CARTES D`IDENTITÉ (MINEURS)

CARTES D’IDENTITÉ (MINEURS)
I)
Première Demande
Pièces à fournir
- CERFA (Orange) à remplir en majuscule et en noir + empreinte** et signature***
sans déborder du cadre.
-Deux photos d’identité
-Acte de Naissance (de – de 3 mois)
-Justificatif de domicile* (de – de 3 mois)
-Livret de famille
-Pièce d’identité du parent ou du responsable légal qui vient déposer la demande
II)
Renouvellement
Pièces à fournir
-CERFA (Orange) à remplir en majuscule et en noir + empreinte** et signature***
sans déborder du cadre
-Deux photos d’identité conformes aux normes (voir feuille jointe)
-Acte de Naissance (de – de 3 mois) si la carte d’identité est périmée depuis + de
2 ans.
-Justificatif de domicile* (de – de 3 mois)
-Carte d’identité périmée
-Pièce d’identité du parent ou du responsable légal qui vient déposer la demande
III)
Perte ou Vol
Pièces à fournir
-CERFA (Orange) à remplir en majuscule et en noir + empreinte** et signature***
sans déborder du cadre
-Deux photos d’identité conformes aux normes (voir feuille jointe)
-Acte de Naissance (de – de 3 mois)
-Justificatif de domicile* (de – de 3 mois)
-Déclaration de Perte ou de Vol
-25€ en timbres fiscaux
-Pièce d’identité du parent ou du responsable légal qui vient déposer la demande
*Justificatifs de domicile de moins de 3 mois qui sont acceptés :
- Facture EDF
-Facture d’eau
- Facture mobile ou internet
-Quittance d’assurance habitation
-Titre de propriété
Les quittances de loyer ne sont pas acceptées.
** facultatif pour les enfants de moins de 13 ans
*** Signature de l’enfant (s’il en a une) ou du parent ou responsable légal qui vient déposer la
demande.