CARTE PROFESSIONNELLE – RENOUVELLEMENT – ATTENTION
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CARTE PROFESSIONNELLE – RENOUVELLEMENT – ATTENTION
CARTE PROFESSIONNELLE CARTE PROFESSIONNELLE – RENOUVELLEMENT – RENOUVELLEMENT – – ATTENTION ATTENTION AUX DELAIS AUX et DELAIS AUX PROCEDURES et AUX PROCEDURES Mise en place parMise le décret en place n° 2009-137 par le décret du 9n°février 2009-137 2009,dula9carte févrierprofessionnelle 2009, la carte professionnelle est valable 5 ans. est valable 5 ans. Le défaut de carte Leprofessionnelle défaut de cartevalide professionnelle ne permetvalide plus au nesalarié permetdeplus travailler au salarié et permet de travailler à l'employeur et permet deàrompre l'employeur le contrat de rompre de travail. le contrat de Le renouvellement Le renouvellement de la carte professionnelle de la carte professionnelle doit être demandé doitau être moins demandé trois mois au moins avanttrois sa date moisd’expiration. avant sa date d’expiration La demande deLa renouvellement demande de renouvellement de la carte professionnelle de la carte professionnelle doit être adressée doitdirectement être adressée pardirectement le salarié aux parservices le salarié duaux servic CNAPS (voir coordonnées CNAPS (voir au coordonnées dos). au dos). CAR 044 CAR O Le détenteur d'une Le détenteur carte professionnelle d'une carte devra professionnelle adresser devra sa demande adresserdesarenouvellement, demande de renouvellement, composée du formulaire composéeetdudes formulaire pièces et d justificatives, parjustificatives, délégation du CNAPS compétente pourcompétente le département lequel le salarié son domicile courrier à la par courrierterritoriale à la délégation territoriale du CNAPS pourdans le département dans àlequel le salarié(ex. à son do pour un domicilepour dansun le domicile 95 au CNAPS deau France ou Ile pour domicile dansun le domicile 31 au CNAPS dans leIle95 CNAPS de un France ou pour dans leSud-Ouest). 31 au CNAPS Sud-Ouest). 2014 – – 030 211228 05 044 – -03- 12 2014 – 1871 0 21 28 05 1871 n° dpt délivrancen°– dpt année – mois – jour-– mois n° identifiant 11 chiffres délivrance – année – jour- personnel n° identifiant personnel 11 chiffres date limite de validité date limite de validité F La fin de validitéLadefincette carte professionnelle le 12 mars 2014. de validité de cette carteest professionnelle est le 12 mars 2014. Il est impératif d'adresser la demande de renouvellement au moins 3 moisauavant le 312/03/2014 Il est impératif d'adresser la demande de renouvellement moins mois avant le 12/03/2014 Le CNAPS propose une possibilité groupé d’envoi au bénéfice desau salariés et des entreprises. Le CNAPS propose d’envoi une possibilité groupé bénéfice salariés et des entreprises. S leurs demandesleurs de renouvellement de carte professionnelle, avant de les ava Les employeursLes pourront, si ils lepourront, souhaitent employeurs si ,ilscentraliser le souhaitent , centraliser demandes de renouvellement de carte professionnelle, transmettre à transmettre la délégation CNAPS compétente le département résidence dedu résidence salarié. du à laterritoriale délégationdu territoriale du CNAPS pour compétente pour le de département Le salarié conserve la possibilité ou d’accepter non de recourir cetterecourir centralisation l’employeur sile l’employeur met en place. Le salarié conserve d’accepter la possibilité ou nonà de à cette sicentralisation le met e Le choix du modeLedechoix transmission demande est par le salarié surpar le formulaire imprimable. du mode de la transmission de fait la demande est fait le salarié sur le formulaire imprimable. Dans tous les cas, un tous seul les dossier de de renouvellement la carte professionnelle parvenir aux services du aux CNAPS, Dans cas, de un demande seul dossier demande de de renouvellement de la carte devra professionnelle devra parvenir services du qu’il soit adresséqu’il par soit le salarié ou par le son employeur. adressé salarié ou par son employeur. E T Pour la FETS FO, il semble que préférable ce soit le détenteur deleladétenteur carte qui de fasse la demande de la renouvellement. En effet, Pour la FETSpréférable FO, il semble que ce soit la carte qui fasse demande de renouvellement. lors de la mise lors en place, 2009, des salariés ayant leur employeur le soin de remplir les formalités leurformalités place ontà leur de la en mise en place, en 2009, des laissés salariésà ayant laissés à leur employeur le soin de rempliràles eu la désagréable surprise de s'apercevoir qu'aucune démarche n'avait été faiten'avait et ils ont batailler avec de FO pour eu la désagréable surprise de s'apercevoir qu'aucune démarche été dû faite et ils ont dûl'aide batailler avec l'aide de régulariser leurrégulariser situation. Un dit que n'est mieux quemieux par soi-même. c'est possibilité leuradage situation. Unl'on adage ditjamais que l'on n'estservi jamais servi que En parl'espèce, soi-même. En la l'espèce, c'estdela poss travailler qui esttravailler en jeu. qui est en jeu. Ou trouver les formulaires ? formulaires ? Ou trouver les F E validité portant lavalidité mention "étudiant/élève" et une copie deetvotre portant la mention "étudiant/élève" une copie autorisation provisoire de travail. autorisation provisoire de travail. Sur le site du CNAPS ou auprès de laouFEETS Sur le site du CNAPS auprèsFO de –lasecteur FEETS FO – secteur Prévention-Sécurité. Prévention-Sécurité. Pour les "agentsPour cynophiles : si vous utilisez :de nouveaux chiens les "agents cynophiles si vous utilisez de nouvea la carte professionnelle vous demandez le dem inscrits sur la carte dont professionnelle dont vous Quels documents joindre aux formulaires ? formulairesnon Quels documents joindre aux ? inscrits sur non renouvellement, renouvellement, le certificat d'identification ou des chiens le certificatdud'identification du et ou des Pour les Français ou les ressortissants autre État membre Pour Français oud'un ressortissants d'un autredeÉtat membre de l'attestation de formation pourdechacun d'eux. l'attestation formation pour chacun d'eux. l’E.U ou d'un autre à l'espace économique européen : l’E.UÉtat ou partie d'un autre État partie à l'espace économique européen : J'ai une carte professionnelle mais je ne travaille dans la plu J'ai une carte professionnelle maisplus je ne travaille produire une copie RECTO/VERSO de votre carte de nationale produire une copie RECTO/VERSO votre carte nationale sécurité. Puis-je demander le renouvellement ? sécurité. Puis-je demander le renouvellement d'identité ou passeport en ou COURS DE VALIDITE. d'identité passeport en COURS DE VALIDITE. il n'est pasOui, nécessaire de travailler dans sécuritédans privée il n'est pas nécessaire de latravailler la sécur Pour les ressortissants État tiers àd'un l' U.E. Pour les d'un ressortissants État ou tiersà àl'espace l' U.E. ouOui, à l'espace cartedétenir professionnelle. une carte professionnelle. économique européen : produire une copie recto/verso du titre de pour économique européen : produire une copie recto/verso dudétenir titre deunepour J'aiactivité perdu le document d'origine et je ned'origine connaisetpas mon J'ai perdu le document je ne connais pa séjour en coursséjour de validité autorisant l'exercice d’une l'exercice activité d’une en cours de validité autorisant numéro de carte professionnelle. Comment faire ? numéro de carte professionnelle. Comment fair salariée. - Si vous êtes étudiant : produire une copie recto/verso salariée. - Si vous êtes étudiant : produire une copie recto/verso du titre de séjour en de coursséjour de validité portant la mention du titre en cours de validité portant Adressez la mention un courrier au un CNAPS dontau dépend de votr Adressez courrier CNAPSvotre dont lieu dépend "étudiant/élève" –"étudiant/élève" Si vous êtes étudiant de êtes nationalité algérienne : domicile – Si vous étudiant de nationalité algérienneen: indiquant perte, demanderez vous domicile cette en indiquant cette perte, qu'il demanderez q produire une copie recto/verso du titre de séjour de en produire une copie recto/verso du en titrecours de séjour cours de réadresse votre réadresse numéro devotre cartenuméro professionnelle. Fournissez une Fourn de carte professionnelle. copie recto/versocopie de votre pièce d'identité en cours de validité. recto/verso de votre pièce d'identité en cours d Rappel : en application 26 dudecode de déontologie personnes physiques ou morales exerçant des activités privées de Rappel :deenl’article application l’article 26 du code des de déontologie des personnes physiques ou morales exerçant des activités p sécurité, le salarié prendlel’engagement tenir informédeson employeur des employeur suites réservées à sa réservées demande àdesarenouvellement. sécurité, salarié prenddel’engagement tenir informé son des suites demande de renou O F S E E T CNAPS – Délégation territoriale de la zone Ouest - Zone Satellis - 2, allée Ermengarde d’Anjou – CS 84001 - 35 040 Rennes Cedex Gère les régions administratives de Basse-Normandie , de Bretagne, du Centre, de la Haute-Normandie et du Pays de la Loire. -----------------------------CNAPS – Délégation territoriale zone Sud-Ouest Immeuble Ravezies - 20, allée de Boutaud – CS 30017 - 33 070 Bordeaux Cedex Gère les régions administratives de l’Aquitaine, du Limousin, de Midi-Pyrénées et de Poitou-Charentes. -----------------------------CNAPS – Délégation territoriale zone Sud - 6, allée Turcat Mery – CS 30028 - 13 295 Marseille Cedex 08 F Gère les régions administratives de Corse, de LanguedocRoussillon et de Provence-Alpes-Côte-d’Azur. ------------------------------- CNAPS – Délégation territoriale zone Sud-Est - 8, rue du Nord – CS 40075 - 69 625 Villeurbanne Cedex Gère les régions administratives de Auvergne et RhôneAlpes CNAPS – Délégation territoriale zone Est - Espace Riberpray - 10, rue Belle Isle - 57 036 Metz Gère les régions administratives d’Alsace, de Lorraine, de Champagne-Ardenne, de Franche-Comté, et de Bourgogne. -------------------------------------CNAPS – Délégation territoriale zone Nord - « Centre Europe Azur » - 323, avenue du Président Hoover – CS 60023 - 59 041 Lille cedex Gère les régions administratives de Nord-Pas-de-Calais et de Picardie --------------------------------------CNAPS – Délégation territoriale zone Ile-de-France Immeuble les Borromées 2 - 3, avenue du Stade de France 93210 La Plaine Saint Denis Gère les départements de l’Essonne, des Hauts-de-Seine, de Paris, de Seine-et-Marne, de la Seine-Saint-Denis, du Val-d’Oise, du Val-de-Marne et des Yvelines, ainsi que la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon --------------------------------------CNAPS – Délégation territoriale zone Antilles-Guyane - 82 rue Victor Severe - 97262 FORT DE FRANCE CNAPS – Délégation territoriale zone Océan Indien Préfecture – place du barachois - 97400 SAINT DENIS