émirats arabes unis : jugée en raison de ses

AU 125/16, MDE 25/4092/2016, Émirats arabes unis
27 mai 2016
ACTION URGENTE
JUGÉE EN RAISON DE SES TWEETS, SES FRÈRES ET SA SŒUR
DISPARUS
La condamnation de Moza Abdouli devrait être prononcée le 30 mai par la Cour suprême fédérale des Émirats
arabes unis. Elle est poursuivie pour avoir insulté les Émirats arabes unis, ses dirigeants et ses institutions, en
raison de tweets qu'elle a publiés en mars 2013. Ses deux frères et sa sœur n'ont à ce jour pas comparu devant
le tribunal et sont toujours détenus dans un lieu tenu secret.
Moza Abdouli, 18 ans, doit comparaître devant la chambre de la sûreté de l'État de la Cour suprême fédérale qui rendra sa décision
sur son affaire aux Émirats arabes unis le 30 mai. Les accusations dont elle fait l'objet sont liées à des publications sur son compte
Twitter après la mort de son père le 3 mars 2013 en Syrie. Dans ses tweets, Moza Abdouli, qui avait alors 15 ans, pleurait la mort de
son père. Son dernier tweet a été publié le 7 mars 2013. Pendant son procès, elle a indiqué qu'aucune de ses publications n'avait
pour but de discréditer qui que ce soit, ni le gouvernement ou ses institutions.
Moza Abdouli a comparu devant un tribunal pour la première fois au début du mois d'avril 2016, lorsqu'elle a été officiellement
inculpée. Deux autres audiences ont eu lieu les 2 et 16 mai. Elle n'aurait pas dû être jugée devant un tribunal pour adultes, car les
faits qui lui sont reprochés ont eu lieu lorsqu'elle avait moins de 18 ans. Elle était détenue dans un lieu tenu secret depuis son
arrestation le 19 novembre 2015, jusqu'à sa première audience devant le tribunal. Elle avait été appréhendée à son domicile dans le
village d'al Tayba, dans l'émirat de Fujairah, dans le nord-est du pays, avec sa sœur Amina Abdouli et son frère Mosab Abdouli,
par des agents de la sûreté de l’État en civil qui n'ont pas présenté de mandat et ont fouillé la maison avant de les arrêter.
Le 29 novembre, Amina et Moza Abdouli ont été autorisées à téléphoner à leur famille, mais pas à révéler où elles étaient détenues.
Le même jour, un autre de leurs frères, Waleed Abdouli, a été arrêté par des agents de la sûreté de l'État. Deux jours auparavant, il
avait prononcé un discours pendant la prière du vendredi dans lequel il critiquait la détention de son frère et ses sœurs. À ce jour,
Amina, Mosab et Waleed Abdouli n'ont pas comparu devant un tribunal et ils sont toujours détenus dans un lieu tenu secret.
DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS,
en arabe ou dans votre propre langue :

appelez les autorités à libérer immédiatement et sans condition Moza Abdouli, car il s’agit d’une prisonnière d’opinion, détenue
uniquement pour avoir exercé pacifiquement son droit à la liberté d’expression ;

engagez-les à révéler où se trouvent Amina, Waleed et Mosab Abdouli, à définir la base légale de leur détention et à veiller à ce
qu'ils soient libérés s'ils ne sont pas rapidement inculpés d'une infraction dûment reconnue par la loi ;

demandez-leur de veiller à ce que Moza Abdouli, ses frères et sa sœur soient protégés de la torture et d’autres mauvais
traitements pendant leur détention, et à ce qu’ils puissent contacter régulièrement leur famille et les avocats de leur choix, et
bénéficier des soins médicaux dont ils pourraient avoir besoin.
ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 8 JUILLET 2016 À :
Vice-président et Premier ministre
HH Sheikh Mohammed Bin
Rashid al-Maktoum
Prime Minister’s Office
PO Box: 212000
Dubai, Émirats arabes unis
Fax : +971 4 330 4044
Courriel : [email protected]
Twitter : @HHShkMoh
Formule d’appel : Your Highness, /
Monseigneur, (puis Votre Altesse, dans le
corps du texte),
Ministre de l’Intérieur
Sheikh Saif bin Zayed Al Nahyan
Zayed Sport City, Arab Gulf Street, Near to
Shaikh Zayed Mosque
POB: 398, Abu Dhabi
Émirats arabes unis
Fax : +971 2 402 2762/ +971 2 441 5780
Courriel : [email protected]
Formule d’appel : Your Highness, /
Monseigneur, (puis Votre Altesse, dans le
corps du texte),
Copies à :
Prince héritier d’Abou Dhabi
HH Sheikh Mohamed bin Zayed Al Nahyan
Crown Prince Court
King Abdullah Bin Abdulaziz
Al Saud Street,
P.O. Box: 124
Abu Dhabi, Émirats arabes unis
Fax : +971 2 668 6622
Twitter : @MBZNews
Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques des Émirats arabes unis dans votre pays (adresse/s à
compléter) :
Ambassade des Emirats Arabes Unis au Portugal
Praça Príncipe Real, nº 15, 16 e 17
1250-184 Lisboa
Email: [email protected]
Vérifiez auprès de votre section s’il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci.
ACTION URGENTE
JUGÉE EN RAISON DE SES TWEETS, SES FRÈRES ET SA
SŒUR DISPARUS
COMPLÉMENT D’INFORMATION
Waleed Abdouli, 34 ans, Amina Abdouli, enseignante de 33 ans, Moza Abdouli, ancienne lycéenne de 18 ans, et leur frère Mosab
Abdouli, 25 ans, sont les enfants de Mohammed Ahmed Abdouli. Ce dernier était président du parti de l'Oumma, interdit aux Émirats
arabes unis, et était un ancien colonel de l'armée émirienne. Il avait été arrêté en 2005 et détenu pendant environ deux ans sans
procès. Il s'est plus tard rendu en Syrie pour travailler comme conseiller militaire du chef des opérations du groupe armé non
étatique, Ahrar al Sham. Il a été tué en mars 2013 dans la ville de Raqqa.
Depuis 2011, les autorités des Émirats arabes unis mènent une répression sans précédent contre la liberté d’expression et
d’association dans le pays. L’espace accordé à l’expression des voix dissidentes est de plus en plus réduit et de nombreuses
personnes – tant des citoyens émiriens que des ressortissants étrangers – critiques du gouvernement, de sa politique et de la
situation des droits humains aux Émirats arabes unis sont harcelées, arrêtées, torturées, jugées dans le cadre de procès iniques et
emprisonnées. Les autorités ont arrêté, détenu et poursuivi plus de 100 militants et détracteurs du gouvernement, notamment des
avocats, des juges et des universitaires de premier plan, sur la base d'accusations très larges et sans nuance liées à la sécurité
nationale ou à la cybercriminalité, et ce, dans le cadre de procédures non conformes aux normes internationales en matière d'équité
des procès.
Les prisonniers détenus au secret ou dans des lieux tenus secrets sont exposés à de graves risques de torture et d'autres mauvais
traitements. Une telle privation de liberté par les autorités qui ne révèlent pas le lieu de détention d’une personne, la soustrayant ainsi
à la protection de la loi, représente une disparition forcée, interdite au titre du droit international.
Noms : Moza Abdouli (f), Amina Abdouli (f), Mosab Abdouli (h), Waleed Abdouli (h)
Hommes et femmes
AU 125/16, MDE 25/4092/2016, 27 mai 2016