JEU GRATUIT CREDIT AGRICOLE CENTRE FRANCE du 29 mai

JEU GRATUIT CREDIT AGRICOLE CENTRE France
« Gagnez vos places pour le Scoop Live »
Du 17 au 30 novembre 2014
REGLEMENT DES OPERATIONS
Article 1 – Société organisatrice
La société Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Centre France, Société
Coopérative à Capital Variable agréée en qualité d’établissement de crédit, ayant son siège
social 3, avenue de la Libération – 63045 Clermont-Ferrand Cedex 9, immatriculée 445
200 488 RCS Clermont-Ferrand, société de courtage d’Assurance immatriculée au Registre
des Intermédiaires en Assurance sous le n° 07 023 162, organise un jeu gratuit « Gagnez
vos places pour le Scoop Live » du 17 novembre 2014 au 30 novembre 2014, minuit.
Article 2 – Modalités de participation
Ce jeu gratuit et sans obligation d’achat ni de commande est réservé aux personnes âgée de
plus de 18 ans, résidant en France métropolitaine à l’exception des salariés du Crédit
Agricole Centre France et des membres de leur famille vivant sous le même toit.
Pour participer au Jeu, il suffit :
-
de se rendre sur le site internet du Crédit Agricole Centre France www.cacentrefrance.fr, de cliquer sur la bannière Jeu Scoop Live et de compléter
intégralement le formulaire d’inscription. Un tirage au sort sera effectué au siège du
crédit agricole centre France le mardi 2 décembre 2014..
-
Ou de se rendre dans les agences suivantes : Carré Jaude 2, Ceyrat Boisvallon,
Durtol, ou Cournon Les Acilloux ; de remplir le bulletin de participation et de le
remettre à l’agence. 4 tirages au sort, 1 part agence, seront effectués au siège du
Crédit Agricole Centre France le 2 décembre 2014.
Tout formulaire ou bulletin incomplet et/ou présentant une anomalie (notamment : champs
obligatoires non renseignés, adresse postale incorrecte) ne sera pas pris en considération.
Par ailleurs, une seule participation par personne est autorisée. En cas de pluralité pour le
même joueur, sa participation sera annulée de plein droit.
Le Crédit Agricole Centre France se réserve expressément le droit de procéder à toutes les
vérifications nécessaires concernant l’identité et le domicile des participants. Toute fraude
sur ces points entrainera l’élimination du participant.
En ce qui concerne le jeu via internet, la validation finale du formulaire d’inscription permet
de participer au tirage au sort.
Article 3 – Désignation des lots
Les lots mis en jeux sont les suivants :
- Pour la participation sur Internet : 31 lots de 2 places sans valeur commerciale.
- Pour la participation en agence : 1 lot de 2 places sans valeur commerciale.
Article 4 – Tirage au sort
Les gagnants seront désignés par tirages au sort effectués par nos soins au siège du Crédit
Agricole Centre France 3 avenue de la libération 63045 Clermont-Ferrand Cedex 9, le 2
décembre 2014.
Les lots attribués ne seront ni repris, ni échangés notamment contre leur valeur en espèces.
Article 5 – Retrait des lots
Les gagnants seront avertis par téléphone et invités à venir retirer leurs lots dans les
agences Crédit Agricole Centre France les ayant avertis.
A défaut, le gagnant sera réputé avoir renoncé à son lot.
Article 6 – Droit d’accès aux informations nominatives
Les informations nominatives recueillies auprès des participants ont un caractère obligatoire
pour l’organisation de la présente opération. Les données à caractère personnel recueillies
par le Crédit Agricole Centre France pourront faire l’objet de traitements informatisés liés à la
prospection commerciale. Vous autorisez le Crédit Agricole Centre France à partager les
données vous concernant avec toutes les entités du Groupe Crédit Agricole, ses soustraitants et éventuellement ses partenaires. Vous pouvez à tout moment accéder aux
informations vous concernant, les faire rectifier ou vous opposer à leur communication à des
tiers ou à leur simple lettre à l’adresse suivante : Crédit Agricole Centre France, 3 avenue de
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la Libération – utilisation par le Crédit Agricole Centre France à des fins commerciales en
écrivant par 63045 Clermont-Ferrand Cedex 9.
Les frais de timbre vous seront remboursés sur simple demande de votre part.
Article 7 – Responsabilité
Le Crédit Agricole Centre France ne saurait être tenu responsable de la perte et/ou
destruction des formulaires ou bulletins due à des éléments de force majeure ou du fait de
tiers.
Ainsi, le Crédit Agricole Centre France ne peut en aucun cas être tenu responsable de tout
désagrément, accident, préjudice moral, physique ou financier qui pourrait être causé pour
quelque raison que ce soit par l’attribution des lots aux gagnants. Les gagnants devront
notamment faire leur affaire personnelle de la souscription à toute police d’assurance
nécessaire.
Article 8 – Acceptation du présent règlement
La participation au jeu implique l’acceptation sans réserve par les participants du présent
règlement, matérialisée par la validation du formulaire d’inscription ou la remise du bulletin
de jeu en agence.
Article 9 – Dépôt et communication du présent règlement
Le présent règlement est déposé chez Maîtres Barel Jean-François et Pélissier Christophe,
Huissiers de Justice à Clermont-Ferrand (63000), 93, rue Fontgiève, France.
Le règlement des opérations est adressé, à titre gratuit (remboursement des frais de timbre
au tarif lent en vigueur), à toute personne qui en fait la demande par écrit à l’adresse
suivante : Crédit Agricole Centre France, Service Communication, 3, avenue de la Libération
– 63045 Clermont-Ferrand Cedex 9.
Article 10 – Réclamation
Toute réclamation relative au jeu devra être adressée, au plus tard dans les quatre mois à
compter de la date de clôture de la période du Jeu, à l’adresse suivante : Crédit Agricole
Centre France, Service Communication 3, avenue de la Libération – 63045 ClermontFerrand Cedex 9.
Il ne sera pas tenu compte des réclamations adressées au-delà de ce délai.
Article 11 – Droit applicable
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Le présent jeu ainsi que tout document y afférent sont régis par le droit français. Les
juridictions françaises sont seules compétentes pour connaître de tout litige se rapportant
directement ou indirectement au jeu.
Article 12– Nous contacter
Vous pouvez adresser vos questions ou commentaires relatifs à ce jeu à l’adresse suivante
Crédit Agricole Centre France, Service Communication, 3, avenue de la Libération – 63045
Clermont-Ferrand Cedex 9
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