La Référence d`Obligation Fiscale (ROF)

La Référence d’Obligation Fiscale (ROF)
Définition – Contexte légal
Depuis le basculement en 2010 des chaînes des téléprocédures EDI professionnelles en
environnement COPERNIC, de nouveaux identifiants SIREN/ROF (référence d’obligation
fiscale) ont été adoptés en lieu et place des anciens identifiants de l’entreprise déclarante
(SIRET/FRP pour Edi TVA et SIRET pour TDFC).
Afin d’assurer la transition, une période d’adaptation des logiciels a été mise en œuvre
dès 2010, pendant laquelle il était possible de transmettre les anciens comme les
nouveaux identifiants.
Aussi, depuis lors, la DGFiP retourne systématiquement la ROF dans les comptes rendus
des dépôts acceptés.
La ROF dans les applications SAGE
Dans Sage Direct
Dans Sage Direct, l’information est présente dans les bilans de retour des déclarations,
sur la ligne « Référence d’obligation fiscale » :
Dans Sage Etats Comptables et Fiscaux
Dans Sage Etats Comptables et Fiscaux, cette information est présente dans les
Paramètres société, bouton « Paramètres fiscaux », zone « Identification fiscale ».
L’information est classée par typologie de flux :
- Liasse : pour l’envoi de la liasse fiscale
- CVAE : pour l’envoi de la déclaration CVAE
- Groupe tête : pour l’envoi de la déclaration relative à la société mère (régime Groupe)
Si vous êtes dans le cas d’une première déclaration fiscale via la procédure TDFC, il
convient de vous rapprocher de votre SIE afin qu’il vous communique votre ROF.
Exemples de ROF par régime d’imposition
Régime
BA Normal ou Simplifié
BNC
SCI Normal et Simplifié
BIC Normal et Simplifié IR
BIC Normal et Simplifié IS
Groupe tête
CVAE
ROF
BA1
BNC1
RF1
BIC1
IS1
ISGROUPE1
CVAE1