ATELIER 3 Imputabilité, état antérieur, consolidation, rechute… 2

ATELIER 3
Imputabilité, état antérieur,
consolidation, rechute…
2 cas pratiques
10èmes JNMA 21 Octobre 2011 NANTES
Docteur Pascal ARRIVE, animateur
Docteur Jean-Michel MAUREL, expert
Un agent de 48 ans fait un malaise cardiaque sur le lieu de
travail.
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Circonstances; travail administratif devant ordinateur.
S est présenté le matin avec une vague douleur au bras et
à la poitrine, s en est plaint à ses collègues.
Vers 15h, lors de la pause malaise avec PDC, appel du
SAMU et transfert en soins intensifs.
La collectivité émet des réserves sur l imputabilité
Huit mois plus tard une expertise est faite : AT non
reconnu. Etat antérieur et pathologie indépendante. La
prise en charge de l arrêt et soins à visée cardiovasculaire + diabète relève de la maladie ordinaire.
PV de la CDR: L accident est survenu sur le lieu en temps
et fonctions liées au service, imputabilité de l arrêt et des
soins. Nouvelle expertise pour consolidation et IPP.
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Mme X brigadier chef de police municipale, née le 17/06/1968 est victime d un accident de trajet
le 24 juin 2008 : lors du trajet travail domicile conductrice de son véhicule percuté à l arrière, en
phase de ralentissement au feu.
◦  Lésions : vive douleur lombaire et cervicale, pas de pdc. Transportée au
service des urgences
◦  Radios : « rachis cervical : pas de remaniement traumatique. Pincement
postérieur du disque L5-S1. Lordose harmonieuse. Intégrité
morphologique somato discale. »
◦  Sort le jour même avec antalgiques, collier, arrêt de travail. N a pas été
hospitalisée.
◦  J +7 : douleur de la hanche : poursuite des arrêts avec kiné.
◦  CMF du 14/07/2008, reprise du travail en août 2008 après congés.
◦  Pas d expertise, reconnaissance d imputabilité par arrêté.
◦  Pas de trace de consolidation ni IPP fixées.
Puis:
◦  Rechute d arrêt du 01/10/2009 au 01/06/2010 (circonstances non
précisées)
◦  Rechute d arrêt du 04/06/2010 (circonstances non précisées) toujours en
cours.
◦  Intervention sur hernie lombaire réalisée le 23 février 2011
Antécédents d absentéisme connus :
}  En 1999 Trauma poignet droit + lombalgies, arrêt et soins de 10 jours.
CMF de guérison le 23/01/99. Rien de significatif par ailleurs :
absentéisme réduit.
Contrôle médical et suivi administratif :
}  Expertises du Dr STATUT, rhumatologue agréé, 24/10/2009, 15/04 et
01/09 2010 :
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imputabilité ok, pour arrêts et soins. Les PV de commission de
réforme suivent et sont favorables sauf PV du 21/10/2010 qui
sursoit.
Comme il s agit d un accident avec tiers impliqué, un recours est ouvert et
une expertise est diligentée par la Cie d assurance adverse (cadre Loi
Badinter), le 24/07/2009, par le Dr RECOURS .
Voici les conclusions de droit commun du Dr RECOURS généraliste, expert
auprès de la Cour d Appel, D.U d expertise médicale et odontologique,
DIU des TC et cérébraux, médecin agréé)
.
L expertise du Dr RECOURS du 24/07/2009 révèle que (en résumé) :
◦  Mme X souffre depuis l âge de 23 ans d une discopathie lombaire
connue, traitée de façon intermittente AINS + kiné. Ses doléances
sont des cervicalgies, lombalgies d effort au soulèvement des
charges, lors des trajets automobiles. Symptomatologie qui existait
avant l accident mais a été exacerbée.
◦  1.62m, 70 kg ; légère scoliose, Schobert 10-14, Flexion doigts au
sol, Lasègue -; examen dynamique sans particularité.
◦  Une tomodensitométrie d octobre 2008 faite en raison de
lombalgies : « discopathie aux deux derniers étages lombaires avec
une protrusion discale prédominant L4-L5 venant au contact de
l émergence des racines L5 du furodural (sic). »
◦  Il est noté « aucun soins particuliers depuis fin avril 2009 (pris pour
date de consolidation) ».
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Au total : ITT du 24/06/2008 au 14/07/2008, AIPP nulle, consolidée
le 30/04/2009, pas de soins futurs imputables.
Devant la discordance des expertises, il est conseillé à la
mairie de procéder à une nouvelle expertise avec le Dr
STATUT, donc en sept 2010.
Ses conclusions sont les suivantes:
Dans le rapport nous pouvons lire:
◦  Rappel des faits […] : Lombalgies chroniques, antérieures à l accident, ayant
déjà nécessité des arrêts de travail courts, des radiographies et un scanner
(non vus) ainsi que de la kiné.
◦  Radiographies en juin 2008 : discopathie L5-S1 nette
◦  Scanner en octobre 2008 : protrusion L4-L5 entrant en contact avec
l émergence des racines.
◦  L IRM montre une image plus nette que le scanner de hernie discale
postéro-latérale gauche L5-S1 (octobre 2009?)
◦  Essai de reprise du travail durant 3 jours en juin 2010 sans succès.
◦  3ème infiltration sous contrôle radiologique le 14/01/2010.
◦  IRM prévue le 04/02/2011, cs neurochirurgie prévue.
◦  Antalgiques, AINS, kiné peu efficaces sont interrompues.
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Signes fonctionnels actuels : LR gauche permanente, marche 1 heure max,
conduite auto 2h
Distance mains sol 10 cm
Lasègue + gauche 60°
Absence de déficit neurologique.
Au total : Tous les arrêts et les soins depuis l origine relèvent d une prise en
charge au titre de l AT car il existe une très forte présomption d imputabilité
de cette lombo-radiculalgie par hernie discale L5-S1 bien visible sur l IRM
La cie adverse mandate à nouveau le DR RECOURS en février 2011 : sa position
est maintenue, et au passage réfute les rechutes présentées comme
exclusivement imputables à l accident de 2008.