Document d`aide à la décision INF-GEN-2015-06

rflP
Ville de
L&iis
Direction générale
Comité exécutif
LI
FICHE DE PRISE DE DÉCISION
Fiche de prise de décision : INF-GEN-2015-061
Direction des infrastructures
Service du Génie
Objet: Mise à niveau des infrastructures sanitaires d’une partie de la rue du Grand-Tronc
(anciennement la 19° Rue) secteur St-Rédempteur
Date : 20/0512015
ÉTAT DE LA SITUATION (situation/problème)
RES-Ol 804: Modification des infrastructures d’égout sanitaire, arrondissement Chutes-de-la
Chaudière Ouest (lot 1).
RES-00842: Réfection d’une conduite d’aqueduc sur la
Rue (secteur St-Rédempteur).
r
1
Avenue, entre la 17° rue et la 19°
Lors de la séance du comité exécutif du 3 mars 2015, la Ville a autorisé la Direction de
l’approvisionnement à demander des soumissions concernant les travaux de réfection pour le
projet de mise à niveau des infrastructures sanitaires d’une partie de la rue du Grand-Tronc
(CE-2015-02-73).
La Ville a donc procédé à l’appel d’offres et l’ouverture des soumissions a eu lieu le 14 mai
2015. La plus basse soumission conforme reçue a été celle de Construction et Pavage
Portneuf, au montant de 670 184,20 $ avant taxes (703 609,64 $ taxes nettes incluses).
Le rapport d’ouverture des soumissions n° 201 5-50-33, préparé par la Direction de
l’approvisionnement et qui est joint à l’annexe 1, recommande donc l’attribution du contrat à
Construction & Pavage Portneuf au prix mentionné dans sa soumission, le tout, conformément
à sa soumission déposée, aux devis et addendas.
Les travaux avaient été estimés préliminairement à 535 000 $ avant taxes.
Le financement pour la réalisation des travaux a déjà été accordé par les résolutions
CE-2015-02-73 et CE-2010-03-43. Le montant nécessaire dépasse cependant le montant déjà
financé puisque les plans n’étaient pas finaux et des modifications ont été requises. Un
financement supplémentaire doit donc être demandé afin de pouvoir réaliser les travaux.
Le Service du génie demande le décret des travaux.
ANALYSE DES ALTERNATIVES (avantageslinconvénients/impacts)
ÉCHÉANCIER DE RÉALISATION
FINANCEMENT (coûtslposte budgétaire/impacts budgétaires 2015-2016-2017)
Coûts
Impacts
2015
2016
670 184 $ Montant de la soumIssion
20 000 $ Frais de laboratoire et de surveillance
70 000 $ Imprévus (±10%)
760 184$ Sous-Total
37 914$ Taxes nettes (4.9875%)
798 098 $ Total à financer
2017
800 000 $ Montant arrondi à financer
(276 000 $) Montant déjà financé (CE-2010-03-43)
(355 000 $) Montant déjà financé (CE-2015-02-73)
169 000 $ Augmentation du financement
1 de 4
INF-GEN-20 15-061
Attribution contrat rue grand-tronc
Conformément au règlement RV-2007-07-02 sur le contrôle et le suivi budgétaire, il
incombe au responsable d’activité budgétaire de vérifier la disponibilité de crédits
suffisants pour les fins auxquelles la dépense est projetée.
Disponibilités budgétaires
Oui
Commentaires Une partie (631 000
Non
S) du financement du projet est déjà disponible
Financement déjà autorisé par:
fl Budget de fonctionnement. Poste budgétaire:
Poste budgétaire:
LI Règlement d’emprunt spécifique RVRèglement « Omnibus » RV-2009-08-47, résolution CE-201 O-03-43.
Montant: 276 000 $ (RES-00842)
Règlement « Omnibus » RV-201 3-12-31, résolution CE-2015-02-73.
Montant: 120 000 $ (R ES-00842>
Règlement « Omnibus » RV-201 2-11-58, résolution CE-2015-02-73.
Montant : 235 000$ (RES-Ol 804)
,
LI Autre (spécifier):
résolution
CV
Autorisation de financement à obtenir et source de financement proposée:
Projet RES-Ol 804:
304 000 $ taxes nettes incluses
(235 000 $) montant déjà financé
69 000 $ à financer (taxes nettes incluses)
Projet RES-00842:
496 000 $ taxes nettes incluses
(276 000 $) financé RV-2009-08-47
(120 000 $) financé RV-2013-12-32
100 000 $ à financer (taxes nettes incluses)
69 000 S, taxes nettes incluses
Règlement d’emprunt RV-201 2-11-58: Dans le but d’effectuer des dépenses
pour l’exécution de travaux permanents de traitement des eaux, de travaux
permanents d’aqueduc et d’égout visant à optimiser les réseaux et pour
l’acquisition de gré à gré ou par expropriation d’immeubles ou de servitudes
requis pour l’exécution de ces travaux, incluant les frais relatifs à la réalisation de
ces travaux et acquisitions.
100000 S, taxes nettes incluses
Règlement d’emprunt RV-2013-12-31 : Dans le but d’effectuer des dépenses
pour l’exécution de travaux permanents d’aménagement de parcs et de berges,
d’aqueduc, d’égout, de piste cyclable, de conduits souterrains, de pavage, de
chaînes de rues, de trottoirs, d’éclairage et de signalisation routière et pour
l’acquisition de gré à gré ou par expropriation d’immeubles ou de servitudes
requis pour l’exécution de ces travaux, incluant les frais relatifs à la réalisation de’
ces travaux et acquisitions.
Commentaires
L’autorisation de financer ces dépenses par ces règlements doit être donnée par le comité
exécutif.
Montant disponible présentement à même ce règlement d’emprunt.
Numéro du projet PTI: RESo1 804 Montants
2015
1 500
2015
2016
3 000
2016
2017
1 500
2017
Numéro du projet PTI: RES-00842 Montants
2 de 4
INF-GEN-20 15-061
Attribution contrat rue grand-tronc
PTI 2015-2016-2017 SELON LA PLANIFICATION DU FINANCEMENT PRÉSENTÉE
-
Prévision des investissements
en milliers de $
No_Projet
Titre du projet
2015
2016
2017
Financement
emprunt
2015
RES-01804
Modification des infrastructures
d’égout sanitaire,
arrondissement Chutes-de-laChaudière-Ouest
1500
3000
1500
1500
RES-00842
Réfection dune conduite
d’aqueduc sur la ire Avenue,
entre la 17e etla 19e Rue
(secteur St-R&lempteur)
396
Compensation :
ou
Projet subventionné:
N/A
Financement
Ville Autre
2015
396
Q
Oui
(RES-00842)
Non (RES-Ol 804)
Si oui, préciser le titre du programme et le pourcentage: Projet RES-00842 admissible
à
la
TECQ (2014-2018) (pr
Signature du respon
d’activité budgétaire
ÉCHÉANCIER
Subvention
2015
Date:
/
(étapesldatesljustification de la nécessité du traitement par
CE
ou
CV à
cette date)
3 de 4
INF-GEN-20 15-061
Attribution côntrat rue grand-tronc
PERSONNES CONSULTÉES
Nom de la personne
Sébastien Bédard, Conseiller
en gestion de projet
Louise Corriveau, Conseillère
en finances
Date (JIM!A)
21/05/2015
27105/2015
Champ de compétence
Validation
Validation
—
—
Volet RES-Ol 804
Volet financement
RECOMMANDATION (énoncé)
Il est recommandé au comité exécutif de recommander au conseil de la Ville:
>
D’autoriser le financement de la dépense relative à la réfection d’une conduite
ie
e
d’aqueduc sur la 1
Avenue, entre la 17 rue et la 19
Rue (secteur St
Rédempteur) au montant maximal supplémentaire de 100 000
à même le
règlement d’emprunt RV-201 3-12-31
,
> D’autoriser le financement de la dépense relative à la modification des
infrastructures d’égout sanitaire, arrondissement Chutes-de-la-Chaudière-Ouest au
montant maximal supplémentaire de 69 000$, à même le règlement d’emprunt RV
2012-11-58
D’attribuer le contrat concernant les travaux de réfection selon la recommandation
de la Direction de l’approvisionnement en date du 25 mai 2015 suivant l’appel
d’offres noc 2015-50-33, tel qu’annexée à la présente.
> De décréter les travaux.
UNE COPIE DOIT ÊTRE EXPÉDIÉE AUX PERSONNES CONSULTÉES
Liste des pièces jointes
Préparé par: Serge Lavoie, ing.
Annexe 1: Rapport d’ouverture des soumissions 2015-50-33
/7
,Titre d’emploi : Conseiller en gestion des infrastructures
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Recommandé p
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Commentaires:
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Louis Audet :.
Chef de service
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COMMENTAIRES DE LA DIRECTION GÉNÉRALE
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4 de 4
INF-GEN-20 15-061
Attribution contrat rue grand-tronc (5)
ANNEXE 1
-nP Ville de
Lvis
Direction de l’approvisionnement
RAPPORT D’OUVERTURE DES SOUMISSIONS
ET RECOMMANDATION DE LA DIRECTION DE L’APPROVISIONNEMENT
Appel d’offres : 2015-50-33
Direction requérante : Infrastructures
Objet: Travaux de remplacement Égout / Aqueduc
Arrondissement des Chutes-de-laChaudière-Ouest, rue du Grand Tronc et de
la Chaudière
—
—
Personne ressource:
M. Serge Lavoie
Appel d’offres:
2015-50-33
Approvisionneur:
Mme Josée Pouliot
ÉTATDE LA SITUATION:
À
la suite d’une requête de M. Serge Lavoie de la Direction des infrastructures, nous demandant de
procéder à un appel d’offres public dans le cadre du projet « Travaux de remplacement Égout /
Aqueduc Arrondissement des Chutes-de-la-Chaudière-Ouest, rue du Grand-Tronc et de la Chaudière »,
nous avons fait paraître un avis dans le journal Le Peuple et sur SEAO le 28 avril 2015, date de l’appel
d’offres. Les treize (13) entreprises suivantes se sont procuré les documents:
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Construction B.M.L., Division de Sintra inc., 678, avenue Taniata, Lévis (Québec) G6Z 2C2
Les Constructions de l’Amiante inc., 1209, boulevard Frontenac Ouest, Thetford-Mines (Québec)
G6G 6K8
La Compagnie de Parterres Portugais ltée, 2425, rue Chappe (Québec) 02G 2N8
Construction & Pavage Portneuf inc., 599, boulevard Bona-Dussault, St-Marc-des-Carrières (Québec)
GOA 4B0
Béton Provincial Itée, 1825, avenue du Phare-Ouest, Matane (Québec) 04W 3N I
ITE Construction inc., 5275, boulevard Wilfrid-Hamel, local 200, Québec (Québec) G2E 5M7
Excavation Jos Pelletier (2007) inc., 841, rue de St-Romuald, Lévis (Québec) G6W 5M6
Les Excavations Lafontaine inc., 872, rue Archimêde, Lévis (Québec) 06V 7M5
Excavation Marcel Vézina inc., 9000, boulevard Guillaume-Couture, Lévis (Québec) 06V 9H I
Construction Edguy inc., 500, l Avenue, Ste-Marie (Québec) 06E lB5
Fortier 2000 Itée, 146, Commerciale, St-Henri (Québec) GOR 3E0
Giroux & Lessard Itée, 7285, 35e Avenue, St-Georges (Québec) G5Y 5C2
Allen Entrepreneur général inc., 118, rue de la Gare, Saint-Henri (Québec) GOR 3E0
COMPTE RENDU DE L ‘OUVERTURE DES SOUMISSIONS:
Mme Josée Pouliot a fait l’ouverture de huit (8) soumissions le 14mai 2015, à 14 h, en présence de Mme
Caroline Mongrain, M. Steeve Ruel et quelques représentants de compagnies.
Les soumissions se lisaient comme Suit (prix avant la TPS et la TVQ)
8100, ruc du Blizzard. Lévis (Québec) G6X 1C9
Téléphone :418 835-4954
Télécopieur :418838-6175
rcP Ville de
t° Ltvis
Direction de l’approvisionnement
RAPPORT D’OUVERTURE DES SOUMISSIONS
ET RECOMMANDATION DE LA DIRECTION DE L’APPROVISIONNEMENT
Appel d’offres : 2015-50-33
Les soumissions se lisaient comme suit (prix avant IaTPS et IaTVQ)
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Construction & Pavage Portneufinc.:
Les Constructions de l’Amiante Inc.:
La Compagnie de Parterres Portugais Itée:
ITE Construction inc.:
Construction B.M.L., Division de Sintra inc.:
Excavation Jos Pelletier (2007) inc.:
Les Excavations Lafontaine inc.:
Excavation Marcel Vézina mc.:
670 184,20 $
677 329,60 $
698 518,10 $
736 777,30 $
747 000,00 $
770 606,49 $
771 687,82 $
852 868,78 $
CONSIDÉRATIONS:
Attendu que la soumission de la compagnie « Construction & Pavage Portneuf inc. » est conforme aux
exigences du devis;
Attendu que ce contrat est à prix unitaires et forfaitaires:
Attendu l’estimation de la Ville établie au montant de 662 785,00$ avant TPS et TVQ;
Attendu qu’en date du 25 mai 2015, le nom du cocontractant à qui la Ville désire attribuer te contrat
n’apparaît à aucun registre d’entreprises non admissibles aux contrats publics;
Attendu que cette dépense doit étre autorisée par le Conseil de Ville.
REC’OMMANDATION:
À la suite de l’étude des soumissions, nous recommandons l’attribution du contrat, dans le cadre du projet
«Travaux de remplacement Egout / Aqueduc Arrondissement des Chutes-de-la-Chaudière-Ouest, rue
du Grand-Tronc et de la Chaudière », à la compagnie Construction & Pavage Portneuf inc., 599,
boulevard Bona-Dussault, St-Marc-des-Carrières (Québec) GOA 4B0, aux prix mentionnés à sa
soumission, pour une dépense estimée à 670 184,20 $ avant TPS et TVQ, conformément à sa soumission
en date du 14 mai 2015. à l’addenda I en date du 11 mai 2015 et au devis en date du 28 avril 2015.
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Préparé par:
Titre d’emploi:
Approuvé par:
Titre d’emploi:
M. Vincent Garon
Coordonnateur
Direction de l’approvisionnement
-
Date: Le 25 mai 2015
Vincent Vu
Directeur de l’approvisionnement
Date: Le25mai20l5
8100, rue du Blizzard, Lévis (Québec) G6X 1C9
Téléphone :418835-4954 Télécopieur 418 838-6175