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Rapport d’activité 2007
RAPPORT FINANCIER
RAPPORT FINANCIER
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EXTRAITS DU RAPPORT DE GESTION
INFORMATIONS FINANCIERES
RESOLUTIONS
Rapport
Financier
2007
Extraits du Rapport de Gestion EXERCICE 2007
>ENVIRONNEMENT
ECONOMIQUE ET FINANCIER
L’économie mondiale a globalement assez bien résisté
en 2007 aux nombreux chocs auxquels elle a été
confrontée : chute du marché immobilier américain ;
crise des prêts immobiliers à haut risque aux Etats-Unis
débouchant sur une très importante crise de liquidité ;
hausse des cours du pétrole et des matières premières.
En dépit de ces divers freins, la croissance est restée
soutenue, grâce notamment au fort développement des
pays émergents, Chine en tête.
Tandis que la croissance du PIB des pays industrialisés
atteignait 2,4%, celle de la zone euro s’élevait à 2,6%.
Si ce taux est à peine inférieur à celui de 2,9% connu en
2006, il convient cependant de souligner que le
ralentissement s’est progressivement accentué au fil de
l’année alors que, exception faite de l’Allemagne, la
consommation des ménages est redevenue en fin
d’année le principal soutien à cette croissance.
Pour sa part, avec un taux de 1,9%, la France a connu
cette année encore une croissance inférieure à celle de
ses partenaires européens. Toutefois, sous l’effet
conjugué de l’augmentation du pouvoir d’achat et de la
bonne tenue du marché de l’emploi, la consommation
des ménages s’est accélérée au second semestre,
comblant sur cette période l’écart de croissance.
Ainsi, les achats de bien durables ont fortement
progressé en 2007 (+11,6% par rapport à 2006)1, les
achats automobiles ayant été particulièrement soutenus
(+12,3% en montant par rapport à 2006) avec une forte
hausse en fin d’année, notamment pour des raisons
fiscales (éco-pastille). Dans le même temps, les crédits
à la consommation progressaient de 3%2, les seuls
prêts personnels croissant de 11%, toujours sous
l’effet des rachats de créances qui en ont représenté le
tiers.
>L’ACTIVITE DE SOFINCO
L’année 2007 se caractérise par de bonnes
performances commerciales, de bons résultats en
termes de risques et un nouveau développement à
l’international.
En matière commerciale, la réussite de la nouvelle
1 Source : INSEE
2 Source : ASF
organisation du circuit court est maintenant avérée et
ce canal de distribution a été un important facteur du
développement en France, lequel a été complété par la
signature de nouveaux partenariats dans les domaines
du co-marquage et d’Internet. A l’international, de
nouvelles filiales ont été installées.
La reconfiguration des processus de recouvrement a
été étendue, contribuant ainsi à permettre à Sofinco
d’avoir un coût du risque des plus bas.
L’entreprise a continué à renforcer ses dispositifs
d’analyses et de contrôles, ce qui lui a notamment
permis d’obtenir de la part des autorités de tutelle la
validation de son dispositif Bâle 2.
Dans un contexte de croissance modérée au sein de la
zone euro, principal lieu d’intervention du Groupe
Sofinco, la production pour son activité propre a atteint
20 941 millions d’euros, en hausse de 45% par rapport
à 2006. Retraitée des cessions et acquisitions, cette
hausse s’élève à 9,4%.
Quant aux encours gérés au 31 décembre 2007, ils
s’élèvent à 55 milliards d’euros, en progression de 13%
par rapport à 2006.
>ACTIVITE FRANCE
Offre sur le lieu de vente
L’ensemble des offres de Sofinco sur le lieu de vente,
hors partenariats institutionnels et grande distribution,
a été regroupé dans une seule direction opérationnelle :
la Direction de la Distribution. Cette nouvelle direction
regroupe les activités de financement sur le lieu de vente
dans les domaines de l’équipement de la maison, de
l’amélioration de l’habitat, de l’automobile et de ses
produits dérivés (camping-cars, motocycles), et du
nautisme.
Equipement de la Maison
Le marché de l’Equipement de la Maison a été marqué
par la poursuite de la progression constatée depuis trois
ans sur les marchés de l’amélioration de l’habitat,
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portés entre autres par les mesures fiscales sur les
économies d’énergie (isolation, fermetures et énergies
renouvelables).
Partenariats institutionnels et
grande distribution
Automobile
2007 aura été marquée par la mise en œuvre de la carte
RCI Banque et de la réserve santé Swiss, la signature
du partenariat Truffaut et le lancement de
Darty.com. En termes de développement d’offres, les
principales réalisations ont consisté dans le lancement
de l’outil de vente Concerto et la mise en œuvre de
techniques marketing innovantes comme le bonus
télémarketing.
Pour 2008, sont d’ores et déjà prévus le lancement de
plusieurs cartes co-marquées, la généralisation du
déploiement de l’outil Concerto et diverses
opérations de dématérialisation, facteurs à la fois de
réduction de coût, mais également d’amélioration en
matière de développement durable.
Le pôle Automobile, sous la marque Viaxel, réalise une
performance très remarquable sur un marché du
financement automobile difficile.
Sur le marché de la moto, notre position de leader s’est
encore renforcée, tant sous la marque Viaxel que sous
la marque Honda Finance, avec respectivement + 31%
et + 28,4% de production nouvelle.
Nautisme
Viaxel Nautisme continue à se positionner comme un
acteur maintenant reconnu sur le marché du bateau.
Clientèle des Particuliers
Dans un marché dont le principal levier de croissance a
été cette année encore le rachat de créances, l’activité
Clientèle des Particuliers a réalisé une très bonne année
2007, avec des financements en forte hausse.
2007 a été la première année de fonctionnement dans
le nouveau dispositif commercial, lequel s’appuie sur
trente-sept agences, dont quatre agences services
client et six agences multicanal, sur un élargissement
des horaires pour la clientèle, sur un numéro de
téléphone unique, le tout ayant été renforcé par le
recrutement de quatre-vingts jeunes collaborateurs.
Partenariats
Partenariats bancaires Groupe
Crédit Agricole
En 2007, Sofinco a continué de renforcer son
dispositif dédié au développement de l’activité du
crédit à la consommation pour ses partenaires
bancaires avec d’une part les Caisses régionales de
Crédit Agricole, d’autre part LCL.
Crédit LiFT
Créée en novembre 2006, la société Crédit LiFT, filiale à
100% de Sofinco, a pour vocation de servir une clientèle qui ne répond généralement pas aux standards
d’acceptation des établissements financiers. Par
ailleurs, Crédit LiFT doit remplir un rôle de laboratoire
pour Sofinco, tant en ce qui concerne la recherche de
nouvelles cibles, que de nouvelles offres ou
d’utilisation de nouveaux canaux.
Après une phase d’installation et de déploiement de
l’activité, cette année 2007 a été consacrée à un
apprentissage en mode industriel aussi bien de la
connaissance de ces nouvelles cibles que de nouveaux
process mis en place pour les capter et les traiter.
Marketing
Marketing circuit court
La stratégie a reposé sur les points suivants :
Le développement d’une relation multicanal
avec nos prospects ou nos clients
De nombreux tests menés sur 2007 ont été concluants
et ont permis de développer un plan marketing
complètement multicanal pour l’année 2008.
Rapport
Financier
2007
En novembre, le nouveau site sofinco.fr a été lancé. Il a
été développé sur les technologies les plus récentes
avec l’objectif de créer une expérience unique et très
efficace pour l’internaute. Il permet une interaction
directe avec l’entreprise, notamment grâce à la
présence d’un chargé de clientèle virtuel, et permet
d’accroître le cross-selling dans l’espace client.
L’innovation produit
La première carte co-marquée automobile a été lancée
avec Fiat Crédit France. Créée dans l’esprit avantgardiste de la FIAT 500, elle permet aux possesseurs
de ce véhicule de bénéficier d’une carte multipaiement
crédit et comptant et d’avantages uniques dans le
réseau Fiat et sur un ensemble de secteurs.
La signature électronique a été développée, dans un
premier temps sur la vente de cartes Visa.
La communication marque
Elément clé dans un métier de consommation de
masse très concurrentiel, la stratégie menée de
différenciation sur la marque permet d’augmenter
l’attractivité.
L’innovation dans la technologie et les process
marketing
Sofinco a investi dans un nouvel outil de gestion
des campagnes marketing, lequel va permettre
d’industrialiser la mise en place des campagnes, de lier
leur complexité avec le développement du multicanal et
permettra d’offrir un service unique à nos partenaires.
Marketing circuit long
Le marché de l’automobile a bénéficié en 2007 du
lancement de deux nouveaux produits :
> une offre de LOA « ballon » pour les clients particuliers
avec, en fin de contrat, des valeurs de rachat des véhicules plus larges. La commercialisation de cette nouvelle offre a permis de tripler la production LOA sur cette
cible ;
> un contrat d’entretien-réparation pour les véhicules
neufs et d’occasion. Vendu en complément des financements, ce nouveau contrat offre des garanties inédites aux clients et assure aux concessionnaires le
développement de leur chiffre d’affaires service aprèsvente.
Sur le marché de l’équipement de la maison, les
campagnes nationales ont été renforcées et un site
Internet a été développé pour les relayer auprès des
apporteurs. Ce site leur permet désormais sur chaque
opération de connaître toutes les conditions de l’offre
proposée aux clients, mais aussi de commander de la
PLV, de participer aux jeux concours, etc.
>INTERNATIONAL
La production totale à l’international s’est élevée à
15,1 milliards d’euros en 2007, en progression de 62%
par rapport à 2006. Cette très forte hausse est due à
l’acquisition fin 2006 de 50% de Fiat Group
Automobiles Financial Services (FGAFS), regroupant les
filiales crédit européennes du Groupe Fiat Group
Automobiles.
Réseau international
Sofinco s’est attachée à consolider et développer ses
filiales existantes, mais également à installer de
nouvelles implantations.
Après le démarrage opérationnel du partenariat avec
Fiat et la cession de Finconsum en Espagne en début
d’année, les principales évolutions ont été
constituées par :
> la création de Sofinco Saudi Fransi, filiale créée en
Arabie Saoudite en partenariat avec Banque Saudi
Fransi ;
> le rachat aux Pays-Bas d’Interbank et de DMC,
permettant à Sofinco de devenir le numéro un dans ce
pays ;
> l’acquisition en Grèce de deux sociétés de location
longue durée, renforçant ainsi la place de leader du
financement automobile sur le marché hellénique, et la
création d’une co-entreprise avec Carrefour Marinopoulos ;
> en Italie, une prise de participation dans Logos, établissement spécialisé dans les crédits assortis de cession de salaire, et la création de Crédit LiFT, opérations
permettant à Agos de relayer sa croissance organique
et de consolider sa place de numéro deux sur son
marché domestique.
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En outre, des partenariats ont pu être créés entre des
filiales de Sofinco et des filiales de FGAFS (c’est
notamment le cas en République Tchèque) et de
nouveaux produits ont été développés (offre cartes au
Portugal) et commercialisés (crédit islamique au Maroc).
Partenariat avec Fiat : Fiat Group
Automobiles Financial Services
(FGAFS)
Le marché automobile européen a connu une année
2007 en demi-teinte. La baisse des immatriculations
allemandes, conséquence de la hausse de la TVA
intervenue outre-Rhin, et, d’une façon plus générale, les
réflexions des différents états visant à taxer les
émissions de CO2, mais également la hausse continue
du prix des carburants, ont conduit à une stagnation
des immatriculations en Europe.
Dans ce contexte global difficile, Fiat Group
Automobiles a poursuivi son redressement et a
réalisé d’excellentes performances. De nombreux
nouveaux modèles ont été lancés avec succès, en
particulier la Bravo et la nouvelle Fiat “Cinquecento”,
élue voiture de l’année 2007.
Pour Fiat Group Automobiles Financial Services
(FGAFS), l’année 2007 a été la première année du
partenariat avec Sofinco, laquelle a acquis une
participation à hauteur de 50% dans le capital de
FGAFS. Cet accord couvre, sur l’Europe, l’ensemble
des opérations de financements aux concessionnaires
et aux clients des marques Fiat, Alfa, Lancia et Maserati.
Il intègre également les activités de location longue
durée. La gouvernance de l’entreprise est assurée
paritairement
par
Sofinco
et
Fiat
Group
Automobiles.
FGAFS a accompagné le développement des ventes
des marques du Groupe, renforçant ses positions aussi
bien auprès des réseaux de concessionnaires
qu’auprès de la clientèle. Le volume des financements
nouveaux a progressé de 9% par rapport à l’année
précédente, les encours atteignant 15,6 milliards
d’euros.
Parallèlement, des synergies commerciales ont été
mises en œuvre entre les filiales de FGAFS et les filiales
internationales de Sofinco, mais aussi avec d’autres
entités du Groupe Credit Agricole telles que
Finaref Assurances ou Cariparma. FGAFS et Sofinco, à
l’occasion du lancement de la Cinquecento, ont ainsi
lancé la première carte de crédit co-marquée en France.
>FONCTIONS SUPPORT
Prévention du risque
Projets réglementaires : Bâle 2
Les travaux de mise en œuvre de la réforme Bâle 2 ont
connu le terme attendu en décembre 2007 avec l’autorisation délivrée par la Commission Bancaire d’utiliser la
méthode dite « avancée » (IRBA) dès le 1er janvier
2008. L’usage de cette méthode IRBA pour la
déclaration réglementaire des encours de Sofinco et de
quatre de ses principales filiales (Creditplus, Credibom,
Ribank et Agos) se traduira par un allégement des fonds
propres réglementaires.
Coût du risque France
Dans la continuité des années précédentes, le coût du
risque France sur périmètre consolidé reste très
maîtrisé à 1,09%, en amélioration par rapport à la valeur
2006 qui était de 1,12%.
Un faible impact du surendettement
Alors que la place bancaire note une forte croissance
du coût du risque lié au surendettement, Sofinco tire
bénéfice de sa politique d’acceptation responsable et
reste peu exposée à ce phénomène, tant au point de
vue des plans conventionnels que de la procédure Plan
de Rétablissement Personnel (PRP).
Crédit LiFT : un processus d’apprentissage
efficient
Le coût du risque de Crédit LiFT pour 2007 est
conforme à l’objectif.
Rapport
Financier
2007
Coût du risque international
Le coût du risque sur le périmètre international, hors
FGAFS, reste lui aussi très maîtrisé à 1,05%, en
amélioration sensible par rapport à la valeur de 2006.
Traitement du risque
A fin décembre 2007, les portefeuilles d’encours
impayés pour les dossiers en recouvrement amiable
présentent une relative stabilité, en comparaison de la
situation à fin 2006. Les portefeuilles contentieux,
correspondant aux créances déchues du terme, se sont
également stabilisés, suite à la baisse constatée sur
l’exercice précédent.
La progressivité des filtres de traitement a fonctionné
avec l’efficacité attendue et conformément aux objectifs
fixés. Un peu plus de 80% des dossiers entrés en
recouvrement amiable ont retrouvé une situation
commerciale normale et ont donc été régularisés.
Les taux de passage en perte ont été conformes aux
objectifs fixés.
Exploitation
L’activité de la Direction de l’Exploitation en 2007 a
particulièrement porté sur :
> l’assurance
> la monétique et les flux
> la gestion des courriers
> la gestion des PCA
Systèmes d’information
Les principales réalisations et évolutions ont été
destinées à favoriser le développement, tant pour
compte propre que pour celui des partenaires, à
améliorer l’efficacité opérationnelle des différentes unités
et à renforcer la maîtrise des nouvelles technologies.
Ainsi, ont pu être réalisés en 2007 :
> pour accompagner le développement : l’évolution du
poste de travail des chargés de clientèle du circuit
court ; la refonte du site Internet ; la mise en place de la
signature électronique ; la révision de la gestion des
campagnes marketing…
> pour accroître l’efficacité opérationnelle : l’automatisation de la gestion assurance et des sinistres, la mise
en place d’outils de détection et de prévention de la
fraude sur les demandes de crédit ou bien encore, en
matière de gestion de ressources humaines, une refonte
de l’outil Intranet de gestion de la formation et une
automatisation de la gestion du remboursement des
frais professionnels.
Finances
L’activité de la Direction Financière en 2007, dans un
contexte réglementaire renforcé et un environnement
financier mouvementé, s’est poursuivie autour de ses
missions de gestion financière et comptable, de
communication, d’alerte et de support des activités
opérationnelles de Sofinco.
Après une année 2006 consacrée à la mise en place du
nouvel outil de consolidation du Groupe Crédit Agricole,
le département Comptabilité a lancé son projet de
réduction des délais de production des comptes
sociaux et consolidés, conformément aux demandes et
aux objectifs cibles fixés par le Groupe Crédit Agricole.
Par ailleurs, le Groupe Sofinco a communiqué pour la
première fois à la Commission Bancaire les états
réglementaires COREP-FINREP sur la base des
données au 30 juin 2007, et en particulier le calcul du
ratio de solvabilité au format Bâle 2, qui devient
obligatoire au 1er janvier 2008.
Le département Contrôle de Gestion a poursuivi l’adaptation du dispositif de contrôle de gestion aux évolutions
de structure et d’environnement. Ainsi, les outils de
suivi, les indicateurs et les calendriers ont été adaptés
pour intégrer les nouvelles activités (notamment Crédit
LiFT en France et FGAFS en Europe). Les modèles de
prévision et de reporting des partenariats ont été
développés et harmonisés, les liaisons avec la
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trésorerie développées pour un meilleur suivi des
charges financières.
Le département Trésorerie, outre l’optimisation des
sources et conditions du refinancement de Sofinco et
de ses filiales, a poursuivi le perfectionnement de la gestion ALM et le contrôle des opérations réalisées, conformément à la réglementation, et dans un contexte de
marché particulièrement chahuté au cours du
second semestre.
Dans sa gestion financière, Sofinco a renforcé ses fonds
propres au cours de l’année 2007 en procédant auprès
de Crédit Agricole S.A. à :
> une augmentation de fonds propres de 280 M€ le 30
août 2007, notamment afin de préparer l’acquisition
des sociétés Interbank et DMC aux Pays-Bas, intervenue en novembre ;
> une émission de titres super-subordonnés innovants
à hauteur de 50 M€ ;
> un rafraîchissement de 64 M€ et une augmentation
de 21 M€ des emprunts subordonnés à durée déterminée (TSR).
Le Groupe Sofinco a ainsi respecté en 2007 le niveau
minimum du ratio de solvabilité. Dans le cadre du
calcul de ce ratio et des emplois pondérés, les risques
du Groupe Sofinco (sur base consolidée) s’établissent à
31 516 millions d’euros au 31/12/2007 contre 27 031
au 31/12/2006.
La notation de Sofinco a été renouvelée dans les
mêmes conditions que précédemment, c’est-à-dire AA
et F1+ pour Fitch Ratings et AA- et A1+ pour Standard
& Poor’s avec, pour cette dernière agence, une
perspective désormais stable.
Ressources Humaines
L’année 2007 a été marquée d’une part par la mise en
place d’une organisation et de nouveaux processus
destinés à positionner la Direction des Ressources
Humaines en « business partner » et à renforcer ses
actions à l’international, d’autre part par une activité
sociale particulièrement riche en lien soit avec
l’évolution même de Sofinco, soit avec l’évolution de la
législation, et enfin par le rôle moteur joué dans la
dimension d’entreprise citoyenne.
Le développement des services
Ressources Humaines auprès des
clients internes
En 2007, l’ensemble des gestionnaires de carrières a
poursuivi le dispositif de professionnalisation lancé en
2006. Ce dernier vise à développer et partager
l’expertise RH auprès de la ligne managériale dans les
domaines du recrutement (cent trente-cinq nouvelles
entrées en 2007) et de la sélection (formation bancaire,
potentiel manager).
En terme de mobilité, avec près de trois cents mobilités
internes, les dispositifs déjà éprouvés d’entretiens de
gestion ou de comités carrières s’enrichissent d’actions
spécifiques en faveur de l’identification et du suivi des
jeunes managers et des viviers internationaux.
Conformément à l’accord sur l’égalité hommes/
femmes, une attention particulière est également
portée à l’accompagnement des retours de congés
maternité.
En parallèle, la gestion prévisionnelle des emplois et des
compétences a également permis d’identifier les
métiers sensibles aux évolutions stratégiques de
l’entreprise, du marché, des technologies ou des
réglementations.
A l’international, de nombreuses actions ont permis
d’asseoir la ligne métier Ressources Humaines des
filiales du Groupe Sofinco : deuxième séminaire des
DRH internationaux, troisième promotion Perspective
internationale, création d’un vivier de candidats à
l’expatriation et création de la première promotion
constituée des hauts potentiels des différentes filiales.
Enfin, 2007 a également été marquée par le lancement
de « Horizons international », journal interne dédié à
l’international.
Rapport
Financier
2007
Multiplication des actions au niveau
social
Internet de Sofinco de façon à ce qu’il devienne le site
de référence du marché et la signature électronique
pour la souscription de cartes pour les clients existants.
Ce sont ainsi treize accords et avenants qui ont été
signés en 2007.
Au-delà de ces projets de développement commercial,
Sofinco a entrepris des projets de rationalisation de
moyens.
Une dimension citoyenne accrue
Sofinco avait largement entamé cette démarche en
2006 avec la signature de la charte de la diversité.
L’année 2007 se caractérise par l’adhésion au réseau
IMS et à la mise en œuvre d’actions concrètes
conformes aux engagements de l’accord diversité.
Au-delà de son engagement fort autour de l’intégration
des personnes handicapées, Sofinco s’est employée à
développer des initiatives spécifiques vers les jeunes
des quartiers sensibles : intégration par le biais de
l’alternance, présentation de nos métiers, visite de nos
plateaux commerciaux… L’entreprise a également fait
aboutir ses réflexions autour des simulations d’entretien
de recrutement et du parrainage par des collaborateurs
de jeunes en recherche d’emplois. Les premières
actions seront ainsi mises en place début 2008.
Autres temps forts sur 2007, la participation accrue à
des forums emplois spécialisés, la mise en place du
cursus de sensibilisation des managers aux questions
de la diversité et la finalisation de l’aménagement des
locaux du siège administratif pour les personnes à
mobilité réduite.
Projets
L’activité projets en 2007
En 2007, la priorité a été mise sur le développement
commercial.
Parmi les plus significatifs, on peut citer la modernisation
du processus de gestion de campagne marketing, la
mise en place d’une carte co-marquée pour Renault, le
déploiement de l’offre « Receive and Pay », le lancement
d’un poste de travail totalement intégré à celui des
Caisses régionales de Crédit Agricole, la refonte du site
Changement d’organisation pour
la conduite et l’animation des
projets en 2007
En août 2007, Sofinco a décidé de centraliser son
activité projets et a créé la Direction de l’Organisation et
des Projets (DOP).
L’objectif de la création de cette structure est de :
> mutualiser les ressources projet,
> simplifier les projets et en contrôler les coûts,
> améliorer la professionnalisation de l’animation
des projets,
> faciliter l’arbitrage entre les projets,
> accélérer les projets et faciliter l’innovation.
Etudes, veille et communication externe
Rattaché à la Direction Générale déléguée, le Pôle
Etudes, Veille et Communication externe est en charge
d’une part des activités de veille et d’études,
d’autre part de la communication et des relations
institutionnelles.
Etudes et Veille
L’activité de veille porte sur différentes composantes du
métier à l’échelle française et internationale : marché du
crédit et principales évolutions, environnement économique, stratégie des opérateurs, produits, réglementation, veille technologique appliquée, prospective … Elle
s’exerce sur deux niveaux : une veille opérationnelle à
destination des réseaux commerciaux et fonctions marketing et une veille stratégique à destination principalement de la Direction Générale et des équipes projet.
Le dispositif barométrique de mesure de la qualité a
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reposé sur vingt-neuf vagues d’enquêtes ; plus de treize
mille interviews réalisées auprès de prospects, clients
et partenaires des différents marchés ont permis de
mesurer leur niveau de satisfaction sur tous les canaux
de distribution. Ce dispositif barométrique est complété
d’études ad hoc et d’une démarche qualité
opérationnelle relative aux principaux modes opératoires
commerciaux.
Communication et relations
institutionnelles :
Le dispositif de communication externe a été renforcé
par le lancement en mars 2007 d’un nouveau site
institutionnel au contenu plus riche et plus
ergonomique. Un espace dédié au marché du crédit à
la consommation a été créé.
En relation notamment avec le Département Juridique,
les actions d’explication auprès des associations professionnelles liées aux sociétés financières et au secteur
de la distribution ont été fortement développées.
Contrôle interne
Le Contrôle interne a été particulièrement impacté par
les évolutions réglementaires telles que le déploiement
du Contrôle permanent, la conformité des relations avec
les partenaires essentiels externalisés et la mise en
place de Bâle II (ratio de solvabilité) qui a débouché sur
un suivi rigoureux des actions demandées par la
Commission Bancaire.
Contrôle périodique
L’année 2007 a été marquée par un nouveau renforcement des équipes de l’Audit Interne, notamment celles
destinées à intervenir dans les filiales à l’international,
afin d’apporter une réponse adaptée à un
développement maîtrisé de Sofinco.
En outre, les travaux menés dans le cadre de la ligne
métier Audit-Inspection, principalement dans les
domaines « procédures » et « outils », permettent à
l’Audit Interne de Sofinco d’élargir son savoir-faire et de
progresser en performance, confortant ainsi la
sécurité des processus et des activités.
Contrôle Permanent
Le contrôle permanent a pour mission de donner au
management une assurance raisonnable que les
risques de toute nature sont correctement couverts.
Dans ce contexte, le dispositif de contrôle permanent a
poursuivi et intensifié, en coordination avec la lignemétier Risques et Contrôles Permanents de Crédit
Agricole S.A., les actions entamées en 2006, année de
création de la fonction.
Les principaux axes ont porté en France sur :
> la définition, la mise en place et la réalisation de
contrôles indépendants sur les processus définis à partir de la cartographie des risques opérationnels,
> l’émission de rapports de contrôle permanent permettant d’identifier les axes d’amélioration,
> l’animation des correspondants de contrôle permanent des directions opérationnelles,
> le renforcement de la fréquence de comités risques,
> la mise en place de comités de contrôle permanent au
cours desquels sont analysés, avec la Direction opérationnelle, les résultats des contrôles et définis les plans
d’actions qui seraient nécessaires,
> l’intervention en amont sur les projets.
Sur le périmètre international, axe de développement du
Groupe Sofinco, l’année 2007 a porté à la fois sur une
consolidation et une intensification du dispositif ainsi
qu’une animation régulière de la ligne-métier Risques et
Contrôles Permanents. Des actions d’intégration
des nouvelles activités (FGAFS notamment) ont été
activement menées. Une intervention en amont dans les
projets d’acquisition à l’international a été privilégiée.
Contrôle de la conformité
Le dispositif de conformité a pour objectif de maîtriser
les changements réglementaires et de développer dans
toutes les entités du Groupe Sofinco une culture de
conformité selon les quatre axes suivants :
> développer des actions de formation auprès de tous
les collaborateurs du Groupe,
Rapport
Financier
2007
> formaliser le corpus des procédures,
> structurer un plan de contrôle,
> mettre en œuvre les lignes de reporting.
Les méthodologies de mesure sont documentées et
justifiées. Elles sont soumises à un réexamen périodique
afin de vérifier leur pertinence et leur adaptation aux
risques encourus.
>GESTION DES FACTEURS
DE RISQUES
1. Risque de crédit et de contrepartie3
Sofinco et ses filiales, dans le cadre de leur activité
de crédit à la consommation, commercialisent trois
produits phares :
> le crédit renouvelable,
> le crédit amortissable (vente à crédit/prêt bancaire),
> le crédit-bail (LOA/LLD).
Pour soutenir cette activité, Sofinco exerce une
activité d’affacturage (floor plan, en particulier avec des
constructeurs automobiles partenaires) et une activité
de crédit « corporate » (essentiellement des financements de stocks auprès des apporteurs d’affaires
Automobile et Equipement de la Maison).
Sofinco met en œuvre des processus et dispositifs de
mesure, de surveillance et de maîtrise de ses risques
mesurables (notamment les risques de contrepartie,
de taux d’intérêt global, de liquidité et les risques
opérationnels) adaptés à ses activités, ses moyens et à
son organisation et intégrés au dispositif de Contrôle
Interne.
Pour chaque facteur de risque mentionné ci-dessus,
Sofinco a défini de façon précise les limites et procédures lui permettant d’encadrer a priori, de mesurer et
de maîtriser les risques.
Ainsi, pour chacun des facteurs de risque identifié, il
existe un dispositif de limites qui comporte :
> des limites globales, formalisées sous la forme d’une
stratégie Risque, validée en décembre 2006 par la
Direction Générale de Crédit Agricole S.A. ;
> des limites opérationnelles sous forme d’encadrement
a priori des opérations de crédit, cohérentes avec les
précédentes, accordées dans le cadre de procédures
strictes : décisions sur base d’analyses formalisées,
scores, délégations.
3 - Informations auditées par les Commissaires aux comptes
Activité de crédit à la
consommation
Politique et objectifs
La politique globale en matière de risque de crédit est
définie par la Direction du Crédit avec l’avis du Pôle
Risques et Contrôles Permanents. Le responsable du
Pôle Risques et Contrôles Permanents, en charge du
contrôle de dernier niveau du risque de crédit, est
rattaché hiérarchiquement au Directeur des Risques et
Contrôles Permanents du Groupe Crédit Agricole.
Deux directions au sein de la Direction Générale
Adjointe Opérations et Finance sont plus particulièrement dédiées à la prévention et à la gestion du risque de
crédit.
La Direction du Crédit tout d’abord, qui repose sur une
organisation fonctionnelle structurée, autour de deux
pôles, de manière à gérer les différents cycles de
crédits.
La Direction du traitement du risque qui :
> définit la stratégie du recouvrement ;
> suit les indicateurs de mesure des risques, la performance des processus, l’efficacité du recouvrement des
agents dédiés ;
> assure la relance des échéances impayées dès lors
que la phase préalable d’actions automatisées est sans
effet ;
> gère les différentes étapes du processus lié au traitement des dossiers contentieux ;
> transmet les dossiers de surendettement à une unité
spécifique.
L’action de ces deux directions est encadrée par un objectif de coût du risque global, dont la limite est fixée
dans la convention de fonctionnement entre Crédit
Agricole S.A. et Sofinco.
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>>
Une organisation identique est mise en place au sein de
chaque filiale internationale, la Direction du Crédit de
Sofinco assurant la surveillance du risque de crédit sur
l’ensemble du Groupe Sofinco, sous le contrôle du Pôle
Risques et Contrôles Permanents.
Activité de trésorerie et
de placement
Par ailleurs, les activités d’affacturage et de financements accordés aux apporteurs d’affaires, notamment
sur le marché Automobile, constituent un portefeuille et
une nature de risque spécifiques dont le pilotage est
également assuré par la Direction du Crédit, sous le
contrôle du Pôle Corporate et Grande Clientèle.
Outre le refinancement de la distribution des crédits, qui
constitue son activité principale, la politique générale
d’intervention de Sofinco sur les marchés répond
accessoirement à deux objectifs :
Surveillance et maîtrise
Sofinco assure la maîtrise des risques engagés par un
encadrement a posteriori du risque de crédit
particuliers et corporate. Cela passe par la production
de reporting dédiés et des revues périodiques tant pour
les crédits aux particuliers (comités par marché et par
entité) que pour les crédits aux contreparties corporate
(comités des grands risques).
Par ailleurs, le Groupe Sofinco bénéficie d’engagements
de garantie reçus qui diminuent l’exposition du Groupe
au risque de crédit et qui ont un impact sur le calcul des
emplois pondérés du ratio de solvabilité quand ces
engagements sont donnés par des établissements
de crédit. En particulier, au 31/12/2007, le Groupe
bénéfice d’une garantie de Crédit Agricole S.A.
d’environ 780 millions d’euros contre 500 millions
d’euros au 31/12/2006.
Dispositif de limites et de délégations
Le dispositif de délégations repose sur une distinction
par marché et par combinaison entre le crédit demandé
et le score.
Les contreparties corporate qui bénéficient d’un
financement sont également regroupées par classe de
risque ; ces classes sont cohérentes avec celles
retenues dans la nouvelle procédure de notation des
contreparties du Groupe Crédit Agricole S.A.
L’ensemble des limites et délégations est formalisé et
revu périodiquement.
Politique et objectifs
> la constitution de placements à court, moyen ou long
terme (souscription de parts d’OPCVM ; l’allocation
d’actifs retenue est actuellement de 100% monétaire
basique) ; à l’exception de la filiale allemande, et pour
des montants peu significatifs, seule Sofinco est
concernée par cette activité.
> l’ajustement de la trésorerie à court terme - du jour le
jour à un mois (essentiellement des prêts en blanc).
En 2007, cette politique est restée inchangée.
Un premier niveau de contrôle de ces risques est
assuré par la trésorerie qui a pour mission :
> pour l’activité de placement, de proposer et suivre les
supports de placements et leurs performances ;
> pour l’activité d’ajustement, de suivre les engagements, vérifier le respect des limites et des montants
disponibles, élaborer les reportings à destination du Comité de trésorerie4, de l’actionnaire ou de la Banque de
France (Grands Risques) et actualiser les limites (déterminées en fonction des notations).
Dispositif de limites
Concernant l’activité de placement, les limites sont accordées ponctuellement par le Comité de trésorerie sur
la base de propositions de placements faites par la trésorerie et en fonction des contraintes exprimées préalablement par le Comité.
Concernant l’activité d’ajustement de trésorerie à court
terme, les limites sont exprimées en montant nominal
maximum et s’appliquent aux prêts jusqu’à un mois. En
règle générale, le nominal est dépendant de la notation
externe de la contrepartie par une agence de rating.
4 - Le Comité de trésorerie comprend la Direction Générale, la Direction Financière, La Trésorerie, l’Audit Inspection (contrôle périodique) ainsi que des
représentants des lignes-métiers Risques et Contrôles Permanents de Sofinco et de Crédit Agricole S.A.
Rapport
Financier
2007
2. Risques de marché5
A Sofinco, les risques de marché sont concentrés sur le
risque de taux d’intérêt global et de liquidité.
Ces risques sont gérés par la trésorerie et sont revus
dans le cadre d’un comité de trésorerie trimestriel.
Ce comité couvre les risques auxquels sont exposés
Sofinco, les filiales françaises ayant le statut d’établissement de crédit ainsi que les filiales étrangères.
2.1. Risques de taux
Politiques et objectifs
Au sein du Groupe Sofinco et compte tenu de son
activité, le risque de taux est cantonné au risque de taux
d’intérêt global.
Le contrôle du risque de taux d’intérêt global est
effectué tous les mois, au premier niveau, au sein du
département trésorerie. Un contrôle de deuxième
niveau est assuré par le responsable du contrôle des
risques bancaires de marché rattaché au Pôle Risques
et Contrôles Permanents.
Par ailleurs, des études sont menées régulièrement
sur l’évolution des paramètres et modèles ou, en
coordination avec le Groupe Crédit Agricole, sur les
scénarios catastrophe.
Dispositif de limites
Les limites sont exprimées de deux façons distinctes :
selon une méthode Groupe Sofinco et selon les normes
du Groupe Crédit Agricole S.A.
2.2. Risque de change
Sofinco ne s’expose pas au risque de change dans le
domaine opérationnel. En effet, les opérations en
devises, bien qu’en augmentation, restent marginales
et font systématiquement l’objet d’une couverture
parfaite. Il reste des positions de change structurelles
marginales liées aux participations de Sofinco hors zone
euro.
5 - Informations auditées par les Commissaires aux comptes
2.3. Risque de prix
Au 31/12/2007, le Groupe Sofinco n’est quasiment pas
exposé à ce risque.
2.4. Risques de liquidité et de financement
Sofinco, en tant qu’établissement de crédit, respecte
les exigences en matière de liquidité définies par les
textes suivants :
> le règlement CRBF n° 88-01 du 22 février 1988
relatif à la liquidité,
> l’instruction de la Commission bancaire n° 88-03 du
22 avril 1988 relative à la liquidité,
> l’instruction de la Commission bancaire n° 89-03 du
20 avril 1989 relative aux conditions de prise en compte
des accords de refinancement dans le calcul de la
liquidité.
La crise de liquidité survenue au quatrième trimestre
2007 consécutive à celle du marché des « sub-primes »
aux Etats-Unis n’a pas entraîné de changement
particulier de la politique de refinancement du Groupe
Sofinco. En revanche, Crédit Agricole S.A., en tant que
prêteur en dernier ressort, a été plus fortement sollicité,
sur toutes les maturités. Le Groupe représente
désormais environ 79% du total du refinancement au
31/12/2007, contre 73% un an auparavant.
2.5. Couverture des risques de flux de
trésorerie et de juste valeur sur taux
d’intérêt et de change
Couverture de juste valeur
Sofinco a recours à des instruments financiers
dérivés (swaps de macro et de micro-couverture)
uniquement dans le cadre de la gestion du risque de
taux d’intérêt global ou unitaire, dont les objectifs, les
modalités de surveillance et le dispositif de limites ont
été exposés ci-dessus.
54/55
>>
Couverture de flux de trésorerie
Les opérations de couverture de flux de trésorerie ne
sont utilisées que pour la couverture du risque de
change et la couverture de la partie longue de l’activité
Location Longue Durée (Renting) du Groupe FGAFS.
3. Autres risques
Les risques décrits ci-dessous font l’objet d’une
évaluation et sont comptabilisés au passif du bilan dans
la rubrique « Provisions».
3.1. Risques opérationnels
En 2005, conformément aux procédures établies par le
Groupe Crédit Agricole S.A., la gestion des risques
opérationnels a été confiée à une unité dédiée
rattachée, depuis 2006, au Contrôle Permanent :
le Service Gestion du Risque Opérationnel.
Ce dispositif permet d’évaluer le coût du risque
opérationnel, d’en analyser l’évolution et les composantes, afin d’établir des priorités en matière d’actions
correctrices ou de politique de couverture via la mise en
place de polices d’assurance. Son évolution est
coordonnée avec les actions mises en œuvre pour le
déploiement des obligations relatives au futur ratio de
solvabilité Bâle 2. L’impact est comptabilisé au
moment où survient la charge.
Le coût du risque opérationnel, hors fraude dont le coût
est inclus dans celui du risque de crédit, s’est élevé en
2007 à 4,2 millions d’euros.
3.2. Risques juridiques
A la connaissance de Sofinco, il n’existe au 31
décembre 2007 aucun fait exceptionnel ou litige
susceptible d’avoir une incidence significative sur la
situation financière, l’activité, les résultats ou le
patrimoine du Groupe Sofinco.
Les risques juridiques en cours au 31 décembre 2007
susceptibles d’avoir une influence négative sur le
patrimoine du Groupe ont fait l’objet de provisions
adéquates tenant compte des informations dont
dispose Sofinco.
En complément de son activité pour compte propre, le
Groupe assure la gestion pour compte de tiers de
crédits à la consommation. Cette activité est réalisée
avec des partenaires Institutionnels (banques, compagnies d’assurance,…) ou exerçant dans le secteur de
la grande distribution ou de l’automobile. Elle est
encadrée par des conventions de partenariats.
Ainsi, au 31/12/2007, le Groupe Sofinco gère 54,549
milliards d’euros de crédits et de locations simples, y
compris les encours consolidés et actifs nets de location simple pour 31,224 milliards d’euros (hors prêts de
Sofinco aux sociétés commerciales du Groupe FGAFS).
3.3. Assurances et couverture des risques
Sofinco a souscrit plusieurs polices d’assurance qui
couvrent les risques suivants :
> les biens destinés à l’exploitation (ensemble des installations immobilières du siège et du réseau ainsi que
leurs aménagements et les installations informatiques
et bureautiques) ;
> les pertes en cas d’interruption de l’exploitation notamment à la suite d’une destruction du système d’information ;
> les pertes en cas de détournement ou d’utilisation
frauduleuse du système d’information ;
> les responsabilités dans le cadre de l’exploitation de
son activité.
Rapport
Financier
2007
>LES RESULTATS
FINANCIERS
Affectation du résultat
• 10 508 639 K€ pour le périmètre France qui passe
de 38,6% à 33,7% du total ;
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de
quorum et de majorité requises pour les Assemblées
générales ordinaires, constate que le bénéfice de l’exercice 2007 s’élève à la somme de 184 999 777,06
euros. En conséquence, constatation faite que la
réserve légale est déjà dotée à hauteur de 10% du
capital social, l’Assemblée générale décide d’affecter le
bénéfice de l’année 2007, majoré du prélèvement de
37 045 616,10 euros sur la réserve facultative et du prélèvement de 66 706 330,84 euros sur le poste « prime
d’émission » ainsi qu’il a été dit aux cinquième
et sixième résolutions, soit un montant total de
288 751 724,00 euros, au paiement du dividende net
égal à 58,00 euros par action.
• 13 700 244 K€ pour le périmètre International qui
passe de 37,5% à 44,0% du total ;
Nous vous rappelons les sommes distribuées à titre de
dividendes, au titre des trois précédents exercices :
Comptes consolidés
Bilan
Le total du bilan atteint 39 126 450 K€.
A l’actif, les encours nets des crédits à la clientèle
s’élèvent à 31 147 180 K€ dont :
• 6 938 269 K€ pour le périmètre du Groupe FGAFS
qui passe de 23,9% à 22,3% du total.
2004
2005
2006
Compte de résultat
Dividende unitaire
41,50 €
52,00 €
46,00 €
3 443 451
3 672 689
4 625 215
Le produit net bancaire ressort à 1 626 034 K€, contre
1 336 848 K€ précédemment.
Nombre d’actions
ouvrant droit
au dividende
Distribution totale
142,903 €
190,980 €
212,760 €
Le résultat net consolidé part du Groupe s’élève à
308 975 K€, contre 226 179 K€ en 2006.
La contribution de Sofinco à ce résultat consolidé, part
du Groupe, ressort à 112 374 K€.
Autres projets de résolutions
Comptes sociaux
Partie Ordinaire
Les comptes sociaux sont présentés dans l’annexe aux
comptes consolidés.
Le total du bilan atteint 24 146 655 K€ contre
24 165 081 K€ à la clôture du précédent exercice.
Le résultat net de l’exercice ressort à 185 000 K€
contre 157 576 K€ au 31 décembre 2007.
Il vous est proposé de renouveler pour trois ans, soit
jusqu’à l’Assemblée appelée à statuer sur les comptes
de l’exercice 2010, les mandats d’Administrateur
de Messieurs Dominique Chardon, Jacques
Lenormand, François Thibault et Patrick Valroff.
Partie Extraordinaire
Afin de renforcer la capacité financière de votre société
et de satisfaire aux ratios réglementaires, il est proposé
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>>
à l’Assemblée générale de déléguer au Conseil
d’administration sa compétence à l’effet de procéder,
en une ou plusieurs fois, à une augmentation du capital
social d’un montant maximum de cinquante (50)
millions d’euros, avec suppression du droit préférentiel
de souscription des actionnaires au profit de Crédit
Agricole S.A. Il a été proposé la possibilité de supprimer
le droit préférentiel de souscription par mesure de
simplification et compte tenu de la structure
actionnariale de la société. Le prix d’émission des
actions qui seront émises devra être égal à
863,72 euros, avant versement du dividende. Ce prix a
été évalué après application de méthodes classiques
d’évaluation (actualisation des cash-flows, comparaison
boursière, transactions comparables). La présente
autorisation serait consentie pour une durée de dix-huit
mois à compter de la décision de l’Assemblée.
De plus, et eu égard aux dispositions de la loi sur
l’Epargne Salariale n°2001-152 du 19 février 2001, il est
proposé de déléguer au Conseil tous pouvoirs,
conformément aux dispositions de l’article L.225-129-6
du Code de commerce, afin qu’il procède, en une ou
plusieurs fois, dans les conditions prévues à l’article
L.443-5 du Code du travail, à une augmentation du
capital social en numéraire d’un montant maximum de
un (1) million d’euros réservée aux salariés de la société
adhérant au plan d’épargne d’entreprise ou à celui des
sociétés qui sont liées au sens de l’article L.225-180 du
Code de commerce.
La présente autorisation serait consentie pour une
durée de dix-huit mois à compter de la décision de
l’Assemblée.
Le prix de souscription des actions sera fixé conformément aux dispositions de l’article L.443-5, alinéa 3 du
Code du travail.
Si vous décidez ces opérations, il vous appartiendra
également de donner tous pouvoirs à votre Conseil pour
procéder aux opérations matérielles permettant de
parvenir à leur réalisation.
Informations diverses
Le capital social de la société au 31 décembre 2007 est
de 194 160 642 € divisé en 4 978 478 actions de 39 €.
L’augmentation du nombre d’actions constituant le
capital social résulte de la création de 11 263 actions
nouvelles provenant de l’exercice de stocks options
durant l’exercice 2007 et d’une augmentation de
capital par émission de 342 000 actions nouvelles,
réservée, après suppression du droit préférentiel de
souscription, à Crédit Agricole S.A.
Les options attribuées par le Conseil d’administration
au titre des stocks options et non levées au 31
décembre 2007 sont au nombre de 15 030 et donnent
droit au même nombre d’actions.
Le nombre d’actions détenues au 31 décembre 2007
par des salariés s’élevait à 47 448.
La liste des mandats et fonctions des mandataires
sociaux est annexée au présent rapport.
Il convient de souligner qu’aucun événement pouvant
influencer la marche de l’entreprise ne s’est produit
entre la date de la clôture de l’exercice et la date à
laquelle le présent rapport est établi.
Le Conseil d’administration.
Rapport
Financier
2007
Informations FINANCIERES
Informations financières consolidées
Au 31/12/2007 selon les normes comptables IFRS adoptées par
l’Union Européennne
1>PREAMBULE
Les informations financières présentées dans ce rapport annuel sont des extraits des comptes annuels
sur base consolidée au 31 décembre 2007 du
Groupe Sofinco établis conformément aux normes
comptables IFRS adoptées par l’Union Européenne.
Les états réglementaires publiés par Sofinco S.A. ainsi
que les rapports des Commissaires aux comptes sont
disponibles au siège de Sofinco, auprès du Secrétariat
du Conseil ainsi que du site www.sofinco.com :
> Comptes annuels sur base consolidée au 31 décembre 2007 établis conformément aux normes comptables IFRS adoptées par l’Union Européenne,
> Comptes sociaux au 31 décembre 2007 de Sofinco.
1.1. Cadre réglementaire
L’Union Européenne a adopté le 19 juillet 2002 le règlement (CE n°1606/2002) imposant aux entreprises
européennes dont les titres sont admis à la négociation
sur un marché réglementé, de produire des comptes
consolidés selon le référentiel IFRS à partir de 2005.
Ce règlement a été complété, par le règlement du 29
septembre 2003 (CE n°1725/2003) portant application
des normes comptables internationales, et par le règlement du 19 novembre 2004 (CE n°2086/2004) permettant l’adoption de la norme IAS 39 dans un format
amendé, ainsi que par les règlements du 29 décembre
2004 (CE n° 2236/2004, 2237/2004, 2238/2004), du 4
février 2005 (CE n° 211/2005), du 7 juillet 2005
(CE n° 1073/2005), du 25 octobre 2005 (CE n°
1751/2005), du 15 novembre 2005 (CE n° 1864/2005),
du 8 novembre 2005 (CE n° 1910/2005), du 21 décembre 2005 (CE n° 2106/2005), du 11 janvier 2006
(CE n° 108/2006), du 8 mai 2006 (CE n° 708/2006), du
8 septembre 2006 (CE n° 1329/2006), du 1er juin 2007
(CE n° 610/2007 et n° 611/2007) et du 21 novembre
2007 (CE n° 1358/2007).
1.2. Normes applicables et comparabilité
Les comptes annuels ont été établis conformément aux
normes IAS/IFRS et aux interprétations IFRIC telles
qu’adoptées par l’Union Européenne et applicables au
31 décembre 2007.
Celles-ci sont identiques à celles utilisées et décrites
dans les états financiers du Groupe au 31 décembre
2006, à l’exception du changement de méthode relatif
au traitement des intérêts minoritaires décrit en note 1.3.
Elles ont été complétées par les dispositions des
normes IFRS et interprétations de l’IFRIC telles
qu’adoptées par l’Union Européenne au 31/12/07 et
dont l’application est obligatoire pour la première fois
sur l’exercice 2007.
Celles-ci portent sur :
> la norme IFRS 7 relative aux informations à fournir sur
les instruments financiers. Cette nouvelle norme a principalement comme impact d’ajouter des informations
quantitatives et qualitatives sur les instruments financiers pour l’entité, ainsi que la nature et l’ampleur des
risques en découlant et leur gestion,
> l’amendement de la norme IAS 1 « présentation des
états financiers » relatif aux informations complémentaires quantitatives et qualitatives à fournir sur les capitaux propres,
> l’interprétation IFRIC 7 relative aux modalités de retraitement des états financiers selon la norme IAS 29
portant sur les informations financières dans les économies hyperinflationnistes,
> l’interprétation IFRIC 8 relative au champ d’application de la norme IFRS 2 portant sur le paiement fondé
sur des actions,
> l’interprétation IFRIC 9 relative à la réévaluation des
dérivés incorporés,
> l’interprétation IFRIC 10 relative au traitement des
pertes de valeur (dépréciation) dans l’information financière intermédiaire.
L’application de ces nouvelles normes et interprétations
n’a pas eu d’impact significatif sur le résultat et la situation nette de la période.
Par ailleurs, il est rappelé que lorsque l’application de
normes et interprétations est optionnelle sur une
période, celles-ci ne sont pas retenues par le Groupe,
sauf mention spécifique.
Ceci concerne en particulier :
> l’interprétation IFRIC 11 issue du règlement du 1er juin
2007 (CE n° 611/2007) et relative au traitement des actions propres et des transactions intra-groupe dans le
cadre de la norme IFRS 2 portant sur le paiement fondé
sur des actions. Cette interprétation sera appliquée pour
la première fois au 1er janvier 2008.
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>>
> la norme IFRS 8 issue du règlement du 21 novembre
2007 (CE n° 1358/2007), relative aux secteurs opérationnels et remplaçant la norme IFRS 14 relative à
l’information sectorielle. Cette interprétation sera
appliquée pour la première fois au 1er janvier 2009.
Le Groupe Sofinco n’attend pas d’effet significatif de
cette application sur son résultat et sa situation nette.
Enfin, les normes et interprétations publiées par l’IASB
mais non encore adoptées par l’Union Européenne
n’entreront en vigueur d’une manière obligatoire qu’à
partir de cette adoption et ne sont donc pas appliquées
par le Groupe au 31 décembre 2007.
1.3. Changement de méthode comptable
A compter du 1er janvier 2007, dans un souci de comparabilité avec des pratiques de place, l’écart entre le
coût d’acquisition et la quote-part d’actif net lié à l’augmentation du pourcentage d’intérêt dans une entité déjà
contrôlée de manière exclusive est désormais constaté
en diminution du poste « réserves consolidées part du
Groupe ».
De façon symétrique, en cas de diminution du pourcentage d’intérêt du Groupe Sofinco dans une entité
restant contrôlée de manière exclusive, l’écart entre le
prix de cession et la valeur comptable des intérêts minoritaires cédés est également constaté directement en
réserves consolidées part du Groupe.
L’incidence de ce changement de méthode au 1er janvier 2007 est présentée sur le tableau de variation des
capitaux propres.
En corollaire, le traitement comptable des options de
vente accordées aux actionnaires minoritaires est le suivant :
> lorsqu’une option de vente est accordée à des actionnaires minoritaires d’une filiale consolidée par intégration globale, une dette est enregistrée au passif du
bilan; sa comptabilisation initiale intervient pour la valeur
présente estimée du prix d’exercice des options
consenties aux actionnaires minoritaires,
> en contrepartie de cette dette, la quote-part d’actif
net revenant aux minoritaires concernés est ramenée à
zéro et le solde est inscrit en réduction des capitaux
propres,
> les variations ultérieures de la valeur estimée du prix
d’exercice modifient le montant de la dette enregistrée
au passif, en contrepartie de l’ajustement des capitaux
propres,
> la quote-part de résultat revenant aux actionnaires
minoritaires s’impute en réduction des capitaux propres.
1.4. Format de présentation des états financiers
Le Groupe Sofinco utilise les formats des documents
de synthèse (bilan, compte de résultat, tableau de variation des capitaux propres, tableau des flux de trésorerie) préconisés par la recommandation CNC
n°2004-R.03 du 27 octobre 2004.
2>CADRE GENERAL
2.1. Présentation juridique de l’entité
Sofinco S.A. est une société anonyme à conseil d’administration régie par le droit commun des sociétés
commerciales et notamment le livre deuxième du Code
de commerce.
Sofinco S.A. est un établissement de crédit, agréé par
le CECEI pour les opérations de banque, soumis aux
dispositions du Code monétaire et financier.
Elle est soumise aux contrôles des autorités de tutelle
bancaire et notamment de la Commission Bancaire.
Adresse du siège social de la
(depuis le 01/10/2005) :
128-130 boulevard Raspail - 75006 Paris
société
Immatriculation au registre du Commerce et des
Sociétés de Paris sous le numéro :
542 097 522
Société Anonyme au capital de 194 160 642 euros.
Sofinco S.A. est filiale à 100 % du Groupe Crédit
Agricole S.A. Elle est rattachée au Pôle des Services
Financiers Spécialisés.
Rapport
Financier
2007
2.2. Organigramme consolidé simplifié du Groupe Sofinco
CREDIT
AGRICOLE
5,00%
SCI ROND POINT
95,00%
50,00%
MENAFINANCE SA
3,00%
SCI BOIS SAUVAGE
97,00%
51,00%
CREALFI SAS
9,67%
SCI ECOUTE S’IL PLEUT
90,33%
100,00%
CREDIT LIFT SAS
3,00%
SCI DU PETIT BOIS
97,00%
20,00%
ALSOLIA SA
0,50%
SCI DE LA GDE
VERRIERE
99,50%
50,00%
EMPORIKI CREDICOM
100,00%
BANCO CREDIBOM SA
33,97%
WAFASALAF SA
100,00%
C.A. DEVEUROPE BV
100,00%
EMPORIKI CAR RENT
& LEASING
100,00%
Groupe INTERBANK
DMC
98,81%
22,40%
EDA SAS
77,60%
SOF PARTICIPATIONS
SAS
100,00%
SOFINCO
0,22%
0,00%
VALRIS SAS
100,00%
SEDEF SNC
100,00%
100,00%
NV RIBANK
UCALEASE SA
50,00%
51,00%
AGOS SpA
100,00%
CREDIT LIFT SpA
50,00%
SOFINCO SAUDI FRANSI
100,00%
ARES REINSURANCE
LTD
100,00%
CREDITPLUS AG
40,00%
CARREFOUR SERVIZI
FINANZIARI
100,00%
CREDIGEN BANK
51,00%
LOGOS
100,00%
CREDIUM
50,00%
FGAFS SpA
25,00%
FIDIS BANK GmbH
50,00%
25,00%
FIAT AUTO KREDITBANK
GmbH
50,00%
CLIMAUTO SA
99,88%
(1)
(1) Le périmètre complet du groupe FGAFS est présenté au chapitre
“ Périmètre de consolidation au 31 décembre 2007”.
(2) Le périmètre complet du groupe INTERBANK/DMC est présenté au chapitre
“ Périmètre de consolidation au 31 décembre 2007”.
(2)
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>>
3>COMPTE DE RESULTAT
(en milliers d’euros)
Notes
31/12/07
31/12/06
Intérêts et produits assimilés
8.2.1
2 841 385
1 886 624
Intérêts et charges assimilées
8.2.1
-1 736 366
-902 082
Commissions (produits)
8.2.2
57 718
36 922
Commissions (charges)
8.2.2
-52 181
-42 908
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat
8.2.3
-1 008
55
Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente
8.2.5 - 8.3.3
19 605
15 847
Produits des autres activités
8.2.6
922 043
357 719
Charges des autres activités
8.2.6
PRODUIT NET BANCAIRE
-425 162
-15 329
1 626 034
1 336 848
Charges générales d'exploitation
8.2.7
-809 938
-671 284
Dotations aux amortissements et aux provisions pour dépréciation des
8.2.8
-54 943
-46 594
761 153
618 970
immobilisations incorporelles et corporelles
RESULTAT BRUT D’EXPLOITATION
Coût du risque
-271 289
-216 862
489 864
402 108
8.1.2
9 091
6 254
8.2.10
24 731
-642
523 686
407 720
-176 715
-145 729
346 971
261 991
37 996
35 812
308 975
226 179
65,16
60,07
8.2.9
RESULTAT D’EXPLOITATION
Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence
Gains ou pertes nets sur autres actifs
Variations de valeur des écarts d'acquisition
8.1.5
RESULTAT AVANT IMPOT
Impôts sur les bénéfices
8.2.11
Résultat net d'impôt des activités arrêtées ou en cours de cession
RESULTAT NET
Intérêts minoritaires
RESULTAT NET - PART DU GROUPE
Résultat net - part du Groupe par action
Rapport
Financier
2007
4>BILAN ACTIF
Notes
31/12/07
31/12/06
Caisse, banques centrales*
8.3.1
346 629
190 539
Actifs financiers à la juste valeur par résultat
8.3.2
Instruments dérivés de couverture
Actifs financiers disponibles à la vente
17 718
17 166
157 775
184 001
8.3.3
121 150
246 325
Prêts et créances sur les établissements de crédit
8.3.4 - 8.3.5
4 456 499
3 847 465
Prêts et créances sur la clientèle
8.3.4 - 8.3.5
31 147 180
26 319 450
0
0
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux
Actifs financiers détenus jusqu'a l'échéance
Actifs d'impôts courants
0
0
28 024
14 277
Actifs d'impôts différés
8.3.8
134 331
102 583
Comptes de régularisation et actifs divers
8.3.9
948 089
855 896
0
0
8.1.2
83 983
76 173
0
0
Immobilisations corporelles
8.3.10
831 236
738 098
Immobilisations incorporelles
8.3.10
91 628
87 291
8.1.5
762 208
693 127
39 126 450
33 372 391
Actifs non courants destinés à être cédés
Participations dans les entreprises mises en équivalence
Immeubles de placement
Ecarts d'acquisition**
TOTAL DE L’ACTIF
* au 31/12/2007, les opérations ayant comme contrepartie la Banque Postale (ex CCP) sont désormais rattachées à la rubrique
"Créances sur les établissements de crédit"
** dont, au 31/12/2006, 23,129 milliers d'euros relatifs aux mouvements d'intérêts minoritaires concernés par le changement
de méthode comptable (cf. note 1.3)
62/63
>>
5>BILAN PASSIF
Notes
31/12/07
31/12/06
Banques centrales
8.3.1
1 088
1 747
Passifs financiers à la juste valeur par résultat
8.3.2
18 147
17 772
17 314
4 638
Instruments dérivés de couverture
Dettes envers les établissements de crédit
8.3.6
24 806 883
18 194 583
Dettes envers la clientèle
8.3.6
104 517
152 002
Dettes représentées par un titre
8.3.7
8 702 135
9 964 115
133 301
139 391
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux
Passifs d'impôts courants
92 337
84 651
Passifs d'impôts différés
8.3.8
10 413
6 542
Comptes de régularisation et passifs divers
8.3.9
1 280 438
1 326 794
0
0
Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés
Provisions techniques des contrats d'assurance
8.3.11
5 576
4 107
Provisions
8.3.12
109 974
100 396
8.3.7
1 341 681
1 268 330
8.3.13
2 502 646
2 107 323
Capitaux propres part du groupe
2 292 461
1 935 921
Capital et réserves liées
1 551 259
1 275 614
Réserves consolidées**
411 254
397 591
20 973
36 537
308 975
226 179
210 185
171 402
39 126 450
33 372 391
Dettes subordonnées
Capitaux propres
Gains ou pertes latents ou différés
Résultat de l'exercice
Intérêts minoritaires
TOTAL DU PASSIF
** dont, au 31/12/2006, 23,129 milliers d'euros relatifs aux mouvements d'intérêts minoritaires concernés par le changement de méthode comptable (cf. note 1.3)
Rapport
Financier
2007
6>TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES
Capital et réserves liées
Capital
Changement de méthodes comptables
Primes et
réserves
consolidées
liées au
capital
Elimination
des titres
autodétenus
(1)
er
Capitaux propres au 1 janvier 2006
Augmentation de capital
Réserves
consolidées
part du
Groupe
-23 129
143 235
270 689
37 148
824 575
-16 043
3 673
16 010
Variation des titres auto-détenus
396 428
8 054
-52 526
Dividendes versés en 2006
67 560
Dividendes reçus des CR et filiales
Effet des acquisitions / cessions sur les minoritaires
293
Variation de valeurs des titres disponibles à la vente (IAS 39)
-21 546
Couverture de flux de trésorerie (IAS 39)
Résultat au 31/12/2006
Quote-part dans les variations de CP des entreprises associées
mises en équivalence
-4 345
Variation de l'écart de conversion
Autres variations
Capitaux propres au 31 décembre 2006
180 383
1 095 264
- 33
er
Capitaux propres au 1 janvier 2007
Augmentation de capital
397 591
226 179
Affectation du résultat 2006
180 383
1 095 264
13 778
269 246
- 33
623 770
1 378
-7 379
Variation des titres auto-détenus
-212 662
Dividendes versés en 2007
Dividendes reçus des CR et filiales
Effet des acquisitions / cessions sur les minoritaires
Variation de juste valeur
Transfert en compte de résultat
Résultat au 31/12/2007
Quote-part dans les variations de CP des entreprises associées
mises en équivalence
- 540
Variation de l'écart de conversion
Autres variations
(2)
Capitaux propres au 31 décembre 2007
- 692
194 161
(1) Changement de méthode comptable relatif au traitement des mouvements d'intérêts minoritaires
1 364 510
-7 412
411 254
64/65
>>
Gains/pertes latents ou différés
Liés aux écarts
de conversion
Variation de
juste valeur
des actifs
disponibles
à la vente
Variation de
juste valeur
des dérivés de
couverture
Résultat net
part du Groupe
Total des
capitaux
propres part
du Groupe
Capitaux
propres part
des
minoritaires
-23 129
485
13 725
0
204 394
-204 394
Total des
capitaux
propres
consolidés
-23 129
1 012 913
134 650
1 147 563
865 396
1 335
866 731
24 064
24 064
-256 920
-256 920
67 560
67 560
0
-5 311
-5 018
21 546
96
0
226 179
226 179
-4 922
0
35 811
0
261 990
0
1 747
6 092
6 577
6 577
1 747
8 414
8 414
21 546
21 546
0
- 490
- 490
226 179
1 935 921
171 402
2 107 323
-226 179
0
0
1 935 921
171 402
2 107 323
284 402
507
284 909
-7 379
-7 379
-212 662
-212 662
0
0
0
6 952
2 238
9 190
-12 302
-12 034
-24 336
308 975
- 418
6 159
3 064
11 750
308 975
308 975
276
9 466
-24 336
37 996
346 971
0
0
- 958
- 958
- 692
4
- 688
2 292 461
210 185
2 502 646
(2) Les autres variations comprennent, pour 1,3 millions d'euros, l'impact des charges relatives aux plans d'attribution d'actions et celles relatives aux souscriptions d'actions
Rapport
Financier
2007
Les réserves consolidées sont principalement
constituées des postes « réserves légales et statutaires »
et « report à nouveau» issus des comptes individuels,
de montants relatifs à la première application des
normes IFRS et de retraitements de consolidation.
Les montants sortis des capitaux propres par transfert
en compte de résultat et relatifs à des couvertures de
flux de trésorerie sont positionnés en Produit Net
Bancaire.
En dehors de la distribution de dividendes, du résultat
de l’exercice et du changement de méthode comptable,
les principales variations des capitaux propres ont été :
> les augmentations de capital de Sofinco S.A. souscrites par Crédit Agricole S.A. (280 millions d’euros) et
les bénéficiaires de stocks options,
> la hausse de l’auto-contrôle de Valris SAS (7,4 millions d’euros),
> les variations de justes valeurs des actifs disponibles
à la vente (en particulier liées aux plus-values latentes
sur OPCVM) et des dérivés de couverture (réévaluation
des swaps de couverture de flux de trésorerie).
7>TABLEAU DES FLUX
DE TRESORERIE
Le tableau des flux de trésorerie est présenté selon le
modèle de la méthode indirecte.
Les activités opérationnelles (A) sont représentatives des activités génératrices de produits du Groupe
Sofinco, y compris les actifs recensés dans le
portefeuille de placements détenus jusqu’à l’échéance.
Les flux d’impôts sont présentés en totalité avec les
activités opérationnelles.
Les activités d’investissement (B) représentent les
flux de trésorerie pour l’acquisition et la cession de
participations dans les entreprises consolidées et non
consolidées, et des immobilisations corporelles et
incorporelles. Les titres de participation stratégiques
inscrits dans le portefeuille « actifs financiers disponibles
à la vente » sont compris dans ce compartiment.
Les flux de trésorerie relatifs aux opérations
d’investissement concernent principalement :
> l’intégration de Logos et de Crédit LiFT en Italie (- 5,9
millions d’euros),
> l’intégration d’Interbank / CA Deveurope Bv aux PaysBas (- 571,4 millions d’euros),
> l’évolution du prix d’acquisition de FGAFS (+ 12,4 millions d’euros),
> l’augmentation de capital de Emporiki Credicom
(- 21,0 millions d’euros),
> la cession de Finconsum (+ 38,2 millions d’euros).
Les opérations sur les immobilisations corporelles et
incorporelles ont généré un flux de trésorerie de
-54,6 millions d’euros.
Les activités de financement (C) résultent des
changements liés aux opérations de structure financière
concernant les capitaux propres et les emprunts à long
terme.
Les flux de trésorerie relatifs aux actionnaires
concernent principalement :
> le paiement de dividendes à Crédit Agricole S.A. nets
des dividendes versés à Valris SAS (- 212,7 millions
d’euros),
> l’augmentation de capital de Sofinco S.A. (+ 277,5
millions d’euros).
Les autres flux de trésorerie relatifs au financement du
Groupe Sofinco proviennent de l’augmentation des
dettes subordonnées (+ 71,0 millions d’euros), de la
diminution des emprunts obligataires (- 773,8 millions
d’euros) et du paiement des intérêts des dettes
subordonnées et des emprunts obligataires
(-154,8 millions d’euros).
La notion de trésorerie nette comprend la caisse, les
créances et dettes auprès des banques centrales, ainsi
que les comptes courants (actif et passif) et prêts à vue
auprès des établissements de crédit.
Tous les soldes de trésorerie des sociétés détenues au
31 décembre 2007 sont disponibles pour le Groupe
Sofinco.
66/67
>>
TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE
Résultat avant impôts
Dotations nettes aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles
Dépréciation des écarts d'acquisition et des autres immobilisations
Dotations nettes aux dépréciations
Quote-part de résultat liée aux sociétés mises en équivalence
Perte nette/gain net des activités d'investissement
(Produits)/charges des activités de financement
Autres mouvements
Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts et des autres ajustements
Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit
31/12/07
31/12/06
523 686
407 719
203 419
46 499
0
66
293 398
194 900
-9 091
-6 254
-4 623
642
197 339
72 550
-11 289
133 694
669 153
442 098
4 195 684
39 780
-3 004 341
-2 735 960
Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers
-362 188
2 531 338
Flux liés aux opérations affectant des actifs ou passifs non financiers
-481 261
-25 176
Flux liés aux opérations avec la clientèle
Dividendes reçus des sociétés mises en équivalence
Impôts versés
Diminution/(augmentation) nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles
0
0
-191 655
-98 392
156 239
-288 411
TOTAL flux nets de trésorerie générés par l'activité OPERATIONNELLE (A)
1 349 078
561 406
Flux liés aux participations
-546 108
-536 766
-54 543
-40 701
-600 652
-577 467
65 272
689 234
Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement
-857 640
170 093
TOTAL flux net de trésorerie lié aux opérations de FINANCEMENT (C)
-792 368
859 327
Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles
TOTAL flux net de trésorerie lié aux opérations d'INVESTISSEMENT (B)
Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires
-1 335
-1 701
Augmentation/(diminution) nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie (A + B+ C + D)
-45 277
841 565
Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture
883 716
42 152
188 792
65 420
Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalent de trésorerie (D)
Caisse, banques centrales (actif et passif) *
Comptes (actif et passif) et prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit **
694 924
-23 268
838 439
883 717
Caisse, banques centrales (actif et passif) *
346 504
188 793
Comptes (actif et passif) et prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit **
491 935
694 924
VARIATION DE LA TRESORERIE NETTE
-45 277
841 565
Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture
* composé du solde net des postes "Caisses et banques centrales" tel que détaillé en note 8.3.1
** composé du solde des postes "comptes ordinaires débiteurs sains et comptes et prêts au jour le jour sains" tel que détaillés en note 8.3.4 et des postes
"comptes ordinaires créditeurs et comptes et emprunts au jour le jour" tel que détaillés en note 8.3.6
Rapport
Financier
2007
8>NOTES ANNEXES AUX
ETATS FINANCIERS (Extraits)
> Emporiki Car Rent
Le périmètre de consolidation au 31 décembre 2007 est
présenté de façon détaillée à la fin des notes annexes.
La participation d’Emporiki Credicom (détenue à 50%
par Sofinco et consolidée par mise en équivalence)
dans Emporiki Car Rent a été portée à 100% au
troisième trimestre 2007. Emporiki Car Rent,
spécialisée dans la location longue durée, est
désormais consolidée par mise en équivalence, du fait
de l’influence notable du Groupe sur cette société.
8.1.1. Evolutions du périmètre
> Acquisition de CA Deveurope Bv
Sociétés nouvellement consolidées au
31 décembre 2007
Sofinco a acquis, auprès de Crédit Agricole S.A., 100%
des titres de CA Deveurope Bv, fin octobre 2007.
L’entité a été recapitalisée par augmentation de capital
pour un montant de 195,7 millions d’euros, intégralement souscrite par Sofinco S.A.. Cette augmentation
de capital avait pour objectif l’acquisition des titres du
Groupe Interbank / DMC.
8.1 Périmètre de consolidation
> Création de Sofinco Saudi Fransi (Arabie Saoudite)
En mars 2007, Sofinco Saudi Fransi, filiale commune
entre Sofinco et la Banque Saudi Fransi, a été créée en
Arabie Saoudite. Le capital de cette joint-venture est
réparti à parts égales entre les deux actionnaires.
Cette filiale est spécialisée dans le développement du
financement sur le lieu de vente, pour les marchés de
l’automobile et de l’équipement des ménages. Elle
distribue une gamme complète de produits dont des
produits islamiques (prêts, leasings et cartes
multi-plans). Son activité a commencé au second
trimestre.
Cette entité est consolidée selon la méthode
d’intégration proportionnelle.
> Filiales d’Agos
Au cours du second trimestre 2007, Agos a :
> pris le contrôle de Logos, établissement de crédit à la
consommation : la participation a été portée de 10% à
51%,
> créé Crédit LiFT Spa, spécialisée sur le marché du
Near Prime, comme la société française homonyme.
Ces deux entités sont consolidées selon la méthode
d’intégration globale. Le pourcentage d’intérêt du
Groupe Sofinco est de 26% pour Logos et 51% pour
Crédit LiFT Spa.
> Acquisition du sous-groupe Interbank / DMC
En novembre 2007, CA Deveurope Bv a acquis 100%
du sous-groupe Interbank/DMC, pour un prix en
numéraire de 98 millions d’euros, sous réserve des
clauses habituelles d’ajustement de prix.
Le sous-groupe Interbank/DMC est spécialisé dans la
distribution de crédits à la consommation en particulier
via des réseaux de courtiers. Le périmètre de ce sousgroupe est détaillé au chapitre 8.5.
Le Groupe Interbank/DMC a été recapitalisé en
novembre par augmentation de capital pour un
montant de 109 millions d’euros, intégralement
souscrite par CA Deveurope Bv.
Au 31/12/2007, les comptes consolidés du sousgroupe Interbank/DMC ont été consolidés par
la méthode d’intégration globale dans les comptes
consolidés du Groupe Sofinco. Un résultat de 2 021
milliers d’euros a été enregistré dans les comptes
consolidés du Groupe Sofinco au titre de l’exercice
2007.
Compte tenu des frais d’acquisition intégrés au coût
d’acquisition des titres (3,1 millions d’euros) ainsi que
des ajustements de prix (5,7 millions d’euros), un écart
68/69
>>
d’acquisition de 73,5 millions d’euros est finalement
enregistré dans les comptes consolidés du Groupe
Sofinco. Le calcul de ce goodwill a été effectué de
manière provisoire et l’affectation peut être poursuivie
pendant une période de douze mois.
Par ailleurs, les sociétés Sofinclot S.N.C. et Sofincar
S.N.C. ont fait l’objet d’une fusion-absorption par
Transmission Universelle de Patrimoine dans Sofinco
S.A. au 30 juin 2007 avec effet rétroactif au 1er janvier
2007.
Au 31/12/2007, dans les comptes consolidés du
Groupe Sofinco, les encours clients nets apportés par
le sous-groupe Interbank/DMC représentent 2,1
milliards d’euros.
Changement de dénomination sociale
Sociétés sorties du périmètre au 31 décembre
2007
Le 20 février 2007, Sofinco a cédé la totalité de sa
participation (45%) dans Finconsum (Espagne) et a
dégagé une plus-value nette d’impôts de 15,6 millions
d’euros.
Finconsum était consolidée par mise en équivalence.
Plusieurs opérations de fusion-absorption ont été
réalisées au sein du Groupe FGAFS en 2007. En janvier,
Fidis Servizi Finanziari (Italie), spécialisée dans le
financement aux concessionnaires a été comme prévu
fusionnée dans FGAFS, société mère du Groupe.
En juin, en Suisse, Tarfin (financement aux concessionnaires) a été fusionnée dans Fidis Finance (financement
aux particuliers); par ailleurs, aux Pays-Bas, Fiat Auto
Lease (location longue durée) et Fidis Dealer Services
(financement aux concessionnaires) ont été fusionnées
dans Fidis Nederland (financement aux particuliers).
En août, Sofice (France), spécialisée dans le financement
aux concessionnaires, a été fusionnée dans FC France
S.A. (financement aux particuliers).
Enfin, en décembre, Fidis Retail Portugal ADV S.A.
(financement aux particuliers), a été fusionnée dans
Fiat Distribuidora Portugal S.A. (financement aux
concessionnaires).
Comme au 31/12/2006, les comptes du sous-groupe
FGAFS ont été intégrés proportionnellement à partir
d’une liasse de consolidation globale communiquée par
FGAFS (Turin).
Le 23 mars 2007, Fiat Auto Financial Services (FAFS) a
changé de dénomination pour devenir Fiat Group
Automobiles Financial Services (FGAFS). Les deux
appellations peuvent continuer à être utilisées.
Rapport
Financier
2007
8.1.2. Participations dans les entreprises mises en équivalence
31/12/2007
Valeur de
mise en
équivalence
Situation
nette
Total
actif
PNB /
Chiffre
d’affaires*
Résultat
net
Contribution
au résultat
consolidé
Données sociales
Sociétés financières (détail) :
-2 278
113 132
63 982
-1 214
- 130
2 881
150
34 696
24 452
- 372
- 686
1 295
7 022
48 905
4 002
376
47
Emporiki Credicom
47 737
92 631
1 142 207
25 508
2 626
1 959
Emporiki Car Rent *
3 017
2 278
100 654
31 576
1 533
47
30 691
93 733
985 731
62 162
22 260
8 294
958
4 710
117 226
7 706
-2 195
- 440
Ucalease *
-2 596
Climauto *
Alsolia
Wafasalaf
Carrefour Servizi Finanziari
Valeur nette au bilan des
9 091
83 983
quotes-parts dans les
sociétés mises en équivalence
31/12/2006
Valeur de
mise en
équivalence
Situation
nette
Total
actif
PNB /
Chiffre
d’affaires*
Résultat
net
Contribution
au résultat
consolidé
Données sociales
Sociétés financières (détail) :
Ucalease *
-2 469
-1 064
122 554
64 997
-2 323
-1 539
Climauto *
3 567
522
50 077
24 211
434
-421
2 123
6 646
38 786
3 446
268
17
Emporiki Credicom
27 770
55 540
714 016
17 887
1 436
1 211
Wafasalaf
25 006
60 709
764 699
59 434
17 574
6 619
Finconsum
19 084
46 484
726 087
35 350
2 185
853
1 092
5 422
96 885
3 046
-2 074
Alsolia
Valeur nette au bilan des
76 173
-486
6 254
quotes-parts dans les
sociétés mises en équivalence
* Sociétés commerciales : la donnée communiquée est le chiffre d’affaires
Les sociétés mises en équivalence n’étant pas cotées, les informations présentées dans le tableau sont : la situation nette, le total
actif, le PNB (ou le chiffre d’affaires pour les sociétés commerciales) et le résultat net issus des comptes sociaux.
La quote-part de résultat correspond à la contribution aux comptes consolidés.
70/71
>>
8.1.3. Opérations de titrisation
L’ensemble des opérations de titrisation réalisées dans le Groupe Sofinco ne sont pas considérées comme participant à des
montages déconsolidants et ont été réintégrées dans les comptes consolidés de Sofinco.
La liste de ces opérations et les entités concernées sont présentées ci-après.
Agos
Sunrise
Sous-groupe FGAFS
Absolute Funding S.r.l.
Separato Fiat Bank GMBH
Nixes Four S.r.l.
Erasmus
Nixes S.r.l.
A-Best S.r.l.
Nixes Two S.r.l.
A-Best Two S.r.l.
Nixes Three Plc
A-Best Three Plc
Quasar Securitisation Cy N.V.
FCC Fast
Milan - Italie
Financement des particuliers
Milan - Italie
Financement des particuliers
Milan - Italie
Dublin - Irlande
Milan - Italie
Milan - Italie
Milan - Italie
Conegliano - Italie
Dublin - Irlande
Londres - Royaume-Uni
Bruxelles - Belgique
Paris - France
Financement
Financement
Financement
Financement
Financement
Financement
Financement
Financement
Financement
Financement
des
des
des
des
des
des
des
des
des
des
particuliers
concessionnaires
particuliers
particuliers
particuliers
particuliers
particuliers
particuliers
particuliers
concessionnaires
Au 31/12/2007, les valeurs comptables des actifs concernés nettes des passifs associés s’élèvent à 3 588 millions d’euros au
31/12/2007 contre 3 620 millions d’euros au 31/12/2006. Elles incluent, en particulier, des encours clientèle dont la valeur nette
comptable s’établit à 3 169 millions d’euros au 31/12/2007, contre 3 223 millions d’euros au 31/12/2006.
8.1.4. Participations non consolidés
31/12/2007
Valeur
au bilan
Titres de participation non consolidés (détail)
Creserfi (France)
Contacta (Italie)
Unifitel (Maroc)
Optimalit (République Tchèque)
Sofinclot (France)
Sofincar (France)
Sofinrec (France)
Logos (Italie)
Autres
Valeur au bilan des titres de participation
non consolidés
5 412
1 398
72
38
47
893
7 860
% de capital
détenu par
le Groupe
6,49%
49,00%
80,00%
100,00%
31/12/2006
Valeur
au bilan
% de capital
détenu par
le Groupe
4 920
1 397
6,49%
49,00%
36
5 251
400
47
701
343
13 095
100,00%
100,00%
100,00%
100,00%
10,00%
Rapport
Financier
2007
8.1.5. Les écarts d’acquisition
FGAFS
Credibom
Interbank / DMC
Agos
Credium
Ribank
Logos
Credigen
Cumul des pertes de valeur
Valeur nette au bilan *
FGAFS
Credibom
Agos
Credium
Ribank
Credigen
Cumul des pertes de valeur
Valeur nette au bilan *
31/12/06 Augment.
Diminut.
(Acquis.) (Cessions)
Autres
Perte de
Ecart de
valeur de conversion mouvemts
la période
31/12/07
-8 864
832
512 698
117 345
73 530
35 164
16 664
3 313
3 063
431
0
762 208
521 562
116 513
73 530
35 164
16 144
3 313
520
3 063
431
0
693 127
76 593
0
01/01/06 Augment.
Diminut.
(Acquis.) (Cessions)
0
520
-8 032
Autres
Perte de
Ecart de
valeur de conversion mouvemts
la période
521 562
116 254
35 164
15 249
3 313
431
0
170 411
259
521 562
0
0
843
52
843
311
31/12/06
521 562
116 513
35 164
16 144
3 313
431
0
693 127
* Par rapport aux chiffres publiés antérieurement, le montant des écarts d’acquisition a été réduit au 01/01/2006 de 23,1 millions d’euros au titre de changement
de méthode relatif aux mouvements d’intérêts minoritaires (cf. note 1.3.)
En 2007, les principales augmentations du poste
« Ecarts d’acquisition » s’expliquent par :
> au Pays-Bas, l’acquisition du Groupe Interbank / DMC
via la sous-holding CA Deveurope Bv (73,5 millions d’euros),
> en Italie, la prise de contrôle par Agos de 51% de l’établissement de crédit Logos (3,1 millions d’euros).
Ces acquisitions ont été présentées au chapitre 8.1.1
Evolutions du Périmètre.
Les autres variations proviennent de l’ajustement du
goodwill FGAFS dans la période de douze mois qui a
suivi son acquisition.
Au 31/12/2007, les principaux écarts d’acquisition en
stock sont les suivants :
> FGAFS : 512,7 millions d’euros (67,3% du solde
du compte),
> Credibom : 117,3 millions d’euros (15,4%),
> Interbank / DMC : 73,5 millions d’euros (9,6%),
> Agos : 35,2 millions d’euros (4,6%),
> Credium : 16,1 millions d’euros (2,2%).
72/73
>>
8.2 Notes relatives aux comptes de résultat
8.2.1. Produits et charges d’intérêts
Sur opérations avec les établissements de crédit
Sur opérations avec la clientèle
Intérêts courus et échus sur actifs financiers disponibles à la vente
31/12/07
31/12/06
159 147
52 808
2 049 246
1 479 885
402
287
442 259
234 019
190 331
119 622
Intérêts courus et échus sur actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance
Intérêts courus et échus des instruments de couverture
Intérêts sur obligations et autres titres à revenus fixes
Sur opérations de location-financement
Autres intérêts et produits assimilés
Produits d'intérêts (1)
1
3
2 841 385
1 886 624
-911 983
-375 688
-5 834
-6 796
-333 316
-185 273
-61 862
-31 610
-330 615
-230 958
-92 757
-71 757
-1 736 366
-902 082
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance
Sur dettes représentées par un titre
Sur dettes subordonnées
Intérêts courus et échus des instruments de couverture
Intérêts sur obligations et autres titres à revenus fixes
Sur opérations de location-financement
Autres intérêts et charges assimilées
Charges d'intérêts
(1) dont, en 2007, 55 380 milliers d’euros sur créances dépréciées individuellement (montant brut)
Rapport
Financier
2007
8.2.2. Commissions nettes
31/12/2007
Produits
Charges
302
-662
31/12/2006
-360
Sur opérations internes au Crédit Agricole
Produits
Net
Charges
-3 361
Net
-3 361
0
22 921
-4 796
18 125
0
-1
13 810
Sur opérations sur titres
0
Sur opérations de change
0
1
13 809
0
1
Sur opérations sur instruments dérivés et autres
opérations de hors bilan
745
-8 269
-7 524
136
-5 605
-5 469
31 902
-37 072
-5 170
21 842
-33 801
-11 959
1 848
-1 382
466
1 134
-140
994
57 718
-52 181
5 536
36 922
-42 908
-5 986
Sur moyens de paiement et autres prestations
de services bancaires et financiers
Fiducie et activités analogues
Produits nets des commissions
8.2.3. Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat
31/12/07
31/12/06
-2 088
50
1 176
5
-96
0
-1 008
55
Dividendes reçus
Plus- ou moins-values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste valeur
par résultat par nature
Plus- ou moins-values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste valeur
par résultat par option
Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés
(hors résultat des couvertures d'investissements nets des activités à l'étranger)
Résultat de la comptabilité de couverture
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat
74/75
>>
8.2.4. Profit net ou perte nette résultant de la comptabilité de couverture
2007
Couvertures de juste valeur
Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts
Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de couvertures)
Couvertures de flux de trésorerie
Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace
Couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger
Couvertures de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un
portefeuille d'instruments financiers
Variations de juste valeur des éléments couverts
Variations de juste valeur des dérivés de couverture
Couvertures de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille
d'instruments financiers au risque de taux d'intérêt
Variations de juste valeur de l'instrument de couverture - partie inefficace
Cessation de la comptabilité de couverture dans le cas d'une couverture
de flux de trésorerie
Total résultat de la comptabilité de couverture
Profits
Pertes
Net
46 140
46 140
-46 236
-96
-46 236
-96
2006
Couvertures de juste valeur
Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts
Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de couvertures)
Couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger
Couvertures de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un
portefeuille d'instruments financiers
Variations de juste valeur des éléments couverts
Variations de juste valeur des dérivés de couverture
Couvertures de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille
d'instruments financiers au risque de taux d'intérêt
Variations de juste valeur de l'instrument de couverture - partie inefficace
Cessation de la comptabilité de couverture dans le cas d'une couverture
de flux de trésorerie
Total résultat de la comptabilité de couverture
Profits
Pertes
Net
-116 504
116 504
116 504
0
-116 504
0
Rapport
Financier
2007
8.2.5. Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente
Dividendes reçus
Plus- ou moins-values de cessions réalisées sur actifs financiers disponibles à la vente
31/12/07
31/12/06
1 066
779
18 539
15 068
19 605
15 847
31/12/07
31/12/06
81 625
- 58
Pertes sur titres dépréciés durablement (titres à revenu variable)
Plus- ou moins-values de cessions réalisées sur actifs financiers détenus jusqu'à
l'échéance et sur prêts et créances
Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente
8.2.6. Produits et charges nets des autres activités
Gains ou pertes sur immobilisations location simple et hors exploitation
Participation aux résultats des assurés bénéficiaires de contrats d'assurance
Autres produits nets de l'activité d'assurance
17 352
9 954
Variation des provisions techniques des contrats d'assurance
-1 478
-2 101
399 382
334 595
496 881
342 390
Produits nets des immeubles de placement
Autres produits (charges) nets
Produits (charges) des autres activités
La rubrique « Autres produits (charges) nets » inclut en particulier :
> les facturations et quotes-parts de sociétés en participation issues des partenariats,
> les commissions et participations au résultat bénéficiaire perçues par les sociétés du Groupe au titre de la distribution
des produits d’assurance.
8.2.7. Charges générales d’exploitation
Charges de personnel
Impôts et taxes
Services extérieurs et autres charges
Charges d'exploitation
31/12/07
31/12/06
-360 275
-295 069
-23 886
-14 058
-425 777
-362 157
-809 938
-671 284
76/77
>>
8.2.8. Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles
et incorporelles
31/12/07
31/12/06
-54 943
-46 594
-54 943
-46 594
31/12/07
31/12/06
-374 400
-346 071
-370 417
-336 112
Immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation
Dotations aux amortissements
Dotations aux dépréciations
TOTAL
8.2.9. Coût du risque
Dotations aux provisions et aux dépréciations
Prêts et créances
-9 286
Engagements par signature
Risques et charges
Reprises de provisions et de dépréciations
-3 983
- 673
90 229
124 656
88 032
124 656
Prêts et créances
Engagements par signature
Risques et charges
Dotations nettes de reprises des dépréciations et provisions
37
2 160
-284 171
-221 415
-17 932
-12 525
54 870
40 462
-23 972
-23 386
-84
2
-271 289
-216 862
Plus- ou moins-values de cession réalisées sur actifs financiers disponibles à la vente
Pertes sur prêts et créances irrécouvrables non dépréciés
Récupérations sur prêts et créances amorties
Pertes sur actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance
Décotes sur crédits restructurés
Pertes sur engagements par signature
Autres pertes
Coût du risque
Rapport
Financier
2007
8.2.10. Gains ou pertes nets sur autres actifs
Immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation
Plus-values de cession
Moins-values de cession
Titres de capitaux propres consolidés
Plus-values de cession
31/12/07
31/12/06
4 845
-642
6 133
1 316
-1 288
-1 958
19 886
0
19 886
Moins-values de cession
Gains ou pertes sur autres actifs
24 731
-642
Le montant des plus-values de cession a concerné principalement la cession de la filiale Finconsum en Espagne.
8.2.11. Impôts
Charges d’impôt
Charge d’impôt courant
Charge d’impôt différé
Charge d’impôt de la période
31/12/07
31/12/06
-184 911
-152 258
8 196
6 529
-176 715
-145 729
Taux d’impôt
Impôt
Réconciliation du taux d’impôt théorique avec le taux d’impôt constaté
Base
Résultat avant impôt, provisions sur écarts d'acquisitions et résultats
des sociétés mises en équivalence
Taux d’impôt
514 595
théorique 34,43%
177 175
Effet des différences permanentes
3 154
Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères
1 014
Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et
-23
des différences temporaires
-4 011
Effet de l'imposition à taux réduit
-595
Effet des autres éléments
Taux d’impôt
Taux et charge effectif d'impôt
constaté 34,34%
176 715
78/79
>>
8.3 Notes relatives au bilan au 31 décembre 2007
8.3.1. Caisse, Banques centrales
31/12/2007
Caisse
Actif
31/12/2006
Passif
8 363
Actif
Passif
8 989
Banques centrales
338 266
1 088
181 550
1 747
Valeur au bilan
346 629
1 088
190 539
1 747
8.3.2. Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat
Actifs financiers à la juste valeur par résultat
Actifs financiers détenus à des fins de transaction
31/12/07
31/12/06
17 718
17 166
17 718
17 166
31/12/07
31/12/06
0
0
0
0
0
0
17 718
17 718
17 166
17 166
Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option
Juste valeur au bilan
Actifs financiers détenus à des fins de transaction
Créances sur les établissements de crédit
Créances sur la clientèle
Valeurs reçues en pension
Titres reçus en pension livrée
Titres détenus à des fins de transaction
- Effets publics et valeurs assimilées
- Obligations et autres titres à revenu fixe
Titres cotés
Titres non cotés
- Actions et autres titres à revenu variable
Titres cotés
Titres non cotés
Instruments dérivés
Rapport
Financier
2007
Passifs financiers détenus à des fins de transaction
31/12/07
31/12/06
18 147
18 147
17 772
17 772
31/12/07
31/12/06
851
111 983
111 948
35
8 255
77
232 404
232 349
55
13 283
8 255
121 089
13 283
245 764
61
121 150
561
246 325
Titres vendus à découvert
Valeurs données en pension
Titres donnés en pension livrée
Instruments dérivés
8.3.3. Actifs financiers disponibles à la vente
- Effets publics et valeurs assimilées
- Obligations et autres titres à revenu fixe
Titres cotés
Titres non cotés
- Actions et autres titres à revenu variable
Titres cotés
Titres non cotés
Total des titres disponibles à la vente
Total des créances disponibles à la vente
Créances rattachées
Valeur au bilan des actifs financiers disponibles à la vente (1)
(1) dont -0,2 M comptabilisés au titre de la dépréciation durable sur titres et créances
Gains et pertes sur actifs disponibles à la vente
31/12/2007
Effets publics et valeurs assimilées
Obligations et autres titres à revenu fixe
Actions et autres titres à revenu variable
Titres de participation non consolidés
Créances disponibles à la vente
Valeur au bilan des actifs financiers disponibles
à la vente
Impôts différés
Gains et pertes latents sur actifs financiers
disponibles à la vente (net IS)
Juste
valeur
851
111 983
395
7 860
Gains
latents
3 240
0
1 672
31/12/2006
Pertes
latentes
- 66
61
121 150
Juste
valeur
77
232 404
188
13 095
561
4 912
-1 430
-66
20
246 325
-4 365
3 482
-46
8 510
80/81
>>
8.3.4. Prêts et créances sur établissements de crédit et sur la clientèle
Prêts et créances sur établissements de crédit
Comptes et prêts
dont comptes ordinaires débiteurs sains
dont comptes et prêts au jour le jour sains
Valeurs reçues en pension
Prêts subordonnés
Titres non cotés sur un marché actif
Autres prêts et créances
TOTAL
Dépréciations
Valeur nette au bilan
31/12/07
31/12/06
4 418 197
1 049 064
3 829 277
1 030 144
10 300
4 762
4 761
4 422 959
33 540
3 834 038
13 427
4 456 499
3 847 465
31/12/07
31/12/06
Prêts et créances sur la clientèle
Opérations avec la clientèle
Créances commerciales
Autres concours à la clientèle
Prêts subordonnés
Titres non cotés sur un marché actif
Créances nées d’opérations d’assurance directe
Créances nées d’opérations de réassurance
Avances en comptes courants d'associés
Comptes ordinaires débiteurs
TOTAL
Dépréciations
Valeurs nettes au bilan
323 543
30 245 450
247 636
25 579 992
7 005
14 438
30 590 436
88 108
-1 035 597
29 642 947
7 365
9 996
25 844 989
74 427
-909 768
25 009 648
Opérations de crédit bail
Location-financement immobilier
Location-financement mobilier, location simple et opérations assimilées
TOTAL
Dépréciations
Valeurs nettes au bilan
TOTAL
1 542 392
1 542 392
528
-38 687
1 504 233
31 147 180
1 343 465
1 343 465
2 289
-35 952
1 309 802
26 319 450
Rapport
Financier
2007
8.3.5. Dépréciations inscrites en déduction de l’actif
31/12/06 Variation
Dotations
de
Reprises
Ecart
Autres
et
de
mouvemts
31/12/07
utilisation conversion
périmètre
Créances sur établissements
de crédit
Créances clientèle
dont provisions collectives
Opérations de crédit-bail
0
909 767
0
67 461
96 162
583
35 952
372 618
-313 084
37
-1 201
1 035 598
16 010
-9 790
-4
2 299
104 677
17 133
-18 264
219
3 063
38 686
-2
224
21 979
34 952
23 839
1 109 460
Titres détenus jusqu'à
l'échéance
Actifs disponibles à la vente
Autres actifs
0
0
226
11 720
18 297
-17 044
408 048
-348 392
Total des dépréciations
sur l'actif
957 665
68 044
01/01/06 Variation
Dotations
de
périmètre
256
31/12/06
Reprises
Ecart
Autres
et
de
mouvem
ts
Créances sur établissements
de crédit
Créances clientèle
dont provisions collectives
Opérations de crédit-bail
0
0
751 701
112 575
348 347
89 465
5 983
6 019
-8 773
33 395
8 746
9 111
-11 568
-302 983
86
909 767
30
3 438
96 162
595
-4 327
35 952
41
Titres détenus jusqu'à
l'échéance
Autres actifs
0
0
311
2
11 400
175
-87
226
145
11 720
-4 096
957 665
Total des dépréciations
sur l'actif
796 807
121 321
357 635
-314 638
636
82/83
>>
8.3.6. Dettes sur établissements de crédit et sur la clientèle
Comptes et emprunts
dont comptes ordinaires créditeurs
dont comptes et emprunts au jour le jour
Valeurs données en pension
TOTAL
Dettes rattachées
Valeur au bilan
31/12/07
31/12/06
24 609 498
521 182
34 984
0
0
24 609 498
197 385
24 806 883
18 072 248
317 124
28 396
0
0
18 072 248
122 334
18 194 583
31/12/07
31/12/06
79 993
24 502
123 519
59
28 270
104 495
22
104 517
151 848
154
152 002
Comptes ordinaires créditeurs
Comptes d'épargne à régime spécial
Autres dettes envers la clientèle
Dettes nées d'opérations d'assurance directe
Dettes nées d'opérations de réassurance
Dettes pour dépôts d'espèces reçus des cessionnaires et rétrocessionnaires
en représentation d'engagements techniques
TOTAL
Dettes rattachées
Valeur au bilan
Rapport
Financier
2007
8.3.7. Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées
31/12/07
31/12/06
4 569 369
4 569 369
5 565 227
5 565 227
2 571 401
1 497 783
8 638 553
63 582
8 702 135
3 345 323
997 300
9 907 850
56 265
9 964 115
731 670
595 000
664 628
595 000
1 326 670
15 011
1 341 681
1 259 628
8 702
1 268 330
31/12/07
31/12/06
Impôts différés - Passif
Autres différences temporaires
Autres impôts différés passif
Total impôt différé passif
314
5 618
15 120
107 282
128 334
4 365
12 865
21 689
125 949
164 868
Impôts différés - Actif
Provisions pour risques et charges non déductibles
Charges à payer non déductibles
Autres impôts différés actif
Total impôt différé actif
71 761
14 705
0
165 788
252 254
56 934
13 194
8
190 770
260 906
Dettes représentées par un titre
Bons de caisse
Titres du marché interbancaire
Titres de créances négociables :
> Emis en France
> Emis à l'étranger
Emprunts obligataires
Autres dettes représentées par un titre
TOTAL
Dettes rattachées
Valeur au bilan
Dettes subordonnées
Dettes subordonnées à durée déterminée
Dettes subordonnées à durée indéterminée
Dépôt de garantie à caractère mutuel
Titres et emprunts participatifs
TOTAL
Dettes rattachées
Valeur au bilan
8.3.8. Actifs et passifs d’impôts différés
Au 31/12/2007, après compensation, les impôts différés s’établissent, en milliers d’euros, à :
Impôts Différés Actifs : 134 331 - Impôts Différés Passifs : 10 413
84/85
>>
8.3.9. Comptes de régularisation actif, passif et divers
Comptes de régularisation actif
Autres actifs
Comptes de stocks et emplois divers
Gestion collective des titres Livret développement durable
Débiteurs divers
Comptes de règlements
Capital souscrit non versé
Autres actifs d'assurance
Parts des réassureurs dans les provisions techniques
Comptes de régularisation
Comptes d'encaissement et de transfert
Comptes d'ajustement et comptes d'écarts
Produits à recevoir
Charges constatés d'avance
Autres comptes de régularisation
31/12/07
31/12/06
425 974
1 762
396 220
314 223
1 854
91
291 547
27 992
20 731
522 115
399 652
339
84 835
37 289
541 673
371 615
1 178
130 806
38 074
948 089
855 896
31/12/07
31/12/06
691 512
713 265
648 004
685 835
43 508
588 926
421 029
8 531
115 384
43 982
27 430
613 529
397 024
8 033
130 818
77 654
1 280 438
1 326 794
Comptes de régularisation passif
Autres passifs (1)
Comptes de règlements
Créditeurs divers
Versement restant à effectuer sur titres
Autres
Comptes de régularisation
Comptes d'encaissement et de transfert (2)
Comptes d'ajustement et comptes d'écarts
Produits constatés d’avance
Charges à payer
Autres comptes de régularisation
Valeur au bilan
(1) Les montants indiqués incluent les dettes rattachées.
(2) Les montants sont indiqués en nets.
Rapport
Financier
2007
8.3.10. Immobilisations corporelles et incorporelles (hors écarts d’acquisition)
Immobilisations
corporelles
d’exploitation
Valeur brute
Amortissements et
dépréciations
Immobilisations
incorporelles
Valeur brute
Amortissements et
dépréciations
Immobilisations
corporelles
d’exploitation
Valeur brute
Amortissements et
dépréciations
Immobilisations
incorporelles
Valeur brute
Amortissements et
dépréciations
31/12/06 Variations
Augment.
Diminutions
de
(acquisitions, (cessions et
périmètre regroupements échéances)
d’entreprises)
Ecart
de
conversion
Autres
mouvemts
31/12/07
1 206 810
0
18 620
415 037
-296 262
-79
20 608
1 364 733
0
-468 712
738 098
-13 946
4 674
-194 858
220 179
164 659
-131 603
-16
-95
-20 623
- 15
-533 497
831 236
194 500
3 489
29 568
-1 402
31
69 377
295 563
-107 209
87 291
-1 263
2 226
-26 749
2 819
674
-728
-15
16
-69 374
3
-203 936
91 627
01/01/06 Variations
Augment.
Diminutions
de
(acquisitions, (cessions et
périmètre regroupements échéances)
d’entreprises)
Ecart
de
conversion
Autres
mouvemts
31/12/06
299 428
903 422
24 569
-21 331
138
584
1 206 810
0
-195 695
103 733
-263 611
639 811
-25 367
-798
15 645
-5 686
-88
50
404
988
-468 712
738 098
159 805
10 067
24 503
-103
133
95
194 500
-86 030
73 775
10 067
-21 132
3 371
68
-35
-80
53
-35
60
-107 209
87 291
86/87
>>
8.3.11. Provisions techniques des contrats d’assurance
31/12/2007
Vie
Contrats d'assurances
31/12/2006
Total
Non vie
4 104
1 472
Vie
5 576
Non vie
3 106
1 001
Total
4 107
Contrats d'investissement avec
pb discrétionnaire
0
0
0
0
0
0
0
0
Contrats d'investissement sans
pb discrétionnaire
Provision pour participation aux bénéfices
et ristournes
Autres provisions techniques
(sinistres, autres…)
Total des provisions techniques
ventilées
4 104
1 472
5 576
4 104
1 472
5 576
3 106
1 001
4 107
3 106
1 001
4 107
Part des réassureurs dans
0
les provisions techniques
Provisions techniques nettes
0
8.3.12. Provisions
Risques sur les produits épargne
logement
Risques d’exécution des
engagements par signature
Risques opérationnels
Engagements sociaux
(retraites) et assimilés (1)
Litiges divers
Participations
Restructurations
Autres risques
Provisions
31/12/06 Variation
de
périmètre
Dotations Reprises
utilisées
Reprises
Ecart
Autres
et
de
mouvemts
0
0
-37
799
0
46 180
10 673
0
0
42 744
100 396
31/12/07
178
11 574
1 603
54
351
529
61 016
74 247
762
0
-16 723
-4 127
0
-56 452
-77 339
8 811
0
3 330
12 141
50 020
8 149
54
0
50 989
109 974
(1) Dont 38 034K€ au titre des avantages postérieurs à l'emploi sur des régimes à prestations définies, dont 9 447K€ au titre de la provision pour médaille du travail
Rapport
Financier
2007
Les autres mouvements correspondent pour l’essentiel à :
> un reclassement effectué par Credibom entre « Charges à Payer » et « Provisions », relatif aux engagements de retraite pour
8,6 millions d’euros
> à la mise à jour des provisions du Groupe FGAFS dans le cadre de l’intégration des comptes de ce Groupe (Purchase
accounting) pour 2,8 millions d’euros.
La colonne « Variation de périmètre » reprend surtout les opérations de Sofincar et Sofinclot fusionnées dans Sofinco et
l’intégration des comptes du Groupe Logos.
8.3.13. Capitaux propres
Composition du capital au 31 décembre 2007
Actionnaires
de Sofinco S.A.
Nombre de Nombre de
Nombre de
Autres
Nombre de
titres au
titres
titres
mouvemts
titres au
01/01/07
émis
remboursés
31/12/07
Principaux actionnaires
SACAM Consommation 1
573 124
-573 124
0
1 655 581
-1 655 581
0
949 805
-949 805
0
3 178 510
4 918 926
Crédit Agricole S.A.
Valris S.A.S.
1 398 416
342 000
45
10 869
10 914
48 638
Investisseurs institutionnels
Actionnaires individuels
TOTAL
48 244
11 263
-10 869
4 625 215
353 263
0
0
4 978 478
Les actionnaires SACAM Consommation 1, 2 et 3 ont
fait l’objet d’une fusion par transfert universel de
patrimoine avec Crédit Agricole S.A. Cette fusion se matérialise par le transfert des titres Sofinco dans la colonne
« Autres mouvements ».
Les augmentations de capital du poste « Actionnaires
individuels » proviennent des levées de stock-options.
La valeur nominale des titres est de 39,00 euros et le
montant total du capital social au 31/12/07 est de
194 160 642 euros.
Le capital social est composé uniquement d’actions
ordinaires.
Réserve légale
Réserve statutaire
Réserve facultative
Autres réserves
Total
En 2007, Crédit Agricole S.A. a souscrit à une augmentation de capital le 30/08/07 pour un montant total de
342 000 actions, soit 13,3 millions d’euros de capital
social et 266,7 millions d’euros affectés en prime
d’émission et réserve légale. Cette augmentation de
capital accompagnait la croissance organique et externe
du Groupe Sofinco ; en particulier, pour financer
l’acquisition des titres de CA Deveurope Bv et du
Groupe Interbank/DMC.
Résultat par action
Par ailleurs, les réserves sociales de Sofinco S.A.
s’établissent comme suit au 31 décembre 2007 :
19 416 064,20
33 941 841,71
3 103 774,39
209 893,18
56 671 573,48
En 2007, le résultat par action est de 65,16 euros contre
60,07 euros en 2006. Le nombre moyen pondéré
d’actions ordinaires utilisé au dénominateur dans le
calcul du résultat par action est de 4 741 926 à fin
décembre 2007.
88/89
>>
8.4 Engagements de financement et de garantie et autres garanties
Engagements donnés et reçus
Engagements donnés
Engagements de financement
Engagements en faveur d'établissements de crédit
Engagements en faveur de la clientèle
Ouverture de crédits confirmés
- Ouverture de crédits documentaires
- Autres ouvertures de crédits confirmés
Autres engagements en faveur de la clientèle
Engagements de garantie
Engagements d'ordre d'établissement de crédit
Confirmations d'ouverture de crédits documentaires
Autres garanties
Engagements d'ordre de la clientèle
Cautions immobilières
Garanties financières
Autres garanties d'ordre de la clientèle
Engagements reçus
Engagements de financement
Engagements reçus d'établissements de crédit
Engagements reçus de la clientèle
Engagements de garantie
Engagements reçus d'établissements de crédit
Engagements reçus de la clientèle
Garanties reçues des administrations publiques et assimilées
Autres garanties reçues
31/12/07
31/12/06
8 360 620
542 473
7 818 147
7 818 147
7 038 131
26 500
7 011 631
7 011 631
7 818 147
38 530
31 119
7 011 631
33 364
24 818
31 119
7 411
24 818
8 546
7 411
8 546
0
0
830 356
805 921
24 435
1 480
22 955
524 008
524 008
0
0
0
Rapport
Financier
2007
8.5 Périmètre de consolidation au 31 décembre 2007
Liste des filiales,
coentreprises et
Pays
d'implantation
entreprises associées
Périmètre France
Sofinco S.A.
Sedef S.N.C.
Credit Lift S.A.S.
Crealfi S.A.S.
Ménafinance S.A.
Alsolia S.A.
Ucalease S.A.
Climauto S.A.
EDA S.A.S.
SCI groupe Sofinco
Sofinco Participations S.A.S.
Valris S.A.S.
Périmètre International
Agos
Ares
Logos Finanziara Spa
Ribank
CA Deveurop Bv
Creditplus Bank
Credigen Bank
Credibom
Credium
Wafasalaf
Finconsum
Emporiki Credicom
Emporiki Car Rent
Sofinco Saudi Fransi
Périmètre groupe FGAFS
Fiat Auto Financial Services Spa
Fiat Bank GmbH
Fiat Auto Financial Services Ltd
Tarcredit EFC S.A.
FC France S.A.
FL Auto S.N.C.
FL Location S.N.C.
Fiat Credit Hellas S.A.
Fidis Bank GmbH
Fidis Leasing GmbH
Fidis Retail IFIC S.A.
Fidis Leasing Polska Sp. Zo.o.
Fiat Bank Polska S.A.
Fidis Insurance Consultants S.A.
Fidis Nederland B.V.
Fiat Finansiering A/S
Méthode de
consolidation
au 31/12/07
% de contrôle
% d'intérêt
31/12/07 31/12/06
31/12/07 31/12/06
France
France
France
France
France
France
France
France
France
France
France
France
Mère
Globale
Globale
Globale
Proportionnelle
Mise en Equivalence
Mise en Equivalence
Mise en Equivalence
Globale
Globale
Globale
Globale
100,00%
100,00%
100,00%
51,00%
50,00%
20,00%
50,00%
49,94%
100,00%
100,00%
100,00%
100,00%
100,00%
100,00%
100,00%
51,00%
50,00%
34,00%
50,00%
49,94%
100,00%
100,00%
100,00%
100,00%
100,00%
100,00%
100,00%
51,00%
50,00%
20,00%
50,00%
49,94%
100,00%
100,00%
100,00%
100,00%
100,00%
100,00%
100,00%
51,00%
50,00%
34,00%
50,00%
49,94%
100,00%
100,00%
100,00%
100,00%
Italie
Irlande
Italie
Italie
Pays-Bas
Pays-Bas
Allemagne
Hongrie
Portugal
Rép. Tchèque
Maroc
Espagne
Grèce
Grèce
Globale
Globale
Globale
Mise en Equivalence
Globale
Globale (Entrante)
Globale
Globale
Globale
Globale
Mise en Equivalence
Sortante
Mise en Equivalence
Mise en Equivalence
(Entrante)
Proportionnelle
(Entrante)
51,00%
100,00%
51,00%
40,00%
100,00%
100,00%
100,00%
100,00%
100,00%
100,00%
33,97%
51,00%
100,00%
51,00%
51,00%
26,00%
20,40%
100,00%
100,00%
100,00%
100,00%
100,00%
100,00%
33,97%
51,00%
51,00%
Proportionnelle
Proportionnelle
Proportionnelle
Proportionnelle
Proportionnelle
Proportionnelle
Proportionnelle
Proportionnelle
Proportionnelle
Proportionnelle
Proportionnelle
Proportionnelle
Proportionnelle
Proportionnelle
Proportionnelle
Proportionnelle
50,00%
50,00%
50,00%
50,00%
49,99%
49,99%
49,99%
49,99%
50,00%
50,00%
50,00%
50,00%
50,00%
49,99%
50,00%
50,00%
Arabie Saoudite
Italie
Allemagne
Royaume-Uni
Espagne
France
France
France
Grèce
Autriche
Autriche
Portugal
Pologne
Pologne
Grèce
Pays-Bas
Danemark
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40,00%
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90/91
Liste des filiales,
coentreprises et
Pays
d'implantation
entreprises associées
Fiat Finance S.A.
Fidis Finance S.A.
Fidis Retail Financial Services Plc
Fiat Credit Belgio S.A.
Fiat Auto Financial Services
(Wholesale) Ltd.
Fidis Finance Polska Sp. Zo.o.
Fiat Finance Holding S.A.
Leasys S.p.A.
Savarent S.p.A.
Finplus Renting S.A.
Fiat Auto Contracts Ltd.
FAL Fleet Services S.A.S.
Fiat Auto KreditBank
Fidis Credit Denmark
Targasys Stock
Fiat Distribudora Portugal
Fiat Haendlerservice GmbH
>>
Méthode de
consolidation
au 31/12/07
% de contrôle
% d'intérêt
31/12/07 31/12/06
31/12/07 31/12/06
Luxembourg
Suisse
Irlande
Belgique
Proportionnelle
Proportionnelle
Proportionnelle
Proportionnelle
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49,99%
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49,99%
50,00%
50,00%
49,99%
49,99%
Royaume-Uni
Pologne
Luxembourg
Italie
Italie
Espagne
Royaume-Uni
France
Autriche
Danemark
Espagne
Portugal
Allemagne
Proportionnelle
Proportionnelle
Proportionnelle
Proportionnelle
Proportionnelle
Proportionnelle
Proportionnelle
Proportionnelle
Proportionnelle
Proportionnelle
Proportionnelle
Proportionnelle
Proportionnelle
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Globale
Globale
Globale
Globale
Globale
Globale
Globale
Globale
Globale
Globale
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Proportionnelle
Globale
Globale
Globale
Globale
Globale
Globale
Globale
Globale
Globale
Globale
Globale
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100,00%
100,00%
100,00%
100,00%
100,00%
Périmètre groupe Interbank/DMC (groupe entrant)
Pays-Bas
InterBank N.V.
Pays-Bas
Antera Incasso B.V.
Pays-Bas
Crediet Maatschappij “ De Ijssel” B.V.
Pays-Bas
Eurofintus Financieringen B.V.
Financieringsmaatschappij Mahuko N.V. Pays-Bas
Pays-Bas
Finata Bank N.V.
Pays-Bas
Finata Sparen N.V.
Pays-Bas
Finata Zuid-Nederland B.V.
Pays-Bas
IDM Finance B.V.
Pays-Bas
Iebe Lease B.V.
Pays-Bas
Mahuko Financieringen B.V.
Pays-Bas
NVF Voorschotbank B.V.
Pays-Bas
VoordeelBank B.V.
Pays-Bas
DMC Groep N.V.
Pays-Bas
Ajax Finance B.V.
Pays-Bas
Assfibo Financieringen B.V.
Pays-Bas
De Kredietdesk B.V.
Pays-Bas
Dealerservice B.V.
Pays-Bas
J.J.P. Akkerman Financieringen B.V.
Pays-Bas
Krediet ‘78 B.V.
Pays-Bas
Matriks N.V.
Pays-Bas
Regio Kredietdesk B.V.
Pays-Bas
Euroleenlijn B.V.
100,00%
100,00%
100,00%
100,00%
100,00%
100,00%
100,00%
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100,00%
100,00%
100,00%
50,00%
100,00%
100,00%
100,00%
100,00%
100,00%
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100,00%
100,00%
100,00%
100,00%
100,00%
Rapport
Financier
Résolutions
2007
I - Compétence de
l’Assemblée générale
ordinaire
PREMIERE RESOLUTION
générales ordinaires, après avoir pris connaissance du
rapport de gestion du Conseil d’administration, du
rapport complémentaire du Conseil d’administration et
du rapport général des Commissaires aux comptes,
approuve les comptes sociaux de l’exercice clos le 31
décembre 2007, tels qu’ils lui sont présentés, ainsi que
les opérations traduites dans ces comptes ou résumées
dans ces rapports.
Elle donne, en conséquence, quitus aux membres du
Conseil d’administration pour leur gestion et l’exécution
de leurs mandats au titre de l’exercice clos le 31
décembre 2007.
DEUXIEME RESOLUTION
générales ordinaires, après avoir pris connaissance du
rapport de gestion du Conseil d’administration et du
rapport des Commissaires aux comptes relatif aux
comptes consolidés, approuve les comptes consolidés
de l’exercice clos le 31 décembre 2007, tels qu’ils lui
sont présentés.
Elle approuve les opérations traduites dans ces
comptes ou résumées dans le rapport sur la gestion du
Groupe inclus dans le rapport de gestion.
TROISIEME RESOLUTION
générales ordinaires, après avoir entendu lecture du
rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les
conventions visées à l’article L.225-38 et suivants du
Code de commerce, et statuant sur ce rapport, en
approuve les termes.
QUATRIEME RESOLUTION
générales ordinaires, sur la proposition du Conseil
d’administration, décide de virer l’intégralité des
sommes portées à la réserve statutaire, soit la
somme de 33 941 841,71 euros, au poste « Réserve
facultative ».
CINQUIEME RESOLUTION
d’administration, décide de mettre en distribution une
somme de 37 045 616,10 euros prélevée sur la réserve
facultative.
SIXIEME RESOLUTION
d’administration, décide de mettre en distribution une
somme de 66 706 330,84 euros prélevée sur le poste
« prime d’émission ».
92/93
>>
SEPTIEME RESOLUTION
HUITIEME RESOLUTION
générales ordinaires, constate que le bénéfice de l’exercice 2007 s’élève à la somme de 184 999 777,06
euros. En conséquence, constatation faite que la
réserve légale est déjà dotée à hauteur de 10% du
capital social, l’Assemblée générale décide d’affecter le
bénéfice de l’année 2007, majoré du prélèvement de
37 045 616,10 euros sur la réserve facultative et du
prélèvement de 66 706 330,84 euros sur le poste
« prime d’émission » ainsi qu’il a été dit aux cinquième
et sixième résolutions, soit un montant total de
288 751 724,00 euros, au paiement du dividende net
égal à 58,00 euros par action.
générales ordinaires, constatant que le mandat
d’administrateur de Monsieur Dominique Chardon est
arrivé à son terme, renouvelle son mandat pour trois
ans, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée appelée à
statuer sur les comptes de l’exercice 2010.
Le dividende sera mis en paiement à partir du 14 mai
2008.
Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du
Code général des impôts, il est rappelé, ci-après, le
montant des dividendes distribués au titre des trois
exercices précédents.
Dividende unitaire (1)
2004
2005
2006
41,50 €
52,00 €
46,00 €
Nombre d’actions
ouvrant droit au
dividende
3 443 451 3 672 689 4 625 215
Distribution totale
142,90 M€ 190,98 M€ 212,76 M€
(1)
Dividende éligible à un abattement de 40% lorsque les bénéficiaires
sont des personnes physiques imposables à l’impôt sur le revenu en
France conformément à l’article 158-3-2ème du CGI ; il n’ouvre pas droit
à cet abattement dans tous les autres cas.
NEUVIEME RESOLUTION
d’administrateur de Monsieur Jacques Lenormand est
DIXIEME RESOLUTION
d’administrateur de Monsieur François Thibault est
Rapport
Financier
Résolutions
2007
ONZIEME RESOLUTION
d’administrateur de Monsieur Patrick Valroff est
II - Compétence de
l’Assemblée générale
extraordinaire
DOUZIEME RESOLUTION
L’Assemblée générale, statuant aux règles de quorum
et de majorité requises pour les Assemblées générales
extraordinaires, après avoir pris connaissance du
rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément
aux dispositions du Code de commerce et notamment
de ses articles L.225-129, L.225-129-2 et L.225-138 :
> Délègue au Conseil d’administration sa compétence
à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans la
proportion et aux époques qu’il appréciera, à l’émission
d’actions ordinaires ;
> Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires, prévu par l’article L 225-132 du
Code de commerce, aux actions pouvant être émises
en application de la présente résolution, en faveur de
Crédit Agricole S.A. ;
> Décide que le prix d’émission des actions qui seront
émises dans le cadre de la présente délégation devra
être égal à 863,72 euros, avant versement du
dividende ;
> Décide qu’en cas d’usage par le Conseil d’administration de la présente délégation de compétence, le
montant nominal maximum des augmentations de
capital susceptibles d’être réalisées par l’émission
d’actions nouvelles est fixé à cinquante (50) millions
d’euros ;
> Donne tout pouvoir au Conseil d’administration pour :
- déterminer les dates, délais et modalités d’émission,
- fixer les montants à émettre et la date de jouissance,
même rétroactive, des actions à émettre,
- déterminer le mode de libération des actions,
- sur sa seule décision, et s’il le juge opportun, imputer
les frais, droits et honoraires occasionnés par les émissions sur le montant des primes correspondantes et
prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour
porter la réserve légale au dixième du nouveau capital
après émission,
- effectuer toutes formalités nécessaires pour parvenir à
la bonne fin des émissions envisagées, constater les
augmentations de capital qui en résulteront et modifier
corrélativement les statuts.
> Fixe à dix huit (18) mois, à compter de la présente
Assemblée, la durée de validité de la présente
délégation.
TREIZIEME RESOLUTION
L’Assemblée générale, statuant aux règles de quorum
et de majorité requises pour les Assemblées générales
extraordinaires, après avoir pris connaissance du
rapport du Conseil d’administration et du rapport
spécial des Commissaires aux comptes, délègue au
94/95
>>
Conseil d’administration, en application des dispositions
de l’article L.225-129-6 du Code de commerce et dans
les conditions prévues à l’article L.443-5 du Code du
travail, tous pouvoirs de procéder à une augmentation
du capital social en numéraire d’un montant nominal
maximum de un (1) million d’euros par l’émission
d’actions dont la souscription est réservée aux salariés
adhérant au plan d’épargne d’entreprise de la société
ou à celui des sociétés qui lui sont liées au sens de
l’article L.225-180 du Code de commerce.
La présente autorisation est consentie pour une durée
de dix-huit (18) mois à compter de ce jour.
Le prix de souscription des actions sera fixé conformément aux dispositions de l’article L.443-5 - alinéa 3 du
Code du travail.
L’Assemblée générale confère tous pouvoirs au Conseil
d’administration pour mettre en œuvre la présente
autorisation et, à cet effet :
- fixer le nombre d’actions nouvelles à émettre et leur
date de jouissance ;
- fixer les conditions éventuelles d’ancienneté que
devront remplir les bénéficiaires ;
- déterminer si les souscriptions devront être réalisées
par l’intermédiaire d’un Fonds Commun de Placement
ou directement ;
- fixer, sur le rapport spécial du Commissaire aux
comptes, le prix d’émission des actions nouvelles ainsi
que les délais accordés aux salariés pour l’exercice de
leurs droits ;
- fixer les délais et modalités de libération des actions
nouvelles ;
- constater la réalisation de la (ou des) augmentation(s)
de capital et procéder aux modifications corrélatives des
statuts ;
- procéder à toutes les opérations et formalités rendues
nécessaires par la réalisation de la (ou des) augmentation(s) de capital.
Cette autorisation comporte, au profit des salariés visés
ci-dessus, renonciation expresse des actionnaires à leur
droit préférentiel de souscription aux actions qui seront
émises.
QUATORZIEME RESOLUTION
L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur
d’un original, d’une copie ou d’extrait du procès verbal
de la présente Assemblée générale ordinaire et
extraordinaire pour l’accomplissement de toutes
formalités légales de dépôt et de publicité relatives
ou consécutives prises aux termes des résolutions qui
précèdent et/ou des résolutions complémentaires.
Crédits photos :
• Reportage : Grégoire Korganow / Rapho
p. 02 à 30
• Philippe Caron
• Christophe Audebert
• Giorgio Perottino-La Presse
p. 30, 34 à 42
p. 30
p. 32
Remerciements aux collaborateurs de Sofinco
pour leur contribution à l’illustration de ce document.
Direction et Gestion
Rue du Bois Sauvage
91038 Evry Cédex
Siège Social
128-130 Boulevard Raspail
75006 Paris
SA au capital de 194 160 642 euros
LBF n°528 - RCS Paris B 542 097 522
CCP Paris 61-08V
Communication externe
01 60 76 36 36
[email protected]
Conception & réalisation
Privilège 01 47 47 20 80

rapport financier rapport financier rapport financier rapport financier

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