RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE N° 20

Transcription

ISSN 0299-0377
PRÉFECTURE DU BAS-RHIN
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA
PRÉFECTURE
ANNEE 2010
BIMENSUEL
N° 20
15 octobre 2010
1229
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE
Année 2010 - N° 20
15 octobre 2010
SOMMAIRE
INFORMATIONS GENERALES
Les textes cités peuvent être communiqués ou consultés dans leur version intégrale
sous le timbre des services concernés
Le recueil des actes administratifs est consultable sur le site :
http://www.bas-rhin.pref.gouv.fr rubrique « publications officielles »
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES
TERRITORIALES
Bureau des Cultes
- Culte protestant : élections – 17.02.2009 et 17.04.2009……………………………………… 1233
CABINET DU PREFET
- Nomination d’un agent chargé de la mise en œuvre des règles d’hygiène et de sécurité –
13.10.2010 ……………………………………………………………………………………
DIRECTION DE L’ADMINISTRATION GENERALE
Bureau de la Réglementation
- Hôtel de Tourisme : classement ………………………………………………………………
l’Illwald à MUSSIG – 10.09.2010
Novotel Strasbourg Centre Halles à STRASBOURG – 22.09.2010
Mercure Accov Hôtel à NIEDERBRONN-LES-BAINS – 29.09.2010
- Titre de Maître Restaurateur – 14.09.2010 …………………………………………………..
M Michel ORTH, gérant de la SARL «Hostellerie l’Ecrevisse» à BRUMATH
M. Michel ZINCK, gérant de la SARL «Au Cheval Blanc» à NIEDERSTEINBACH
M. Alexis ALBRECHT, co-gérant de la SARL «Au Vieux Couvent» à RHINAU
- Dénomination de commune touristique : Communauté de Communes du Hattgau –
20.09.2010 ……………………………………………………………………………………
-
Bureau de la Circulation Routière
Avenant n° 2 à l’arrêté préfectoral du 9 juin 2008 portant renouvellement des membres de
la commission départementale des taxis et voitures de petite remise – 08.10.2010 …………
1233
1234
1234
1234
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1230
DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES
Bureau du Contrôle de Légalité
- Modifications des statuts et extension des compétences de la Communauté de Communes
de la Basse-Zorn – 27 .09.2010 ……………………………………………………………..
- Modification des limites territoriales entre les communes d’OLWISHEIM et
d’ECKWERSHEIM – 27.09.2010 ………………………………………………………….
- Dissolution du corps des sapeurs pompiers volontaires de la commune de KIENHEIM –
28.09.2010 ……………………………………………………………………………………
-
-
-
Bureau des Finances Locales et du Contrôle budgétaire
Modification du nom du suppléant du régisseur auprès de la police municipale de la
commune de SOUFFELWEYERSHEIM – 28.09.2010 ……………………………………
Nomination d’un régisseur de recettes de l’Etat auprès de la police municipale de la
commune de ROSHEIM – 07.10.2010 ……………………………………………………...
Bureau de l’Environnement et des Procédures Publiques
Ouvrages intéressant la sécurité publique au titre du code de l’environnement à
STEINBOURG – 30.09.2010 ……………………………………………………………….
Ouvrages intéressant la sécurité publique au titre du code de l’environnement à
NIEDERMODERN – 30.09.2010 …………………………………………………………..
Modification de la composition de la Commission Locale de l’Eau du Schéma
d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) – 01.10.2010
du Giessen et de la Liépvrette ……………………………………………………………
du secteur de l’Ill, Nappe, Rhin ………………………………………………………….
de la Moder ………………………………………………………………………………
Installation soumise à autorisation administrative au titre du code de l’environnement dans
le domaine de l’eau : réalisation du parcours de golf de la Sommerau – 06.10.2010 ………..
Renouvellement de la composition du comité consultatif de la réserve naturelle de l’Ile du
Rohrschollen – 13.10.2010 …………………………………………………………………...
DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIERES ET DES MOYENS
- Suppression de la régie de recettes auprès de l’ancienne Direction Départementale de
l’Agriculture et de la Forêt du Bas-Rhin – 11.10.2010 ………………………………………
- Dissolution de la régie de recettes instituée auprès du centre des impôts fonciers de
SCHILTIGHEIM relevant de la Direction des Services Fiscaux du Bas-Rhin – 11.10.2010 ..
SOUS-PREFECTURE DE SAVERNE
- Dissolution du Syndicat Intercommunal des établissements du 1er cycle du secteur de
Saverne – 01.10.2010 ………………………………………………………………………...
AGENCE REGIONALE DE LA SANTE DE LA REGION ALSACE
- Définition des nouveaux territoires de santé en Alsace – 07.10.2010 ……………………….
- Autorisation de fonctionnement d’un laboratoire de biologie médicale multi sites, 53, rue
Nationale à WISSEMBOURG – 07.10.2010 ……………………………………………….
- Actualisation de l’agrément de la SELARL Laboratoire EIMER, 53, rue Nationale 67160
WISSEMBOURG – 07.10.2010 …………………………………………………………….
- Actualisation de l’autorisation de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multi
sites, 101, route du Général de Gaulle à SCHILTIGHEIM – 07.10.2010 …………………
- Actualisation de l’autorisation de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multi
sites, 32, rue du Général Gouraud à OBERNAI - 07.10.2010 ………………………………
- Autorisation de fonctionnement d’un laboratoire de biologie médicale multi sites, 31, rue du
Faubourg National à STRASBOURG – 07.10.2010 ………………………………………...
- Actualisation de l’agrément de la SELARL BIO 67 - BIOSPHERE, 31 rue du Faubourg
National à STRASBOURG – 07.10.2010……………………………………………………
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
- Organisation de battues administratives aux sangliers jusqu’au 31 décembre 2010 inclus –
01.10.2010 …………………………………………………………………………….. …….
- Modification de la composition de la commission communale d’aménagement foncier de
la commune de RANRUPT – 06.10.2010 ………………………………………………….
1256
1257
DIRECTION DEPARTEMETALE DE LA COHESION SOCIALE
- Nomination des membres du Conseil de Famille des Pupilles de l’Etat – 24.09.2010 ………
1258
DIRECTION DE LA SECURITE DE L’AVIATION CIVILE NORD EST
- Subdélégation de signature à des agents de la direction de la sécurité de l’aviation
civile nord-est – 11.10.2010 ………………………………………………………….
1259
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE STRASBOURG
- Constitution d’un jury de concours d’architecture – 14.09.2010 …………………………….
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MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER
ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Culte protestant
- élections Mme Ulrike RICHARD-MOLARD a été réélue, le 17 février 2009, présidente du consistoire de
SCHILTIGHEIM dans l’inspection de BRUMATH de l’Eglise protestante de la confession d’Augsbourg
d’Alsace et de Lorraine.
M. Georges MERCKLING a été élu, le 17 avril 2009, président du consistoire de SOULTZWISSEMBOURG dans l’inspection de WISSEMBOURG de l’Eglise protestante de la confession
d’Augsbourg d’Alsace et de Lorraine.
Ces désignations n’ont pas fait l’objet d’une opposition du ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des
collectivités territoriales.
CABINET DU PREFET
Nomination d’un agent chargé de la mise en œuvre
des règles d’hygiène et de sécurité
•
Arrêté préfectoral du 13 octobre 2010, signé par M. Thierry DEVIMEUX, Directeur de Cabinet de la
Préfecture du Bas-Rhin.
Article 1 :
M. Jean-Marc BURR, Brigadier-chef en fonction au Centre Régional de Formation de
Strasbourg est nommé agent chargé de la mise en œuvre des règles d’hygiène et de sécurité.
Article 2 :
M. Jean-Marc BURR exercera sa mission conformément aux articles 4, 4-1 et 4-2 du décret
n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié.
Article 3 :
Pour l’exercice de ses fonctions d’agent chargé de la mise en œuvre des règles d’hygiène et de
sécurité, M. BURR est placé directement sous l’autorité du chef du Centre Régional de
Formation de Strasbourg.
Article 4 :
Le directeur du cabinet du préfet de la région Alsace, préfet du Bas-Rhin, le chef du Centre
Régional de Formation de Strasbourg et le Délégué Régional au Recrutement et à la Formation
des personnels de Police de l’Est sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Bas-Rhin.
1233
DIRECTION DE L’ADMINISTRATION GENERALE
Hôtel de Tourisme
- classement •
Arrêté préfectoral du 10 septembre 2010, signé par Mme Odile GATTY, Directrice de
l’Administration Générale à la Préfecture du Bas-Rhin.
L’HOTEL DE L’ILLWALD, n° SIRET 391 170 586 000 13, sis Le Schnellenbuhl – 67600 MUSSIG,
est classé dans la catégorie tourisme 3 étoiles des hôtels de tourisme du département du Bas-Rhin pour 16
chambres, soit une capacité d’accueil de 36 personnes.
•
L’HOTEL NOVOTEL STRASBOURG CENTRE HALLES, n° SIRET 420 462 046 016 97, sis 4,
Quai Kléber – 67000 STRASBOURG, est classé dans la catégorie tourisme 4 étoiles des hôtels de
tourisme du département du Bas-Rhin pour 96 chambres, soit une capacité d’accueil de 392 personnes.
•
L’HOTEL MERCURE ACCOV HOTEL, n° SIRET 558 503 785 000 13, sis 14/16 Avenue Foch –
67100 NIEDERBRONN-LES-BAINS, est classé dans la catégorie tourisme 4 étoiles des hôtels de
tourisme du département du Bas-Rhin pour 59 chambres, soit une capacité d’accueil de 120 personnes.
Titre de Maître Restaurateur
•
Le titre de maître – restaurateur est délivré à Monsieur Michel ORTH, gérant de la SARL
«HOSTELLERIE L’ECREVISSE» sise 4, Avenue de Strasbourg- 67170 BRUMATH, pour une durée
maximum de quatre ans.
Le titre de maître – restaurateur est délivré à Monsieur Michel ZINCK, gérant de la SARL «AU
CHEVAL BLANC» sise 11, Rue Principale- 67510 NIEDERSTEINBACH, pour une durée maximum
de quatre ans.
Le titre de maître – restaurateur est délivré à Monsieur Alexis ALBRECHT, co-gérant de la SARL
«AU VIEUX COUVENT» sise 6, rue des Chanoines- 67860 RHINAU, pour une durée maximum de
quatre ans.
Dénomination de commune touristique
•
Arrêté préfectoral du 20 septembre 2010, signé par M. Raphaël LE MÉHAUTÉ, Secrétaire Général
de la Préfecture du Bas-Rhin.
La demande de dénomination de commune touristique formée en date du 16 août 2010 par la
Communauté de communes du HATTGAU a été rejetée.
1234
Avenant n° 2 à l’arrêté préfectoral du 9 juin 2008
portant renouvellement des membres de la commission départementale
des taxis et voitures de petite remise
•
Arrêté préfectoral du 8 octobre 2010, signé par M. David TROUCHAUD, Secrétaire Général Adjoint
Article 1er :
La commission départementale des taxis et voitures de petite remise, chargée de formuler des avis en
matière d’organisation, de fonctionnement et de discipline de ces professions pour les communes de
moins de 20 000 habitants, est modifiée comme suit :
C - REPRESENTANTS DES USAGERS
b) Chambre de Consommation d’Alsace
Membres titulaires :- M. Claude AMAR,
- Mme Georgette WALCH,
- Mme Madeleine DEBS,
Article 2 :
Les autres dispositions de l’arrêté préfectoral du 09 juin 2008 sont maintenues sans changement.
Article 3 :
Le Secrétaire Général de la Préfecture du Bas-Rhin est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera
publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture, et dont copie sera adressée, pour information,
à M. le Ministre de l’Intérieur, de l’Outre-mer et des Collectivités Territoriales, Mmes et MM. les SousPréfets, Mmes et MM. les membres de la commission.
DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES
Modifications des statuts et extension des compétences
de la Communauté de Communes de la Basse-Zorn
•
La liste des compétences exercées par la Communauté de Communes de la Basse Zorn, mentionnées à
l'article 2 modifié de l’arrêté préfectoral du 20 décembre 1993 portant création de la communauté de
communes a été modifiée comme suit :
« III COMPETENCES FACULTATIVES»
……………………………………………………………………………………………………
Elaboration du plan d’accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics
…………………………………………………………………………………………………..
Les statuts de la communauté de communes ont été modifiés conformément à l'arrêté et peuvent être
consultés à la Préfecture du Bas-Rhin (bureau 209), au siège de la communauté de communes ainsi que
des communes membres.
1235
Modification des limites territoriales
entre les communes d’OLWISHEIM et d’ECKWERSHEIM
•
Arrêté préfectoral du 27 septembre 2010, signé par M. David TROUCHAUD, Secrétaire Général
Adjoint de la Préfecture du Bas-Rhin.
Article 1er : A la suite du remembrement en cours, les limites territoriales des communes
d’OLWISHEIM et d’ECKWERSHEIM sont modifiées conformément au plan et aux délibérations des
Conseils Municipaux annexés au présent arrêté.
-
La commune d’OLWISHEIM cède à la commune d’ECKWERSHEIM une surface de
90a 14ca sur le plan joint, à savoir :
Section 28 parcelle 454 avec 46a 14
En échange : la commune d’OLWISHEIM reçoit de la commune d’ECKWERSHEIM une surface de
-
La commune d’ECKWERSHEIM cède à la commune d’OLWISHEIM une surface de
En échange, la commune d’ECKWERSHEIM reçoit de la commune d’OLWISHEIM une surface
de 90a 14ca sur le plan joint, à savoir :
Article 2
La modification des limites territoriales entre les communes d’OLWISHEIM et
d’ECKWERSHEIM n’entraîne aucun transfert de population.
L’arrêté préfectoral et ses annexes peuvent être consultés à la Préfecture du Bas-Rhin
(bureau 209) et au siège des communes concernées.
Dissolution du corps des sapeurs pompiers volontaires de la commune de KIENHEIM
•
Le corps des sapeurs-pompiers volontaires de la commune de KIENHEIM est dissous à compter de ce
jour.
Les missions d’incendie et de secours telles que définies à l’article L1424-2 du code général des
collectivités territoriales sont assurées conformément aux dispositions du règlement opérationnel des
services d’incendie et de secours du Bas-Rhin du 2 juillet 1999, modifié en date du 7 février 2000,
notamment son annexe 4.
Commune
CIS 1er appel
Kienheim
Truchtersheim
unité
CIS 2ème appel arrondissement
GROUPEMENT
territoriale
SUD
Truchtersheim Hochfelden
Wasselonne
1236
Modification du nom du suppléant du régisseur auprès de la police municipale
de la commune de SOUFFELWEYERSHEIM
•
Article 1er : Les dispositions de l'article 1° de l'arrêté du 16 juin 2008 susvisé sont remplacées par les
dispositions suivantes :
"Monsieur Frank KLEIN est désigné régisseur suppléant en remplacement
de Mademoiselle Séverine LAUFFENBURGER."
Article 2 : Les dispositions des articles 1° et 2° de l'arrêté du 29 décembre 2009 et de l’article 4 de
l’arrêté du 30 octobre 2002 susvisés demeurent inchangées.
Article 3 : Le Préfet de la Région Alsace, Préfet du Bas-Rhin est chargé de l’exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Nomination d’un régisseur de recettes de l’Etat auprès de la police municipale
de la commune de ROSHEIM
•
Arrêté préfectoral du 7 octobre 2010, signé par M. Raphaël LE MÉHAUTÉ, Secrétaire Général de la
Article 1er : Les dispositions de l'article 1 de l'arrêté du 08 novembre 2002 susvisé sont remplacées par
les dispositions suivantes :
« Monsieur Christophe TUSSING agent chargé de la surveillance des voies publiques de la
commune de ROSHEIM est nommé régisseur pour percevoir le produit des amendes forfaitaires
de la police de la circulation, en application de l’article L. 2212-5 du code général des
collectivités territoriales, et le produit des consignations prévues par l’article L 121-4 du code de
la route »
Article 2 : Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 08 novembre 2002 susvisé sont remplacées par les
dispositions suivantes :
« Monsieur Eric FROMENT, agent de la commune est désigné régisseur suppléant de la régie
d’Etat de la commune de ROSHEIM ».
Toutefois, la qualité de régisseur suppléant ne sera pleinement effective qu’après l’achèvement de la
formation initiale que doit suivre l’intéressé ; il pourra alors exercer pleinement les activités de policier
municipal, notamment l’habilitation à verbaliser les contrevenants qui ne deviendra juridiquement
possible qu’après l’achèvement de sa formation initiale. D’ici là, M. FROMENT sera mandataire pour
l’encaissement des chèques. En cas d’absence de régisseur au cours de cette période, l’activité de la régie
devra être momentanément suspendue.
Article 3 : Le montant moyen des recettes encaissées étant inférieur à 1 220 € par mois, aucun
cautionnement n’est à prévoir. Le montant de l’indemnité de responsabilité du régisseur est fixé à 110 €
par an.
Article 4 : Le Préfet de la Région Alsace, Préfet du Bas-Rhin est chargé de l’exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs.
1237
Ouvrages intéressant la sécurité publique au titre du code de l’environnement
à STEINBOURG
•
Des mesures supplémentaires de surveillance, d’inspection et d’entretien relatives à la sécurité de la digue
existante en rive droite de la Zorn à Steinbourg ont été prescrites au Syndicat intercommunal
d’Aménagement du Bassin de la Haute Zorn et de la Zinsel du Sud, en complément de la déclaration
d’existence de la digue déposée par le responsable de l’ouvrage, le Syndicat intercommunal
d’Aménagement du Bassin de la Haute Zorn et de la Zinsel du Sud, en date du 4 mars 2010.
Le texte intégral de l’arrêté définissant les prescriptions selon lesquelles l’autorisation a été accordée peut
être consulté par toute personne intéressée en mairie de Steinbourg, à la sous-préfecture de Saverne et à la
préfecture du Bas-Rhin (bureau 212).
Ouvrages intéressant la sécurité publique au titre du code de l’environnement
à NIEDERMODERN
•
Des mesures supplémentaires de surveillance, d’inspection et d’entretien relatives à la sécurité de la digue
existante en rive droite de la Moder à Niedermodern ont été prescrites au Syndicat intercommunal
d’Aménagement du Bassin du Rothbach et de la Moder Supérieure en complément de la déclaration
d’existence déposée par le responsable de l’ouvrage, le Syndicat intercommunal d’Aménagement du
Bassin du Rothbach et de la Moder Supérieure, en date du 15 janvier 2010.
être consulté par toute personne intéressée en mairie de Niedermodern, à la sous-préfecture de Saverne et
à la préfecture du Bas-Rhin (bureau 212).
Modification de la composition de la Commission Locale de l’Eau
du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE)
du Giessen et de la Liépvrette
•
Arrêté préfectoral du 1er octobre 2010, signé par M. Raphaël LE MÉHAUTÉ, Secrétaire Général de la
Article 1er :
L’article 1er de l’arrêté préfectoral du 21 avril 2006 modifié portant constitution de la Commission Locale
de l’Eau du SAGE Giessen - Liépvrette est modifié comme suit :
1 - Collège des représentants des collectivités territoriales et des établissement publics locaux
Titulaires
Sur proposition du Conseil Régional d’Alsace :
- M.Jacques FERNIQUE
2 - Collège des services de l’Etat et de ses établissements publics
- Le Préfet coordinateur de bassin représenté par la Directrice Régionale de l’environnement de
l’Aménagement et du Logement (DREAL) d’Alsace ou son représentant
- Le Directeur de l’Agence Rhin Meuse ou son représentant
- Le Directeur de l’Agence Régionale de la Santé ou son représentant
- La Directrice Régionale de L’Environnement de l’Aménagement et du Logement (DREAL )d’Alsace
ou son représentant
- Le Directeur Départemental des Territoires (DDT )du Bas-Rhin ou son représentant
- Le Directeur Départemental des Territoires (DDT )du Haut Rhin ou son représentant
1238
-
Le Délégué Régional du Conseil supérieur de la pêche (CSP)ou son représentant
Le Directeur Régional de l’office national des forêts(ONF) ou son représentant
Article 2 :
Chaque membre suppléant pourvoie au remplacement des membres titulaires empêchés, démis de leurs
fonctions ou décédés, pour la durée du mandat restant à courir.
Tout membre titulaire qui ne dispose pas de suppléant a la possibilité de donner mandat à un autre
membre du même collège. Chaque membre ne peut recevoir qu’un seul mandat.
Le mandat des membres expire le 21 avril 2012.
Article 3 :
Le reste des articles de l’arrêté du 21 avril 2006 modifié est sans changement.
Article 4 :
- Le Secrétaire Général de la préfecture du Bas-Rhin,
- La Directrice Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL) d’Alsace
- Le Directeur Départemental des Territoires du Bas-Rhin,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des
Actes Administratifs du Bas-Rhin et du Haut Rhin et dont une copie sera adressée à chacun des membres
de la commission.
du secteur de l’Ill, Nappe, Rhin
•
Article 1er :
L’article 1er de l’arrêté préfectoral du 22 septembre 2005 modifié portant renouvellement de la
Commission Locale de l’Eau du SAGE du secteur de l’Ill, Nappe, Rhin est modifié comme suit :
Titulaires
Sur proposition du Conseil Régional d’Alsace
- Mme Monique JUNG
- M.Gilbert SCHOLLY
- Mme Victorine VALENTIN
- M. Jacques FERNIQUE
2 - Collège des usagers ,riverains ,organisations professionnelles et associations
Représentants de la Chambre de Consommation d’Alsace
- M André KARPOFF
3 - Collège des services de l’Etat et de ses établissements publics
- Le Préfet, coordonnateur de bassin ou son représentant,
- Le Directeur de l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse ou son représentant,
- La Directrice Régionale de l’Environnement ,de l’Aménagement et du Logement(DREAL)d’Alsace
ou son représentant,
- Le Directeur Régional de l’Agence Régionale de la Santé (ARS) ou son représentant,
- Le Chef du Service de la Navigation de STRASBOURG (SNS) ou son représentant,
- Le Directeur Départemental des Territoires du Haut-Rhin (DDT) ou son représentant,
- le Directeur Départemental des Territoires du Bas-Rhin (DDT) ou son représentant,
1239
-
Le Délégué Régional de l’Office National de l’Eau et des Milieux Aquatiques (ONEMA) ou son
représentant,
Le Directeur Régional de l’Office National des Forêts (ONF) ou son représentant.
Article 2 :
Chaque membre suppléant continue de pourvoir au remplacement du membre titulaire empêché, sans
possibilité de donner mandat
Les membres ne disposant pas de suppléant peuvent donner mandat à un autre membre du même collège.
Chaque membre ne peut recevoir qu’un seul mandat.
Le mandat des membres désignés par le présent arrêté expire le 22 septembre 2011.
Article 3 :
Le reste de l’arrêté préfectoral du 22 septembre 2005 modifié est sans changement.
Article 4 :
- Le Secrétaire Général de la Préfecture du Bas-Rhin,
- Le Secrétaire Général de la Préfecture du Haut -Rhin
- La Directrice Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement d’Alsace
- Le Directeur Départemental des Territoires du Bas-Rhin,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des
Actes Administratifs de la Préfecture du Bas-Rhin et de la Préfecture du Haut-Rhin et dont une copie sera
adressée à chacun des membres de la commission.
de la MODER
•
Article 1er :
L’article 1er de l’arrêté préfectoral du 16 avril 2009 portant modification de la constitution de la
Commission Locale de l’Eau du SAGE de la Moder est modifié comme suit :
Titulaires
Suppléants
Sur proposition du Conseil Régional d’Alsace
- M. François LOOS
Sur proposition du Conseil Régional de Lorraine
- M. Michaël WEBER
2 - Collège des usagers, riverains, organisations professionnelles et associations
Titulaires
Suppléants
Représentants des Associations de Protection de la Nature
- M. Emmanuel DUDRET
Représentants des consommateurs
Pour le Bas-Rhin :
- Mme Marie-Rose MARZOLF
-
Pour la Moselle :
M. Michel HANUS(inchangé)
1240
Représentants des associations ou syndicats de propriétaires riverains
Syndicat des riverains de Philippsbourg
- M .Claude BENE
3 - Collège des services de l’Etat et des ses établissements publics
- Le Préfet coordonnateur de bassin représenté par le Directeur Régional de l’Environnement de
l’Aménagement et du Logement de Lorraine (DREAL) ou son représentant
- La Directrice Régionale de l’Environnement de l’aménagement et du logement(DREAL) d’Alsace ou
son représentant
- Le Directeur de l’Agence de Bassin Rhin-Meuse ou son représentant
- Le Directeur Départemental des Territoires de Moselle (DDT) ou son représentant
- Le Directeur départemental des Territoires du Bas-Rhin (DDT) ou son représentant
- Le Directeur Régional de l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques (ONEMA) ou son
représentant
- Le Directeur Régional de l’Office national des forêts Alsace (ONF) ou son représentant
Article 2 :
Chaque membre suppléant continue de pourvoir au remplacement du membre titulaire empêché, sans
possibilité de donner mandat.
Les membres ne disposant pas de suppléant peuvent donner mandat à un autre membre du même collège.
Chaque membre ne peut recevoir qu’un seul mandat.
Le mandat des membres désignés par le présent arrêté expire le 12 juillet 2013.
Article 3 :
Le reste de l’arrêté préfectoral du 12 juillet 2007 est sans changement.
Article 4 :
Le Secrétaire général de la Préfecture du Bas-Rhin, la Directrice régionale de l’environnement, de
l’aménagement et du logement, le Directeur Départemental des Territoires du Bas-Rhin, sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes
Administratifs de la Préfecture du Bas-Rhin et dont une copie sera adressée à chacun des membres de la
commission.
Installation soumise à autorisation administrative au titre du code de l’environnement
dans le domaine de l’eau :
réalisation du parcours de golf de la Sommerau
•
Le Syndicat Mixte du Golf de la Sommerau a été autorisé à effectuer les aménagements hydrauliques
nécessaires à la réalisation du parcours de golf de la Sommerau sur le ban des communes de Birkenwald,
Salenthal et Hengwiller.
être consulté par toute personne intéressée en mairies de Birkenwald, Salenthal et Hengwiller, à la souspréfecture de Saverne et à la préfecture du Bas-Rhin (bureau 212).
1241
Renouvellement de la composition du comité consultatif
de la réserve naturelle de l’Ile du Rohrschollen
•
Article 1er :
Le comité consultatif de la réserve naturelle de l’Ile du Rohrschollen, présidé par le Préfet de la Région
Alsace, Préfet du Bas-Rhin ou son représentant, est composé des membres désignés ainsi qu’il suit :
1) Collège des élus locaux représentant les collectivités territoriales ou leurs groupements
- Monsieur le Maire de STRASBOURG ou son représentant;
- Madame l’adjointe au Maire de STRASBOURG chargée du développement durable ou son
représentant;
- Monsieur le Président de la Communauté Urbaine de Strasbourg ou son représentant ;
- Monsieur le Président du Conseil Régional d’Alsace ou son représentant;
- Monsieur le Président du Conseil Général du Bas-Rhin ou son représentant;
2) Collège des représentants des administrations et des établissements publics concernés
- Monsieur le Directeur départemental des Territoires ou son représentant ;
- Madame la Directrice Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement ou son
représentant ;
- Monsieur le Directeur de l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage ou son représentant ;
- Monsieur le Directeur Territorial de l’Office National des Forêts ou son représentant ;
- Monsieur le Délégué Interrégional de l’Office National de l'Eau et des Milieux Aquatiques ou son
représentant ;
3) Collège des représentants des propriétaires et d’usagers
- Monsieur le Directeur d’Electricité de STRASBOURG ou son représentant ;
- Monsieur le Directeur de Voies Navigables de France ou son représentant ;
- Monsieur le Directeur de Réseau de Transport Electricité Est ou son représentant ;
- Monsieur le Président de la Fédération du Bas-Rhin pour la Pêche et la Protection du Milieu
Aquatique ou son représentant
- Monsieur le Directeur du Barrage Agricole de KEHL ou son représentant ;
4) Collège des personnalités scientifiques qualifiées et des représentants d’associations de protection
de la nature
- Monsieur le Président de l’Association BUFO ou son représentant ;
- Monsieur le Président d’Alsace Nature ou son représentant ;
- Monsieur le Président du Conservatoire des Sites Alsaciens ou son représentant ;
- Monsieur le Président de la Ligue d’Alsace pour la Protection des Oiseaux ou son représentant ;
- Monsieur Gerhard SCHÄFER, Professeur des Universités au Laboratoire d'Hydrologie et de
Géochimie de Strasbourg ;
Article 2 :
Les membres du comité sont nommés pour une durée de trois ans. Leur mandat peut être renouvelé. Les
membres du comité décédés ou démissionnaires et ceux qui, en cours de mandat, cessent d’exercer les
fonctions en raison desquelles ils ont été désignés, doivent être remplacés. Dans ce cas, le mandat des
nouveaux membres expire à la date à laquelle aurait normalement pris fin celui de leurs prédécesseurs.
Le comité se réunit au moins une fois par an sur convocation de son président. Il peut déléguer l’examen
d’une question particulière à une formation restreinte.
1242
Article 3 :
Le comité consultatif donne son avis sur le fonctionnement de la réserve, sur sa gestion et sur les
conditions d’application des mesures prévues au décret portant création de la réserve naturelle de l’Ile du
Rohrschollen.
Il établit le plan de gestion et d’aménagement de la réserve.
Il peut faire procéder à des études scientifiques et recueillir tout avis en vue d’assurer la conservation, la
protection ou l’amélioration du milieu naturel de la réserve.
Il peut donner son avis sur les conditions d’utilisation des ouvrages susceptibles, par leur proximité,
d’avoir des effets directs sur le fonctionnement hydraulique de la réserve et propose les principes
d’utilisation qui lui paraissent souhaitables pour préserver les équilibres biologiques en place.
Article 4 :
- Le secrétaire général de la Préfecture du Bas-Rhin,
- La directrice régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement,
- Le directeur départemental des territoires,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs du Bas-Rhin.
DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIERES ET DES MOYENS
Suppression de la régie de recettes auprès de l’ancienne Direction Départementale
de l’Agriculture et de la Forêt du Bas-Rhin
•
Article 1er :
La Régie de Recettes auprès de l’ancienne Direction Départementale de l’Agriculture et de la Forêt du
Bas-Rhin, refondue dans la Direction Départementale des Territoires, instituée le 9 mars 1994, est
supprimée à compter de ce jour.
Article 2 :
L’arrêté du 27 juin 2006 portant nomination de M. Franck GAGELIN en qualité de régisseur de recettes
auprès de la Direction Départementale de l’Agriculture et de la Forêt du Bas-Rhin est abrogé.
Article 3 :
Le Secrétaire Général de la Préfecture du Bas-Rhin, le Directeur Départemental des Territoires et le
Trésorier Payeur Général de la Région Alsace et du Bas-Rhin sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs du Bas-Rhin.
Dissolution de la régie de recettes instituée auprès du centre des impôts fonciers
de SCHILTIGHEIM relevant de la Direction des Services Fiscaux du Bas-Rhin
•
Article 1er :
La régie de recettes instituée par arrêté préfectoral du 29 décembre 1993 auprès du centre des impôts
fonciers de SCHILTIGHEIM relevant de la Direction des Services Fiscaux du Bas-Rhin est dissoute à
compter du 1ER octobre 2010.
1243
Article 2 :
L'arrêté du 29 décembre 1993 portant désignation de Madame HARAU, inspectrice, en qualité de
régisseur de recettes titulaire auprès du Centre des impôts foncier de SCHILTIGHEIM est abrogé.
Article 3 :
M. le Secrétaire Général de la Préfecture du Bas-Rhin, M. le Trésorier Payeur Général du Bas- Rhin et M.
le Directeur des Services Fiscaux du Bas-Rhin sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Bas-Rhin.
SOUS-PREFECTURE DE SAVERNE
Dissolution du Syndicat Intercommunal des établissements du 1er cycle
du secteur de Saverne
•
Arrêté préfectoral du 1er octobre 2010, signé par M, Francis BIANCHI, sous-préfet de la souspréfecture de Saverne.
Le syndicat intercommunal des établissements du premier cycle du secteur de Saverne est dissous.
L’arrêté préfectoral ci-dessus, peut être consulté :
- à la Sous-Préfecture de Saverne
- au siège du syndicat-10, rue des Murs 67700 SAVERNE
- et
dans les mairies des communes membres à savoir : Allenwiller, Altenheim, Birkenwald,
Dettwiller, Dimbsthal, Eckartswiller, Ernolsheim Les Saverne, Friedolsheim, Furchhausen,
Gottenhouse, Gottesheim, Haegen, Hattmatt, Hengwiller, Jetterswiller, Kleingoeft, Knoersheim,
Landersheim, Littenheim, Lochwiller, Lupstein, Maennolsheim, Marmoutier, Monswiller, Ottersthal,
Otterswiller, Reinhardsmunster, Reutenbourg, Saint Jean Saverne, Salenthal, Saverne, Schwenheim,
Singrist, Steinbourg, Thal-Marmoutier, Waldolwisheim, Westhouse-Marmoutier, Wolschheim
AGENCE REGIONALE DE LA SANTE
DE LA REGION ALSACE
Définition des nouveaux territoires de santé en Alsace
•
Arrêté préfectoral du 7 octobre 2010, signé par M. Laurent HABERT, Directeur Général de l’Agence
Régionale de Santé Alsace
Article 1er
La région Alsace comporte quatre territoires de santé dans lesquels seront constituées les conférences de
territoires prévues par l’article L. 1434-17 du code de la santé publique.
Article 2
Les limites géographiques de chaque territoire de santé figurent en annexe 1 (liste des communes).
Article 3
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours hiérarchique devant le ministre de la santé et des sports
dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 4
Le directeur général adjoint de l’agence régionale de santé est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Région Alsace et des Préfectures des
départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin.
1244
Annexe 1 :
1245
Liste des communes appartenant au territoire de santé 1 :
Adamswiller
Allenwiller
Alteckendorf
Altenheim
Altwiller
Aschbach
Asswiller
Auenheim
Baerendorf
Balbronn
Batzendorf
Beinheim
Berg
Bernolsheim
Berstheim
Betschdorf
Bettwiller
Biblisheim
Bietlenheim
Bilwisheim
Birkenwald
Bischholtz
Bischwiller
Bissert
Bitschhoffen
Bosselshausen
Bossendorf
Bouxwiller
Brumath
Buhl
Burbach
Bust
Buswiller
Butten
Cleebourg
Climbach
Cosswiller
Crastatt
Crœttwiller
Dalhunden
Dambach
Dauendorf
Dehlingen
Dettwiller
Diedendorf
Dieffenbach-lès-Wœrth
Diemeringen
Dimbsthal
Domfessel
Donnenheim
Dossenheim-sur-Zinsel
Drachenbronn-Birlenbach
Drulingen
Drusenheim
Duntzenheim
Durrenbach
Durstel
Eberbach-Seltz
Eckartswiller
Engwiller
Erckartswiller
Ernolsheim-lès-Saverne
Eschbach
Eschbourg
Eschwiller
Ettendorf
Eywiller
Forstfeld
Forstheim
Fort-Louis
Friedolsheim
Frœschwiller
Frohmuhl
Furchhausen
Gambsheim
Geiswiller
Geudertheim
Gingsheim
Gœrlingen
Gœrsdorf
Gottenhouse
Gottesheim
Grassendorf
Gries
Gumbrechtshoffen
Gundershoffen
Gungwiller
Gunstett
Haegen
Haguenau
Harskirchen
Hatten
Hattmatt
Hegeney
Hengwiller
Herbitzheim
Herrlisheim
Hinsbourg
Hinsingen
Hirschland
Hochfelden
Hochstett
Hœrdt
Hoffen
Hohatzenheim
Hohengœft
Hohfrankenheim
Hunspach
Huttendorf
Ingenheim
Ingolsheim
Ingwiller
Issenhausen
Jetterswiller
Kaltenhouse
Kauffenheim
Keffenach
Keskastel
Kesseldorf
Kilstett
Kindwiller
Kirrberg
Kirrwiller
Kleingœft
Knœrsheim
Krautwiller
Kriegsheim
Kurtzenhouse
Kutzenhausen
La Petite-Pierre
La Walck
Lampertsloch
Landersheim
Langensoultzbach
Laubach
Lauterbourg
Lembach
Leutenheim
Lichtenberg
Littenheim
Lixhausen
Lobsann
Lochwiller
Lohr
Lorentzen
Lupstein
Mackwiller
Maennolsheim
Marmoutier
Melsheim
Memmelshoffen
Menchhoffen
MerkwillerPechelbronn
Mertzwiller
Mietesheim
Minversheim
Mittelhausen
Mittelschaeffolsheim
Mommenheim
Monswiller
Morsbronn-les-Bains
Morschwiller
Mothern
Mulhausen
Munchhausen
Mutzenhouse
Neewiller-prèsLauterbourg
Neuhaeusel
Neuwiller-lès-Saverne
Niederbronn-les-Bains
Niederlauterbach
Niedermodern
Niederrœdern
Niederschaeffolsheim
Niedersoultzbach
Niedersteinbach
Oberbronn
Oberdorf-Spachbach
Oberhoffen-lèsWissembourg
Oberhoffen-sur-Moder
1246
Oberlauterbach
Obermodern-Zutzendorf
Oberrœdern
Obersoultzbach
Obersteinbach
Oermingen
Offendorf
Offwiller
Ohlungen
Olwisheim
Ottersthal
Otterswiller
Ottwiller
Petersbach
Pfaffenhoffen
Pfalzweyer
Preuschdorf
Printzheim
Puberg
Rangen
Ratzwiller
Rauwiller
Reichshoffen
Reinhardsmunster
Reipertswiller
Retschwiller
Reutenbourg
Rexingen
Riedseltz
Rimsdorf
Ringeldorf
Ringendorf
Rittershoffen
Rœschwoog
Rohrwiller
Romanswiller
Roppenheim
Rosteig
Rothbach
Rott
Rottelsheim
Rountzenheim
Saessolsheim
Saint-Jean-Saverne
Salenthal
Salmbach
Sarre-Union
Sarrewerden
Saverne
Schaffhouse-près-Seltz
Schaffhouse-sur-Zorn
Schalkendorf
Scheibenhard
Scherlenheim
Schillersdorf
Schirrhein
Schirrhoffen
Schleithal
Schœnbourg
Schœnenbourg
Schopperten
Schweighouse-sur-Moder
Schwenheim
Schwindratzheim
Seebach
Seltz
Sessenheim
Siegen
Siewiller
Siltzheim
Singrist
Soufflenheim
Soultz-sous-Forêts
Sparsbach
Stattmatten
Steinbourg
Steinseltz
Struth
Stundwiller
Surbourg
Thal-Drulingen
Thal-Marmoutier
Tieffenbach
Trimbach
Uberach
Uhlwiller
Uhrwiller
Uttenhoffen
Uttwiller
Vœllerdingen
Volksberg
Wahlenheim
Walbourg
Waldhambach
Waldolwisheim
Waltenheim-sur-Zorn
Wangen
WangenbourgEngenthal
Wasselonne
Weinbourg
Weislingen
Weitbruch
Weiterswiller
Westhoffen
WesthouseMarmoutier
Weyer
Weyersheim
WickersheimWilshausen
Wilwisheim
Wimmenau
Windstein
Wingen
Wingen-sur-Moder
Wingersheim
Wintershouse
Wintzenbach
Wissembourg
Wittersheim
Wœrth
Wolfskirchen
Wolschheim
Zehnacker
Zeinheim
Zinswiller
Zittersheim
Zœbersdorf
Achenheim
Altorf
Avolsheim
Barembach
Bellefosse
Belmont
Bergbieten
Bernardswiller
Berstett
Bischheim
Bischoffsheim
Blaesheim
Blancherupt
Bœrsch
Bolsenheim
Bourg-Bruche
Bourgheim
Breuschwickersheim
Colroy-la-Roche
Dachstein
Dahlenheim
Dangolsheim
Daubensand
Dingsheim
Dinsheim-sur-Bruche
Dorlisheim
DossenheimKochersberg
Duppigheim
Durningen
Duttlenheim
Eckbolsheim
Eckwersheim
Entzheim
Ergersheim
Ernolsheim-Bruche
1247
Erstein
Eschau
Fegersheim
Fessenheim-le-Bas
Flexbourg
Fouday
Furdenheim
Geispolsheim
Gerstheim
Gougenheim
Goxwiller
Grandfontaine
Grendelbruch
Gresswiller
Griesheim-près-Molsheim
Griesheim-sur-Souffel
Handschuheim
Hangenbieten
Heiligenberg
Hindisheim
Hipsheim
Hœnheim
Holtzheim
Hurtigheim
Ichtratzheim
Illkirch-Graffenstaden
Innenheim
Ittenheim
Kienheim
Kirchheim
Kolbsheim
Krautergersheim
Kuttolsheim
La Broque
La Wantzenau
Lampertheim
Limersheim
Lingolsheim
Lipsheim
Lutzelhouse
Marlenheim
Meistratzheim
Mittelhausbergen
Mollkirch
Molsheim
Muhlbach-sur-Bruche
Mundolsheim
Mutzig
Natzwiller
Neugartheim-Ittlenheim
Neuviller-la-Roche
Niederhaslach
Niederhausbergen
Niedernai
Nordheim
Nordhouse
Obenheim
Oberhaslach
Oberhausbergen
Obernai
Oberschaeffolsheim
Odratzheim
Osthoffen
Osthouse
Ostwald
Ottrott
Pfettisheim
Pfulgriesheim
Plaine
Plobsheim
Quatzenheim
Ranrupt
Reichstett
Rohr
Rosenwiller
Rosheim
Rothau
Russ
Saales
Saint-Blaise-la-Roche
Saint-Nabor
Saulxures
Schaeffersheim
ScharrachbergheimIrmstett
Schiltigheim
Schirmeck
Schnersheim
Solbach
Souffelweyersheim
Soultz-les-Bains
Still
Strasbourg
Stutzheim-Offenheim
Traenheim
Truchtersheim
Urmatt
Uttenheim
Valff
Vendenheim
Waldersbach
Westhouse
Wildersbach
Willgottheim
WintzenheimKochersberg
Wisches
Wiwersheim
Wolfisheim
Wolxheim
Zellwiller
Albé
Algolsheim
Ammerschwihr
Andlau
Andolsheim
Appenwihr
Artolsheim
Artzenheim
Aubure
Baldenheim
Balgau
Baltzenheim
Barr
Bassemberg
Beblenheim
Benfeld
Bennwihr
Bergheim
Bergholtz
Bergholtzzell
Bernardvillé
Biesheim
Biltzheim
Bindernheim
Bischwihr
Blienschwiller
Blodelsheim
Bœsenbiesen
Boofzheim
Bootzheim
Breitenau
Breitenbach
Breitenbach-Haut-Rhin
Buhl
Châtenois
Colmar
Dambach-la-Ville
Dessenheim
Diebolsheim
Dieffenbach-au-Val
Dieffenthal
Durrenentzen
Ebersheim
Ebersmunster
Eguisheim
Eichhoffen
Elsenheim
Ensisheim
Epfig
Eschbach-au-Val
Fessenheim
1248
Fortschwihr
Fouchy
Fréland
Friesenheim
Geiswasser
Gertwiller
Griesbach-au-Val
Grussenheim
Gueberschwihr
Guebwiller
Guémar
Gundolsheim
Gunsbach
Hartmannswiller
Hattstatt
Heidolsheim
Heiligenstein
Heiteren
Herbsheim
Herrlisheim-près-Colmar
Hessenheim
Hettenschlag
Hilsenheim
Hirtzfelden
Hohrod
Holtzwihr
Horbourg-Wihr
Houssen
Hunawihr
Husseren-les-Châteaux
Huttenheim
Illhaeusern
Ingersheim
Issenheim
Itterswiller
Jebsheim
Jungholtz
Katzenthal
Kaysersberg
Kertzfeld
Kientzheim
Kintzheim
Kogenheim
Kunheim
La Vancelle
Labaroche
Lalaye
Lapoutroie
Lautenbach
Lautenbachzell
Le Bonhomme
Le Hohwald
Lièpvre
Linthal
Logelheim
Luttenbach-près-Munster
Mackenheim
Maisonsgoutte
Marckolsheim
Matzenheim
Merxheim
Metzeral
Meyenheim
Mittelbergheim
Mittelwihr
Mittlach
Muhlbach-sur-Munster
Munchhouse
Munster
Muntzenheim
Munwiller
Murbach
Mussig
Muttersholtz
Nambsheim
Neubois
Neuf-Brisach
Neuve-Église
Niederentzen
Niederhergheim
Niedermorschwihr
Nothalten
Oberentzen
Oberhergheim
Obermorschwihr
Obersaasheim
Ohnenheim
Orbey
Orschwihr
Orschwiller
Osenbach
Ostheim
Pfaffenheim
Raedersheim
Réguisheim
Reichsfeld
Rhinau
Ribeauvillé
Richtolsheim
Riedwihr
Rimbach-près-Guebwiller
Rimbachzell
Riquewihr
Rodern
Roggenhouse
Rombach-le-Franc
Rorschwihr
Rossfeld
Rouffach
Rumersheim-le-Haut
Rustenhart
Saasenheim
Sainte-Croix-auxMines
Sainte-Croix-enPlaine
Sainte-Marie-auxMines
Saint-Hippolyte
Saint-Martin
Saint-Maurice
Saint-Pierre
Saint-Pierre-Bois
Sand
Scherwiller
Schœnau
Schwobsheim
Sélestat
Sermersheim
Sigolsheim
Sondernach
Soultzbach-les-Bains
Soultzeren
Soultz-Haut-Rhin
Soultzmatt
Steige
Stosswihr
Stotzheim
Sundhoffen
Sundhouse
Thannenkirch
Thanvillé
Triembach-au-Val
Turckheim
Urbeis
Urschenheim
Villé
Vœgtlinshoffen
Vogelgrun
Volgelsheim
Walbach
Wasserbourg
Weckolsheim
Westhalten
Wettolsheim
Wickerschwihr
Widensolen
Wihr-au-Val
Wintzenheim
Witternheim
Wittisheim
Wolfgantzen
Wuenheim
Zellenberg
Zimmerbach
Altenach
Altkirch
Ammerzwiller
Aspach
Aspach-le-Bas
Aspach-le-Haut
Attenschwiller
Baldersheim
Ballersdorf
1249
Balschwiller
Bantzenheim
Bartenheim
Battenheim
Bellemagny
Bendorf
Berentzwiller
Bernwiller
Berrwiller
Bettendorf
Bettlach
Biederthal
Bisel
Bitschwiller-lès-Thann
Blotzheim
Bollwiller
Bourbach-le-Bas
Bourbach-le-Haut
Bouxwiller
Bréchaumont
Bretten
Brinckheim
Bruebach
Brunstatt
Buethwiller
Burnhaupt-le-Bas
Burnhaupt-le-Haut
Buschwiller
Carspach
Cernay
Chalampé
Chavannes-sur-l'Étang
Courtavon
Dannemarie
Didenheim
Diefmatten
Dietwiller
Dolleren
Durlinsdorf
Durmenach
Eglingen
Elbach
Emlingen
Eschentzwiller
Eteimbes
Falkwiller
Feldbach
Feldkirch
Fellering
Ferrette
Fislis
Flaxlanden
Folgensbourg
Franken
Friesen
Frœningen
Fulleren
Galfingue
Geishouse
Geispitzen
Gildwiller
Goldbach-Altenbach
Gommersdorf
Grentzingen
Guevenatten
Guewenheim
Habsheim
Hagenbach
Hagenthal-le-Bas
Hagenthal-le-Haut
Hausgauen
Hecken
Hégenheim
Heidwiller
Heimersdorf
Heimsbrunn
Heiwiller
Helfrantzkirch
Henflingen
Hésingue
Hindlingen
Hirsingue
Hirtzbach
Hochstatt
Hombourg
Hundsbach
Huningue
Husseren-Wesserling
Illfurth
Illzach
Jettingen
Kappelen
Kembs
Kiffis
Kingersheim
Kirchberg
Knœringue
Kœstlach
Kœtzingue
Kruth
Landser
Largitzen
Lauw
Leimbach
Levoncourt
Leymen
Liebenswiller
Liebsdorf
Ligsdorf
Linsdorf
Lucelle
Luemschwiller
Lutter
Lutterbach
Magny
Magstatt-le-Bas
Magstatt-le-Haut
Malmerspach
Manspach
Masevaux
Mertzen
Michelbach
Michelbach-le-Bas
Michelbach-le-Haut
Mitzach
Mœrnach
Mollau
Montreux-Jeune
Montreux-Vieux
Moosch
Mooslargue
Morschwiller-le-Bas
Mortzwiller
Muespach
Muespach-le-Haut
Mulhouse
Neuwiller
Niederbruck
Niffer
Oberbruck
Oberdorf
Oberlarg
Obermorschwiller
Oderen
Oltingue
Ottmarsheim
Petit-Landau
Pfastatt
Pfetterhouse
Pulversheim
Raedersdorf
Rammersmatt
Ranspach
Ranspach-le-Bas
Ranspach-le-Haut
Rantzwiller
Reiningue
Retzwiller
Richwiller
Riedisheim
Riespach
Rimbach-prèsMasevaux
Rixheim
Roderen
Romagny
Roppentzwiller
Rosenau
Ruederbach
Ruelisheim
Saint-Amarin
Saint-Bernard
Saint-Cosme
Saint-Louis
Saint-Ulrich
Sausheim
Schlierbach
Schweighouse-Thann
Schwoben
Sentheim
Seppois-le-Bas
Seppois-le-Haut
Sewen
Sickert
Sierentz
Sondersdorf
Soppe-le-Bas
Soppe-le-Haut
Spechbach-le-Bas
1250
Spechbach-le-Haut
Staffelfelden
Steinbach
Steinbrunn-le-Bas
Steinbrunn-le-Haut
Steinsoultz
Sternenberg
Stetten
Storckensohn
Strueth
Tagolsheim
Tagsdorf
Thann
Traubach-le-Bas
Traubach-le-Haut
Ueberstrass
Uffheim
Uffholtz
Ungersheim
Urbès
Valdieu-Lutran
Vieux-Ferrette
Vieux-Thann
Village-Neuf
Wahlbach
Waldighofen
Walheim
Waltenheim
Wattwiller
Wegscheid
Wentzwiller
Werentzhouse
Wildenstein
Willer
Willer-sur-Thur
Winkel
Wittelsheim
Wittenheim
Wittersdorf
Wolfersdorf
Wolschwiller
Zaessingue
Zillisheim
Zimmersheim
Autorisation de fonctionnement d’un laboratoire de biologie médicale multi sites,
53, rue Nationale à WISSEMBOURG
•
Article 1er - Le laboratoire de biologie médicale SELARL Laboratoire EIMER dont le siège social est
situé 53 rue Nationale à WISSEMBOURG est autorisé à fonctionner sous le n° 67-43.
Il est dirigé par les biologistes coresponsables suivants :
- monsieur Stéphane EIMER, pharmacien biologiste
- monsieur Thierry NOWAK, pharmacien biologiste
- madame Evelyne GOETZ, pharmacien biologiste
- madame Claudine HOFFMANN, pharmacien biologiste
- monsieur Saadi DJEDDI, médecin biologiste
Y exerce également les fonctions de biologiste médical :
- monsieur Alain COMBALOT, pharmacien biologiste
Il est exploité par la SELARL LABORATOIRE EIMER inscrite sur la liste des sociétés d’exercice libéral
du Bas-Rhin sous le n° 67/SELARL/LABM-33 et enregistrée sous le n° FINESS EJ : 67 001 542 9
Il est implanté sur les sites suivants :
- 53 rue Nationale 67160 WISSEMBOURG (siège)
n° FINESS ET : 67 001 543 7
- 1 rue du Général Reibel 67850 HERRLISHEIM
n° FINESS ET : 67 001 544 5
- 19 rue Jacques Kablé 67170 BRUMATH
n° FINESS ET : 67 001 545 2
- 3 place d’Armes 67500 HAGUENAU
n° FINESS ET : 67 001 546 0
Article 2 - Sont abrogées les autorisations de fonctionnement délivrées aux laboratoires de biologie
médicale suivants :
- laboratoire de biologie médicale de Herrlisheim sis 1 rue du Général Reibel à HERRLISHEIM,
inscrit sur la liste des laboratoires de biologie médicale du Bas-Rhin sous le n° 67-144 ;
- laboratoire de biologie médicale Hoffmann sis 19 rue Jacques Kablé à BRUMATH, inscrit sur la
liste des laboratoires de biologie médicale du Bas-Rhin sous le n° 67-91 ;
1251
RAA N° 20 du 15 octobre 2010
-
laboratoire de biologie médicale Central sis 3 place d’Armes à HAGUENAU, inscrit sur la liste des
laboratoires de biologie médicale du Bas-Rhin sous le n° 67-162 ;
Article 3 - Toute modification survenue postérieurement à la décision d’autorisation, soit dans la
personne d’un biologiste, soit dans les conditions d’exploitation, doit faire l’objet d’une déclaration.
L’autorisation est retirée lorsque les conditions légales ou réglementaires cessent d’être remplies.
Article 4 - Tout intéressé a la faculté de former un recours gracieux auprès du directeur général de
l’agence régionale de santé Alsace, un recours hiérarchique devant la ministre de la santé et des sports, un
recours contentieux devant le tribunal administratif de Strasbourg, soit l’un et l’autre, soit les trois, dans le
délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté.
Article 5 - Le présent arrêté sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture du Bas-Rhin.
Actualisation de l’agrément de la SELARL Laboratoire EIMER,
53, rue Nationale à WISSEMBOURG
•
Article 1er - L’agrément de la SELARL LABORATOIRE EIMER, inscrite sur la liste des sociétés
d’exercice libéral du Bas-Rhin sous le n° 67/SELARL/LABM-33, est actualisé comme suit :
Dénomination :
Siège Social :
S.E.L.A.R.L. LABORATOIRE EIMER
53 rue Nationale
67160 WISSEMBOURG
Article 2 – La société est autorisée à exploiter le laboratoire de biologie médicale multi sites sis 53 rue
Nationale à WISSEMBOURG, inscrit sur la liste des laboratoires de biologie médicale du Bas-Rhin sous
le n° 67-43 sous l’enseigne Laboratoire de biologie médicale SELARL Laboratoire EIMER, implanté sur
les sites suivants :
- 53 rue Nationale 67160 WISSEMBOURG
- 1 rue du Général Reibel 67850 HERRLISHEIM
- 19 rue Jacques Kablé 67170 BRUMATH
- 3 place d’Armes 67500 HAGUENAU
- monsieur Stéphane EIMER, pharmacien biologiste
- monsieur Thierry NOWAK, pharmacien biologiste
- madame Evelyne GOETZ, pharmacien biologiste
- madame Claudine HOFFMANN, pharmacien biologiste
- monsieur Saadi DJEDDI, médecin biologiste
l’agence régionale de santé Alsace, un recours hiérarchique devant la ministre de la santé et des sports, un
1252
Actualisation de l’autorisation de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale
multi sites, 101, route du Général de Gaulle à SCHILTIGHEIM
•
Article 1er – L’autorisation de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multi sites Laboratoire
de biologie médicale SELARL GBA sis 101 route du Général De Gaulle à SCHILTIGHEIM, inscrit sur
la liste des laboratoires de biologie médicale du Bas-Rhin sous le n° 67-70, est actualisée comme suit :
- monsieur Christian ISAAC, médecin biologiste
- monsieur Alexandre DALON, médecin biologiste
- monsieur Claude BENSIMON, médecin biologiste
- monsieur Alain MANGIN, pharmacien biologiste
- monsieur Paul-Henri RUHLAND, pharmacien biologiste
Il est exploité par la SELARL GBA inscrite sur la liste des sociétés d’exercice libéral du Bas-Rhin sous le
n° 67/SELARL/LBM-24 et enregistrée sous le n° FINESS EJ : 67 001 534 6
- 101 route du Général De Gaulle 67300 SCHILTIGHEIM (siège)
n° FINESS ET : 67 001 535 3
- 3 avenue des Vosges 67000 STRASBOURG
n° FINESS ET : 67 001 537 9
- 100 avenue Jean Jaurès 67100 STRASBOURG
n° FINESS ET : 67 001 538 7
- 46 rue de la Robertsau 67800 BISCHHEIM
n° FINESS ET : 67 001 536 1
l’agence régionale de santé Alsace, un recours hiérarchique devant le ministre de la santé et des sports, un
Actualisation de l’autorisation de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale
multi sites, 32, rue du Général Gouraud à OBERNAI
•
Article 1er - L’autorisation de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multi sites Laboratoire
de biologie médicale des Remparts sis 32 rue du Général Gouraud à OBERNAI, inscrit sur la liste des
laboratoires de biologie médicale du Bas-Rhin sous le n° 67-142, est actualisée comme suit :
- monsieur Guy HEINRICH, pharmacien biologiste
- monsieur Cyril KLEIN, pharmacien biologiste
- monsieur Roland VENET, pharmacien biologiste
1253
Il est exploité par la SELARL Laboratoire des Remparts inscrite sur la liste des sociétés d’exercice libéral
du Bas-Rhin sous le n° 67/SELARL/LBM-26 et enregistrée sous le
n° FINESS EJ : 67 001 539 5
- 32 rue du Général Gouraud 67210 OBERNAI (siège)
n° FINESS ET : 67 001 540 3
- 5 rue des Jardins 67140 BARR
n° FINESS ET : 67 001 541 1
Autorisation de fonctionnement d’un laboratoire de biologie médicale multi sites,
31, rue du Faubourg National à STRASBOURG
•
Article 1er - Le laboratoire de biologie médicale SELARL BIO 67 - BIOSPHERE dont le siège social est
situé 31 rue du Faubourg National à STRASBOURG est autorisé à fonctionner sous le n° 67-20.
- monsieur Jean-Pierre LANG, pharmacien biologiste
- monsieur Jean-Louis KAUFMANN, pharmacien biologiste
- monsieur Christian LAENG, pharmacien biologiste
- madame Anne-Catherine RENAUDIN, médecin biologiste
- monsieur Thomas GUEUDET, pharmacien biologiste
- monsieur Lionel MEYER, pharmacien biologiste
- madame Aurélie ZIMMERMANN, pharmacien biologiste
- monsieur Pierre NETZER, pharmacien biologiste
- mademoiselle Aurélie MEHN, pharmacien biologiste
Y exerce également les fonctions de biologiste médical :
- monsieur Jean BASTIEN, pharmacien biologiste
- madame Anne ALBERT, médecin biologiste
- madame Catherine RIEDER-MONSCH, médecin biologiste
- madame Marion SAEZ-GUELAIN, pharmacien biologiste
- monsieur Jean-Marc ROUSEE, médecin biologiste
Il est exploité par la SELARL BIO 67 - BIOSPHERE inscrite sur la liste des sociétés d’exercice libéral du
Bas-Rhin sous le n° 67/SELARL/LABM-20 et enregistrée sous le n° FINESS EJ : 67 001 547 8
- 31 rue du Faubourg National 67000 STRASBOURG (siège)
n° FINESS ET : 67 001 548 6
- 41 rue de Rathsamhausen 67100 STRASBOURG
n° FINESS ET : 67 001 549 4
1254
-
1 quai des Bateliers 67000 STRASBOURG
n° FINESS ET : 67 001 552 8
17/19 boulevard Jacques Preiss 67000 STRASBOURG
n° FINESS ET : 67 001 551 0
115 route de Lyon 67400 ILLKIRCH GRAFFENSTADEN
n° FINESS ET : 67 001 550 2
Article 2 - Sont abrogées les autorisations de fonctionnement délivrées aux laboratoires de biologie
médicale suivants :
- laboratoire de biologie médicale du Neudorf sis 41 rue de Rathsamhausen à STRASBOURG, inscrit
sur la liste départementale des laboratoires de biologie médicale du Bas-Rhin sous le n° 67-90 ;
- laboratoire de biologie médicale Schuh sis 1 quai des Bateliers à STRASBOURG, inscrit sur la liste
départementale des laboratoires d’analyses de biologie médicale du Bas-Rhin sous le n° 67-1 ;
- laboratoire de biologie médicale Bethesda Sleidan sis 17-19 boulevard Jacques Preiss à
STRASBOURG, inscrit sur la liste départementale des laboratoires d’analyses de biologie médicale
du Bas-Rhin sous le n° 67-33 ;
- laboratoire de biologie médicale d’Illkirch sis 115 route de Lyon à ILLKIRCH GRAFFENSTADEN,
inscrit sur la liste des laboratoires d’analyses de biologie médicale du Bas-Rhin sous le n° 67-73 ;
Actualisation de l’agrément de la SELARL BIO 67 - BIOSPHERE,
31, rue du Faubourg National à STRASBOURG
•
Article 1er - L’agrément de la SELARL BIO 67 - BIOSPHERE, inscrite sur la liste des sociétés
d’exercice libéral du Bas-Rhin sous le n° 67/SELARL/LABM-20, est actualisé comme suit :
Dénomination :
Siège Social :
S.E.L.A.R.L. BIO 67 - BIOSPHERE
31 rue du Faubourg National
B.P. 40068
67067 STRASBOURG CEDEX
Article 2 – La société est autorisée à exploiter le laboratoire de biologie médicale multi sites sis 31 rue du
Faubourg National à STRASBOURG, inscrit sur la liste des laboratoires de biologie médicale du BasRhin sous le n° 67-20 sous l’enseigne Laboratoire de biologie médicale SELARL BIO 67 - BIOSPHERE,
implanté sur les sites suivants :
- 31 rue du Faubourg National 67000 STRASBOURG
- 41 rue de Rathsamhausen 67100 STRASBOURG
- 1 quai des Bateliers 67000 STRASBOURG
- 17/19 boulevard Jacques Preiss 67000 STRASBOURG
- 115 route de Lyon 67400 ILLKIRCH GRAFFENSTADEN
1255
- monsieur Jean-Pierre LANG, pharmacien biologiste
-
monsieur Jean-Louis KAUFMANN, pharmacien biologiste
monsieur Christian LAENG, pharmacien biologiste
madame Anne-Catherine RENAUDIN, médecin biologiste
monsieur Thomas GUEUDET, pharmacien biologiste
monsieur Lionel MEYER, pharmacien biologiste
madame Aurélie ZIMMERMANN, pharmacien biologiste
monsieur Pierre NETZER, pharmacien biologiste
mademoiselle Aurélie MEHN, pharmacien biologiste
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Organisation de battues administratives aux sangliers
jusqu’au 31 décembre 2010 inclus
•
Arrêté préfectoral du 1er octobre 2010, signé par M. François-Xavier CEREZA, Directeur
Départemental des Territoires.
Article 1 :
Il sera procédé à des battues administratives aux sangliers sur les lots de chasse dont la liste est annexée
au présent arrêté.
Ces battues auront lieu dès notification du présent arrêté aux locataires de chasse concernés et jusqu’au
31 décembre 2010 inclus.
Article 2 :
Les dates et lieux des battues seront définis par la Direction Départementale des Territoires après avis des
lieutenants de louveterie chargés des opérations.
Article 3 :
La direction des battues sera assurée par les lieutenants de louveterie territorialement compétents, en cas
d’empêchement, par un autre lieutenant de louveterie.
Les directeurs des battues doivent être présents pour toute la durée de celle-ci. Pour l’organisation
pratique de chaque battue, il peut se faire assister par d’autres lieutenants de louveterie ainsi que par des
agents commissionnés au titre des eaux et forêts et assermentés.
Article 4 :
Le nombre et la qualité des participants, à savoir les tireurs, traqueurs et les chiens, seront déterminés par
les directeurs des battues. Pour faciliter les tirs et pour des raisons de sécurité, les tireurs pourront être
postés sur les lots de chasse contigus.
1256
Article 5 :
Les tireurs admis à participer aux battues devront être en possession d’un permis de chasser en cours de
validité. Seul le tir à balles d’un calibre supérieur ou égal à 5,6 mm sera autorisé conformément à l’arrêté
ministériel du 1er août 1986 modifié relatif à divers procédés de chasse et de destruction des animaux
nuisibles. Les tirs devront porter sur tous les sangliers aperçus sans distinction d’âge de poids et de sexe.
Article 6 :
Les directeurs des battues et les tireurs prendront toutes les mesures de sécurité et notamment :
• Le tir fichant,
• Le repérage des lieux et des secteurs de tir,
• Le balisage de sécurité le long des routes et chemins ouverts à la circulation routière et piétonne.
La gendarmerie sera chargée en tant que de besoin de la surveillance des voies de communication
importantes comprises dans le périmètre des battues.
Article 7 :
La venaison des sangliers abattus en dehors du périmètre d’intervention de la peste porcine classique sera
vendue par les directeurs des battues pour couvrir les frais d’organisation et d’indemnisation des
traqueurs. Le bénéfice éventuel sera reversé à une œuvre de bienfaisance.
Article 8 :
Tous les sangliers abattus dans le périmètre d’intervention de la peste porcine classique seront prélevés
conformément à l’arrêté préfectoral du 03 décembre 2009 susvisé. Les venaisons empruntant le circuit
« destruction » ne seront pas indemnisées.
Article 9 :
Les directeurs des battues informeront le directeur départemental des Territoires des difficultés
rencontrées dans l’exécution des battues et lui adresseront un compte rendu dans un délai de 8 jours
suivant les opérations. Ce compte-rendu précisera notamment les personnes ayant participé aux
opérations, le poids et le sexe des sangliers prélevés ainsi que le nombre d’animaux aperçus.
Article 10 :
Le présent arrêté peut être déféré au tribunal administratif de STRASBOURG dans un délai de deux mois
à compter de sa publication.
Article 11 :
Le secrétaire général de la préfecture du Bas-Rhin, le directeur départemental des territoires, le directeur
départemental de la protection des populations, le colonel commandant le groupement de gendarmerie, les
sous-préfets, les maires des communes concernées, la déléguée régional de l'office national de la chasse et
de la faune sauvage, le directeur territorial de l’office national des forêts, les lieutenants de louveterie,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture.
Modification de la composition de la commission communale d’aménagement foncier
de la commune de RANRUPT
•
Article 1er : La commission communale est ainsi modifiée :
Fonctionnaires :
- M. Philippe WERNET, Ingénieur à la D.D.T., titulaire, en remplacement de M. Christophe STRUB
- M. Frédéric POLLET, technicien Supérieur à la D.D.T., titulaire en remplacement de M. Denis
MARTZ
1257
-
M. Jean-Pierre BADINA, chef technicien à la D.D.T., suppléant en remplacement de M. Philippe
WERNET
Mme Carine FROMEYER, secrétaire administratif à la D.D.T., suppléante en remplacement de Mme
Mireille PHILIPPS
Article 2 : Le secrétariat de la commission est assuré par un agent de la D.D.T. ;
Article 3 : La commission a son siège à la mairie de RANRUPT ;
Article 4 : Le secrétaire Général de la Préfecture,
Le Directeur Départemental des Territoires du Bas-Rhin,
Le Président de la commission communale,
Le Maire de la commune de RANRUPT,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans
la commune de RANRUPT et dont une ampliation sera adressée à chacun des membres de la commission
ainsi qu’au Sous - Préfet chargé de l’Arrondissement de MOLSHEIM.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE
Nomination des membres du Conseil de Famille
des Pupilles de l’Etat
•
Arrêté préfectoral du 24 septembre 2010, signé par M. Pierre-Etienne BISCH, Préfet du Bas-Rhin.
Article 1 – Le Conseil de Famille comprend huit membres et quatre suppléants. Sa composition est la
suivante :
REPRESENTANTS DU CONSEIL GENERAL :
- Monsieur Frédéric BIERRY – Conseiller Général
- Madame Pascale JURDANT-PFEIFFER - Conseillère Générale
REPRESENTANTS DES ASSOCIATIONS :
Union Départementale des Associations Familiales – UDAF
- Madame Suzanne CLAUSS – Titulaire
- Madame Zineb BOUALAM – Suppléante
Association de familles adoptives – Enfance et Familles d’Adoption E.F.A. 67
- Madame Martine SCHOCH – Titulaire
- Madame Raphaëlle VOGEL – Suppléante
Association d’Entraide des Pupilles et Anciens Pupilles de l’Etat du Bas-Rhin – La Passerelle
d’Azur
- Monsieur Alain MAZEAU – Titulaire
- Monsieur André CHENE – Suppléant
Amicale des Familles d'Accueil
- Monsieur Charles MEYER – Titulaire
- Madame Joëlle NEFF – Suppléante
PERSONNALITES QUALIFIEES :
- Maître Annick FIROBIND – Avocate
- Madame le Docteur Dominique JOUFFROY-BLANCK
1258
Article 2 – La durée du mandat de chacun de ces membres est fixée comme suit :
- Le mandat se poursuit jusqu’au 1er octobre 2013 pour :
Madame Pascale JURDANT-PFEIFFER - Conseillère Générale
Madame Suzanne CLAUSS – Représentante de l’UDAF
Monsieur Alain MAZEAU – Représentant de la Passerelle d’Azur
Monsieur Charles MEYER – Représentant de l’Amicale des Familles d'Accueil.
Le mandat est fixé du 1er octobre 2010 au 1er octobre 2016 pour :
Monsieur Frédéric BIERRY - Conseiller Général
Madame Martine SCHOCH – Représentante de l’Association Enfance et Familles d’Adoption
Maître Annick FIROBIND – Avocate – Personnalité qualifiée
Madame le Docteur Dominique JOUFFROY-BLANCK – Médecin – Personnalité qualifiée
-
Article 3 – L’arrêté préfectoral du 14 septembre 2007 modifié par l’arrêté préfectoral du 5 juin 2008 est
abrogé.
Article 4 – Le Secrétaire Général du Bas-Rhin et la Directrice Départementale de la Cohésion Sociale
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs du département du Bas-Rhin et notifié à chacun des intéressés.
DIRECTION DE LA SECURITE DE L’AVIATION CIVILE NORD EST
Subdélégation de signature
à des agents de la direction de la sécurité de l’aviation civile nord-est
DIRECTION DE LA SECURITE DE L’AVIATION CIVILE NORD-EST
ARRETE
portant subdélégation de signature à
des agents de la direction de la sécurité de l’aviation civile nord-est
LE DIRECTEUR DE LA SECURITE DE L’AVIATION CIVILE NORD-EST
VU
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements,
VU
l'arrêté préfectoral du 8 octobre 2010 portant délégation de signature à M. Gérard LEFEVRE,
directeur de la sécurité de l’aviation civile nord-est,
ARRETE
Article 1er - En application de l'arrêté préfectoral portant délégation de signature à M. Gérard
LEFEVRE, directeur de la sécurité de l’aviation civile nord-est, délégation est donnée à l'effet de signer,
dans le cadre de leurs attributions et compétences, aux agents suivants :
-
M. Philippe NAAS, chef de cabinet du directeur de la sécurité de l’aviation civile nord-est, en cas
d’absence ou d’empêchement de M. Gérard LEFEVRE ;
M. Rémy MERTZ, chef du département surveillance et régulation, en cas d’absence ou
d’empêchement de MM. Gérard LEFEVRE et Philippe NAAS ;
1259
Pour l’ensemble des alinéas suivants :
1. de prononcer la décision de retenir tout aéronef français ou étranger ne remplissant pas les conditions
pour se livrer à la circulation aérienne prévues par le livre 1er du code de l’aviation civile ou dont le
pilote a commis une infraction au sens de ce code ;
2. de prononcer les mesures d’interdiction de survol du département ;
3. de prescrire le balisage de jour et de nuit de tous les obstacles jugés dangereux pour la navigation
aérienne ;
4. de délivrer, mettre en demeure d’apporter les mesures correctives nécessaires, suspendre ou retirer
l’agrément des organismes d’assistance en escale ;
5. de sélectionner les prestataires d’assistance en escale, lorsque cette sélection ne relève pas du
gestionnaire de l’aérodrome ;
6. de soumettre à l’avis du conseil supérieur de l’infrastructure et de la navigation aérienne (CSINA) la
création d’un aérodrome de catégorie D destiné à être ouvert à la circulation aérienne publique ;
7. de signer les décisions d’octroi, de retrait ou de suspension des agréments des organismes chargés
d’assurer les services de sauvetage et de lutte contre l’incendie des aéronefs (SSLIA) et les services
chargés du péril animalier sur les aérodromes ;
8. de créer la commission d’aptitude SSLIA et d’organiser l’examen théorique de présélection du
responsable du SSLIA sur les aérodromes ;
9. de valider les formations, de signer les décisions d’octroi, de retrait ou de suspension des agréments
des personnels chargés du SSLIA ;
10. de déterminer les périodes minimales de mise en œuvre des mesures relatives au péril animalier ;
11. de contrôler le respect des dispositions applicables au SSLIA et au service chargé du péril animalier
par les exploitants d’aérodromes ou les organismes auxquels ils ont confié le service ;
12. d’autoriser le redécollage d’aéronefs ayant dû se poser en campagne suite à des problèmes graves, à
l’exclusion des aéronefs venant de l’étranger ou s’y rendant ;
13. de saisir la commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) des demandes d’avis
concernant l’exploitation de fichiers informatisés ;
14. de délivrer des titres d’accès à la zone réservée des aérodromes, conformément aux dispositions des
articles R213-4 et suivants du code de l’aviation civile ;
15. de délivrer les autorisations d’accès des véhicules en zone réservée des aérodromes conformément
aux dispositions de l’article 71 de l’arrêté du 12 novembre 2003 relatif aux mesures de sûreté du
transport aérien ;
16. de délivrer les agréments concernant les "agents habilités" (article R 321-3 du code de l’aviation
civile) et les « chargeurs connus » (article R 321-4 du code de l’aviation civile) ;
17. de signer les conventions relatives à l’organisation de formations à la sûreté de l’aviation civile
conformément aux dispositions de l’article R213-10 du code de l’aviation civile ;
18. de signer les dérogations aux hauteurs minimales de survol hors agglomération (autorisation de vols
rasants) ;
19. de présenter des observations orales devant les juridictions administratives dans le cadre des recours
contentieux pour les matières relevant des attributions du Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du
Développement durable et de l’Aménagement du territoire (MEEDDAT).
En cas d’absence ou d’empêchement de MM. Gérard LEFEVRE, Philippe NAAS et Rémy MERTZ, la
délégation de signature prévue à l’article 1er ci-dessus est exercée :
-
par M. Jacques ISNARD, chef de la division sûreté de la direction de la sécurité de l’aviation civile
nord-est, pour les alinéas 1.14 à 1.17
par Mme Catherine CHATEL, adjoint au chef de la division sûreté pour les alinéas 1.14 et 1.15
par M. Jacques BOLLARD, inspecteur de surveillance pour les alinéas 1.14 et 1.15
par M. Jean-Marie LANDES, inspecteur de surveillance pour les alinéas 1.14 et 1.15
1260
Article 2 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département.
Fait à Entzheim, le 11 octobre 2010
Le directeur de la sécurité
de l’aviation civile nord-est
Gérard LEFEVRE
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE STRASBOURG
Constitution d’un jury de concours d’architecture
•
Décision du 14 septembre 2010, signée par M. Patrick GUILLOT, Directeur Général des Hôpitaux
Universitaires de Strasbourg
Article 1 : il est constitué un jury pour donner un avis sur le choix de l’équipe de maitrise d’œuvre
chargée de réaliser le Plateau Médico-Technique et Locomoteur et de l’Institut Régional du Cancer
projetés sur le site de l’Hôpital de Hautepierre
Article 2 : le jury est composé comme suit :
- En tant que représentant du maître d’ouvrage
o M. Patrick GUILLOT, Directeur Général des HUS, Président
o M. le Pr. Jean-Michel CLAVERT, Président de la Commission Médicale des HUS
o M. Jean-François LANOT, Directeur Général Adjoint des HUS
-
En tant que personnalités extérieures dont la participation revêt un intérêt particulier eu égard à
l’objet du concours
o M. le Pr. Patrick DUFOUR, Directeur Général du Centre Paul Strauss
o M. Eric ROSSINI, Directeur Général Adjoint du Centre Paul Strauss
o M. le Dr. Serge THEOBALD, Président de la Commission Médicale du Centre Paul Strauss
-
En leur qualité d’architecte
o Mme France BOUGON RODRIGUEZ
o M. Jean-Louis PEROT
o M. Frédéric THOMMEN
Article 3 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Région Alsace.
Imprimé à la Préfecture du Bas-Rhin et consultable sur le site : www.bas-rhin.pref.gouv.fr
- Dépôt légal n° 100524/06 Le Directeur de la Publication : Mme Corinne BAECHLER-WEIL – Réalisation : Mme Lucienne JOHNER
[email protected]
1261

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE N° 20

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