CCI Seine Estuaire 181, Quai Frissard BP 1410

Une profession libérale désigne plusieurs métiers, toute profession exercée sur la base
de qualifications appropriées, à titre personnel, sous sa propre responsabilité et de façon
professionnellement indépendante, en offrant des services intellectuels (avocat,
médecin…) et conceptuels dans l’intérêt du client.
La terminologie "profession libérale" (https://www.cfe.urssaf.fr/saisiepl/) ne désigne pas un statut
particulier mais une activité de " nature intellectuelle " reposant sur la pratique personnelle d'une science
ou d'un art.
Il y a une différence entre professions libérales réglementées et non réglementées, comme le montre ce
lien de l’AFE :
https://www.afecreation.fr/cid28129/profession-liberale.html?C=173&espace=4#haut
Il y a également une différence entre l’exercice d’une profession libérale en entreprise individuelle et
l’exercice d’une profession libérale au sein d’une société. Ces différences de statut sont développées
dans le lien ci-dessous :
https://www.afecreation.fr/pid598/profession-liberale.htmlC=173&espace=1#l-exercice-d-une-professionliberale-en-societe
Les professions libérales réglementées respectent, en accord avec la loi, des règles déontologiques
contrôlées par leurs instances professionnelles respectives (ordre, chambre ou syndicat).
CCI Seine Estuaire
181, Quai Frissard
BP 1410-76067 Le Havre Cedex
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34 professions sont officiellement répertoriées en quatre catégories distinctes. A noter que trois
professions (surlignées ci-dessous) sont répertoriées dans deux catégories :
Les professions libérales organisées en ordres professionnels :
- Architecte
- Avocat
- Chirurgien-dentiste
- Expert-comptable
- Géomètre-expert
- Infirmier libéral
- Masseur-kinésithérapeute
- Médecin
- Pédicure podologue
- Sage-femme
- Vétérinaire
Les officiers publics ou ministériels titulaires d’un office confère par l’état et nommés par décision d’un
ministre :
- Avocat au conseil d’état et à la cour de cassation
- Avoué auprès des cours d’appel
- Commissaire-priseur
- Greffier auprès des tribunaux de commerce
- Huissier de justice
- Notaire
Les auxiliaires médicaux à l’activité réglementée par le code de la santé publique :
- Diététicien
- Directeur de laboratoire d’analyses médicales
- Ergothérapeute
- Infirmier libéral
- Masseur-kinésithérapeute
- Orthophoniste
- Orthoptiste
- Pédicure-podologue
- Psychomotricien
Les autres professions :
- Administrateur judiciaire
- Agent général d’assurance
- Chiropracteur
- Commissaire aux comptes
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- Conseil en investissements financiers
- Conseil en propriété industrielle
- Expert agricole, foncier et expert forestier
- Mandataire judiciaire
- Ostéopathe
- Psychologue
- Psychothérapeute
Source : https://www.afecreation.fr/pid14832/liste-des-activites-liberales.html?espace=1&tp=1
Les professions libérales dites non réglementées, catégorie regroupant les activités non commerciale,
non artisanale, non industrielle, non agricole et qui ne figurent pas dans les professions réglementées se
divisent également en sous-catégories : certaines de ces professions sont libres, d’autres nécessitent
quand même une autorisation d’activité ou une déclaration d’activité. D’autres encore ont pour
particularité de relever du régime social des indépendants (RSI) pour leur régime de retraite ; ils
apparaissent surlignés :
A
Accompagnateur de groupe
Accompagnateur de moyenne montagne
Actuaire
Agent d'enquêtes assermenté par les tribunaux
Agent privé de recherches
Analyste programmeur
Animateur
Archéologue
Artiste non créateur d'œuvres originales (article
L382-1 du code de la sécurité sociale)
C
Cartographe
Cartomancienne
Chargé d'enquête à titre libéral
Chercheur scientifique
Chimiste
Coach
Coach sportif
Concepteur de logiciel
Concepteur rédacteur
Conférencier
Conseil (artistique, en gestion, en communication,
d'entreprise, conjugal, etc.)
Consultant
Art-thérapeute
Assistant ethnographe
Assistant informatique
Assistant scolaire
Assistant technique
Astrologue
Attaché de presse
Audit et conseil
Auto-école (si exploitant et moniteur)
Contrôleur d'ascenseurs
Contrôleur technique à la construction
Chiromancien
Coloriste conseil
Contrôle de céréales et semences
Coordinateur de travaux
Copiste
Correcteur lecteur
Correspondant local de presse
Correspondant sportif
Coureur automobile
Créateur industriel
Créateur de sites internet
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D
Décorateur conseil (non inscrit au répertoire des
métiers)
Designer
Dessinateur
E
Economiste-conseil
Economiste de la construction
Ecrivain public
Educateur sportif
Enquêteur
Enseignant
Détective
Développeur de logiciels
Documentaliste
Ergonome
Esotériste
Etudes (d'environnement, de marchés,
statistiques, techniques, etc.)
Expert (automobile, en assurances, en bâtiment,
maritime, etc.)
Exploitant d'auto-école (si enseignement de
la conduite)
Exploitant de brevet, licence ou marque
F
Formateur
G
Généalogiste
Géographe
Géologue
Géophysicien
Graphiste (non créateur d'œuvre originale)
Graphologue
Guide de haute montagne
Guide conférencier
Guide interprète
I
H
Iconographe
Illustrateur
Infographiste
Informaticien
Ingénieur conseil
Ingénieur d'affaires
Ingénieur du son
Interprète (conférencier, guide, traducteur)
Inventeur
Inventoriste en pharmacie
Hôtesse d'exposition
Hydrogéologue
M
Magnétiseur (5)
Maître d'œuvre
Médiateur pénal (en cas d'activité non
occasionnelle)
Médium (5)
Médiéviste
Métreur
J
Joueur professionnel (sport individuel, bridge,
etc.)
L
Lecteur
Métreur en peinture
Métreur vérificateur
Moniteur de sports
Mots croisés (auteur)
Musicothérapeute
N
O
Naturaliste
Naturopathe
Noteur
Numérologue (5)
Océanographe
Œnologue
Organisateur de foires et salons
Orientateur
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P
Paysagiste (activité en bureau d'études,
sans lien avec le cycle de la production végétale)
Pilote
Plasticien conseil
Préparateur physique à domicile
R
Radiesthésiste
Recruteur
Rédacteur
Rédacteur documentaliste
S
Sapiteur (expert)
Sociologue
Speaker
Spéléologue
Sportif professionnel
T
Technicien conseil
Technicien du bâtiment
Thermicien
Topographe
U
Urbaniste
Urbaniste-aménageur
Urbaniste-conseil
Professeur (de musique, de sports, de langues,
etc.)
Programmeur
Psychanalyste
Psychosociologue
Publicitaire
Rédacteur scientifique
Relations presse
Relations publiques
Répétiteur
Statisticien
Sténotypiste de conférences
Styliste
Surveillant de travaux
Traducteur
Transcripteur
Travaux bibliographiques
V
Vérificateur
Vérificateur de monuments historiques
Voyante
Source : https://www.afecreation.fr/pid14832/liste-des-activites-liberales.html?espace=1&tp=1
CFE habilités:
La personne souhaitant exercer une profession libérale quelle qu’elle soit (cf. la partie statut de la
profession) devra déclarer son début d’activité à l’URSSAF, seul organisme disposant d’un CFE pour les
professions libérales (les professions libérales avec SCI devront s’enregistrer auprès du registre du
commerce mais ces démarches se feront via l’URSSAF).
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Les adresses des centres d’URSSAF normands :
-
Le Havre : 21, cours du Commandant Fratacci
-
Rouen : 61, rue Pierre Renaudel
-
Caen : 22, rue d’Isigny
« Professions libérales : exercice individuel, sociétés professionnelles » de Revue fiduciaire, in Les
guides de gestion RF, 8ème éd. (janvier 2015).
« Mémento Professions libérales 2015-2016 », éditions Francis Lefebvre, collection Mémento pratique
(octobre 2014).
« Guide juridique fiscal et de gestion pour les professions libérales » de Julien Lecarme, éd. Maxima
Laurent du Mesnil éditeur (janvier 2008).
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