Convention FNAIM ARDTA - Agence Régionale de Développement

CONVENTION DE PARTENARIAT
ENTRE
-
l’Agence
Régionale
de
Développement
des
Territoires
d’Auvergne (ARDTA), Place Delille – 63058 Clermont-Ferrand Cedex
1, représenté par Monsieur Jean-Michel GUERRE, en sa qualité de
Président,
d’une part,
et
-
la Chambre FNAIM Auvergne, 16 avenue Léonard de Vinci - La
Pardieu - 63000 Clermont-Ferrand, représentée par Monsieur Lionel
PEYNET, en sa qualité de Président,
d’autre part.
Préalablement il a été exposé ce qui suit :
L’Agence Régionale de Développement des Territoires d’Auvergne, créée
fin 2005 à l’initiative du Conseil régional d’Auvergne et des quatre Conseils
généraux, est entièrement dédiée à l’accueil de nouvelles populations actives.
Elle travaille avec tous les organismes publics ou privés qui veulent concourir à
l’attractivité de l’Auvergne. Sa mission est de promouvoir la région à l’extérieur
et de mettre à la disposition des territoires un panel d’outils, permettant
d’inscrire dans la durée les politiques locales d’accueil de nouveaux actifs.
L’Agence a vocation à faire évoluer les méthodes de travail sur la base du
partenariat et autour d’une culture économique, plus prégnante, sur les
territoires.
L’Agence des territoires intervient en qualité de structure relais pour faciliter
l’installation des nouveaux arrivants dans leurs démarches tant professionnelles
que personnelles et notamment dans leur recherche de logement ou de locaux se
prêtant à l’exercice d’une activité.
En tant que syndicat professionnel, la FNAIM est soucieuse de représenter au
mieux les intérêts des acteurs du monde de l'immobilier ainsi que de leurs
clients. Cette vocation la conduit à entretenir des rapports privilégiés avec les
pouvoirs publics. Sa position de lobby lui permet de participer activement à
l'élaboration des textes législatifs et réglementaires, concernant, à la fois, la
politique du logement et la pratique des métiers de l'immobilier.
La Chambre FNAIM Auvergne agit en qualité de représentant des professionnels
de l’immobilier pour la transaction et la gestion des biens (CNAB).
OBJECTIF DU PARTENARIAT :
Cette convention vise à :
-
Favoriser l’accès aux informations et aux compétences utiles pour
toute personne venant s’installer dans la région ;
-
Etablir des liens entre les professionnels de l’immobilier et les acteurs
du développement local ;
-
Convenir d’un mode de fonctionnement pragmatique, dans l’optique
d’une relation « gagnant-gagnant » ;
-
Renforcer l’observation des flux de nouveaux arrivants.
Il s’agit de cadrer les rôles respectifs des signataires et de leurs
adhérents, dans un souci de transparence et d’équité.
PROPOSITIONS D’ENGAGEMENTS POUR 2007-2009 :
L’Agence des territoires d’Auvergne s’engage à :
-
Promouvoir
-
Traduire
en
anglais
les
informations
diffusées
sur
auvergnebienvenue.com et que l’Agence des territoires administre
directement ;
-
Mentionner les coordonnées de l’agent immobilier dans l’offre
service+, comme contact professionnel pour la transaction ou la
location de biens, en plus du contact économique (consulaire par
exemple) et du contact local (communauté de communes par
exemple) ;
-
-
les
offres
immobilières des agences sur le site
www.auvergnebienvenue.com , à travers les différentes rubriques du
site « reprendre une entreprise », « créer son entreprise »,
« s’installer en Auvergne » et à travers les offres service+ ;
Communiquer aux structures de développement local* la liste des
agences immobilières présentes sur le territoire et les inciter à la
communiquer auprès des propriétaires de bien immobilier ;
Favoriser un travail partenarial entre l’agent immobilier et la structure
de développement local :
tant dans la phase d’identification du bien immobilier en vente ou
en location : l’agent de développement peut communiquer à
*
Pays, parc naturel régional, communauté de communes, communauté d’agglomération,
département (quand un interlocuteur est identifié : Comité d’Expansion Economique du Puy de
Dôme, Mission Accueil du Conseil général de l’Allier)
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l’agent immobilier les types de bien recherchés par les porteurs
de projet et il peut diffuser les offres proposées par l’agent
immobilier auprès du porteur de projet,
que dans la phase d’expertise du bien : l’agent de développement
peut solliciter l’agent immobilier pour expertiser un bien
appartenant à la collectivité, informer un propriétaire de la
prestation de l’agent immobilier selon les modalités prévues dans
la présente convention ;
-
Renforcer la communication des offres constituées en offre service+,
via le programme de communication de l’Agence des territoires,
intégrant notamment la chaîne télévisée Demain !
-
Diffuser auprès de la FNAIM les études rendues publiques et réalisées
par l’observatoire de l’Agence des territoires, notamment relatives
aux flux de population ;
-
Informer la FNAIM des évolutions du dispositif régional d’accueil de
nouveaux auvergnats et participer aux réunions organisées par la
FNAIM, à sa demande ;
-
Inviter les membres de la FNAIM à participer à certaines actions de
promotion/prospection de nouveaux auvergnats, telle que la Foire à
l’installation de Limoges.
La FNAIM et les agences immobilières adhérentes s’engagent à :
-
Etablir un lien depuis le site de la FNAIM et des sites des agences
immobilières vers le site www.auvergnebienvenue.com et des sites des
structures de développement local (ententes locales à définir);
-
Traduire en anglais les offres immobilières mises en ligne sur
Internet (projet en cours pour 2007/2008);
-
Lorsqu’il s’agit d’une offre service+, établir un lien depuis le site
Internet de la FNAIM sur l’offre service+ présentée sur
auvergnebienvenue.com ;
-
Permettre l’identification du
communauté de communes ;
-
Mettre à jour en temps réel les offres immobilières diffusées sur les
sites Internet ;
-
Participer à la construction de l’offre service+ (voir en annexe le
dispositif « offre service+ ») en s’engageant sur les principes
suivants :
bien
immobilier
au
niveau
d’une
garantir le respect du partenariat avec le contact local et le
contact économique ;
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Expertiser gratuitement le bien immobilier, dans un délai
maximum d’une semaine, à la demande d’un agent de
développement ou d’un propriétaire,
Privilégier les porteurs de projet proposant le développement
d’une activité correspondante aux besoins identifiés par la
structure de développement local ;
Fixer des tarification d’honoraires préférentielles pour ces
porteurs de projet : un rabais de 15 à 20% sera consenti sur les
frais d’honoraire dont le barème est librement fixé par les
agences ;
Garantir un suivi personnalisé auprès du porteur de projet ;
Etablir annuellement un bilan des offres service+ et le
communiquer à l’Agence des territoires : provenance de
l’acheteur, famille, activité développée,… (informations à
préciser) ;
Une expérimentation sera conduite avec des agences
immobilières volontaires pour la 1ère année de partenariat.
-
Accepter la mise en place d’ « observatoire de logements et de
locaux » par les structures de développement local : ces
observatoires centralisent les offres de logements, de terrain ou de
locaux disponibles qui sont communiqués par les propriétaires, les
agences immobilières et les notaires. Ils ont vocation à renseigner les
demandeurs à la recherche d’un bien immobilier. Pour un bien en
vente, la règle de diffusion est la suivante :
Lorsque l’agent immobilier bénéficie de l’exclusivité de la vente,
les coordonnées de cet agent immobilier sont mentionnées ;
Lorsque plusieurs agents immobiliers sont mandatés pour vendre
le
bien,
les
coordonnées
de
ces
agents
sont
mentionnées (information détenue par le propriétaire);
Lorsque le propriétaire n’a pas mandaté d’agent immobilier pour
la vente de son bien, ce sont les coordonnées du propriétaire qui
sont mentionnées ;
-
Informer automatiquement l’agent de développement, par mail, des
offres immobilières en vente ou en location sur le territoire concerné :
l’Agence des territoires communique à la FNAIM la liste à jour des
contacts des agents de développement ;
-
Communiquer un état annuel des offres et des demandes de biens
immobiliers (informations précisées en annexe 3)
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-
Informer régulièrement ses membres des « nouveautés » du
dispositif régional d’accueil de nouveaux auvergnats : offres service+,
résidences d’entrepreneurs,…
-
Participer à certaines opérations de promotion/prospection de
nouveaux auvergnats et à leur évaluation (ex : campagne de
communication via Internet, documents pour la Foire à l’installation
de Limoges…) ;
-
Diffuser
auprès
d’acheteurs/loueurs
potentiels
la
plaquette
d’information présentant le territoire concerné, quand elle existe
(ententes locales à définir).
Clermont-Ferrand, le 13 décembre 2007
Jean-Michel GUERRE
Lionel PEYNET
Président de l’ARDTA
Président de la Chambre FNAIM Auvergne
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