la comptabilisation des modifications comptables

Module 09
LA COMPTABILISATION DES
MODIFICATIONS COMPTABLES
Par Mr Khaled Thabet
Expert-comptable
Auteur chercheur & Enseignant universitaire
Partie 1
Changement des méthodes
comptables
1.1. Fondement du Changement des
méthodes comptables
Les méthodes comptables sont les règles de prise en compte, de mesure et
de présentation des éléments des états financiers, à savoir les actifs, les
capitaux propres, les passifs, les revenus, les gains, les charges et les
pertes.
On peut citer comme exemples de méthodes comptables :
• les méthodes de valorisation des stocks
• les méthodes d'amortissement
• les méthodes de prise en compte des revenus
• les méthodes de traitement des pertes et des gains de change latents, etc.
La convention de la permanence des méthodes (prévue
par le cadre conceptuel) exige que les mêmes méthodes
comptables soient utilisées par l'entreprise d'une période
à une autre
Ainsi, le changement d'une méthode comptable risque,
d'affecter d'une manière significative, la présentation de la
situation financière de l'entreprise et/ou le résultat de son
activité pendant un exercice comptable, et peut fausser, en
conséquence, toute analyse comparative des états financiers
C'est la raison pour laquelle, un changement de méthodes comptables ne
doit être effectué :
- que s'il est rendu obligatoire par une nouvelle norme comptable ;
- ou lorsque ce changement conduit à une meilleure présentation des
opérations dans les états financiers de l'entreprise, c'est-à-dire lorsque la
nouvelle méthode comptable donne lieu à des informations plus pertinentes
et plus fiables sur la situation financière et la performance de l'entreprise.
1.2. Traitement des Changements des
méthodes comptables
A.
Le traitement rétrospectif = Ajustement des situations
antérieures
Tout ajustement résultant d'un changement de méthode doit être
présenté comme un ajustement des capitaux propres d'ouverture
Le calcul de l'effet du changement de méthode sera effectué en
comparant les résultats antérieurs constatés, avec les résultats qui
auraient dû l'être, en appliquant la nouvelle méthode
Ces retraitements ne sont effectués que pour les besoins de
comparaison et ne doivent pas conduire à modifier les états
financiers qui ont été publiés
Une meilleure comparaison des états financiers successifs
d'une entreprise
Contrainte
L’effet des ajustements sur les situations
antérieures ne peut être déterminé de
façon fiable
Le traitement prospectif = la nouvelle méthode comptable est
appliquée uniquement aux opérations qui surviennent après la
date du changement de méthodes comptables
Partie 2
Changement des
estimations comptables
2.1. Fondement du Changement des
estimations comptables
Une estimation comptable est toute évaluation d'un risque résultant de
dépréciation d'un élément d'actif de l'entreprise ou de la naissance ou de
l'augmentation d'un élément de son passif (NCT 11)
Estimation = Évaluation
=
Imprécision à prendre en
considération
Normalisation
internationale
Estimation = Risque évalué
=
Les estimations sans risque ?
L'IAS 8 précise qu'en raison des incertitudes inhérentes aux
activités commerciales, de nombreux éléments des états
financiers ne peuvent pas être évalués avec précision ; ils ne
peuvent faire l'objet que d'une estimation
2.2. Traitement comptable des
estimations comptables
L’effet d’un changement d’estimation comptable est inclus dans la
détermination du résultat net de l’exercice et éventuellement des
exercices ultérieurs.
L’entreprise doit utiliser le compte qui avait été utilisé précédemment
pour cette estimation afin d’assurer la comparabilité des états financiers
d’un exercice à un autre.
Les changements dans les estimations
comptables ne doivent être traités que
prospectivement =
Compte 128
Les changements dans les
estimations comptables
peuvent affectés les résultés
des exercices ultérieurs
Dans les deux cas, l'incidence du changement correspondant à l'exercice en cours
est constatée en produit ou en charge de l'exercice en cours. L'incidence, le cas
échéant, sur les exercices ultérieurs est constatée au cours des exercices ultérieurs
Partie 3
Correction d’erreurs
fondamentales
3.1. Définition des erreurs fondamentales
Des erreurs commises dans la préparation des états
financiers d'un ou de plusieurs exercices antérieurs peuvent
être découvertes lors de l'exercice en cours
Calcul arithmétique, mauvaise application d’une norme comptable,
interprétation erronée des faits ou des renseignements, fraudes
et des détournements de biens, négligence et d’omission, etc.
Erreur non fondamentale
=
Correction au cours de
l’exercice de la découverte de
la faute : Compte racine 8
Erreur fondamentale
=
Compte 128 + retraitement des
comptes comparatifs antérieurs
2.3. Traitement comptable des erreurs
fondamentales
=
Traitement rétrospectif
Les corrections d'erreurs fondamentales dans les états financiers antérieurs
augmentent ou diminuent les capitaux propres d'ouverture de l'exercice au cours
duquel ces corrections ont eu lieu.
Le calcul de l'effet de la correction sera effectué en comparant les résultats
antérieurs constatés, avec les résultats qui aurait dû l'être, si l'erreur
fondamentale n'avait pas été commise.
Une analyse plus simple sans
réajustement particulier
Une comparabilité correcte