Subprimes à la française : l`étrange saisie-vente d

Subprimes à la française : l'étrange saisie-vente d'une Caisse
d'épargne
Nouvelle illustration de la crise des crédits hypothécaires « subprime » à la
française. Comme on l’observe bien souvent dans les dossiers de surendettement,
les « accidents de la vie » (maladie, chômage, divorce conflictuel…), sont la
principale cause d’insolvabilité des emprunteurs. Une pétition lancée par une mère
de famille en difficulté, pour empêcher la saisie de son logement par les Caisses
d’épargne, nous éclaire sur la conduite pas très claire des banques écartant
d’autres options de recouvrement de leurs créances.
Comme dans la crise des crédits « subprime » aux Etats-Unis, des banques françaises
privilégient parfois la saisie-vente et l’expropriation de leurs emprunteurs alors que
d’autres solutions plus adaptées semblent possibles. (photo © GPouzin)
Deontofi.com reproduit ci-dessous le texte de la pétition lancée par madame Karine
Somnard, mère de famille de 38 ans, pour sauver sa maison (à Saint-Cézaire-surSiagne) de la vente aux enchères prévue le 19 Mars 2015 au profit de la Caisse
d’Épargne Côte d’Azur.
En résumé, on apprend d’abord que ses ennuis financiers sont liés à son divorce
conflictuel, son ex-mari n’exécutant pas les actions ordonnées par la justice. C’est souvent
le cas dans un divorce conflictuel, qui est toujours une affaire compliquée.
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Subprimes à la française : l'étrange saisie-vente d'une Caisse
d'épargne
Indépendamment des injonctions de payer le crédit décidées par la justice à
l’encontre de l’ex-mari, on apprend dans cette pétition que la banque a cependant
d’autres moyens de récupérer sa créance sans procéder à la saisie-vente du
logement, ce que la Caisse d’épargne n’a pas contesté puisqu’elle ne semble pas vouloir
répondre à l’interpellation publique dont elle fait l’objet sur cette affaire.
L’emprunteuse en difficulté explique qu’elle a souscrit un autre crédit auprès de la
Société générale pour rembourser celui des Caisses d’épargne qui bloquent cette
opération pourtant plus simple que la procédure de saisie-vente du bien. L’emprunteuse
en difficulté explique ainsi qu’elle se retrouve à rembourser depuis deux ans les
mensualités du prêt de refinancement souscrit à la Société générale, sans que
l’argent débloqué permette de mettre fin à la procédure d’expropriation de son
bien par la Caisse d’épargne.
Nous avons signé cette pétition au nom de Deontofi.com et invitons chaque lecteur à
prendre connaissance de son contenu ci-dessous, pour juger par lui-même s’il estime
pertinent et utile de la soutenir.
« Adressée à
Directeur général adjoint Stratégie, Affaires juridiques, Secrétariat
général et Conformité Marguerite Bérard-Andrieu
Président du Groupe Banque Populaire Caisse d’Epargne Francois Pérol
Membre du Directoire, Directeur général Banque commerciale et
Assurance Jean-Yves Forel
et 5 autres
Membre du Directoire, Directeur général Finances, Risques et
Opérations Daniel Karyotis
Membre du Directoire, Directeur général Ressources humaines et
Communication interne groupe Anne Mercier-Gallay
Membre du Directoire, Directeur général de Natixis Laurent Mignon
Membre du Directoire, Directeur général adjoint Stratégie, Affaires
juridiques, Secrétariat général Marguerite Berard-Andrieu
Responsable contentieux Caisse d’Epargne Côte d’Azur Pierre Roussille
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Subprimes à la française : l'étrange saisie-vente d'une Caisse
d'épargne
Je suis Karine Somnard, je vous demande de l’aide pour sauver ma maison qui se
trouve à Saint-Cézaire-sur-Siagne de la vente aux enchères prévue le 19 Mars
2015 au profit de la Caisse d’Épargne Côte d’Azur.Je suis âgée de 38 ans et je me
suis séparée en 2008 et j’ai eu un divorce très conflictuel terminé en 2012, de
cette précédente union est né Romain âgé de 13 ans.J’ai depuis refondé une
famille avec mon nouveau compagnon composée de Maxime âgé de 3 ans
(handicapé aux pieds), Lily-Rose âgé de 18 mois et j’attends d’ici 2 mois l’arrivé
d’un petit garçon.
Mon ex-mari qui est taxi sur Nice, se trouve être détenteur d’un patrimoine
personnel de près de 2 millions d’euros (élément découvert par mon avocat lors
de la procédure de divorce). Il retarde délibérément les opérations de liquidation
du régime matrimonial auprès du notaire. En même temps il a refusé de payer
le crédit immobilier de la Caisse d’Épargne Côte d’Azur alors que le Juge
aux Affaires Familiales l’y avait condamné, ce qui a mené à cette procédure
de vente aux enchères, mon ex-mari agit ainsi pour me ruiner.
Pourquoi la Caisse d’Épargne qui pouvait légalement récupérer les
mensualités impayées n’a engagé aucune procédure contre mon ex-mari
(elle a aussi saisie sa licence de Taxi à titre conservatoire, mais elle ne veut pas
la mettre en vente), la Caisse d’Épargne préfère saisir la maison et mettre tout
une famille à la rue, on est en droit de se demander jusqu’à quand la Caisse
d’Épargne va protéger cette clientèle à hauts revenus ?
Bien qu’ayant obtenu un nouveau crédit immobilier auprès d’un autre
établissement bancaire, je n’arrive pas à obtenir le transfert des fonds et
le transfert d’hypothèque entre les deux banques, celle a qui est due le
crédit et celle qui a consenti le crédit. Afin d’éviter la vente de la maison aux
enchères le 19 Mars prochain, la Caisse d’Épargne Côte d’Azur doit accepter de
différer la saisie (6 à 12 mois), pour me permettre d’avoir le temps d’obtenir
l’autorisation de la justice, de signer le transfert d’hypothèque sans mon
ex-mari (cela ne le lèse en rien) et ainsi rembourser la Caisse d’Épargne Côte
d’Azur.
Dans le cas ou la Caisse d’Epargne ne souhaite pas accepter de différer la
saisie, alors qu’elle se retourne vers mon ex-mari et mette en vente sa licence de
taxi, car c’est lui qui est la source de ce problème, il se retrouvera donc dans la
situation de l’arroseur arrosé.
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Subprimes à la française : l'étrange saisie-vente d'une Caisse
d'épargne
La situation est tellement ubuesque que je rembourse mensuellement mon
crédit obtenu depuis deux ans à la Société Générale, alors qu’il est bloqué
chez le notaire, et que la Caisse d’Épargne Côte d’Azur voulant
s’approprier à bon prix la maison, continue la saisie-vente en refusant
d’écouter mes arguments.
Devant l’urgence d’une telle situation, nous vous demandons de vous mobiliser,
afin de nous aider en signant la pétition pour que la Caisse d’Épargne Côte
d’Azur veuille bien stopper la procédure – afin d’éviter la vente aux enchères du
19 Mars – le plus rapidement, et que ma famille ne se retrouve à la rue après le
mois de Mars !
Avec Romain, Maxime, Lily-Rose et le bébé qui arrive, nous vous remercions
d’avance pour votre soutien. »
Si vous voulez signer cette pétition, cliquez ici :
Pétition : « Stopper la vente aux enchères de ma maison du 19 mars 2015 !!! »
Mise à jour du 7 mars 2015:
« Grâce à votre mobilisation les négociations sont en cours !!!
Karine SOMNARD
Saint-Cézaire-sur-Siagne, France
7 mars 2015 — Grâce à votre formidable soutien, la caisse d’épargne m’a reçue
au siège à Nice et des négociations sont en cours.
Je remercie toutes les personnes qui me soutiennent depuis le début par leurs
envois de messages ou leurs signatures.
J’espère pouvoir vous donner de bonnes nouvelles très bientôt.
Encore merci encore à vous tous »
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