qu’elle est prévue.
Gilbert BARBIER : Je ne vais pas reprendre ce qu’a dit Jean-Pascal Fichère, mais je ne suis pas
d’accord avec le principe général de certains aménagements. Je pense qu’interdire complètement
la circulation des voitures compliquera la circulation sur la rue Wilson. Mais nous verrons ça à
l’usage, nous n’allons pas polémiquer là-dessus. Je crois que nous nous embarquons dans quelque
chose d’extrêmement délicat.
Simplement, en tant qu’usager assez régulier de la gare, il y a quand même des points qui me
paraissent fondamentaux, et qui ne sont pas résolus. Il s’agit du problème de l’accès des quais au
train. Tant que nous n’aurons pas forcé la SNCF, y compris avec la participation des collectivités, à
résoudre ce problème d’une hauteur de marche de 47 centimètres pour accéder au train… Nous
résolvons peut-être un problème urbanistique au niveau de la ville, encore que nous verrons
comment il sera résolu, mais nous ne traitons pas le mal que connaît cette fréquentation de la
gare.
Le deuxième point, c’est que vous avez aménagé un parking, et je vous en félicite. Il fonctionne
bien, y compris sur les places de covoiturage. Simplement, nous avons quand même un point noir
qui est un souterrain qui est un vrai coupe-gorge. Je sais bien que cela ne relève pas forcément de
la collectivité, j’en sais quelque chose, puisque quand nous avons voulu le faire, à l’époque, il a
fallu que la collectivité participe. La SNCF ne voulait pas construire ce passage souterrain. Mais
nous pourrions peut-être ajouter une option numéro 7, pour le traitement de ce passage sousterrain, notamment l’accès des personnes handicapées qui doivent mener un parcours du
combattant, avec la mobilisation des agents, avec un chariot qui date du Moyen Âge, pour prendre
le train.
Il y a des problèmes qui mériteraient d’être abordés globalement sur cette affaire. Ce n’est peutêtre pas notre problème, autant le dire, mais vous savez bien que si les collectivités territoriales
n’interviennent pas, la SNCF n’est pas près d’aménager, compte tenu de sa situation financière, la
gare de Dole telle qu’on souhaiterait qu’elle soit.
Monsieur le Président : Nous avons eu une rencontre spéciale avec le Directeur régional de la
SNCF sur ce point. Je suis totalement sur votre position. C’est bien de faire un bel aménagement
de ce qui est une porte d’entrée majeure de l’agglomération, mais si nous ne réglons pas un
certain nombre de problèmes, on va nous le reprocher, avec raison.
Ceci dit, rappelons que chacun est maître chez soi. Mais nous ne pouvons pas rester uniquement
sur cette position. Par conséquent, il y a plusieurs éléments. Je vais essayer d’être bref, parce que
nous avons beaucoup de points.
D’abord, il y a le fait que nous avons un désaccord complet avec la SNCF, qui nous dit que pour
mettre des ascenseurs, ça coûte 3 millions d’euros, un million l’ascenseur. Je ne sais pas si ce sont
les bons chiffres, mais si c’est le cas, ce n’est plus la peine de parler. L’idée serait plutôt de revenir
à des prix d’ascenseur qui sont des prix d’ascenseur, donc plutôt sur 200 000 euros l’ascenseur.
Pourquoi ne pas faire un deal ? La SNCF en paie un, et l’agglomération est prête à en payer un. Sur
ce point, nous regardons si nous pouvons construire un dossier et partir sur une négociation de
cette nature. Ce n’est pas dans le projet.
L’autre élément, c’est que nous avons l’engagement de la SNCF de traiter l’humidité et les fuites
d’eau. J’attends encore la confirmation écrite. Ce n’est pas notre boulot, c’est à eux de le faire.
D’autre part, refaire la peinture. Ils semblaient être ouverts sur ces points.
Concernant la hauteur des quais, il s’agit d’une dépense très lourde. Ce n’est quand même pas
l’agglomération qui va financer la hauteur des quais. J’avoue qu’ils n’ont pas du tout été optimistes
sur la possibilité d’une nouvelle intervention, d’autant qu’ils viennent de mettre 400 000 euros pour
refaire les quais bas. Je vous donne les informations que j’ai.
Y a-t-il d’autres questions ?
Jean-Baptiste GAGNOUX : Pouvez-vous nous rappeler le budget global ? Est-ce celui affiche en
bas de la page 60 ?
Monsieur le Président : Oui, c’est le budget travaux.
30
Jean-Baptiste GAGNOUX : 5,5 millions d’euros.
Monsieur le Président : Ce sont 5,5 millions d’euros plus la SNCF qui intervient comme maître
d’ouvrage pour environ 2 millions d’euros sur son propre domaine.
Marie-Agnès Chalumeaux : Je souhaiterais obtenir une précision sur l’option n°2. Illumination du
bâtiment voyageur ? Je suis assez d’accord pour une place apaisée et séduisante, mais est-il
illuminé pour briller dans la nuit ou juste pour être repéré par le voyageur qui arrive ?
Monsieur le Président : Il s’agit plutôt d’une mesure d’économie énergétique. L’idée consiste à
mettre des LED à la place des dispositifs actuels.
Jean-Michel DIETRE : Je voulais savoir quel était le coût réel du projet pour l’agglomération,
puisque le chiffrage est à 4 678 000 euros. Quelle est la part de l’agglomération dans le projet ?
Monsieur le Président : Agglomération : un peu plus de 2 millions. SNCF : 2 millions. La Région :
1,7 million. Le Département : 1,7 million. La Ville : 1 million. Nous avons déjà donné les chiffres
exacts à l’occasion d’une autre délibération.
Jean-François LOUVRIER : J’ai très peur du tourne à gauche de la rue Jantet. Nous sommes
dans un secteur régulièrement en asphyxie complète, déjà sur le secteur. J’en ai discuté avec
Gérard Fumey avant cette réunion, justement, et il semblerait qu’il ait une réversibilité possible si
on voit que le système ne fonctionne pas.
Avant d’engager les travaux sur ce carrefour, puisque ce serait de l’argent qui serait publiquement
foutu à la poubelle, ne pouvons-nous pas, à la rentrée scolaire par exemple, faire une simulation
sur deux mois de ce type de circulation, avant de s’engager dans quelque chose d’impossible.
Parce qu’avec les différentes successions de passages pour piéton, il y a déjà une séquence de la
circulation très courte, avec des files d’attente qui s’étendent parfois sur plusieurs centaines de
mètres, voire des kilomètres. Un tourne à gauche à cet endroit me semble apporter des difficultés
supplémentaires.
Monsieur le Président : Pour commencer, plusieurs études ont été faites. Des études de trafic,
des contacts, pour voir si, effectivement, il y avait saturation. Ces études ont plutôt été
rassurantes sur ces points.
Par ailleurs, des études très techniques ont été menées sur le tourne à gauche et il y a eu des
essais avec différents véhicules.
Maintenant, j’ai demandé que cela soit réversible. Si nous nous apercevons que nous nous sommes
trompés, il n’y aura pas de frais d’aménagement pour le tourne à gauche, c’est de la peinture, nous
pourrons revenir en arrière. Mais toutes les études que nous avons faites nous montrent qu’en
termes de trafic, en termes de capacité à tourner, cela fonctionne.
Jean-François LOUVRIER : Ça tourne, mais sur le trottoir de la rue Wilson, il semblerait quand
même qu’il y ait des aménagements prévus.
Monsieur le Président : Oui, il y aura quelques petits aménagements.
Jean-Baptiste GAGNOUX : Les essais menés concernaient la capacité de passer un bus. Mais la
densité du trafic routier n’a pas été testée.
Monsieur le Président : Des comptages ont été faits. Nous savons maintenant à peu près qui va
où. Ces études ont montré que c’était techniquement faisable.
L’étude est basée sur les pratiques actuelles de circulation. Les extrapolations faites montraient
que cela fonctionnait.
Gérard FUMEY : J’ajoute simplement que tous les cars ne passeront pas par la rue Jantet,
puisqu’un certain nombre de cars iront directement sur la gare routière par l’ancien feu, comme
antérieurement. Ils viendront aussi sur la place de la gare. Tout le trafic ne passe pas par la rue
Jantet, du moins au niveau des bus.
Franck DAVID : Que devient le bâtiment qui abritait l’ancien buffet de la gare ?
Monsieur le Président : Dans le projet, c’est prévu. C’est un bâtiment SNCF. C’est donc la SNCF
qui engage la maîtrise d’ouvrage. Elle a tout de suite prévu de retirer toute la verrière. Ce bâtiment
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est assez beau, mais il est très enlaidi par cet ajout de verrière. Par ailleurs, quels usages en
prévoient-ils ? Eux, ils font du commerce, ils essaient de commercialiser. Ils ont plusieurs options.
En gros, épicerie de gare, tout ce qui peut concerner l’activité économique autour des mobilités, de
type location de vélos, bureaux de taxis, location de voiture, etc. Ils sont plutôt autour de cette
idée.
Franck DAVID : Ce n’est pas arrêté.
Monsieur le Président : Ils ont pris des personnes donc ils départagent. Nous avons eu
récemment quelqu’un qui est spécialisé sur la petite épicerie qui reste ouverte très tard. Les prix
locatifs sont assez élevés, parce que leurs références ne sont pas très liées au marché local. Il faut
que les choses s’ajustent.
Franck DAVID : A travers ma question, mon souci, c’est le devenir des commerçants qui vivent
actuellement de la fréquentation du quartier. Le rendre paisible, je comprends tout à fait, mais il ne
faudrait pas que cela devienne aussi un désert commercial qui les prive d’une activité et d’une
pérennité de leur entreprise.
Monsieur le Président : Nous avons mené un gros travail avec les commerçants. Nous avons eu
un vrai souci. D’abord, pour qu’ils aient des places de parking en nombre suffisant. Nous avons eu
plusieurs réunions avec eux pour bien traiter de ces questions. Le restaurant du fond, lui,
s’interroge sur les gens qui viennent manger chez lui le midi. Après, il y avait la question du
transport d’appoint, qui est réglée. Nous avons vraiment traité les questions au cas par cas pour
que, justement, cet endroit se dynamise commercialement. Actuellement, il est en déclin.
Fabrice SAUDON : Je rebondis sur ce que vous venez de dire. L’inquiétude concerne surtout les
places de parking, parce qu’il y a une réelle inquiétude des commerçants, bien qu’ils soient peu
nombreux. Aujourd’hui, il y a quelques places de parking, notamment devant l’hôtel-restaurant Le
voyageur. D’après l’esquisse que nous avons devant nous, cela disparaît. Ils sont vraiment inquiets
par rapport à cela.
Monsieur le Président : Il y aura trente places à proximité immédiate. Le dessin n’est pas juste.
Tout autour de l’arbre que nous voyons, il y aura des places de parking. Devant la gare routière et
le long du mur, devant la Caisse d’épargne, il y en aura aussi. Au total, il y aura trente places de
parking. Un travail très précis a été mené avec eux.
S’il n’y a pas d’autres questions, je vais mettre au vote. Qui s’oppose ? Deux oppositions. Qui
s’abstient ? Dix abstentions.
La procédure adaptée pour les marchés de travaux du futur Pôle d’Echange Multimodal de la gare
de Dole et de ses abords est adoptée à la majorité.
NOTICE N°26 (D72/13) : CONVENTION DE DELEGATION DE MAITRISE D’OUVRAGE
ENTRE LE GRAND DOLE ET LA VILLE DE DOLE AU PROFIT DU FUTUR POLE D’ECHANGE
MULTIMODAL DE LA GARE DE DOLE
Monsieur le Président : Nous passons au point suivant, qui est lié au point précédent. Pour
réaliser les travaux, il était souhaité un maître d’ouvrage unique. Il s’agit donc d’une proposition de
convention de délégation de maître d’ouvrage entre la ville et le Grand Dole. Cette délibération a
été adoptée par la ville de Dole à l’occasion de l’un de ses derniers Conseils municipaux.
Gérard FUMEY : Le Président a quasiment tout dit. En gros, il s’agit de la convention qui va définir
que l’agglomération porte le dossier en tant que maître d’ouvrage pour l’ensemble de ces travaux.
A l’intérieur de la convention, est définie, chaque fois, l’intervention de l’agglomération.
Cette convention traite des principaux points suivants :
o L’objet de la convention : déléguer par la Ville de Dole à la Communauté d’Agglomération
du Grand Dole la maîtrise d’ouvrage des travaux d’aménagement du futur PEM de la gare
de Dole et de ses abords ;
o La désignation des biens du domaine public de la Ville de Dole présents dans le périmètre ;
o Les conditions générales de délégation et d’occupation des lieux ;
o La date d’effet et la durée de la convention ;
o La nature des travaux réalisés sous la maîtrise d’ouvrage de la Communauté
d’Agglomération ;
32
o
o
o
Le contrôle exercé par la Ville de Dole au cours de l’exécution de la maîtrise d’ouvrage du
Grand Dole et plus particulièrement durant la période de travaux ;
Les responsabilités et assurances de chacune des parties prenantes ;
Les conditions de résiliation pour la Ville de Dole et la Communauté d’Agglomération du
Grand Dole.
Monsieur le Président : Y a-t-il des questions ?
Jean-Pascal FICHERE : Merci d’avoir affiché cet article. C’est déjà pour préparer la réponse à la
question que je veux poser.
Premièrement, je reviens sur la composition de ce projet. Je pense que l’erreur initiale, d’origine,
nous l’avions dénoncée en son temps, mais nous n’avons pas été bien suivis, c’est vrai, c’est que
ce projet doit être porté par la ville de Dole, et soutenu par le Grand Dole. Nous aurions dû
inverser la logique. Parce qu’il s’agit d’un problème d’urbanisme concernant l’aménagement d’un
quartier de Dole et que c’est à Dole de gérer son avenir, et non pas au Grand Dole sur cet aspect.
Sur le plan juridique, c’est gentil de nous mettre l’article. Il est bien marqué que la délégation de
maîtrise d’ouvrage n’est possible qu’entre deux collectivités qui ont simultanément la compétence.
Or nous sommes sur des problèmes d’urbanisme, d’assainissement, de voirie, d’eau. Nous n’avons
pas la compétence, si ce n’est celle limitée à certaines zones que nous avons précisément votées. A
mon avis, juridiquement, c’est un problème.
A l’examen de la convention, il y a quelques aspects qui me surprennent, notamment le plus grand
problème, c’est qu’en cas de désordre rencontré sur ces travaux, tel que j’ai lu la convention, cela
revient à la ville de Dole à l’issue de la convention. Ce qui voudrait dire quand même que si des
désordres sont faits par la faute du maître d’ouvrage, c’est la ville de Dole qui va les assumer. A
priori, cela me paraît mal rédigé. Ou alors j’ai mal compris, c’est possible.
Et puis, pour reprendre un peu les propos de départ, je pense que s’agissant d’un problème
d’urbanisme local, dolois, le Dolois qui ira voir le Maire de Dole pour se plaindre la circulation se
fera renvoyer vers le Maire de Brevans. C’est pratique.
J’imagine que si une opération comme celle-ci avait été faite à Brevans ou à Rochefort, les Maires
concernés n’auraient pas toléré que le Maire d’une autre commune vienne lui expliquer les
problèmes qu’il faut régler.
Pour tous ces aspects, je pense que nous avons inversé les choses et la logique des opérations.
Monsieur le Président : Cette opération n’intervient pas uniquement sur des compétences
d’urbanisme, elle croise plusieurs compétences. Il y a des choses qui seront faites dans les travaux
qui sont de la compétence de l’agglomération, d’autres qui sont de la compétence de la Région,
d’autres encore du Conseil général, et d’autres de la ville. C’est bien pour cela qu’une convention
est faite entre la ville et l’agglomération. Si nous étions sur des champs de compétences très
différenciés, il n’y aurait pas de convention.
L’important n’est pas de savoir qui est compétent, qui est le chef. Nous travaillons ensemble.
L’important, c’est la cohérence du projet. Et on voit bien que quand on multiplie les partenariats
autour d’un projet, c’est plus important que de se dire qu’il y a un chef de file qui assure la
cohérence globale du projet. C’est le sens de cette convention.
Gilbert BARBIER : Vous passez rapidement sur le problème de la responsabilité de dommages
ouvrages qui va être transférée à la ville de Dole. Je ne comprends pas que les responsables de la
ville, et vous êtes adjoint à l’urbanisme, acceptent ça. Il est bien dit dans le protocole que vous
remettez les ouvrages à la fin des travaux, mais que c’est la ville de Dole qui en aura la
responsabilité en cas de désordre.
Vous avez essayé de baliser un peu tout ça en disant que la ville de Dole pourrait surveiller et
intervenir pendant les travaux. Mais il y a un problème de responsabilité, que vous assumez vis-àvis des tiers pendant les travaux, mais que vous redonnez à la ville de Dole une fois les travaux
réalisés, en lui transférant la responsabilité d’éventuels désordres. C’est vraiment très préjudiciable
pour la ville. Si elle fait des travaux, elle les assume. Si elle ne les fait pas, elle les assumera quand
même. A mon avis, il y a un article à ajouter pour que la communauté d’agglomération soit
responsable si, ultérieurement, il y a des choses qui ne vont pas. C’est incompréhensible.
Monsieur le Président : Dans la convention, effectivement, il est marqué que le Grand Dole ne
peut pas manquer à son obligation d’assurance, à la fois pendant les travaux et pour la garantie
décennale. Il n’y a donc pas de problème là-dessus, nous assurons bien. Ce ne sera pas la ville de
Dole qui portera cette assurance.
Gilbert BARBIER : Où est indiquée la garantie décennale ?
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Monsieur le Président : « La Ville de Dole fait de l’obligation d’assurance une condition
substantielle de l’existence du présent contrat sans laquelle elle n’aurait pas accepté de conclure. »
Gilbert BARBIER : Il n’est pas précisé que c’est la communauté d’agglomération qui assure la
garantie décennale.
Monsieur le Président : Nous ferons une lecture large des choses. Quand on parle d’assurance,
on parle d’assurance travaux et dedans, il y a la garantie décennale.
Gilbert BARBIER : Je regrette, mais ce n’est pas marqué dans le document que vous nous avez
fourni.
Monsieur le Président : De toute façon, la garantie décennale est assurée par le maître d’œuvre,
et non pas par le maître d’ouvrage, donc l’entreprise.
S’il n’y a pas d’autres questions, je vais mettre au vote. Qui s’oppose ? Treize oppositions. Qui
s’abstient ? Trois abstentions.
La convention de délégation de maîtrise d’ouvrage entre le Grand Dole et la Ville de Dole au profit
du futur Pôle d’Echange Multimodal de la gare de Dole est adoptée à la majorité.
Monsieur le Président : Nous passons au point suivant.
NOTICE N°27 (D73/13) : BILAN FONCIER 2012
Monsieur le Président : Je passe la parole à Philippe Genestier.
Philippe GENESTIER : Il vous est proposé de prendre acte du bilan foncier 2012, qui se résume à
trois acquisitions et deux cessions.
Trois acquisitions. Deux parcelles à proximité du carrefour de la Côte-d'Or dans le but de constituer
une réserve foncière d'une trentaine d'ares pour 450 euros. Une acquisition due au transfert de
propriété portant sur l’Aquaparc pour 694 000 euros. Une troisième acquisition concernant un
tènement foncier dans le cadre du portage foncier pour un projet immobilier demandé par la
commune d’Authume pour 650 000 euros.
Les deux cessions portaient sur le développement économique. La première concernait la vente
d'un bâtiment industriel construit sur la Commune de Lavans-lès-Dole pour 9 909 euros. La
seconde vente s’est faite au profit de la société CLAVIERE pour étendre ses locaux au quartier des
Mesnils Pasteur pour la somme de 100 480 euros. La régularisation de cette vente s’opèrera soit fin
2013 soit début 2014.
Monsieur le Président : Y a-t-il des questions sur le bilan foncier ? Ce sont des questions que
nous avions déjà passées en Conseil, de toute façon.
S’il n’y a pas d’autres questions, il s’agit d’une prise d’acte, il n’y a pas de vote. Je passe donc au
point suivant.
NOTICE N°28 (D74/13) : DEFINITION DU PERIMETRE DU SCOT
Monsieur le Président : Je passe la parole à Gérard Fumey.
Gérard FUMEY : Lors de réunions de travail, et en Conseil communautaire, nous avions dit que les
études actuelles ne permettaient pas que le SCOT soit à l’échelle du Grand Dole, notamment
version 2.
Un rapprochement a été fait à l’échelle du pays. Aujourd’hui, nous allons renoncer à un SCOT sous
la forme d’un syndicat mixte, avec l’agglomération du doloise, Jura Nord, la Plaine Jurassienne, et
Nord-Ouest Jura.
A savoir que pour compléter les études au niveau du SCOT actuel, il aurait fallu une somme
d’environ 150 000 euros. Nous pensons donc qu’il vaut mieux, aujourd’hui, réserver cette somme
sur un SCOT à l’échelle du pays dolois, au moins le Val d’Amour.
Monsieur le Président : Y a-t-il des questions sur l’élargissement du périmètre ?
Hervé PRAT : Comme j’ai pu le dire en commission aménagement du territoire, lorsque cette
question a été abordée au début de l’année 2013, nous assistons à une sacrée pirouette de
l’histoire. Le SCOT a été relancé en 2006, à l’époque, c’était suite à une décision. Je siégeais à
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Serre et Chaux donc je dépendais d’un SCOT au périmètre plus large. Le tribunal administratif
avait donné acte au Jura Dolois qui voulait faire le SCOT à cette échelle. Nous avions fait un certain
nombre de réunions de travail, et tout a été stoppé en 2008, pour redémarrer en 2011, lentement.
Aujourd’hui, nous allons de nouveau reporter cela aux calendes grecques. Pour une bonne raison,
car effectivement, le périmètre est trop étroit.
Aujourd’hui, je suis un peu gêné. A la fois, le périmètre est trop étroit, mais le fait de n’avoir aucun
document d’urbanisme viable à l’échelle de notre agglomération est une grosse lacune. C’est une
grosse lacune pour les aménagements en cours ou futurs, pour définir les zones d’activité, pour
limiter la perte des terres agricoles, pour limiter l’étalement urbain.
En 2006/2007, quand le SCOT a été relancé, on parlait du SCOT de Bourg-en-Bresse. Ça y est, il
est fonctionnel. Il n’a pas été gêné par le Grenelle 2 ou je ne sais quelle autre réforme.
Je crois qu’ici, nous nous retrouvons dans une situation bloquée parce que le travail n’a pas été fait
pendant ce mandat, et c’est bien dommage.
Moi, je vais m’abstenir, parce que je trouve que le périmètre n’est pas bon, et parce que je déplore
que nous terminions ce mandat sans un document d’urbanisme digne de ce nom à l’échelle de
l’agglomération.
Monsieur le Président : C’est le choix que nous avons fait, et c’est le choix de la cohérence. Je
vais vous rappeler un chiffre. Notre agglomération ne gagne pas d’habitants, ou très peu, et toutes
les communautés de communes autour gagnent des habitants, 10 % lors du dernier recensement.
Il y a des raisons. Si nous ne sommes pas cohérents dans l’aménagement du territoire, nous allons
continuer à avoir ce système de vidage.
Deuxièmement, nous avons des documents d’urbanisme, je ne peux pas vous laisser dire le
contraire. Nous avons des PLU, nous avons d’anciens POS. Maintenant, je suis d’accord, ils ne
répondent pas à cette logique.
Par contre, on est en train de discuter dans le cadre de la loi sur le logement actuel, la loi Duflot,
un article qui visera à mettre en place des PLU intercommunaux. A l’échelle de notre territoire,
nous aurons donc un document d’urbanisme qui sera un PLU intercommunal à l’échelle des
agglomérations. C’est dans le texte de la loi. Il est donc assez cohérent que nous fassions un SCOT
plus large que cela, qui reprenne d’autres enjeux.
Troisièmement, je crois qu’on ne peut pas dire que nous n’avons rien fait. Quand nous sommes
arrivés en 2008, il y a eu, très vite, une loi Grenelle qui montrait que le SCOT n’était pas adoptable
en l’état. Il n’y avait pas d’étude sur la trame verte, la trame bleue, ni sur les chemins de service
public. Il manquait un certain nombre d’éléments de cette nature. Nous avons donc fait ce travail,
qui permet d’être OK là-dessus.
Entre-temps, il y a eu le Grenelle 2, les choses n’arrêtent pas d’avancer. Nous nous sommes donc
dit que si nous voulions être carrés par rapport au Grenelle 2, il valait mieux reprendre l’exercice.
Tout le travail que nous avons accompli est acté pour pouvoir l’élargir sur un périmètre cohérent.
Gilbert BARBIER : Sur le plan juridique, ce soir, nous allons prendre la décision d’aller à
l’encontre de la décision des tribunaux administratifs, qui nous ont obligés à faire le SCOT à cette
échelle. Comment expliquer cela aux services de l’Etat ?
Monsieur le Président : Je suis bien placé pour connaître la décision du tribunal administratif,
puisque c’est moi qui ai porté le dossier à cette époque. Le tribunal administratif n’a pas dit que
nous ne pouvions pas faire un SCOT plus large, il a dit que le périmètre proposé ne pouvait pas
être contesté. C’est différent.
Pourquoi le périmètre s’est-il élargi ? Il faut le dire aussi. Entre-temps, dans le cadre du Grenelle 2,
il y a la fameuse limitation d’urbanisation. Si on n’est pas dans un périmètre de SCOT et si on
habite à moins de quinze kilomètres de l’agglomération urbaine, les communes ne pourront plus
faire de lotissements. Ainsi, les communes autour de nous qui n’étaient pas du tout enclines à
réfléchir avec nous sur les cohérences d’urbanisme, tout à coup, ont frappé à la porte pour nous
dire qu’elles étaient d’accord pour travailler avec nous. C’est ça qui a renversé la donne.
Gilbert BARBIER : Un autre problème m’inquiète. En principe, les SCOT servent à réfléchir à un
territoire donné. Là, nous allons nous regrouper avec Jura Nord, notamment, mais aussi avec une
partie de Jura Nord-Ouest. Je vois mal comment on peut commencer à travailler ces territoires qui
sont, non pas sous l’influence de l’agglomération doloise, mais sous l’influence de l’agglomération
Bisontine. Au niveau de Dampierre, les gens ne dépendent pas du bassin de vie de Dole. La limite
géographique n’est pas du tout satisfaisante. Alors que du côté de la Plaine Jurassienne, nous
allons étendre le SCOT. Je crois que nous aurons du mal à faire un SCOT qui va chevaucher les
aspirations des gens du Nord Jura, qui ne sont pas du tout celles que l’on peut avoir sur d’autres
secteurs.
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Là, on a groupé des communautés de communes. Le Val d’Amour, lui, a déjà opté pour un PLU,
une solution possible qui sera peut-être favorisée par la loi Duflot.
Avant de voter ce périmètre, j’aimerais avoir des informations complémentaires sur ce qu’il y aura
dans ce SCOT. Est-ce qu’il y a vraiment urgence à quelques mois ? On nous donne une page de
texte pour adopter quelque chose qui est fondamental pour l’avenir de la région.
Moi, je suis désolé, je ne suis pas opposé à la révision du périmètre du SCOT, mais on nous prend
vraiment pour des idiots pour penser que nous allons voter quelque chose sans avoir ce qu’il faut à
notre disposition.
Monsieur le Président : Dans la démarche d’élaboration d’un SCOT, on ne fait pas le contenu et
après le contenant. On fait le contenant, on décide d’un périmètre, et on réfléchit sur la façon de
traiter les aménagements là-dedans.
Aujourd’hui, nous avons à décider d’un périmètre.
Moi, je ne peux que constater que la loi Duflot va rendre les PLU obligatoires sur l’ensemble des
territoires. Par conséquent, le SCOT a une démarche complémentaire à celle du PLU. Or il s’avère
qu’avant que cette loi soit adoptée, le PLU est substitutif au SCOT. C’est souvent défensif. On fait
un PLU pour ne pas entrer dans le SCOT. Je constate cette réalité. Je pense que les choses
pourront peut-être bouger quand le statut des PLU changera.
Enfin, sur le fait que Dampierre dépend de Besançon, quand j’en discute avec le Président de
l’agglomération de Besançon, je le conteste. D’ailleurs, lui, il n’a pas étendu son périmètre de SCOT
jusque-là, puisqu’il l’a limité à Saint Vit. Il est très stratégique pour le Président de Jura Nord
d’éviter que son territoire bascule du côté Bisontin. C’est très stratégique par rapport à la
dynamique de notre territoire. Il veut bien entrer dans une réflexion de cohérence territoriale avec
nous, et c’est très important pour notre territoire.
Jean-Michel DIETRE : Quand nous aurons adopté les plans locaux d’urbanisme intercommunal
que va-t-il advenir des plans locaux d’urbanisme communaux, qui nous ont quand même coûté une
certaine somme ? Vont-ils être caducs ?
Monsieur le Président : Je n’ai pas la réponse. Nous attendons le résultat de la loi. Nous ne
savons pas, de fait, comment le dispositif de substitution va s’enclencher. C’est très compliqué.
Actuellement, la loi n’a pas encore été discutée par les assemblées. Je ne suis pas du tout sûr que
ce plan d’urbanisme intercommunal reste, une fois qu’il sera passé par le Parlement ou par le
Sénat, d’ailleurs. Pour le moment, je n’ai pas la réponse.
Jean-François LOUVRIER : Moi, je me suis exprimé lors de la réunion de Bureau, à peu près
dans les termes de M. Prat, à quelques bémols près. Ce qui me gêne beaucoup dans ce dossier,
c’est que durant le mandat précédent, on a fait un SCOT, durant ce mandat, on fait un SCOT, il
faudra en refaire un durant le prochain mandat. Comme c’est un travail intercommunal
relativement lourd sur un domaine étendu, nous ne sommes vraiment pas sûrs qu’il sorte dans les
six ans qui viennent. Je pense qu’il faudra pourtant beaucoup d’énergie.
Moi, j’aurais souhaité que l’on finalise un SCOT, même s’il n’est pas parfait, même si son périmètre
n’est pas parfait ou qu’il ne répond pas à tous les critères qu’on demande. Je voudrais qu’un jour
nous ayons un véritable document.
Je le regrette, je sais que cela ne va pas changer le cours du monde, mais c’est mon opinion et je
préfère l’exprimer.
Franck DAVID : Nous sommes sur le sujet de l’urbanisme et nous assistons à une réflexion
intercommunautaire parmi la communauté d’agglomération et les communautés de communes
alentours, sauf le Val d’Amour, qui a un PLU intercommunal.
J’aimerais que la même réflexion s’instaure en termes de réflexion touristique et nous avons quand
même beaucoup de mal à avancer dans cette réflexion intercommunautaire, avec des gens qui
nous disent être plutôt attirés par Besançon.
Monsieur le Président : C’est d’ailleurs l’une des thématiques du SCOT, la question touristique.
Je mets au vote. Qui s’oppose ? Qui s’abstient ? Dix-huit abstentions.
L’élargissement du périmètre du SCOT est approuvé à la majorité.
NOTICE N°29 (D75/13) : POLITIQUE DE SOUTIEN A LA PRODUCTION DE LOGEMENTS
SOCIAUX
Monsieur le Président : Je passe la parole à Philippe Genestier.
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Philippe GENESTIER : Afin de gagner en cohérence et en lisibilité, il est proposé de réformer le
régime d’aide actuel pour soutenir la production de logements sociaux.
Cette réforme vise à :
o Supprimer l’indexation de l’aide sur le coût du foncier qui pénalise les communes mettant le
foncier gratuitement à disposition des bailleurs ;
o Adopter le principe d’une aide forfaitaire
o Accentuer les critères qualitatifs sur le plan social : obligation de réaliser 30 % des
logements d’une opération de construction neuve supérieure ou égale à 4 logements en
Prêt Locatifs Aidés d’Intégration (PLAI) ;
o Intégrer des critères minimum en matière de performance énergétique pour les opérations
impliquant l’utilisation de bâti existant, à savoir l’atteinte d’une classe énergétique D après
travaux et justifier d’un gain d’au moins 30 %.
Cette évolution se traduit dans le montant des aides octroyées.
En cas de décision favorable, il est proposé au Conseil de communauté d’approuver les nouvelles
orientations en faveur des aides de la politique de soutien à la production de logements locatifs
sociaux et de valider le montant des aides par logement selon le tableau présenté à l’annexe 1.
Monsieur le Président : En fait, il s’agit d’une simplification du règlement d’intervention. Avant
nous donnions des tas de variables compliquées. Cette fois, nous avons une aide forfaitaire
adoptée par logement. Je vous propose donc d’adopter ce nouveau mode d’intervention.
Y a-t-il des questions ? Je mets au vote. Qui s’oppose ? Qui s’abstient ?
La politique de soutien à la production de logements sociaux est adoptée à l’unanimité.
NOTICE N°30 (D76/13) : ZIC FOUCHERANS – MODIFICATION DU REGLEMENT DE
LOTISSEMENT
Monsieur le Président : Je passe la parole à Jean-Michel Daubigney.
Jean-Michel DAUBIGNEY : C’est un point assez simple. Cela concerne la zone d’activité initiée
par la collectivité de communes du Jura Dolois à l’époque, pour laquelle nous souhaitions une
perspective de développement autour des véhicules, puisqu’on l’appelait le pôle voiture de
Foucherans.
L’évolution du contexte économique nous a obligés à revoir la vocation, à terme, de la thématique
de cette zone et à l’ouvrir à des activités autres, de manière à rendre cette zone mixte.
Aujourd’hui, nous avons un tout petit problème d’urbanisme, puisque dans le règlement du
lotissement de cette zone, qui a été figé en 2008, nous avons une mention faisant état de la
vocation relative à l’automobile.
Ce soir, il suffit simplement de corriger cette phrase et de la remplacer par une autre qui serait :
« Cette zone ne recevra que les activités « artisanales, commerciales et de service ». Nous
l’étendons donc à tout type d’activités, sans la contraindre à la vocation automobile, puisque cela
bloque le développement aujourd’hui. Le reste demeure inchangé, donc nous vous demandons
uniquement cette procédure de changement ce soir.
Monsieur le Président : Y a-t-il des questions ? Je mets au vote. Qui s’oppose ? Qui s’abstient ?
C’est adopté.
La modification du règlement de lotissement de la ZIC Foucherans est adoptée à l’unanimité.
NOTICE N°31 (D77/13) : CESSION DE TERRAIN A LA SOCIETE NASKEO ENVIRONNEMENT
Monsieur le Président : Je passe la parole à Jean-François Louvrier.
Jean-François LOUVRIER : Vous vous rappelez du dossier de cette unité de méthanisation que
prévoit d’installer sur notre territoire la société NASKEO.
Nous avons recherché un territoire qui, par défaut, nous pouvons le dire aujourd’hui, est situé sur
la zone de Brevans. Aujourd’hui, il convient de prendre une délibération qui autorise Monsieur le
Président à signer dans ce sens un compromis de vente, sous conditions suspensives que la société
NASKEO ait répondu à toutes les contraintes environnementales et obtenu le permis de construire.
Cette parcelle est de 21 700 m² pour un prix de cession de 15 euros au mètre carré.
Monsieur le Président : Seuls les délégués communautaires peuvent intervenir.
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Emmanuel BOURGEOIS : Nous avons voté tout à l’heure l’élargissement du périmètre du SCOT.
Je crois que là, nous sommes dans un exemple qui montre bien que l’on profite d’une espèce de
vide. Il me semble que la société NASKEO, pour le coup, est une société particulièrement
innovante, dans la mesure où elle va produire du gaz à partir de déchets verts. En cela, je suis tout
à fait favorable à l’installation de cette unité sur notre territoire. Il faut bien l’entendre.
En revanche, il me semble que choisir d’installer cette unité à Brevans est la preuve d’une
incohérence. Nous avons la chance d’avoir, sur notre territoire, une zone qui s’appelle la zone
Innovia, qui devrait être là pour accueillir ce genre d’entreprises plus que des entrepôts. Je pense
que nous faisons preuve d’incohérence en décidant d’installer cette unité de méthanisation dans
une zone d’entrée de ville, qui ne me semble pas adaptée. J’ai bien conscience du fait que, d’un
point de vue technique, il est plus simple de l’installer ici. Nous en avions parlé l’an dernier, au
mois de juin 2012, il me semble. En revanche, je pense que nous aurions pu investir sur quelques
mètres de tuyaux en plus pour l’installer où elle devrait être.
Monsieur le Président : Les interventions vont un peu dans le même sens, donc je vous propose
de faire tourner le micro. Jean-François Louvrier répondra après.
Hervé PRAT : Dans la continuité de ce que vient de dire M. Bourgeois. Lorsque nous avons
rencontré NASKEO, ils nous ont dit que sur un projet d’investissement de 10 millions d’euros de
cette unité de méthanisation, il faudrait rajouter 300 000 euros pour traverser le canal et rejoindre
le tuyau adapté depuis Innovia. C’est quand même assez dérisoire.
On vient aussi de requalifier la zone de Foucherans. A Foucherans, on peut accueillir cette unité,
puisque le réseau, là-bas, est compatible pour injecter le gaz. C’est bien par défaut que nous
choisissons, comme l’a dit M. Louvrier. Mais maintenant, nous avons d’autres possibilités. Je pense
donc qu’il ne faut pas s’enferrer, car nous pourrions le regretter. Aujourd’hui, on nous présente
cela comme une unité qui utilisera des déchets agricoles. Certes, c’est vrai en partie, c’est un bon
process sur le plan industriel, mais il ne faut pas penser que les déchets agricoles seront
majoritaires. D’après les chiffres qui nous ont été donnés par NASKEO, les déchets agricoles
représentent à peu près 6 000 tonnes sur 30 000 tonnes, c’est-à-dire 20 %. Le reste, ce sont des
déchets industriels, des déchets d’abattoirs, des graisses, des déchets d’alimentation. Un tiers sont
des déchets verts. Je pense donc que ce n’est pas valoriser les déchets verts que de le mettre dans
cette unité.
Quoi qu’il en soit, pour arriver au total nécessaire pour que cette unité arrive à être efficiente, il
faut 30 000 à 40 000 tonnes. NASKEO a du mal à trouver un gisement nécessaire. Inévitablement,
ils vont donc se tourner vers les boues d’épuration. D’ailleurs, quand on regarde les autres projets
de NASKEO sur leur brochure officielle, et les projets que sont allés visiter ou que vont aller visiter
les élus de Brevans, à Châteaurenard, il est bien précisé fumier, lisier, graisses, boues de stations
d’épuration. A Fresnoy-Folny, 76, lisier, boue de stations d’épuration, déchets verts.
Inévitablement, un jour ou l’autre, nous aurons des boues de station d’épuration emmenées à
l’entrée de Dole. Dans cette zone assez urbanisée, je pense que c’est un mauvais service à rendre
pour l’avenir des habitants, alors que nous avons d’autres solutions.
Monsieur le Président : Je n’ai pas compris le problème des boues d’épuration. C’est l’odeur ?
Hervé PRAT : Ce sont deux problèmes : l’odeur, pour le stockage, et la qualité du digestat.
Monsieur le Président : C’est le producteur, donc il a intérêt à sortir du méthane de qualité.
Hervé PRAT : Le méthane sera de qualité, certes. C’est pour cela que je dis que c’est un bon
process industriel, mais un mauvais process sur le plan agricole. Nous aurons un digestat de
mauvaise qualité. Il vaudrait mieux valoriser les déchets verts pour avoir un bon compost plutôt
que de les mélanger.
Gérard FUMEY : Sur ce que vient de dire M. Prat, d’habitude, il connaît un peu plus ces dossiers,
mais là, je pense qu’il ne connaît pas le dossier, dans la mesure où il est hors de question d’avoir
des boues de station, c’est écrit par NASKEO. En plus, dans le process prévu aujourd’hui, pour faire
du gaz, il est interdit d’utiliser les boues de station.
Derrière, le principal gisement prévu sont les fumiers. Les déchets verts pour 6 000 tonnes, mais le
principal gisement de NASKEO, c’est ce qu’ils ont fait avec l’ensemble des agriculteurs, y compris
du Nord Jura. Les mettre au sud, je veux bien, mais c’est transporter des fumiers au sud quand les
fumiers sont plus au nord. Les agriculteurs avec du fumier sont sur la Plaine Jurassienne.
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Hervé PRAT : C’est justement plus au sud. Et je crois que vous n’avez pas les bons chiffres. Lors
de la rencontre avec NASKEO, ce sont les chiffres qu’ils nous ont donnés. Les fumiers, c’était 20 %,
pas plus. Et c’était bien leur problème de trouver gisements.
Gérard FUMEY : Ils ont trouvé les gisements.
Hervé PRAT : Tu dis que c’est écrit, mais où ? Qu’on l’écrive dans la délibération. Il ne sera pas
autorisé d’utiliser des boues d’épuration.
Gérard FUMEY : C’est écrit effectivement. J’ai un mail de NASKEO.
Hervé PRAT : Ils reviendront dessus dans un an.
Gérard FUMEY : Juridiquement, ils ne peuvent pas le faire. Ils réinjectent dans le réseau GDF, et
il est interdit d’utiliser des boues de station d’épuration dans la fabrication du gaz. Derrière, les
agriculteurs et la Chambre d’agriculture s’opposent justement à la présence de boues de station,
parce que NASKEO va reprendre des substrats et faire des étendages. C’est écrit en toutes lettres,
et cela nous a été confirmé.
Jean THUREL : Je me demande bien si dans cinq ou six ans, il y aura suffisamment de fumier
pour faire fonctionner l’installation.
Deuxièmement, aux dernières nouvelles, il n’y avait pas d’accord entre les agriculteurs et la
société. Ont-ils trouvé un accord aujourd’hui ?
Gérard FUMEY : Aujourd’hui, ils n’ont pas encore signé l’accord avec les agriculteurs. Il y a eu des
réunions à Châteaurenard avec nous, et les agriculteurs étaient avec nous. Un certain nombre sont
d’accord sur le principe. Après, reste à discuter du transport. Comment transporte-t-on ? Qui vient
chercher les fumiers ? Qui ramène les fumiers ? Cela fait partie des négociations en cours. La
Chambre d’agriculture accompagne les agriculteurs sur le dossier.
Pascal BLAIN : Je vais essayer de faire court. Je vous représente au sein du SICTOM de Dole,
comme je travaille au sein de la commission environnement sur la question des déchets verts et de
tout ce qui est matière organique.
A ce titre-là, j’ai donc travaillé des dossiers. Effectivement, la question du gisement est une
question importante. Quand on dit qu’on aura besoin de 9 000 tonnes de déchets verts pour faire
tourner cette unité, localement, à moins de faire venir des camions ou de fermer assez rapidement
la compostière de Brevans, nous sommes sur quelque chose qui n’a pas de corps. Sur le territoire,
sauf à susciter davantage de production de déchets verts, nous n’avons pas ce gisement.
Sachez que nous sommes nombreux à militer pour que les déchets verts soient traités au plus près
de leur lieu de production. C’est clairement, sur la ville de Dole, par exemple, la nécessité de
mettre place du compostage individuel ou du compostage de quartier. Cela s’expérimente, cela
fonctionne déjà ici ou là de manière ponctuelle. Ca doit être généralisé pour que nous arrivions à
retirer les bennes de collecte présentes.
Pour revenir sur le sujet, beaucoup de choses ont été dites. Je rejoins également les propos de
M. Bourgeois. On ouvre ce soir avec la requalification de la zone de Foucherans une possibilité qui
a été occultée jusque-là. Je pense que la localisation d’entrée de ville sur la zone de Brevans est
une très mauvaise chose. Il nous faut donc prendre le temps de demander à NASKEO de réévaluer
la faisabilité sur une autre partie de ce territoire, avant de valider la cession à la société NASKEO
des terrains de Brevans.
C’est tout ce que je voulais vous dire ce soir, merci.
Franck DAVID : Moi, j’ai la même remarque. J’ai accompagné les agriculteurs à Châteaurenard
pour visiter cette usine de méthanisation. J’ai trouvé qu’il était très intéressant de voir comment on
pouvait valoriser toute sorte de déchets. Mais là, il n’y avait pas une comparaison absolue avec le
projet de Brevans, puisqu’ils admettent des boues de station d’épuration à Châteaurenard.
Sachant que sans ces boues, cela prive pas mal de générations de gaz, de méthane, il y a, à ce
moment-là, deux ressources essentielles. Certes, il y a peut-être des issues d’abattoirs, deux ou
trois matières comme ça, mais ce sont essentiellement les fumiers et les déchets verts.
Nous sommes à l’orée de Dole, donc d’un point de vue géographique, déjà, on peut se poser la
question de l’emplacement d’une unité de méthanisation à l’entrée d’une ville. Géographiquement,
nous serions mieux placés dans un secteur entre le canton de Montmirey et le canton de Rochefort,
parce qu’il y a beaucoup d’élevages. Il y a quand même toute la zone de Montmirey et toute la
plaine du Doubs, qui ont encore des exploitations qui font de l’élevage.
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Au bout du compte, aurons-nous un retournement de situation et faudra-t-il admettre d’autres
déchets, et en particulier des boues ? Cela m’inquiète quand même beaucoup. Géographiquement,
je pense que l’on pourrait situer dans une zone mieux réfléchie. Par ailleurs, je confirme que les
agriculteurs et NASKEO n’ont pas encore signé de convention, même si cela peut très bien
survenir.
Pascal BLAIN : Concernant les boues, il faut rappeler à ceux qui ne le sauraient pas, mais je
pense que tout le monde, dans cette assemblée, le sait, nous avions, sur la plateforme de Brevans,
une plateforme de traitement des boues de station d’épuration gérée par la Lyonnaise qu’il a fallu
racheter au plus fort prix, avec les deniers publics, parce que justement, la gêne occasionnée aux
riverains était ce qu’elle était.
Monsieur le Président : Je pense qu’il faut établir que nous ne sommes pas dans le traitement
des boues.
Par ailleurs, quand on parle de l’implantation d’un gymnase dans le nord des territoires, le point de
convergence du nord des territoires, c’est Brevans ou Authume. Le mettre dans une vallée, ça va
l’éloigner. Je pense que nous avons pris la décision de réaliser cette opération. Je suis très surpris
que l’on dise qu’une canalisation ne coûte que 300 000 euros sur un projet de 10 millions d’euros.
Je suis très surpris par les deux montants, car je n’ai pas du tout ces chiffres en terme
d’investissement.
Michel GINIES : Il ne faut pas oublier que le lieu d’implantation est aussi fonction du gaz produit
et du gaz que l’on peut réinjecter dans les conduites, avec une masse de population capable de
l’utiliser en toutes circonstances. Il ne faut pas l’oublier.
Si c’est du gaz produit, que c’est une cogénération, etc., c’est un autre problème. Il faut
complètement oublier l’idée d’aller sur Innovia ou Foucherans. C’est d’un ridicule pas possible.
Quand on connaît ces installations, quand on voit le type d’installations, esthétiquement, et quand
on connaît les possibilités d’émanations, nous allons faire fuir tous les clients potentiels sur la zone
Innovia. Il faut arrêter d’être ridicule.
Pascal BLAIN : Et pour les Dolois ?
Michel GINIES : Je parle de proximité. Si on met une installation à Innovia et qu’on met une
autre installation à 50 mètres, ça ne va pas le faire. Là, on est en rase campagne quasiment. A
Brevans, on est à rase campagne. Au moins à 50 ou 100 mètres.
Monsieur le Président : Il ne faut pas créer de l’inquiétude. Toutes les études qui existent ont
montré qu’il n’y avait pas de problèmes de ce point de vue.
Je mets au vote. Qui s’oppose à la vente de ce terrain à NASKEO ? Neuf contre. Qui s’abstient ?
Vingt-quatre.
La cession de terrain à la Société NASKEO Environnement est approuvée à la majorité.
NOTICE N°32 (D78/13) : CREATION D’UN LOTISSEMENT SUR LA ZONE D’ACTIVITES « LA
COMBE »
Monsieur le Président : Nous sommes sur le même secteur. A l’occasion de la création de cette
zone d’activité, il a été fait un arrêté de lotissement qui est aujourd’hui caduc.
Or afin, d’une part, de prendre en considération le Plan Local d’Urbanisme de la commune de
Brevans et de pouvoir réaliser les aménagements complémentaires, il est proposé de modifier le
règlement du lotissement de « La Combe » et donc d’approuver la création de ce nouveau
lotissement.
Je profite de cette prise de parole pour annoncer que nous avons une démarche actuellement,
communément avec la commune de Saint-Aubin et la commune de Brevans, pour faire que dans le
cadre de la révision du PLU de Brevans, qui vise à permettre de reclasser en zone économique 17
hectares pour l’accueil de d’ITM, de pouvoir compenser à l’échelle de notre territoire pour annuler
plus de 17 hectares. Nous sommes donc bien dans une logique cohérente avec une logique globale
d’aménagement du territoire, qui consiste à dire que nous devons pouvoir accueillir ITM mais aussi
compenser.
Dans la compensation, le Maire pourra lui aussi demander à son Conseil municipal d’annuler
l’urbanisation du haut de la zone, c’est-à-dire la partie qui n’est pas actuellement aménagée. Tout
ce qui est après ce trait, qui correspond à peu près à deux hectares. On ne laisserait que ce
morceau en activité, la commune s’engageant à déclasser le reste pour le remettre sur les terrains
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agricoles. Je voulais montrer que nous avons bien un souci d’équilibre dans les décisions que nous
prenons.
Y a-t-il des questions sur ce règlement ?
Philippe BLANCHET : Ces terrains sont-ils labourés actuellement ?
Monsieur le Président : Oui.
Jean-Pascal FICHERE : Pourquoi ne prenons-nous pas cette délibération après la commune de
Brevans ?
Monsieur le Président : C’est une zone d’intérêt communautaire, donc le règlement de
lotissement, c’est à nous de le prendre.
Jean-Pascal FICHERE : La condition suspensive, c’est que la ville de Brevans retrouve des
terrains agricoles. C’est bien ce que vous venez d’expliquer.
Monsieur le Président : Non. L’idée, c’est que si le projet ITM se fait, il faudra reclasser en zone
d’activité 17 hectares. Nous proposons de compenser en déclassant au moins 17 hectares dans
d’autres territoires de l’agglomération.
Hervé PRAT : C’est l’exemple type. Nous arrivons sur l’abandon du SCOT ou le report du SCOT.
S’il y avait un SCOT, on ne se poserait pas la question.
Monsieur le Président : Si, nous nous la poserions.
Hervé PRAT : S’il y avait un SCOT, nous ne nous poserions pas la question d’installer ITM ici,
parce que nous l’aurions installé sur Rochefort, nous aurions étudié les 20 hectares de Rochefort,
ou ailleurs dans le Grand Dole.
Monsieur le Président : Ca a été étudié.
Hervé PRAT : Non, ça n’a pas été étudié. Nous l’avons dit lorsque nous avons eu le débat, cela n’a
jamais été étudié.
Monsieur le Président : Si, ça a été étudié. Ca a été visité, vu par les architectes.
Hervé PRAT : Je crois que nous sommes dans les mêmes démarches. Il y a des porteurs de
projets, on les attire où on veut. C’est comme NASKEO, on a voulu les attirer ici et finalement, on
dit qu’ils veulent s’installer là. Nous avons le même problème avec ITM, mais enfin, nous n’allons
pas refaire l’histoire.
Il n’empêche que je trouve qu’il est dérisoire de déclasser ces 2 hectares par rapport aux 17
hectares de terre sacrifiés en face.
Monsieur le Président : D’autres hectares seront déclassés sur d’autres territoires.
Hervé PRAT : Le but du SCOT était bien de zoner et de dire, par exemple, les hectares de la zone
de Brevans constituent une réserve foncière pour un aménagement à long terme. On ne va pas
sacrifier cette entrée de Dole immédiatement.
Monsieur le Président : Je mets au vote cette décision d’approuver la création d’un lotissement.
Qui s’oppose ? Six contre. Qui s’abstient ? Quinze abstentions.
La création d’un lotissement sur la zone de « La Combe » est approuvée à la majorité.
NOTICE N°33 (D79/13) : CONSTRUCTION D’UN ETABLISSEMENT FLOTTANT, SIEGE DE
L’OFFICE DE TOURISME – VALIDATION DE L’AVANT-PROJET DETAILLE (APD)
Franck DAVID : Il s’agit de valider aujourd’hui l’avant-projet détaillé concernant la construction
d’un établissement flottant qui est le siège de l’Office du tourisme. Nous avons voté au Conseil
Communautaire d’Authume en février, la délocalisation de l’Office sur une structure flottante située
sur le canal du Rhône au Rhin, avenue de l’art.
Nous avons aujourd’hui à donner les principes architecturaux, organisationnels et techniques
concernant ce projet de construction.
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Pour rappel, le lieu a été choisi parce qu’il est emblématique. Il est au pied du centre historique de
Dole. Il est sur l’une des voies les plus passantes de Dole, facilement accessible, avec un parking
qui sera d’ailleurs amélioré par les travaux concernant le secteur.
L’objectif est de mieux accueillir les touristes, d’assurer, en termes d’accessibilité aux PMR, des
travaux les plus conformes, de rendre l’établissement plus fonctionnel et plus modernisé pour le
personnel et, bien sûr pour les visiteurs, et de faire la promotion de tout le patrimoine touristique
de l’agglomération, mais aussi de se servir de cet argument pour développer et mettre en exergue
le tourisme fluvial et les circuits cyclistes et piétons qui traversent la ville, au regard de l’avenue de
l’art, par l’Eurovélo route qui passe à cet endroit.
Le projet de structure flottante sera accompagné de deux constructions, un équipement terrestre
et une station maintenance vélos. La structure flottante, pour elle-même, mesure trente mètres
par huit mètres et demi. Elle est, je le rappelle, non motorisée. C’est une barge et non pas un
bateau. Elle est couverte par une superstructure métallique avec des portiques métalliques tous les
mètres, qui porteront un toit et des panneaux en acier Corten. Le reste des panneaux sera
transparent, en verre, de façon à pouvoir donner à la structure, dans sa partie accueil, le plus de
visibilité de l’extérieur. Et au travers de la structure, lorsque les touristes seront dans la partie
accueil, ils pourront avoir en même temps une vue sur la collégiale et sur la vieille ville de Dole.
L’équipement terrestre abritera un sanitaire public, une consigne à bagages et les équipements
techniques des réseaux d’assainissement et informatique. La station-service, quant à elle, sera
aménagée ultérieurement pour les usages de l’Eurovélo route.
Il est à noter que le projet a été présenté et a reçu l’approbation de la commission locale du
secteur sauvegardé de la ville de Dole, ainsi que de VNF. La maîtrise d’œuvre a été confiée au
groupement du cabinet Serge ROUX par une décision du Président du 14 mars 2013. L’édicule
terrestre, quant à lui, a fait l’objet de nombreuses remarques et a été révisé en termes de volume
et de situation, puisqu’aujourd’hui, il n’est plus placé comme sur le plan premier, c’est-à-dire
contre la butte au départ de la passerelle. Il est positionné plus en aval, sur le quai.
Il est aussi à mentionner que l’ensemble des travaux sont complétés par une maîtrise d’ouvrage de
la ville de Dole sur des travaux qui visent à donner à l’avenue de l’art un trafic plus sécurisé, en
particulier au regard de l’Office, puisque des places de parking seront prévues de l’autre côté de
l’avenue de l’art par rapport au canal. Ainsi, la traversée des touristes stationnant sur ces places de
parking sera sécurisée à cet endroit. La ville de Dole réalise également le parvis qui mènera jusqu’à
l’Office de tourisme.
Les surfaces couvertes à l’intérieur de la structure flottante seront une salle d’accueil de 115 m²,
une salle de réunion de presque 20 m², un bureau polyvalent pour le personnel de 25 m². Le
bureau du Directeur, un local de stock, qui sera sans doute insuffisant, mais que l’on pourra
compléter par un autre local de stock sur Dole, un local technique et des sanitaires.
Dans ce dossier de l’APD, il y a aussi à dire que, comme prévu dans le programme de l’opération,
les études préalables de dimensionnement technique et climatique permettront à l’établissement
de limiter au maximum sa consommation d’énergie. Le chauffage et le rafraîchissement de
l’établissement seront assurés par l’intermédiaire d’une pompe à chaleur réversible air-eau ;
l’essentiel des dérives thermiques du bâtiment étant davantage dues aux périodes de chaleur
estivales.
Il est aussi prévu que son appontement soit fait par deux écouars et que la passerelle qui mène à
l’Office de tourisme, à la structure flottante, puisse être mise en toute situation, en particulier en
période d’étiage ou de crue modérée, avec une pente de 5 %.
Le budget prévisionnel, vous l’avez sur un tableau page 74. Pour un montant des travaux de la
structure et de l’édicule, vous avez un montant hors taxe de 633 850 euros, avec deux postes
principaux que sont la coque métallique pour 190 000 euros et l’ossature métallique pour
171 950 euros.
Les honoraires de maîtrise d’œuvre sont de 13 % sur les travaux et les annexes, pour un total hors
taxes de 150 876 euros. Ce qui fait un total hors taxe pour la maîtrise d’œuvre et les travaux de
784 726 euros avec une TVA de 153 806 euros, donc un total TTC de 938 532 euros.
Le planning prévisionnel prévoit que la consultation publique d’entreprises se fasse en
septembre 2013. La coque métallique et la structure seront construites en amont de la passerelle
sur le quai. Rappelons que la structure elle-même sera appontée en aval de la passerelle.
Le démarrage du chantier de construction sera pour le mois de novembre 2013 et devrait durer
entre huit et dix mois.
Les cofinancements attendus. Puisque cela faisait partie d’un appel à projets de tourisme urbain de
la région, nous avons déjà la certitude que la région nous allouera 100 000 euros de subvention. Le
Conseil général et l’Etat, via le fonds national d’aménagement et de développement du territoire,
sont aujourd’hui sollicités à hauteur de 20 % pour le Conseil général du Jura et de 15 % pour
l’Etat.
Il resterait donc, dans ces conditions, 42 % de la participation qui incomberait au Grand Dole, soit
407 580 euros.
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En cas de décision favorable, il appartiendra au Conseil de Communauté de :
- valider les principes architecturaux, organisationnels et techniques du projet de construction d’un
établissement flottant, siège de l’Office de Tourisme ;
- valider le plan de financement prévisionnel du projet de création d’un nouvel Office de Tourisme
flottant ;
- solliciter auprès du Conseil Régional de Franche-Comté, du Conseil Général du Jura et de l’Etat
une subvention aux taux les plus élevés ;
- autoriser le groupement de Maîtrise d’œuvre à poursuivre sa mission dans les limites budgétaires
mentionnées dans la présente délibération ;
- autoriser le Président et le Bureau Communautaire à signer tout document relatif aux procédures
de marché public de travaux et d’autorisations de naviguer relatives à ce projet.
Monsieur le Président : Merci. Qui souhaite intervenir ? Monsieur Barbier.
Gilbert Barbier : Monsieur le Président, je pense que l’implantation de l’Office du tourisme sur
l’avenue de Lahr peut être une bonne chose, et je rejoins Franck David sur ce point. Pourtant,
l’installation sur cet établissement flottant me pose problème. Avec cela, nous allons avoir un
barrage visuel pas forcément très esthétique. Compte tenu de ce qui se passe à côté, les abords du
canal, à l’heure actuelle, ce n’est vraiment pas très joli. Allons-nous maintenir les autorisations
actuelles de stationnement de ces espèces d’algeco sur barges qui sont vraiment affreux ?
Je pense qu’il y avait d’autres solutions, je l’ai déjà exprimé.
Sur ce dossier, je voudrais vous poser des questions, Monsieur le Président. Qu’en est-il du permis
de construire pour cet établissement flottant ? Est-il déposé ? Envisagez-vous une procédure de
permis ?
Surtout, on nous présente l’établissement flottant, dont on peut apprécier ou non l’esthétique, mais
l’édicule a été rejeté par la commission du secteur sauvegardé. Il existe toujours, apparemment.
Franc David vient de dire qu’il semble un peu mouvant. Il était contre la passerelle, il se retrouve
plus au sud. Est-ce qu’on peut me montrer ce qui est prévu sur cet édicule ? Notamment quand on
voit qu’il y a marqué sanitaires préfabriqués. Cela concerne-t-il l’édicule en question ?
Ceci pose problème. Je veux bien que cela ait été accepté par la majorité, mais je souhaite avoir
un retour sur ce qui va se faire. C’est quand même un point important. Cet édicule devra
nécessairement obtenir un permis de construire. Il va y avoir des tas de problèmes.
L’autre question qui se pose, et le Président de l’Office de tourisme le sait très bien, c’est quelles
sont les conditions de travail du personnel, notamment en période hivernale, sur ce secteur ? A
mon avis, c’est une très grosse difficulté dont il faut tenir compte.
Je m’abstiendrai donc sur ce dossier, surtout en raison de l’imprécision concernant les démarches
administratives. Et puis, cet édicule, ces toilettes, ces latrines, appelez cela comme vous voulez,
qui vont être implantés dans le secteur. Nous aurions bien voulu voir, à partir des schémas que
l’architecte avait proposés et qui ont été rejetés, où était positionné l’édicule. On en fait l’impasse,
on ne nous montre rien, et on nous demande de voter.
Monsieur le Président : L’architecte des Bâtiments de France avait refusé le type d’édicule
proposé, qui était un truc monstrueux. Il ne s’était pas opposé au principe d’avoir un édicule à
l’extérieur. Je précise que ce bâtiment fait 16 m², qu’il servira à la fois pour les cyclistes et pour les
lavabos, les WC, etc. C’est un espace de services fait en conformité, en termes de matériaux et en
termes d’architecture, avec la structure flottante. C’était extrêmement important.
Sur la question des permis, la question n’est pas directement arrêtée. Je crois que nous nous
dirigeons vers deux permis, la question n’est pas tranchée. Pour l’édicule, il faudra de toute façon
un permis, mais comme il fait moins de 20 m², nous n’aurons pas de problème de principe sur
l’autorisation. Sur l’autre, on ne sait pas s’il faut un permis ou une autorisation spécifique structure
flottante qui se substituerait au permis. Nous sommes en train de regarder cette question juridique
plus particulièrement.
Je mets au vote. Qui s’oppose ? Qui s’abstient ? Vingt abstentions.
La validation de l’APD pour la construction d’un établissement flottant, siège de l’Office de Tourisme
du Pays de Dole est approuvée à la majorité.
NOTICE N°34 (D80/13) : DEMANDE DE SUBVENTION TRAVAUX MEDIATHEQUE DE
L’HOTEL-DIEU
Monsieur le Président : Alain Alonzo étant parti, je vais rapporter à sa place. Ce sont des
travaux liés notamment aux travaux réalisés au titre du chauffage urbain dans la ville de Dole.
Nous avons une convention entre la ville et l’agglomération, qui vise à préciser que l’agglomération
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est maîtresse d’ouvrage de ce type de travaux. Il y a une participation au prorata des mètres
carrés entre la ville et l’agglomération.
Le montant des travaux s’élève à 60 000 euros, avec un financement de la DRAC de 22 300 euros,
un financement de la ville de 15 000 euros, et la participation de l’agglomération serait de
22 700 euros.
En cas de décision favorable, il sera proposé au Conseil de Communauté
- de solliciter l’aide de la DRAC ;
- de noter la participation de la ville de Dole à hauteur de 15 000 € ;
- d’autoriser Monsieur le Président à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Y a-t-il des questions sur ce point ? S’il n’y en a pas, je mets au vote. Qui s’oppose ? Qui
s’abstient ? C’est adopté.
La demande de subvention travaux Médiathèque de l’Hôtel-Dieu est approuvée à l’unanimité.
NOTICE N°35 : ATTRIBUTION DU MARCHE DE MAITRISE D’OEUVRE
COUVERTURE, LA REHABILITATION ET L’EXTENSION DE L’AQUAPARC ISIS
POUR
LA
Félix MACARD : Pour ne pas être trop long, j’ai fait une synthèse du projet représentant
l’investissement le plus important.
Premièrement, suite à l’étude annexe, le nombre de mètres carrés de piscine avait été pertinent.
Pour les besoins, il aurait fallu multiplier par trois Barberousse.
Je rappelle aussi que le Conseil de communauté a entériné, par délibération en date de 29 mars
2012, le choix du projet de couverture et d’adaptation au fonctionnement toute saison du bassin
sportif de l’Aquaparc Isis de Dole pour permettre l’apprentissage de la natation à toutes les écoles
du Grand Dole.
La faisabilité et la programmation ont été étudiées par le biais d’une mission d’assistance à
maîtrise d’ouvrage, assurée par le bureau d’étude spécialisé Mission H2O, Piscines et collectivités.
C’est la solution qui paraît la plus économique, qui permet à la fois d’avoir un équipement neuf sur
un bassin de 50 mètres de grande qualité, de diminuer les risques d’exploitation de l’Aquaparc, visà-vis des aléas climatiques, et de ne pas avoir à investir des sommes trop importantes dans le
cadre d’un équipement neuf, et de rationaliser les dépenses de fonctionnement en ne gardant
qu’un seul équipement.
Pour mémoire, les opérations prévues par le projet ont pour objectif d’assurer une remise à niveau
technique de l’ouvrage et de son accessibilité, afin de pérenniser le bâtiment, d’isoler
thermiquement et de chauffer les locaux afin de permettre un fonctionnement annuel de l’activité,
y compris en période hivernale, de couvrir le bassin de 50 mètres en gardant une possibilité de le
découvrir partiellement sur 50 % de sa surface et de réaliser une extension au bâtiment existant,
pour recevoir les locaux supplémentaires nécessaires au bon fonctionnement de l’activité, plus un
bassin d’apprentissage d’environ 125 m².
Pour ce faire, 49 dossiers ont été déposés par des architectes. 3 projets ont été retenus et étudiés
par un jury composé de 6 élus, de représentants du Conseil général, de la DDT, de l’Ordre des
architectes, du CAUE, et de la Fédération française de natation.
Ils rentrent tous dans l’enveloppe financière du programme voté en 2012. Les trois architectes ont
confirmé que l’enveloppe définie par le programme était suffisante.
Les études ont donc été effectuées de façon satisfaisante par notre assistance à maîtrise
d’ouvrage.
Au niveau technique, les offres des candidats qui présentent toutes de sérieuses garanties ont été
vérifiées et sont viables. Les deux candidats classés en seconde et troisième positions,
respectivement BVL Architecture et l’Atelier PO&PO ont présenté des projets analogues de qualité,
mais qui se contentaient de placer une structure au-dessus du bassin existant, sans véritablement
prendre en compte que le site allait fonctionner neuf mois sur douze.
Par ailleurs, le troisième proposait un système de couverture de conception risquée, alors que la
plus grande sécurité est recherchée.
Le candidat placé en première position, le cabinet Coulon de Strasbourg, a quant à lui présenté un
projet architectural reprenant complètement les circulations, dont celle des PMR, revoyant le
fonctionnement de l’accueil, surdimensionné, intégrant la cafétéria dans l’ensemble en assurant un
service supplémentaire aux usagers, alors que les autres projets ne prévoient pas d’intégrer la
cafétéria dans le site. C’est un projet ouvert sur l’extérieur sur toute sa largeur, qui prévoit
également plusieurs ouvertures, gage de technologies moins fragiles et coûteuses, mais aussi de
modularité.
Le jury, par deux voix contre une au projet classé deuxième, et zéro au projet classé troisième,
s’est largement prononcé favorablement pour le projet de M. Coulon, qui vous est actuellement
présenté.
Vous avez, dans les fiches techniques, le planning et les cofinancements.
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Monsieur le Président : Sur ce point, nous allons proposer de valider le choix architectural et
d’autoriser le Président à signer la mission de maîtrise d’œuvre.
Je vous demande de faire des interventions rapides.
Franck DAVID : Nous sommes tous d’accord pour dire que les surfaces utiles de piscines
couvertes sont insuffisantes sur l’agglomération. C’est consensuel. Par contre, là, il s’agit de confier
la maîtrise d’œuvre.
Trois projets ont été examinés, nous les avons d’ailleurs sous les yeux. Il y en avait évidemment
un qui convenait bien, parce qu’il était dans le top de ce que nous voulions : une surface
totalement couverte l’hiver et totalement découverte l’été. Sauf qu’on nous dit que techniquement,
ce gros capot que l’on pourrait mobiliser sur le bassin de 50 mètres, c’est très aléatoire du point de
vue de la technique. D’ailleurs, on se demande comment un cabinet d’architecte peut proposer
quelque chose qui ne serait pas fiable.
Moi, je n’arrive pas à me convaincre que le projet de M. Coulon est le bon.
Nous serions dans un pays ultra-chaud… Quand il fait chaud, on peut aller dans une piscine à
moitié couverte, et même s’y réfugier à l’ombre. Les jours où la piscine sera utilisée, nous avons
du mal à penser que le bassin donnera satisfaction aux usagers, qu’ils soient scolaires ou publics.
Que dire aussi du vacarme que cela pourra générer dans cette structure qui sera, même à 50 %,
encore couverte ? J’ai du mal à être convaincu.
Monsieur le Président : Tous les projets découvrent 50 % de l’Aquaparc, c’était dans le cahier
des charges. Celui-ci, la différence, c’est qu’il fonctionne par grandes lucarnes, il est donc plus
fiable techniquement. En plus, il est plus agréable. Je rappelle que l’équipement fonctionnera
comme une piscine fermée 10 mois sur 12. Je répète que l’ouverture sera totale entre l’espace vert
et la piscine, donc nous aurons bien une porosité.
Y a-t-il d’autres interventions ?
Jean-François LOUVRIER : Il se trouve que j’ai fait un peu le même cheminement de réflexion. A
l’issue du jury, aucun des projets ne me satisfaisait, surtout parce qu’on nous a tout de suite dit
que le troisième projet ne marcherait pas, alors que c’était celui qui me plaisait le plus. Il a été fait
référence à Lons-le-Saunier. Je me suis renseigné et finalement, Lons-le-Saunier, cela ne marche
pas si mal.
Pour un dossier comme ça, je suis toujours inquiet par rapport à ces choix. Ils ne me plaisent pas,
mais tu le sais, je te l’ai dit depuis le début. Je pense qu’il faudrait peut-être que nous regardions
d’un peu plus près ce projet n°3 pour obtenir des garanties. Car il offre quand même, en termes
d’esthétique, une meilleure impression de liberté et de plein air. Nous sommes sur un projet lourd,
qui coûte beaucoup, qui va peut-être engager longtemps. Moi, j’aurais besoin de revoir cette
question sur le trois.
Monsieur le Président : Je voudrais quand même préciser que le choix du jury : douze pour le
projet 1, un pour le projet 2, ne concerne pas seulement des questions techniques. Le choix du
jury a été de dire que le projet 1 était un vrai projet architectural, qui offre un espace, alors que les
autres sont des projets qui couvrent un bassin. C’est un projet qualitatif, l’aspect technique n’est
pas le seul aspect qui a présidé à cette décision.
Qui souhaite prendre la parole ?
Jean-Michel DIETRE : Il y a peut-être des gens qui ont participé à la commission pour les choix,
mais nous, nous n’avons eu que ces vues. Pour arriver à se prononcer sur seulement trois vues…
Monsieur le Président : C’était le principe du concours d’architecte. Ils avaient trois dessins à
rendre. Nous nous sommes prononcés, simplement nous les avons auditionnés pour qu’ils puissent
aussi valider techniquement les propositions qu’ils avaient.
Jean-Michel DIETRE : Vous avez donc fait votre choix à partir de ces vues uniquement.
Monsieur le Président : Nous avons fait notre choix à partir des vues dont vous disposez. Nous
avions des notices et nous avons reçu les architectes pour un certain nombre de choses.
Qui veut prendre la parole ?
Philippe BLANCHET : Je suis étonné que le choix ne repose que sur six personnes, car il va
opérer des finances d’intercommunalité pendant longtemps. Il aurait donc été intéressant que les
six membres du jury puissent en discuter plus ouvertement. Sur quoi repose votre propre choix ?
Avez-vous des compétences particulières ? Ce monsieur est-il connu d’une partie d’entre vous ?
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Par ailleurs, ce projet va coûter très cher à l’avenir. Dans une période comme celle-ci, sans être
rabat-joie, tous ces investissements me font peur, avec d’autres projets que nous avons.
Monsieur le Président : Je répète que c’est le budget le moins coûteux par rapport aux besoins
que tout le monde reconnaît d’avoir un bassin recouvert à 50 %.
Deuxième élément, nous avons voté à 62 pour et 15 contre, donc une écrasante majorité, le
principe de la couverture de l’Aquaparc.
Troisièmement, ce ne sont pas six personnes qui ont décidé, c’est le jury. Dans le jury, il y avait 12
personnes qui votaient et un certain nombre de personnes qui conseillaient, y compris des
architectes présents pour nous aider dans la validation de tel ou tel projet.
Qui souhaite prendre la parole ?
Jean-Michel DAUBIGNEY : Moi, j’ai un vrai problème de conscience sur ce dossier. En écoutant
les personnes prises individuellement, j’ai le sentiment que nous faisons un choix par défaut. Cela
me gêne.
J’ai deux problèmes de conscience, en fait. Le premier est d’ordre technique. Je ne suis pas
convaincu, car mes collègues ne le sont pas. Je le dis comme je le ressens. Nous ne sommes pas
convaincus dans le sens où nous n’avons pas les garanties, notamment techniques, pour ce
nouveau bâtiment. Par ailleurs, la fréquence autorisée maximale est un peu réductrice, me semblet-il, eu égard à la fréquentation lors des jours d’été pleins. On annonce des chiffres de l’ordre de
1 400 par jour. Or c’est bien en deçà des chiffres que nous sommes en capacité d’atteindre sur ce
parquet.
L’aspect fonctionnel est également remis en cause. Sur le fond, ce qui me gêne, c’est
qu’aujourd’hui, nous ne sommes pas en capacité de produire le bâtiment que nous souhaiterions
ici, nous sommes dans un monde imparfait. Nous ne sommes donc pas sûrs de gagner, mais ce
dont nous sommes sûrs, c’est que nous allons perdre le caractère ludique de ce parc. C’est la
première chose. Le projet présenté aujourd’hui m’interpelle donc.
Cela se combine avec un deuxième aspect, qui me gêne un peu : le calendrier. A la lecture du
dossier, je me rends compte que les travaux démarreront après la saison d’été 2014. Cela veut
dire que nous avons un peu de temps. Surtout, ce qui m’interpelle, c’est que si ce projet avait été
voté il y a deux ans, je l’aurais voté les yeux fermés. Parce que nous étions dans une logique, avec
une hypothèse de base, notamment venant des élus de Dole, ce projet étant porté par le Grand
Dole en complémentarité avec la politique de Dole, qui consiste à dire que la piscine de
Barberousse sera supprimée.
Etant donné le calendrier, qui se télescope, et n’y voyez pas de malice, avec celui des élections
municipales, d’ici quelques mois, nous auront de nouveaux conseillers municipaux à Dole. Nous
avons une incertitude sur les conseillers. Par contre, j’ai une certitude, c’est qu’il existe deux
projets différents. L’un, que nous connaissons aujourd’hui, à savoir s’affranchir de la piscine
Barberousse. L’autre, qui est une autre décision consistant à conserver Barberousse, pour la
proximité des Dolois, du centre-ville, des collèges, ou encore des lycées.
Pour moi, cette hypothèse, qui est liée à ce télescopage des deux calendriers, celui de la réalisation
de ce projet et celui des élections municipales, m’interpelle, compte tenu du fait que je ne suis pas
convaincu techniquement.
Je me demande si nous n’avons pas intérêt à reporter cette décision de quelques mois, à garder le
projet au chaud, et en fonction du résultat des élections, avec peut-être une nouvelle politique,
nous aurons des hypothèses plus fermes. Aujourd’hui, le problème, c’est que les hypothèses
risquent d’être remises en cause assez rapidement.
Cette hypothèse fait que le schéma, tel qu’il est prévu aujourd’hui, dans la mesure où il n’est pas
convaincant, pourrait être remis en cause.
Me suis-je fait comprendre ? N’y voyez pas de malice, j’ai un problème de conscience.
Monsieur le Président : Le choix de couvrir l’Aquaparc ne date pas d’aujourd’hui, il a été fait
majoritairement il y a deux ans, au début de l’année 2012. Le choix a été arrêté.
Jean-Michel DAUBIGNEY : J’ai bien précisé que c’était dans l’hypothèse où nous avions une
solution qui satisfaisait tout le monde. Or mon problème, c’est qu’elle ne satisfait personne.
Monsieur le Président : Deuxième élément, je vous le dis franchement. Nous ne prenons pas le
moins pire pour un projet qui a remporté douze voix du jury. Il remporte l’adhésion. Nous ne
prenons pas ce projet faute de mieux. C’est un beau projet. Regardez. Je ne vois aucune raison.
Les séquences électorales, c’est pire que tout. En gros, on dit qu’on arrête tout en raison des
élections et on reporte. Mais nous avons engagé ce projet depuis le début du mandat. Moi, je
prends la responsabilité de mettre en route ce projet. Les gens prendront leurs responsabilités.
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Jean-Michel DAUBIGNEY : Inversement, il ne faut pas faire n’importe quoi sous prétexte qu’il y a
les élections.
Monsieur le Président : Moi je le mets au vote. Qui s’oppose au projet ?
Gilbert BARBIER : Je ne veux pas trop en rajouter, simplement, j’ai bien compris votre démarche
quand vous dites que cela a été décidé au mois de mars 2012. C’est vrai, mais je vous rappelle les
observations que nous avons faites, parce que nous tombons toujours sur ces problèmes.
Au mois de mars 2012, la fermeture de Barberousse n’était pas claire du tout. Nous n’avons jamais
eu les informations sur le coût de la réhabilitation et sur l’hypothèse de la fermeture. D’ailleurs, à
ma connaissance, la décision n’a toujours pas été tranchée par le Conseil municipal de Dole. C’est
vrai que c’est un paramètre que nous ne pouvons pas négliger.
Nous nous plaignions déjà, au mois de mars 2012, parce qu’il manquait des documents aux
conseillers et aux délégués, et que nous devions prendre une décision. C’est vrai que le projet a
séduit, parce que l’idée de couvrir est une idée ancienne. Néanmoins, si l’idée était bonne, nous
n’avions aucun paramètre de concrétisation. Aujourd’hui, nous les avons et je pense que nous
devons nous poser les bonnes questions.
Monsieur le Président : Quand on dit que l’utilisation est de 1 400, c’est quand la piscine sera
fermée, en hiver. On ne parle pas de l’utilisation estivale.
Gilbert BARBIER : Quand l’utilisation sera fermée, ce sera 700 d’après l’étude de H2O.
Je voudrais quand même que les conseillers de l’agglomération réfléchissent bien, parce que,
comme cela a été souligné par les intervenants, l’engagement n’est pas encore irréversible. Nous
n’en sommes pas encore au bout, compte tenu de la programmation.
Je les invite à réfléchir et à faire appel au bon sens qui doit soutenir la réflexion de chacun. En
dehors de toute polémique politique, il faut quand même considérer que sur ce projet, un premier
cabinet avait dit que la couverture allait poser énormément de problèmes et qu’il faudrait peut-être
trouver une autre solution.
Le cabinet H2O, lui, a considéré que c’était faisable. J’ai le document, j’ai reçu ces trucs, on y
contourne pas mal de choses. Certes, tout est possible, avec des conditions financières quand
même assez exorbitantes. Je signale que nous sommes au stade de l’esquisse et que nous sommes
à 11 millions en gommant l’achat que l’agglomération doit également supporter.
Ce sont les conséquences pratiques qu’il convient quand même de mettre en évidence. Premier
constat. Je suis d’accord, il y a un déficit de 300 m² d’un bassin. Cela représente un bassin de 25
mètres sur 12, qu’il faudrait installer, peut-être réfléchir où, pour plus de commodités pour
l’ensemble de la communauté d’agglomération. Un équipement de ce type peut être réalisé, à mon
avis, pour 6 ou 7 millions. Nous avons plusieurs exemples, je peux vous en trouver, mais ce n’est
pas l’objet du débat.
La construction de la couverture du bassin principal, premièrement, il y a des raisons esthétiques,
et je pense que c’est ce qui interpelle un certain nombre d’intervenants précédents. Il faut quand
même dire les choses : vous êtes limités à une hauteur de sept mètres et ce bâtiment fera quatrevingts mètres de long, avec une hauteur intérieure aux environs de six mètres ou moins. Par là
même, ce bâtiment, il faut se le représenter en dehors de cette présentation, sur des esquisses,
qui sont manifestement insuffisantes. Je le dis. Comme cela a été souligné, cela bouleverse
l’équilibre ludique de l’Aquaparc, qui va avoir ce bâtiment au milieu, avec des problèmes de
circulation, vous le savez très bien, puisqu’il faut incorporer les escaliers des vestiaires, et autres
travaux considérables.
Si ce bassin allait apporter toutes les commodités attendues par la population du Grand Dole, soit.
Mais je rappelle quand même que l’aquagym ne sera pas possible, puisque pour que les personnes
âgées pratiquent l’aquagym, il est demandé que la température de l’eau soit élevée de 4 degrés
par rapport à ce qu’exigent les utilisateurs sportifs. Vous savez ce qui se passe à Barberousse.
C’est un problème constant que nous avons rencontré, que nous rencontrons, qui est celui de
chauffer un peu plus le petit bassin de Barberousse pour que les personnes âgées, qui sont friandes
de l’aquagym, puissent intervenir.
Les bébés nageurs ne pourront pas intervenir sur cet espace. C’est peut-être une activité marginale
pour vous, mais je pense, là aussi, que compte tenu de la température des bassins, nous allons
supprimer un service qui existe.
La fermeture de Barberousse, bien entendu, vous souhaitez que les scolaires, les lycéens, les
collégiens, puissent aller fréquenter cet établissement. Mais est-ce qu’on a compté le temps de
trajet pour aller là-bas depuis le lycée Prévert ? Depuis le collège de l’Arc ? Véritablement, je crois
qu’on éloigne le service de natation pour ces personnes.
Moi, je ne suis pas technicien, mais si j’ai bien compris le projet, il y a quand même un certain
nombre de difficultés sur le toit mobile, puisque vous en êtes à des skydomes, de grands
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skydomes. Vous vous réfugiez derrière le fait qu’il faut que 50 % de la surface du bassin soit
découvrable. Bien entendu, on peut interpréter ce souci par la volonté de maintenir la capacité de
l’Aquaparc en période estival. Mais je vous rappelle que de toute façon, actuellement vous êtes à
2 475 personnes autorisées en instantané et que vous allez être ramenés à 2 000 personnes,
même avec la situation que vous présentez.
Effectivement, je crois qu’il y a un gros problème. Si cela avait été un projet réalisé pendant votre
mandat, très bien. Je rappelle quand même qu’en février 2012, il y a quinze mois, la lettre du
Grand Dole annonçait, je cite : « il faut agir rapidement pour que, si nous sommes obligés de
fermer à l’été 2013, nous puissions rouvrir à l’été 2014 ». Il y a à peine un mois, Monsieur le
Président, vous avez distribué des prospectus à l’ouverture d’Isis, en disant « dernier été avant la
couverture ». Aujourd’hui, dans le dossier de présentation, il est écrit : consultation des
entreprises, juin 2014. Début des travaux : septembre 2014. Comment peut-on avancer pour des
élus qui sont ici, des maires, des adjoints, et se dire qu’en trois mois, en période estivale, les
entreprises vont pouvoir répondre sur un dossier aussi complexe, et que la mise au point des
marchés pour démarrer les travaux pourra être faite afin que les travaux démarrent en septembre.
C’est se moquer du monde et des élus réunis dans cette salle. Si vous lancez la consultation des
entreprises au mois de juin, vous ne pouvez pas envisager que les travaux débutent en septembre.
Chacun le sait.
Bien entendu, cela repousse encore. Je ne sais pas quand vont commencer les travaux. Pour moi,
ce n’est pas l’essentiel. Le problème, c’est le choix. Vous le savez très bien. Quelles que soient les
équipes politiques qui seront à la tête de l’organisation l’an prochain, nous ne pourrons pas, devant
le tollé général de la population doloise, Monsieur l’adjoint à l’urbanisme, fermer Barberousse. Les
gens s’opposeront à cette fermeture, d’autant plus que nous ne savons pas exactement ce que
nous allons en faire.
Le cabinet H2O a fait son boulot. Ils nous a tous embarqués vers une impasse. Une impasse
financière parce que nous verrons où cela va se terminer. Une impasse technique et, surtout, une
impasse sociale.
De plus, les financements attendus en avril 2012, je lis ce que vous avez écrit dans la lettre du
Grand Dole, il était annoncé la participation de l’Union Européenne, du CNDS, de l’ADEME. Dans le
dossier de ce soir, ces financeurs ont disparu. On nous signale le Conseil régional, le Conseil
général, on va solliciter des subventions de l’Etat, mais l’Union Européenne, le CNDS, l’ADEME ont
disparu. Pourquoi ? Je l’ignore.
Pour mettre un peu de sérieux dans les délibérations, les services qui ont préparé le dossier ont
commis des coquilles qui sont difficilement acceptables.
Malgré ces remarques, s’il advenait que l’assemblée persiste à faire ce choix, il serait raisonnable,
Monsieur le Président, de supprimer la dernière autorisation, qui est de demander à avoir la
signature des marchés de travaux. Je pense que le nouveau Conseil communautaire, quel que soit
le résultat des élections, qui sera issu des élections de mars 2014, devra pouvoir donner son
accord sur le marché, en juin 2014, comme prévu, puisqu’il est prévu que les marchés seront
lancés en juin 2014. Cela me parait de la simple autorité intellectuelle.
Le dossier sera alors représenté tel qu’il sera à l’époque, c’est-à-dire aux premières réunions du
Conseil communautaire, afin de montrer à cette assemblée, et afin d’éviter que le Président, quel
qu’il soit, même si c’est vous, puisse signer en catimini l’ensemble des marchés sans en informer le
Conseil communautaire.
Je pense que la solution qui est proposée de différer un peu et de réfléchir à un bâtiment est
bonne. Je pense effectivement que le schéma de découvrabilité du projet 3, de l’Atelier Po&Po me
satisfait sur le plan esthétique. Celui qui nous est présenté, c’est saccager un site.
Monsieur le Président : Sur le fait que l’on retire le dernier point, cela ne me pose pas de
problème de principe.
Jean-Michel DAUBIGNEY : J’ai juste une intervention à faire, parce que je voudrais qu’il y ait
une honnêteté intellectuelle ce soir, au niveau des élus. Ce travail repose sur une hypothèse de
base, au départ, qui était la fermeture de Barberousse. Si demain, on nous explique, après avoir
décidé ce projet, que l’on refait Barberousse, j’aurais personnellement l’impression d’avoir été
grugé, comme d’autres dans cette salle. Parce que l’hypothèse aurait été de garder Barberousse,
nous n’aurions pas fait le choix de couvrir ce bassin. Nous aurions fait un autre choix.
Si nous avons été menés en bateau pour nous faire couvrir ce bassin et ensuite maintenir
Barberousse, je ne veux absolument pas entendre ça.
Monsieur le Président : Pas du tout. Si Barberousse était reprise, ce serait une compétence de
l’agglomération. Ca coûterait 2 à 3 millions d’euros si nous souhaitions faire refonctionner
Barberousse. Je vous réponds tout de suite.
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Jean-Michel DAUBIGNEY : On peut dire ce soir que Barberousse ne sera pas maintenu !
Monsieur le Président : Voilà. Jean-Claude Wambst, puis Michel Giniès reprendra.
Jean-Claude Wambst : Vous avez tous compris qu’en 2014, il y a les élections à Dole. Ce soir, on
veut nous embarquer dans les campagnes municipales de Dole, avec deux projets. Un projet sur
lequel nous travaillons depuis six ans, qui vise à donner plus de services. Le choix architectural qui
nous est proposé est ce qu’il est. Il est intéressant, il a des défauts, mais il fonctionne. Ce projet
est porté par une assemblée qui a toute légitimité pour délibérer et pour donner à son Président les
délégations qu’il faut pour continuer à travailler dans le sens où collectivement, nous voulons
travailler.
Il est évident que l’ouverture de l’Aquaparc, quand les travaux seront finis, comme site nautique
permanent douze mois sur douze, entraînera de facto la fermeture de Barberousse. Ce n’est pas
juste un projet, c’est une évidence et une nécessité. Nous ne pouvons pas continuer à fonctionner
sur deux sites. Si derrière, nous devions le décider, il y aurait une tromperie. Je suis complètement
en phase avec cela. Nous ne sommes absolument pas sur cette base, et nous ne pouvons décider
d’arrêter de délibérer aujourd’hui parce que demain, ce sera peut-être plus notre affaire.
Je crois qu’à chaque époque, ses responsables. Aujourd’hui, nous sommes tous là, avec notre
compétence, notre intention commune d’aller vers cet équipement, donc je ne veux pas entendre
une simple remise en cause permanente et systématique de la décision.
Michel GINIES : Il faut bien restituer les besoins de l’agglomération. Nous avons besoin d’un
bassin pour l’éducation des enfants, pour que nous puissions les accueillir. C’est la demande faite
par l’ensemble des communes de ce territoire. Ce besoin a été pris en compte.
Maintenant, nous avons la chance d’avoir un équipement qui est l’équipement Isis. Nous avons une
possibilité de couverture. Après, il y a un jury, moi je lui fais confiance. Je ne suis pas spécialiste
non plus. Le jury s’est réuni et a choisi une option architecturale. Nous n’avons pas tellement de
choses à dire. Chacun y verra sa couleur, chacun y verra ce qu’il veut. Si nous demandons à
chacun ce qu’il veut, nous sommes encore là demain matin.
En ce qui concerne Barberousse, si elle peut répondre aux besoins identifiés aussi du collège de
l’Arc et des structures scolaires alentours, qui peuvent avoir besoin d’un gymnase de proximité
pour l’éducation physique, c’est une nécessité. Cela n’a jamais été fait avant, alors que ça aurait pu
être fait avant. Cela peut répondre maintenant, ça mettra un peu de temps, mais ça peut être une
réponse valable pour le collège.
En ce qui concerne le caractère ludique de l’Aquaparc Isis, qui serait mis en cause, je suis désolé,
quand on regarde la météo que nous avons ces temps-ci et que nous risquons encore d’avoir, avoir
un espace couvert, ça peut aider à augmenter la fréquentation en été. Il faut arrêter de donner de
faux arguments. C’est du pinaillage. Quelque part, il faut que nous ayons une honnêteté là-dessus.
Nous avons des besoins, nous répondons à ces besoins. Nous avons une possibilité, nous avons un
projet intéressant. Ce n’est pas le summum, mais cela évite de construire autre chose de beaucoup
plus onéreux. Nous utilisons ce que nous avons, nous utilisons un bel outil et nous le rentabilisons,
même si je n’aime pas ce mot, en essayant d’en faire quelque chose d’éducatif.
Je crois que la première réflexion que nous devons avoir, c’est de savoir à combien d’habitants cela
rend service, et surtout à combien d’enfants et à combien de scolaires. Quand nous aurons fait ce
chiffre, s’il y a un peu moins pour les bébés ou pour les mémés, il y a un choix à faire. Je suis
désolé.
Franck DAVID : Il n’est pas question de plomber le projet, mais il y a trop d’attentes de la
population concernant ces surfaces couvertes qui manquent. Il n’est pas question de ça, il est
question de se donner un peu plus de temps, sachant que les travaux, de toute façon, ne
commenceront pas avant septembre, octobre ou novembre 2014 au mieux. Nous avons un laps de
temps pour prendre le temps de la réflexion.
Monsieur le Président : Nous avons convenu du principe de cet équipement. Nous avons fait un
jury, le jury s’est prononcé, je trouve que c’est un beau projet, en tant que Président du jury.
Je mets la délibération au vote. Qui s’y oppose ? Vingt-sept contre. Qui s’abstient ? Neuf
abstentions. C’est adopté.
L’attribution du Marché de Maîtrise d’œuvre pour la couverture, la réhabilitation et l’extension de
l’Aquaparc ISIS est approuvée à la majorité.
Monsieur le Président : Les trois derniers points sont plus légers.
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NOTICE N°36 (D82/13) : MARCHE RELATIF A LA FOURNITURE DE DOCUMENTS POUR LA
MEDIATHEQUE DU GRAND DOLE
Monsieur le Président : C’est un marché qui a été lancé. Il s’agit de prendre acte du résultat de
la commission d’appel d’offres. C’est un marché de restauration d’un certain nombre de fonds. Il y
a deux attributaires, l’entreprise Passerelle à Dole et l’entreprise Chapitre. Ce sont des commandes
d’ouvrages.
Je mets au vote. Qui s’y oppose ? Qui s’abstient ? C’est adopté.
Le marché relatif à la fourniture de documents pour la médiathèque du Grand Dole est adopté
l’unanimité.
NOTICE N°37 (D85/13) : DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA RESTAURATION D’UN
OUVRAGE PATRIMONIAL
Monsieur le Président : C’est sur la restauration d’un ouvrage patrimonial qui s’appelle Musée
royal, publié par Henri Laurent. Le montant total de la restauration est de 4 847 euros, avec une
demande de subvention du Conseil régional de 3 360 euros, et donc une participation du Grand
Dole de 1 487 euros.
Pascal BLAIN : Peut-on profiter du fait que ce livre va être démonté pour le numériser et le
mettre à disposition gratuitement via internet de manière à faire rayonner notre ville, et à faire
savoir que nous restaurons et entretenons les livres.
Monsieur le Président : Tout à fait, c’est ce que nous faisons tout le temps.
Je mets au vote. Qui s’y oppose ? Qui s’abstient ? C’est adopté.
La demande de subvention pour la restauration d’un ouvrage patrimonial est adoptée à l’unanimité.
NOTICE N°38 (D84/13) : MISE EN
CYCLOTOURISME EN PAYS DE DOLE
PLACE
DE
JALONNEMENT
ET
DE
BOUCLES
Franck DAVID : Trente boucles « vitrines » ont été mises en exergue par le Conseil général du
Jura dans sa politique de dynamisation de la politique vélo. Elles font l’objet d’une promotion
accrue et de panneaux de signalétique directionnels.
Sur ces trente boucles, cinq concernent le pays de Dole, qui se dénomment :
o Regards sur le Doubs
o Le Val d'Amour
o Nord-Ouest Jura
o Tour de la plaine Jurassienne
o Sur les Traces du Loup-garou
Elles n’ont pas toutes leur nom définitif et vous avez une annexe pour ces boucles. Ces boucles
feront l’objet d’une signalétique directionnelle.
En gros, le Conseil général commande les panneaux. Les panneaux seront ensuite réglés par
l’agglomération. Par contre, la pose des panneaux et leur entretien seront assurés par le Conseil
général.
Au prorata du linéaire qui concerne chaque collectivité, concernant le Grand Dole, il a été, sur les
cinq boucles, donné 6 122 euros hors taxes, qui seront payés par l’agglomération. La première
boucle réalisée sera Regards sur le Doubs, qui est la bouche la plus courte, également facile, parce
qu’il y a plusieurs niveaux de facilité. Elles sont classées par couleur, comme des pistes de ski.
Cette première boucle devrait être réalisée en 2013.
Je vous remercie.
Jean-Michel DIETRE : C’est le financement des panneaux, ça.
Monsieur le Président : Oui.
Jean-Michel DIETRE : Ca traverse d’autres communautés d’agglomérations. Est-ce que les autres
communautés d’agglomération financent ?
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Monsieur le Président : Oui, chacun finance sur son propre territoire. Nous finançons les
panneaux, le département finance la pose.
Je mets au vote. Qui s’y oppose ? Qui s’abstient ? C’est adopté.
La mise en place de jalonnement et de boucles cyclotourisme en Pays de Dole est adoptée à
l’unanimité.
Monsieur le Président : Vous avez un projet de délibération sur table.
QUESTION DIVERSE : NOTICE N°39 (D85/13) : ACOMPTE SUBVENTION MISSION LOCALE
Monsieur le Président : Chaque année, nous accordons 80 000 euros à la mission locale. Cette
année, nous n’avons pas encore pris la délibération, parce que nous avions besoin d’un certain
nombre d’informations complémentaires. Sous l’égide de Monsieur le préfet, une réunion aura lieu
pour échanger sur les différents axes, notamment, d’intervention de la mission locale sur notre
territoire.
Comme cette réunion a eu du mal à se tenir pour des questions d’agenda de chacun, nous n’étions
pas en mesure de vous passer le projet de subvention. Pour ne pas asphyxier en trésorerie la
mission locale, je vous propose d’accorder un versement d’un acompte de 50 % de cette
subvention pour l’année 2012, soit un montant de 42 500 euros.
Monsieur Gagnoux sort de la salle parce qu’en tant que Président de la Mission locale, il ne peut
pas participer.
Je mets au vote. Qui s’y oppose ? Qui s’abstient ? C’est adopté.
L’acompte de subvention pour la mission locale est adopté à l’unanimité.
Monsieur le Président : Je vous remercie de cette longue séance et je vous souhaite de bonnes
vacances.
La séance est levée à 22h30
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