11-052 TZR rad - Section académique du SNES

Grenoble, le 22 juin 2011
Rectorat
Division
des personnels
enseignants
DIPER E DIR
Réf N°11-052 TZR rad
Affaire suivie par :
DIPER E
courriels :
Cf.organigramme
Le recteur de l’académie de Grenoble
Chancelier des universités
à
Mesdames et messieurs
les enseignants titulaires remplaçants sur zone
s/c de mesdames et messieurs les chefs
d’établissements
Télécopie :
04-76-74-75-82
Mél :
Ce.dipere
@ac-grenoble.fr
7, place Bir-Hakeim
BP 1065 - 38021
Grenoble cedex
Objet : gestion des TZR – rattachement administratif
A l’issue des opérations du mouvement intra-académique, vous avez été affecté(e)
sur une zone de remplacement.
Depuis quelques années, le travail de concertation mené avec les organisations
syndicales m’a conduit à :
- abandonner la notion de « préférence »,
- repréciser les notions de « résidence administrative et d’affectation »,
- prévoir un dispositif particulier de nomination et d’indemnisation des TZR.
Les contraintes spécifiquement liées à la fonction de remplacement sont ainsi mieux
prises en compte.
1. Les notions de résidence administrative et d’affectation
a) La résidence administrative (ou rattachement administratif)
Partie intégrante de la nomination du TZR dans sa zone, elle est attribuée à titre
définitif.
Afin de faire connaître vos souhaits en matière de rattachement administratif, vous
devez obligatoirement faire parvenir le formulaire joint en annexe à la DIPER E au
plus tard pour le 29 juin 2011.(merci de privilégier le courrier électronique et de
l’envoyer aux adresse mél indiquées en annexe) La décision sera prise avant tout
en fonction des besoins du service public.
b) L’affectation
Elle peut prendre deux formes : une affectation à l’année (AFA) ou des
suppléances pendant l’année scolaire.
Les affectations à l’année sont prononcées au plus proche de la résidence
administrative de chaque agent.
Exemple :
Monsieur X : TZR 26.2 rattaché à Montélimar
Monsieur Y : TZR 26.2 rattaché à Nyons
Monsieur Z : TZR 26.2 rattaché à Pierrelatte
Un poste à l’année est vacant au lycée de Pierrelatte
Monsieur Z, le plus proche géographiquement y est affecté.
2/5
Pour l’affectation à l’année, un arrêté sera établi. Il indiquera l’établissement
d’exercice et ne remettra pas en cause le rattachement administratif d’origine.
La suppléance est réalisée tout au long de l’année scolaire avec les enseignants
TZR restés disponibles, c’est-à-dire ceux qui n’ont pas été affectés à l’année. Ces
opérations sont réalisées par le bureau DIPERE4.
L’enseignant recevra alors l’arrêté lui indiquant l’établissement où il doit intervenir
et la durée de cette intervention.
2. Les frais de déplacement et indemnités :
Les frais de déplacement sont de deux natures, selon que l’enseignant est nommé à
l’année (AFA) ou en suppléance.
• Nominations à l’année
Les enseignants nommés à l’année dans un établissement situé dans une
commune non limitrophe de celle de leur résidence administrative percevront des
frais de déplacement payés sur la base des déplacements réels et du tarif SNCF
seconde classe
Exemple :
Monsieur X rattaché au lycée d’Annecy est affecté à l’année à Faverges. Les frais
de déplacement seront calculés pour une semaine sur la base forfaitaire de 5
allées retours entre Annecy et Faverges
(tarif SNCF seconde classe).
• Suppléance
Les TZR affectés en suppléance perçoivent aussi sur la base d’un forfait
hebdomadaire une indemnité appelée ISSR (indemnité de sujétion spéciale de
remplacement). Le versement de cette indemnité est interrompu lorsque la
suppléance est prolongée jusqu’à la fin de l’année scolaire. Les agents perçoivent
durant la prolongation de la suppléance des frais de déplacement calculés selon
la procédure mentionnée ci-dessus.
Pour le recteur et par délégation
Le secrétaire général de l’académie
Dominique Martiny
DIPERE DIR
10-052 TZR rad
ANNEXE
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Document réservé aux agents affectés sur zone à
l’issue des opérations du mouvement
intra-académique
DEMANDE DE RATTACHEMENT ADMINISTRATIF
A L’INTERIEUR DE LA ZONE D’AFFECTATION
A renvoyer à DIPER E pour le 29 juin 2011
Monsieur / Madame.....................................................................................................
Grade :.........................................................................................................................
Discipline : ...................................................................................................................
Zone d’affectation au 01-09-2011 : .............................................................................
er
Demande à être rattaché(e) à compter du 1 septembre 2011 aux communes ou
groupements de communes suivants (les communes ou groupements de
communes demandés doivent obligatoirement appartenir à la zone
d’affectation) :
•
•
•
Fait à
Signature :
le
DIPERE DIR
10-052 TZR rad
Organigrammes
4/5
1- Disciplines générales :
DISCIPLINES
COURRIELS
[email protected]
LANGUES
[email protected]
ARTS PLASTIQUES,
DOCUMENTATION, LETTRES
CLASSIQUES, LETTRES
MODERNES, MUSIQUE,
PHILOSOPHIE
MATHEMATIQUES,
PHYSIQUES, PHYSIQUES
APPLIQUEES
HISTOIRE GEOGRAPHIE, SC
ECO ET SOCIALES, SVT
ECONOMIE ET GESTION,
ELECTROTECHNIQUE, GENIE
ELECTRIQUE ET
AUTOMATIQUE, GENIE MECA.
CONSTRUCTION, GENIE MECA
MAINTENANCE,
INFORMATIQUE&
TELEMATIQUE, HOTELLERIE,
STMS, TECHNIQUE DE
SERVICE ET DE
COMMERCIALISATION,
TECHNOLOGIE, ARTS
APPLIQUES
[email protected]
[email protected]
[email protected]
[email protected]
[email protected]
[email protected]
[email protected]
[email protected]
[email protected]
EPS
[email protected]
2- Disciplines professionnelles :
5/5
DISCIPLINES
COURRIELS
AIDE AUX CHEFS DE TRAVAUX, ,
BIOTECHNOLOGIES SANTEENVIRONNEMENT
COMMUNICATION ET
BUREAUTIQUE, COMPTABILITE
ET BUREAUTIQUE,
CONDUCTEURS D’ENGINS:
TRAVAUX PUBLICS,
CONDUCTEURS ROUTIERS,
CONSTRUCTION ET
REPARATION CARROSSERIE,
EBENISTERIE, ENSEIGNEMENTS
ARTISTIQUES ET ARTS
APPLIQUES, G.MECA
MAINTENANCE SYSTEMES
MECANIQUES ET AUTOMATISES,
GENIE CIVIL CONSTRUCTION ET
ECONOMIE, GENIE CIVIL
CONSTRUCTION ET
REALISATION GENIE
ELECTRIQUE OPTION
ELECTROTECHNIQUE, GENIE
ELECTRIQUE: ELECTRONIQUE,
GENIE INDUSTRIEL BOIS,
GENIE INDUSTRIEL DES
STRUCTURES METALLIQUES,
GENIE INDUSTRIEL TEXTILES ET
CUIRS,
GENIE MECANIQUE
CONSTRUCTION,
GENIE MECANIQUE
PRODUCTIQUE,
GENIE MECANIQUEMAINTENANCE VEHICULES,
GENIE THERMIQUE,
HOTELLERIE OPT SERVICE ET
COMMERCIALISATION,
HOTELLERIE OPT TECHNIQUES
CULINAIRES,
INDUSTRIES GRAPHIQUES
LETTRES ALLEMAND
LETTRES ANGLAIS
LETTRES HISTOIRE
MATH.SCIENCES PHYSIQUES
PATISSERIE
PEINTURE-REVETEMENT
STMS (sciences et techniques
médico sociales)
VENTE
[email protected]
[email protected]
3- Education :
DISCIPLINE
COURRIELS
EDUCATION
[email protected]
4- Orientation :
DISCIPLINE
COURRELS
ORIENTATION
[email protected]