Madame, Mademoiselle, Monsieur

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Madame, Mademoiselle, Monsieur
REGLEMENT VIDE-GRENIERS
ARTICLE 1 - ORGANISATION
Le Sou des écoles de Chanas organise son vide-greniers le dimanche 24 mai 2015, ouvert aux chineurs
de 8 heures à 18 heures sur la place du marché aux fruits de Chanas. L’accueil des exposants débute à
6h et ce jusqu’à 7h30.
ARTICLE 2 : Les exposants doivent se soumettre aux obligations définies par arrêté préfectoral et à la
réglementation en vigueur.
ARTICLE 3 : Les organisateurs se réservent le droit d’annuler la manifestation en cas de force majeure.
ARTICLE 4 : INSTALLATION
Les exposants sont accueillis pour leur installation : le dimanche 24 mai 2015 à partir de 6 heures.
Toute installation sera interdite sans accompagnement des placiers. Les organisateurs se réservent le droit
de faire déplacer les exposants s’étant installés sans placiers. Il est obligatoire de respecter les métrages
indiqués au sol afin d’éviter tout litige, ainsi que les allées de sécurité telles qu’elles ont été définies et
matérialisées.
ARTICLE 5 : Les emplacements sont attribués par ordre chronologique d’arrivée des exposants. La
réservation assure seulement que l’exposant a la longueur demandée à l’inscription mais nullement qu’il
peut choisir l’emplacement. L’exposant doit communiquer les renseignements demandés pour son
inscription au registre de la manifestation en application des dispositions de la Loi N°96-603 du
5/07/1996.
ARTICLE 6 : Dès son arrivée, l’exposant s’installera à l’emplacement qui lui est attribué. Il est interdit
de modifier la disposition des emplacements. L’organisateur seul sera habilité à le faire si nécessaire.
ARTICLE 7 : La mise en place d’un emplacement par forfait de 5 ml obligatoirement n’est pas
négociable.
L’exposant devra donc prendre un emplacement de 5 ml, 10 ml, 15 ml (multiple de 5) obligatoirement.
2€/ml
ARTICLE 8 : Les objets exposés demeurent sous la responsabilité de leur propriétaire. L’organisateur
ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des litiges tels que pertes, vols, casses ou autres
détériorations. L’exposant s’engage à se conformer à la législation en vigueur en matière de sécurité
(produits dangereux, armes, cd et jeux gravés…). L’organisateur se dégage de toute responsabilité en
cas d’accident corporel. Les particuliers ne peuvent vendre que des objets personnels et usagés.
Sont INTERDITES dans tous les cas (particuliers et professionnels) les ventes de boissons et de
nourriture.
ARTICLE 9 : NETTOYAGE
Les objets qui resteront invendus ne devront en aucun cas être abandonnés sur la chaussée à la fin de la
journée. L’exposant s’engage donc à ramener les invendus ou à les mettre en décharge. Tout pollueur
identifié pourra être passible d’une amende délivrée par les autorités compétentes. L’exposant devra
impérativement laisser propre l’emplacement à la fin de la manifestation. Des poubelles sont mises à
disposition des exposants.
ARTICLE 10 : DISPOSITIONS DIVERSES
La présence à cette journée implique l’acceptation sans réserve au présent règlement. Toute infraction
au présent règlement pourra entraîner l’expulsion immédiate sans que l’exposant puisse réclamer le
remboursement des droits d’emplacement. L’organisateur se réserve le droit d’expulser toute personne
perturbant le bon déroulement de la manifestation
ARTICLE 11 : L’exposant s’engage à présenter aux autorités compétentes, le jour de la manifestation, la
pièce d’identité dont les références sont indiquées sur la fiche d’inscription transmise par l’organisateur.
ARTICLE 12 : Le présent règlement est à disposition sur le site de la maire de Chanas rubrique « vivre
ensemble » « sou des écoles » ainsi qu’à l’entrée et à la buvette le jour de la manifestation.
Je certifie ne pas avoir participé à plus d’une vente au déballage en 2015 (Application de la Loi Dutreil)
et avoir pris connaissance du «REGLEMENT» et en accepte tous les termes sans réserve.
A CHANAS LE ______ / _______ / 2015
SIGNATURE
ORGANISATEUR : ASSOCIATION DU SOU DES ECOLES DE CHANAS
ADRESSE : Mairie Place de France 38150 CHANAS
Mètres
ATTESTATION - INSCRIPTION VIDE-GRENIERS
Personne Physique
Se déroulant le dimanche 24 mai 2015 à CHANAS
Je sousigné(e)
Nom :
Prénom :
Né(e) le :
à Département :
Ville :
Adresse :
CP :
Ville :
Tél :
Email :
Titulaire de la pièce d’identité n°
Délivrée le :
par :
N° immatriculation de mon véhicule :
Déclare sur l’honneur :

De ne pas être commerçant(e)

De ne vendre que des objets personnels et usagés (Article L 310-2 du Code du commerce)

De non-participation à 2 autres manifestations de même nature au cours de l’année civile (Article
R321-9 du Code pénal)
Fait à CHANAS, le
Signature
Ci-joint règlement de
pour l’emplacement pour une longueur de
mts
(à l’ordre du SOU DES ECOLES DE CHANAS si règlement par chèque.)
Attestation devant être remise à l’organisateur qui la joindra au registre pour remise au Maire de la
commune d’organisation.
A renvoyer à : Sou des Ecoles de Chanas
France
A l’attention de GUERRY A.
20 bis route de Salaise
38150 CHANAS
Clôture des inscriptions le samedi 06/05 à 12h.
OU
A déposer lors des permanences Place de
 Samedi 02 mai de 10h30 à 12h
 Samedi 16 mai de 10h30 à 12h

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