CENA 2014

CENA 2014
Les 5 nouveaux membres de la Commission Electorale Nationale Autonome
(Cena 2014) connus et été installés dans leurs fonctions par le Président de la
Cour Constitutionnelle, le Professeur Théodore Holo. C’était le mercredi 02
juillet 2014, au siège de la Haute juridiction à Cotonou, en présence des chefs
d’Institutions de la République et personnalités politiques.
Présidents d’Institutions de la République, Membres du Gouvernement, Députés et
personnalités politiques ont massivement fait le déplacement pour assister à la
prestation de serment des cinq nouveaux membres de la Commission électorale nationale
autonome (Cena). Après la mise en place des invités et la lecture des textes relatifs à
leur installation, la main droite levée vers le ciel, Emmanuel Tiando, Moïse Bossou,
Basile Fassinou, Freddy Houngbédji et Geneviève Boko Nadjo ont respectivement
déclaré ce qui suit : « Je le jure… ». Ainsi, ils ont pris l’engagement, devant Dieu et devant
les hommes, d’accomplir loyalement leur mission qu’est l’organisation des prochaines
élections au Bénin pendant les sept prochaines années. Conscient des enjeux des
différentes élections, le Président de la Cour Constitutionnelle, Théodore Holo les a invités
à faire preuve de professionnalisme et de rigueur d’esprit dans l’exercice de leurs
fonctions. « …Vous devez faire preuve d’indépendance et de professionnalisme dans
l’exercice de votre mandat, car de ces qualités dépendent la paix sociale et la stabilité
des Institutions de notre Nation. Votre fonction est essentielle dans le déroulement de
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notre processus électoral. Vous devez donc être des experts et des professionnels
compétents et intègres ; vous devez surtout être des commissaires responsables ayant
une conscience aigüe de votre mission… », leur a-t-il recommandé. Poursuivant son
allocution, Théodore Holo a souligné que l’organisation des élections législatives de 2015
est impérative pour les membres de la Cena.
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Code électoral en République du Bénin : Une Cena permanente aidée dans
son fonctionnement par un Secrétaire Exécutif.
Le Code électoral examiné par les députés à l’Assemblée Nationale inscrit la Commission
électorale nationale approfondie (Cena) sur la voie de son institutionnalisation.
Contrairement aux élections antérieures organisées dans le pays où la Cena est
composée de plus de 10 membres renouvelés à chaque élection, le nouveau Code
électoral veut que la Cena soit composée de 5 membres dont 2 choisis par la majorité
parlementaire, 2 choisis par la minorité parlementaire et une personnalité choisie de
façon consensuelle par les deux tendances politiques au Parlement pour un mandat de 7
ans non renouvelables. En matière d’innovations, la Cena sera dirigée par un bureau
exécutif de trois (03) membres, composés d’un Président, d’un Vice-président et d’un
Coordonnateur du budget. Aussi, la Cena sera t-elle désormais aidée dans sa mission par
un Secrétaire Exécutif permanent disposant d’un personnel qualifié, dirigé par lui. Le
Secrétaire Exécutif est nommé par décret pris en conseil des Ministres sur proposition
du bureau exécutif de la Cena et choisi parmi les cadres A1 ayant au moins 15 ans
d’expérience.
Lire ci-dessous quelques articles du nouveau Code électoral.
Quelques dispositions du Code électoral qui apportent des innovations à
la composition de la Cena
Article 15 : La Cena est chargée notamment :
de la préparation, de l’organisation, du déroulement, de la supervision des opérations
de vote et de la centralisation des résultats ;
de l’élaboration des documents, actes et procédures devant, d’une part assurer la
régularité, la sécurité, la transparence des scrutins et, d’autre part, garantir aux
électeurs ainsi qu’aux candidats, le libre exercice de leur droit ;
la formation des agents électoraux ;
l’information des citoyens sur le contenu du code électoral ;
la commande et le déploiement du matériel électoral ;
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la répartition du matériel électoral dans les centres de vote ;
l’enregistrement des candidatures et leur publication ;
l’étude des dossiers de candidature ;
la nomination des représentants de la majorité et de l’opposition parlementaires dans
les postes de vote, après désignation de ceux-ci par l’Assemblée nationale ;
l’établissement de la liste des observateurs internationaux à inviter par le
gouvernement qui établit les accréditations ;
l’établissement du code des observateurs ;
l’attribution des documents d’identification aux observateurs de la coordination de leurs
activités ;
la publication des grandes tendances ;
Article 19 : La Commission électorale nationale autonome est composée de cinq (05)
membres désignés par l’Assemblée nationale.
Ils sont choisis parmi les personnalités reconnues pour leur compétence, leur probité,
leur impartialité, leur moralité, leur sens patriotique et désignées à raison de :
deux (02) par la majorité parlementaire ;
deux (02) par la minorité parlementaire ;
un (01) magistrat de siège.
Pour le choix du magistrat de siège, l’assemblée générale des magistrats propose une
liste de trois (03) magistrats de siège ayant exercé de façon continue pendant quinze (15)
ans au moins.
L’Assemblée Nationale procède à la désignation du magistrat par un vote à la majorité
qualifiée des deux-tiers (2/3).
Les fonctions de membre de la Commission électorale nationale autonome (Cena) sont
incompatibles avec celle du membre du gouvernement, de membre des autres institutions
prévues par la Constitution, de membre de Conseil communal ou municipal ou de membre
des Conseils de village ou de quartier de ville.
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Article 20 : Les membres de la Cena sont nommés par décret pris en conseil des
Ministres pour un mandat d’une durée de sept (07) ans non renouvelable.
Les nouveaux membres de la Cena doivent être désignés par l’Assemblée nationale au
plus tard quatre vingt dix (90) jours avant la fin du mandat au cours.
Lorsque la nomination des nouveaux membres de la Cena n’est pas intervenue avant la fin
du mandat en cours, les membres de la Cena en fin de mandat reste en fonction jusqu’à la
mise en place des nouveaux membres de la Cena.
Article 21 : En cas de démission, de décès ou d’empêchement définitif d’un membre de la
Cena, il est pourvu sans délai à son remplacement selon la procédure prévue à l’article 13
ci-dessous.
Article 24 : Les membres de la Cena ne peuvent pas être poursuivis, arrêtés, détenus ou
jugés pour des opinions émises ou des actes commis dans l’exercice de leurs fonctions.
Ils ne peuvent être arrêtés ou poursuivis que pour les crimes et les délits dont ils se
seraient rendus coupables dans l’exercice de leurs fonctions et qui ne seront pas
rattachables à celles-ci.
Article 26 : La Commission électorale nationale autonome (Cena) est dirigée par un
bureau exécutif de (03) membres.
Ce bureau exécutif comprend :
un (01) Président
un (01) Vice-président ;
un (01) Coordonnateur du budget
Les membres du bureau sont élus par leurs pairs.
Dans tous les cas, le bureau doit être composé d’un membre de la majorité, d’un membre
de l’opposition et de la personnalité choisie par les deux autres.
Article 33 : La Commission électorale nationale autonome (Cena) est dotée d’un
Secrétariat Exécutif permanent composé d’un personnel qualifié, dirigé par un Secrétaire
Exécutif.
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Le Secrétaire Exécutif est nommé par décret pris en conseil des Ministres sur
proposition du bureau exécutif de la Cena
Il doit être choisi parmi les cadres A1 et ayant au moins 15 ans d’expérience.
Il assiste aux réunions du bureau exécutif de la Cena sans voix délibérative.
Il est le rapporteur du bureau exécutif de la Cena
Il est chargé de la coordination des activités du secrétariat exécutif
Le Secrétaire Exécutif élabore pour le compte de la Cena, tous les documents utiles à
l’accomplissement de sa mission, à la préparation l’analyse et la passation des marchés
et de commandes publics conformément à la réglementation en vigueur.
Article 36 : Le Secrétariat Exécutif de la Commission électorale nationale autonome
(Cena) est composé de quatre (04) cellules d’appuies opérationnelles :
une cellule chargée des affaires financières, de l’élaboration de l’avant-projet du
budget, de la planification des besoins en matériel et équipement ;
une cellule chargée des affaires administratives, juridiques, de la sécurité et de la
gestion du patrimoine électoral (récupération, entreposage et entretien)
une cellule chargée de la communication, des relations publiques, du recrutement des
agents électoraux et des archives ;
une cellule chargée des études, de la conception des documents électoraux, de la
formation et du suivi des agents électoraux. Les cellules d’appuis opérationnelles sont
chargées d’apporter un appui technique à la Cena dans l’accomplissement de sa tâche.
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