Livret La sécurité dans le 17e - Mairie du 17e

La Sécurité, un droit fondamental
A
ssurer à chacun des individus qui la composent le maximum de sécurité est un
devoir de toute société démocratique.
Cette exigence comporte bien des aspects et reflète bien l’expression des
valeurs républicaines que nous défendons.
Garantir la tranquillité publique et au-delà, la sécurité de tous c’est notamment lutter
contre toutes les pollutions, prévenir au mieux les catastrophes, organiser aussi les
systèmes de secours.
Mais c’est aussi lutter contre l’insécurité routière et contre les atteintes aux personnes
et aux biens.
C’est d’abord la mission de l’Etat et des services de la police nationale.
En effet, à Paris, le maire d’arrondissement, à la différence d’un maire d’une
commune de droit commun, ne dispose pas des pouvoirs de police.
La sécurité dans l’acception la plus globale du terme, est sous la responsabilité du
Préfet de Police.
Mais il est évident que les élus, tout en restant dans le cadre de leurs compétences,
entendent faire ce qui est en leur pouvoir pour assurer aux habitants du 17e
arrondissement la meilleure sécurité possible.
Cela passe, entre autre, par l’animation du Contrat Local de Sécurité qui réunit tous les
partenaires des politiques de sécurité et de Prévention qu’il s’agisse de l’éducation et
de la prévention, de la sanction, de l’aide aux victimes, de la lutte contre l’usage de
stupéfiants,…
Ce document a pour ambition de vous présenter les différents partenaires qui œuvrent
chaque jour à nos côtés afin de maintenir notre arrondissement sûr et convivial.
Car c’est tous ensemble, habitants du 17e, mairie, police, justice, associations de
préventions, bailleurs sociaux,… que nous pouvons mettre en œuvre des mesures
simples, grâce à des comportements responsables et adaptés.
La sécurité est l’affaire de tous.
Brigitte Kuster
Maire du 17e arrondissement
Conseillère Régionale
Jean-François Divry
Adjoint au Maire du 17e arrondissement
Chargé de la sécurité, prévention et politique de la Ville
Le Contrat de sécurité du 17e arrondissement
La prévention est un volet incontournable de
la politique de sécurité. En la matière, le 17e
arrondissement s’appuie, sur la mise en
œuvre du Contrat local de sécurité.
L’objectif ? Promouvoir une action collective
et coordonnée de tous les acteurs de la
sécurité et de la prévention de la
délinquance.
Le Contrat de Sécurité du 17e arrondissement
(CSA) signé le 14 mai 2009 organise le
partenariat local en matière de prévention de
la délinquance.
Une instance permet d’assurer le pilotage et
le suivi du CSA: le Conseil de Sécurité et de
Prévention
de
la
Délinquance
d’Arrondissement (CSPDA). Cette instance,
présidée par le maire du 17e, le commissaire
central et le procureur de la République,
permet de réunir tous les acteurs de la
sécurité et de la prévention de la
délinquance : police, justice (siège, parquet,
protection judiciaire de la jeunesse),
Education Nationale, Direction de la
Prévention et de la Protection (DPP) de la
Ville de Paris, Mairie du 17e arrondissement,
GPIS, bailleurs sociaux, associations de
prévention spécialisée, associations de
quartier, Antennes Jeunes, …) autour de la
mise en œuvre d’un plan d’actions.
Les Missions
Développer
la
coordination
et
la
complémentarité entre la police et les
acteurs du CSPDA afin d’anticiper et limiter
l’insécurité. Le CSPDA est l’expression d’une
politique de sécurité qui privilégie la
proximité. Sa mise en œuvre s’exerce à deux
niveaux :
¾ Pour des problématiques de fond, une
réunion des acteurs du CSPDA a lieu deux fois
par an, en présence du Maire du 17e
arrondissement, du Commissaire Central, du
représentant du procureur de la République,
du représentant de recteur de Paris et du
coordonnateur du contrat de sécurité.
¾ Pour des problèmes plus en lien avec le
quotidien, des réunions des commissions de
sécurité (qui reprend les axes des 14 fiches
action du CSA) en présence des partenaires
qui œuvrent pour la sécurité se réunissent
régulièrement : élus, police, GPIS, cabinet du
maire, directions de la mairie de Paris
concernées
(DPP,
DEVE,
DJS
etc.),
associations de riverain, etc.
Il s’agit, à partir de faits constatés au
quotidien de trouver la réponse la plus
adaptée. Chaque problème est abordé de
façon transversale, ce qui permet de jouer
sur les complémentarités de chaque
intervenant. La réponse apportée est le
résultat d’un partenariat entre les différents
acteurs.
De plus, des rencontres régulières avec le
Commissaire Central et le Maire du 17e
arrondissement permet d’apporter une image,
en temps réel, de la délinquance sur nos
quartiers.
Les axes de travail définis par le CSA du 17e arrondissement
Le CSA du 17e arrondissement définit le plan d’action des partenaires du CSPDA et, ainsi, détermine
les priorités des partenaires en matière de sécurité et de prévention. Ce plan d’action se divise en 8
axes de travail :
1) L’éducation à la citoyenneté, la solarisation et le soutien à la parentalité
2) L’environnement urbain, le cadre de vie et la sécurité routière
3) La lutte contre les violences faites aux femmes
4) La lutte contre les phénomènes de bandes
5) La toxicomanie et les addictions
6) La prévention à l’égard des personnes vulnérables et à risque
7) L’aide aux victimes
8) La méthodologie et la communication sur les travaux du CSA
Les Acteurs De La Sécurité à Paris
La Préfecture de police de Paris
La sécurité des personnes et des biens est
assurée partout, et pour tous, par l’Etat. A
Paris et dans le 17e arrondissement, cette
mission est assumée par la Préfecture de
Police. Elle garantit ainsi la sécurité des
personnes et des biens, gère le déroulement
des grands événements et contribue à la
qualité de la vie de ses habitants par une
action visant à rendre la capitale à la fois
plus sûre et plus agréable.
En matière de sécurité, la préfecture de
police assure plusieurs grandes missions :
¾ Assurer la sécurité et la tranquillité de
tous
• La prévention et la lutte contre la
délinquance
et
notamment
celle
commise sur la voie publique (vols avec
violences, vols à la tire, dégradations,
etc.).
• La Préfecture de Police, par ses
interventions de police secours, prête
assistance aux personnes dans le cadre,
notamment, des accidents, des violences
sous toutes leurs formes, des différends
familiaux etc.
• La lutte contre les nuisances (tapage
nocturne,
troubles
de
voisinage,
incivilités…).
• Le respect des règles d’hygiène et de
salubrité dans les lieux recevant du
public.
• La lutte contre la violence scolaire par
des
contrôles
aux
abords
des
établissements scolaires et des actions de
prévention
en
collaboration
avec
l’éducation nationale.
¾
Gérer la circulation et le stationnement
En collaboration avec la Ville de Paris, cette
action s’exerce notamment par un contrôle
des automobilistes et des conducteurs de
« deux roues », mais également par des
« journées de prévention routière » dans les
écoles et par la sécurisation des points
d’écoles les plus dangereux.
Le saviez-vous ?
Afin de permettre aux vacanciers de
partir en toute sécurité, la préfecture de
police met en place durant les mois de
juillet et août, l’opération « tranquillité
vacances ». Pour bénéficier de ce
dispositif, il suffit de signaler au
commissariat les dates où votre
appartement restera inoccupé (au moins
48h avant votre départ). La police
nationale se chargera alors de faire
passer des patrouilles de surveillance.
Le Groupement Parisien Inter bailleur de Surveillance (GPIS)
Ce dispositif de surveillance des immeubles sociaux regroupe
actuellement les 13 principaux bailleurs sociaux parisiens et intervient
sur un patrimoine de plus de 4500 logements dans le
17e arrondissement, situés prioritairement dans les quartiers politique
de la ville et les territoires en grand projet de renouvellement urbain.
En constante évolution depuis sa création, le GPIS s’organise aujourd’hui autour de 3 pôles
d’activités : la surveillance du patrimoine, la surveillance des parkings et plus récemment la
vidéo protection. Les missions essentielles du GPIS reposent sur un système de rondes quotidiennes
entre 18h et 5h, et sur un dispositif d’intervention sur simple appel des locataires. Les agents du
GPIS assurent ainsi une présence humaine en fin de journée et la nuit, dans la continuité du travail
effectué par les gardiens de jour.
Mairie de Paris : la Direction de
La Prévention et de la Protection(DPP)
A Paris, et contrairement aux autres
communes de France, le pouvoir de police
relève du Préfet de police et non du Maire. La
police nationale étant seule compétente en
matière de sécurité sur la voie publique, la
Ville de Paris fait porter ses efforts dans les
domaines qui lui sont propres.
d’accompagnement des personnes âgés
« Tranquillité Seniors », service d’aide
aux victimes d’infractions pénales).
•
Dans le 17e, cela se traduit par la
surveillance des points écoles, le
dispositif Ville Vie Vacances, le soutien à
des associations œuvrant dans le domaine
de la prévention de la délinquance,
l’accueil de travaux d'intérêt général au
sein
des
services
municipaux
et
l’accompagnement de dispositifs de lutte
contre la récidive.
La DPP, en étroite collaboration avec les
autres directions de la Ville et en
coordination avec les partenaires extérieurs,
est en charge de trois missions principales :
•
La protection, par les inspecteurs de
sécurité,
des
bâtiments,
des
équipements, des espaces verts de la
Ville de Paris ainsi que des personnels et
des usagers. Les inspecteurs de sécurité
peuvent constater par procès-verbal tout
délit et contravention portant atteinte
aux propriétés dont ils ont la garde ainsi
qu’au respect des arrêtés du maire de
Paris en matière de salubrité sur la voie
publique. Ces effectifs sont coordonnés
par le centre de veille opérationnel. Par
ailleurs, une attention particulière est
portée aux publics les plus fragiles
(assistance
aux
sans-abri,
service
L'animation et la gestion de la politique
municipale en matière de prévention et
de médiation sociale.
•
La participation à la définition d'une
politique de sécurité à Paris : contrat
parisien de sécurité, contrats de sécurité
d'arrondissements,
ingénierie
sécuritaire, gestion
de
crise
et
observatoire parisien de la tranquillité
publique.
MAIRIE DU 17e ARRONDISSEMENT
En vertu de la loi du 31 décembre1982 dite
« loi PLM », les mairies d’arrondissement ne
sont pas des mairies de plein exercice.
Le maire d’arrondissement prépare et
exécute les délibérations du Conseil
d’arrondissement. Il dispose par ailleurs de
pouvoirs propres dans les domaines de l’Etat
civil, des affaires scolaires, des élections, de
l’urbanisme et du patrimoine communal.
La mairie d’arrondissement assure la gestion
de certains équipements de proximité : les
crèches, les équipements sportifs, les petits
espaces verts. La loi du 27 février 2002
(relative à la Démocratie de Proximité)
renforce les pouvoirs des maires en matière
de gestion des équipements de proximité et
de gestion financière locale.
Le maire et son adjoint, chargé de la sécurité
en coordination avec le référent technique et
le coordinateur du CSA (personnel DPP),
mettent en application les 11 fiches actions
du Contrat Local de Sécurité du 17e
arrondissement (CSA) signé en mai 2003 et
remis à jour en 2009.
Ce
contrat
engage
l’ensemble
des
partenaires : Police, Justice, Education
nationale, bailleurs sociaux, associations de
prévention de la délinquance…
Enfin, un conseil de sécurité et de prévention
de la délinquance d’arrondissement (CSPDA
17) se réunit régulièrement sous la présidence
du maire, pour faire le point sur les
problèmes de nos quartiers.
LA VIDEO-PROTECTION
Dans le 17e arrondissement, l’implantation des caméras de vidéoprotection
a fait l’objet d’une concertation avec les associations et la population.
La future implantation des caméras de surveillance dans le 17e est le
résultat d'une analyse concrète et approfondie des points de congestion du
trafic, des sites accidentogènes, des besoins relatifs à la sécurisation des grands rassemblements et
des lieux les plus touchés par la délinquance.
Implantation prévisionnelle des caméras prévues dans le 17e arrondissement par le plan de
vidéoprotection pour Paris (à partir de 2011)
Disponible sur : http://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
LA POLITIQUE PENALE DU PARQUET
Le Parquet de Paris est composé de magistrats chargés de représenter les intérêts de la société et
de veiller au respect de l'ordre public et à l'application de la loi. A ce titre, il mène la politique
pénale définie par le ministère de la justice afin de parvenir à une égalité de traitement des
citoyens face à la loi. Par ailleurs, il dirige et coordonne l’application des contrats locaux de
sécurité, et est membre de droit du CSPDA du 17ème arrondissement.
A Paris et dans le 17ème arrondissement, cela se traduit, par exemple, par une politique pénale de
fermeté à l’encontre des personnes impliquées dans les phénomènes de bandes, en privilégiant un
traitement en temps réel avec défèrement systématique, puis lorsqu'une infraction est caractérisée
et que le ou les auteurs de cette infraction sont identifiés, la comparution immédiate pour les
majeurs, ainsi que la présentation immédiate des mineurs devant les juridictions spécialisées
lorsque cela est nécessaire.
Le stage de responsabilité parentale
Ayant pour double objectif la lutte contre la délinquance des mineurs et l’autonomisation de leurs
parents, le Parquet a mis en place des stages de responsabilité parentale à même d’apporter une
réponse judiciaire aux situations où les parents se soustraient à leurs obligations légales.
L’aide aux victimes et l’accès au Droit
La Maison de la justice et du droit du 17e arrondissement
La Maison de la Justice et du Droit (MJD),
située au 16-22 rue Jacques-Kellner, est la
manifestation très concrète d’une volonté
politique : celle d’assurer l’accès au Droit à
tous, avec une attention toute particulière
accordée aux victimes.
Le rôle de la MJD est de permettre aux
citoyens de l'arrondissement de mieux
connaître leurs droits; elle propose des
permanences juridiques et favorise le
règlement amiable des litiges entre locataires
et propriétaires, notamment en cas de
menaces d'expulsion. La MJD aide les
étrangers en situation irrégulière, notamment
les mineurs qui rencontrent des problèmes de
papiers pour leur nationalité, reçoit les
familles, notamment pour les gardes d'enfants
en cas de divorce. Elle accueille les victimes
d'infractions pénales et développe une action
de prévention des petits délits.
Permettre l'accès au droit
La Maison de Justice et du droit permet
à chacun de mieux connaître ses droits pour
les faire valoir au quotidien. Des permanences
juridiques sont organisées sur tous les sujets
de la vie quotidienne : famille, majeurs
vulnérables,
logement,
travail,
¾
consommation, aide aux victimes, droit des
étrangers et accès à la nationalité française,
lutte contre les discriminations. Assurés par
une équipe de professionnels du droit, les
entretiens sont gratuits et confidentiels
Favoriser le règlement amiable des
litiges
La Maison de Justice et du Droit évite le
recours au Tribunal, en facilitant le
règlement à l'amiable des petits conflits civils
: problèmes de voisinage, rapports bailleurs locataires, litige avec un commerçant… Elle
est également compétente pour vous aider à
régler des différends avec l'administration ou
les organismes sociaux, la ville de Paris
(représentant de la médiatrice de la ville de
Paris)
¾
Assurer une présence judiciaire de
proximité
La Maison de Justice et de Droit a
également pour mission de répondre de
manière
adaptée
à
la
délinquance
quotidienne. Les auteurs de petits délits y
sont reçus par des délégués du Procureur de
la République pour des rappels à la loi et des
classements sous condition.
¾
Déposer une plainte
La plainte est l’acte par lequel une personne signale à la police ou à la gendarmerie, voire au
Procureur de la République des faits dont elle estime être victime. Contrairement à la main
courante, la plainte permet d’engager des poursuites contre l’auteur des faits.
Une fois la plainte déposée, le dossier est transmis au Procureur de la République qui juge de la
suite à lui donner. Il peut ainsi engager des poursuites pénales, mettre en œuvre des mesures
alternatives aux poursuites pénales (médiation pénale, rappel à la loi, stages de sensibilisation
etc.), ou classer l'affaire sans suite. Il avise la victime de la procédure décidée à la suite de la
plainte.
Paris Aide aux Victimes
Paris Aide aux Victimes (PAV) est une association d’intérêt général chargée d’accueillir, d’informer
et d’accompagner les victimes d’infractions pénales. Grâce à un suivi personnalisé, qui prend la
forme d’une aide juridique mais aussi d’un soutien psychologique, elle accompagne les victimes
dans les démarches à effectuer.
PAV tient une permanence quotidienne au sein de la MJD du 17e arrondissement de 9h30 à 17h30.
Les victimes, majeures ou mineures, peuvent donc prendre rendez-vous pour rencontrer un juriste
ou un psychologue de l’association.
CONTACTS
Quelques bonnes adresses
Annuaire
Sécurité
Commissariat central d’arrondissement
19-21 rue Truffaut – 75017 Paris
Tél. 01 44 90 37 17 – Ouvert 7j/7 et 24h/24
Police secours : 17 (numéro à utiliser en
priorité en cas d’urgence)
Nuisances sonores et problèmes de sécurité
dans le parc social
GPIS (entre 18h et 5h) : 01 58 60 20 28
Pour signaler un problème de sécurité, de
nuisance ou de propreté dans le patrimoine
de la Ville de Paris (les parcs et jardins
parisiens, équipement sportifs etc.)
Numéro unique mis en place par la mairie de
Paris : 39 75
Mairie du 17e arrondissement :
Jean-François Divry
Adjoint au maire, chargé de la Sécurité et
de la Politique de la ville
jean-franç[email protected]
16/20 rue des Batignolles
75017 Paris
Aide aux victimes
Mairie du 17e arrondissement
16-20, rue des Batignolles – 75017 Paris
Consultation juridique gratuite d’avocats le
vendredi de 8h30 à 17h.
Tél. 01 44 69 17 00 (sur rendez-vous
uniquement)
Maison de Justice et du Droit
16-22, rue Jacques-Kellner – 75017 Paris
Tél. 01 53 06 83 40 - Du lundi au vendredi de
9h à 17h
Permanence Paris aide aux victimes
22, rue Jacques-Kellner – 75017 Paris
Du lundi au vendredi de 9h30 à 17h30 (sur
rendez-vous uniquement)
Tél. 01 53 06 83 50
Violence conjugale femmes info service
Tél. 01 40 02 02 33 ou 01 40 33 80 60
Viols femmes informations
Tél. 0800 05 95 95
Numéro lutte contre les dérives sectaires :
Tél : 08 842 846 37
Incivilités
Service de la propreté 8e/17e (signalement de
dépôts ou d’encombrants) :
01 45 61 57 17 ou le 3975
Enfance en danger
Tél. 01 30 30 01 01
Enfants victimes de maltraitance
Tél. 119
Les épaves de vélos : Depuis le 3 mai 2010 des
tournées d'enlèvement des épaves de vélos
par les services de la propreté ont lieu 2 fois
par mois dans chaque arrondissement
01 45 61 57 17 ou le 3975
Drogue Info Service
Tél. 08 800 23 13 13
Un vélib’ abandonné ? Signalez-le au :
01 30 79 79 30 ou le 3975
ou sur http://www.velib.paris.fr/
Personnes âgées victimes
Tél. 0 892 680 118
Enlèvement des graffitis (numéro vert) :
0 800 67 67 67
Numéro national d’écoute des victimes et
d’orientation auprès de professionnels
Tél. 08 842 846 37 (prix d’un appel local) 7
jours sur 7, de 9h à 21h.
Ramassage des seringues sur la voie publique :
01 40 33 74 50
SOS violences scolaires
Tél. 0801 55 55 00