Opération Collecte des radiographies CONVENTION

Opération Collecte des radiographies
En Saône et Loire
CONVENTION
Révision de avril 2011
Entre :
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La collectivité : …………………………………………………………
le Comité A.M.I 71 sis 172 rue de la Chanaye à MACON
La société RHONE-ALPES ARGENT sise à Genas (Rhône)
BUTS
Collecte des radiographies par le Comité A.M.i 71 avec les déchèteries de Saône et Loire.
Cette convention est le témoignage de notre volonté commune d'établir une relation sincère et loyale et
de participer ainsi pleinement à la réussite de cette action humanitaire et écologique.
NOS ENGAGEMENTS
Stockage des radiographies et films usagés dans des CONTENEURS provisoires fournis par la Communauté
de communes et déposés dans un local à l’abri des intempéries.
Afin de facilité le stockage, l’enlèvement et le transport des radiographies, les collectivités s’engagent à
un financement annuel de l’A.M.i de 50 € destiné à l’équipement progressif de conteneurs adaptés.
L’A.M.i s’occupera de les acquérir et de les mettre en place progressivement dans les déchèteries.
Stockage exclusif des radiographies, sans les enveloppes qui les protègent, ainsi le papier pourra être
recyclé.
Dès que la déchèterie a recueilli 200 litres (environ 3 conteneurs) de radiographies, elle avertit le comité
A.M.i 71 pour organiser leur enlèvement.
Les petites déchèteries sont invitées à regrouper leurs stocks de radiographies (pour les petites quantités)
aux seins des grandes déchèteries à proximités, ce afin de réduire la charge de déplacement de l’A.M.i.
Les films radiologiques sont traités par Rhône Alpes Argent pour extraire en fin de chaîne les sels d'argent
qu'ils contiennent. Les radiographies sont traitées séparément, elles passent par des lavages successifs
puis l'argent contenu est récupéré par électrolyse. Enfin celles-ci seront détruites et recyclées.
A l'issue des opérations d'enlèvement, de transport, de tri, de recyclage et de destruction, RHONE-ALPES
ARGENT délivre un certificat officiel de destruction au comité A.M.i 71
pour les installations classées, est aidée par le conseil régional,
soutenue par l'ANVAR., homologuée et conventionnée par l'AGENCE de L'EAU.
le comité A.M.i (Association Nationale de défense des Malades, Invalides et handicapés), est une
association loi 1901 née en 1936 dans les sanatoriums au cœur des combats des travailleurs atteints de
tuberculose, regroupe des personnes handicapées ou malades, des parents d’enfants handicapés et des
personnes valides qui ont choisi de lutter pour que les personnes handicapées puissent Vivre, étudier,
travailler au milieu des personnes valides.
Opération Collecte des radiographies
En Saône et Loire
--------------------- à retourner avec tampon et signature au Comité
A.M.i 71 --------------------
Je soussigné,
représentant la collectivité de
Atteste mettre en place dans la déchèterie de
un ou plusieurs conteneurs provisoires pour les radiographies usagées à collecter par le Comité
A.M.i 71
et à participer à hauteur de 50 €/an au financement de conteneurs adaptés.