Lettre Santé-environnement - France Nature Environnement

Lettre Santé-environnement
septembre – octobre et novembre - décembre 2009, n°55-56
Édito
Ce numéro est inhabituel car c’est un numéro double. En effet nous avons d’abord
imaginé de retarder sa publication pour pouvoir traiter en terme d’actualité de la sortie
tant attendue de l’avis de l’Afsset sur les radiofréquences. Mais de jour en jour il se
passait quelque chose dans ce secteur aussi nous avons attendu cette fin d’année pour
aborder ce sujet d’une manière plus globale.
Je vous adresse bien évidemment les meilleurs vœux de tous les membres du directoire
du Réseau Santé-Environnement de FNE.
Vous pouvez visionner1 la carte de vœux 2010, sous forme vidéo, de FNE à cette adresse
http://www.fne.asso.fr/com/carte_voeux/fne_2010.mov
José Cambou
Pilote du Réseau santé-environnement
Sommaire
Edito
Nitrates et santé … mythe ou réalité ?
Nitrates et santé
Zoom sur Eau et Agriculture en Bretagne
Quelques lectures en complément
Radiofréquences, champs électriques hyperfréquences, CEM,
téléphonie mobile … où en est-on ?
L’avis de l’Afsset
FNE et l’avis de l’Afsset et plus largement FNE et les champs
électromagnétiques
La prise en compte à ce jour de la question de la téléphonie
mobile au sein du processus législatif Grenelle
Le rapport du député Alain Gest (Opecst) publié début novembre
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Lettre du Réseau Santé-environnement – N°55-56 – septembre – octobre – novembre – décembre 2009 Lettre externe du Réseau Santé-environnement de France Nature Environnement – Fédération française des
associations de protection de la nature et de l’environnement fondée en 1968 et reconnue d’utilité publique en
1976.
Site web : www.fne.asso.fr – siège social : 57, rue Cuvier 75231 Paris cedex 05 – Réseau Santé-environnement :
14 rue de Tivoli 31068 Toulouse cedex – Tél/Fax : 05 61 53 13 88 – mail : [email protected]
Directeur de la publication : Sébastien Genest – Rédacteur en chef : José Cambou
1
Si jamais vous n'arriviez pas à la visionner, téléchargez le logiciel Quicktime
http://www.apple.com/fr/quicktime/player/ et cliquer sur "téléchargement gratuit".
Lettre du Réseau santé-environnement de France Nature Environnement n°55_56,
septembre – décembre 2009
1
Nitrates et santé … mythe ou réalité ?
Ce thème fait régulièrement l’objet de controverse
Aussi nous vous proposons non seulement un article de Lylian Le Goff mais aussi
quelques compléments en terme de proposition de lecture.
Nitrates et Santé
Par Dr Lylian Le Goff
L'eau, source de vie, est aussi le reflet de nos actes. Si les "trente glorieuses" peuvent
se prévaloir de performances économiques et techniques, elles doivent aussi considérer
ce qui résulte de la désinvolture et du mépris avec lesquels nos ressources naturelles ont
été traitées, en particulier l'eau, dont la pollution par les nitrates est exemplaire. La santé
– de l’environnement, du consommateur, de l’économie – en paye le prix fort.
Etat des lieux de la pollution.
Le regretté Institut Français de l'Environnement (IFEN)2 a dressé des constats alarmants
devant l'aggravation inexorable de la qualité de l'eau depuis trente ans, en grande partie
du fait des pollutions agricoles par les nitrates et les pesticides. Le Ministère de
l'Agriculture (étude Agreste menée tous les deux ans), dresse le même bilan : les
excédents d'azote dans les sols sont en constante augmentation, les capacités de fixation
des cultures étant saturées.
Les engrais répandus sur les sols ont deux origines : minérale (engrais chimiques NPK –
"ammonitrates" – : 15 millions de tonnes par an pour 30 millions d'hectares, soit 500
kg/ha alors que quelques dizaines suffiraient) et organique (épandages des lisiers des
élevages hors sol). L'excédent global d'azote du sol français est de 400.000 tonnes, soit
une moyenne nationale de 11 % d'excédent. La Bretagne, première région agroindustrielle, est aussi en tête dans ce domaine avec 35 % d'excédents, surtout
organiques (des normes européennes interdisent, pour approvisionner la population en
eau rendue potable, le captages d’une eau brute trop polluée à plus de 50 mg/l de
nitrates ; de nombreux captages d'eau ont dus être abandonnés, les taux de nitrates
ayant décuplés en 25 ans). Sont également "dans le rouge", les régions Poitou-Charentes
(33 %), Champagne-Ardenne (26 %), Centre (22%, notamment l'Indre dont le capital
eau est de plus en plus menacé), suivies par Nord-Pas-de-Calais, Aquitaine, MidiPyrénées, Pays de la Loire, Lorraine, Alsace, Picardie, Languedoc-Roussillon. Dans toutes
ces régions, la pollution est due surtout aux engrais chimiques.
Conséquences environnementales.
Trop d'azote dans les sols dégrade les milieux naturels et génèrent des facteurs de
risques pour la santé, tant il est vrai que lorsque l'homme porte atteinte à son
environnement, il s'agresse lui-même. L'approvisionnement en eau potable, en France,
dépend à 60 % des nappes phréatiques dont le renouvellement est très lent comparé à
celui des eaux de surface : toute pollution les affectant a un caractère rémanent (la
Bretagne fait exception car son eau potable dépend à 80 % des eaux de surface dont la
pollution pourrait régresser plus rapidement sous l'effet de mesures agrienvironnementales). L'état des nappes du Centre, du Nord et de l'Est de la France est
particulièrement préoccupant. Le Sud-Ouest a de quoi s’inquiéter également, menacé par
un
« stress
hydrique »
à
la
fois
quantitatif
(diminution
des
capacités
2
NDLR : A l'intérieur du SOeS (Service de l'Observation et des Statistiques) qui est au sein du Commissariat
général au développement durable, les sous-directions de l'information environnementale et des méthodes,
données et synthèses environnementales poursuivent les missions anciennement confiées à l'Institut français
de l'environnement (Ifen).
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d’approvisionnement) et qualitatif (eau trop polluée), dû en grande partie à la
monoculture du maïs.
Les milieux naturels sont agressés par les excès d'azote :
- physiologie du sol bouleversée : non renouvellement de l'humus, apports massifs de
quelques nutriments au détriment de la biodiversité, destruction des vers de terre,
déséquilibre des micro-organismes telluriques entravant l'assimilation des nutriments par
les plantes (du cuivre par l'excès d'azote, du magnésium par la potasse). Ainsi le
rendement nuit à la qualité des cultures qui, fragilisées, deviennent dépendantes de
traitements dits phytosanitaires - les pesticides, comportant de nombreux risques
sanitaires potentiels - qui génèrent eux-mêmes une pollution massive (le dernier bilan de
l'IFEN datant d’octobre 2006 révélait que la pollution par les pesticides concernait 96 %
des eaux superficielles et 61 % des nappes phréatiques, aggravation faisant craindre là
aussi que l’on ne soit obligé de renoncer de plus en plus à des captages considérés
comme trop pollués selon les normes européennes).
- eutrophisation des eaux de surface : les excès de nitrates (agricoles) et de phosphates
(agricoles et urbains) sont à l'origine d'une prolifération de cyanobactéries, de microalgues planctoniques et d'algues; prolifération à la fois compétitive et toxique, asphyxiant
les autres formes de vies aquatiques, en eau douce comme sur le littoral : en Bretagne,
la marée noire de lisiers déversée sur les terres de l'Argoat génère des "marées vertes"
sur le littoral de l'Armor de l'ordre de 200.000 tonnes par an. Selon l'IFEN, 60 % des
ressources en eau sont eutrophisées dans les bassins du Nord et de l'Est, plus de 45 %
dans les bassins de la Loire, de 30 à 45% dans les bassins de la Bretagne, du Rhône et
du pourtour méditerranéen ; pour la Garonne et le golf de Gascogne, les atteintes sont
plus sporadiques mais intenses.
Conséquences sanitaires.
Les conséquences pour la santé humaine, dominées par le risque cancérigène, sont
d'autant plus inquiétantes que nous ne sommes pas à même de les évaluer faute
d'enquêtes épidémiologiques (dans ce domaine comme dans bien d'autres d'ailleurs).
Cependant, deux ordres de dommages peuvent être retenus :
- Altération de la qualité nutritionnelle des cultures dont les teneurs en protéines, fibres,
vitamines, minéraux et oligo-éléments sont réduites (confirmation par des enquêtes
nutritionnelles – en France par l'INSERM de Montpellier portant sur tous les aliments, aux
USA sur les fruits et légumes, au Danemark sur les laitages – , comparant les produits
biologiques et ceux issus de l'agriculture conventionnelle) ; ce qui favorise, chez le
consommateur, fragilisation, vulnérabilité aux radicaux libres par défaut d'anti-oxydants
(vieillissement des cellules accéléré, maladies de surcharge et cancérisation facilitées).
- Risques liés à la pollution :
Certains osent prétendre que les nitrates ne sont pas dangereux ! S'ils ne sont pas
toxiques par eux-mêmes (ce sont des matériaux permettant aux plantes de fabriquer des
protéines), c'est méconnaître qu'ils sont à l'origine (notamment sous l'action de
bactéries), de nitrites et de nitrosamines toxiques.
. les nitrites entravent le respiration cellulaire chez le foetus et le nourrisson
(méthémoglobinémie) et la reproduction (expérimentation animale).
. les nitrosamines, expérimentalement très cancérigènes, résultent d'une réaction
entre nitrites et amines (provenant des protéines). Ce pouvoir cancérigène est
polymorphe, mais concerne surtout l'appareil digestif (estomac, pancréas) et la vessie.
Ce sont ces risques qui sont à l'origine des normes de potabilité (10 mg/l pour les eaux
embouteillées recommandées pour les biberons, 50 mg/l pour les captages d'eaux brutes
et pour l'eau courante ... alors que la communauté européenne a fixé dès 1980 un
nombre guide de 25 mg).
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L'excès de nitrates provenant des lisiers génèrent, outre une pestilence caractéristique,
des dégagements d'ammoniac responsables d'irritations chroniques des voies
respiratoires.
L'eutrophisation, responsable d'efflorescences ("blooms") de cyanobactéries, libère dans
l'eau des toxines agressives pour les écosystèmes, les animaux (poissons, oiseaux,
mammifères) et l'homme qui peut se contaminer par ingestion de l'eau, de poissons et
surtout de mollusques lamellibranches filtreurs (moules, palourdes, huîtres ...), mais
aussi par voie cutanée (dermatoses).
Une quarantaine d'espèces de cyanobactéries ont été répertoriées (Microcystis,
Dinophysis, Anabaena ...), sécrétant des hépatotoxines (intoxications alimentaires,
cancer du foie) et des neurotoxines (troubles paralytiques).
Il n'y a pas de réglementation, actuellement, pour juguler ces risques sanitaires dus à
l'eutrophisation, bien que l'OMS recommande -provisoirement- une concentration
maximale de 1 µg/l pour les microcystines hépatotoxiques. L'épuration de l'eau est
médiocre par le chlore, l'ozone, les charbons actifs ; seule la nanofiltration par osmose
inverse serait efficace. Il faut se garder des algicides pour ne pas provoquer des
relargages massifs de toxines.
La prévention de ces risques liés aux cyanobactéries, aussi étendus que méconnus, est
évidente et doit passer par la réduction drastique de la pollution par les nitrates : selon
l’OMS, il ne faudrait pas dépasser une concentration de nitrates de 10 mg/l d'eau pour ne
pas stimuler l'eutrophisation – 10 mg et non pas 50 – !
Autre conséquence de l’eutrophisation : les suspensions organiques microscopiques qui
peuvent persister selon la richesse des eaux en matières organiques et les moyens mis
en œuvre par les stations d’épuration, réagissent avec le chlore utilisé pour désinfecter
l’eau et génèrent des trihalométhanes à potentialité cancérigène (vessie) et perturbatrice
de la reproduction.
Conséquences socio-économiques.
Ce système agricole productiviste mène à une double impasse, environnementale, mais
aussi économique, car les coûts à supporter par la collectivité sont considérables. Ses
performances tant vantées sont très relatives car obtenues grâce au concours public
permanent.
Il en résulte que le consommateur paye quatre, voire cinq fois, un produit issu de
l'intensif : outre le prix affiché sur l’étiquette, il faut intégrer le coût des subventions, de
la dépollution, des frais de santé induits par une alimentation dévitalisée et polluée, mais
aussi, périodiquement, les « rallonges » demandées par les productivistes victimes de la
chute des cours qu’ils ont eux-mêmes provoquée pour avoir sciemment organisé la
surproduction ....
La politique agricole commune représente la moitié du budget de l'Europe, soit 450 euros
par ménage : pour bien des produits, on a déjà payé avant même de l'acheter.
La lutte contre la pollution de l'eau par les nitrates est un échec très onéreux : le plan de
maîtrise des pollutions d'origine agricole (PMPOA), engagé depuis 1994, est une véritable
gabegie, évalué à une quinzaine de milliards avec plus de 65 % de fonds publics. Un
rapport officiel dénonce son inefficacité, notamment du fait qu'une partie de cet argent a
servi à mettre aux normes des exploitations "en situation irrégulière vis à vis des
installations classées". Autrement dit, non seulement le principe pollueur-payeur est
bafoué, mais le pollueur-délinquant, au lieu d'être poursuivi, bénéficie à nouveau de
l'argent du contribuable pour se mettre aux normes !
Les agences de l'eau évaluent le coût supplémentaire, du à la pollution par les nitrates,
pour la production d'eau potable, entre 1,5 et 2,3 milliards de francs par an (valeur
1999). Le prix de l'eau facturé aux usagers a augmenté de 27 % ces cinq dernières
années. Malgré cela, la qualité et la confiance sont mises à mal : la consommation
moyenne d'eau embouteillée, en progression, est de l’ordre de 100 l / an / personne.
Pour dépolluer, plutôt que de mettre en cause le système, on se livre à une fuite en
avant toujours plus onéreuse, en installant des unités de dénitratation sur les usines de
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production d'eau potable (il en existe neuf en Bretagne, record européen), à la charge du
consommateur.
L'eutrophisation des eaux de surface a des conséquences économiques catastrophiques
pour des productions de qualité (ostréiculture, mytiliculture, pêche côtière ...) et le
tourisme.
L'agriculteur, qui a la charge de produire, est lui-même perdant dans cette affaire :
recourant massivement à des produits intermédiaires, les intrants (engrais, pesticides,
aliments pour bétail et produits vétérinaires ...), souvent fournis par ceux qui écoulent
leur production, la plus grande part de la valeur ajoutée de celle-ci lui échappe au profit
des filières amont et aval qui imposent le type de produit, les délais et les prix. Si le
revenu de l'ensemble de l'agro-industrie progresse, celui des agriculteurs, en moyenne, a
stagné, voire régressé.
Quant au coût santé, il est impossible à évaluer en raison du défaut d'enquêtes
épidémiologiques. Cependant il doit bien exister, car des consommateurs ingérant
régulièrement des produits dévitalisés et pollués deviennent des clients de la médecine.
Or, il se trouve que de grandes firmes chimiques dégagent leurs bénéfices, à parts
égales, des intrants agricoles et des médicaments ...
Comment remédier à cet état des lieux lamentable ?
La solution à toutes ces dérives, environnementales, sanitaires, économiques, passe
évidemment par la mise en œuvre d'une politique agricole répondant aux critères du
développement durable, que les responsables politiques se sont engagés à appliquer au
sommet de Rio 1992.
En Allemagne –le Bad Wurtemberg et la Bavière–, en Italie –la Toscane–, des régions
montrent l’exemple depuis plus de vingt ans en ayant reconverti leur agriculture au
« durable » et au « bio » avec pour conséquence de n’avoir plus à dépolluer les eaux
brutes pour approvisionner leur population.
Il est grand temps que l'Etat préserve notre santé et celle de son économie, en
appliquant une véritable politique de sécurité sanitaire, indispensable à l'application du
principe de précaution, qui ne soit plus à la seule charge de la collectivité en incluant
responsabilité et répartition des coûts.
En tout premier lieu, appliquer des préconisations du Grenelle de l’environnement en
faveur du développement de l’agriculture biologique (20 % de la SAU française en bio
pour 2020 contre 2 % actuellement ; 20 % des commandes des marchés publics
alimentaires en bio pour 2012).
Que l'Etat de droit se fasse respecter et respecte ses propres lois : l'arsenal législatif
serait une prévention efficace pour limiter la pollution s'il était appliqué. Le rapport
dénonçant l'inefficacité du PMPOA confirme l'insuffisance du nombre d'inspecteurs devant
faire respecter les normes auxquelles sont soumis les élevages intensifs, dits
établissements classés : en moyenne, ceux-ci doivent attendre 684 années pour être
visités ! Il y a beaucoup d'argent public pour les subventions, il n'y en a plus pour la
prévention.
L'Etat engage rarement des procédures lorsque l'infraction est constatée, amenant le
secteur associatif à "monter au créneau", ce qui se produit dans un nombre de cas notés
comme anormalement élevés par les autorités de justice. Il faut revoir la composition des
conseils départementaux d'hygiène où le modèle productiviste est sur-représenté,
orientant les décisions à son profit.
La loi d'orientation agricole prévoyait d'aider en priorité les modes de production
respectueux de l'environnement, de la qualité des produits et de l'emploi : lettres
mortes !
On nous parle encore parfois d'"Agriculture raisonnée", promue par le réseau Farre, dont
le conseil d'administration est constitué par les groupes agro-industriels dominant le
marché. Il ne faudrait pas se laisser abuser et que les pouvoirs publics se payent de mots
plutôt que de modifier les choses. Qu'ils s'engagent résolument à développer l'Agriculture
biologique, qui est plus autonome et économe, qui ne pollue pas et qui renouvelle les
ressources de notre terre nourricière, qui génère des emplois et des produits à forte
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valeur ajoutée riches en nutriments savoureux. De plus, elle répond à une demande
croissante des consommateurs : la France importe plus de 70% des produits bio
consommés. Elle répond aussi aux critères du développement durable : concilier
performances économiques et qualité de vie sans pour autant compromettre les
ressources et la qualité de vie des générations futures. De plus, un rapport de mai 2007
« Agriculture biologique et sécurité alimentaire 3», de la FAO, souligne que « l’agriculture
biologique a le potentiel de satisfaire la demande alimentaire mondiale» et invite « les
gouvernements à l’intégrer dans leurs priorités et leurs stratégies nationales ».
Zoom sur Eau et Agriculture en Bretagne
Par Lylian Le Goff
Cela fait maintenant près de trente ans que la question des nitrates est posée en
Bretagne. Et certes, depuis le problème n'a cessé d'être agité, conduisant à des plans en
tout genre : Bretagne Eau Pure, PMPOA I et II, Plan d'action pour un développement
pérenne de l’agriculture, de l’agroalimentaire et pour la reconquête de la qualité de l’eau
en Bretagne,etc. Au total on approche le milliard d'euros investi dans la reconquête de la
qualité de l'eau. Il serait donc ridicule de dire que l'on a rien fait. De même on ne peut
ignorer les efforts faits ici et là, par de nombreux agriculteurs. Et pourtant les résultats
sont là, ou plus exactement ils ne sont pas toujours là ! Et 9 captages sont toujours au
dessus des normes en matière de nitrates (nous ne parlerons pas ici de tous les autres
désordres concernant l'eau : quantité, pesticides, phosphore, ...). Pourquoi?
Il est sans doute utile de rappeler ici les conclusions du rapport de la Cour des Comptes
en 2002 après avoir étudié les programmes financiers consacrés à la reconquête de l'eau
en Bretagne : « Ce constat pessimiste procède de l’absence d’arbitrage réel entre les
intérêts divergents mobilisés autour de la question de l’eau. Il convient en particulier de
noter que les actions réglementaires et contractuelles engagées auprès des agriculteurs
bretons ne se sont pas doublées d’une politique volontariste suffisante de réduction des
pollutions à la source par le biais d’une régulation quantitative des cheptels, comme
l’illustre négativement l’usage de la « marge ». Il est vrai qu’une telle politique
reviendrait à infléchir un mode de développement économique qui compte encore de
nombreux partisans. »
On peut de même se référer au bilan réalisé fin 2006 du Plan d'action pour un
développement pérenne de l'agriculture, où les objectifs ont été atteints dans des ratios
faibles ou moyens. L'Etat tant au niveau ministériel qu'aux divers niveaux préfectoraux,
en quasi cogestion avec la représentation majoritaire de la profession des exploitants
agricoles, n'a pas voulu réorienter sérieusement le modèle agricole breton par rapport à
ses excès de concentration, de surexploitation pour une surproduction.
Aujourd'hui face aux thermomètres de la teneur en nitrates de certains captages, l'Etat
veut casser les thermomètres en fermant les captages et rattraper brutalement le retard
diabolique accumulé. La conversion brutale à une gestion drastique de l'azote est
ressentie comme inacceptable par les exploitants agricoles concernés, alors que les
objectifs auraient pu être atteints aujourd'hui s'ils avaient accepté une conversion en
douceur mais depuis longtemps. Pour l'environnement la fermeture des captages au lieu
de leur réelle protection n'est pas plus acceptable. Quant à la violence envers ceux qui se
sont contentés de lire les thermomètres (agression des locaux de « Eau et rivières de
Bretagne »), non seulement elle est odieuse, mais en plus elle est confondante de
stupidité et déshonorante pour la profession.
Quelques lectures en complément
Nitrates et santé
L’Avis de l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Afssa) relatif à
l’évaluation des risques sanitaires liés aux situations de dépassement de la limite de
3
http://www.fao.org/newsroom/fr/news/2007/1000550/index.html
Lettre du Réseau santé-environnement de France Nature Environnement n°55_56,
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qualité des nitrates et des nitrites dans les eaux destinées à la consommation humaine
du 11 juillet 2008
http://www.afssa.fr/Documents/EAUX2004sa0067.pdf
« Conclusions et recommandations de l’avis
L’Agence Française de sécurité sanitaire des aliments rappelle :
- qu’il convient d’assurer au maximum la préservation de la qualité des ressources en
eau brute utilisées pour la production d’eau destinée à la consommation humaine ;
- qu’il convient de mettre en œuvre les moyens permettant de ramener la concentration
en nitrates et en nitrites dans les eaux destinées à la consommation humaine, au moins
au niveau de la limite de qualité dans les meilleurs délais possibles ;
L’Agence Française de sécurité sanitaire des aliments estime que :
- les données disponibles actuellement sont suffisantes pour admettre que le risque de
méthémoglobinémie chez le nourrisson peut être considéré comme négligeable pour une
eau dont la concentration en nitrates respecte la limite de qualité de 50 mg/L ;
- les éléments fragmentaires d’évaluation du risque de méthémoglobinémie chez le
nourrisson et l’absence de dose journalière admissible suffisamment robuste ne
permettent pas de proposer une valeur de dérogation en cas de dépassement de la limite
de qualité des nitrates et qu’il serait en conséquence souhaitable de disposer d’études
toxicologiques dans des modèles animaux pertinents ;
- les apports journaliers en nitrites par l’alimentation, déterminés selon des estimations
conservatrices, sont supérieurs à la dose journalière admissible proposée par le JECFA4
en 2003 de 0,07 mg/kg p.c./j pour les enfants d’une part et les adultes forts
consommateurs d’autre part ; la consommation d’une eau présentant une concentration
en nitrites supérieure à la limite de qualité de 0,5 mg/L est en conséquence
déconseillée ;
- les connaissances actuelles ne permettent pas de quantifier la formation endogène de
composés N-nitrosés à partir d’un apport de nitrates et nitrites et en conséquence
d’évaluer le risque cancérogène lié à un tel apport. »
Quelques extraits du rapport qui est annexé à l’avis.
● « Le lessivage par la pluie des sols agricoles, particulièrement en hiver ou à la suite
d'orages importants peu de temps après l’épandage d'engrais, peut également constituer
une source significative de nitrates pour les eaux superficielles. Dans de nombreux cours
d'eau français, une forte saisonnalité des teneurs en nitrates est observée avec des
concentrations élevées en hiver et basses en été. » (P 2)
● « Si le caractère mutagène des nitrites n’est pas prouvé, en revanche, les produits des
réactions de nitrosation sont mutagènes. » (P15)
● « La nature et la source d’exposition aux nitrates paraît d’une importance capitale.
Alors que les légumes apportent conjointement aux nitrates des éléments protecteurs,
inhibiteurs de la nitrosation (e.g. vitamine C, polyphénols), l’eau est dépourvue de tels
éléments. Lorsque la concentration de nitrates dans l’eau potable dépasse la limite de
qualité, l’eau peut contribuer substantiellement à l’apport total de nitrates (Chilvers et
al., 1984).
L’élévation du pH de l’estomac peut permettre une prolifération bactérienne et la
formation subséquente de NO, de nitrite et éventuellement de CNO5. La fréquence d’une
élévation de pH gastrique (achlorhydrie) même asymptomatique augmente avec l’âge
des personnes. De plus, les jeunes enfants ont une acidité gastrique moindre (Speijers
et al., 1989). Pour ces personnes, ainsi que les patients traités pour diminuer leur acidité
gastrique ou ingérant des médicaments nitrosables, l’exposition aux nitrates pourrait
présenter plus de risque. » (P 18)
4
Le JECFA , "Joint FAO/WHO Expert Committee on Food Additives" désigne le comité international mixte
FAO/OMS d'experts sur les additifs alimentaires.
5
Composés N-Nitrosés.
Lettre du Réseau santé-environnement de France Nature Environnement n°55_56,
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Nitrates et environnement
« La qualité des rivières s’améliore pour plusieurs polluants, à l'exception des nitrates. La
pollution des cours d’eau par les matières organiques et phosphorées, issues des rejets
urbains et industriels, a nettement diminué depuis une dizaine d’années, tandis que celle
due aux nitrates, majoritairement d’origine agricole, a plutôt tendance à se stabiliser,
voire à augmenter encore localement. » Telle est la présentation du document publié en
juillet 2009 par le Commissariat général au développement durable
http://www.ifen.fr/publications/nos-publications/le-point-sur/2009/la-qualite-des-rivieres-sameliore-pourplusieurs-polluants-a-l-exception-des-nitrates.html
http://www.ifen.fr/uploads/media/PointSur18.pdf
« Réduire l'azote à la source pour endiguer les marées vertes.
La lutte contre le phénomène des marées vertes en Bretagne fait appel à des mesures
curatives pour gérer les algues échouées et préventives pour réduire à la source les
apports d’azote. L'évaluation et le suivi du phénomène, ainsi que l'expérimentation
restent des volets importants de l’action menée en Bretagne.
En dehors des facteurs naturels qui favorisent la prolifération des algues vertes,
l'apparition et l'importance des marées vertes dépendent essentiellement de la
persistance de flux d'azote élevés au printemps et en été. Pour limiter de façon
préventive les marées vertes en Bretagne, il faut donc limiter les apports d'azote en
amont sur les bassins versants.»6
http://www.bretagne-environnement.org/Mer-et-littoral/Les-menaces/Les-marees-vertes/Reduire-l-azote-a-lasource-pour-endiguer-les-marees-vertes
« Apports de nitrate à la mer en Bretagne
Depuis plusieurs années, les eaux littorales bretonnes reçoivent des apports telluriques
croissants de composés azotés, et en particulier de nitrates. Ces apports proviennent de
l'usage de fertilisants, de l'extension de l'élevage intensif et des rejets d'eaux usées
(riches en phosphore et en ammonium). L'impact de ces rejets sur les écosystèmes
littoraux est actuellement bien connu (développement de marées vertes, d'eaux colorées,
déficits en oxygène). Toutefois, certaines questions restent encore en suspens en
particulier le rôle de l’enrichissement des eaux côtières sur les populations de
phytoplancton et sur le développement d’eaux colorées toxiques.
En 1998, le CSEB7 a souhaité analyser d’une part, l'évolution temporelle (15 à 20 ans)
des flux de composés azotés rejetés dans les eaux littorales bretonnes et d’autre part,
l'impact qualitatif et/ou quantitatif de ces apports sur les espèces algales (macro- et
micro-) et plus généralement sur l'équilibre écologique des milieux littoraux.
Cette synthèse, issue d’un travail préalable mené au sein du Conseil scientifique par
Sandrine Porhel sous la direction de Paul Tréguer (Institut Universitaire Européen de la
Mer - UBO), fait le point sur l’état des connaissances et dégage des recommandations sur
les mesures à prendre pour une meilleure compréhension des phénomènes et pour une
diminution des perturbations des écosystèmes littoraux.
Les apports de nitrates aux eaux littorales bretonnes : Caractérisation et évolution des
flux ; rôle dans les proliférations algales (macroalgues et phytoplancton). Octobre 1998. 44
pages. »
http://www.cseb-bretagne.fr/index.php/Littoral/Apports-de-nitrate-a-la-mer-en-Bretagne.html
6
A noter sur le site d’information bretagne-environnement.org la mention « L'Etat et le conseil régional de
Bretagne, membres fondateurs du groupement d'intérêt public Bretagne environnement.
7
Le conseil scientifique de l'environnement de Bretagne.
Lettre du Réseau santé-environnement de France Nature Environnement n°55_56,
septembre – décembre 2009
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Radiofréquences, champs
téléphonie mobile …
Où en est-on ?
électriques
hyperfréquences,
CEM8,
Les divers termes utilisés dans ce titre ne sont pas équivalents mais sont souvent utilisés
pour parler d’un ensemble d’ondes qui inquiètent9.
Oubliez tout ce que vous avez lu jusqu’ici ! Surtout quand c’était des textes, articles,
ouvrages ou déclarations qui affirmaient péremptoirement :
Soit que ces ondes n’ont aucun effet en terme de santé,
Soit qu’elles avaient tel ou tel effet bien précis à partir de telle ou telle étude ou
publication ponctuelle ou à partir de littérature grise10.
Oubliez tout cela mais lisez l’avis de l’Afsset (Agence Française de Sécurité Sanitaire de
l’Environnement et du Travail) rendu public le 15 octobre 2009 et si vous avez le temps
et le courage jetez aussi un œil dans le rapport qui fonde l’avis.
L’avis de l’Afsset
L’avis de l’Afsset « les radiofréquences » a été présenté à la presse le 15 au matin,
publiquement le 15 après midi dans l’amphithéâtre Laroque du Ministère de la Santé, et
au Comité de suivi de la « Table ronde radiofréquences, santé et environnement » le 16
au matin puis au groupe Santé -Environnement de l'Assemblée Nationale le 20 octobre.
L’Afsset sur saisine du 14 août 2007 des ministères en charge de la santé et de
l’environnement a eu pour objectif de publier un état des connaissances scientifiques et
d’actualiser ses avis précédents de 2003 et 2005 sur les effets biologiques et sanitaires
de la téléphonie mobile, et de l’étendre à l’ensemble du domaine des radiofréquences.
Le périmètre du rapport de l’Afsset qui fonde l’avis va bien au-delà du téléphone
portable.
La prise en compte de l’ensemble des radiofréquences, et pas seulement de la téléphonie
mobile, a été un choix délibéré. On trouve donc listé les services et applications et les
bandes de fréquence correspondantes depuis 9kHz (radiodiffusion, détecteurs de victimes
d’avalanches, RFID et diverses applications médicales) à plus de 3600MHz (radars,
boucle locale radio, stations terriennes, faisceaux hertziens)11. Dans le chapitre
concernant la synthèse des études biologiques, cliniques et épidémiologiques relatives
aux radiofréquences sont abordées successivement celles concernant les terminaux
cathodiques de télévision et d’ordinateur (VDU et VDT) , les plaques de cuisson
domestiques à induction, le chauffage, soudure et scellement par induction et le
chauffage diélectrique, les utilisations thérapeutiques et médicales, les applications FM radio et TV (RTV), puis tout ce qui concerne les bandes de fréquence supérieures à 400
MHz. Dans cette dernière catégorie, très vaste, on trouve notamment toute la téléphonie
mobile, le sans fil DECT mais aussi la radiodiffusion numérique, les Wi-fi, Wimax,
Bluethooth, mais aussi les radars et les fours à micro ondes.
8
Champ électromagnétique.
Pour mieux comprendre ces diverses définitions et notions nous vous conseillons de consulter le dossier (en
français) mis en ligne sur le site de l’OMS http://www.who.int/peh-emf/about/WhatisEMF/fr/
10
Publications hors des revues internationales anglophones soumises à l’avis d’un comité scientifique de
lecture.
11
Cft tableau 1 « utilisation du spectre des radiofréquences » P 63 du rapport.
9
Lettre du Réseau santé-environnement de France Nature Environnement n°55_56,
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9
Une méthodologie de qualité et originale
L’expertise a été une expertise collective menée dans le respect de la norme NF X 50110 « Qualité en expertise – Prescriptions générales de compétence pour une expertise »
(Mai 2003) avec pour objectif de respecter les points suivants : compétence,
indépendance, transparence, traçabilité. Le groupe de travail « radiofréquences »
coordonné par l’Afsset a été constitué au cours de l’été 2008, suite à un appel à
candidatures public. Ce groupe de travail multidisciplinaire était constitué d’experts dans
les domaines de la médecine, de la biologie, de la biophysique, de la métrologie des
champs électromagnétiques, de l’épidémiologie ainsi que des sciences humaines et
sociales.
A noter la présence d’un observateur du milieu associatif aux réunions du groupe de
travail ainsi qu’aux différentes auditions, dès le mois de décembre 2008.
Les travaux d’expertise, les conclusions et les recommandations du groupe de travail
« radiofréquences » ont été soumis au CES « agents physiques » sous forme d’un rapport
et d’une synthèse d’expertise collective.
Des sources d’information multiples et nombreuses
Le groupe de travail s’est appuyé sur une très large revue de la bibliographie scientifique
internationale complétée par 19 auditions de personnalités scientifiques, d’experts et
d’associations et a sollicité des contributions écrites (9 reçues). L’analyse bibliographique
entreprise par le groupe a été aussi exhaustive que possible. Les travaux scientifiques
pris en compte sont majoritairement issus de publications écrites dans des revues
internationales anglophones soumises à l’avis d’un comité scientifique de lecture. Mais il
a été pris en compte des écrits scientifiques de littérature grise. Ont été examiné de
manière approfondie environ 1 000 publications. Dans le souci de réaliser un travail le
plus complet possible, les références ainsi retenues ont été confrontées à celles d’autres
rapports internationaux (rapports du Scenihr12 2007 et 2009, rapport du MTHR13 2007,
BioInitiative 2007, etc.).
L’expertise des membres du groupe a concerné plusieurs axes :
• l’analyse des effets biologiques et sanitaires des champs électromagnétiques,
• l’évaluation de l’exposition des personnes,
• l’analyse de la réglementation internationale,
• l’étude de la perception des risques et une analyse de la controverse publique.
Des conclusions riches et innovantes
« De ce rapport, il ressort que la majorité des études considérées comme
"irréprochables" ne constatent pas d'effets des ondes, mais qu'en revanche un certain
nombre d'entre elles relèvent des effets biologiques tels que l'autodestruction de cellules,
l'altération du mode de communication des cellules ou la modification du débit sanguin
cérébral. » résume un article14 du journal Le Monde.
L’Afsset confirme l'existence d'effets des radiofréquences sur des fonctions cellulaires,
rapportée par plusieurs études expérimentales, mais aussi études sans effet. Même si le
niveau de preuve n'est pas suffisant à ce jour pour établir des effets dommageables pour
la santé, il existe des incertitudes qui conduisent l'Afsset à formuler deux
12
Scientific Committee on Emerging and Newly Identified Health Risks - Comité scientifique des risques
sanitaires émergents et nouveaux.
13
Mobile Telecommunications and Health Research Program - programme de recherche britannique en santé
et communication mobile.
14
http://www.lemonde.fr/web/depeches/0,14-0,39-40809294@7-37,0.html
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recommandations : développer la recherche et réduire les expositions du public, en
privilégiant les situations de plus forte exposition et les actions les plus aisées à mettre
en œuvre sur les radiofréquences.
L’avis comprend se conclut par des recommandations :
- en matière d’études et de recherche, pour les effets biologiques, pour
l’épidémiologie, pour l’hypersensibilité électromagnétique,
- en matière d’exposition, pour leur caractérisation, pour leur niveau d’exposition
- mais aussi par des recommandations générales.
C’est au total 36 recommandations très précises et très claires que formule l’avis et qui
devraient à présent être prise en compte par les décideurs et en première ligne par l’Etat
et ses représentants.
Pour consulter le rapport et l’avis :
http://www.afsset.fr/index.php?pageid=452&newsid=497&MDLCODE=news
Martin Guespereau, Directeur général de l’Afsset précise15 à propose des 11 études qui
montrent des effets biologiques : « Certes ces dernières sont en général in vitro et
montrent de petits effets au niveau des cellules. Mais ceux-ci sont intangibles. Ce sont
des signaux qui ne prouvent pas qu'il y a un risque. En revanche ils montrent qu'il y a
bien une incertitude scientifique. Notre conclusion est que les résultats ne sont ni noirs,
ni blancs. Notre première recommandation est de demander plus de recherches. Notre
originalité est de proposer une liste des pistes de recherche à explorer, du côté du
développement de l'enfant ou de l'étude de cohortes par exemple. »
La reprise de l’avis de l’Afsset dans les media
La sortie de l’avis de l’Afsset a donné matière à des dizaines et dizaines d’articles de
presse. Pour ceux qui n’auraient lu qu’un seul article … ce n’est pas évident que l’article
choisi reprenne réellement l’avis tel qu’il a été présenté à la presse puis publiquement le
15 octobre par le directeur général de l’Afsset. Dans les titres d’article on peut lire en
effet « Brouillard sur les ondes » « Des résultats contrastés » et même « Dans une
expertise collective que «Le Figaro» s'est procurée, les experts de l'Afsset soulignent
notamment que la baisse du niveau d'émission des antennes-relais n'est pas justifiée. »
Pour certains l’Afsset « ne tranche pas », « rend un avis mitigé », « rassure », pour
d’autres, elle « confirme l’effet sur le corps humain », elle « recommande de réduire les
expositions. »
Saluons un article intéressant et assez original dans son approche puisque son auteur
interviewe un médecin pour commenter l’avis de l’Afsset.
http://www.francesoir.fr/sante/2009/10/16/ondes-electromagnetiques-portables.html
Un autre article est particulièrement fidèle à ce j’ai pu moi-même entendre, exprimé par
les responsables de l’agence.
http://www.novethic.fr/novethic/entreprise/impact_local/sante/telephonie_mobile_afsset_recommande_reduire
_expositions_public/121994.jsp
« C’est la première fois qu’une instance officielle s’exprime en des termes aussi nets. Sur
la question des effets sanitaires, l’agence se veut plus nuancée. « Le niveau de preuves
n’est pas suffisant pour retenir en l’état des effets dommageables pour la santé comme
définitivement établis », néanmoins, pour l’AFSSET, « ils constituent des signaux
indéniables. On ne peut plus ne rien faire », a ainsi insisté Martin Guespereau. »
15
http://tempsreel.nouvelobs.com/actualites/sciences/20091113.OBS7755/face_a_lincertitude_scientifique_lafsse
t_revendique_une.html
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L’avis de l’Afsset dérange … mais certains veillent !
Oui l’avis de l’Afsset dérange, car on sort de la formule incantatoire si souvent entendue
qui assène des certitudes, « il n’y a pas de risques sanitaires ! ».
D’ailleurs de notre point de vue le communiqué des ministères le jour même de la sortie
de l’avis est plus sur la ligne de ce positionnement historique que réactif par rapport aux
diverses recommandations.
http://www.sante-sports.gouv.fr/restitution-du-rapport-de-l-agence-francaise-de-securite-sanitaire-de-lenvironnement-et-du-travail-rendu-public-ce-jour-mise-a-jour-de-l-expertise-relative-aux-radiofrequences.html
Comme le dit16 clairement le directeur général de l’Afsset : « Nous considérons que les
signaux mis en évidence dans quelques études sont fondateurs d'une incertitude. Comme
nous n'avons pas encore assez de recul dans le temps personne ne peut dire qu'il ne se
passera jamais rien. Nous disons donc que, face à cela, nous ne pouvons pas ne rien
faire.
C'est effectivement une rupture en comparaison avec d'autres rapports. Mais pour
l'Afsset cette manière de travailler est habituelle. Nous appliquons dans ce cas une
logique de nature essentiellement environnementale. La logique sanitaire classique
s'intéresse aux pathologies et à leurs causes. Tant qu’il n’y a pas de pathologie
démontrée, elle ne n’engage pas de mesure correctrice. Je comprends tout à fait cette
attitude. La logique environnementale prône d'une manière générale la "réduction des
pollutions". Elle promeut la meilleure technologie disponible à coût acceptable. »
Mais les académies17 veillent ! Le 17 décembre elles cosignent une communication titrée
« Réduire
l’exposition
aux
ondes
des
antennes-relais
n’est
pas
justifié
scientifiquement »18. Le texte commence par offrir des fleurs à la qualité du rapport
« approuve sans réserve les conclusions du rapport scientifique de l’Agence française de
sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (Afsset) sur les radiofréquences, rendu
public le 15 octobre 2009, qui confirment celles de nombreuses autres expertises
collectives. Ce rapport représente une somme de travail considérable et couvre avec
pertinence et pédagogie les questions posées par l’impact sanitaire éventuel des
communications sans fil et en particulier de la téléphonie mobile. Il donne aux citoyens et
aux élus les éléments scientifiques nécessaires à une gestion apaisée des questions
posées par la téléphonie mobile et permet d’éclairer la justice. »
Mais en continuant dans le texte on peut lire : « Les Académies s’étonnent que la
présentation de ce rapport n’ait pas particulièrement insisté sur ces aspects rassurants,
mais au contraire sur les 11 études rapportant des effets. […] Cette présentation a
paradoxalement inquiété le public en proposant, sans justifications claires, des mesures
de réduction des expositions. »
Les positions des académies ont fait l’objet d’un très large écho dans les médias. Les
titres ne font pas dans la dentelle ; en voici quelques uns : « Radiofréquences : les
Académies de Sciences, de médecine et de technologies dénoncent l'avis de l'Afsset19. »
« Il serait inutile de réduire l'exposition aux ondes. 20» « Antennes-relais : une
diminution de l’exposition injustifiée selon trois académies21 »
16
http://tempsreel.nouvelobs.com/actualites/sciences/20091113.OBS7755/face_a_lincertitude_scientifique_lafsse
t_revendique_une.html
17
Académie nationale de Médecine, Académie des sciences, Académie des Technologies.
18
http://www.academie-sciences.fr/actualites/communiques/pdf/avis_ondes_antennes_relais_17_12_2009.pdf
19
http://www.actu-environnement.com/ae/news/radiofrequences_antennes_relais_afsset_9217.php4
20
http://www.lepoint.fr/actualites-sciences-sante/2009-12-17/antennes-relais-il-serait-inutile-de-reduire-lexposition-aux-ondes/1055/0/406075
21
http://www.developpementdurable.com/technologie/2009/12/A3781/antennes-relais-une-diminution-delexposition-injustifiee-selon-trois-academies.html
Lettre du Réseau santé-environnement de France Nature Environnement n°55_56,
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Mais à ces positions quelques réactions peuvent aussi être lues. D’abord celle de Martin
Guespereau22 : «Les recommandations finales qui font le pont entre la recherche et la
décision ont été approuvées par les experts», assure Martin Guespereau, le directeur de
l'Afsset. «Il m'est reproché d'avoir voulu inquiéter en parlant d'abord des 11 études
montrant des effets biologiques avant les 86 autres qui ne montrent rien. Même si ce
sont des signaux faibles, ils ne doivent pas être cachés à la population», considère-t-il.
«Les trois Académies estiment qu'il ne faut rien faire. C'est une opinion.» Il rejette les
accusations selon lesquelles la recommandation de l'agence de réduire la puissance de
certaines antennes-relais ne figure pas dans le rapport. «Je suis très surpris de cette
attaque. C'est indigne», explique-t-il. Il rappelle que : «les douze experts ont travaillé
pendant un an pour rédiger le rapport. Une note de synthèse a été validée par un comité
d'experts spécialisés». L'Afsset n'a pas raisonné en termes de moyenne mais a considéré
qu'il faut diminuer la puissance des antennes le plus élevées.
Ensuite on trouve sur certains blogs ou dans des commentaires d’articles des questions
sur la composition du groupe rédacteur de l’avis des académies23. Le groupe comprenait
six membres24. Sur ces six membres, trois ont clairement des liens avec le secteur de la
téléphonie : Raymond Ardaillou est un ancien membre du Conseil scientifique de la
Fondation Santé-radiofréquences, André Aurengo est un ancien membre du conseil
scientifique de Bouygues-Télécom et Roland Masse est toujours membre de ce conseil.
Pour les trois autres membres, précisons que l’un est ophtalmologue, un autre
radiologue.
On voit que les questions dont je faisais état sont on ne peut plus fondées !
Curieusement les journalistes ne semblent pas s’être eux-mêmes intéressés à cet aspect
de la question, ce qui est quand même curieux voire gênant, ou bien nous n’avons pas
repéré les articles25….
FNE et l’avis de l’Afsset et plus largement FNE et les champs
électromagnétiques
FNE donne un écho favorable à l’avis de l’Afsset
La sortie de l’avis de l’Afsset a amené FNE à publier, dès le 15 octobre, un communiqué
de presse26 et à assurer divers interviews. Nous avons notamment dit, FNE retient du
rapport que les radiofréquences sont l'objet de grandes incertitudes et peuvent être là
l'origine d'effets pour la santé publique, que la recherche doit donc être poursuivie et
amplifiée, que l'électrohypersensibilité n'est pas une vue de l'esprit, que les citoyens
doivent être intégrés à tous les choix publics.
« Ce rapport permet de faire le point sur l'état des connaissances scientifiques et de
mettre devant les politiques devant leur devoir : appliquer le principe de précaution.
L'Afsset se démarque du propos du Premier ministre selon lequel les antennes ne
présentent pas de problèmes. » précisait Arnaud Gossement, porte-parole de FNE.
Je me suis exprimée en disant, entr’autre : « Nous sommes vraiment à un tournant. Pour
la première fois, en France, nous avons un avis qui prouve qu'il existe des études
sérieuses qui donnent des signaux d'alerte. En matière de santé-environnement, entre
les premiers signaux d'alerte et les maladies qui apparaissent, il peut se passer dix ou
quinze ans. Voilà pourquoi il est capital, dès aujourd'hui, d'aller plus loin, tant dans la
22
http://www.lefigaro.fr/sciences-technologies/2009/12/18/01030-20091218ARTFIG00024-antennes-relais-labsence-de-risque-confirmee-.php
23
Exemple :
http://www.journaldelenvironnement.net/fr/document/detail.asp?id=2336&idThema=5&idSousThema=29&type
=JDE&ctx=259
24
http://www.academie-medecine.fr/detailPublication.cfm?idRub=26&idLigne=1752
25
Si vous-mêmes vous avez repéré un ou des articles de presse qui ont abordé la question de la composition
du groupe en question nous souhaiterions les recevoir.
26
http://www.fne.asso.fr/fr/telephonie-mobile--appliquer-le-principe-de-precaution.html?cmp_id=33&news_id=1258&vID=
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connaissance que dans la protection de l’ensemble de la population, avec une priorité
pour les jeunes. »
Nous avons affirmé que pour FNE il faut donc mener en parallèle :
1° Une augmentation des connaissances : mieux évaluer la réalité de l'exposition des
personnes et développer une recherche française indépendante ; pour ce faire, il faut
mettre en place à la fois une redevance affectée à la charge des opérateurs et ce dès la
loi de finances 2010 et un institut santé radiofréquence intégré dans le futur
établissement qui va voir le jour en 2010 et qui regroupera les agences sanitaires Afssa
et Afsset.
2°
Une
concertation
en
continu
des
différentes
parties
prenantes.
3° La mise en oeuvre des solutions techniques pour diminuer l'exposition de la population
en général avec une priorité sur les téléphones portables :
- Avoir des DAS (débit d'absorption) les plus faibles possibles sur les téléphones
commercialisés, et que ces DAS soient des données accessibles au consommateur lors de
l'acte d'achat, car ce doit être un critère privilégié de choix. Pour l'instant, c'est le
parcours
du
combattant
pour
les
connaître
dans
de
nombreux
cas.
- Agir par rapport aux antennes, donc repérer les « points noirs » (là où les émissions
sont les plus fortes) et agir prioritairement sur ces antennes là et faire baisser autant que
faire se peut les niveaux d'émission des antennes. Ceci est totalement en phase avec la
démarche actuelle du Comop téléphonie : rechercher27 des collectivités locales pour
tester grandeur nature les baisses d'émission.
Bien évidement cela m’a aussi amené à intervenir dans le cadre du Comité de suivi de la
« Table ronde radiofréquences, santé et environnement ». En effet « Dès lors que
l'exposition peut être réduite, il faut agir en ce sens » est une des conclusions du
Directeur général de l’Afsset que nous partageons sans réserve.
L’action de FNE en matière de rayonnements non ionisants est bien antérieure.
Nous avons participé au débat social, depuis 2001, sur les éventuels risques pour la
santé humaine liés à la téléphonie mobile en permettant à chacun de s'approprier un
ensemble de données. Et nous avons depuis cette date un dossier en ligne sur notre
site28 et publié diverses lettres (la dernière est de mai de cette année).
http://www.fne.asso.fr/fr/themes/sub-category.html?cid=116
De fait nous nous intéressons aux rayonnements non ionisants qui comprennent 3
domaines principaux : les champs électromagnétiques d’extrêmes basses fréquences (en
font partie les lignes de transport d’électricité29), les radiofréquences et les rayonnements
optiques dont les ultraviolets.
De manière très synthétique nos objectifs sont de faire mettre en place rapidement une
politique de précaution et de prévention et obtenir une amélioration des connaissances
sur les risques sanitaires induits, notamment pour les enfants et les femmes enceintes,
par ces divers rayonnements et rendre ces connaissances accessibles au citoyen.
Dans le cadre du processus Grenelle FNE a participé au groupe de Travail « Instaurer un
environnement respectueux de la santé30 ». Des éléments traces des points abordés
figurent au rapport final P 30 et 93. Dès ce moment là, j’ai insisté sur notre
27
Rappelons l’appel à candidature lancé en septembre 2009 et les communes retenues par le Comop du 26
novembre 2009 :
http://www.developpement-durable.gouv.fr/article.php3?id_article=5831
http://www.developpement-durable.gouv.fr/article.php3?id_article=6381
28
http://www.fne.asso.fr/fr/themes/sub-category.html?cid=116
29
Rappelons la saisine de l’Opecst29 (Saisine n° 2008-03) " les effets sur la santé et l’environnement des
champs électromagnétiques produits par les lignes à haute et très haute tension " par la Commission des
Affaires économiques du Sénat. A été nommé rapporteur Daniel RAOUL, sénateur, le 1er juillet 2008. A ce jour
ce rapport n’est pas finalisé. L’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
http://www.senat.fr/opecst
30
Pour accéder aux documents concernant ce groupe de travail dont le rapport final
http://www.legrenelle-environnement.fr/grenelle-environnement/spip.php?rubrique11
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préoccupation : le brouillard d’ondes dans lequel nous baignons, qui est de plus en plus
omniprésent dans tous nos lieux de vie (travail, espaces publics, domiciles y compris les
chambres) et même de sommeil et dont les éléments contributifs sont de plus en plus
nombreux, le téléphone portable en étant un parmi d’autres.
L’engagement 161 de la table ronde de négociation du 25 octobre 2007 est le suivant :
« Rassembler les résultats scientifiques sur les radiofréquences et la santé, notamment
en téléphonie mobile ; étude de faisabilité d’une campagne de mesure ; à l’instar de ce
que font déjà d’autres pays européens, déterminer la valeur limite d’émission en matière
de téléphonie ; intégrer un chapitre « électromagnétisme » dans la loi programme issue
du Grenelle. »31
Dans le cadre du Comop 19 de 2008 dédié aux risques émergents et qui a travaillé sur
les 4 items : recherche, veille sanitaire et articulation des réseaux et construction de
l’alerte, information du public, concertation, 3 focus ont été réalisés dont « champs
d’extrêmement basses fréquences (EBF) » ainsi que « radiofréquences »32. Nous avons
pu largement y exprimer nos demandes et attentes.
Nous avons participé en 2009 au processus « Table ronde radiofréquences, santé et
environnement »33 au printemps34 2009. Le 25 mai 2009 a été rendu le rapport final de
la Table ronde radiofréquences, santé et environnement. Chantal Jouanno, Nathalie
Kosciusko-Morizet et Roselyne Bachelot se sont exprimées sur ce rapport et les suites
qu’elles souhaitent lui donner. Nos premières réactions ont fait l’objet d’un communiqué
de presse35 qui concluait « FNE continuera à participer à ce processus, les ministres
ayant confirmé ce matin qu’un comité de suivi sera réuni à l’automne, dès que l’avis de
l’Afsset sera disponible. Des groupes de travail devraient permettre d’approfondir un
ensemble de propositions, sans que le calendrier soit clairement défini. Deux chantiers
importants subsistent donc : le problème des seuils d’antenne et la question de la
démocratie locale. »
Nous avons tenu parole en participant tant au Comité de suivi et qu’au Comité
opérationnel associé d’expérimentations sur les antennes-relais.
La prise en compte à ce jour de la question de la téléphonie mobile
au sein du processus législatif Grenelle
Ce qui est déjà acquis dans le cadre de la loi publiée.
L’article 42 de la Loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en
œuvre du Grenelle de l'environnement36 comporte le paragraphe suivant :
« L'Etat mettra en place un dispositif de surveillance et de mesure des ondes
électromagnétiques menées par des organismes indépendants accrédités. Ces dispositifs
seront financés par un fonds indépendant alimenté par la contribution des opérateurs de
réseau émettant des ondes électromagnétiques. Le résultat de ces mesures sera
transmis à l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail et à
l'Agence nationale des fréquences qui le rendront public. Un décret en Conseil d'Etat
définira les modalités de fonctionnement de ces dispositifs ainsi que la liste des
personnes morales pouvant solliciter des mesures et les conditions dans lesquelles elles
peuvent les solliciter. Les communes seront associées aux décisions d'implantation
d'antennes des opérateurs dans le cadre de la mise en place de chartes locales ou de
31
Pour accéder à l’ensemble des engagements dans la version numérotée :
http://www.legrenelle-environnement.fr/grenelle-environnement/IMG/pdf/07-11-23_GE_engagementsV2.pdf
32
Pour accéder au rapport final de ce Comop :
http://www.legrenelle-environnement.fr/grenelle-environnement/spip.php?article991
33
http://www.fne.asso.fr/fr/table-ronde-des-ondes--fne-rassuree.html?cmp_id=33&news_id=432&vID=1
34
Pour accéder aux documents liés au déroulement de la Table ronde du printemps 2009 :
http://www.sante-sports.gouv.fr/actions-engagees-par-les-pouvoirs-publics.html
35
http://www.fne.asso.fr/fr/grenelle-des-ondes--le-rapport-final-un-simple-pointdetape.html?cmp_id=33&news_id=1059&vID=49
36
Dite Grenelle 1 et publiée au JO du 05/08/2009.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020949548&dateTexte=&categorieLien=id
Lettre du Réseau santé-environnement de France Nature Environnement n°55_56,
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nouvelles procédures de concertation communales ou intercommunales. Une synthèse
des études scientifiques relatives aux effets des champs électromagnétiques sur la santé
sera présentée par le Gouvernement au Parlement avant fin 2009. »
Ce qui reste encore en débat mais que le débat parlementaire peut étoffer au
printemps 2010.
Le projet de loi portant engagement national pour l'environnement 37, dans sa
version après vote du Sénat le 8 octobre comporte dans un article 72 consacré à cette
question le texte ci-après. Il peut être modifié donc amendé, donc dopé, … lors de son
examen à l’Assemblée nationale au printemps 2010.
« I. – Le code des postes et communications électroniques est ainsi modifié :
1° Après le 12° du II de l'article L. 32-1, il est inséré un 12° bis ainsi rédigé :
« 12° bis À un niveau élevé de protection de l'environnement et de la santé de la
population, conjointement avec les ministres chargés de la santé et de
l'environnement ; »
2° Après le deuxième alinéa de l'article L. 34-9, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Les terminaux radioélectriques destinés à être connectés à un réseau ouvert au public
pour la fourniture du service de téléphonie ne peuvent être commercialisés sans un
accessoire permettant de limiter l'exposition de la tête aux émissions radioélectriques
lors des communications. » ;
3° L'article L. 34-9-1 est complété par deux alinéas ainsi rédigés :
« Le résultat des mesures est transmis par les organismes mentionnés au deuxième
alinéa à l'Agence nationale des fréquences, qui en assure la mise à disposition du public,
et à l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail.
« Lorsque la mesure est réalisée dans des locaux d'habitation, les résultats sont transmis
aux propriétaires et aux occupants. [ ] Les occupants des locaux peuvent s'opposer à la
mise à disposition du public de ces résultats. Ces résultats doivent mentionner le nom du
bureau de contrôle. »
I bis - Après le troisième alinéa de l'article 3-1 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre
1986 relative à la liberté de communication, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Le Conseil supérieur de l'audiovisuel veille à ce que le développement du secteur de la
communication audiovisuelle s'accompagne d'un niveau élevé de protection de
l'environnement et de la santé de la population. »
II. – Le chapitre Ier du titre III du livre II de la cinquième partie du code de la santé
publique est complété par deux articles L. 5231-3 et L. 5231-4 ainsi rédigés :
« Art. L. 5231-3. – Toute communication, quel qu'en soit le moyen ou le support, ayant
pour but direct ou indirect de promouvoir la vente, la mise à disposition, l'utilisation ou
l'usage d'un téléphone mobile par des enfants de moins de quatorze ans est interdite.
« Art. L. 5231-4. – La distribution à titre onéreux ou gratuit d'objets contenant un
équipement radioélectrique dont l'usage est spécifiquement dédié aux enfants de moins
de six ans peut être interdite par arrêté du ministre chargé de la santé, afin de limiter
l'exposition excessive des enfants. »
III. – Après l'article 17 de la loi du 15 juin 1906 sur les distributions d'énergie, il est
inséré un article 17 bis ainsi rédigé :
« Art. 17 bis. – Les personnes chargées du transport de l'énergie électrique doivent
réaliser un contrôle régulier des champs électromagnétiques induits par les lignes de
transport d'électricité. Le résultat de ces mesures doit être transmis annuellement à
l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail qui les rendra
publics. »
IV. – Au chapitre III du titre V du livre IV de la quatrième partie du code du travail, il est
inséré un article L. 4453-1 ainsi rédigé :
« Art L. 4453-1. – Les règles de prévention des risques pour la santé et la sécurité des
travailleurs exposés aux champs électromagnétiques sont déterminées par décret en
Conseil d'État pris en application de l'article L. 4111-6 du présent code.
37
Dit Grenelle 2
http://ameli.senat.fr/publication_pl/2008-2009/553.html
Lettre du Réseau santé-environnement de France Nature Environnement n°55_56,
septembre – décembre 2009
16
« Ce décret est établi conformément aux principes de prévention fixés aux articles
L. 4121-1 et L. 4121-2 du présent code. »
V. – Le chapitre unique du titre Ier du livre V de la deuxième partie du code de
l'éducation est complété par un article L. 511-5 ainsi rédigé :
« Art. L. 511-5. – Dans les écoles maternelles, les écoles élémentaires et les collèges,
l'utilisation par un élève d'un téléphone portable est interdite. »
VI. – Les collectivités territoriales qui procèdent à des expérimentations en matière de
taux moyen d'exposition transmettent leurs résultats à l'Agence nationale des fréquences
et à l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement.
VII. – Le 2° du I entre en vigueur à l'expiration d'un délai de six mois suivant la
publication de la présente loi. »
Le rapport du député Alain Gest (Opecst) publié début novembre.
La saisine (n° 2008-04) de l’Opecst "les éventuelles conséquences sur la santé de la
téléphonie mobile" émane du Bureau de l'Assemblée nationale et c’est le député Alain
Gest qui a été nommé rapporteur le 18 novembre 2008. Son rapport « Incidences
éventuelles sur la santé de la téléphonie mobile » et le compte rendu des auditions ont
été rendues publiques le 4 novembre 2009. 38
« Un rapport parlementaire sur les incidences de la téléphonie mobile sur la santé refuse
tout "alarmisme excessif" et estime que la réglementation "garantit des niveaux
d'exposition protecteurs", alors qu'un rapport scientifique a préconisé au contraire une
réduction des expositions » ; c’est ainsi que commence la longue dépêche de l’AFP39 qui
rend compte de la sortie du rapport le 4 novembre 2009.
Un rapport que certains ont voulu opposer à celui de l’Afsset sans voir
l’essentiel : de nombreux principes d’actions convergents.
Le Journal de l’Environnement précise quant à lui : « Le rapport parlementaire souhaite
réaffirmer la distinction entre les effets des téléphones mobiles, pour lesquels il persiste
«un doute relatif», et ceux des antennes-relais (et des technologies sans fil) dont
l’innocuité fait «quasi-consensus» parmi les scientifiques. En conséquence, il
recommande l’application du principe de précaution aux seuls mobiles et un simple
«principe d’attention» pour les riverains d’antennes. A l’inverse, l’Afsset, tout en
reconnaissant l’absence de risque sanitaire avéré, prônait une réduction des expositions
aux radiofréquences des antennes par l’application du principe Alara («As low as
reasonably achievable» : aussi bas qu'il est raisonnablement réalisable). »40
David Larousserie, dans un interview posait à Martin Guespereau la question suivante41 :
« Le récent rapport de l'OPECST (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques
et technologiques) ne va pas dans votre sens. Qu'en pensez-vous? » Le directeur général
de l’Afsset répondait : « Ce rapport cite abondamment l'Afsset et reprend quelques-unes
de nos recommandations. C'est un rapport d’hommes politiques, qui se situe dans
l'action. C'est un terrain différent du nôtre. Sur le fond, nous sommes entrés dans un
monde de plus en plus complexe. Beaucoup de pathologies en croissance restent
38
Rapport n° 84 tome I
http://www.senat.fr/noticerap/2009/r09-084-1-notice.html
Rapport n° 84 tome II (auditions publiques)
http://www.senat.fr/noticerap/2009/r09-084-2-notice.html
39
http://www.google.com/hostednews/afp/article/ALeqM5gFevFvqmALFhnKrJ9_TNCQau6sEw
40
http://www.journaldelenvironnement.net/fr/document/detail.asp?id=2111&idThema=5&idSousThema=29&type
=JDE&ctx=291
41
http://tempsreel.nouvelobs.com/actualites/sciences/20091113.OBS7755/face_a_lincertitude_scientifique_lafsse
t_revendique_une.html
Lettre du Réseau santé-environnement de France Nature Environnement n°55_56,
septembre – décembre 2009
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inexpliquées: asthme, allergies, certains cancers... Si nous voulons que la politique de
prévention s’y attelle efficacement, alors il faut sortir des seuls risques "certains" et
s’intéresser aux risques seulement encore "débattus". »
La presse a vu une opposition entre les conclusions d’Alain Gest et celle de l’Afsset. Il est
vrai qu’Alain Gest écrit «L’état contrasté des connaissances scientifiques : C’est bien un
état contrasté des connaissances scientifiques qu’il convient d’évoquer. En effet, selon les
types de recherches – épidémiologiques ou biologiques – et les domaines de recherches,
les résultats sont susceptibles de varier. Ainsi, observe-t-on que, en ce qui concerne les
effets éventuels du téléphone mobile, une majorité de chercheurs affirment, quoique de
façon prudente, l’absence d’un risque sanitaire avéré. En revanche, on peut constater un
quasi-consensus sur l’innocuité des antennes relais. […] A la différence du téléphone
mobile sur les effets desquels un doute est émis, en particulier en cas d’utilisation durant
plus de dix ans, les antennes relais et les technologies sans fil sont regardées comme
étant dépourvues d’effets sanitaires par une très large majorité d’études, qui confirment
ainsi la position de l’OMS.» Les faits rapportés sont exacts. C’est sa conviction que l’on
trouve ainsi au détour d’une phrase P 197 dans la partie conclusive du rapport : « Le
rapporteur préfère … laquelle présente le très grave défaut de renforcer l’idée –
parfaitement erronée à ses yeux – que les antennes sont une source d’exposition
dangereuse. ». Certes nous n’affirmons pas que les antennes relais créent des problèmes
sanitaires mais nous avons un doute. Mais on peut trouver beaucoup de choses très
intéressantes dans ses conclusions et recommandations. Il est clair qu’il partage diverses
recommandations de l’Afsset et que sa participation assidue au processus « Table ronde
radiofréquences, santé et environnement » a particulièrement alimenté sa réflexion.
Des conclusions et recommandations très intéressantes.
Alain Gest « demeure convaincu de la possibilité de réduire les désaccords sur le
développement de la téléphonie mobile et des technologies sans fil, pour peu que soit
surmonté le paradoxe évoqué liminairement reposant sur l’engouement pour la
téléphonie mobile et l’inquiétude à l’égard des antennes relais. Cette conviction est
fondée sur les exemples du Royaume-Uni et de la Suède, où un climat apaisé a fini par
s’instaurer. […] La réalisation d’un tel objectif passe par deux exigences : poursuivre
l’effort de recherche et d’innovation, d’une part ; mettre en place une gouvernance
efficace, d’autre part. »
Développer la recherche est un objectif qui fait consensus.
Dans le cadre de la poursuite de la recherche, en ce qui concerne les effets de l’utilisation
à long terme du téléphone mobile, il souhaite que « le Gouvernement engage les
démarches nécessaires, pour étudier la faisabilité d’une participation de la
France » à l’étude européenne de cohorte COSMOS. Nous soutenons cela depuis mai. De
même il se félicite de la participation de la France à l’étude MOBIKIDS ciblant
spécifiquement les enfants. Il soutient l’intérêt d’une étude ciblant les travailleurs,
demandée par l’Afsset, et il lui parait important de développer la recherche sur les causes
des problèmes rencontrés par les personnes se déclarant électrohypersensibles. Mais
pour développer cette recherche il faut prévoir des moyens à la hauteur des enjeux. Il
juge le « bilan en demi-teinte de la Fondation santé et radiofréquences », nous
partageons ce point de vue et il affirme « la nécessité d’instaurer une structure pérenne,
dotée de moyens budgétaires suffisants. » Des réflexions ont actuellement lieu sur cette
question. « Une autre condition de l’efficacité de la future structure réside dans la
nécessité de lui accorder des moyens budgétaires beaucoup plus importants que ceux
dont dispose l’actuelle Fondation. » et Alain Gest « suggère, sur ce point, qu’une taxe de
0,50 € soit perçue sur chaque téléphone mobile vendu. Sur la base de certains chiffres,
d’après lesquels 24,3 millions de téléphones mobiles ont été vendus en France en 2008,
la nouvelle structure bénéficierait ainsi d’une dotation budgétaire de 12 millions
d’euros. » En conclusion de ses recommandations en matière de recherche, il « juge
important que les autorités françaises prennent une initiative au plan communautaire,
Lettre du Réseau santé-environnement de France Nature Environnement n°55_56,
septembre – décembre 2009
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afin que les orientations de recherche concernant les radiofréquences recommandées par
le rapport du SCNEHIR42 de juillet 200943, puissent être mises en oeuvre à travers des
études réunissant le plus grand nombre possible d’États membres. »
La capacité d’innovation devrait être mobilisée par le secteur économique pour
répondre aux attentes sociales.
En ce qui concerne les gisements d’innovation, Alain Gest, croit fermement qu’il y a là
des réponses intéressantes, par exemple il note : « S’agissant des innovations destinées
à baisser le niveau d’exposition, en particulier l’exposition au téléphone mobile, le
rapporteur se doit de constater qu’il a constamment rencontré des difficultés auprès des
industriels pour faire admettre l’opportunité qu’il y aurait à fabriquer des téléphones
mobiles équipés d’une oreillette rétractable, ce qui dispenserait ces téléphones d’avoir un
haut-parleur. […] S’agissant des technologies sans fil, les membres du Comité de
pilotage du rapporteur, lui ont indiqué qu’il existait des moyens technologiques
permettant de focaliser les rayonnements uniquement vers les objets dont on a besoin,
ce qui limite ainsi les rayonnements du WiFi. Là encore, il importerait que les industriels
développent ces technologies pour abaisser le niveau d’exposition en milieu résidentiel.»
Mettre en place une gouvernance efficace. Alain Gest décline cet objectif en
deux axes.
Tout d’abord « adopter une approche rationnelle des risques » en réaffirmant «clairement
la distinction entre l’exposition au téléphone mobile et l’exposition aux antennes relais
(distinction dictée par les résultats des études et des expertises scientifiques) ». Pour lui
« une bonne gestion des risques […] passe par la limitation de l’application du principe
de précaution aux risques liés à l’exposition aux rayonnements émis par les téléphones
mobiles ». Pour cela il faut « Mettre en place une vigoureuse politique de communication
sur les risques » notamment en facilitant « l’accès des citoyens à une information
transparente et complète » en donnant une « meilleure attractivité du site Cartorario44 »,
« la garantie de pouvoir faire procéder rapidement à titre gratuit, à la mesure du niveau
d’exposition » auquel un particulier est soumis, « l’inclusion de points réguliers sur le
niveau d’exposition dans les programmes télévisés, […], la concrétisation des
engagements pris par le Gouvernement suite à la table ronde radiofréquences, santé,
environnement » et parmi ceux-ci « la création d’un site interministériel radiofréquences,
santé, environnement » et l’obligation « d’inscription du DAS sur les téléphones
mobiles. »
Le deuxième axe proposé par Alain Gest est « renforcer la concertation », en allant « audelà des dispositions prises depuis 2002 » qu’il qualifie « d’importantes mais
insuffisantes ». « Les discussions qui se sont déroulées au sein de la table ronde
radiofréquences, santé, environnement ont rappelé les raisons pour lesquelles ces
dispositions n’ont pas permis l’instauration d’une concertation satisfaisante. Notre
collègue François Brottes a, à cet égard, souligné que la législation actuelle ne conférait
aucun pouvoir aux maires qui leur permettrait de juger de l’opportunité de l’implantation
d’une antenne. Dès lors que l’autorisation demandée par l’opérateur est conforme à la
législation, le maire ne peut plus s’opposer à l’installation d’une antenne. Or, en réponse
aux fortes inquiétudes exprimées par la population, un certain ombre de maires ont signé
des arrêtés interdisant l’implantation d’antennes relais sur le territoire de la commune ou
plus fréquemment à proximité d’établissements scolaires, au titre de la police générale,
de l’urbanisme ou de l’occupation du domaine public. La juridiction administrative –
tribunal ou Conseil d’État – a toujours annulé ces arrêtés. »
Face à cela Alain Gest propose des « voies possibles d’un cadre rénové » par
«l’assujettissement de la demande d’installation des antennes relais à la procédure du
42
Comité scientifique des risques sanitaires émergents et nouveaux de l'Union européenne - le sigle français est
CSRSEN.
43
http://ec.europa.eu/health/opinions2/fr/champs-electromagnetiques/apropos-champselectromagnetiques.htm#21
44
Site de l’Agence nationale des fréquences : carte des antennes de France métropolitaine et d'outre-mer.
http://www.cartoradio.fr/netenmap.php?cmd=zoomfull
Lettre du Réseau santé-environnement de France Nature Environnement n°55_56,
septembre – décembre 2009
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permis de construire » et en élargissant « les possibilités offertes aux maires de faire
procéder à des mesures des niveaux d’exposition. Avant et après la demande
d’installation d’une antenne relais les maires devraient pouvoir faire procéder à des
mesures de niveaux d’exposition. » Il veut « inscrire la réflexion sur les niveaux
d’exposition dans un cadre solide. » Il « estime qu’une approche globale des niveaux
d’exposition est certes intéressante. Encore faut-il que cette approche ne repose pas sur
des bases arbitraires. Les experts de l’AFSSET en sont au demeurant parfaitement
conscients, puisqu’ils recommandent « de peser avec soin les conséquences d’une telle
réduction (des niveaux d’exposition), notamment en termes de multiplication du nombre
des antennes relais et en termes d’augmentation parallèle possible de l’exposition de la
tête aux radiofréquences émises par les téléphones mobiles45 » C’est pourquoi, le
rapporteur juge indispensable de prendre deux précautions : tenir compte des
conclusions du Comité opérationnel46 présidé par notre collègue François Brottes ;
disposer des données concrètes sur la mise en oeuvre de la réforme du protocole de
mesure de l’ANFR. […] Au cours de la table ronde radiofréquences, santé,
environnement, M. Arnaud Miquel, Président de l’ANFR, a exposé quelles pourraient être
les améliorations attendues de la réforme du protocole de mesure47. Il sera ainsi possible
de procéder systématiquement à des mesures des niveaux d’exposition aux technologies
sans fil : WiMax, 3,5 GHz ; et R-LAN type WiFi, 5 GHz. L’Agence propose de profiter de
cette évolution pour prendre également en compte l’évolution des appareils de mesure,
lesquels ont fortement progressé depuis quelques années grâce à des analyseurs de
spectre performants. En outre, pourrait être exploité le retour d’expérience acquis sur la
base de plus de 15 000 mesures in situ réalisées suivant le protocole et ses évolutions. A
cet égard, le Président Arnaud Miquel a considéré que pourrait en résulter une meilleure
compréhension, non seulement du protocole mais aussi des résultats par les différentes
parties prenantes (élus, public, services techniques des collectivités territoriales).
En second lieu, en vue de répondre aux souhaits formulés par certaines associations de
mesurer l’exposition chronique des riverains aux stations de base, le protocole pourrait
être utilisé, non plus seulement pour vérifier la conformité des niveaux d’exposition à la
réglementation, mais aussi pour apporter une connaissance du niveau moyen
d’exposition dans les lieux où vit le public. Cette évolution nécessitera de définir ce qu’est
un lieu de vie. En dernière analyse, ces résultats concrets de mesure effectuées par des
organismes accrédités et suivant un protocole « solide et internationalement partagé »
devraient contribuer à fonder la réflexion concernant les niveaux d’exposition sur une
base objective. »
Pour terminer cet article permettez moi de vous rappeler une citation de
Denis Zmirou48
« Si les recherches futures venaient à valider cette hypothèse, c’est-à-dire à
montrer l’existence de risques pour la santé, leur probabilité, au niveau individuel,
serait sans doute faible, car il est rassurant de constater que cette démonstration
n’a pu être faite malgré, dans certains domaines, des travaux nourris depuis
plusieurs années. Pourtant, dans ce cas de figure, le nombre très élevé
d’utilisateurs de la téléphonie mobile pourrait conduire à ce que l’impact sanitaire
collectif de ce risque individuel faible soit élevé ».49
Elle reste le fondement de notre action.
45
Séance du 15 mai 2009.
Comité opérationnel chargé des expérimentations concernant l’exposition aux ondes électromagnétiques.
47
Séance du 15 mai 2009.
48
Responsable du département de santé environnementale de l’ENSP et enseignant dans le domaine de la
gestion des risques.
http://www.123people.fr/ext/frm?ti=person%20finder&search_term=denis%20zmirou&search_country=FR&st
=person%20finder&target_url=http%3A%2F%2Fwww.europubhealth.org%2Ffr%2Fstaff%2Findex.php%3FMod
e%3DDetail%26IdStaff%3D81&section=weblink&wrt_id=291
49
« Les téléphones mobiles, leurs stations de base et la santé – État des connaissances et recommandations Rapport au Directeur général de la Santé » - p.6 – 2001
http://www.sante-jeunesse-sports.gouv.fr/rapport-zmirou-2001.html
46
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