REGLEMENT INTERIEUR DES HALTES GARDERIES 2016

Document n° HG-2016-04-1
REGLEMENT INTERIEUR DES HALTES GARDERIES
applicable à partir du 15 Avril 2016
Les haltes-garderies intercommunales sont des structures petite enfance gérées par la
Communauté de Communes La Ruraloise et mises au service des habitants de Blaincourt les
Précy, Boran sur Oise, Cires les Mello, Mello, Précy sur Oise et Villers Sous Saint Leu
La halte garderie est un mode de garde complémentaire ou occasionnel qui permet d’aider les
parents à concilier vie familiale, professionnelle et privée .Elle est un lieu d’accueil de qualité,
un lieu éducatif, de découverte.
Elles sont implantées sur trois communes : une halte garderie à Boran sur Oise, une haltegarderie à Cires les Mello et une halte-garderie à Précy sur Oise.
Les Haltes-garderies de Boran sur Oise et de Précy sur Oise sont agréées pour 12 places et la
halte-garderie de Cires les Mello est agrée pour 8 places.
Elles accueillent les enfants de trois mois à six ans (non révolus) pour une durée limitée et
de façon régulière, occasionnelle ou exceptionnelle.
10 places sur la halte garderie de Boran sur Oise et de Précy sur Oise sont réservées à
l’accueil régulier et 2 à l’accueil occasionnel ou exceptionnel.
6 places sur la halte-garderie de Cires les Mello sont réservées à l’accueil régulier et 2 à
l’accueil occasionnel ou exceptionnel.
Ces places sont modulables et peuvent être utilisées comme places régulières, occasionnelles
et exceptionnelles, en fonction des besoins et sous la responsabilité des directrices des haltesgarderies.
I-MODALITES D’INSCRIPTION.
Pour bénéficier de ce service, un dossier d’inscription doit être rempli auprès de la HalteGarderie. Ce dossier comprend :
- Fiche de renseignements à remplir
- Numéro d’immatriculation à la Caisse d’Allocations Familiales, avec nom de
l’allocataire
- Certificat médical autorisant l’enfant à fréquenter la Halte-Garderie, avec mise à jour des
vaccins
- Attestation d’assurance «responsabilité civile et individuelle»
- Photocopie des vaccinations
- Feuille d’imposition des 2 parents.
Le carnet de santé doit obligatoirement être présenté lors de l’inscription et à chaque fois
qu’une vaccination ou un rappel sera effectué, afin d’actualiser la fiche. En cas de non
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vaccination par le BCG, les parents devront fournir un certificat médical de non contagiosité
et/ou un certificat médical précisant que l’enfant n’est pas apte à recevoir le BCG.
II-L’ACCUEIL
Les haltes-garderies sont ouvertes :
à Boran sur Oise : le lundi, mardi, jeudi et vendredi de 9h00 à 16h00.
à Cires.Les.Mello : le lundi, mardi, jeudi et vendredi de 9h00 à 16h00
à Précy sur Oise : le lundi, mardi, jeudi et vendredi de 9h00 à 16h00.
Pour les enfants qui ne restent pas déjeuner et à la sieste les horaires sont : de 9h00 à 12h00 et
de 14h00 à 16h00.
Les enfants qui déjeunent à la halte-garderie restent à la sieste et ce, pour des questions
d'organisation et de respect du repos des enfants.
Lors d’une première inscription et/ou pour les enfants qui viennent occasionnellement, il est
important de contacter la responsable des Haltes-garderies avant d’y conduire l’enfant, afin de
s’assurer des possibilités d’accueil.
Boran sur Oise au 03-44-21-05-63, 1 rue Lucien Lheurin,
Cires Les Mello au 03-44-56-35-89, 2 rue Saint-Martin.
Précy sur Oise au 03-44-66-54-49, 4 rue du 8 Mai 1945
Les haltes garderies sont fermées pendant les vacances scolaires (excepté Juillet).
Le premier accueil à la Halte-Garderie est réservé à la présentation de l’enfant, de sa vie au
sein de la famille, mais également à la présentation de l’équipe et des locaux.
Lors des premiers accueils, il est souhaitable que les parents restent avec l’enfant afin de
faciliter son adaptation à son nouvel environnement. Il est recommandé de ne pas dépasser 1/2
heure.
Les responsables de l’enfant devront préciser, en le confiant à la Halte-garderie, la durée de
l’accueil.
La halte étant ouverte de 9h à 16h les familles s’engagent à respecter scrupuleusement les
horaires afin de ne pas arriver en retard le soir. En cas de retard, les modalités
d’organisation seront les suivantes :
Des retards répétés seront sanctionnés par une exclusion de l’enfant selon la procédure
suivante :
Premier retard = avertissement oral ; Deuxième retard = avertissement écrit ; Troisième retard
= exclusion de l’enfant. Cette exclusion n’entraînera pas le remboursement des journées non
effectuées.
Ne sont autorisés à reprendre l’enfant que les seuls responsables de celui-ci. Pour que l’enfant
soit confié à toute autre personne, les parents devront au préalable la désigner par écrit. Une
pièce d’identité sera alors demandée à cette personne.
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III/ L’ENCADREMENT
La direction des structures est assurée par un personnel qualifié diplômée Educatrice de
Jeunes Enfants ayant pour missions principales :
 de participer à l’élaboration du projet et du règlement de fonctionnement des
établissements et de veiller à leur mise en œuvre et leur actualisation
 d’organiser l’accueil et les modalités de participation des familles, d’être garant de la
qualité des relations avec elles et d’assurer un rôle de tiers entre les parents et les
accueillants.
 de contribuer à créer une dynamique autour de projets, de s’assurer de la cohérence
éducative sur l’ensemble des structures.
 d’assurer la gestion administrative et financière des structures
 de participer avec l’ensemble de l’équipe à l’observation des enfants admis en haltes
garderies dans une mission de prévention
La directrice est à la disposition des familles tous les jours d’ouverture des haltes garderies sur
rendez vous.
En cas d’absence physique de la directrice sur la structure la continuité du service public est
assurée par son adjointe (diplômée infirmière d’Etat) ou par l’auxiliaire de puériculture,
lesquelles pourront assurer le rôle de direction en restant en contact téléphonique avec la
directrice.
Les autres personnes intervenant sur les structures sont des agents qualifiés auxiliaires de
puériculture et des agents diplômés CAP petite enfance.
Des stagiaires peuvent être admis sous contrat de stage, avec des écoles ou centre de
formation.
IV-PARTICIPATION FINANCIERE.
La gestion des haltes-garderies est l'une des compétences de la Communauté de Communes
de la Ruraloise qui regroupent 6 communes (Blaincourt Les Précy, Boran sur Oise, Cires Les
Mello, Mello, Précy sur Oise et Villers sous Saint-Leu). Le siège est situé à Villers sous SaintLeu Place Marcel Terrieux.
La tarification horaire suivant le barème CNAF (Caisse Nationale des Allocations
Familiales) est appliquée pour tous les types d’accueils (réguliers, occasionnels). Le
calcul du montant des participations familiales s’appuie donc sur un taux d’effort
appliqué aux ressources des familles et modulé en fonction de la composition des
familles.
(voir tarification en annexe)
*Pour les habitants des communes adhérentes, affiliés au régime général et au régime
des fonctionnaires
Les usagers de ces communes devront apporter une photocopie de leurs avis
d’imposition de l’année en cours pour que la structure d’accueil puisse calculer leur
tarif horaire.
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R / 12 (mois) x T
R = ressources annuelles avant abattement T = taux d’effort (voir tableau ci-dessous)
Enfant à charge
Taux d’effort (T)
1
0.06%
2
0.05%
3
0.04%
4
0.03%
*Pour les habitants des communes adhérentes, non affiliés au régime général et au
régime des fonctionnaires et pour les habitants des communes non adhérentes
Le tarif horaire appliqué sera le suivant :
R / 12 (mois) x T x 1.20
Le coût de la participation de chaque famille est défini en fonction des ressources mensuelles du foyer
et du nombre d’enfants à charge.
Les ressources mensuelles du foyer sont calculées à partir de la ou des feuille(s) d’imposition de
l’année N -2 des personnes qui composent le foyer.
Il n’y a pas lieu à déduction pour convenance personnelle ou congés.
Une facture sera envoyée par mail (logiciel e-enfance) au par courrier à la demande des
parents, à partir du 5 du mois suivant la période concernée par la facturation.
Le règlement (carte bancaire via le portail famille, chèque, chèques vacances, CESU) doit être
adressé à la Communauté de Commune la Ruraloise Place Marcel Terrieux accompagné du coupon
détachable au bas de la facture.
Les chèques doivent être établis à l’ordre du trésor public. Le montant des CESU et les
chèques vacances doit être inférieur ou égal au montant de la facture et éventuellement
complété par un chèque. Les règlements en espèces ne sont pas acceptés .Si les familles
souhaitent régler en espèces, il est nécessaire de demander à la directrice de la halte
l’établissement d’un titre de recettes. Ce titre de recettes sera adressé aux familles dans les
meilleurs délais par le Trésor public. A réception du document les familles pourront se rendre
dans une trésorerie pour régler en espèces.
Il sera possible de recalculer en cours d’année un tarif dès lors ou il y aura un justificatif
notifiant un changement de situation.
Si la famille n’est pas à jour de ces paiements vis-à-vis de La Ruraloise, cette dernière refusera
d’accueillir les enfants sur les haltes garderies jusqu’à régularisation de la situation financière.
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V/RESERVATION
Nombre de places d’accueil régulier :
-Site de Boran sur Oise : 10 places sur 12,
-Site de Cires les Mello : 6 places sur 8,
-Site de Précy sur Oise : 10 places sur 12.
Les places restantes sont des places d’accueil occasionnelles ou exceptionnelles.
La réservation de la place de l’enfant se fera :
*soit par la signature d’un contrat personnalisé engageant la présence régulière de
l’enfant sur des plages horaires fixes.
*soit par contact direct ou téléphonique auprès du personnel permettant une réservation
ponctuelle voire d’urgence en fonction des places disponibles et après période
d’adaptation de l’enfant.
Au cours de l’année en fonction des besoins des familles et des places disponibles sur les
structures il sera possible de passer d’un accueil occasionnel en accueil par contrat (ou
inversement).
Toute heure entamée est due. Toute heure réservée est due si elle n'est pas décommandée
avant 9 heures. Aucun remboursement n’interviendra si l’enfant n’est pas confié le jour dit.
Les remboursements pourront être envisagés dans ces seuls cas :
- Fermeture de l’établissement
- Hospitalisation de l’enfant (sur présentation d’un justificatif)
er
- Maladie supérieure à 3 jours avec certificat médical. Le 1 jour d’absence et les deux jours
calendaires qui suivent sont dus par la famille, la déduction n’intervenant qu’à compter du
ème
4 jour.
- Eviction par le médecin de la structure
VI-MESURES DE PREVENTION ET DE SECURITE
Les enfants doivent avoir subi les vaccinations obligatoires relatives à leur âge et à l’accueil
en collectivité, sauf si un certificat médical et une décharge des parents justifient l’absence de
ces vaccinations et l’autorisation d’accueil en collectivité.
Les enfants atteints de maladies contagieuses, (exemple: conjonctivite, gastro-entérite etc.) ou
présentant un état de propreté non convenable ou ayant des points de sutures ou un plâtre ne
sont pas accueillis en halte-garderie. En cas de fièvre, de vomissement, etc.les parents devront
reprendre rapidement leur enfant.
Les enfants porteurs de handicap pourront être accueillis sur les structures dès lors où le
médecin de l’établissement considèrera que l’encadrement de cet enfant ne pose pas de
difficulté à l’équipe ou au projet de fonctionnement de la structure.
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Les parents devront informer la directrice des éventuelles anomalies de comportement et de la
santé de leur enfant.
Pour qu’un traitement soit administré à l’enfant pendant sa présence à la Halte-garderie, une
prescription médicale spécifique (ordonnance) et une autorisation écrite et signée des parents
devront être fournies (pour tout médicament même ceux en libre service dans les pharmacies
ou grandes surfaces).
Le suivi des médicaments est inscrit dans le cahier infirmerie de la structure.
En cas de maladie survenue ou constatée au sein de la structure, les parents seront appelés en
priorité, la famille devra prendre l'enfant en charge le plus rapidement possible. En cas
d’intervention médicale, les frais engagés restent à la charge des parents. En cas d’urgence, la
halte-garderie est autorisée à faire hospitaliser l’enfant.
En cas d’accident ou d’urgence les pompiers ou le SAMU sont immédiatement
contactés. Ils prennent les dispositions nécessaires, en parallèle les parents sont aussitôt
prévenus. De même, les protocoles mis en place par le médecin de la structure seront
appliqués.
Les parents veilleront à vider les poches de leur enfant de petits objets tels que billes,
bonbons, pièces de monnaie, perles, etc, ces objets risquant d’être avalés par les plus jeunes.
Pour des raisons de sécurité, les enfants ne doivent porter aucun bijou. La Ruraloise
décline toutes responsabilités en cas de perte, de vol ou d’accident. Les familles devront être
assurées pour les dommages causés par l’enfant.
Médecin référent de la structure :
Un médecin est rattaché aux haltes garderies dont les missions attribuées sont les suivantes :
Veiller à l’application des mesures préventives d’hygiène générale et des mesures à prendre
en cas de maladie contagieuse ou d’épidémie, ou d’autres situations dangereuses pour la
santé.
Définir les protocoles d’action dans les situations d’urgence, en concertation avec le directeur
de l’établissement et organiser les conditions de recours aux services d’aide médicale
d’urgence.
Veiller à l’intégration des enfants porteurs de handicap ou de problème de santé.
Infirmier référent de la structure :
Titulaire du diplôme d’état d’infirmière, elle a à charge la mise en place des soins médicaux
préventifs et/ou curatifs. Elle assure, en collaboration avec l’équipe, l’encadrement des
enfants dans la structure
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VII/PARTICIPATION DES FAMILLES
Toute famille désireuse de participer à la vie de la structure sous forme d'intervention
ponctuelle (préparation d'un goûter d'anniversaire, participation aux fêtes, accompagnement
lors d'une sortie...) est la bienvenue.
L’adaptation
Pour que l’enfant se sente bien à la halte garderie, il est important que l’un des parents
l’accompagne et lui fasse découvrir les jouets, les lieux, les personnes qui vont s’occuper de
lui. Les premiers temps d’accueil doivent être de courte durée et adaptés à chaque enfant. Une
adaptation régulière favorisera le bien être de l’enfant à la halte garderie. La période
d’adaptation doit se faire en présence d’un des parents. L’adaptation évolue sur la durée selon
la faculté de l’enfant à s’intégrer au sein de la halte garderie. Cette adaptation peut être plus
ou moins longue selon le comportement de l’enfant et la difficulté à se séparer de ses parents.
La directrice restant seule à juger de la durée de cette adaptation.
Liaison avec la famille
Les familles sont informées du projet d’établissement des structures qu’elles fréquentent ainsi
que du règlement intérieur.
La communication avec les familles se fait beaucoup par le verbal mais passe aussi par
l’affichage, le mailing, l’information sur le site internet, sur la page facebook et le portail
famille.
Deux réunions annuelles sont proposées aux familles.
VIII- DETAILS PRATIQUES.
A son arrivée à la Halte-Garderie, l’enfant doit être muni d’un sac marqué à son nom
contenant : du linge de rechange, des couches, des lingettes, le "doudou», la tétine si
l'enfant en possède une, de biberons, de bavoirs.
A titre exceptionnel il est parfois proposé une collation collective (anniversaire, noël.)
Les familles sont alors invitées à apporter de temps en temps quelque chose que l’enfant
pourra partager qui pour des questions de respect des normes sanitaires devra provenir
du commerce. (Paquet de gâteaux, boissons.)
Pour le repas du midi, il est fourni pas les parents, marqué au nom de l'enfant et déposé au
réfrigérateur par leurs soins après vérification d’un agent de la halte garderie.
Afin de respecter les normes HACCP c'est à dire la garantie de la continuité de la chaine du
froid. Le repas devra être placé par les parents, dans un sac isotherme, durant le transport
entre le domicile des parents et la structure.
Si le repas n’est pas transporté par le biais d’un sac isotherme la directrice de structure sera
amenée à le refuser.
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Il est conseillé aux familles d’apporter des aliments conditionnés (type petits pots).
Les enfants sont accueillis en chaussons dans la halte-garderie. Le sac et le manteau marqués
au nom de l'enfant seront suspendus aux portemanteaux par les parents.
IX– MATERIELS A FOURNIR .
-
Fournir 6 paquets de mouchoirs par an, au moment de l’inscription, pour les
différentes activités et pour les petits nez qui coulent à fournir en début d’adaptation.
-
En début d’adaptation, nous vous demandons un pack de bouteilles d’eau à renouveler
en cours d’année si besoin.
Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter :
Coordinatrice enfance jeunesse : 06 83 23 47 50
Ruraloise : 03 44 55 00 38
Le Président
Jean Jacques DUMORTIER
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Signature des parents
« Lu et approuvé »
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ANNEXE
Tarification 2016 :
La participation financière des familles est
AIDE AU CALCUL
basée
sur un tarif horaire et selon les critères
imposés par la Caisse d’Allocations
Montant plancher = 660,44 € par mois
Familiales.
(CNAF - validité : 01/01/2016 au 31/12/2016)
Au 1er janvier 2016, le prix de l’heure
Montant plafond = 4864,89 € par mois
est ainsi fixé :
(CNAF - validité : 01/01/2016 au 31/12/2016)
habitant de La Ruraloise affilié au
régime
général et au régime des
fonctionnaires
• revenu annuel/12 x Taux d'effort
habitant de La Ruraloise non
affilié
au régime général et au régime des
fonctionnaires
• revenu annuel/12 x Taux d'effort x
1.20
R = ressources avant abattement T = taux d’effort
selon le barème ci-dessous
Enfant à charge
Taux d'effort
2
3
4
0,06%
0,05%
0,04%
0,03%
EXEMPLE DE CALCUL
Tarif horaire et par enfant
habitant en dehors de La Ruraloise composition
• revenu annuel/12 x Taux d'effort x de la famille
1 enfant
1.20
2 enfants
3 enfants
4 enfants et +
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1
ressources mensuelles
660,44 €
4864,89 €
0,40 €
2,92 €
0,33 €
2,43 €
0,26 €
1,95 €
0,20 €
1,46 €
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