Les Stratégies Nationales de Développement Durable en Afrique
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Les Stratégies Nationales de Développement Durable en Afrique
Les Stratégies Nationales de Développement Durable en Afrique Évaluation dans seize pays Résumé analytique Traduction certifiée par PCMS 1.0 Introduction Des appels à élaborer et à exécuter des stratégies nationales de développement durable ont été lancés aux pays lors de grandes conférences et sommets internationaux, notamment la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement (CNUED, tenue en 1992, et lors de l’examen quinquennal des résultats de cette dernière (Rio+5), en 1997. L’objectif fixé par le Sommet mondial pour le développement durable (SMDS) de 2002, demandant aux pays de prendre des mesures immédiates pour avancer sur la voie de la conception et de l’élaboration de stratégies nationales de développement durable et d’engager leur mise en œuvre à l’horizon 2005, faisait l’objet du dernier en date de ces appels. Il a donc été procédé au examen pour voir dans quelle mesure les pays africains avaient progressé pour atteindre cet objectif. Le présent rapport complète les ressources disponibles en matière de processus stratégique de développement durable. Il évalue le niveau d’élaboration et de mise en œuvre des stratégies nationales de développement durable dans les pays africains et fournit des formations sur les expériences qui ont été faites, notamment les bonnes pratiques observées et les enseignements tirés en ce qui concerne ces stratégies. Généralement, il vise à promouvoir la mise en réseau des connaissances entre les pays et à optimiser les mécanismes d’apprentissage et d’exécution. L’examen a porté sur les 16 pays suivants : Afrique du Sud, Algérie, Bénin, Cameroun, Gambie, Ghana, Kenya, Malawi, Maroc, Maurice, Mozambique, Ouganda, Sénégal, Sierra Leone, Tunisie et Zambie. 2.0 Principales conclusions 2.1 Élaboration et mise en œuvre de stratégies nationales de développement durable La plupart des pays à l’étude ont élaboré et mis en œuvre des stratégies nationales de développement durable, qui reflètent des approches différentes du processus de développement. Alors que certains pays améliorent ou restructurent leur mécanisme décisionnel afin d’intégrer pleinement les questions sociales et environnementales et d’élargir la participation, d’autres ont adopté une approche complémentaire consistant en l’élaboration d’un document de stratégie distinct renfermant le cadre stratégique général, puis en la mise à jour d’autres stratégies et instruments de planification pour y insérer les principes de durabilité embrassés dans le cadre global. Progressivement, la plupart des pays appliquent les principes de l’appropriation et de la participation multipartite, d’un encadrement sain et de la bonne gouvernance. Parallèlement, les ministères responsables de la planification et des finances jouent un rôle qui va croissant dans le processus des stratégies nationales de développement durable, ce qui s’explique par leur action fondamentale dans l’orientation des processus de planification du développement ainsi que dans l’apport de soutiens budgétaires. Le type de stratégie nationale de développement durable qu’adopte un pays dépend de la manière dont celui-ci envisage le concept de développement durable ainsi que de son environnement en matière de développement. Les pays ont ainsi élaboré et mis en œuvre des stratégies nationales très différentes les unes des autres, mettant en exergue la dimension environnementale ou le côté économique, les stratégies de réduction de la pauvreté, les plans de développement national ou bien les perspectives nationales à long terme. Les calendriers de ces différents documents de stratégie couvrent des périodes allant de trois ans (stratégies de réduction de la pauvreté) à vingt-cinq ans (perspectives nationales à long terme) et la plupart des stratégies nationales de développement durable bénéficient de l’approbation des plus hautes autorités politiques. 1 Traduction certifiée par PCMS Si les priorités abordées par les différentes stratégies nationales de développement durable étaient de portée variable, la plupart d’entre elles couvraient toutefois les dimensions économique, sociale, environnementale et institutionnelle du développement durable. Néanmoins, dans certains cas, les activités mises en œuvre et les intervenants principaux s’écartaient des priorités définies au sein de la stratégie et des parties prenantes qui y étaient spécifiées. Les pays reconnaissent l’importance du suivi et de l’évaluation pour garantir la bonne application du principe d’amélioration et de formation continues du processus. La plupart d’entre eux suivent régulièrement les progrès de la mise en œuvre de leur stratégie, à l’aide d’indicateurs couvrant les différentes dimensions du développement durable. Les mécanismes d’évaluation ont permis d’affiner le processus relatif aux stratégies nationales de développement durable dans les pays. 2.2 Stratégies de réduction de la pauvreté L’examen a également inclus une estimation de la mesure dans laquelle les stratégies pour la réduction de la pauvreté donnaient bien corps aux caractéristiques des stratégies nationales de développement durable, compte tenu de la recommandation du Plan de mise en œuvre de Johannesburg précisant que les pays devraient pouvoir élaborer des stratégies nationales de développement durable sous forme de stratégies de réduction de la pauvreté intégrant les piliers économique, social et environnemental du développement durable. À l’exception de l’Afrique du Sud, tous les pays ont répondu aux questions sur les stratégies de réduction de la pauvreté. Les quinze pays ayant renseigné cette rubrique disposaient de stratégies de réduction de la pauvreté en cours d’exécution. Pour la majorité d’entre eux (Algérie, Bénin, Gambie, Kenya, Malawi, Maroc, Maurice, Mozambique, Sénégal et Tunisie, soit 67 %), cette mise en œuvre se faisait séparément d’une stratégie nationale de développement durable existante. Au Cameroun, au Ghana et en Ouganda (soit 20 % des pays), la stratégie de réduction de la pauvreté en cours d’exécution servait aussi de stratégie nationale de développement durable. La Sierra Leone (soit 6,7 % des pays) disposait d’une stratégie de réduction de la pauvreté mais n’avait pas de stratégie nationale de développement durable. Enfin, la Zambie (soit 6 ,7 % des pays) avait incorporé sa stratégie de réduction de la pauvreté dans sa stratégie nationale de développement durable. L’examen a indiqué que, pour tous les pays pauvres très endettés et pour les deux autres pays ayant répondu aux questions à cet effet (Algérie et Maroc), le processus d’élaboration de stratégies de réduction de la pauvreté avait fait intervenir des consultations multipartites, des séances de formation et des ateliers ainsi que la nomination ou, le cas échéant, la mise en place d’un organe national de coordination. Le calendrier des différentes stratégies de réduction de la pauvreté, qui bénéficiaient presque toutes de l’approbation des plus hautes autorités politiques, s’étalait sur 3 à 12 ans. Les stratégies de réduction de la pauvreté de quasiment tous les pays pauvres très endettés s’inséraient dans des cadres de développement à long terme adoptés aux plus hauts niveaux politiques. Pour ce qui était des priorités spécifiées, toutes les stratégies de réduction de la pauvreté s’attachaient de manière explicite aux dimensions sociale, économique et institutionnelle, mais la dimension environnementale n’apparaissait clairement que dans environ la moitié de ces documents. Des pays étudiés, la moitié des pays pauvres très endettés exécutaient des stratégies de réduction de la pauvreté de deuxième génération, dont quasiment toutes avaient été approuvées par les plus hautes autorités politiques. Dans certains cas, le calendrier avait été allongé par rapport aux initiatives de première génération. Parmi les autres améliorations d’une génération à l’autre, on Traduction certifiée par PCMS 2 peut citer : une meilleure intégration des différentes dimensions du développement durable, la hiérarchisation des secteurs clés de l’économie, un accent accru placé sur le rattachement des dépenses publiques aux priorités des stratégies de réduction de la pauvreté, l’intégration transversale des programmes et des activités, une meilleure assimilation des questions environnementales et l’adoption d’un processus plus participatif. Liens entre les perspectives nationales à long terme, stratégies de réduction de la pauvreté, plans nationaux de développement et Objectifs du Millénaire pour le développement. À l’exception de quelques-uns, tous les pays ont articulé les liens existants ou envisagés entre leurs perspectives nationales à long terme et les autres cadres de planification. De manière générale, les perspectives reflétaient les aspirations à long terme et les grands principes des pays en matière de développement, tandis que les plans de développement nationaux et plans à moyen terme, les stratégies de réduction de la pauvreté à court terme et, le cas échéant, les stratégies nationales de développement durable étaient considérés comme des outils de réalisation des buts exprimés dans les perspectives. Presque tous les pays ont déclaré que, soit leurs stratégies nationales de développement durable, soit leurs stratégies de réduction de la pauvreté, voire les deux, tenaient compte des Objectifs du Millénaire pour le développement. En outre, la plupart d’entre eux considéraient que les Objectifs faisaient partie intégrante de la résolution du Sommet mondial de 2005 relative aux stratégies nationales de développement, et que les stratégies, politiques et cadres nationaux de planification existants répondait justement à cette résolution. 2.3 Difficultés et besoins des pays Les pays ont recensé des difficultés associées aux processus liés aux stratégies (appropriation, gouvernance, participation, intégration, coordination), aux questions de capacités (institutionnelles, techniques et financières) et aux priorités de développement sectoriel touchant aux trois piliers du développement durable. Ces problèmes sont particulièrement pertinents compte tenu de la situation économique actuelle de la plupart des pays et de l’impératif de respecter les priorités du développement durable. Parmi les besoins exprimés, le renforcement des capacités occupait une place prédominante, 60, 50 et 40 % des pays faisant état respectivement de besoins en capacités financières, techniques et institutionnelles. Un rapport d’examen de la CEA datant de 2006 concluait déjà que le manque de capacités restait un obstacle majeur à la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement et à la réduction de la pauvreté. Il manquait aux efforts faits par le passé pour traiter ce problème une évaluation des contextes institutionnels au niveau national, de la disponibilité des capacités et des réformes requises pour mobiliser ces dernières. De fait, les conclusions d’un examen de l’approche des stratégies de réduction de la pauvreté conduit par la Banque mondiale et le FMI en 2005 signalaient le besoin de continuer à appuyer les modèles nationaux, reconnaissant que cela exigeait un engagement sur le moyen au long terme en faveur de changements institutionnels et de renforcement des capacités, notamment des efforts pour affermir la gouvernance et l’obligation de rendre des comptes. 3.0 Conclusions et mesures recommandées 3.1 Conclusions Il ressort du présent rapport que la plupart des pays africains ont élaboré et mis en œuvre leur stratégie nationale de développement durable. Cependant, le type de stratégie et la démarche adoptée varient en fonction du contexte national donné. Les pays attachent une importance plus ou Traduction certifiée par PCMS 3 moins grande aux trois piliers du développement durable. Les pays appliquent de plus en plus souvent les principes d’un encadrement sain, de la bonne gouvernance, de l’appropriation et de la participation multipartite. Par ailleurs, les ministères ou agences responsables de la planification et des finances jouent des rôles essentiels dans le processus d’élaboration et d’exécution des stratégies nationales de développement durable. Les priorités traitées dans les stratégies nationales de développement durable sont de portée variable, mais la plupart d’entre elles couvrent les dimensions économique, sociale, environnementale et institutionnelle du développement durable. Cela dit, dans certains pays, les activités menées divergent des priorités arrêtées. Les pays ont mis en place des mécanismes de suivi et d’évaluation pour rester au fait des progrès de la mise en œuvre, avec des cadres d’indicateurs plus ou moins larges. Les mécanismes de suivi et d’évaluation ont toutefois entraîné des améliorations notables des processus associés aux stratégies. Les pays ont élaboré et exécutent des stratégies de réduction de la pauvreté et certains envisagent également de faire de celles-ci leur stratégie nationale de développement durable. Ayant reconnu la nécessité de relier les différents cadres nationaux de planification (perspectives nationales à long terme, stratégies de réduction de la pauvreté, plans à moyen terme et Objectifs du Millénaire pour le développement, ils veillent à établir des passerelles entre eux. Plus important encore, ils ont eu recours à de bonnes pratiques et tiré des enseignements utiles des processus de mise en œuvre, permettant ainsi d’éclairer et d’améliorer sans cesse les mécanismes associés aux stratégies nationales de développement durable. Si des progrès ont été accomplis, il reste à relever de nombreux défis mais, compte tenu de l’intérêt suscité par des approches innovantes en matière de stratégies pour traiter les problèmes de développement durable, et de l’engagement des pays développés et en développement à cet égard, il est prévu que les pays seront de plus en plus nombreux à adopter des stratégies nationales de développement durable et à en améliorer le processus. 3.2 Mesures recommandées • Il faudrait aider les pays à élaborer et à mettre en œuvre des stratégies de développement durable qui incorporent les principales caractéristiques des stratégies nationales de développement durable. Les pays devraient comprendre la notion de stratégie de développement durable et les principes sous-jacents pour les appliquer correctement. Ils devront aussi comprendre qu’il n’existe pas de solution unique valable pour tous en matière de stratégie. • Les stratégies nationales de développement durable devraient permettre d’assurer l’équité entre les générations et, pour cela, s’étendre sur une génération (soit de 20 à 25 ans). À défaut, elles devraient faire partie des documents nationaux de perspectives à long terme et reposer systématiquement sur le principe d’un apprentissage et d’une amélioration continus. • Il convient de renforcer la direction du processus stratégique dans beaucoup de pays et, ce faisant, de veiller à intégrer suffisamment les bonnes pratiques et les enseignements tirés dans les nouvelles structures qui pourraient être créées. • Les pays devraient faire en sorte que l’ensemble des parties prenantes participent effectivement à tout le cycle stratégique, de sa conception à sa mise en œuvre, à son suivi et à son évaluation. À cet égard, la nécessité de renforcer les capacités de participation devrait être dûment prise en compte dans l’élaboration de la stratégie. • Étant donné la nécessité d’intégrer les stratégies nationales de développement durable dans les processus budgétaires pour obtenir l’appui financier nécessaire, il conviendrait de renforcer le Traduction certifiée par PCMS 4 rôle moteur des ministères et des organismes chargés de la planification et des finances dans l’élaboration et la mise en œuvre de la stratégie. À cet égard, ceux-ci devraient disposer des compétences et des outils nécessaires pour promouvoir une planification plus globale et harmonieuse, qui permette d’intégrer de manière équilibrée les différentes dimensions du développement durable et assure des choix transparents. • Il faudrait que la nécessité pour les stratégies nationales de développement durable d’assurer une intégration équilibrée des différentes dimensions du développement durable soit prise en compte dans les priorités dégagées. Il conviendrait à cet effet d’exploiter les synergies, résoudre les conflits éventuels et effectuer les compromis nécessaires. Dans ce contexte, les pays devraient se doter des compétences et des outils nécessaires pour réaliser, autant que possible, une intégration équilibrée dans l’élaboration et la mise en œuvre des stratégies. • Dans les processus de stratégie nationale de développement durable devrait être dûment reconnue la nécessité de décentraliser la mise en œuvre aux niveaux infranationaux, de renforcer les capacités et de donner aux organismes d’exécution au niveau local les ressources nécessaires à une mise en œuvre efficace. Il faudrait en outre veiller à ce que les activités exécutées et les parties qui participent à leur réalisation correspondent aux priorités et aux acteurs clefs définis lors de l’élaboration des stratégies. • Le suivi et l’évaluation étant indispensables pour pérenniser l’apprentissage et améliorer l’élaboration et la mise en œuvre des stratégies, il faudrait faire en sorte qu’ils soient effectués régulièrement, que les ensembles d’indicateurs couvrent les différentes dimensions du développement durable et qu’ils soient revus périodiquement. Il faudrait aussi veiller à associer l’ensemble des parties prenantes à l’exercice du suivi et de l’évaluation sur lequel reposent la révision et l’actualisation des stratégies. • Étant donné que les stratégies de réduction de la pauvreté constituent désormais des cadres importants de planification pour les pays qui, de plus en plus maintenant, les considèrent comme leurs stratégies nationales de développement durable, les donateurs devraient œuvrer de concert avec ces pays pour renforcer les principes de développement durable contenus dans les stratégies de réduction de la pauvreté. Ces dernières devraient être reliées à des cadres de planification à long terme de manière à assurer l’équité entre les générations. S’agissant de leur contenu, ces stratégies de réduction de la pauvreté devraient, au-delà des secteurs sociaux, répondre au besoin d’une croissance diversifiée et équitable et aux exigences de la viabilité de l’environnement, le tout devant être intégré de manière équilibrée. Il faudrait aussi incorporer à ces stratégies le principe de l’amélioration et de l’apprentissage permanents. • Il faudrait que les pays veillent à relier convenablement les uns aux autres leurs différents cadres de planification pour réduire au minimum les chevauchements, les risques de conflit et les doubles emplois. Cela renforcerait la complémentarité, la cohérence et la convergence et permettrait une mise en œuvre efficace, garante de résultats concrets. • Pour déterminer les meilleures manières de résoudre les difficultés et de répondre aux besoins des pays, les organismes de développement devraient travailler en collaboration avec ceux-ci. Ils devraient aussi faire preuve de suffisamment de souplesse pour tenir compte des besoins et des situations spécifiques des pays. Il faudrait aussi que, de leur côté, les pays définissent leurs besoins prioritaires en fonction des défis de développement durable auxquels ils font face, et qu’ils soient capables de les exprimer adéquatement dans leurs documents de stratégie. Tout en fournissant des fonds destinés à l’aide, les organismes devraient œuvrer avec les pays à mettre en place des mécanismes de financement novateurs qui généreraient les ressources nécessaires tant à l’intérieur qu’à l’extérieur. Traduction certifiée par PCMS 5 • Les pays ont eu recours à de bonnes pratiques et tiré des enseignements du processus de mise en œuvre des stratégies. Il est important de recenser ces éléments et de les diffuser largement afin de promouvoir la mutualisation des expériences et les apprentissages. En outre, il conviendrait de mettre les connaissances en réseau et de créer un forum d’apprentissage collégial afin de favoriser des flux constants d’échanges entre praticiens du développement durable. Traduction certifiée par PCMS 6