2014_Examen professionnel supérieur d`Expert en

Transcription

Examen professionnel supérieur d’Experte/Expert
en finance et controlling 2014
Etude de cas interdisciplinaire
Problème
Extension de la résidence pour
personnes âgées „Couché de soleil“
Durée d‘examen
5 heures
Points
100
Veuillez observer les points suivants:
1. Contrôlez que vous avez reçu tous les documents d’examen. Outre la page de garde, ils
comprennent 16 pages réparties comme suit:
-
3 pages d’énoncé (E1 – E3)
13 pages d’annexes (A1 – A13)
2. Pour vos réponses, veuillez utiliser exclusivement les feuilles de solution. N’inscrivez aucune
réponse sur les feuilles de l’énoncé, car elles sont détruites immédiatement après l’examen.
3. Votre solution doit être présentée de manière claire et précise.
4. Inscrivez votre nom et numéro de candidat/e sur chaque feuille de solution ainsi que sur la fourre
d’examen. Veuillez restituer la totalité des documents.
5. Pour des raisons d’égalité de traitement aucune explication concernant les problèmes ne sera
donnée durant l’examen. En cas de doute, émettez une hypothèse et mentionnez-la comme telle
dans votre réponse.
Bon succès à toutes et à tous !
© Association faîtière
Examen professionnel supérieur d’Experte/Expert en finance et controlling 2014
Enoncé
Extension de la résidence pour personnes âgées “Couché de soleil”
1. Situation initiale
La résidence pour personnes âgées „Couché de soleil“ (ci-après RCS) était un établissement de la commune politique de Cottens jusqu’au 31.12.2008. Elle a été transférée
dans la fondation nouvellement créée „Fondation de la résidence pour personnes
âgées Couché de soleil“ (ci-après fondation RCS) le 1.1.2009. A cette occasion, le terrain et les deux immeubles de l’actuelle résidence pour personnes âgées ont été apportés à la fondation au titre de capital de fondation. Le conseil de fondation se compose de sept membres, élus par le conseil communal de Cottens. La RCS offre 65
places pour les résidants. En sa qualité d’organisation sociale d’utilité publique à but
non lucratif (Non-Profit-Organisation), la fondation n’est pas assujettie aux impôts directs (impôt communal et impôt fédéral direct). La commune de Cottens a conclu un
mandat de prestations avec la fondation RCS. Celui-ci prévoit que la RCS accueille,
dans la mesure du possible, des bourgeois de Cottens.
Sur la base d’une étude conduite en 2010, la commune de Cottens a pris acte qu’il
fallait envisager une croissance de la demande en places mises à disposition par la
RCS durant les prochaines années. Il faut aussi compter sur le fait que
l’accompagnement ambulatoire des personnes âgées ira en s’accroissant. Lors de sa
séance du 15 mai 2011, le conseil de fondation, qui est en charge de la direction stratégique de la fondation et qui collabore étroitement avec la commune politique, a décidé de développer un concept global qui prévoit une extension de la RCS de la manière
suivante:
-
-
Nouveau nombre de places de résidants: 100 (y compris la création d’un nouveau
service destiné aux patients atteints de démences séniles pouvant accueillir 16
nouveaux résidants)
30 locaux à usage locatif pour personnes âgées
assainissement partiel des bâtiments existants
intégration de l’association Spitex dans la fondation RCS au 1.1.2015
A l’occasion de l’élargissement de la fondation, le conseil de fondation souhaite que les
comptes annuels 2015 soient établis selon les Swiss GAAP RPC. Les comptes annuels 2015 devront en outre être soumis à une révision ordinaire.
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Enoncé
2. Enoncé du problème
Les travaux de construction prévus dans le cadre du projet d’extension ont débuté au
printemps 2013. Les nouvelles chambres pour résidants (y compris le nouveau service
destiné aux patients atteints de démences séniles) et celles qui auront été assainies
ainsi que les locaux à usage locatif, doivent être prêts à être emménagés le 1er janvier
2015. L’extension va générer des problèmes d’organisation, de personnel et économiques pour la partie jusqu’ici plutôt „familiale“ de l’établissement. Les travaux de construction et d’assainissement vont entraîner un besoin de financement étranger élevé.
La réduction de ces dettes est jugée d’une haute priorité. Le conseil de fondation estime en outre important que les produits des logements à usage locatif ne servent pas
à un subventionnement croisé de l’exploitation de la résidence.
A l’échéance fixée au 30.6.2014, l’effectif du personnel soignant est de 48 personnes
(dont 5 en tant que veille de nuit). Leur degré de formation et leur expérience professionnelle sont très différents. Les 48 collaboratrices et collaborateurs sont répartis en
trois équipes. Deux cheffes d’équipe très qualifiées (62 ans et 20 ans d’activité) ont récemment quitté la RCS en raison de divergences d’opinions avec la direction des soins
et de l‘accompagnement. Les postes vacants ont pu être repourvus sans transition.
La planification et la réalisation de l’intégration de l’association Spitex ont entièrement
été déléguées à la direction par le conseil de fondation.
Le bouclement semestriel du 30.6.2014 ne présente pas des résultats satisfaisants.
Les coûts de personnel dans le domaine des soins et la diminution des recettes, due à
la réduction des taxes de soins, préoccupent en particulier le conseil de fondation. La
question de savoir si les prescriptions de la Direction de la santé, se référant au „tableau qualitatif des effectifs“, peuvent encore être respectées, se pose également.
L’actuel responsable des finances prendra sa retraite en automne 2014. Il désire confier les travaux de planification déjà entrepris à son successeur. Le conseil de fondation souhaite être informé de manière détaillée lors de sa séance du 18 juillet 2014.
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Enoncé
3. Mandats
En votre qualité de nouvelle / nouveau responsable des finances, vous recevez les
mandats suivants:
1.
Analyse et planification
1.1.
Analyse des coûts de personnel „soins“ et des rubriques de
produits „taxes de pension, d‘accompagnement et de soins“
au 30.6.2014, mesures nécessaires inclues
1.2.
Elaboration du tableau des effectifs 2015 du personnel soignant
1.3.
Etablissement du compte de résultat prévisionnel
de l’exercice 2015 (RCS sans Spitex)
1.4.
Appréciation critique de la planification établie pour 2015
Questions d‘organisation
2.1.
Planification prenant en considération tous les aspects
importants de l’intégration de l’association Spitex dans la
fondation au 1.1.2015 et description des répercussions sur
l’établissement des comptes
2.2.
Présentation des conséquences résultant d‘un bouclement
établi selon les Swiss GAAP RPC et d’une révision ordinaire
2.
22 points
10 points
12 points
28 points
11 points
11 points
Les documents suivants, permettant d’exécuter votre mandat, sont mis à votre disposition dans les annexes:
-
-
Bilan au 31.12.2013 (annexe 1)
Budget 2014 et bouclement semestriel au 30.6.2014 (annexe 2)
Compte rendu des délibérations de la séance de direction du 11.7.2014 consacrée
au bouclement semestriel et à l’intégration de l’association Spitex (annexe 3)
Extrait du tarif 2014 (annexe 4)
Plan de situation de la résidence pour personnes âgées „Couché de soleil“ (RCS)
(annexe 5)
Informations concernant le financement de l’extension et de l’assainissement partiel (annexes 6 + 7)
Indications détaillées concernant la planification de l’exercice 2015 (annexe 8)
Bilan au 31.12.2013 et résumé du budget 2014 de l’association Spitex. Extrait des
statuts ainsi que du mandat de prestations conclu avec la commune de Cottens
(annexe 9)
Informations de la Direction de la santé (DS) concernant le tableau des effectifs
(annexe 10)
Glossaire (annexe 11)
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Annexes
Annexe 1
Bilan au 31.12.2013
Résidence pour personnes âgées
"Couché de soleil"
Liquidités
Créances
Stocks
Actifs de régularisation
Actifs circulants
CHF
952'668
142'025
35'000
12'685
1'142'378
Machines
Correctif de valeur des machines
Mobilier
Correctif de valeur du mobilier
Biens-fonds
Immobilisations corporelles construction
Immeubles
Correctif de valeur des immeubles
Actifs immobilisés
240'000
-164'000
2'000'000
-1'025'000
5'000'000
8'700'000
10'800'000
-3'630'000
21'921'000
Total des actifs
23'063'378
Créanciers exploitation
Créanciers construction
Autres dettes
Fonds étrangers à court terme
Fonds en dépôt
Hypothèques
Fonds étrangers à long terme
74'844
538'621
35'489
648'954
115'000
6'000'000
6'115'000
Capital de la fondation
Réserves pour la construction
Capital généré
Héritages affectés à des buts spécifiques
Héritages librement disponibles
Résultat de l‘exercice
Fonds propres totaux
14'000'000
2'600'000
-854'043
452'645
57'270
43'552
16'299'424
Total des passifs
23'063'378
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Annexes
Annexe 2
Résidence pour personnes âgées
"Couché de soleil"
Budget 2014
CHF
Effectif au
30.6.2014
CHF
3'255'070
697'515
2'041'859
5'994'444
1'640'730
339'300
837'056
2'817'086
33'200
183'000
178'000
394'200
16'233
91'755
82'787
190'775
6'388'644
3'007'861
Salaires personnel soignant diplômé (HE, HES, DN I)
Salaires personnel soignant avec CFC
Salaires personnel aide-soignant
Salaires personnel soignant en formation
Salaires administration et service technique
Salaires économat et conciergerie
Charges sociales
Autres charges de personnel
Total des charges de personnel
-715'800
-541'700
-937'500
-19'900
-588'000
-959'300
-714'800
-65'500
-4'542'500
-352'332
-263'250
-563'580
-9'950
-296'540
-482'352
-373'900
-18'785
-2'360'689
Articles médicaux
Denrées alimentaires et boissons
Charges ménagères
Entretien, réparations et énergie
Amortissements
Charges d‘administration
Autres charges d‘exploitation
Total des charges matérielles
-44'900
-342'800
-61'100
-269'300
-663'000
-79'700
-116'000
-1'576'800
-21'852
-172'855
-28'967
-139'855
-331'500
-35'820
-67'522
-798'371
Total des charges
-6'119'300
-3'159'060
Résultat d’exploitation avant intérêts
269'344
-151'199
Produits des intérêts des capitaux
Intérêts sur les capitaux et frais
Résultat d’exploitation après intérêts
27'800
-181'363
115'781
12'322
-90'681
-229'558
Subventions pour la construction
Dons / héritages
Résultat d‘entreprise
250'000
0
365'781
0
42'500
-187'058
Taxes de pension
Taxes d‘accompagnement
Taxes de soins (CM, résidants et commune)
Prestations médicales accessoires facturables
Produits de la cafétéria / du restaurant
Produits des prestations à des tiers
Total des produits d‘exploitation
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Annexes
Annexe 3
Compte rendu des délibérations de la séance de direction du 11.7.2014 consacrée au
bouclement semestriel et à l’intégration de l’association Spitex
Evaluation selon le système Besa au 30.6.2014
Mois
Points Besa
Janvier 2014
41‘044
Février 2014
36‘683
Mars 2014
40‘525
Avril 2014
39‘428
Mai 2014
39‘936
Juin 2014
35‘874
Total 1.1. – 30.6.2014
233‘490
Dans l’ensemble, 14 personnes pour un total de 419 jours étaient hospitalisées, en période de
rééducation ou en vacances (chacune des absences a duré plus de 5 jours, aucune n’a duré
plus de 60 jours). Le budget a été établi sur la base d’un degré d’occupation de 98% (100% =
65 résidants).
Au 1.1.2014, toutes les chambres étaient occupées (effectif complet). 4 cas de décès, pour un
total de 64 jours d’inoccupation des chambres ont été enregistrés (aucune de ces 4 chambres
n’est restée vide pendant 30 jours ou plus).
Informations concernant l’état du personnel (soins)
Salaire annuel moyen du personnel soignant dipl. (HE, HES, DN I): CHF 92‘000 (yc 13ème sal.)
Salaire annuel moyen du personnel avec CFC: CHF 70‘200 (yc 13ème sal.)
Salaire annuel moyen du personnel aide-soignant: CHF 63‘200 (yc 13ème sal.)
Les charges sociales (AVS, AI, APG, CAF, CA / AC / LPP, AP, ANP, ind. journalières en cas de
maladie) sont prises en compte avec un taux de majoration de 19% du salaire brut annuel.
Il est, comme auparavant, toujours difficile de trouver du personnel soignant diplômé. Le personnel aide-soignant se plaint souvent du fait qu’il ne reste pratiquement pas de temps pour
s’entretenir avec les résidants et qu’il n’y en a que pour l‘argent…
Informations concernant l’intégration de l‘association Spitex
Le directeur donne des informations concernant l’entrevue qui a eu lieu le 4.7.2014 avec le comité de l’association Spitex. La dissolution de l’association au 31.12.2014 sera décidée par
l’association Spitex lors de son AG du 17.9.2014. Les comptes annuels 2013, le budget 2014
ainsi que les statuts sont disponibles. Le conseil de fondation a garanti six places de parc non
couvertes, sur la place de parc A (voir plan de situation (annexe 5), à la directrice de Spitex. Les
deux véhicules de Spitex sont actuellement stationnés dans un garage souterrain (à 5 minutes
à pieds de RCS). Les véhicules privés des collaborateurs de Spitex pouvaient être parqués à
l’ancien endroit. La directrice de Spitex signale qu’un PC est extrêmement lent, qu’il y a encore
une montagne de documents et de classeurs laissés par son prédécesseur et qu’elle disposait
d’un accès sécurisé (HIN secured) à la messagerie électronique (e-mails), accès qui lui est encore et toujours nécessaire.
Page A3 sur A13
Annexes
Annexe 4 [partie 1]
Tarif 2014
Le montant total facturé se compose des éléments suivants:




taxe de pension (hôtellerie)
taxe d‘accompagnement
taxe de soins
prestations de services (individuelles)
Taxes de pension (hôtellerie)
La taxe de pension repose sur les coûts d’exploitation de l’hôtellerie de la fondation de la résidence pour personnes âgées „Couché de soleil“. Les prestations définies par le contrat de pension sont comprises dans cette taxe. Des adaptations de prix peuvent, en fonction de l’évolution
des coûts d’exploitation de l’hôtellerie, intervenir en cours d‘année.
Taxe de pension par personne et par jour

Fr. 140.00 en chambre simple

Un supplément allant jusqu’à 15 % peut être facturé aux résidants qui ne sont pas domicilés
à Cottens.
Réduction de la taxe de pension de Fr. 14.00 par jour

en cas de séjour à l‘hôpital

en cas d’autres absences, mais au plus 60 jours par année
En cas d’absences, l’entier des taxes s’appliquent au jour d’entrée et au jour de sortie. Dans cet
intervalle de jours d’absences, la réduction ne s’applique qu’à partir d’une durée de trois jours
consécutifs. Les absences doivent être annoncées au préalable à la réception.
En cas de décès d’un résidant, la taxe de pension réduite est facturée pendant 30 jours après la
date du décès, dans la mesure où la chambre n’est pas occupée plus tôt.
Taxes d‘accompagnement
Résidants de l‘établissement (pour tous les niveaux Besa)
Fr. 30.00 par jour
intervalle de jours d’absences aucune taxe d’assistance n’est facturée.
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Annexes
Annexe 4 [partie 2]
Tarif 2014
Niveaux
Besa
Taxes de soins
Points Besa moyens
par jour
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
3.50
10.00
17.00
23.50
30.00
37.00
43.50
50.00
57.00
63.50
70.00
74.00
Coûts toMinutes de
soins moyen- taux des
soins en Fr.
nes par jour
par jour
10.5
30.5
50.5
70.5
90.5
110.5
130.5
150.5
170.5
190.5
210.5
230.5
13.65
39.60
65.55
91.50
117.45
143.40
169.35
195.30
221.25
247.25
273.20
299.15
Contribution
caisse maladie en Fr. par
jour
9.00
18.00
27.00
36.00
45.00
54.00
63.00
72.00
81.00
90.00
99.00
108.00
Contrib.
pouvoirs
publics en
Fr. par
jour
0.00
0.00
16.95
33.90
50.85
67.80
84.75
101.70
118.65
135.65
152.60
169.55
Part du
résidant
en Fr. par
jour
4.65
21.60
21.60
21.60
21.60
21.60
21.60
21.60
21.60
21.60
21.60
21.60
intervalle de jours d’absences aucune taxe d’assistance n’est facturée.
Prestations de services (individuelles)
Location de places de parc pour résidants
Coûts d’un cas de décès (forfait)
Nettoyage final (forfait)
Autres prestations (en fonction des besoins)
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Fr. 60.00 / mois
Fr. 500.00
Fr. 200.00
Fr. 60.00 / heure
Annexes
Annexe 5
Plan de situation après extension et assainissement
pl. parc C
pl. parc A
bâtiment B
espace extérieur
démences séniles
bâtiment A
bâtiment D
pl. parc B
bâtiment C
Bât. A (assainis. partiel)
6 ch. individuelles résidants
Bureaux
Prévu: bureau Spitex
Bât. C (nouveau)
Sous-sol: chauffage, vestiaires, local matériel
Rez: Salle à manger, cafétéria, réception
1er: 30 ch. individuelles résidants
2e: 12 appartements à louer de 2½ pièces
Bât. B (assainis. partiel)
48 ch. individuelles résidants
16 loc. com. pour démences séniles
Bât. D (nouveau)
12 appartements à louer de 2½ pièces
6 appartements à louer de 3½ pièces
Place de parc A 24 pl. pour collaborateurs, 6 pl. pour locataires
Place de parc B 8 places pour visiteurs
Place de parc C 8 places pour locataires
Les bâtiments A, B, C et D sont reliés entre eux par un système hermétique. Un espace vert,
entre les immeubles, invite à la promenade et à la détente. Toutes les chambres sont accessibles en chaise roulante. Elles sont munies d’un système d’alarme. Un espace extérieur est
attenant aux locaux communs destinés aux malades atteints de démences séniles.
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Annexes
Informations concernant le financement de l’extension et de l’assainissement partiel
Annexe 6
Vue d’ensemble du financement de la construction
Les factures courantes de la construction ont été débitées sur un compte de construction et consolidées progressivement en hypothèques.
coûts constr. hypothèques
CHF
CHF mode de financement
Coûts de construction
au 31.12.2013 10'500'000
1ère hypothèque
1.5.2013 30.04.2016
01.12.2013 30.11.2023
2ème hypothèque
Coûts de construction estimés
01.01.2014 31.12.2014
3ème hypothèque
01.04.2014 31.03.2017
01.07.2014 30.06.2017
01.10.2014 30.09.2019
4ème hypothèque
5ème hypothèque
Total des coûts de construction
2'000'000 Libor à 3 mois
4'000'000 Hypothèque à taux fixe, taux: 2,25% p.a.
18'000'000
28'500'000
1'500'000 Taux fixe et remboursement sur 5 ans, taux: 1,75% p.a.
1 remboursement annuel, la première fois le 30.9.2015
25'500'000
Conditions Libor à 3 mois: 0,6% crédit et marge de risque pour les années 2013 - 2015
Taux Libor
Taux Libor
Taux Libor
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pour 2013
hypothèse 2014
hypothèse 2015
0,03%
0,04%
0,04%
Annexes
Annexe 7
Informations concernant le financement de l’extension et de l’assainissement partiel (valeurs en CHF)
Immeubles
Mobilier et machines
Valeur au 1.1.2013
Investissements
Désinvestissements
Bât. A
3'000'000
300'000
-
Bât. B
6'000'000
1'500'000
-
Bât.
C
6'200'000
-
Bât.
D
2'500'000
-
Total
9'000'000
10'500'000
-
Valeur au 1.1.2013
Investissements
Désinvestissements
Mobilier
1'500'000
500'000
-
Machines
Total
200'000 1'700'000
40'000
540'000
-
Valeur au 31.12.2013
3'300'000
7'500'000
6'200'000
2'500'000
19'500'000
Valeur au 31.12.2013 2'000'000
240'000 2'240'000
CV au 1.1.2013
Amortissements
1'500'000
105'000
1'800'000
225'000
-
-
3'300'000
330'000
CV au 1.1.2013
Amortissements
120'000
44'000
CV au 31.12.2013
1'605'000
2'025'000
-
-
3'630'000
CV au 31.12.2013
850'000
175'000
970'000
219'000
1'025'000
164'000 1'189'000
Mobilier
400'000
2‘400'000
Machines
Total
100'000
500'000
340'000 2'740'000
 Les investissements sont enregistrés dans le compte
„Immobilisations corporelles construction“.
La durée d’utilisation des immeubles est estimée à 30 ans.
La durée d’utilisation du mobilier est estimée à 10 ans.
La durée d’utilisation des machines est estimée à 5 ans.
Méthode d‘amortissement: linéaire / indirecte
Immeubles
Investissements 2014
Valeur au 31.12.2014
Mobilier et machines
Bât. A
500'000
3'800'000
Bât. B
1'000'000
8'500'000
Bât. C
12'400'000
18'600'000
Bât. D
4'100'000
6'600'000
Total
18'000'000
37'500'000
Invest. 2014
 Investissements pris en compte valeur au 01.07.2014.
 Les bâtiments C et D seront achevés en décembre 2014 et activés au 31.12.2014.
Les amortissements des bâtiments C et D seront effectués pour la
première fois en 2015.
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Annexes
Annexe 8 [partie 1]
Indications détaillées concernant la planification de l‘exercice 2015
Taxe de pension (hôtellerie)
Etant donné que l’extension de la RCS et l’assainissement des bâtimens existants amélioreront
le confort, les taxes de pension (hôtellerie) de toutes les chambres devraient être augmentées
au début 2015. Pour des raisons politiques, le conseil de fondation désire cependant les maintenir à Fr. 140.00. Le supplément facturé aux externes sera relevé de manière significative dès
2015. Il faut tenir compte d‘une moyenne de 10 externes dans le cadre de la planification annuelle. L’occupation moyenne est estimée prudemment au taux de 97%.
Taxe d‘accompagnement
Une taxe d’accompagnement de Fr. 40.00 par jour et par résidant a été calculée pour le nouveau service destiné aux patients atteints de maladies séniles. Il est escompté que toutes les
chambres de ce service seront occupées le 1.1.2015. Pour les autres 84 résidants, la taxe
d’accompagnement reste fixée à Fr. 30.00 par jour et par résidant.
Taxe de soins
Dès janvier 2015, la classification Besa est estimée avec prudence. Pour la planification 2015,
les 100 résidants sont classés comme suit:
Niveaux
Besa
0
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
Total
Nombre
résidants
8
17
16
12
12
13
12
10
0
0
0
0
0
100
Les hypothèses suivantes ont été retenues pour les taxes de soins de 2015:
Maintien des mêmes coûts complets de soins que ceux du tarif 2014 (les coûts par minute de
soins restent fixés à Fr. 1.2978). Pour la planification des taxes de soins, la moyenne des points
Besa selon le tarif 2014 reste applicable. Pour 2015, le point Besa reste fixé à 3 minutes.
Les prestations médicales accessoires facturables ainsi que les produits des prestations à des
tiers (la location des places de parc y est inclue) seront augmentés de 40% par rapport au budget 2014. Le produit de la cafétéria / du restaurant représentera environ 50% du coût des denrées alimentaires et boissons.
Page A9 sur A13
Annexes
Annexe 8 [partie 2]
Personnel soignant
L‘augmentation à 100 du nombre de résidants entraîne une augmentation de 50% (base: UPT
du personnel soignant selon budget 2014; les UPT calculées doivent être arrondies à 1 décimale) du personnel soignant (dipl. / CFC / aide-soignant, sans le personnel en formation)
Charges de salaires
Aucun renchérissement et aucune augmentation individuelle de salaires ne sont prévues. Les
coûts de salaires moyens du personnel soignant sont calculés de manière identique à ceux du
30.6.2014. Les salaires de l’administration et du service technique augmenteront de Fr. 150‘000
(1 personne de plus pour l’administration ainsi que pour le service technique), les salaires de
l’économat et de la conciergerie augmenteront de 40% par rapport au budget 2014.
Les charges sociales seront calculées, comme pour le budget 2014, au taux de 19% du salaire
annuel brut. Une contribution à l‘assainissement de la caisse de pensions de 2,75% de la
somme des salaires bruts budgetés doit en outre être prise en considération.
Les autres charges de personnel sont estimées à 2% de la somme des salaires bruts.
Charges matérielles
Les rubriques des charges matérielles (amortissements exceptés) augmentent de 40% par rapport au budget 2014. La rubrique „Entretien, réparations, énergie“ augmente de 100% par rapport à 2014.
Amortissements
Les amortissements résultent des indications contenues dans l‘annexe 7. Aucun investissement
n’est prévu pour 2015. Le bâtiment C est considéré pour un tiers comme immeuble de rapport
(appartements à louer au 2ème étage).
Intérêts
Les indications concernant le financement (annexe 6) sont déterminantes pour le calcul des
charges d’intérêts. Les produits des intérêts des capitaux restent au niveau du budget 2014.
Des subventions pour un total de Fr. 100‘000 doivent être prises en considération pour 2015.
Aucun dons et héritages ne sont prévus.
Immeubles de rapport (bâtiment D et bâtiment C, 2ème étage)
Cottens est une commune à caractère agricole en plein développement. Les bâtiments de la
RCS sont situés à proximité immédiate de la gare de Cottens (RER et bus). Un important centre
commercial est situé à cinq minutes à pieds. La zone de vilIégiature (lac) est atteignable en dix
minutes.
Les loyers sont fixés comme suit, sur la base d’objets comparables:
appartement de 2½ pièces: Fr. 1‘500 (plus Fr. 250 de charges accessoires)
appartement de 3½ pièces: Fr. 2‘000 (plus Fr. 350 de charges accessoires)
Les hypothèques sont réparties en fonction de la valeur de chacun des immeubles par rapport à
la valeur totale de tous les immeubles. Il en va de même pour les intérêts hypothécaires.
Les charges immobilières (eau, électricité, conciergerie, alentours, administration, etc.) sont
estimées à Fr. 130‘000 pour le bâtiment D et à Fr. 60‘000 pour le bâtiment C, 2ème étage.
Page A10 sur A13
Annexes
Annexe 9
Association Spitex – Bilan au 31.12.2013
CHF
Caisse
606.00
Chèques postaux
17'934.15
Compte assoc. bque régionale
155'060.15
Compte fonds bque régionale
282'247.50
Créances envers les patients
57'546.75
Impôt anticipé
114.75
Véhicules
24'000.00
Total des actifs
537'509.30
Créanciers
Passifs de régularisation
Prêt de la commune de Cottens
Fonds de développement Spitex
Excédent
Total des passifs
87'652.25
14'566.50
97'400.00
282'247.50
55'643.05
537'509.30
Budget 2014
Charges de personnel
Charges matérielles et administration
Total des charges
CHF
950'000
300'000
1'250'000
Produit des diagnostics et conseils
Produit des soins de base
Produit des soins de traitement
Produit de l’économie domestique
Participation des patients
Solde financé par la commune
Total des produits
25'000
130'000
350'000
210'000
80'000
500'000
1'295'000
Résultat
45'000
Extrait des statuts de l‘association Spitex, chiffre 12, dissolution de l‘association
L’approbation des deux-tiers des membres présents à l’assemblée générale est nécessaire pour la dissolution de l’association Spitex. En cas de dissolution, la fortune de l’association doit, si possible, être attribuée
à une organisation de Cottens ayant des objectifs similaires. En l’absence d’une telle association, la fortune
revient à la commune de Cottens. Les statuts actuels ont été acceptés par l’assemblée générale du 3 avril
1998 et sont entrés immédiatement en vigueur.
Extrait du mandat de prestations, chiffre 5, financement
Un éventuel excédent annuel revient à la commune de Cottens, un déficit est pris en charge par la commune de Cottens.
Page A11 sur A13
Annexes
Annexe 10
Informations de la Direction de la santé (DS) concernant le tableau des effectifs
Extrait de la
Notice pour l’octroi d’une autorisation d’exploitation pour une résidence pour personnes
âgées et un home médicalisé, pour un établissement médicaux social ou pour des appartements protégés
4.
4.1
Personnel (tableau qualitatif des effectifs minimum du personnel soignant et du
personnel d‘accompagnement)
Prescriptions
50% au moins du tableau des effectifs totaux attribués aux soins et aux soins
d’accompagnement doivent être couverts par du personnel soignant qualifié (personnel soignant qualifié diplômé HE, HES ou personnel soignant qualifié DN I ou titulaire d’un diplôme étranger correspondant reconnu par la Confédération) ou par
des personnes titulaires du certificat fédéral de capacité (CFC).
25% du tableau des effectifs totaux attribués aux soins et aux soins d’accompagnement doivent être couverts par du personnel soignant qualifié (HE, HES ou
DN I).
25% du tableau des effectifs totaux attribués aux soins et aux soins d’accompagnement peuvent être couverts par des personnes qualifiées titulaires du certificat fédéral de capacité (CFC).
Informations complémentaires
L’établissement forme 2 spécialistes de santé. Dans le tableau des effectifs, une personne en
formation est intégrée au personnel soignant avec CFC, conformément aux prescriptions de la
Direction de la santé, à raison de 0,20 UPT.
Les valeurs suivantes servent à l’établissement du tableau qualitatif des effectifs pour le personnel soignant
Part non assujettie à la LAmal des prestations d’accompagnement du personnel soignant: 30%.
La durée annuelle de travail est calculée de la manière suivante: nombre de jours de l’année
déduction faite des samedis et dimanches, de 25 jours de vacances et de 16 jours de maladie /
accident et jours fériés x 8,4 heures. (8 heures 24 minutes) = durée de travail annuelle.
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Annexes
Annexe 11
Glossaire
Besa
Système de classification des résidants et de décompte pour les
prestations de soins. Besa est un système de saisie des prestations de soins reconnu par les caisses maladie. Il détermine les
points dépendants de la nécessité d’assistance d’une personne
tierce, pour chaque résidant (plus les soins nécessaires sont importants plus les points Besa augmentent).
Taxe d‘accompagnement
Prestations en faveur des résidants qui ne peuvent pas être décomptées avec la caisse maladie.
CFC
Certificat fédéral de capacité
HE, HES, DN I
Haute école, Haute école spécialisée, Diplôme de niveau I
HIN secured
Health Info Net (échange sécurisé d‘informations)
CM
Caisse maladie
Coûts par minute de soins
Prescriptions du canton (valeur moyenne résultant du calcul des
coûts d’institutions qui offrent des soins). Les coûts par minute
multipliés par les minutes de soins moyennes selon le système
Besa déterminent les coûts complets (taxe de soins).
Taxe de soins
Coûts par jour et par résidant pour les soins. Les coûts des soins
sont pris en charge par les caisses maladie, les pouvoirs publics et
les résidants.
Minute de soins
Minutes durant lesquelles les prestations de soins reconnues par
la LAmal sont prodiguées.
Taxe de pension (hôtellerie) Comprend l‘hébergement, la subsistance, l’infrastructure, etc.
UPT
Unité plein temps (= 100 pourcent du poste)
CV
Correctif de valeur
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Etablissement des comptes selon les
normes suisses et internationales
Problème 1
Consolidation
Durée d‘examen 1 ½ heure
Points
30 sur 100
-
10 pages d’énoncé / feuilles de solution (E1 – E10)
2. Pour vos réponses, veuillez utiliser exclusivement les feuilles de solution. N’inscrivez aucune réponse sur les feuilles de l’énoncé, car elles sont détruites immédiatement après l’examen.
d’examen. Veuillez restituer la totalité des documents. 5. Pour des raisons d’égalité de traitement aucune explication concernant les problèmes ne sera donnée durant l’examen. En cas de doute, émettez une hypothèse et mentionnez-la comme telle
Etablissement des comptes selon les normes suisses et internationales
Problème 1
Enoncé / feuilles de solution
N°cand. : …………..……
Nom, Prénom: ……………………….…………………………………….
Exercice 1: Tableau des flux de trésorerie
Le Holding H détient les participations suivantes:
Nom
Date achat
Filiale F1
Filiale F2
Entreprise associée A
Début 20_1
Début 20_9
Début 20_5
Participation
Prix d'achat
100%
60%
25%
Capitalactions lors
de l'achat
70
60
20
Réserves
prov. de
primes lors
de l' achat
30
50
36
20
25
24
Vous disposez des comptes consolidés établis selon les normes Swiss GAAP RPC suivants:
Comptes consolidés du groupe au 31.12.
20_8
Liquidités
Créances résultant de livraisons
Stocks
Participation dans entreprise
associée
Immobilisations corporelles
./. Amort. cum. immob. corp.
Goodwill
6
20_9
19
20_8
Engagements résultant de livraisons
60
73 Intérêts courus
41
44 Dettes financières
28
32 Impôts différés passifs
560
-230
0
465
630 Provisions
-260 Capital-actions
12 Réserves /primes
Réserves / bénéfices
Parts minoritaires
550
20_9
44
51
2
3
155
179
11
10
13
150
20
70
0
465
16
160
30
76
25
550
Compte de résultat consolidé 20_9
./.
./.
./.
./.
+
=
+
./.
./.
=
Chiffre d'affaires
Charges de marchandises
Amort. immobilisations corporelles
Amortissement Goodwill
Autres charges d'exploitation
Bénéfice sur aliénation d'immob.
EBIT
Produits entreprise associée
Charges financières
Impôts
Bénéfice consolidé
dont:
Actionnaires du groupe
Actionnaires minoritaires
Page ES1 sur ES10
1400
-1000
-40
-3
-303
4
58
6
-8
-11
45
43
2
Problème 1
N°cand. : …………..……
Nom, Prénom: ……………………….…………………………………….
Suite de l'exercice 1
Vous disposez des informations complémentaires suivantes:
Le goodwill issu de l'achat de filiales est activé. Il figure séparément au bilan et est amorti linéairement sur 5 ans.
Le goodwill issu de l'achat d'entreprises associées ne figure pas séparément au bilan; il est inclu
dans le bilan à la valeur de mise en équivalence et n'est pas amorti tant qu'il conserve sa valeur (ce
qui est le cas ici)
Un aperçu de l'actif net de F2 à la date de l'acquisition donne l'image suivante:
Actif net de F2 à l'époque de l'acquisition (100%)
+
+
+
./.
./.
./.
./.
=
Liquidités
Créances résultant de L&P
Stocks
Engagements résultant de L&P
Dettes financières
Provisions
Impôts différés passifs
Actif nets
60%
9
15
12
30
-9
-6
-3
-3
45
100%
15
25
20
50
-15
-10
-5
-5
75
Les variations de provisions affectant le résultat ont été passées dans les autres charges d'exploitation. Le tableau des provisions se présente ainsi:
Tableau des provisions consolidé
Solde initial
+ Constitution
./. Dissolution
./. Utilisation
Modification du périmètre de
+
consolidation
= Solde final
13
2
-3
-1
5
16
Le tableau des immobilisations se présente ainsi:
Tableau des immobilisations corporelles consolidé
Valeurs d'acquisition
Solde initial
Entrées
Sorties
Modification du périmètre de consolidation
Solde final
560
39
-19
50
630
Amortissements cumulés
Solde initial
230
Augmentations
40
Diminutions
-10
Solde final
260
Il n'y a pas eu d'activités d'investissement ou de financement non monétaires
Page ES2 sur ES10
Problème 1
N°cand. : …………..……
Nom, Prénom: ……………………….…………………………………….
a) Etablissez le tableau des flux de trésorerie de l'activité d'exploitation selon la méthode indirecte.
Présentez également séparément ce tableau selon la méthode directe.
Les intérêts doivent être inclus dans les activités d'exploitation. Le nombre de lignes ne correspond pas nécessairement à la solution.
Tableau des flux de trésorerie 20_9
Méthode directe 20_9
Paiements reçus de clients
Activités d'exploitation
Bénéfice consolidé
./.
+
Flux de financiers prove= nant des activités d'exploitation
Activités d'investissement
Activités de financement
=
Augmentation de la trésorerie
Page ES3 sur ES10
Problème 1
N°cand. : …………..……
Nom, Prénom: ……………………….…………………………………….
b) Etablissez le tableau de l'évolution des capitaux propres consolidés
Evolution des capitaux propres consolidés au 31.12.20_9
Capital- Réserves Réserves / Actionnaires
actions / primes bénéfices holding
Minoritaires Total
Solde initial au
01.01.20_9
= Solde final au 31.12.20_9
Page ES4 sur ES10
Problème 1
N°cand. : …………..……
Nom, Prénom: ……………………….…………………………………….
Exercice 2: Bilans statutaires (BS 1 et BS 2)
Le Holding H a acquis en début 20_1 une participation de 75% dans la filiale F. La clôture de F est
établie sur la base du bilan statutaire (BS)1.
Citez toutes les écritures d'apurement entre BS 1 et BS 2 au moment de la consolidation à fin 20_3.
Étant donné que les comptes consolidés ne sont pas tenus de manière permanente, toutes les opérations dès la date d'acquisition jusqu'à la date de la consolidation doivent être rattrapées.
Le taux d'impôt est constant à 20% sur le bénéfice avant impôts. Les impôts différés doivent être saisis séparément pour chaque écriture d'apurement.
L'élimination des bénéfices intra-groupe est proportionnelle à la structure de l'actionnariat de F.
Les écritures affectant le résultat doivent être passées dans les comptes de résultat du bilan et du
compte de résultat.
Vous disposez des comptes suivants:
Amortissement brevet
Amort. immobilisations corp.
Produits ordres internes
Vente des produits fabriqués
Bénéfice au bilan
Bénéfice au compte de résultat
Réserves provenant de bénéfices
Réserves provenant de primes
Provisions pour impôts différés
Charges d'impôts différés
Page ES5 sur ES10
Produits d'impôts différés
Int. minoritaires au capital propre (MCP)
Int. minoritaires au bénéfice au bilan (MBB))
Int. minoritaires au bénéfice au compte de résultat
(MBCR)
Brevet
Charges de marchandises
Stocks
Amortissements cumulés brevet
Amortissements cum. immobilisations corporelles
Problème 1
N°cand. : …………..……
Nom, Prénom: ……………………….…………………………………….
a) Le stock de marchandises chez F ne contient aucune livraison intra-groupe. Pour des raisons fiscales il est sous-évalué d'un tiers dans le BS 1. Selon BS 1 le stock s'élevait à
200 (à la date d'acquisition)
240 (Début 20_3)
160 (Fin 20_3)
Ecritures d'apurement à fin 20_3
Libellé
Débit
Apurements à l'époque
de l'acquisition
Crédit
Montant
Apurements entre la période d'acquisition et fin
20_2
Apurements concernant
l'exercice 20_3
Page ES6 sur ES10
Problème 1
N°cand. : …………..……
Nom, Prénom: ……………………….…………………………………….
b) Dans le cadre de l'affectation du prix d'achat "Purchase Price Allocation", lors de l'acquisition chez
F, un brevet a été évalué à 400. Il doit être amorti linéairement sur la durée restante évaluée de 4
ans.
Ecritures d'apurement à fin 20_3
Libellé
Débit
Apurements à l'époque
de l'acquisition
Crédit
Montant
Apurements entre la période d'acquisition et fin
20_2
Apurements concernant
l'exercice 20_3
Page ES7 sur ES10
Problème 1
N°cand. : …………..……
Nom, Prénom: ……………………….…………………………………….
Exercice 3: Conversion des monnaies
Au début 20_1, la société mère M a acheté la totalité des actions de la filiale F pour USD 600. Les actifs nets de F s'élevaient à USD 500 lors de l'acquisition, le cours de change était de CHF 1.20/USD.
Selon les IFRS le goodwill est activé au niveau du groupe et soumis annuellement à un test de dépréciation, lequel n'a présenté aucune perte de valeur jusqu'à présent.
Le CHF est la monnaie de présentation du groupe et également la monnaie fonctionnelle de M. Le
USD est la monnaie fonctionnelle de F.
a) Présentez les comptes individuels de F dans la monnaie de présentation du groupe.
Le capital-actions et les réserves provenant de primes sont convertis au cours d'achat historique,
les réserves provenant de bénéfices au cours historique moyen de l'année de leur constitution.
Pour le versement de dividendes, on utilise tout d'abord les réserves provenant de bénéfices les
plus anciennes.
Cours moyen CHF/USD
Cours de clôture CHF/USD
20_1
20_2
20_3
1.12
1.05
0.94
1.10
1.00
0.90
Bilan F (BS 2) au 31.12.20_2
Actif
USD
Cours CHF
Passif
USD
Cours
Actifs divers
400
Capitaux étrangers
270
Stocks
200
Capital-actions
300
Immob. corporelles
500
Réserves /primes
200
-200
Réserves /bénéfices
CHF
50
Différence de
change
Bénéfice au bilan
900
Bilan F (BS 2) au 31.12.20_3
Actif
USD Cours
80
900
CHF
Passif
USD
Cours CHF
Actifs divers
430
Capitaux étrangers
320
Stocks
220
Capital-actions
300
Immob. corporelles
590
Réserves /primes
200
-240
Réserves /bénéfices
80
Différence de change
Bénéfice au bilan
1 000
Page ES8 sur ES10
100
1 000
Problème 1
N°cand. : …………..……
Nom, Prénom: ……………………….…………………………………….
Compte de résultat F (BS 2) 20_3
USD
Cours
Chiffre d'affaires
2 000
./. Charges de march.
-1 400
./. Autres charges
CHF
-500
= Bénéfice
100
b) Etablissez les comptes consolidés compte tenu des informations complémentaires:
Ne pas tenir compte des impôts différés.
F a livré à M au début 20_1 (après reprise des actifs de F par M) une immobilisation corporelle pour USD 70 (coût de revient du groupe USD 50) que M a enregistré à la date du paiement au cours de l'époque de CHF 1.20/USD. L'amortissement est linéaire sur une durée
d'utilité de 6 ans.
F a livré à M en 20_3 des marchandises pour USD 200. M a comptabilisé celles-ci à un
cours moyen de CHF 0.94/USD. Les bénéfices non réalisés sur les stocks s'élevaient à CHF
15 (début 20_3) et à CHF 12 (fin 20_3)
Le dividende versé par F en avril 20_3 a été comptabilisé par M au cours de CHF 0.96/USD.
Liasse de consolidation à fin 20_3
Bilans
M
F
Actif
Actifs divers
Stocks
Immob. corp.
Passif Actif
Ecritures de
consolidation
Passif Débit
Groupe
Crédit Actif
Passif
1 500
600
3 100
./. Amort. cum.
immob. corp.
-1 100
Participation F
720
Goodwill
Capitaux étrangers
2 500
Capital-actions
1 000
Réserves/primes
300
Réserves/bénéfices
800
Diff. change
Bénéf. au bilan
220
4 820
Page ES9 sur ES10
4 820
Problème 1
N°cand. : …………..……
Comptes de résultat
Nom, Prénom: ……………………….…………………………………….
M
F
Charges
Chiffre d'affaires
Crédit Charges Produits
70
Charges de march.
4 000
Autres charges
1 850
220
6 070
Page ES10 sur ES10
ProDébit
duits
Groupe
6 000
Autres produits
Bénéf. au Cpte rés.
ProCharges
duits
Ecritures de consolidation
6 070
Problème 2 IFRS et Swiss GAAP RPC
Durée d‘examen 2 heures
Points
40 sur 100
-
24 feuilles de solution (FS1 – FS24)
d’examen. Veuillez restituer la totalité des documents. 5. Pour des raisons d’égalité de traitement aucune explication concernant les problèmes ne sera
©Association faîtière
Problème 2
Enoncé
Introduction
Les 11 exercices suivants peuvent être résolus indépendamment.
Remarques:
Les 5 premiers exercices (exercices 1 à 5) doivent être résolus en référence aux
Swiss GAAP RPC, les 6 derniers (exercices 6 à 11) en référence aux IAS/IFRS.
Les implications fiscales ne doivent être prises en considération que si cela est expressément demandé.
Les montants doivent être arrondis selon l’usage commercial (en dessous et jusqu’à 0.49 et au-dessus à partir de 0.50). En cas d’absence d’arrondi, une déduction de point sera effectuée.
Si des montants doivent être calculés, les calculs doivent figurer clairement et le développement doit figurer dans l’exercice en question. Si le développement de la solution n’est pas clairement établi en raison d’un manque de calcul, une déduction de point sera effectuée.
Les écritures dont l’intitulé et/ou le montant sont erronés sont considérées comme
fausses.
Des désignations de devises incorrectes (par exemple CHF au lieu de KCHF) entraînent une déduction de point.
Page E1 sur E16
Problème 2
Enoncé
Exercice 1 – Opérations hors bilan (Swiss GAAP RPC 5)
Le nouveau CEO de "Miranda SA" vous charge d'examiner les opérations suivantes et de
dire s'il s'agit d'opérations hors bilan au 31 décembre 2013.
a)
Le cautionnement en faveur "Knapp SA" est échu le 10 janvier 2013 et n'a pas été utilisé.
b)
La caution établie le 1er janvier 2012 en faveur de "Schlank SA" court encore jusqu'au
1er août 2014 et sur la base de la clôture intermédiaire au 30 novembre de "Schlank SA"
il n'est pas exclu qu'elle soit utilisée.
c)
Pour l'installation que nous avons faite chez "Sirup SA" nous avons dû donner une garantie de 1 million de francs. L'installation fonctionne sans problème depuis sa mise en
service le 1er juillet 2013. La réception définitive aura lieu seulement le 31 mars 2014.
d)
Le 19 décembre 2013 nous sommes convenus avec "Schlau et Meier SA" de verser,
pour solde de tout compte une somme de CHF 500'000 à charge de l'engagement de
garantie de CHF 750'000.
e)
Avec le fournisseur "Pedrov" nous avons conclu un contrat de livraison à long terme. Ce
dernier cours encore jusqu'au 30 juin 2014 et contient une clause d'indemnités en dommages et intérêts de CHF 100'000 si les quantités prévues ne sont pas tenues. A la date
de la clôture des comptes 2013 il n'est pas possible de dire si nous tiendrons les engagements.
f)
Le 1er novembre 2013 nous avons loué 2 entrepôts qui peuvent être résiliés en l'espace
de 3 mois.
Travail demandé:
Complétez le tableau de la feuille de solution (FS) 1.
Page E2 sur E16
Problème 2
Enoncé
Exercice 2 – Contrats de construction (contrats à long terme) (Swiss GAAP
RPC 22)
Nobelboot GmbH à Hamburg, spécialisé dans la construction de yachts de luxe, a conclu
avec un oligarque russe, un contrat pour la construction d'un nouveau yacht à hauteur de
EUR 100 millions. Le contrat est daté du 1er mai 2011 et la livraison du yacht doit avoir lieu
le 1er mai 2013. Le siège social et la comptabilité de Nobelboot GmbH sont à Zurich.
Le calcul en vue de la conclusion du contrat se présentait ainsi:
Prix de vente
EURO
Acompte le 1er mai 2011
Acompte le 1e mai 2012
Solde le 1er mai 2013
100'000'000
10%
15%
75%
MP = matières premières / FPD = frais de personnel directs /
Le 1 juin 2011 le montant de EUR 100'000'000 est vendu à terme fixe au 1 juin 2013 au
cours de 1.30
Pour les clôtures les valeurs suivantes ont été retenues:
Le cours de l'EUR de 1.26 est également valable pour la conversion
des produits et des charges.
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Problème 2
Enoncé
Exercice 2 – Contrats de construction (contrats à long terme) (Swiss GAAP
RPC)
31 décembre 2012
Degré d'avancement
45%
Coûts de production
Cours de l'EURO
Le calcul postérieur laisse apparaître un surplus de
coûts de 5% dans les matières premières et de 20%
dans les charges directes. Les taux de majoration
restent inchangés.
1.32
Acompte
Versement sur le compte EUR
L'évaluation au 31 décembre est faite selon la méthode POCM.
Etant donné que le dérivé sert de moyen de couverture, l'évaluation est faite au même taux
que celui de l'opération de couverture.
Travail demandé:
Déterminez, pour les années 2011 à 2013 les valeurs à porter aux bilans au 31 décembre
chez Nobelboot GmbH ainsi les charges et produits à prendre en compte dans le compte de
résultat. Reportez-les dans le tableau de la FS 2. La différence de change doit apparaître
séparément dans le compte de résultat. Pour les calculs, veuillez utiliser les FS 3 à 5.
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Problème 2
Enoncé
Exercice 3 – Fonds propres et transactions avec les actionnaires
(Swiss GAAP RPC 24)
Cas 1
La société anonyme „Gehört allen AG“ appartient pour 10% aux collaborateurs. Le nombre
d'actions détenu par chaque collaborateur est fort différent. Aucune transaction (achat ou
vente) n'a été effectuée par les collaborateurs au cours de l'exercice,
Cas 2
L'entreprise accorde aux collaborateurs des hypothèques à taux réduit pour l'achat de leur
logement. Ces hypothèques sont accordées à chaque collaborateur, qu'il soit actionnaire ou
non. Ce financement hypothécaire était en vigueur avant la possibilité donnée aux collaborateurs de devenir actionnaires. Tous les employés actuels de "Gehört allen AG" possèdent au
moins une action.
Travail demandé:
Indiquez si ces faits doivent être publiés dans l'annexe. Répondez par "oui" ou "non" aux
questions posées sur la FS 6.
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Problème 2
Enoncé
Exercice 4 – Présentation des comptes des institutions de prévoyance professionnelle (Swiss GAAP RPC 26)
Les membres du conseil de fondation vous posent certaines questions en vue de la clôture
2013:
a)
Le bilan présente, avant comptabilisation du résultat, les valeurs suivantes sur le résultat:
Réserve de fluctuation de valeur
KCHF 1‘500
Capital de la fondation
KCHF 1‘000
Excédents de produits 2013
KCHF 525
La valeur prévue de la réserve de fluctuation de valeur est fixée, dans les statuts, à
hauteur de 15% des valeurs actuelles de tous les placements. Les placements ont une
valeur de KCHF 11'500 au 31 décembre 2013.
b)
La réserve de fluctuation de valeur peut-elle subsister à la hauteur actuelle de KCHF
1'500 même en cas d'excédent de charges?
c)
Le dernier examen actuariel date du 31 décembre 2011. Le conseil de fondation désire
économiser la dépense de CHF 50'000 pour un nouvel examen et renonce ainsi à un
nouvel audit. La démarche du conseil de fondation est-elle correcte ?
d)
Les obligations de caisse sont en principe évaluées à la valeur nominale et les actions
au cours d'achat historique. Ce procédé étant appliqué depuis de nombreuses années,
le conseil de fondation est d'avis que les prescriptions des Swiss GAAP RPC 26 et notamment la recommandation 5 sont tenues. Le conseil de fondation a-t-il raison?
Travail demandé:
Sous question a) établissez de manière précise les comptes des capitaux propres après
comptabilisation des excédents de produits. Veuillez utiliser la FS 7 et répondez aux questions b) à d) sur la FS 8. Veuillez justifier vos réponses. Les questions a) à d) sont indépendantes les unes des autres.
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Problème 2
Enoncé
Exercice 5 – Comptes consolidés (Swiss GAAP RPC 30)
Le président du conseil d'administration de "Firmensammel Holding SA" vous demande de
lui dire comment les événements ci-après doivent être traités selon les Swiss GAAP RPC 30.
a)
Comment les participations suivantes doivent-elles être consolidées:
a. Meier AG – part au capital: 100 %
b. Müller et Müller – société en nom collectif appartient aux deux actionnaires principaux de "Firmensammel Holding SA"
c. Beijing-Jouets – part au capital 50% - Joint Venture avec KLIGROS
d. Steuerspar SA – en mains de Meier SA – part au capital 100%
e. Bank Unterkanton AG – part au capital: 10 %
f. Handels AG – part au capital: 80 %
g. Häusle Bau SA – part au capital 30%, cependant tous les administrateurs sont
nommés par "Firmensammel Holding SA"
h. TU-GU AG – part au capital 15 % - investissement purement financier.
b)
Au cours de l'exercice 2013 une participation a été acquise au prix de KCHF 800. Les
actifs nets aux valeurs actuelles de la participation au moment de l'acquisition s'élevaient à KCHF 600. Le conseil d'administration souhaiterait passer le goodwill de KCHF
200 en charges dans le compte de résultat 2013. Ce procédé est-il autorisé? Si oui, y at-il des conditions? Si non, quelles sont les possibilités pour le conseil d'administration?
c)
Au cours de l'exercice 2008 un prêt (à caractère de fonds propres) de EUR 500'000 a
été accordé à "Maldi AG" en Allemagne. Il a été converti au cours de EUR 1 = CHF
1.50. Entretemps, le cours de l'EUR ayant baissé à 1.20, le conseil d'administration aimerait faire apparaître le bénéfice de change cumulé dans les comptes consolidés.
Cette pratique est-elle autorisée? Si non, quelles sont les possibilités dont dispose le
conseil d'administration?
d)
Quelles informations en relation avec le périmètre de consolidation doivent être publiées
dans l'annexe?
Travail demandé:
Les exercices a) à d) sont indépendants les uns des autres. Vos réponses aux questions de
b) et c) doivent être justifiées. Veuillez utiliser les FS 9 et 10.
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Problème 2
Enoncé
Exercice 6 – Immobilisations corporelles (IAS 16 / IAS 40)
Exercice 1 – Prescriptions d'évaluation
Les IFRS prescrivent différents modèles d'évaluation. Vous présentez ces différents modèles
à vos collègues à l'aide d'un tableau.
Définitions à disposition:
A:
Modèle du coût d'acquisition
Cost model (modèle du coût)
Réévaluation Model
Modèle de réévaluation (juste valeur)
B:
IAS 16
IAS 40
IAS 16 / IAS 40
C:
Autres immobilisations financières
Immeubles détenus à titre d'investissement financier
D:
Modèle de la juste valeur par le compte de résultat
Evaluation Fair Value
Evaluation au coût d'acquisition/ coût de production permanent
Investment property
sans incidence sur le résultat
avec incidence sur le résultat
Evaluation à la valeur fiscale
Modèle de réévaluation
Evaluation au coût d'acquisition/de production
Modèle amortissement du coût
Option avec incidence/sans incidence sur le résultat
Travail demandé:
Inscrivez les dispositions ci-dessus dans le modèle d'évaluation figurant sur la FS 11. Tous
les éléments ne sont pas nécessaires à la solution, maïs elles peuvent être utilisées plusieurs fois. Dans chaque case ne doit cependant figurer qu'une seule possibilité.
.
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Problème 2
Enoncé
Exercice 2 – Approche par composants
a)
Expliquer les raisons principales de l'approche par composants selon IFRS.
b)
Répondez aux questions sur les feuilles de solution:
a)
La compagnie d'aviation AirLine a acheté trois airbus A380 le 1er janvier 2009. Le
paiement a été effectué le jour même. AirLine SA est tenue juridiquement d'entretenir régulièrement les avions. Après 6000 heures de vol (= intervalle tous les 2 ans
également en cas de grande visite – dernière révision fin 2032 – le coût des pièces
de rechange s'élève, d'expérience, à 1,25% du coût d'acquisition) l'avion est soumis
à une visite où toutes les pièces sont démontées. Après 30'000 heures de vol (intervalle de 10 ans l'avion est entièrement démonté et les pièces révisées; le coût des
pièces est estimé à de 5% du prix d'acquisition). La durée d'exploitation d'un A380
est de 25 ans.
b)
Afin de s'assurer que toutes les pièces destinées aux révisions soient disponibles,
AirLine SA a acheté tous les composants spécifiques à l'A380 à l'époque de l'acquisition. Les avions sont mis en ligne le jour même de l'acquisition.
c)
Le prix d'acquisition d'un A380 s'élève à CHF 320 millions. Plutôt que, comme il est
usuel, de louer (leasing) les avions, le CEO d'AirLine a convaincu la direction de lever un emprunt
Montant de l'emprunt: CHF 900 millions
Taux: 6%
Paiement des intérêts: annuellement le 31.12
Remboursement: annuellement CHF 45 millions jusqu'au remboursement total.
Le montant de l'emprunt est viré le 1er janvier 2009 à AirLine SA.
Travail demandé:
Répondez aux questions sur les FS 12 et 13.
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Problème 2
Enoncé
Exercice 7 – Produits des activités ordinaires (IAS 18)
Travail demandé:
Répondez aux questions a) et b) sur les FS 14 à 16.
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Problème 2
Enoncé
Exercice 8 – Partenariats (IFRS 11)
Clownherz SA exploite conjointement avec d'autres entreprises un pipeline gazier (Gas Pipeline) de Sibérie en Allemagne. Le flux de chaque entreprise est fixé dans un contrat et la part
de Clownherz SA est de 25%. Cette valeur correspond à la participation financière aux coûts
de construction du pipeline. Le pipeline a été mis en exploitation le 1er janvier 2012 (on a
renoncé aux dispositions de transition IFRS 11, C 11 ss). Dans le contrat liant les différentes
parties, il est stipulé que les décisions concernant des activités importantes doivent être
prises à l'unanimité.
Le bilan et le compte de résultat du partenariat de l'exercice 2013 (clôture 31 décembre) se
présentent ainsi:
Bilan au 31 décembre 2013
Capitaux circulants
Immobilisations
Actif
KCHF
KCHF
KCHF
100
400
500
Capitaux étrangers à l.t.
Capitaux propres
Résultat 2013
Passif
KCHF
KCHF
KCHF
KCHF
320
140
40
500
Capitaux étrangers à c.t: envers tiers
Capitaux étrangers à l.t.: emprunt auprès du constructeur
Compte de résultat 2013
Produits
Charges
Bénéfice
KCHF
KCHF
KCHF
240
200
40
Le pipeline a été financé au moyen de capitaux étrangers à long terme à hauteur de KCHF
400 et de KCHF 140 de capitaux propres.
Clownherz SA a, pour le financement de sa part aux coûts de construction du pipeline levé
un emprunt de KCHF 100 et prélevé le solde dans les liquidités disponibles. L'amortissement
est proportionnel au remboursement du partenariat. Le remboursement de la dette correspond toujours au bénéfice de l'exercice.
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Problème 2
Enoncé
Le bilan et le compte de résultat de Clownherz SA de l'exercice 2013 (clôture au 31 décembre) se présentent ainsi
Capitaux circulants
Installations
Participations
Prêt à long terme
Immobilisations incorporelles
Actif
KCHF
KCHF
KCHF
KCHF
KCHF
KCHF
500
50
800
200
170
1'720
Capitaux étrangers à c.t.
Capitaux propres
Résultat 2013
Passif
KCHF
KCHF
KCHF
KCHF
KCHF
350
470
700
200
1'720
KCHF
TCHF
KCHF
1'900
1'700
200
Produits
Charges
Résultat
Dans les comptes 2013 de Clownherz SA la part aux fonds propres du partenariat "GasPipeline" n'est pas comprise étant donné qu'elle a été débitée au compte de résultat 2011.
Travail demandé:
Etablissez le bilan et le compte de résultat de l'exercice 2013 de Clownherz SA compte tenu
du partenariat. Utilisez à cet effet les tableaux des FS 17 et 18.
Page E12 sur E16
Problème 2
Enoncé
Exercice 9 – Instruments financiers (IAS 39)
Remarque: il n'y a pas application anticipée du standard IFRS 9.
Exercice 1 –Trois catégories principales d'actifs
Dans les IFRS, il y a trois catégories principales d'instruments financiers auxquels vous êtes
confrontés tous les jours dans la comptabilité financière.
Travail demandé:
Sur la FS 19, indiquez la (les) réponse(s) correcte(s). Toutes les valeurs sont cotées en
Bourse.
Page E13 sur E16
Problème 2
Enoncé
Partie 2 – Titres détenus jusqu'à leur échéance (Held to maturity)
a)
Répondez aux questions sur la FS 20
b)
Exposé:
En 2011 "Meubles de bureau SA" a classé différentes obligations de la Confédération
dans la catégorie "Held to maturity". La première obligation échoit en 2016. Les affaires
de "Meubles de bureau SA" n'évoluent pas comme prévu et notamment suite aux retours de tables très élevés en 2012. Face aux problèmes de liquidités, Meubles de bureau SA est contrainte de vendre immédiatement une partie des obligations de la Confédération achetées en 2011. Répondez à la question posée sur la FS 20.
c)
Répondez aux questions de la FS 21
d)
Exposé:
Menuiserie SA achète en 2012 une obligation de la Confédération aux conditions suivantes :
Date de l'achat: 1er janvier 2012
Valeur: CHF 100‘000
Cours: 97.171%
Intérêt 2%, échéance au 31 décembre
Maturité: 31 décembre 2014 à 100%
Le niveau d'intérêts pour les obligations de la Confédération, le 1er janvier
2012, est de 3% = rémunération effective
Citez les écritures selon l’énoncé sur la FS 21.
Travail demandé:
Répondez aux questions des FS 20 et 21
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Problème 2
Enoncé
Exercice 10 – Paiement fondé sur des actions (IFRS 2)
Exposé:
Le 1er janvier 2012 Menuiserie SA accorde à tous ses 50 collaborateurs un bonus de jubilé
sous forme de 5 options sur actions qui peuvent être exercées dans 3 ans. La juste valeur
s'élève à CHF 10 le 1er janvier 2012. Les mutations des employés de Menuiserie SA étant
relativement faibles, on admet qu'à la fin de la période de blocage de 3 ans 96% des collaborateurs travailleront encore dans l'entreprise.
En 2013, Menuiserie SA perd un client important et doit licencier cinq collaborateurs. Sur
ces 5 personnes, trois sont des employés de longue date et deux depuis une année.
En 2014, la situation ne s'est pas améliorée et Menuiserie SA se voit contrainte de licencier
trois autres collaborateurs de longue date.
Travail demandé:
Répondez aux questions a)et b) sur la FS 22
Page E15 sur E16
Problème 2
Enoncé
Exercice 11 – Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées (IFRS 5)
L'entreprise de transport "Vive la Joie" détient une flotte de 25 autocars. Les cinq plus anciens ont été achetés au cours de l'exercice 2000. Après 12 ans, ces véhicules ne sont plus
appréciés par les clients et doivent être vendus au cours de 2013.
La comptabilité des immobilisations ne fournit pas les valeurs comptables effectives des différents autocars, car les amortissements sont basés sur le total des kilomètres parcourus. Le
chef d'atelier vous donne les informations suivantes:
Car 1:
Coût d'acquisition CHF 354'000 / prestation
qu'au 31 décembre 2012: 75'000 km
Car 2:
Coût d'acquisition CHF 390‘000 / prestation
qu'au 31 décembre 2012: 60 000 km
Car 3:
qu'au 31 décembre 2012 90 000 km
Car 4:
Car 5:
prévue 120'000 km / prestation fournie jusprévue 130 000 km / prestation fournie jusprévue 130 000 km / prestation fournie jusprévue 135 000 km / prestation fournie jusprévue 110 000 km / prestation fournie jus-
Sur le marché de l'occasion des cars de tourisme les prix oscillent entre CHF 75'000 et CHF
110'000. Deux intéressés désirant acheter les 5 cars se sont présentés. Les négociations
avec l'intéressé disposant des fonds nécessaires ont débuté en décembre 2012 déjà et lors
de la phase d'élaboration des comptes annuels, le contrat de vente définitif est sur le point
d'être signé. La promesse de vente est signée et l'acompte de CHF 150'000 versé. Le prix
fixé dans la promesse de vente de CHF 520'000 est repris tel quel dans le contrat définitif. Il
n'y a pas de frais vente.
Travail demandé:
Déterminez la correction de valeur nécessaire au 31 décembre 2012 en CHF et dites comment les 5 cars doivent être portés au bilan du 31 décembre 2012. Utilisez les FS 23 et FS
24 pour vos calculs.
Page E16 sur E16
Problème 2
Feuilles de solution
N°cand. : …………..……
Nom, Prénom: ……………………….……………………………
Exercice 1 – Opérations hors bilan (Swiss GAAP RPC 5)
être porté au bilan
Le fait doit
mentionné dans
mentionné oralel'annexe
ment à l'AG
ne nécessite pas
de comptabilisation
a)
b)
c)
d)
e)
f)
Page FS1 sur FS24
Etablissement des comptes selon les normes suisses et internationales, problème 2
N°cand.: …………..……
Nom, prénom: ……………………….……………………………………………………………………………………………….
Exercice 2 – Contrats de construction (Swiss GAAP RPC 22)
Année
Produits
Compte de résultat
Charges
(montant en francs)
Diff. de change
Bilan
Travaux en cours
(montants en francs)
2011
2012
2013
Perte de change: valeurs négatives / Bénéfice de change: valeurs positives
Page FS2 sur FS24
Problème 2
N°cand.: …………..…………
Nom, prénom: ……………………….…………………………..
Page FS3 sur FS24
Problème 2
N°cand.: …………..…………
Nom, prénom: ……………………….…………………………..
Page FS4 sur FS24
Problème 2
N°cand.: …………..…………
Nom, prénom: ……………………….…………………………..
Page FS5 sur FS24
Problème 2
N°cand.: …………..…………
Nom, prénom: ……………………….…………………………..
Exercice 3 – Fonds propres et transactions avec les actionnaires (Swiss GAAP
RPC 24)
à publier dans l'annexe
Evénement 1:
-----------------------------------
Evénement 2:
-----------------------------------
Page FS6 sur FS24
Problème 2
N°cand.: …………..…………
Nom, prénom: ……………………….…………………………..
Page FS7 sur FS24
Problème 2
N°cand.: …………..…………
Nom, prénom: ……………………….…………………………..
Page FS8 sur FS24
Problème 2
N°cand.: …………..…………
Nom, prénom: ……………………….…………………………..
Comment les participations suivantes doivent-elles être consolidées?
Participation
intégrale
proportionnelle
pas consolidée
a.
b.
c.
d.
e.
f.
g.
h.
Dans ce problème on ne tiendra pas compte de la mise en équivalence!
Page FS9 sur FS24
Problème 2
N°cand.: …………..…………
Nom, prénom: ……………………….…………………………..
Page FS10 sur FS24
N°cand.: …………..…………..
Nom, prénom: ……………………….………………………………………………………………………………………………..
Exercice 1 – Prescriptions d'évaluation
(A)
(A)
(B)
(C)
(C)
(B)
(B)
(D)
(D)
(D)
(D)
(D)
(D)
(D)
Page FS11 sur FS24
Problème 2
N°cand. : …………..…………
Nom, prénom: ……………………….………………………………
a)
Expliquez en quelques phrases les raisons principales de l'approche par composants.
b)
Répondez aux questions sur la feuille de solution:
1. Indiquez les écritures au 1er janvier 2009
2. De quoi faut-il tenir compte spécialement dans la comptabilité des immobilisations. Indiquez dans quels composants l'acquisition totale doit être activée. Justifiez votre réponse
par les chiffres correspondants et mentionnez aussi l'art. IAS
Page FS12 sur FS24
Problème 2
N°cand. : …………..…………
Nom, prénom: ……………………….………………………………
b)
Répondez aux questions sur la feuille de solution:
3. Citez les écritures d'amortissement pour les trois avions au total au 31 décembre 2009
(arrondir les montant au million de francs – MCHF)
4. Les coûts de financement peuvent-ils être activés? Justifiez votre réponse.
5. Votre comptable a comptabilisé les pièces de réserve dans les stocks. Cela est-il correct? Veuillez justifier votre réponse au moyen de l'article correspondant:
Page FS13 sur FS24
Problème 2
N°cand. : …………..…………
Nom, prénom: ……………………….………………………………
Répondez aux questions suivantes:
a) Les produits sont définis selon IAS 11 ou 18. Un mot-clé permet généralement de définir
chacun. Veuillez citer ces mots-clés par standard et expliquez cela au moyen d'un exemple
en 1 ou 2 phrases.
Définition des produits selon IAS 11:
Définition des produits selon IAS 18:
Page FS14 sur FS24
Problème 2
N°cand. : …………..…………
Nom, prénom: ……………………….………………………………
Répondez aux questions suivantes:
b)
Dans les cas suivants peut-on comptabiliser des produits des activités ordinaires? Marquez
d'une croix la réponse adéquate. Il peut y avoir plusieurs réponses correctes par cas.
1)
Un client commande, à Sécure, pour sa villa une installation d'alarme complète. La livraison des pièces nécessaires a lieu le 28 décembre, le montage, représentant une
partie importante de la commande débute le 29 décembre. Les travaux se terminent
seulement 2013 à mi-janvier. Répondez à la question du point de vue de Sécure SA
□ Le produit total est comptabilisé en 2012
□ Le produit est comptabilisé en fonction de l'avancement des travaux
2)
En novembre 2012 Meubles SA vend 1000 pupitres de bureau à un important client.
Selon le contrat, le client a un droit de retour de 3 mois sur ce mobilier. Ces meubles
sont certes de haute qualité; cependant les retours se sont accumulés et 75% des
clients dû retourner ce produit. Comment Meubles SA comptabilise-t-elle le chiffre d'affaires avec le client pour le contrat de 1000 bureaux?
□ Le produit est comptabilisé en proportion du taux de retours
Page FS15 sur FS24
Problème 2
N°cand. : …………..…………
Nom, prénom: ……………………….………………………………
Répondez aux questions suivantes :
3)
L'entreprise Fenêtres SA produit en novembre 2012 les cadres de fenêtres suivants:
 200 pièces Typ A
 100 pièces Typ B

75 pièces Typ C
Toutes les fenêtres sont livrées au revendeur X qui les revend au client final. Les
cadres de fenêtres peuvent être installées indépendamment les uns des autres. Le revendeur paye, comme convenu, dans les 10 jours. Il est aussi stipulé contractuellement que les invendus peuvent être retournés en tout temps. Le 31 décembre 2012, X
a encore en stock des cadres de la livraison de novembre:



2 pièces Typ A
0 pièce Typ B
75 pièces Typ C
Répondez aux questions du point de vue de Fenêtres SA et concernant la livraison
de novembre:
□ Le chiffre d'affaires total des 375 fenêtres est comptabilisé en 2'012
□ Le chiffre d'affaires de 200 pièces Typ A est comptabilisé
□ Le chiffre d'affaires de 198 pièces Typ A est comptabilisé
□ Le chiffre d'affaires de 100 pièces Typ B est comptabilisé
□ Le chiffre d'affaires de 0 pièce Typ B est comptabilisé
□ Le chiffre d'affaires de 75 pièces Typ C est comptabilisé
□ Le chiffre d'affaires de 0 pièce Typ C est comptabilisé
□ Le chiffre d'affaires total des 375 fenêtres est comptabilisé en 2013
Page FS16 sur FS24
N°cand. : …………..………….
Nom, prénom: ……………………….……………………………………………………………………………………………….
Clownherz SA
Gas-Pipeline
Eliminations
Total
Capitaux circulants
Installations
Participations
Prêt à long terme
Actif
Capitaux étrangers à c.t.
Capitaux propres
Résultat 2013
Passif
Montants en KCHF
Page FS17 sur FS24
N°cand. : …………..………….
Nom, prénom: ……………………….……………………………………………………………………………………………….
Clownherz SA
Gas-Pipeline
Eliminations
Total
Produits
Charges
Résultat 2013
Montants en KCHF
Page FS18 sur FS24
N°cand. : …………..………….
Nom, prénom: ……………………….……………………………………………………………………………………………….
Exercice 1 – Les trois catégories principales d'actifs
Juste valeur par résultat
Disponible à la vente
Détenus jusqu'à leur échéance
Méthode d'évaluation
Juste valeur
Coût d'acquisition
Coût amorti
Juste valeur
Coût d'acquisition
Coût amorti
Juste valeur
Coût d'acquisition
Coût amorti
Comment est comptabilisé la différence entre la
valeur nominale et le
coût d'acquisition
Résulte de la méthode d'évaluation
Répartition avec méthode du taux
d'intérêt effectif
Répartition avec méthode du
taux d'intérêt effectif
Répartition avec méthode du taux
d'intérêt effectif
Répartition linéaire sur durée résiduelle
Répartition linéaire sur durée
résiduelle
Répartition linéaire sur durée résiduelle
par le résultat
par le résultat
par le résultat
dans FP
par FE
pas d'écriture
oui
non
CF des activités d'exploitation
CF des activités d'investissement
CF des activités de financement
sans incidence sur la résultat dans
FP
Comment est comptabilisée la variation de valeur*
Impairment test
Publication dans le tableau des flux de trésorerie
sans incidence sur la résultat par FP
sans incidence sur le résultat par FE
pas d'écriture
oui
non
sans incidence sur le résultat par FE
pas d'écriture
oui
non
*sauf impairment ne demande ici que des variations de valeurs sans importance
Remarque: il n'y a pas d'application anticipée du standard IFRS 9!
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Problème 2
N°cand. : …………..……
Nom, prénom: ……………………….………………………………
Exercice 9 – Instruments financiers (IAS 39
Exercice 2 – Titres détenus jusqu'à leur échéance
a)
Les actions sont-elles aussi évaluées dans la catégorie "détenues jusqu'à leur échéance"?
Justifiez votre réponse.
b)
La vente de titres classés "détenus jusqu'à maturité" peuvent-ils être tous de même vendus? Si oui, quelles en sont les conséquences, si non, pourquoi pas?
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Problème 2
N°cand. : …………..……
Nom, prénom: ……………………….………………………………
Exercice 2 – Titres détenus jusqu'à leur échéance
c)
Pourquoi une classification "détenus jusqu'à leur échéance est-elle avantageuse du point
de vue de l'entreprise?
d)
Citez les écritures d'achat au 31 décembre 2012, 31 décembre 2013 et 31 décembre
2014 (y compris la ventre au 31 décembre 2014).
Page FS21 sur FS24
Problème 2
N°cand. : …………..……
Nom, prénom: ……………………….………………………………
Exercice 10 – Paiement fondé sur des actions (IFRS 2)
a)
Citez les écritures au 31 décembre 2012, 31 décembre 2013 et 31 décembre 2014
b)
S'agit-il d'une transaction réglée en instruments de capitaux propres (equity-settled) ou réglée en trésorerie (cash settled).Justifiez votre réponse.
Page FS22 sur FS24
Problème 2
N°cand. : …………..……
Nom, prénom: ……………………….………………………………
Page FS23 sur FS24
Problème 2
N°cand. : …………..……
Nom, prénom: ……………………….………………………………
Page FS24 sur FS24
Problème 3 Questions diverses
Durée d‘examen 1 ½ heure
Points
30 sur 100
-
d’examen. Veuillez restituer la totalité des documents. 5. Pour des raisons d’égalité de traitement aucune explication concernant les problèmes ne sera
Problème 3
Enoncé
Introduction
Les 4 exercices suivants peuvent être résolus indépendamment.
Remarques:
Les implications fiscales ne doivent être prises en considération que si cela est expressément demandé.
Les montants doivent être arrondis selon l’usage commercial (en dessous et jusqu’à 0.49 et au-dessus à partir de 0.50). En cas d’absence d’arrondi, une déduction de point sera effectuée.
Si des montants doivent être calculés, les calculs doivent figurer clairement et le développement doit figurer dans l’exercice en question. Si le développement de la solution
n’est pas clairement établi en raison d’un manque de calcul, une déduction de point sera effectuée.
Les écritures dont l’intitulé et/ou le montant sont erronés sont considérées comme fausses.
Des désignations de devises incorrectes (par exemple CHF au lieu de KCHF) entraînent
une déduction de point.
Page E1 sur E14
Problème 3
Enoncé
Exercice 1
Partie 1 - Assainissement de Flick & Werk SA
L'entreprise de travaux publics Flick & Werk SA a obtenu aux cours des années précédentes un
important projet de construction pour le canton de Berne. En raison de défauts importants dans
l'exécution elle a dû, à ses frais, entreprendre des améliorations qui n'ont pas seulement entraîner un lourd déficit pour le projet mais également péjoré les comptes annuels 2013 comme le
montre le bilan (tous les montants en KCHF).
Actif
Capitaux circulants
Liquidités
Créances L&P
Travaux en cours
Stocks
Capitaux immobilisés
Participations
Immeubles
Total du bilan
Montant
en KCHF
320
500
800
100
1'500
500
2'000
5'720
Montant
en KCHF
Passif
Capitaux étrangers
Engagements L&P
Dettes financières à c.t.
Dettes financières à l.t.
Provisions
Capitaux propres
Capital actions
Réserves prov. de primes
Réserves prov. de bénéfices
Réserves pour propres actions
Perte reportée y.c. résultat de l'exercice
Propres actions
Total du bilan
4'000
520
100
330
-3'600
-330
5'720
Renseignements complémentaires relatifs au bilan:
La société applique les recommandations de la nouvelle loi stipulant que les propres actions figurent comme poste négatif dans les fonds propres c'est-à-dire qu'elle renonce aux
dispositions transitoires.
Les provisions concernent des travaux d'améliorations dans un projet de construction pour
le canton de Berne. Le montant provisionné correspond aux charges attendues.
Le capital-actions est constitué de 40'000 actions nominatives entièrement libérées. En
2012 a eu lieu, pour la première fois depuis la fondation, une augmentation de capital dans
la proportion de 4:1 (4 actions anciennes donnant droit à souscrire 1 nouvelle action). Lors
de la fondation, le capital-actions a été libéré à la valeur nominale.
Le rachat de propres actions résulte de la défection de l'entrepreneur d'un important projet.
Le prix de rachat se calcule comme le prix d'émission de l'augmentation de capital de l'année 2012.
Page E2 sur E14
600
800
1'800
1'500
Problème 3
Enoncé
Exercice 1
Partie 1 – Assainissement de Flick & Werk SA
Travail demandé :
a.) Sur la base du bilan au 31 décembre 2013 en résulte-t-il des obligations pour le conseil
d'administration de Flicks & Werk SA? Justifiez votre réponse au moyen d'un calcul (les
pour-cent à une décimale); citez les articles de loi correspondants et décrivez les obligations éventuelles. Veuillez utiliser la FS 1
b.) A combien doivent s'élever les provisions de manière à ce que Flick & Werk SA ne soit pas
contrainte d'informer le juge? Veuillez donner votre réponse sur la FS 2
Page E3 sur E14
Problème 3
Enoncé
Exercice 1
Partie 2 – Mesures d'assainissement
Le 10 février 2014 l'assemblée générale extraordinaire décide, sur la base du bilan au 31 décembre 2013 (voir partie 1) les mesures d'assainissement suivantes:
a)
Réduction du capital-actions de 50%. Les propres actions sont par la même occasion cancellées. Les conséquences fiscales doivent être comptabilisées. D'éventuels impôts sont à
régler dans les 30 jours. D'éventuelles réserves provenant de primes doivent être, en vue
de compensation, créditées au compte d'assainissement.
b)
Le capital-actions est augmenté dans la proportion de 2 : 1 du capital de fondation restant
avec un agio de 30%. Les implications fiscales doivent être comptabilisées. D'éventuels
impôts doivent être payés comptant immédiatement. La souscription au capital doit être
comptabilisée ainsi:
50% du capital est libéré au comptant par les actionnaires actuels.
50% du capital est souscrit par compensation par la banque (dette financière à court
terme). Dans le cadre de cette libération le créancier renonce au solde des engagements à court terme.
c)
80% des fournisseurs renoncent à 30% de leurs créances pour autant que la différence soit
payée immédiatement (comptabilisez la réduction et le paiement).
Les écritures représentant un résultat réel d'assainissement doivent être comptabilisées en résultat. Par mesure de simplification, on peut utiliser le compte "Perte reportée". Des bénéfices
d'assainissement improprement dit sont passés dans le compte "Assainissement" qui, après
avoir passé les écritures d'assainissement est compensé avec la perte reportée. Les implications fiscales doivent être prises en considération et calculées à une décimale.
Travail demandé:
Procédez aux écritures nécessaires d'assainissement. Utilisez les feuilles de solution 3 à 5. Les
montants doivent être arrondis au KCHF entier à l'exception des implications fiscales qui doivent être arrondies à une décimale.
Le nombre de lignes n'indique pas le nombre d'écritures nécessaires. Vous déterminerez vousmême les comptes manquants.
Remarque: LT art. 6 paragraphes a bis à "k" n'est pas appliqué dans ce problème
Page E4 sur E14
Problème 3
Enoncé
Exercice 2
Partie 1
En dépit d'intenses négociations il n'a pas été possible de trouver un arrangement d'assainissement global avec les créanciers. Le bilan de Flick & Werk SA se présente ainsi au 31 décembre 2013
Actif
Capitaux circulants
Liquidités
Créances L&P
Travaux en cours
Stocks
Participations
Immeubles
Total du bilan
Montant
en KCHF
320
500
800
100
1'500
500
2'000
5'720
Montant
en KCHF
Passif
Capitaux étrangers
Engagements L&P
600
2‘300
1'800
Capitaux propres
Capital-actions
Perte reportée y.c. résultat de
l’exercice
Propres actions
Total du bilan
4'000
520
100
330
-3'600
-330
5'720
Le conseil d'administration examine un possible arrêt des activités au moyen d'une liquidation. Il
y a lieu d'établir un bilan aux valeurs de liquidation.
Veuillez tenir compte des corrections d'évaluation (utilisez à cet effet le compte "Différences
d'évaluation" qui sera ensuite compensé avec la "Perte reportée):
Les stocks comprennent la réserve autorisée. La valeur de liquidation n'est cependant que
de 40% de la valeur d'acquisition originale.
Les créances résultant de livraisons et prestations sont à la valeur effective. Tenir compte
d'un ducroire de 10% sur le compte "créances".
Les immobilisations corporelles ont une valeur de liquidation de 500.
Les autres engagements comprennent les frais en dommages et intérêts de 500 du canton
de Berne, suite à un procès perdu.
Tenir encore compte des intérêts courus (4% - échéance 31 mars) sur les dettes financières à long terme
L'immeuble a une valeur vénale de 1'500.
Travail demandé
a. Etablissez les écritures de corrections de valeurs et complétez le tableau de la FS 6.
Page E5 sur E14
Problème 3
Enoncé
Exercice 2
Partie 2
Pour éviter la liquidation judiciaire, le conseil d'administration conclut un accord avec ses créanciers colloqués en troisième classe au sens de la LP article 219. Le moitié du découvert éventuel est couvert par les actionnaires (apport à fonds perdus) de Flick & Werk SA pour autant
que les créanciers de 3e classe renoncent au solde.
Tenez compte des corrections d'évaluation du tableau 1 et indications ci-après:
Les dettes à long terme sont garanties par une reconnaissance de dettes au porteur de
KCHF 1'200.
Dans les autres dettes se trouvent:
Salaires impayés depuis le 1er mai 2013 à hauteur de KCHF 320, les tranches mensuelles sont identiques
Cotisations aux assurances sociales de KCHF 400
Les engagements résultant de livraisons et prestation concernent un fournisseur important
avec lequel il a été convenu – avant le constat du bilan déficitaire – de lui donner en garantie la participation figurant au bilan de Flick & Werk SA
Les 200 propres actions avaient été émises à la valeur nominale de CHF 1'000. Les implications fiscales doivent être comptabilisées.
Travail demandé
a.) Calculez le paiement additionnel des actionnaires de manière à procéder à une liquidation
volontaire. Utilisez les FS 7 et 8 (arrondir les montants aux KCHF entiers).
b.) Que peut-on entreprendre dans une procédure de faillite si le gage représentant la participation n'a été remis au créancier (pour livraisons et prestations) qu'en décembre 2013?
Veuillez répondre sur la FS 9.
Page E6 sur E14
Problème 3
Enoncé
Exercice 3
La Société en nom collectif Flick & Cie est constituée des associés Hans Flick, Peter Bauer et
Kurt Neuhaus. Peter Bauer désire se retirer de l'affaire pour des raisons de santé. Les associés
restants profitent de l'occasion pour transformer la SnC en SA.
Le bilan de Flick & Cie se présente ainsi:
Actif
Capitaux
Liquidités
Créances L&P
Travaux en cours
Stocks
Montant
en KCHF
350
500
800
100
Montant
en KCHF
Passif
Capitaux étrangers
Engagements L&P
600
800
1'500
1'200
600
600
-150
400
200
5'750
Participations
Immeubles
1'500
500
2'000
Capitaux propres
Capital Flick
Capital Bauer
Capital Neuhaus
Flick- Privé
Bauer - Privé
Neuhaus - Privé
Total du bilan
5'750
Total du bilan
Renseignements complémentaires sur le bilan:
La participation a été apportée à l'origine par Peter Bauer. La valeur comptable s'élevait
alors à la valeur de l'apport. Actuellement, elle se situe à KCHF 600.
Les stocks contiennent la réserve autorisée.
L'immeuble présente une valeur vénale de KCHF 2'850.
La sortie de Bauer est rémunérée avec la participation. Une contribution complémentaire
de 100 est versée au comptant. Sur le reste, Bauer laisse un prêt à long terme dans l'entreprise à hauteur de KCHF 400.
Selon le contrat de société, les résultats sont répartis en proportion des apports.
Le règlement final doit être effectué sans que les réserves latentes ne soient dissoutes et que
Peter Bauer ne perde pas une part éventuelle aux réserves latentes.
Ensuite les associés Flick et Neuhaus fondent, à parts égales (chacun 50%) une S.A. sur la
base des valeurs comptables de la SnC. Le capital-actions doit être de KCHF 1'600 avec un
agio de 25%. La libération est faite par compensation avec les parts de capital de la SnC. Pour
la libération, utilisez le compte Actionnaires. Un découvert est réglé au comptant, un excédent
éventuel est passé dans un compte courant (dette envers les associés). Les comptes privés
sont dissouts par les comptes de capitaux.
Page E7 sur E14
Problème 3
Enoncé
Exercice 3
Travail demandé:
a.) Calculez les paiements de règlement des soldes entre les associés à l'époque de la sortie
de Peter Bauer sur les FS 10 et 11.
b.) Calculez les paiements des soultes entre les associés restants à l'époque de la fondation
de la SA sur les FS 12 et 13.
Page E8 sur E14
Problème 3
Enoncé
Exercice 4
Vous avez été chargé par le CFO de ZaBu SA de préparer la conférence de presse de présentation du bilan.
Vous disposez des informations suivantes:
Bilan,
Compte de résultat,
Tableau des flux de trésorerie,
Proposition d'affectation du bénéfice
Autres informations.
Bilan (en CHF)
2012
Liquidités
319'515
Créances
Stocks
Total capitaux circulants
461'950
293'810
1'075'275
2013
Capitaux étrangers à
201'675 c.t.
Capitaux étrangers à
518'820 l.t.
482'105
Total capitaux
1'202'600 étrangers
1'217'285 1'375'545
440'000
584'850
Immobilisations financières
693'845
593'265
Total capitaux immobilisés
2'351'130 2'553'660
Total du bilan
2013
114'105
216'230
1'950'000 2'150'000
2'064'105 2'366'230
Capital-actions
400'000
420'000
Réserves
955'360
963'870
6'940
6'160
Bénéfice reporté
Total capitaux
propres
3'426'405 3'756'260 Total du bilan
Compte de résultat (en CHF)
Charges matières et marchandises
Loyers
Charges d'exploitation
Amortissements
Intérêts
Impôts
Bénéfice net
2013
1'043'815 Ventes nettes
822'810
47'705
377'125
416'025
143'500
31'510
64'230
Total
2'946'720 Total
Page E9 sur E14
2012
1'362'300 1'390'030
3'426'405 3'756'260
2013
2'946'720
2'946'720
Problème 3
Enoncé
Exercice 4
Tableau des flux de trésorerie (en
CHF)
Activités opérationnelles
Ventes nettes
Variation des créances
Charges de matières et marchandises
Variation des stocks
Variation des capitaux étrangers à court
terme
Loyer
Charges d'exploitation
Intérêts
Impôts
Cash-flow d'exploitation brut
Affectation au dividende
Cash-flow d'exploitation net
Affectation du bénéfice (en CHF)
Bénéfice net
Affectation aux réserves
Affectation au dividende
Affectation au report de bénéfice
Bén. reporté (bén. au
au
bilan)
01.01.2013
Affectation bénéfice reporté
Bén. reporté (bén. au
au
bilan)
31.12.2013
2013
2'946'720
-56'870
-1'043'815
-188'295
102'125
-822'810
-47'705
-377'125
-143'500
-31'510
337'215
-63'000
274'215
2013
64'230
2'010
63'000
-780
6'940
-780
6'160
Renseignements complémentaires
1. Le capital étranger à court terme comprend les dettes non rémunérées envers les fournisseurs de marchandises ainsi que les dividendes dus. L'année précédente aucun dividende
n'a été versé.
2. Les achats et les ventes se font exclusivement à crédit.
3. L'enregistrement du bénéfice (selon plan d'affectation du bénéfice) est déjà dans le bilan.
4. Dans les liquidités, il y a CHF 100'000 non nécessaires à l'exploitation.
Page E10 sur E14
Problème 3
Enoncé
Exercice 4
Partie a)
Travail demandé:
Le CFO vous demande de calculer les valeurs figurant sur la FS 14 relatives à l'exercice 2013.
Arrondir les pour-cent à une décimale.
Remarque:
Prendre comme référence le capital au 31.12.2013 (pas de valeur moyenne). Arrondir les pourcent à une décimale.
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Problème 3
Enoncé
Exercice 4
Partie b)
Vous avez récemment participé à un séminaire ayant eu pour thème "ROCE, valeur essentielles de gestion". Le CFO vous demande de présenter à la conférence presse les ratios de
gestion essentiels concernant l'exercice 2013 et d'expliquer ce qu'est exactement le ROCE (Return on Capital Employed). Le CFO est encore toujours persuadé que ROCE est une valeur
inexacte de rentabilité étant donné que l'on ne prend pas en considération l'entier le l'actif. Donnez votre point de vue.
Travail demandé:
Le CFO vous demande de calculer les valeurs figurant sur la FS 15 concernant l'exercice 2013
(arrondir les pourcentages à une décimale) et de prendre position sur les faits exposés sur la
FS 16.
Remarque:
Prendre comme référence le capital au 31.12.2013 (pas de valeur moyenne). Arrondir les pourcent à une décimale.
Page E12 sur E14
Problème 3
Enoncé
Exercice 4
Partie c)
Un actionnaire important se trouve actuellement à court de liquidités et demande un doublement de versement de dividende.
Travail demandé:
Veuillez prendre position sur cette demande, du point de vue de ZaBu SA en présentant diverses perspectives sur les FS 17 et 18.
Page E13 sur E14
Problème 3
Enoncé
Exercice 4
Partie d)
Par le passé, la longue durée du financement des besoins en fonds de roulement a souvent
conduit à des problèmes de liquidités.
Travail demandé
Calculez le délai de paiement utilisé par les débiteurs, le délai de paiement obtenu des fournisseurs ainsi que la durée moyenne de stationnement du stock (arrondir au jour entier). Citez 6
différentes mesures pour réduire la durée du cycle de liquidités (préfinancement). Utilisez les
FS 19 et 20.
Remarque: pour les calculs tenez compte de l'année à 365 jours.
Page E14 sur E14
Problème 3
N°cand. : …………..……
Nom, Prénom: ……………………….……………………………
Exercice 1 – Partie 1 – Assainissement de Flick & Werk SA (Question a)
Page FS1 sur FS20
Problème 3
N°cand. : …………..……
Nom, Prénom: ……………………….……………………………
Exercice 1 – Partie 1 – Assainissement de Flick & Werk SA (Question b)
Page FS2 sur FS20
N°cand.: …………..……
Nom, prénom: ……………………….……………………………………………………………………………………………….
Exercice 1 – Partie 2 – Mesures d'assainissement
Ecritures point a):
Débit
Page FS3 sur FS20
Crédit
KCHF
Remarques
N°cand.: …………..……
Nom, prénom: ……………………….……………………………………………………………………………………………….
Ecritures point b):
Débit
Page FS4 sur FS20
Crédit
KCHF
Remarques
N°cand.: …………..……
Nom, prénom: ……………………….……………………………………………………………………………………………….
Ecritures point c):
Débit
Page FS5 sur FS20
Crédit
KCHF
Remarques
N°cand.: …………..……
Nom, prénom: ……………………….……………………………………………………………………………………………….
Exercice 2 – Partie 1
Débit
Page FS6 sur FS20
Crédit
KCHF
Remarques
N°cand.: …………..……
Nom, prénom: ……………………….……………………………………………………………………………………………….
Exercice 2 – Partie 2 (Question a)
Postes du bilan
Avant correction de
valeur
Liquidités
320
Créances prov. de L&P
500
Travaux en cours
800
Stocks
100
Participations
Privilégiés
3e classe
500
2'000
Total de l'actif
5'720
600
Dettes financière à c.t.
2'300
1'800
Capital-actions
4'000
520
100
330
Report perte y.c. résultat exercice
Valeur après
correction
1'500
Immeubles
Engagements prov. de L&P
Correction de valeur,
Partie 1
-3'600
Propres actions
-330
Total du passif
5'720
Montants en KCHF
Page FS7 sur FS20
Problème 3
N°cand. : …………..……
Nom, Prénom: ……………………….……………………………
Exercice 2 – Partie 2 (Question a)
Page FS8 sur FS20
Problème 3
N°cand. : …………..……
Nom, Prénom: ……………………….……………………………
Exercice 2 – Partie 2 (Question b)
Page FS9 sur FS20
Problème 3
N°cand. : …………..……
Nom, Prénom: ……………………….……………………………
Exercice 3 (Question a)
Page FS10 sur FS20
Problème 3
N°cand. : …………..……
Nom, Prénom: ……………………….……………………………
Exercice 3 (Question a)
Page FS11 sur FS20
Problème 3
N°cand. : …………..……
Nom, Prénom: ……………………….……………………………
Exercice 3 (Question b)
Page FS12 sur FS20
Problème 3
N°cand. : …………..……
Nom, Prénom: ……………………….……………………………
Exercice 3 (Question b)
Page FS13 sur FS20
Problème 3
N°cand. : …………..……
Nom, Prénom: ……………………….……………………………
Exercice 4
Partie a)
Ratio
Calcul
Résultat
Degré de financement
propre
Intensité de l'actif circulant
Cash Ratio
Quick Ratio
Current Ratio
Degré de couverture 2
EBIT
EBITDA
Capital d'exploitation (Employed)
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Problème 3
N°cand. : …………..……
Nom, Prénom: ……………………….……………………………
Exercice 4
Partie b)
Ratio
Calcul
Résultat
ROA (return on assets)
ROE (return on equities)
Rentabilité des fonds
propres
ROS (return on sales)
Taux de marge nette
ROCE (return on capital
employed)
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Problème 3
N°cand. : …………..……
Nom, Prénom: ……………………….……………………………
Exercice 4
Partie b)
Explications concernant le ratio de rentabilité „ROCE“
Prise de position sur les allégations du CFO
Page FS16 sur FS20
Problème 3
N°cand. : …………..……
Nom, Prénom: ……………………….……………………………
Exercice 4
Partie c)
Perspectives
Votre estimation / prise de position
Point de vue "Liquidités"
Point de vue "Cashflow"
Page FS17 sur FS20
Problème 3
N°cand. : …………..……
Nom, Prénom: ……………………….……………………………
Exercice 4
Partie c)
Point
de
"Croissance"
vue
Point de vue "Dividendes"
Page FS18 sur FS20
Problème 3
N°cand. : …………..……
Nom, Prénom: ……………………….……………………………
Exercice 4
Partie d)
Ratio
Calcul
Résultat
Délai utilisé par les débiteurs
Délai obtenu des fournisseurs
Durée de stationnement du
stock
No
Mesures
1
2
3
Page FS19 sur FS20
Problème 3
N°cand. : …………..……
Nom, Prénom: ……………………….……………………………
Exercice 4
Partie d)
No
Mesures
4
5
6
Page FS20 sur FS20
Controlling
Problème 1 Prise de décision en matière de
programme de production, de fixation
des prix et de planification du chiffre
d’affaires
Durée d‘examen 1 ¾ heures
Points
35 sur 100
-
Controlling Problème 1
Enoncé
Situation initiale
Le Groupe Promo Gadget fabrique et vend principalement des articles destinés aux touristes,
aux activités sportives et aux loisirs. Le capital-actions des sociétés filles est détenu à 100% par
Promo Gagdet Holding SA.
En votre qualité de responsable du controlling du groupe, vous avez reçu le mandat d’analyser
un éventail de problèmes, qui se posent aux trois sociétés filles ci-après, et de soumettre vos
résultats à la direction du groupe:
1. Décision d’investissement et politique de prix de Promo Tourisme SA
2. Optimisation de la production et de la marge contributive de Promo Horlogerie SA
3. Prévisions de vente et politique de marketing de Promo Sport SA
Les problèmes 1 à 3 peuvent être résolus de manière indépendante les uns des autres.
Problème 1 – Décision d’investissement et politique de prix
Informations sur le contexte:
Promo Tourisme SA est spécialisée dans la production et la vente de souvenirs destinés aux
touristes. Elle souhaite élargir sa gamme de produits.
Consécutivement à une analyse de marché, la direction envisage de fabriquer et de vendre un
nouveau produit. Il s’agit de vaches indigènes de styles différents. Le marché des souvenirs est
toutefois soumis à une forte concurrence. Les prix sont comparativement élevés lors de
l’introduction sur le marché. Ils devront être ensuite progressivement réduits durant les années
suivantes.
L’équipe de projet, à laquelle le département Marketing a été associé, a élaboré les données
chiffrées concrètes suivantes:
Prévisions des ventes en quantités
Hypothèses
Probabilités
Favorable
Normale
Défavorable
0,30
0,50
0,20
1ère
année
70 000
50 000
40 000
2ème
année
80 000
60 000
50 000
3ème
année
90 000
70 000
65 000
4ème
année
100 000
80 000
60 000
5ème
année
90 000
90 000
60 000
Informations comptables et financières









Investissement: CHF 500 000, au début de la 1ère année, financés par des fonds propres
Durée d‘utilisation: 5 ans
Amortissement: 20 % par an de l’investissement initial (amortissement linéaire total en 5 ans)
Produit de liquidation à la fin de la 5ème année: 40 000
Prix de vente unitaire: CHF 15.00
Coûts variables unitaires: CHF 10.00
Taux d’impôt sur le bénéfice: 20% de l‘EBIT
Rendement minimum de l‘investissement: 10%
Hypothèse simplificatrice: aucune autre charge fixe monétaire n‘existe
Page E1 sur E5
Enoncé
Travail demandé:
Vous recevez le mandat de déterminer, au moyen d’un calcul dynamique d’investissement, si
l’investissement dans la fabrication et la commercialisation du produit „Vaches indigènes de
différents styles“ vaut la peine d’être effectué. Etant donné que le marché des souvenirs est
soumis à une concurrence croissante, la marge de manœuvre, concernant une politique des
prix qui tient compte d’une érosion permanente des prix de vente, doit être déterminée en parallèle avec la NPV (VAN) de l’investissement projeté. Durant les 5 ans du cycle de vie complet du
produit, il faut partir de l’hypothèse que la réduction annuelle constante du prix de ce produit
interviendra au début de chacune des années 2 à 5.
L’objectif de ce mandat est de soumettre à la direction de Promo Tourisme SA une proposition
de prix pour chacune des années 1 à 5. Ces prix doivent permettre d’atteindre le rendement
minimum exigé pour l‘investissement.
Les questions 1 à 8, posées dans les feuilles de solution (FS1 à FS4), consistent en une orientation indicative servant à l’élaboration de votre solution. Le point 9 requiert encore de votre part
une appréciation de quatre affirmations concernant ce projet.
Page E2 sur E5
Enoncé
Problème 2 – Optimisation de la production et de la marge contributive
Promo Horlogerie SA est une petite manufacture horlogère installée à Saignelégier dans le canton
du Jura. Elle fabrique, entre autre, les modèles de maisonnettes en bois ci-après, destinés au réseau de distribution du groupe:


le modèle „Coucou“ (P1), qui est composé d’une maisonnette en bois, d’un système
d’horlogerie et d’un coucou qui quitte son logis à chaque heure pleine et qui indique l‘heure;
le modèle „Météo“ (P2), qui est composé d’une maisonnette en bois, d’un système
d’horlogerie et d’un couple en bois sculpté, qui se déplace en fonction de la pression atmosphérique.
Processus de production et capacité de ventes
Les composants sont achetés auprès d’un fabricant asiatique, à l’exception du système d’horlogerie qui est sous-traité chez TicTac SA. Ils sont ensuite assemblés et contrôlés par la manufacture Promo Horlogerie SA.
Le processus de production standard prévoit l’utilisation ci-après des ressources des centres de
production Assemblage, Décoration et Contrôle de qualité, nécessaires à la fabrication d’une unité
(pièce) des produits P1 et P2:
Produit Modèle
P1
P2
Coucou
Météo
Capacité annuelle des
centres de production
Centres de production
Assemblage
Décoration
Contrôle de
qualité
12 minutes
12 minutes
6 minutes
5 minutes
0
15 minutes
2 200 heures
2 000 heures
2 100 heures
La capacité de vente annuelle acceptée par le marché, établie sur la base d’estimations statistiques (ventes maximales en quantité), est de:
15 000 pièces pour le modèle „Coucou“
6 000 pièces pour le modèle „Météo“
La marge contributive du modèle „Coucou“ est de CHF 100.— par pièce et de CHF 50.— par pièce
pour le modèle „Météo“.
La fabrication de ces deux modèles est soumise à différentes contraintes ou restrictions dont les
sommets sont les suivants:
Sommet
E1
E2
E3
E4
Description des contraintes ou restrictions
Capacité de production maximale si seul le modèle „Coucou“ est fabriqué
Pleine capacité des centres de production Assemblage et Contrôle de qualité
Pleine capacité des centres de production Assemblage et Décoration
Capacité de production maximale si seul le modèle „Météo“ est fabriqué
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Enoncé
Travail demandé:
Vous recevez le mandat de déterminer, en tenant compte des restrictions (contraintes) et des capacités de production et de vente disponibles, les capacités optimales de production et de vente
(programme de fabrication optimal) des produits P1 et P2. Vous devez justifier votre solution au
moyen de deux arguments.
Répondez aux questions posées dans les feuilles de solution FS6 à FS8, qui servent, par la même
occasion, de support à votre solution en ce qui concerne la détermination chiffrée du programme
de fabrication optimal.
Page E4 sur E5
Enoncé
Problème 3 – Prévisions de vente et politique de marketing
Promo Sport SA vend principalement des tentes de bivouac et des vestes du modèle „Transpiro“.
La direction souhaite entreprendre une analyse statistique de ces deux articles.
Durant l’année écoulée, les quantités suivantes ont été vendues:
Régions
Oberland bernois
Appenzell
Grisons
Jura
Tessin
Valais
Quantité de vestes „Transpiro“
400
200
600
300
300
600
Quantités de tentes
de bivouac
240
120
300
150
120
270
Travail demandé:
Vous recevez le mandat de calculer, à l‘aide de données statistiques, la corrélation entre les
ventes de vestes du modèle „Transpiro“ et les ventes de tentes de bivouac. Les prévisions de
ventes de tentes de bivouac doivent être déterminées pour une nouvelle région de vente dans le
cas où les prévisions de vente des vestes du modèle „Transpiro“ sont disponibles.
Le chiffre d’affaires, planifié sur la base d’un budget publicitaire fixé, doit être déterminé au moyen
desdites données statistiques.
Les différents problèmes individuels se trouvent dans les feuilles de solution (FS9 à FS11).
Les formules statistiques mises à votre disposition se trouvent dans l’annexe A1.
Page E5 sur E5
N°cand. …………..……
Nom, prénom: ……………………….…………………………….
Problème 1 – Décision d’investissement et politique de prix
1. Calculez l’espérance mathématique des ventes en quantités des années 1 à 5.
2. La direction décide de poursuivre la planification, concernant les scénarios ci-après, indépendamment des espérances mathématiques calculées sous le point 1: les quantités
sont indiquées dans le tableau ci-dessous.
Etablissez le compte de résultat prévisionnel et calculez les cash-flows opérationnels
des années 1 et 5. Les champs surlignés en gris ne doivent pas être complétés.
Désignation
Quantités
Année 1
Année 2
Année 3
Année 4
Année 5
51 000
61 000
72 000
79 000
87 000
Chiffre d‘affaires
- coûts variables
Cash-flow opérationnel
Page FS1 sur FS11
264 000
308 000
336 000
N°cand. …………..……
Nom, prénom: ……………………….…………………………….
3. Calculez la valeur actuelle (Present Value) des cash-flows opérationnels:
Désignation
Année 1
Année 2
Année 3
Année 4
Année 5
Cash-flow opérationnel
Valeur actuelle des
cash-flows cumulés
4. Calculez la valeur actuelle nette (Net Present Value (NPV)) de l’investissement dans la
production et la mise sur le marché de ce produit.
5. Calculez la valeur actuelle nette (NPV) moyenne par unité (NPV par unité) au moyen
des ventes en quantités indiquées sous le point 2. Arrondissez le résultat au centime
près.
Page FS2 sur FS11
N°cand. …………..……
Nom, prénom: ……………………….…………………………….
6. Répartissez la VAN (NPV) sur les années 1 à 5 au moyen des ventes en quantités indiquées sous le point 2 et déterminez les excédents de cash-flows correspondants des
années 1 à 5.
Désignation
Ventes en quantités
Année 1
Année 2
Année 3
Année 4
Année 5
51 000
61 000
72 000
79 000
87 000
VAN (NPV) par pièce
Excédent de cash-flows
Page FS3 sur FS11
N°cand. …………..……
Nom, prénom: ……………………….…………………………….
7. Sur la base des ventes en quantités indiquées sous point 2, calculez les chiffres
d’affaires des années 1 à 5, qui permettent d‘atteindre un taux de rentabilité interne
(IRR) de 10 % pour le produit „Vaches indigènes“.
Désignation
Ventes en quantités
Année 1
Année 2
Année 3
Année 4
Année 5
51 000
61 000
72 000
79 000
87 000
Excédent de cash-flow
Cash-flow permettant
d’atteindre un taux de
rentabilité interne (IRR)
de 10%
Résultat net (résultat
après impôts)
Nouveau chiffre d‘affaires
Page FS4 sur FS11
N°cand. …………..……
Nom, prénom: ……………………….…………………………….
8. Calculez les nouveaux prix unitaires des années 1 à 5 qui permettent d’atteindre un taux
de rentabilité interne (IRR) de 10%.
Désignation
Année 1
Année 2
Année 3
Année 4
Année 5
51 000
61 000
72 000
79 000
87 000
Nouveau chiffre
d‘affaires
Ventes en quantité
Prix de vente unitaire (à
quatre décimales)
Prix de vente unitaire
arrondi à la première
décimale
9. Appréciez l’exactitude des quatre affirmations suivantes. Si vous jugez qu’une partie ou
la totalité de l’affirmation est inexacte, cochez la case „faux“. Ne cochez la case „juste“
que si vous jugez que la totalité de l’affirmation est exacte.
Justifiez votre appréciation lorsque vous classifiez l’affirmation comme fausse. La justification sera dans ce cas évaluée.
No
A
B
C
D
Affirmation
Juste
L’espérance mathématique est la valeur attendue

la plus probable. Le projet d’investissement doit
de ce fait être primairement apprécié sur la base
de cette variante.
Le calcul indiqué des réductions de prix de vente

ignore une éventuelle élasticité négative des prix.
Hypothèse: l’élasticité des prix serait de -1.5:
dans ce cas, une réduction de prix de 5 % entraînerait, toute chose étant égale par ailleurs, une
augmentation des quantités vendues de 7.5 %.
Le taux de rentabilité interne de ce projet peut

être amélioré si, dans le cas où un taux de coût
du capital étranger serait de 5 % sur l’ensemble
du cycle d’investissement, la moitié du montant
de l’investissement est financée par des fonds
étrangers.
Hypothèse: un projet d’investissement alternatif

d’un montant de CHF 750 000 présente un IRR
de 2 % supérieur à celui du projet „Vaches indigènes“. La préférence doit dans ce cas toujours
être donnée au projet alternatif.
Page FS5 sur FS11
Faux

Justification si faux



N°cand. …………..……
Nom, prénom: ……………………….…………………………….
Problème 2 – Optimisation de la production et de la marge contributive
1.
Calculez la production maximale annuelle en quantités pour les produits P1 (Coucou) et P2
(Météo) au sommet E 2:
Sommet E 2
Pleine capacité des
centres de production Assemblage et
Contrôle de qualité
Présentation des restrictions ou contraintes et des calculs
Total du modèle „Coucou“ P 1:_______________ pièces
Total du modèle „Météo“
Page FS6 sur FS11
P 2:_______________ pièces
N°cand. …………..……
Nom, prénom: ……………………….…………………………….
2. Calculez la production annuelle maximale en quantités pour le produit P2 „Météo“ dans
le cas où seul ce modèle est fabriqué:
Sommet E 4
Calculs
Capacité de
production annuelle
maximale
Capacité de production
maximale pour le produit
P2 „Météo“
Total du modèle „Coucou“ P 1:_______________ pièces
Total du modèle „Météo“
Page FS7 sur FS11
P 2:_______________ pièces
N°cand. …………..……
3.
Nom, prénom: ……………………….…………………………….
Complétez le tableau ci-après:
Sommet
Quantités de modèles
produits en pièces
P1
P2
„Coucou“
„Météo“
E1
10 000
0
10 000
2 400
Capacité restante libre (sous-activité)
en heures des centres de coûts
Assemblage Décoration Contrôle
de qualité
Marge contributive totale
Total
E2
E3
E4
4.
Décidez quelles quantités de modèles „Coucou“ et „Météo“ doivent être produites d’un point
de vue économique et justifiez votre décision.
Quantité du modèle „Coucou“ .........................
Quantité du modèle „Météo“ ............................
Justification à l’aide de deux arguments:
1er argument: .......................................................................................................................
............................................................................................................................................
............................................................................................................................................
............................................................................................................................................
............................................................................................................................................
............................................................................................................................................
............................................................................................................................................
2ème argument: ....................................................................................................................
............................................................................................................................................
............................................................................................................................................
............................................................................................................................................
............................................................................................................................................
Page FS8 sur FS11
N°cand. …………..……
Nom, prénom: ……………………….…………………………….
Problème 3 – Prévisions de vente et politique de marketing
1.
Calculez le coefficient de corrélation linéaire que la relation entre la vente des vestes
„Transpiro“ et la vente des tentes de bivouac permet de déterminer.
Indication: le calcul peut être effectué selon deux variantes différentes. De ce fait, toutes les
colonnes du tableau ci-après ne sont pas nécessaires.
Région
Transpiro
xi
Bivouac
yi
Oberland
bernois
400
240
Appenzell
200
120
Grisons
600
300
Jura
300
150
Tessin
300
120
Valais
600
270
Total
2400
1200
400
200
Moyenne
xi  x
yi  y
x  x
2
i
y  y
2
i
x  x y  y
i
Calcul du coefficient de corrélation:
Page FS9 sur FS11
i
N°cand. …………..……
Nom, prénom: ……………………….…………………………….
2.
Sur la base du coefficient de corrélation calculé sous le point 1, donnez votre appréciation
sur la corrélation entre ces deux produits.
3.
Promo Sport SA souhaite vendre les vestes „Transpiro“ dans la région du lac des Quatre
Cantons. Elle prévoit d’être en mesure de vendre dans cette région 400 vestes „Transpiro“.
A l’aide des valeurs déterminées sous le point 1, calculez les prévisions de ventes annuelles de tentes de bivouac dans cette nouvelle région:
Page FS10 sur FS11
N°cand. …………..……
Nom, prénom: ……………………….…………………………….
4. Une analyse statistique de l’évolution du chiffre d’affaires en fonction du budget publicitaire a donné les résultats suivants:
Moyenne arithmétique du budget publicitaire:
Moyenne arithmétique du chiffre d‘affaires:
Covariance:
Variance du budget publicitaire:
Variance du chiffre d‘affaires:
342
2 832
96 480
27 280
360 480
Calculez le chiffre d’affaires prévisionnel correspondant à un budget publicitaire de 520:
Page FS11 sur FS11
Annexes
Formules statistiques
Variance 2
1
x  x
2
i
n
Ecart-type 
2
x
x
n
3
i

2
Covariance
x  x y  y
i
4
r
i
Coefficient de corrélation r
x  x y  y
x  x  y  y
i
i
2
2
i
5
i
Régression linéaire par la méthode des moindres carrés
a  y b x
Indication: les moyennes arithmétiques de x et y servent d’aide à votre solution
b
x  x y  y
x  x
i
i
2
i
Page A1 sur A3
Annexes
Table 1: Facteurs d'actualisation
Année 2%
4%
6%
8%
10%
12%
14%
16%
18%
20%
22%
24%
26%
28%
1 0.9804 0.9615 0.9434 0.9259 0.9091 0.8929 0.8772 0.8621 0.8475 0.8333 0.8197 0.8065 0.7937 0.7813
2 0.9612 0.9246 0.8900 0.8573 0.8264 0.7972 0.7695 0.7432 0.7182 0.6944 0.6719 0.6504 0.6299 0.6104
3 0.9423 0.8890 0.8396 0.7938 0.7513 0.7118 0.6750 0.6407 0.6086 0.5787 0.5507 0.5245 0.4999 0.4768
4 0.9238 0.8548 0.7921 0.7350 0.6830 0.6355 0.5921 0.5523 0.5158 0.4823 0.4514 0.4230 0.3968 0.3725
5 0.9057 0.8219 0.7473 0.6806 0.6209 0.5674 0.5194 0.4761 0.4371 0.4019 0.3700 0.3411 0.3149 0.2910
6 0.8880 0.7903 0.7050 0.6302 0.5645 0.5066 0.4556 0.4104 0.3704 0.3349 0.3033 0.2751 0.2499 0.2274
7 0.8706 0.7599 0.6651 0.5835 0.5132 0.4523 0.3996 0.3538 0.3139 0.2791 0.2486 0.2218 0.1983 0.1776
8 0.8535 0.7307 0.6274 0.5403 0.4665 0.4039 0.3506 0.3050 0.2660 0.2326 0.2038 0.1789 0.1574 0.1388
9 0.8368 0.7026 0.5919 0.5002 0.4241 0.3606 0.3075 0.2630 0.2255 0.1938 0.1670 0.1443 0.1249 0.1084
10 0.8203 0.6756 0.5584 0.4632 0.3855 0.3220 0.2697 0.2267 0.1911 0.1615 0.1369 0.1164 0.0992 0.0847
11 0.8043 0.6496 0.5268 0.4289 0.3505 0.2875 0.2366 0.1954 0.1619 0.1346 0.1122 0.0938 0.0787 0.0662
12 0.7885 0.6246 0.4970 0.3971 0.3186 0.2567 0.2076 0.1685 0.1372 0.1122 0.0920 0.0757 0.0625 0.0517
13 0.7730 0.6006 0.4688 0.3677 0.2897 0.2292 0.1821 0.1452 0.1163 0.0935 0.0754 0.0610 0.0496 0.0404
14 0.7579 0.5775 0.4423 0.3405 0.2633 0.2046 0.1597 0.1252 0.0985 0.0779 0.0618 0.0492 0.0393 0.0316
15 0.7430 0.5553 0.4173 0.3152 0.2394 0.1827 0.1401 0.1079 0.0835 0.0649 0.0507 0.0397 0.0312 0.0247
16 0.7284 0.5339 0.3936 0.2919 0.2176 0.1631 0.1229 0.0930 0.0708 0.0541 0.0415 0.0320 0.0248 0.0193
17 0.7142 0.5134 0.3714 0.2703 0.1978 0.1456 0.1078 0.0802 0.0600 0.0451 0.0340 0.0258 0.0197 0.0150
18 0.7002 0.4936 0.3503 0.2502 0.1799 0.1300 0.0946 0.0691 0.0508 0.0376 0.0279 0.0208 0.0156 0.0118
19 0.6864 0.4746 0.3305 0.2317 0.1635 0.1161 0.0829 0.0596 0.0431 0.0313 0.0229 0.0168 0.0124 0.0092
20 0.6730 0.4564 0.3118 0.2145 0.1486 0.1037 0.0728 0.0514 0.0365 0.0261 0.0187 0.0135 0.0098 0.0072
Page A2 sur A3
Annexes
Table 2: facteurs d'actualisation cumulés
Année 2%
4%
6%
8%
10%
12%
14%
16%
18%
20%
22%
24%
26%
28%
1
0.9804
0.9615
0.9434 0.9259 0.9091 0.8929 0.8772 0.8621 0.8475 0.8333 0.8197 0.8065 0.7937 0.7813
2
1.9416
1.8861
1.8334 1.7833 1.7355 1.6901 1.6467 1.6052 1.5656 1.5278 1.4915 1.4568 1.4235 1.3916
3
2.8839
2.7751
2.6730 2.5771 2.4869 2.4018 2.3216 2.2459 2.1743 2.1065 2.0422 1.9813 1.9234 1.8684
4
3.8077
3.6299
3.4651 3.3121 3.1699 3.0373 2.9137 2.7982 2.6901 2.5887 2.4936 2.4043 2.3202 2.2410
5
4.7135
4.4518
4.2124 3.9927 3.7908 3.6048 3.4331 3.2743 3.1272 2.9906 2.8636 2.7454 2.6351 2.5320
6
5.6014
5.2421
4.9173 4.6229 4.3553 4.1114 3.8887 3.6847 3.4976 3.3255 3.1669 3.0205 2.8850 2.7594
7
6.4720
6.0021
5.5824 5.2064 4.8684 4.5638 4.2883 4.0386 3.8115 3.6046 3.4155 3.2423 3.0833 2.9370
8
7.3255
6.7327
6.2098 5.7466 5.3349 4.9676 4.6389 4.3436 4.0776 3.8372 3.6193 3.4212 3.2407 3.0758
9
8.1622
7.4353
6.8017 6.2469 5.7590 5.3282 4.9464 4.6065 4.3030 4.0310 3.7863 3.5655 3.3657 3.1842
10
8.9826
8.1109
7.3601 6.7101 6.1446 5.6502 5.2161 4.8332 4.4941 4.1925 3.9232 3.6819 3.4648 3.2689
11
9.7868
8.7605
7.8869 7.1390 6.4951 5.9377 5.4527 5.0286 4.6560 4.3271 4.0354 3.7757 3.5435 3.3351
12 10.5753
9.3851
8.3838 7.5361 6.8137 6.1944 5.6603 5.1971 4.7932 4.4392 4.1274 3.8514 3.6059 3.3868
13 11.3484
9.9856
8.8527 7.9038 7.1034 6.4235 5.8424 5.3423 4.9095 4.5327 4.2028 3.9124 3.6555 3.4272
14 12.1062 10.5631
9.2950 8.2442 7.3667 6.6282 6.0021 5.4675 5.0081 4.6106 4.2646 3.9616 3.6949 3.4587
15 12.8493 11.1184
9.7122 8.5595 7.6061 6.8109 6.1422 5.5755 5.0916 4.6755 4.3152 4.0013 3.7261 3.4834
16 13.5777 11.6523 10.1059 8.8514 7.8237 6.9740 6.2651 5.6685 5.1624 4.7296 4.3567 4.0333 3.7509 3.5026
17 14.2919 12.1657 10.4773 9.1216 8.0216 7.1196 6.3729 5.7487 5.2223 4.7746 4.3908 4.0591 3.7705 3.5177
18 14.9920 12.6593 10.8276 9.3719 8.2014 7.2497 6.4674 5.8178 5.2732 4.8122 4.4187 4.0799 3.7861 3.5294
19 15.6785 13.1339 11.1581 9.6036 8.3649 7.3658 6.5504 5.8775 5.3162 4.8435 4.4415 4.0967 3.7985 3.5386
20 16.3514 13.5903 11.4699 9.8181 8.5136 7.4694 6.6231 5.9288 5.3527 4.8696 4.4603 4.1103 3.8083 3.5458
Page A3 sur A3
Controlling
Problème 2
Controlling
Coûts standards
Prise de décision
Durée d‘examen 2 heures
Points
40 sur 100
-
Controlling 2
Enoncé
Controlling / Coûts standards / Prise de décision
A.
Introduction et description de l’entreprise ainsi que de l’énoncé du problème
WB Sports Group
WB Bike SA
WB Retail SA
WB Services SA
WB Sports Group, fondé par l’industriel Wolfgang Berg, est actif sur le marché des produits et
prestations dans le domaine des cycles de sport. L’étendue du marché sur lequel il est présent
comprend la Suisse, l’Allemagne et l‘Autriche. Les sociétés suivantes appartiennent au groupe:
WB Bike SA
WB Bike SA a pour buts la fabrication et la distribution de cycles haut de gamme destinés aux
loisirs et au sport. Immédiatement après la reprise de l’entreprise, l’image de marque (Branding)
des produits "WB Profi-Bikes" a été remodelée et commercialisée, ce qui a entraîné
d’importantes conséquences financières. La distribution s’effectue par le propre canal du commerce de détail ainsi que par des concessionnaires. WB Bike SA propose (de façon simplifiée)
trois produits principaux (WB Sprint, WB City, WB Country). Concernant WB City, il s’agit d’un
E-Bike (vélo électrique) qui présente la part propre de valeur ajoutée la plus élevée. Les produits WB Sprint et WB Country offrent, en particulier, une grande diversité de modèles en fonction, par exemple, de la personnalisation des dimensions des cadres et de l’équipement.
WB Retail SA
WB Retail SA exploite un réseau de propres succursales de vente qui, à côté des „WB ProfiBikes“, proposent aussi un choix d’autres marques ainsi qu’un assortiment varié d’accessoires
pour cyclistes. WB Retail SA est encore relativement jeune. Elle est constituée avant tout
d’anciens concessionnaires indépendants qui ont été repris par WB Sports Group. Jusqu’à présent, les succursales individuelles gèrent encore leurs propres procédures administratives. Les
comptes sont tenus par différentes fiduciaires. WB Sports Group envisage, à l’avenir, la centralisation de la comptabilité de WB Retail SA et son intégration dans la consolidation.
WB Services SA
WB Services SA a pour mission de développer une plate-forme ERP* opérationnelle, pour les
succursales affiliées, afin que les procédures de gestion puissent être organisées de manière
efficace et économique. A l’avenir, d’autres distributeurs externes devraient pouvoir utiliser cette
plate-forme.
*) Enterprise Resource Planning (progiciel de gestion intégrée)
Page E1 sur E4
Controlling 2
Enoncé
Enoncé du problème
Le problème est divisé en trois parties. Les informations contenues dans les annexes 1 et 2 (A1
et A2) peuvent être utilisées pour la résolution des problèmes 1 et 2. Le problème 3 peut être
résolu de manière indépendante. Vous traiterez les énoncés du problème présentés ci-après.
Problème 1 (focalisation sur: WB Bike SA)
 Appréciation d’un rapport trimestriel
 Etablissement d’un compte de résultat selon les coûts standards
 Commentaire du compte de résultat
Problème 2 (focalisation sur: WB Bike SA)
 Détermination de ventes en quantités dans le cas d’un objectif défini de bénéfice
 Appréciation et recommandations au sujet d’un projet de In-Sourcing (forme
d’externalisation où des prestataires externes interviennent directement au sein de
l’entreprise)
Problème 3 (focalisation sur: WB Retail SA et WB Services SA)
 Recommandations et argumentation concernant la future plate-forme ERP centralisée
Vos solutions doivent être présentées sur les feuilles de solution prévues à cet effet (FS1 à
FS16). L’évaluation de vos solutions interviendra exclusivement sur la base de ces documents.
B.
Description des problèmes
Problème 1: Rapport trimestriel / Compte de résultat selon les coûts standards /
Commentaire
Rapport trimestriel selon les coûts complets effectifs
Vous avez été engagé récemment par Wolfgang Berg. Vous avez reçu le mandat de professionnaliser le controlling de tout le groupe. La raison principale repose sur la situation, jusqu’à
présent insatisfaisante, de WB Bike SA. En votre qualité de contrôleur de gestion avisé, un
point de vue orienté sur la valeur est, à votre avis, essentiel.
Au début novembre, le responsable des finances et du controlling vous a remis le bouclement
trimestriel de septembre 20_3 (annexe 1). Vous appréciez celui-ci de manière critique (feuille de
solution FS1). Le bouclement a été établi selon les coûts complets effectifs, ce qui signifie que
les mécanismes d’établissement et d’évaluation sont présentés selon cette méthode. Les mouvements de matières sont par exemple évalués aux prix moyens continus.
Compte de résultat selon les coûts complets standards et commentaire
Vous avez également obtenu les bases de calcul valables pour l’exercice 20_3 (annexe 2). Les
données correspondantes se fondent sur le plan de base. Elles peuvent être considérées
comme corrrectes et pertinentes. Etablissez, sur la base de ces indications ainsi que des autres
précisions contenues dans les feuilles de solution FS2 à FS7, un compte de résultat selon les
coûts standards pour le bouclement trimestriel (feuille de solution FS8).
Le processus de production actuel de WB Bike SA consiste en un montage final. Les composants, ou éléments de montage, sont dans ce cas livrés et assemblés dans la section „Montage
final“, jusqu’au produit fini. La section „Contrôle de qualité“ est responsable du contrôle des
composants et des éléments de montage. Elle garantit, par un contrôle final approfondi, le fonctionnement irréprochable des produits finis.
Page E2 sur E4
Controlling 2
Enoncé
Les heures effectives totales des sections „Montage final“ et „Contrôle de qualité“ sont les suivantes, pour les neufs premiers mois:


Montage final:
61'200 heures
Contrôle de qualité: 28'800 heures
Etant donné qu’il n’existe pas de saisie des données d’exploitation par produit, l’imputation des
prestations (imputation des coûts) des sections intervient selon les heures standards. Dans le
cadre de l’analyse des sections „Montage final“ et „Contrôle de qualité“, l’écart de volume doit
être décomposé en un écart d’occupation et un écart de productivité.
En ce qui concerne les coûts effectifs de matières, les écarts sur prix d’achat ont été déterminés
au préalable et ont déjà été inscrits dans le compte de résultat. Les coûts de matières, affectés
au prix de revient de production, ont été calculés et comptabilisés selon le principe „quantité
effective x prix d’achat standard“.
Aucune variation de stock ne doit être prise en considération dans les produits en cours.
Commentez, à l’intention de la direction du groupe, le compte de résultat que vous aurez établi
(feuilles de solution FS9 et FS10).
Page E3 sur E4
Controlling 2
Enoncé
Problème 2: Ventes en quantité dans le cas d’un objectif de bénéfice défini /
appréciation d’un projet de In-Sourcing
Wolfgang Berg attend, pour WB Bike SA, un objectif d‘EBIT absolu de 2'500 KCHF sur une
base annuelle. Etablissez, en fonction des informations disponibles du plan de base ainsi que
des bases de calcul pour 20_3, un calcul des nombres de pièces par modèle qui sont nécessaires afin d’atteindre cet objectif. Vous retenez dans ce cas la composition suivante des produits: Sprint: 30% / City: 30% / Country: 40% (les pourcents se réfèrent aux chiffres d’affaires
en francs). Présentez vos calculs sur les feuilles de solution FS11 et FS 12.
Depuis deux mois, un concept technique pour un In-Sourcing de cadres de vélos en carbone
est disponible. L’idée, qui est à la base de ce concept, est que les cadres, destinés au modèle
"Sprint", peuvent être fabriqués, en propre, sur une nouvelle ligne de production "Cadres" à
créer (tous les cadres sont aujourd’hui acquis à l’extérieur). Les temps indiqués pour le modèle
"Sprint", dans les sections „Montage final“ et „Contrôle de qualité“, seront également modifiés.
La fabrication des cadres devrait être effectuée sur deux automates spéciaux d’une capacité
totale de 12'000 heures. Une utilisation de chacun des automates, de 20 heures par jour, durant
300 jours par année, est admise. Les coûts fixes annuels induits par la décision de In-Sourcing
sont supposés être de 1'200 KCHF.
Wolfgang Berg vous prie de calculer si une fabrication propre en vaut la peine. Il vous demande
également de porter une appréciation sur la capacité à produire, en propre, les cadres en carbone. Vous pouvez utiliser les informations du plan de base et les bases de calcul (taux de
coûts par exemple) pour 20_3. Le taux horaire variable de la nouvelle ligne de production des
cadres est de CHF 140. Présentez votre solution sur les feuilles de solution FS 13 et FS 14.
Problème 3: Recommandations et argumentation concernant la plate-forme ERP
centralisée
WB Services SA a reçu, de la direction du groupe, un mandat qui doit être mis en application
dans toutes les succursales de WB Retail SA.
 Création et mise en exploitation d’une solution ERP centralisée. La phase de mise en
exploitation comprend l’assistance lors de la mise en application ainsi que les First- and
Second Level-Support (support de premier et de second niveau) pour les utilisateurs.
 Ampleur des prestations attendues de la solution ERP: gestion centralisée des articles
de tout l’assortiment propre et d’une sélection de produits de tiers, spécification et élaboration des offres pour les clients finaux, chaîne logistique de la gestion journalière la plus
actuelle des matières, coordination des besoins en approvisionnements, mise en réseau
des systèmes de caisses locaux et E-Banking, traitement et comptabilisation journaliers
des opérations, décomptes (TVA par ex.), exploitation des informations de gestion.
 Les unités affiliées s’acquittent d’une taxe annuelle d’utilisation de 20 KCHF.
 Lors d’une extension future, les distributeurs externes doivent pouvoir utiliser la solution
ERP comme client (également contre une taxe annuelle d‘utilisation).
Etude préalable mise à part, un cahier des charges doit être élaboré à l’intention d’un consultant
informatique potentiel. Vous serez prié de donner votre avis lors de la préparation du cahier des
charges (feuille de solution FS15).
Les succursales de vente ont manifesté une très forte résistance qui doit être tirée au clair à
l‘occasion d’une rencontre commune. Le cadre de l’argumentation est dans ce cas exigé (feuille
de solution FS 16).
Page E4 sur E4
Controlling 2
N°cand. …………..……
Problème 1.1
Nom, prénom: ……………………….…………………………….
Appréciation du rapport trimestriel
Appréciez la valeur indicative et l‘exhaustivité du rapport trimestriel tant du point de vue d’un
destinataire avisé du rapport que de celui d’un controlling orienté sur la valeur. Les indications
chiffrées contenues dans le rapport peuvent être considérées comme correctes.
Décrivez les insuffisances existantes de votre point de vue ou les améliorations recommandées
au moyen de six arguments. (indication: seuls six arguments seront évalués, soit un seul argument par paragraphe 1 à 6).
1:
2:
3:
4:
5:
6:
Page FS1 sur FS16
Controlling 2
N°cand. …………..……
Problème 1.2
Nom, prénom: ……………………….…………………………….
Compte de résultat selon les coûts standards de WB Bike SA
Etablissez un compte de résultat selon les coûts standards, destiné à la direction du groupe.
Les éléments chiffrés de la solution doivent être arrondis aux KCHF entiers.
Indications:

En comparaison avec le calcul des coûts complets effectifs, contenu dans le rapport trimestriel, le bénéfice publié présente une différence. Cette différence ne doit pas être
prouvée par le calcul.

Les heures effectives de la période sous revue s’élèvent à 61‘200 h pour la section
„Montage final“ et à 28‘800 h pour la section „Contrôle de qualité“.
Calcul des heures standards pour la production effective
Montage final
Sprint
City
Country
Page FS2 sur FS16
Controlling 2
N°cand. …………..……
Nom, prénom: ……………………….…………………………….
Compte rendu des sections pour la période
de janvier à septembre 20_3 en KCHF
Indications:
 Coûts imputés = coûts mis à charge de la section (coûts répartis)
 Imputation des prestations = imputation des coûts
 Variator = coefficient de variabilité
Montage final
Extrait du rapport
Coûts imputés
Imputation des prestations
Ecart
Heures
Taux horaires aux coûts complets
en CHF
Plan de base
Variator
9 mois
4'770
Budget
flexible
8
Effectif mois
1à9
Ecart
4'485
-4'770
0
63'600
75.00
Extrait du rapport
Coûts imputés
Ecart
Heures
Taux horaires aux coûts complets
en CHF
Page FS3 sur FS16
Plan de base
Variator
9 mois
2'538
5
Budget
flexible
Effectif mois
1à9
Ecart
2'514
-2'538
0
28'200
90.00
Controlling 2
N°cand. …………..……
Nom, prénom: ……………………….…………………………….
Gestion des matières
Extrait du rapport
Plan base
9 mois
Coûts imputés
1'200
-1'200
Ecart
Taux de majoration sur le PRA
des matières
Variator
0
-
Budget
flexible
Effectif mois
1à9
1'200
1'162
-1'130
-1'130
70
32
Ecart
-38
-38
5%
Développement et technique
Extrait du rapport
Plan base
9 mois
Coûts imputés
1'890
-1'890
Ecart
Taux de majoration sur le PRP
des produits vendus
Variator
0
-
Budget
flexible
Effectif mois
1à9
1'890
1'898
-1'755
-1'755
135
143
Ecart
8
8
6%
Marketing et distribution
Extrait du rapport
Plan base
9 mois
Coûts imputés
3'780
-3'780
Ecart
des produits vendus
Variator
0
-
Budget
flexible
Effectif mois
1à9
3'780
3'630
-3'510
-3'510
270
120
Ecart
-150
-150
12%
Direction et administration
Extrait du rapport
Plan base
9 mois
Coûts imputés
2'520
-2'520
Ecart
des produits vendus
Page FS4 sur FS16
-
Variator
0
Budget
flexible
Effectif mois
1à9
2'520
2'470
-2'340
-2'340
180
130
Ecart
-50
-50
8%
Controlling 2
N°cand. …………..……
Nom, prénom: ……………………….…………………………….
Prix de revient des produits en cours
Production "Sprint"
DEBIT
Cadres
4'060
Boîte/changement de vitesse
2'165
Roues
2'455
Composants divers
1'490
Douane/frais d‘arrivage
710
Frais généraux de matières
544
Montage final
Total
Production "City"
CREDIT
ECART
CREDIT
ECART
1'350
810
13'584
DEBIT
Cadres
1'560
1'530
30
1'260
1'080
180
Roues
825
810
15
Composants divers
540
540
-
1'240
990
250
475
450
25
295
270
25
Montage final
2'250
2'250
-
1'080
1'080
-
Total
9'525
9'000
525
Module électrique
Production "Country"
DEBIT
CREDIT
ECART
Cadres
2'180
2'160
20
1'085
1'080
5
Roues
1'450
1'440
10
Composants divers
730
720
10
375
360
15
291
288
3
Montage final
720
720
-
432
432
-
7'263
7'200
63
Total
Page FS5 sur FS16
Controlling 2
N°cand. …………..……
Nom, prénom: ……………………….…………………………….
Prix de revient des produits finis
Produits finis "Sprint"
DEBIT
CREDIT
PRP des produits finis
PRP des produits finis vendus
12'960
Variation de stock
Total
Produits finis "City"
DEBIT
CREDIT
9'000
9'000
Variation de stock
Total
Produits finis "Country"
9'000
DEBIT
Total
Page FS6 sur FS16
CREDIT
7'200
Variation de stock
9'000
7'290
90
7'290
7'290
Controlling 2
N°cand. …………..……
Nom, prénom: ……………………….…………………………….
Prix de revient des produits vendus
Vente "Sprint"
DEBIT
Ventes au PV standard
PRP standard
Résultat standard
Total
Vente "City"
17'280
12'960
4'320
17'280
DEBIT
9'000
Résultat standard
3'600
Vente "Country"
12'600
DEBIT
CREDIT
12'600
CREDIT
9'720
PRP standard
7'290
Résultat standard
2'430
Total
9'720
Page FS7 sur FS16
17'280
12'600
PRP standard
Total
CREDIT
9'720
Controlling 2
N°cand. …………..……
Nom, prénom: ……………………….…………………………….
Compte de résultat en KCHF
Janvier à septembre 20_3
Sprint
City
Ventes au prix standard
-17'280
-12'600
-9'720
-39'600
PRP standard des produits vendus
-12'960
9'000
7'290
29'250
-4'320
-3'600
-2'430
-10'350
-1'260
-535
-241
-654
Résultat standard
Country
Total
Coûts calculés Développement
et technique
Coûts calculés Marketing
et distribution
Coûts calculés Direction
et administration
Résultat d’exploitation standard
Ecarts de production
Ecarts de prix sur ventes
Ecarts de prix sur achats
Résultat d’exploitation avant
écarts sur les sections
-36
Ecart de budget Montage final
Ecart d’occupation Montage final
Ecart de productivité Montage final
Ecart de budget Contrôle de qualité
Ecart d’occupation Contrôle de qualité
Ecart de productivité Contrôle de qualité
Ecart de budget Gestion des matières
Ecart de volume Gestion des matières
Ecart de budget Développement et technique
Ecart de volume Développement et technique
Ecart de budget Marketing et distribution
Ecart de volume Marketing et distribution
Ecart de budget Direction et administration
Ecart de volume Direction et admin.
Résultat d‘exploitation effectif
(EBIT)
Page FS8 sur FS16
Controlling 2
N°cand. …………..……
Problème 1.3
Nom, prénom: ……………………….…………………………….
Questions et commentaires concernant le compte de résultat
Wolfgang Berg veut comprendre les raisons qui ont conduit à un résultat effectif différent entre
les coûts complets effectifs et les coûts standards.
Expliquez les raisons possibles. La preuve par le calcul n’est pas exigée.
Commentez, à l’intention de Wolfgang Berg, deux particularités essentielles de l’analyse des
sections „Montage final“ et „Contrôle de qualité“. Formulez deux recommandations de mesures
à prendre.
Indication: une recommandation telle que "analyse détaillée des raisons" (ou similaire) peut être
considérée comme condition préalable et ne doit pas être répétée.
Quels états de faits sont particulièrement
Recommandations de mesures à prendre:
frappants?
Page FS9 sur FS16
Controlling 2
N°cand. …………..……
Nom, prénom: ……………………….…………………………….
Résumez l’analyse des différences de production (écarts de production) par un bref commentaire destiné à Wolfgang Berg.
Des déductions peuvent-elles être tirées des constatations faites lors de l’analyse des différences de production de la section „Contrôle de qualité“ (OUI ou NON)? Justifiez votre affirmation. Indication: aucune donnée chiffrée n‘est exigée, uniquement des affirmations.
Wolfgang Berg est connu pour exprimer volontiers son avis de manière très directe et sans fard.
Il en est également ainsi lors de la séance de direction du groupe. "Si je considère la différence
de couverture dans le marketing et la distribution, il est pour moi une fois de plus clair que nos
collègues de ces départements dépensent, sans retenue, l’argent de l’entreprise, indépendamment de la marche des affaires!"
Que répondez-vous à cette affirmation? Une affirmation fondée sur les faits est exigée.
Page FS10 sur FS16
Controlling 2
N°cand. …………..……
Problème 2.1
Nom, prénom: ……………………….…………………………….
Ventes annuelles en quantités nécessaires dans le cas d’une
composition définie des produits
Pour ce problème, utilisez les bases de calcul disponibles pour l’exercice 20_3 et les informations du plan de base des sections.
Question:
Quelles ventes annuelles en quantités et par produit sont nécessaires afin de pouvoir atteindre, dans la composition définie des produits, un objectif d’EBIT de 2'500 KCHF?
Composition des ventes:
Sprint: 30% / City: 30% / Country: 40% (les pourcents se réfèrent aux chiffres d’affaires en
francs)
Calcul de la MC/pièce (en CHF)*
Prix de vente
Marge contributive par pièce
(en CHF entier)
Sprint
2'400
_______
City
Country
2'100
1'200
_______
_______
*) Déroulement de la solution: documentez les marges contributives que vous utilisez pour le
calcul. Si vous ne pouvez pas déterminer la marge contributive par pièce et par produit utilisez
les hypothèses suivantes: Sprint: 750 CHF / City: 800 CHF / Country: 400 CHF.
Calcul de la marge contributive nécessaire totale
Marge contributive totale nécessaire à la réalisation
de l’objectif de bénéfice (en CHF entiers)
_________________________________
Page FS11 sur FS16
Controlling 2
N°cand. …………..……
Nom, prénom: ……………………….…………………………….
Calcul des ventes en quantités et par produit nécessaires (arrondi au nombre de pièces
entier)
Ventes nécessaires en nombre de pièces
Sprint: ________________________
City:
________________________
Country: ______________________
Page FS12 sur FS16
Controlling 2
N°cand. …………..……
Problème 2.2
Nom, prénom: ……………………….…………………………….
Décision de Make-or-Buy (fabriquer ou acheter) concernant la
fabrication des cadres en carbone
Question 1:
La fabrication propre peut-elle être recommandée d’un point de vue économique?
Formulez votre réponse en vous référant à des faits précis. Le tableau ci-après peut être utilisé
pour le déroulement de la solution.
Indication: le taux horaire variable de la ligne de production des cadres s’élève à CHF 140.
Calcul des coûts standards
prévus en CHF
Modèle
Sprint
Cadres
120
288
Roues
324
Composants divers
298
1'030
Sous-total des composants
PRA des matières
Ligne de production des
cadres
Montage final
72
1'102
1.25 h
105
45
Coûts variables de
production
Recommandation (OUI ou NON) et justification fondées sur des faits précis:
Page FS13 sur FS16
Controlling 2
N°cand. …………..……
Nom, prénom: ……………………….…………………………….
Question 2:
Wolfgang Berg a un mauvais pressentiment en ce qui concerne la capacité de production. Il
veut savoir si vous jugez que la capacité prévue pour la fabrication des cadres en carbone a été
calculée de manière trop optimiste ou trop pessimiste. Dans sa planification à moyen terme,
Wolfgang Berg attend une croissance annuelle modérée (de 5% en moyenne) pour chaque
groupe de produits.
Répondez à la requête de Wolfgang Berg par une argumentation fondée sur les faits.
Formulez, à l’intention de Wolfgang Berg, deux recommandations concernant l’utilisation
future de la capacité de production pour la fabrication des cadres en carbone.
Faites référence à votre estimation concernant l’utilisation de la capacité.
(Indication: seules deux recommandations seront évaluées, soit une recommandation par paragraphe 1 et 2)
1:
2:
Page FS14 sur FS16
Controlling 2
N°cand. …………..……
Problème 3.1
Nom, prénom: ……………………….…………………………….
Préparation au choix d’un consultant informatique
Sur la base d’une étude préalable, la direction de WB Sports Group a octroyé le mandat
d’élaborer le concept détaillé d’une plate-forme ERP centralisée. Dans le cadre de ce concept
détaillé, le choix d’un consultant informatique doit également être décidé.
Les consultants informatiques potentiels doivent obtenir comme base, de la part de WB Sports
Group, un cahier des charges. Citez six points qui, à l’intérieur de WB Sports Group, doivent
être discutés en vue de la préparation de ce cahier des charges.
(Indication: seuls six points seront évalués, soit un seul point par paragraphe 1 à 6)
1:
2:
3:
4:
5:
6:
Page FS15 sur FS16
Controlling 2
N°cand. …………..……
Problème 3.2
Nom, prénom: ……………………….…………………………….
Utilités pour les succursales affiliées
Les responsables des succursales de vente affiliées manifestent une opposition inattendue au
projet. Egon Kramer, porte-parole des responsables de succursales, s’exprime lors d’une
séance d’information: "Nous ne voyons pas l’utilité de cette plate-forme. Déjà du point de vue
de la taxe de franchise, il n’est pas évident de savoir si et combien nous aurons de plus en
caisse à la fin de l‘année. De toute manière, tel que nous sommes organisés aujourd’hui, nous
prenons le pouls de nos clients et savons ce que nous faisons. Le tout rend nos procédures
plus compliquées et nous craignons plutôt des coûts supplémentaires. De toute façon, les coûts
de nos fiduciaires sont largement plus avantageux que les 20'000 francs par année".
Vous prenez l’avis d‘Egon Kramer au sérieux et formulez, point par point, une argumentation
(quoi, pourquoi) qui illustre les utilités de la plate-forme centralisée pour les responsables de
succursales.
Argument de la fidélisation de la clientèle:
Argument des procédures de travail:
Argument de la rentabilité/profitabilité:
Argument de la création de valeur:
Page FS16 sur FS16
Controlling 2
Annexe 1
Annexes
Rapport trimestriel de WB Bike SA
Compte de résultat en KCHF
Janvier à septembre 20_3
Sprint
City
Country
Total de la période
sous revue
Année cou- Année prérante
cédente
Produit des ventes
-17'136
-12'090
-9'882
-39'108
-36'759
PRP des produits vendus
13'135
9'692
7'406
30'233
29'414
Résultat après PRP
-4'001
-2'398
-2'476
-8'875
-7'345
Développement et technique
1'898
1'766
Marketing et distribution
3'630
3'392
Direction et administration
2'470
2'360
-877
173
Bénéfice
Perte
Résultat d‘exploitation
(EBIT)
Quantités vendues et produites de janv. à sept. 20_3
Sprint
City
Country
Nombre de pièces vendues
7'200
6'000
8'100
Nombre de pièces produites
7'500
6'000
8'000
Bref commentaire concernant le rapport trimestriel
"Les efforts commencent à produire leurs fruits!"
Après la phase difficile des années passées, WB Bike SA est, pour la première fois durant
l’année sous revue, entrée dans la zone des bénéfices. La croissance du chiffre d’affaires, par
rapport à la période comparable de l’année précédente, s’élève à 6,4%. Le résultat après prix
de revient de production a, pour sa part, augmenté de 20,8%. L’amélioration du résultat opérationnel s’élève à plus de 1 mio CHF. Les prévisions actuelles du marché et les structures adéquates de notre organisation font que le management de WB Bike a bon espoir que les objectifs
fixés pourront être atteints.
3 novembre 20_3
M. B.
Responsable des finances et du controlling
Page A1 sur A2
Controlling 2
Annexe 2
Annexes
Bases de calcul de l’exercice 20_3
Calcul des coûts standards
prévus en CHF
Sprint
City
Country
Cadres
540
255
270
288
180
135
Roues
324
135
180
Composants divers
198
90
90
-
165
-
1'350
825
675
90
75
45
1'440
900
720
72
45
36
Montage final
180
375
90
108
180
54
Prix de revient complet en
CHF par pièce
1'800
1'500
900
Prix de vente prévu en CHF
par pièce
2'400
2'100
1'200
7'200
8'000
Module électrique
Sous-total des composants
PRA des matières
Prévision des quantités vendues et produites
de janvier à septembre 20_3
Prévision des quantités
vendues (= quantités
produites) en pièces
7'500
Indications:
 Le prix de revient des matières est considéré comme entièrement variable.
 Les coûts de constitution des prestations des sections se fondent sur les informations
des plans de base des sections correspondantes (cf. feuilles de solution FS2 et FS3)
Page A2 sur A2
Controlling
Problème 3
Target Costing (coût cible) et
Life Cycle Costing (cycle de vie du produit)
Durée d‘examen 1 ¼ heure
Points
25 sur 100
-
Controlling 3
Enoncé
Problème 1 – Target Costing (coût cible)
1.1 Situation initiale
1.1.1 Informations générales
G-Orme-N est le leader incontesté sur le marché dans le domaine de la navigation par GPS.
L’entreprise a été fondée en 1987. Elle compte aujourd’hui près de 8’000 collaborateurs les plus
expérimentés parmi les fabricants dans le domaine de la navigation mobile. La caractéristique
principale de G-Orme-N réside dans le fait que tant le développement que la production ont
toujours lieu à l‘interne et sur les propres sites de production. Ceci contribue de manière déterminante à la garantie de standards de qualité élevés. G-Orme-N fabrique les produits destinés
à la navigation aérienne dans sa filiale mondiale aux USA. L’électronique de consommation,
destinée aux domaines de la navigation routière, aux activités extérieures et au sport est fabriquée àTaiwan. Depuis sa fondation, l’entreprise a déjà écoulé 65 millions d’appareils de navigation dans le monde.
Le problème ci-après se réfère à une nouvelle montre destinée à des sportifs d’élite. La montre
offre de nombreuses fonctionnalités. Elle sera située dans le segment des produits de luxe et
commercialisée sous la désignation – Modèle FX995.
1.1.2 Indications concernant les montres de sport - Modèle FX995
Au premier trimestre 2015, G-Orme-N envisage de mettre sur le marché la montre de sport révolutionnaire du Modèle FX995 dans l’espace germanophone. Elle sera ensuite vendue dans le
monde entier, à partir du 3ème trimestre 2015.
Les exigences les plus importantes de la clientèle potentielle, liées à la montre de sport et à
l’utilité de ces exigences, ont été déterminées par une enquête représentative. Ces exigences
ainsi que leur utilité sont indiquées dans le tableau 1 ci-après:
Tableau 1: Exigences de la clientèle et utilité de la montre de sport – Modèle FX995
1.
2.
3.
4.
5.
6.
7.
8.
9.
Exigences de la clientèle
Aspect attractif
Durée d’utilisation des batteries de 20 heures
Poids en-dessous de 70 grammes
Transfert des données sans fil sur un ordinateur
Précision de la localisation GPS (écart moins de 5 m)
Port confortable
Entraînement avec un partenaire virtuel
Gestion de l’entraînement avec fréquence cardiaque
Etanchéité
Total de l‘utilité
Part de l’utilité des exigences
du point de vue de la clientèle
0,20
0,10
0,15
0,10
0,10
0,10
0,05
0,15
0,05
1,00
Interprétation des données concernant l’exigence no 3 de la clientèle „poids en dessous de 70
grammes“: les clients interrogés désirent que la montre pèse moins de 70 grammes. Cette exigence a une part d’utilité de 0,15, respectivement de 15% de l’utilité totale que la montre apporte du point de vue du client.
Page E1 sur E6
Controlling 3
Enoncé
La montre de sport - Modèle FX995 est constituée de cinq composants, qui sont mentionnés
dans le tableau 2 ci-après, accompagnés de leurs coûts de production prévus:
Tableau 2: Composants et coûts de production prévus de la montre de sport - Modèle FX995
Composants
Bracelet
Batterie
Boîtier
Unité GPS
Logiciel
Total des coûts de production prévus
Coûts de production prévus des
composants
CHF 12.00
CHF 15.00
CHF 35.00
CHF 98.00
CHF 73.00
CHF 233.00
Un groupe d’experts de G-Orme-N a quantifié les apports relatifs des différents composants de
la montre de sport Modèle FX995 qui contribuent à la satisfaction des exigences de la clientèle.
Le résultat est présenté dans le tableau 3:
Tableau 3: Apport des cinq composants à la satisfaction des 9 exigences de la clientèle
Exigences de la clientèle
1. Aspect attractif
2. Durée d’utilisation des
batteries de 20 heures
3. Poids en-dessous de 70
grammes
4. Transfert des données
sans fil sur un ordinateur
5. Précision de la localisation GPS (écart de moins
de 5 m)
6. Port confortable
7. Entraînement avec un
partenaire virtuel
8. Gestion de l’entraînement avec fréquence
cardiaque
9. Etanchéité
Page E2 sur E6
Part de
l‘utilité
0,20
0,10
Apports relatifs des 5 composants de la montre à la
satisfaction des exigences de la clientèle
Unité
Bracelet
Batterie
Boîtier
GPS
Logiciel
35%
0%
65%
0%
0%
0%
80%
0%
10%
10%
0,15
30%
10%
35%
15%
10%
0,10
0%
0%
0%
90%
10%
0,10
0%
0%
0%
75%
25%
0,10
0,05
50%
0%
0%
0%
50%
0%
0%
0%
0%
100%
0,15
0%
0%
0%
0%
100%
0,05
Total 1,00
0%
0%
100%
0%
0%
Controlling 3
Enoncé
En fonction de la situation du marché, le prix de vente de la montre de sport - Modèle FX995
demandé à l’utilisateur final s’élèvera à CHF 500.00 par pièce, hors taxe sur la valeur ajoutée.
La marge revenant au revendeur sera de 40 %, ce qui signifie que le prix de vente unitaire de la
montre de sport au revendeur s’élèvera à CHF 300.00. De ce montant:

G-Orme-N doit, durant le cycle de vie du produit, atteindre un rendement annuel moyen du
chiffre d’affaires qui résulte d’un rendement moyen annuel des fonds propres de 12% sur le
capital propre moyen investi dans ce produit à hauteur de CHF 15'000'000.00;

G-Orme-N doit financer des frais généraux d’administration et de distribution de CHF 80.00
par pièce. Ces frais généraux d’administration et de distribution ne contiennent pas de coûts
d’intérêts sur les fonds propres ;

G-Orme-N doit couvrir les coûts de production. Ces coûts de production ne contiennent pas
de coûts d’intérêts sur les fonds propres.
G-Orme-N envisage de vendre en moyenne, durant l’entier du cycle de vie de la montre de
sport – Modèle FX995, 200'000 montres par année.
1.2 Travail demandé
Répondez aux questions posées sur les feuilles de solution FS1 à FS5.
Page E3 sur E6
Controlling 3
Enoncé
Problème 2 – Life Cycle Costing (cycle de vie du produit)
2.1 Situation initiale
Ludo-Kus SA est une entreprise qui a son siège en Suisse. Elle développe, produit et vend le
logiciel ERP (ERP = Enterprise Resource Planning). L’entreprise planifie le développement et la
vente d’un nouveau progiciel appelé H+CH, destiné aux entreprises du domaine de la santé.
Ludo-Kus SA estime que le cycle de vie du produit H+CH sera de sept ans. Le cycle de vie est
constitué de trois phases:
 développement (1ère année, durée 1 année);
 commercialisation (de la 2ème à la 6ème année, durée 5 ans);
 abandon (7ème année, durée 1 année).
Dans ce but, l’entreprise doit, entre autre, acquérir une licence qui coûte CHF 1'200'000.-. Les
coûts de la licence seront portés à l’actif et amortis linéairement durant la durée d’utilisation de
la licence.
Durant la phase d‘abandon, Ludo-Kus SA prévoit de céder tous les droits liés au produit H+CH à
une autre entreprise pour un montant forfaitaire de CHF 1'500'000.-. Elle a déjà procédé de
cette manière avec succès pour d’autres produits.
Page E4 sur E6
Controlling 3
Enoncé
Les indications déterminantes pour la suite de l’énoncé du problème sont contenues dans le tableau 4:
Tableau 4: Prévisions des cash-flows annuels du produit H+CH
Phase du cycle de vie → Développement
1
Période (année) du cycle de vie →
Nombre de progiciels vendus
[pièces]
0
Prix de vente net de chaque progiciel
[CHF 1'000]
2
150
10
Commercialisation
3
4
200
300
10
12
250
12
100
9
Abandon
7
80
7
5
6
Produits nets de la vente des progiciels
Prestations de tiers
(10% du produit net, 100% variables)
Charges matérielles
(5% du produit net, 100% variables)
Charges de personnel (100% fixes)
Charges de publicité (100% fixes)
Autres charges d‘exploitation (100% fixes)
Acquisition de la licence
Cession des droits liés au progiciel
Investissement en actifs circulants (AC)
(état des AC = 10% du produit net)
[CHF 1'000]
1'500
2'000
3'600
3'000
900
560
[CHF 1'000]
-150
-200
-360
-300
-90
-56
-75
-1'200
-120
-50
-100
-1'200
-120
-50
-180
-1'080
-120
-50
-150
-960
-80
-25
-45
-600
-20
-15
-28
-360
-15
Cash-flow annuel
[CHF 1'000]
Facteur d’actualisation au taux de 16%
Valeur actuelle des cash-flows
[CHF 1'000]
Valeur actuelle nette (=Net Present Value) [CHF 1'000]
Page E5 sur E6
[CHF 1'000]
[CHF 1'000]
[CHF 1'000]
[CHF 1'000]
[CHF 1'000]
[CHF 1'000]
-1'200
-100
-50
-1'200
1'500
[CHF 1'000]
-150
-50
-160
60
210
90
-2'550
-245
280
1'650
1'545
340
1'691
1
-2'550
213.2
0.862
-211.2
0.743
208.1
0.641
1'057.1
0.552
853.3
0.476
161.9
0.410
694.1
Controlling 3
Enoncé
Sur la base du risque de projet, Ludo-Kus SA compte avec un taux d’intérêt calculé élevé de
16% par année. L’application de ce taux d’intérêts conduit à une valeur actuelle nette (= Net
Present Value) de l’investissement dans ce produit de CHF 213’190.-. La valeur actuelle nette
de l’investissement a, de surcroît, été déterminée en appliquant un taux d’intérêt calculé de
19% par année. Celle-ci est négative. Elle s’élève à CHF - 70'627.-.
Comme le tableau 4 le démontre, l’actualisation de la 1ère année du cycle de vie (développement) a été considérée au début de l’année (t 0). Le cash-flow de cette année n’a, par conséquent, pas été escompté. Le cash-flow de la 2ème année du cycle de vie a été escompté d’une
année (t 1), celui de la 3ème année de deux ans (t 2) etc.
2.2 Travail demandé
Répondez aux questions posées dans les feuilles de solution FS6 à FS10.
Page E6 sur E6
Controlling 3
N°cand. …………..……
Nom, prénom: ……………………….…………………………….
Problème 1 – Target Costing (coût cible)
a) Calculez les coûts cibles unitaires de production en CHF de la montre de sport - Modèle
FX995.
Page FS1 sur FS9
Controlling 3
N°cand. …………..……
Nom, prénom: ……………………….…………………………….
b) Déterminez les coûts cibles de production en CHF de chacun des 5 composants de la
montre de sport - Modèle FX995. Pour cette partie du problème, partez de l’hypothèse d’un
coût cible de production de la nouvelle montre de sport d’un montant de CHF 200.00 et ce,
indépendamment du résultat que vous aurez obtenu dans la partie a).
Comparez ensuite les coûts cibles de production que vous aurez déterminés avec les coûts
de production prévus de chaque composant et indiquez le montant en CHF pour chaque
composant qui, par la comparaison des coûts de production cibles et prévus, peut conduire
à une économie ou à un coût supplémentaire.
Utilisez le tableau suivant pour la solution de la question b).
Composants
Coût cible de
production
(en CHF)
Coût
de production
prévu (en CHF)
Bracelet
12.00
Batterie
15.00
Boîtier
35.00
Unité GPS
98.00
Logiciel
73.00
Total en CHF
Economie
(en CHF)
Supplément
(en CHF)
233.00
Tableau de calcul des coûts cibles de production:
Composants
Calcul des coûts cibles de production
Bracelet
Batterie
Boîtier
Unité GPS
Logiciel
Page FS2 sur FS9
Controlling 3
N°cand. …………..……
Nom, prénom: ……………………….…………………………….
c) Les coûts de production prévus d’un composant peuvent être inférieurs, égaux ou supérieurs à ceux des coûts cibles de production. Dans le cas où les coûts de production prévus
d’un composant se situent nettement en-dessous des coûts cibles de production, pour
quelles raisons serait-il adéquat d‘investir davantage dans ce composant et de rapprocher
ainsi ses coûts de production prévus des coûts cibles de production plus élevés? Citez deux
raisons.
1ère raison
2ème raison
Page FS3 sur FS9
Controlling 3
N°cand. …………..……
Nom, prénom: ……………………….…………………………….
d) Après que, dans le processus de Target Costing, les écarts entre les coûts cibles et les
coûts de production prévus des composants d’un produit ont été déterminés, débute – lorsque des différences entre les coûts de production prévus et les coûts cibles existent – le
processus coûteux de Redesign (redéfinition) ou Value Engineering (revalorisation). Dans le
cadre de ces opérations, les composants d’un produit sont remaniés de manière à ce que
leurs coûts atteignent la tranche des coûts cibles et maintiennent malgré tout la fonctionnalité désirée.
De manière tout-à-fait générale et sans faire référence au cas de G-Orme-N, quels composants d’un produit, dont les coûts de production prévus sont plus élevés que les coûts cibles
de production, un Redesign ou une Value Engineering devrait être effectué? Justifiez votre
réponse.
Page FS4 sur FS9
Controlling 3
N°cand. …………..……
Nom, prénom: ……………………….…………………………….
e) L’application du Target Costing implique que les avantages et les risques sont liés. Citez
deux avantages et deux risques liés à cet instrument de controlling. Justifiez à chaque fois
pourquoi vous considérez les avantages du Target Costing comme tels, respectivement
pourquoi vous estimez les risques comme tels.
Page FS5 sur FS9
Controlling 3
N°cand. …………..……
Nom, prénom: ……………………….…………………………….
Problème 2 – Life Cycle Costing (cycle de vie du produit)
La direction de Ludo-Kus SA va décider prochainement si l’entreprise doit développer et commercialiser le nouveau progiciel H+CH. En votre qualité de responsable du controlling de
l’entreprise, vous êtes prié de répondre aux questions posées ci-après par la direction, en vue
de la préparation de la prise de décision:
a) A combien s’élève le taux interne de rentabilité (= Internal Rate of Return IRR) de
l’investissement dans ce produit? Déterminez l‘IRR (TRI) par interpolation linéaire. Arrondissez le résultat à deux décimales selon l’usage commercial.
Page FS6 sur FS9
Controlling 3
N°cand. …………..……
Nom, prénom: ……………………….…………………………….
b) Il apparaît douteux que les droits du logiciel puissent être vendus pour le prix de CHF
1'500'000.-, durant la Phase-Out-Phase (phase d’abandon). A quel montant minimum ces
droits devraient-ils être vendus durant la 7ème année du cycle de vie – si toutes les autres
valeurs restent inchangées par rapport à la situation initiale décrite dans le tableau 4 de
l‘énoncé – afin qu’un taux de rentabilité interne (= IRR) de 16% soit atteint?
Page FS7 sur FS9
Controlling 3
N°cand. …………..……
Nom, prénom: ……………………….…………………………….
c) Une certaine insécurité règne également en ce qui concerne les estimations des produits
nets annuels des ventes du logiciel. A combien s’élèverait la valeur actuelle nette (= Net
Present Value) du projet dans le cas où les produits annuels nets des ventes du logiciel seraient 15% plus bas que prévus et, qu’à part cela, seules les dépenses liées aux produits
nets varieraient par rapport aux données chiffrées prévues?
Page FS8 sur FS9
Controlling 3
N°cand. …………..……
Nom, prénom: ……………………….…………………………….
d) Par rapport à l’actuel portfolio (portefeuille) de produits, Ludo-Kus SA est dans l’obligation
de combler d’urgence la lacune stratégique de contribution annuelle au résultat de l’ordre de
CHF 1'000'000.-. Cette lacune se profile car le chiffre d’affaires des produits commercialisés
actuellement diminue ou, dans le meilleur des cas, stagne. Si cet objectif n‘était pas atteint,
l’existence même de l’entreprise dans sa forme actuelle serait compromise. Le progiciel
H+CH est, de ce point de vue, porteur d‘espoirs.
La contribution annuelle au résultat du projet H+CH est-elle suffisante dans ce cas?
Formulez une réponse à cette question à l’intention de la direction. Justifiez votre réponse
par le calcul. Par mesure de simplification, partez de l’hypothèse, dans vos calculs, que tous
les produits, toutes les recettes, tous les coûts et toutes les dépenses indiqués dans le tableau 4 ne se concrétiseraient que si le projet se réalisait. En cas d’abandon du projet, aucun des produits, aucune des recettes, aucun des coûts et aucune des dépenses mentionnés ne se réaliseraient. Par mesure de simplification, les coûts d’intérêts des capitaux
ne doivent pas être pris en considération.
Page FS9 sur FS9
Corporate finance
Problèmes 1-6
Durée d‘examen
3 heures
Points
50
1. Contrôlez que vous avez reçu tous les documents d’examen. Outre la page de garde, ils comprennent
30 pages réparties comme suit:
-
28 pages d’énoncé / feuilles de solution (ES1 – ES28)
2 pages feuille de formules et table des valeurs actualisées (ES29 – ES30)
2. Pour vos réponses, veuillez utiliser exclusivement les feuilles de solution. N’inscrivez aucune réponse
sur les feuilles de l’énoncé, car elles sont détruites immédiatement après l’examen.
5. Pour des raisons d’égalité de traitement aucune explication concernant les problèmes ne sera donnée
durant l’examen. En cas de doute, émettez une hypothèse et mentionnez-la comme telle dans votre réponse.
Corporate Finance
N°cand. …………..……
Nom, prénom: ……………………….…………………………….
Problème 1: Décision d'investissement
10 points
„Marti SA“ est une entreprise de production travaillant avec profit depuis plusieurs années. Le directeur de "Marti SA" vous informe du dossier "renouvellement des installations de production".
L'installation coûte CHF 10 millions et a une durée d'utilité de 4 ans.
Le taux d'impôts est 20% (dans ce taux il est déjà tenu compte que les impôts sont déductibles du
bénéfice imposable). Lorsque vous déterminez l'effet fiscal votre calcul doit être conforme au CO.
Calculez la VAN selon les variantes suivantes:
Variante 1: Achat de l'installation
(Exercice 1.1)
 Amortissement dégressif (sur la valeur comptable), en dernière année la valeur comptable
est ramenée à zéro.
 La valeur résiduelle est de CHF 0.
Le financement est assuré par un emprunt de CHF 8 millions au taux de 4 % p.a. A la fin
de la durée d'utilité l'emprunt est remboursé en totalité.
Variante 2: Leasing
(Exercice 1.2)
 Le taux d'intérêt pour le calcul des versements de leasing est de 4%.
 Les versements de leasing sont payables d'avance.
 4 versements de leasing doivent être effectués.
 Au moment du dernier versement un paiement final de CHF 1 million est effectué. Celui-ci
est activé et amorti sur la durée d'utilité restante.
 Le premier versement de leasing est dû à fin année 0, le deuxième à fin année 1 (etc.)
Informations complémentaires:


Pour l'évaluation du projet, le coût du capital et fixé à 10%
Tous les montants doivent être arrondis au KCHF.
Page ES1 sur ES30
Corporate Finance
N°cand. …………..……
Nom, prénom: ……………………….…………………………….
Exercice 1.1
Calculez la valeur actuelle nette (VAN) de la variante 1 (achat de l'installation)
Calcul de la VAN de la Variante 1:
En cas d'achat la VAN est (arrondir au KCHF):
Page ES2 sur ES30
Corporate Finance
N°cand. …………..……
Nom, prénom: ……………………….…………………………….
Exercice 1.2
Calculez la valeur actuelle nette (VAN) de la variante 2 (leasing)
Calcul de la VAN de la Variante 2:
Page ES3 sur ES30
Corporate Finance
N°cand. …………..……
Nom, prénom: ……………………….…………………………….
Feuille supplémentaire pour le calcul de la VAN, variante 2:
En cas de leasing la VAN est (arrondir au KCHF):
Page ES4 sur ES30
Corporate Finance
N°cand. …………..……
Nom, prénom: ……………………….…………………………….
Exercice 1.3
Sur la base de vos résultats quelle variante doit être choisie? Justifiez brièvement votre choix.
Commentaire/Justification:
Page ES5 sur ES30
Corporate Finance
N°cand. …………..……
Nom, prénom: ……………………….…………………………….
Problème 2: Optimisation de portefeuille
12 points
Orientation:
Vous occupez la fonction de Risk manager et contrôleur de gestion au sein de la société financière
Global Perform SA. La société est spécialisée dans la gestion de fortune.
Partie A
Global Perform SA vient d'acquérir un nouveau client dont la structure du portefeuille titres est la
suivante:
 Portefeuille A comprend un ensemble de titres cotés en bourse d’entreprises pharmaceutiques
 Portefeuille B comprend un ensemble de titres cotés en bourse d’entreprises actives dans la
branche des produits de luxe.
Exercice 2.1
Une analyse rétrospective de ces 2 portefeuilles titres a été établie par l’analyste financier de Global Perform SA.
Il a calculé l’évolution des cours de chaque portefeuille sur la base d’un indice correspondant à sa
structure ainsi que le rendement de chaque portefeuille en référence aux dividendes versés
Les résultats obtenus figurent dans le tableau suivant :
Périodes de
référence
Base
1
2
3
4
5
Portefeuille A
Evolution de l’indice Rentabilité du portedu portefeuille
feuille provenant de
dividendes en %
400
440
5
480
5
400
4
414
6
406
7
Page ES6 sur ES30
Portefeuille B
Evolution de l’indice
Rentabilité du portedu portefeuille
feuille provenant de
dividendes en %
800
830
8
850
8
770
8
770
10
790
10
Corporate Finance
N°cand. …………..……
Nom, prénom: ……………………….…………………………….
Exercice 2.1a
1. Calculer le rendement annuel en % pour chaque portefeuille sur la base des indices
(arrondir à l’unité). Ne pas tenir compte du versement de dividendes.
Portefeuille A
Période
Calcul
Rendement
(en %)
Rendement en
% arrondi à
l’unité
Calcul
Rendement
(en %)
Rendement en
% arrondi à
l’unité
1
2
3
4
5
Portefeuille B
Période
1
2
3
4
5
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Corporate Finance
N°cand. …………..……
Nom, prénom: ……………………….…………………………….
Exercice 2.1b
Calculez le rendement annuel moyen de chaque portefeuille (en %) compte tenu du versement de
dividendes. Utilisez à cet effet les valeurs arrondies de l'exercice 2.1a. Le rendement moyen doit
être calculé sur la base de la moyenne arithmétique.
Période
Portefeuille A (toutes les valeurs en %)
Rendement Rendement Rendement
selon 2.1a
des divitotal du pordendes
tefeuille
Portefeuille B (toutes les valeurs en %)
Rendement
Rendement Rendement
selon 2.1a
des divitotal du
dendes
portefeuille
1
2
3
4
5
Moyenne
(arrondi au % entier)
Page ES8 sur ES30
Moyenne
(arrondi au % entier)
Corporate Finance
N°cand. …………..……
Nom, prénom: ……………………….…………………………….
Exercice 2.1c
Calculer la variance et l’écart-type de chaque portefeuille (arrondir à la 4ème décimale)
Espace réservé aux calculs
Page ES9 sur ES30
Corporate Finance
N°cand. …………..……
Portefeuille:
Nom, prénom: ……………………….…………………………….
Variance
Ecart type
Portefeuille A
Portefeuille B
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Corporate Finance
N°cand. …………..……
Nom, prénom: ……………………….…………………………….
Exercice 2.1d
Justifiez par le calcul le portefeuille le moins risqué.
Exercice 2.1e
Calculez le coefficient de corrélation et donnez un bref commentaire
Calculs:
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Corporate Finance
N°cand. …………..……
Nom, prénom: ……………………….…………………………….
Bref commentaire:
Page ES12 sur ES30
Corporate Finance
N°cand. …………..……
Nom, prénom: ……………………….…………………………….
Exercice 2.2
En se fondant sur le principe de la diversification, la direction souhaite connaître le rendement du
portefeuille global et le risque selon les hypothèses suivantes :
Part de chaque portefeuille au portefeuille global:
Hypothèse
1
2
3
Portefeuille global
Part portefeuille A
Part portefeuille B
0,80
0,20
0,60
0,40
0,30
0,70
On retiendra les valeurs suivantes
Portefeuille
Rendement moyen
en %
Variance
(en %2)
Covariance portefeuille A et B
(en %2)
Portefeuille A
Portefeuille B
6,5
8,5
102
24
44
Exercice 2.2a
Calculez le rendement prévu du portefeuille global des trois hypothèses ci-dessus et donnez un
bref commentaire. Arrondir les rendements espérés à une décimale.
Hypothèse
Calcul
Rendement espéré en %
1
2
3
Bref commentaire:
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Corporate Finance
N°cand. …………..……
Nom, prénom: ……………………….…………………………….
Exercice 2.2b
Calculez le risque (écart type) de portefeuille selon chaque hypothèse. Quel portefeuille recommandez-vous sur la base du risque de rendement
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Corporate Finance
N°cand. …………..……
Nom, prénom: ……………………….…………………………….
Complétez le tableau suivant:
Portefeuille global
Part portefeuille A
Part Portefeuille B
0,80
0,20
0,60
0,40
0,30
0,70
Portefeuille global
Rendement (en %)
Risque (en %)
Bref commentaire:
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N°cand. …………..……
Nom, prénom: ……………………….…………………………….
Problème 3: Interest Rate Swap
8 points
Orientation:
L’entreprise Mosol Holding SA a émis un emprunt obligataire de CHF 50 millions destiné au financement de l’activité de ses filiales.
L’emprunt a été émis pour une durée de 10 ans au taux de 5 % remboursable à l’échéance.
Compte tenu de la volatilité des taux d’intérêts dont la tendance relevée à l’époque était à la
baisse, la direction avait pris la décision de se couvrir (hedging) en signant un contrat IRS Swap
avec la Banque Industrielle qui lui garantit le paiement d’un d’intérêt fixe contre paiement du taux
libor + 0,5 %.dont les échéances sont annuelles pour les 2 parties au contrat.
Après une période de 3 ans, en vue du bouclement annuel des comptes, la direction de Mosol
Holding SA souhaite connaître la valeur résiduelle de ce contrat.
Au moment de votre étude, la courbe des taux libor se présente comme suit :
Année
Taux (en %)
1
0,50
2
1,50
3
2,50
4
3,50
5
4,50
6
5,50
7
6,50
Exercice 3.1
Donner une brève définition d’un contrat IRS Swap d’intérêt
Exercice 3.2
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N°cand. …………..……
Nom, prénom: ……………………….…………………………….
Quel est le montant du sous-jacent lié à ce contrat?
Exercice 3.3
Calculez pour chaque année la différence d’intérêts (en CHF) ainsi que la différence des montants
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Nom, prénom: ……………………….…………………………….
Exercice 3.4
Calculer la valeur de ce contrat. Le coût du capital de Mosel SA est de10%. Donnez un bref commentaire
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Nom, prénom: ……………………….…………………………….
Commentaire:
Page ES19 sur ES30
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Problème 4: Options sur actions
10 points
L'entreprise "Tech SA" possède 10'000 actions "Scientifique SA" cotées actuellement au cours de
CHF 238.00.
A l'Eurex, les options Call de Scientifique SA sont traitées ainsi
 cours d'exercice (Strike) de CHF 235.00
 échéance dans 6 mois
 une prime de CHF 16.00
Un contrat porte toujours sur 100 options "Scientifique SA". Une option donne le droit d'acheter
une action "Scientifiqe SA". En outre ces options présentent un paramètre de sensitivité (sensibilité) suivant:
Delta
Gamma
Vega
Theta
0.57
0.026
0.63
-0.042
La volatilité implicite de l'option est de 22.34%.
Compte tenu de la situation actuelle du marché, "Tech SA" décide de vendre des options Call sur
"Scientifique SA".
Exercice 4.1
Calculez la valeur intrinsèque ainsi que la valeur vénale de référence des options Call décrites cidessus. Quels sont les droits et les obligations de "Tech SA" liés à la vente de ces options Call?
Valeur intrinsèque:
Valeur vénale:
Droits:
Obligations:
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Nom, prénom: ……………………….…………………………….
Exercice 4.2
Dans le tableau des bénéfices/pertes ci-dessous, calculez les valeurs à l'échéance. La base de
calcul repose sur 1 action "Scientifique SA" sur laquelle une option Call avec un Strike de 235 et
une échéance à 6 mois a été vendue. Pour déterminer le bénéfice / la perte du poste action, partez
du cours actuel de l'action de CHF 238.00. Tracez le diagramme bénéfice/perte (B/P) du poste
actions à l'échéance, de l'option Call vendue ainsi que de la position totale (action Call vendu) sur
la base des calculs de l'exercice 4.2.
Cours de l'action
B/P action
Valeur Call
B/P short Call
B/P Total
200
210
220
230
240
250
260
270
280
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Nom, prénom: ……………………….…………………………….
Diagramme Bénéfice/Perte à l'échéance
50
40
Bénéfice/Perter
30
20
10
Cours de l'action
0
-10
200
210
220
230
240
250
260
270
280
-20
-30
-40
-50
Exercice 4.3
Dans quelle situation de marché cette stratégie d'option est-elle recommandée?
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Exercice 4.4
Quelles sont les déclarations justes (j) ou fausses (f)
J
a)
F
 
Si les taux d'intérêt sur les placements en CHF à 6 mois augmentent dans marché,
par ailleurs inchangé, le prix des options Call augmentent (ceteris paribus = toutes
choses étant égales par ailleurs).
b) 

Si le cours de l'action "Scientifique SA" augmente de 2 CHF, le prix de
l'option pourrait augmenter d'environ CHF 0.57 (ceteris paribus sic stantibus)
c) 

Si la volatilité implicite de l'action "Scientifique SA" augmente d'un point
de pourcentage, le prix de l'option augmente d'environ CHF 0.63 dans
une situation inchangée par ailleurs du marché.
d) 

Une option Call sur les actions "Scientifique SA" avec un prix d'exercice de
CHF 230, échéance à 6 mois, est négociée avec une prime inférieure à l'option
Call mentionnée plus haut.
Exercice 4.5
Expliquez le paramètre de sensitivité "Gamma". Que peut-on déclarer d'après le "Gamma" à propos de l'option Call citée ci-dessus?
"Tech SA" décide de vendre 100 contrats d'options Call sur les actions "Scientifique SA", Strike
235 et échéance dans 6 mois, prime de CHF 16.00.
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Nom, prénom: ……………………….…………………………….
Exercice 4.6
Calculez la valeur Delta de la position globale consistant en 10'000 actions "Scientifique SA" et la
vente de 100 contrats des options Call décrites ci-dessus.
Exercice 4.7
"Tech SA" estime que le cours des actions "Scientifique SA" chutera d'environ 25% au cours des
six prochains mois. Décrivez deux stratégies possibles que "Tech "SA possède pour couvrir la
position.
Stratégie 1:
Stratégie 2:
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Nom, prénom: ……………………….…………………………….
Problème 5: Opérations de couverture sur devises
5 points
"Tech SA" vient de conclure un important contrat avec un client aux USA. Selon le contrat conclu,
"Tech SA" reçoit, dans exactement 6 mois un premier versement de USD 10,15 millions. Vu la
situation monétaire incertaine, le treasurer de "Tech SA" décide de couvrir le paiement au moyen
d'un contrat à terme contre CHF avec "Bank AG". Le cours comptant actuel USD/CHF est (bid/ask)
0.9590 – 0 9600, le taux d'intérêt CHF à 6 mois est de 0,25% p.a. celui à 6 mois du USD de 1,5%
Exercice 5.1
Calculez le cours à terme USD/CHF de cette opération à terme de 6 mois.
Exercice 5.2
"Bank AG" ne désire prendre aucun risque dans cette opération à terme. Quelles sont les opérations offertes à la banque pour ne courir aucun risque? Indiquez les différentes transactions.
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Exercice 5.3
Que peut-on dire au sujet d'éventuels risques réciproques dans cette stratégie de couverture?
Quelles mesures prenez-vous?
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Problème 6: Future
5 points
Une opération sur Future conclue en juin 2013 à l'Eurex sur le Future SMI juin 2013 donne les
informations suivantes:
- 18 juin 2013, 10:50 h, vente 4 SMI Future juin à 7'750
- 18 juin 2013, Settlement price: 7'698
- 19 juin 2013, Settlement price: 7'731
- 20 juin 2013, 17:00 h, achat 2 SMI Future juin: 7'500
- 20 juin 2013, Settlement price: 7‘489
- 21 juin 2013, échéance SMI Future juin, Settlement 7‘471.45
Taille du contrat SMI-Future: 10 x Index (SMI)
Tick: 1 point correspond à CHF 10.-
Exercice 6.1
Calculez la "variation margin" des transactions indiquées dans le tableau ci-dessous. Indiquez
également le bénéfice ou la perte des transactions au 21 juin 2013
Date
18 juin 2013
Variation Margin en CHF
19 juin 2013
20 juin 2013
21 juin 2013
Bénéfice/Perte
Exercice 6.2
Que peut-on dire au sujet du risque réciproque dans les transactions évoquées ci-dessus ?
Quelles mesures prenez-vous?
Exercice 6.3
Page ES27 sur ES30
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Nom, prénom: ……………………….…………………………….
Quelle signification prend le settlement price le jour de l'échéance des Future SMI le 21 juin 2013?
Page ES28 sur ES30
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N°cand. …………..……
Nom, prénom: ……………………….…………………………….
Formules
Espérance mathématique
( )
∑
∑
( )
Variance
∑
Ecart-type
√
Covariance
∑
Coefficient de corrélation
Risque de portefeuille
√
Page ES29 sur ES30
(
)
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Enoncé / Feuilles de solution
Table A: Valeur actuelle de 1 F
Ann
e
1%
2%
3%
4%
5%
6%
7%
8%
9%
10%
11%
12%
13%
14%
15%
16%
17%
18%
19%
20%
22%
24%
26%
28%
30%
35%
40%
45%
50%
1
0.990
0.980
0.971
0.962
0.952
0.943
0.935
0.926
0.917
0.909
0.901
0.893
0.885
0.877
0.870
0.862
0.855
0.847
0.840
0.833
0.820
0.806
0.794
0.781
0.769
0.741
0.714
0.690
0.667
2
0.980
0.961
0.943
0.925
0.907
0.890
0.873
0.857
0.842
0.826
0.812
0.797
0.783
0.769
0.756
0.743
0.731
0.718
0.706
0.694
0.672
0.650
0.630
0.610
0.592
0.549
0.510
0.476
0.444
3
0.971
0.942
0.915
0.889
0.864
0.840
0.816
0.794
0.772
0.751
0.731
0.712
0.693
0.675
0.658
0.641
0.624
0.609
0.593
0.579
0.551
0.524
0.500
0.477
0.455
0.406
0.364
0.328
0.296
4
0.961
0.924
0.888
0.855
0.823
0.792
0.763
0.735
0.708
0.683
0.659
0.636
0.613
0.592
0.572
0.552
0.534
0.516
0.499
0.482
0.451
0.423
0.397
0.373
0.350
0.301
0.260
0.226
0.198
5
0.951
0.906
0.863
0.822
0.784
0.747
0.713
0.681
0.650
0.621
0.593
0.567
0.543
0.519
0.497
0.476
0.456
0.437
0.419
0.402
0.370
0.341
0.315
0.291
0.269
0.223
0.186
0.156
0.132
6
0.942
0.888
0.837
0.790
0.746
0.705
0.666
0.630
0.596
0.564
0.535
0.507
0.480
0.456
0.432
0.410
0.390
0.370
0.352
0.335
0.303
0.275
0.250
0.227
0.207
0.165
0.133
0.108
0.088
7
0.933
0.871
0.813
0.760
0.711
0.665
0.623
0.583
0.547
0.513
0.482
0.452
0.425
0.400
0.376
0.354
0.333
0.314
0.296
0.279
0.249
0.222
0.198
0.178
0.159
0.122
0.095
0.074
0.059
8
0.923
0.853
0.789
0.731
0.677
0.627
0.582
0.540
0.502
0.467
0.434
0.404
0.376
0.351
0.327
0.305
0.285
0.266
0.249
0.233
0.204
0.179
0.157
0.139
0.123
0.091
0.068
0.051
0.039
9
0.914
0.837
0.766
0.703
0.645
0.592
0.544
0.500
0.460
0.424
0.391
0.361
0.333
0.308
0.284
0.263
0.243
0.225
0.209
0.194
0.167
0.144
0.125
0.108
0.094
0.067
0.048
0.035
0.026
10
0.905
0.820
0.744
0.676
0.614
0.558
0.508
0.463
0.422
0.386
0.352
0.322
0.295
0.270
0.247
0.227
0.208
0.191
0.176
0.162
0.137
0.116
0.099
0.085
0.073
0.050
0.035
0.024
0.017
11
0.896
0.804
0.722
0.650
0.585
0.527
0.475
0.429
0.388
0.350
0.317
0.287
0.261
0.237
0.215
0.195
0.178
0.162
0.148
0.135
0.112
0.094
0.079
0.066
0.056
0.037
0.025
0.017
0.012
12
0.887
0.788
0.701
0.625
0.557
0.497
0.444
0.397
0.356
0.319
0.286
0.257
0.231
0.208
0.187
0.168
0.152
0.137
0.124
0.112
0.092
0.076
0.062
0.052
0.043
0.027
0.018
0.012
0.008
13
0.879
0.773
0.681
0.601
0.530
0.469
0.415
0.368
0.326
0.290
0.258
0.229
0.204
0.182
0.163
0.145
0.130
0.116
0.104
0.093
0.075
0.061
0.050
0.040
0.033
0.020
0.013
0.008
0.005
14
0.870
0.758
0.661
0.577
0.505
0.442
0.388
0.340
0.299
0.263
0.232
0.205
0.181
0.160
0.141
0.125
0.111
0.099
0.088
0.078
0.062
0.049
0.039
0.032
0.025
0.015
0.009
0.006
0.003
15
0.861
0.743
0.642
0.555
0.481
0.417
0.362
0.315
0.275
0.239
0.209
0.183
0.160
0.140
0.123
0.108
0.095
0.084
0.074
0.065
0.051
0.040
0.031
0.025
0.020
0.011
0.006
0.004
0.002
Table B: Valeu r actuelle d'une annuitde 1 F
Ann
e
1%
2%
3%
4%
5%
6%
7%
8%
9%
1
0.990
0.980
0.971
0.962
0.952
0.943
0.935
0.926
0.917
0.909
0.901
0.893
0.885
0.877
0.870
0.862
0.855
0.847
0.840
0.833
0.820
0.806
0.794
0.781
0.769
0.741
0.714
0.690
0.667
2
1.970
1.942
1.913
1.886
1.859
1.833
1.808
1.783
1.759
1.736
1.713
1.690
1.668
1.647
1.626
1.605
1.585
1.566
1.547
1.528
1.492
1.457
1.424
1.392
1.361
1.289
1.224
1.165
1.111
3
2.941
2.884
2.829
2.775
2.723
2.673
2.624
2.577
2.531
2.487
2.444
2.402
2.361
2.322
2.283
2.246
2.210
2.174
2.140
2.106
2.042
1.981
1.923
1.868
1.816
1.696
1.589
1.493
1.407
4
3.902
3.808
3.717
3.630
3.546
3.465
3.387
3.312
3.240
3.170
3.102
3.037
2.974
2.914
2.855
2.798
2.743
2.690
2.639
2.589
2.494
2.404
2.320
2.241
2.166
1.997
1.849
1.720
1.605
5
4.853
4.713
4.580
4.452
4.329
4.212
4.100
3.993
3.890
3.791
3.696
3.605
3.517
3.433
3.352
3.274
3.199
3.127
3.058
2.991
2.864
2.745
2.635
2.532
2.436
2.220
2.035
1.876
1.737
6
5.795
5.601
5.417
5.242
5.076
4.917
4.767
4.623
4.486
4.355
4.231
4.111
3.998
3.889
3.784
3.685
3.589
3.498
3.410
3.326
3.167
3.020
2.885
2.759
2.643
2.385
2.168
1.983
1.824
7
6.728
6.472
6.230
6.002
5.786
5.582
5.389
5.206
5.033
4.868
4.712
4.564
4.423
4.288
4.160
4.039
3.922
3.812
3.706
3.605
3.416
3.242
3.083
2.937
2.802
2.508
2.263
2.057
1.883
8
7.652
7.325
7.020
6.733
6.463
6.210
5.971
5.747
5.535
5.335
5.146
4.968
4.799
4.639
4.487
4.344
4.207
4.078
3.954
3.837
3.619
3.421
3.241
3.076
2.925
2.598
2.331
2.109
1.922
9
8.566
8.162
7.786
7.435
7.108
6.802
6.515
6.247
5.995
5.759
5.537
5.328
5.132
4.946
4.772
4.607
4.451
4.303
4.163
4.031
3.786
3.566
3.366
3.184
3.019
2.665
2.379
2.144
1.948
10
9.471
8.983
8.530
8.111
7.722
7.360
7.024
6.710
6.418
6.145
5.889
5.650
5.426
5.216
5.019
4.833
4.659
4.494
4.339
4.192
3.923
3.682
3.465
3.269
3.092
2.715
2.414
2.168
1.965
11
10.368
9.787
9.253
8.760
8.306
7.887
7.499
7.139
6.805
6.495
6.207
5.938
5.687
5.453
5.234
5.029
4.836
4.656
4.486
4.327
4.035
3.776
3.543
3.335
3.147
2.752
2.438
2.185
1.977
12
11.255
10.575
9.954
9.385
8.863
8.384
7.943
7.536
7.161
6.814
6.492
6.194
5.918
5.660
5.421
5.197
4.988
4.793
4.611
4.439
4.127
3.851
3.606
3.387
3.190
2.779
2.456
2.196
1.985
13
12.134
11.348
10.635
9.986
9.394
8.853
8.358
7.904
7.487
7.103
6.750
6.424
6.122
5.842
5.583
5.342
5.118
4.910
4.715
4.533
4.203
3.912
3.656
3.427
3.223
2.799
2.469
2.204
1.990
14
13.004
12.106
11.296
10.563
9.899
9.295
8.745
8.244
7.786
7.367
6.982
6.628
6.302
6.002
5.724
5.468
5.229
5.008
4.802
4.611
4.265
3.962
3.695
3.459
3.249
2.814
2.478
2.210
1.993
15
13.865
12.849
11.938
11.118
10.380
9.712
9.108
8.559
8.061
7.606
7.191
6.811
6.462
6.142
5.847
5.575
5.324
5.092
4.876
4.675
4.315
4.001
3.726
3.483
3.268
2.825
2.484
2.214
1.995
Page FS30 sur FS30
10%
11%
12%
13%
14%
15%
16%
17%
18%
19%
20%
22%
24%
26%
28%
30%
35%
40%
45%
50%
Fiscalité
Durée d’examen
2 heures
Points
100
comprennent 23 pages, réparties comme suit:
-
Problème 1
Problème 2
Problème 3
Problème 4
Problème 5
Problème 6
Problème 7
ES1 – ES5
ES6 – ES10
ES11 – ES14
ES 15
ES16 – ES18
ES19 – ES20
ES21 – ES23
4. Inscrivez votre nom et votre numéro de candidat/e sur chaque feuille de solution ainsi que sur la
fourre d’examen. Veuillez restituer la totalité des documents. 5. Pour des raisons d’égalité de traitement aucune explication concernant les problèmes ne sera donnée durant l’examen. En cas de doute, émettez une hypothèse et mentionnez-la comme telle
Règlement 2008
Fiscalité
Enoncé / feuilles de solutions
Nom, prénom, n°cand. …………………….…………………………………………………………………...
Problème 1
Dans le cadre d'une succession, Jean Meyer, domicilié à Zurich, souhaite aliéner sa participation de 70% dans la société Meyer & Partner AG, sise à Saint-Gall, à Rodolphe Bardy. Avant
cette transaction, Rodolphe Bardy possédait déjà les 30 % restants, dans sa fortune privée. La
participation de Jean Meyer figure également dans sa fortune privée. Meyer & Partner AG (locataire) loue ses surfaces commerciales dans un immeuble appartenant à M. Jean Meyer (bailleur). Cet immeuble figure dans sa fortune privée. Jean Meyer entend demeurer le conseiller de
la société Meyer & Partner AG, par le biais de mandats externes ponctuels.
1) Rodolphe Bardy vire jusqu’ à la fin de l’année 2011 la somme de CHF 1 million sur un
compte désigné par Jean Meyer. A réception du montant, Jean Meyer remet les actions
à M. Rodolphe Bardy.
2) Pour les exercices 2012 et 2013, un montant supplémentaire de CHF 100‘000 est versé annuellement par Meyer & Partner AG à Jean Meyer, à titre de salaire et / ou de prime
ou de commission (Jean Meyer peut désigner un autre bénéficiaire)
3) Le prix de location de CHF 4‘000 pour les bureaux, les places de parc et les locaux d’archives reste inchangé. Il s’agit d’un prix conforme au marché.
4) Les frais et dépenses de Jean Meyer lorsqu’il est au service de la société (par exemple des frais de représentation, de téléphone portable) seront soit directement prises en
charge et payées par la société, soit lui seront remboursées. Par ailleurs, Jean Meyer
sera rémunéré pour son travail sur la base d’un tarif horaire et recevra une commission pour chaque nouvelle affaire qu’il apportera. Le règlement des frais et débours fera l’objet d’une convention séparée Le contrat d’achat a été signé en novembre 2011 puis exécuté conformément aux clauses qu’il contient.
Veuillez s’il vous plaît, pour chaque point, indiquer quelles sont les conséquences fiscales tant du point de vue de la LIFD que celui de l’impôt anticipé, pour les 3 acteurs, la
société, Jean Meyer et Rodolphe Bardy.
Il va de soi que, en qualité d’expert fiscal, vous faites en sorte que l’intégralité des éléments imposables soient dûment déclarés aux autorités fiscales.
Page ES1 sur ES23
Fiscalité
Nom, prénom, n°cand. …………………….…………………………………………………………………...
Solutions Problème 1:
1) Paiement du prix d’achat Conséquences fiscales pour
- Rodolphe Bardy – LIFD :
- Jean Meyer – LIFD :
- Meyer & Partner AG – LIFD :
- Meyer et Partner AG – LIA :
Page ES2 sur ES23
Fiscalité
Nom, prénom, n°cand. …………………….…………………………………………………………………...
2) Paiement des salaires 2012 et 2013
Conséquences fiscales pour
Page ES3 sur ES23
Fiscalité
Nom, prénom, n°cand. …………………….…………………………………………………………………...
3) Contrat de bail
Page ES4 sur ES23
Fiscalité
Nom, prénom, n°cand. …………………….…………………………………………………………………...
4) Dépenses et frais de Jean Meyer
Page ES5 sur ES23
Fiscalité
Nom, prénom, n°cand. …………………….…………………………………………………………………...
Problème 2
La société Rossel SA, sise à Berne a acquis en 2004 pour CHF 2 mios une participation de
40 % de la société Merla SA, sise à Genève. Merla SA fabrique des panneaux solaires. Dans
le courant de l’exercice 2006 la participation a été amortie de CHF 0.5 mio afin de l’adapter à sa valeur déterminante du jour pour l‘impôt sur le bénéfice de CHF 1.5 mio. En raison d’un changement de cap stratégique en 2013, Rossel SA abandonne l’activité solaire et vend sa participation de 40 % de Merla SA pour CHF 3 mios à une société active dans l’industrie solaire. Simultanément, Rossel SA acquiert une participation de 100% de la société Windy AG, sise à
Windisch, pour CHF 2.4 mios. Windy SA est une pure société immobilière.
Questions relatives à l’impôt fédéral direct
1) Citer la base légale, cas échéant, permettant de bénéficier de la neutralité fiscale lors
d’un remploi et indiquer si la présente transaction remplit les conditions de neutralité fiscale
2) Veuillez calculer le montant maximal admis au titre de remploi
3) Indiquez les écritures nécessaires du point de vue du droit commercial en relation avec
le remploi chez Rossel SA
4) Veuillez calculer le bénéfice en capital imposable réalisé par Rossel SA pour l’ensemble de la transaction
5) Veuillez calculer le gain en capital imposable sur lequel la réduction pour participation
peut être effectuée
6) Veuillez calculer la valeur fiscale déterminante pour l’impôt sur le bénéfice de Windy AG chez Rossel SA
Page ES6 sur ES23
Fiscalité
Nom, prénom, n°cand. …………………….…………………………………………………………………...
Page ES7 sur ES23
Fiscalité
Nom, prénom, n°cand. …………………….…………………………………………………………………...
Page ES8 sur ES23
Fiscalité
Nom, prénom, n°cand. …………………….…………………………………………………………………...
Page ES9 sur ES23
Fiscalité
Nom, prénom, n°cand. …………………….…………………………………………………………………...
Page ES10 sur ES23
Fiscalité
Nom, prénom, n°cand. …………………….…………………………………………………………………...
Problème 3
La société Rimano Sàrl, domiciliée à Olten, fabrique des articles en plastique pour l’industrie automobile. En 2011, elle fonde la filiale Rimano ReDe SA, détenue à 100%, laquelle collaborera avec d’autres sociétés tierces dans des projets de recherche dans le domaine des moteurs légers. Rimano ReDe SA dispose d’un capital-actions de CHF 1 mio, libéré par apports en nature, sous la forme d’un immeuble non nécessaire à l’exploitation, sis à Sedrun (GR), d’une valeur marchande de CHF 1.5 mio et d’une valeur déterminante pour l’impôt sur le bénéfice de CHF 1.0 mio. Cet immeuble hors exploitation est vendu CHF 2 mios en septembre 2013.
Veuillez répondre aux questions suivantes, en relation avec l’impôt fédéral direct, en motivant vos réponses et en indiquant précisément la base légale (article, alinéa, lettre et
chiffre)
1) Rimano Sàrl peut-elle apporter l’immeuble en franchise d’impôt ? Veuillez décrire pour Rimano Sàrl toutes les conséquences fiscales et calculer les montants imposables en relation avec l’état de fait précité 2) Comment doit être comptabilisée la transaction chez Rimano Sàrl et Rimano ReDe SA,
afin que les réserves latentes de Rimano Sàrl puissent valablement être transférées
comme réserves issues de capital (apport) chez Rimano ReDe SA ? Indiquez les écritures chez Rimano Sàrl et Rimano ReDe SA
3) Indiquez précisément la base légale (art., al., ch., lettre) relative au traitement fiscal des
réserves issues de capital pour la LIFD et la LIA
4) A quoi faut-il être attentif sur le plan du droit civil (droit des obligations) afin que les réserves latentes de Rimano Sàrl puissent valablement être transférées comme réserves
issues de capital chez Rimano ReDe SA ?
5) Veuillez calculer le bénéfice imposable de la vente de l’immeuble par Rimano ReDe SA. Page ES11 sur ES23
Fiscalité
Nom, prénom, n°cand. …………………….…………………………………………………………………...
Page ES12 sur ES23
Fiscalité
Nom, prénom, n°cand. …………………….…………………………………………………………………...
Page ES13 sur ES23
Fiscalité
Nom, prénom, n°cand. …………………….…………………………………………………………………...
Page ES14 sur ES23
Fiscalité
Nom, prénom, n°cand. …………………….…………………………………………………………………...
Problème 4 (TVA)
Jugez si les affirmations suivantes sont justes ou fausses. Des commentaires ou des compléments de réponses ne seront pas prises en considération
VRAI
FAUX
Les subventions versées par une collectivité publique pour la livraison
de biens à l’étranger entraînent une réduction de la déduction de l’impôt préalable.
Une entreprise ayant son siège à l’étranger qui fournit, sur le territoire suisse, des travaux à façon dans le secteur du bâtiment (sans matériaux nécessaires pour fournir le travail) et qui réalise un chiffre
d’affaires supérieur à CHF 100'000 n’est pas assujettie obligatoire.
Il n’y a aucun droit à la déduction de l’impôt préalable sur les charges
inhérentes aux appels de dons.
Une entreprise ayant son siège à l’étranger qui fournit exclusivement, sur le territoire suisse, des prestations soumises à l‘impôt sur les acquisitions, ne peut pas être inscrite au registre des assujettis TVA.
Les entreprises qui sont domiciliées dans la principauté du Liechtenstein ne peuvent pas être intégrées dans un groupe d’imposition TVA suisse.
Les produits provenant d’opérations relatives à l’activité d’intermédiaires d’assurances sont exclus du champ de l’impôt, sans droit à la déduction de l’impôt préalable. Si ces prestations sont fournies à des acquéreurs domiciliés à l’étranger, le lieu de la prestation de services se trouve à l’étranger. Dans ces cas, le droit à la déduction de l’impôt préalable est accordé.
Les livraisons de biens à partir du port de franc de Zurich sont exonérées de l’impôt. Ce genre de chiffre d’affaires n’est par conséquent pas déterminant pour l’assujettissement.
Il y a lieu de corriger l’impôt préalable à titre de prestation à soi-même
en vertu de l’art. 31, al. 2, let c LTVA, sur les charges en relation avec
des prestations fournies au personnel qui ne sont pas indiquées dans
le certificat de salaire.
Lors de l’achat d’un tableau auprès de l’artiste qui l’a créé, on peut faire valoir la déduction fictive de l’impôt préalable, pour autant que le
tableau soit livré à un acquéreur sur le territoire suisse.
Lors de l’établissement des décomptes au moyen des taux de la dette fiscale nette, les assujettis doivent décompter leurs activités selon les
taux qui leurs sont accordés. De la part de l’AFC, seul au maximum
deux taux de la dette fiscale nette sont accordés, même si l’assujetti exerce deux activités ou plus.
Page ES15 sur ES23
Fiscalité
Nom, prénom, n°cand. …………………….…………………………………………………………………...
Problème 5 (TVA)
Depuis 1999 Urs Denzler exerce à Bâle une activité en tant que gypsier-peintre. Il est également inscrit au registre des assujettis depuis 1999. L’AFC lui a accordé le droit de décompter TVA selon les taux de la dette fiscale nette en vertu de l’article 37 LTVA. Le taux octroyé correspondant à son activité, s’élève en 2013 à 5.2 %. Par ailleurs, l’AFC lui a également autorisé de déclarer son chiffre d’affaires sur la base des contre-prestations reçues.
M. Denzler tient conformément aux prescriptions légales un livre de base dans lequel il enregistre toutes les transactions réalisées par la caisse, par le CCP et par la banque. C’est sur la base de ce livre qu’il établit les décomptes semestriels. Vous êtes responsable de la clôture
comptable ainsi que de la déclaration fiscale pour le canton. Vous saisissez périodiquement les
charges ainsi que les recettes sur la base du livre de base (caisse, CCP, banque) que M.
Denzler vous a mis à disposition. La TVA due est comptabilisée en diminution du chiffre
d’affaires.
Pour la finalisation de la TVA, veuillez entreprendre les travaux de réconciliation. Vous recevez
ci-joint les extraits du bilan et du compte d’exploitation ainsi que les chiffres d’affaires déclarés pour l’année 2013. Jugez si les décomptes TVA comportent des erreurs et si des corrections
sont aussi nécessaires selon l’article 72 LTVA.
Vos calculs sont à présenter de manière détaillée et compréhensible.
Des valeurs estimatives ou remarques ne sont pas prises en considération.
D’autres informations et feuilles de solution se trouvent sur les pages suivantes
Page ES16 sur ES23
Fiscalité
Nom, prénom, n°cand. …………………….…………………………………………………………………...
BILAN
ACTIF
Actif circulant
Liquidités
Créances résultant de livraisons et prestations
de services
Stock
Travaux en cours
Actif immobilisé
Mobilier de bureau
Véhicules 1)
Échafaudages
PASSIF
Capitaux étrangers
TVA due
Dettes résultant de livraisons de biens et prestations de services
Fonds propres
01.01.2013
31.12.2013
1 000
180 000
1 000
150 000
100 000
120 000
120 000
250 000
210 000
135 000
1
170 000
140 000
1
38 400
135 000
45 200
168 000
572 601
617 801
Produits
Recettes travaux gypserie/peinture
Revenus des intérêts sur banque
1 948 600
1 050
Charges
Achats matériel
Frais de personnel
Amortissements sur mobilier de bureau
Amortissements sur véhicules
Frais pour la tenue de la comptabilité ainsi que
conseils juridiques 2)
Autres charges d’exploitation
360 000
875 000
40 000
30 000
32 000
78 000
1) En 2013, achat d’un nouveau véhicule de livraison, valeur CHF 50'000 (TVA 8 % incl.)
2) CHF 7 000 concernent les paiements pour la tenue de la comptabilité, pour la clôture
comptable ainsi que pour les conseils fiscaux.
En outre sont compris les versements effectués à un bureau d’avocats allemand avec siège à Cologne relatif à un litige survenu en 2011 pour des soi-disant défauts de construction à un immeuble situé à Lörrach/Allemagne pour CHF 25 000.
Décomptes TVA établis jusqu’à présent
Encaissements déclarés dans les décomptes semestriels
1er semestre 2013
2e semestre 2013
Page ES17 sur ES23
Encaissements
Impôt
1 080 769
869 231
56 200
45 200
Fiscalité
Nom, prénom, n°cand. …………………….…………………………………………………………………...
Solutions problème 5 (TVA)
Page ES18 sur ES23
Fiscalité
Nom, prénom, n°cand. …………………….…………………………………………………………………...
Problème 6 (TVA)
L’entreprise de construction « Cetin SA » avec siège à Aarau inscrite en 1995 au registre des
assujettis TVA, a construit en 2006 un propre hangar au Tessin. Voici les coûts de construction
générés :
Travaux de construction effectués par des tiers, TVA 7,5 % incl.
Autres prestations fournis par des tiers sans TVA
Propres prestations (activées)
Sont compris :
- Matériaux TVA 7.5 % incl.
CHF 21 500
- Salaires et autres charges
CHF 28 500 (sans TVA)
107 500
18 000
50 000
L’entreprise « Cetin SA » a suspendu ces travaux de construction au Tessin et a mis désormais
une annonce pour la vente du hangar à un prix avantageux (le hangar a été utilisé par « Cetin
SA » dès le début de la suspension des travaux jusqu’à la vente). En 2014, l’agriculteur Sergio Nicora non assujetti TVA, s’est décidé d’acheter le hangar afin de pouvoir déposer ses machines agricoles. Les deux parties se sont mises d’accord sur un prix de vente de CHF 100'000 (y compris le terrain pour CHF 40'000).
Quelles sont les possibilités fiscales en matière TVA qui sont données à la société « Cetin SA »
sise à Aarau pour la vente de cet objet ? Veuillez déterminer les conséquences fiscales pour
chaque variante que vous présentez au moyen de calculs détaillés.
Page ES19 sur ES23
Fiscalité
Nom, prénom, n°cand. …………………….…………………………………………………………………...
Solution problème 6 (TVA)
Page ES20 sur ES23
Fiscalité
Nom, prénom, n°cand. …………………….…………………………………………………………………...
Problème 7 (TVA)
Les sociétés A, B, C et D forment un groupe d’imposition au sens de l’article 13 LTVA (Imposition de groupe).
Vous trouvez ci-dessous un tableau qui renseigne de manière détaillée les revenus réalisés par
société. Pour d’éventuelles corrections de la déduction de l’impôt préalable, chaque société applique la clé basée sur le chiffre d’affaires.
Déterminez de manière détaillée la quote-part de l’impôt préalable déductible pour chaque société du groupe.
Prestations imposables à des acquéreurs sis sur territoire suisse
Prestations à des acquéreurs sis à l’étranger
Prestations exclues du champ de l’impôt selon l’article 21 LTVA
Subventions
Chiffre d’affaires interne avec la société A
Chiffre d’affaires interne avec la société B
Chiffre d’affaires interne avec la société C
Chiffre d’affaires interne avec la société D
Page ES21 sur ES23
A
60 %
B
C
50 %
D
20 %
30 %
90 %
10 %
80 %
50 %
10 %
Fiscalité
Nom, prénom, n°cand. …………………….…………………………………………………………………...
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Fiscalité
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2014_Examen professionnel supérieur d`Expert en

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