Plaquette CPAM Carsat 2016.indd

TÉLÉSERVICES
FACILITER
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VOS DÉMARCH
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ADMINISTRATIV
CCI PORTE DE NORMANDIE
215, ROUTE DE PARIS
27000 EVREUX
T. 02 77 27 00 27
TION
LÉGISLATR
AVAIL
ARRÊTS DE
ET ACCIDENTS
DU TRAVAIL
PRÉVESNTION
MALADIE
LLES
PROFESSIONNE
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TMS, RI
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PSYCHO-SOCIA
Création B Thévenet - CCI PN - 02/2016 - Photos © Fotolia.com
CCI FORMATION EURE
PARC D’ACTIVITÉS DE LA FORÊT
461, RUE HENRI BECQUEREL
27000 EVREUX
T. 02 32 28 70 50
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Les MR/DCCVI Ptohrtes de Normandie
CPA
mandie
et Carsat Nor
016
PROGRAMME 2
Ces rendez-vous gratuits apportent une information
pratique et technique sur :
> la législation,
> la prévention,
> la dématérialisation de vos démarches administratives.
L’occasion pour vous d’échanger avec des experts qui
répondent à vos questions et vous aident à trouver
des solutions personnalisées.
19/01/16
COMPTE PÉNIBILITÉ ET DSN (DÉCLARATION SOCIALE NOMINATIVE)
PENIBILITE
La loi du 20 janvier 2014 qui institue le compte prévention pénibilité, oblige les employeurs à
mettre en place le compte pénibilité pour certains de ses salariés. La CARSAT vous propose de
faire le point sur ce dispositif en vous présentant les salariés concernés, les articulations avec les
dispositifs existants , les facteurs de risque , les droits pour vos salariés exposés et vos obligations.
LA DSN : DECLARATION SOCIALE NOMINATIVE - Réglementation, procédures d’envoi,
focus arrêt maladie et tarification.
Ce que cela va changer pour l’employeur, comment bien entrer dans la DSN, les procédures d’envoi, la qualité des données à transmettre.
Intervenants :
Noëlla DEHAYS, Responsable Groupe Projets et Démarches Transversales, Coordonnateur régional
net-entreprises.fr, CARSAT Normandie ; Géraldine SALOMON, Responsable Pôle Offres de service ; Sandra
GRESSENT, Conseiller Informatique Service Service Marketing et Offre de Services, URSSAF Haute-Normandie.
1/03/16
ACCIDENT DU TRAVAIL ET DE TRAJET/MALADIE PROFESSIONNELLE
Comment la CPAM procède-t-elle pour reconnaitre un AT/TR ou une MP ? (définition, obligations
des parties, instructions du dossier, information des parties, conséquences de la reconnaissance
d’un AT/TR ou d’une MP). Quel est l’impact de cette reconnaissance sur le taux de cotisations de
l’entreprise ? Les règles de tarifications.
Inscriptions en ligne sur www.eure.cci.fr
13/09/16
LES FRAUDES AUX INDEMNITÉS JOURNALIÈRES
A quelles occasions et comment contacter le service Lutte Contre La Fraude et le Service Médical ?
Le rôle du service Lutte Contre La Fraude et du Service Médical dans la lutte contre les fraudes.
Présentation du bilan 2015 et illustrations.
Intervenants :
Mélanie DYLEWICZ, Responsable du service Lutte Contre La Fraude, CPAM Eure ; Karine PREY, Enquêtrice,
chargée de lutte contre les fraudes, CPAM Eure ; Sophie DESCHAMPS, Responsable administrative, ELSM
d’Evreux.
11/10/16
LA PRÉVENTION DE LA DÉSINSERTION PROFESSIONNELLE
A la suite d’une maladie ou d’un accident, certains salariés risquent de ne pas pouvoir reprendre
leur travail. Vous êtes un interlocuteur privilégié pour prévenir la désinsertion professionnelle en
aidant le salarié à conserver son emploi ou à accéder à un emploi compatible avec son état de
santé. Comment l’assurance maladie vous informe-t’elle pour anticiper un retour au travail réussi ?
Intervenants :
Alexandra DEROUET, Coordinatrice AT/MP/Invalidité, CPAM Eure ; Béatrice LEROUX, Manager risques professionnels, CPAM Eure ; Anne SEGUIN, Responsable du service social de l’Eure, CARSAT Normandie ; Sophie
DESCHAMPS, Responsable administrative, Service Médical de l’Eure.
15/11/16
LES RISQUES PSYCHO-SOCIAUX : À LA RECHERCHE DE LEUR PRÉVENTION
Les RPS de quoi parle-t-on ? Comment les RPS apparaissent-ils ? Que peut-on faire ? Qui peut nous
aider ? Apports théoriques et méthodologiques, retours d’expériences, échanges et débats sur vos
situations.
Intervenant :
Florent DUBUS, Chargé de mission, ARACT Haute-Normandie.
Intervenants :
Alexandra DEROUET, Coordinatrice AT/MP/Invalidité, CPAM Eure ; Christophe GRENET, Enquêteur AT/MP, CPAM
Eure ; Véronique VARIN-BRAIDY, Responsable Division Tarification AT/MP, CARSAT Normandie.
26/04/16
LES ARRÊTS DE TRAVAIL
Comment sont indemnisés les arrêts de travail en maladie, en maternité/paternité et dans le cas d’un
accident du travail ? Quelles sont les conditions pour bénéficier d’un congé paternité ? Le mi-temps
thérapeutique. La mise en invalidité suite à l’arrêt de travail. Les évolutions réglementaires 2016.
Intervenants :
Régine FOUCHE, Responsable du processus prestations en espèce, CPAM Eure ; Magali FAROUX Référent
technique Processus Revenu de Remplacement, CPAM Eure.
Ces RDV se déroulent de 9h00 à 12h30
dans les locaux de la CCI Portes de Normandie,
215, route de Paris ou 461, rue Henri Becquerel à Evreux.
Inscription préalable obligatoire sur www.eure.cci.fr
+ d’infos
CCI Portes de Normandie :
Marie-Pierre DESEVAUX : 02 32 38 81 10 - [email protected]