ANALYSE ÉCONOMIQUE DU DROIT PLAN DE COURS DÉTAILLÉ

Faculté de droit
Université de Montréal
Date et heure du cours : jeudi 16h00-1900
Salle de cours : B-3240
Baccalauréat
Professeur: Alain Parent
[email protected]
www.analyseeconomiquedudroit.com
ANALYSE ÉCONOMIQUE DU DROIT
PLAN DE COURS DÉTAILLÉ
Que fait l’analyse économique du droit ?
L’analyse économique du droit (AED) est un mouvement interdisciplinaire qui aborde
le droit à partir de la méthode et des concepts de la science économique. L’AED
s'attache à une vision dynamique du droit dans lequel la sphère juridique est mise en
relation avec la sphère sociale. La présupposition à la base de l’AED est que le droit
influence les comportements humains, mais aussi que les comportements humains
influencent le droit. L’AED offre une théorie comportementale, soit le modèle du choix
rationnel, pour comprendre comment les individus réagissent face à une règle de droit
ou à l’occasion d’un changement législatif. Dans la conception économique, la sanction
juridique est considérée comme un prix implicite qui incite les individus à se comporter
d’une certaine manière plutôt qu’une autre (à faire des substitutions). L’AED peut
aider le juriste à accomplir quatre tâches : 1) identifier les risques de dérapage dans les
interactions ; 2) mettre au jour la raison d’être d’une institution juridique; 3) prédire les
effets d’une règle de droit ou d’un projet de loi; 4) aider les décideurs, à partir de la
norme d’efficience, à poser des jugements normatifs éclairés.
.
OBJECTIFS
Le but du cours est de donner à l’étudiant une connaissance de base de l’analyse économique du
droit. L’étudiant peut s’attendre à acquérir les aptitudes suivantes :
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3
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Maîtriser la méthode économique (Ex Ante) et savoir appliquer un ensemble de concepts
économiques, tels que rareté, coût d’opportunité, externalité, bien collectif, coûts de
transaction, risque moral, anti-sélection, resquillage, bastion, comportement opportuniste;
Déterminer les principaux effets prévisibles d’une règle juridique;
Dans une optique économique, expliquer les fonctions et les traits essentiels de certaines
institutions juridiques, tels la propriété, le contrat, la responsabilité civile;
Développer son sens critique, par exemple en montrant les effets pervers engendrés par une
règle juridique ou en montrant que la solution retenue pour contrer un problème d’interaction
n’est pas efficiente;
Résoudre un problème factuel en utilisant la méthode et les concepts de l’analyse
économique du droit.
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Analyse économique du droit - Plan de cours - Alain Parent
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SOMMAIRE
PARTIE 1 : FONDEMENTS
06/01 Cours 1 : Introduction générale
13/01 Cours 2 : Le raisonnement économique
20/01 Cours 3 : Le choix rationnel et l’efficience
27/01 Cours 4 : Les interactions humaines et le droit
03/02 Cours 5 : Public choice; Le marché noir
10/02 Cours 6 : Le théorème de Coase
17/02 Examen de mi-session
PARTIE 2 : INSTITUTIONS JURIDIQUES
24/02 Cours 7 : La responsabilité civile extracontractuelle
10/03 Cours 8 : Le contrat
17/03 Cours 9 : L’économie du risque, le cautionnement et l’hypothèque
24/03 Cours 10 : La propriété
31/03 Cours 11 : Le droit des sociétés
07/04 Cours 12 : La conclusion du cours
28/04 Examen final
ÉVALUATIONS
1. Un examen de mi-session d’une heure et demie comptant pour 30 % de la note finale.
L’examen est à livres fermés.
Le but de l’examen de mi-session est de vérifier si l’étudiant comprend la méthode et les
concepts économiques. Les questions de l’examen de mi-session portent directement sur la
matière enseignée dans la première partie du cours. Il peut par exemple être demandé de définir
un concept ou de distinguer deux concepts différents.
2. Un examen final de trois heures comptant pour 70 % de la note finale. L’examen est à livres
ouverts.
Le but de l’examen final est de vérifier si l’étudiant est capable d’appliquer l’analyse
économique du droit dans le contexte judiciaire, par exemple de construire un argument qui
pourrait être présenté devant les tribunaux ou de remonter à la raison d’être d’une règle juridique
afin de résoudre un problème d’interprétation. Il est à noter que toutes les questions sont reliées
à une trame factuelle.
TEXTES OBLIGATOIRES
- Mackaay, Ejan et Stéphane Rousseau, Analyse économique du droit, Paris/Montréal, DallozSirey/Éditions Thémis, 2008 (ci-après Mackaay-Rousseau)
- Parent, Alain, Analyse économique du droit — Recueil de textes (ci-après Recueil)
TEXTES RECOMMANDÉS
- Farnsworth, Ward, The Legal Analyst: A Toolkit for Thinking about the Law, Chicago/London,
The University of Chicago Press, 2007
- Friedman, David D., Law's Order, Princeton, Princeton University Press, 2000
http://pup.princeton.edu/titles/6801.html
Analyse économique du droit - Plan de cours - Alain Parent
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SITE INTERNET DU COURS – www.analyseeconomiquedudroit.com
Le cours est doté d’un site internet. Sous l’onglet enseignement, je vais mettre en ligne avant
chaque cours le PowerPoint correspondant. Il y a également un blogue qui sera utilisé, entre
autres, pour répondre à des questions soulevées dans le cours et aussi pour commenter l’actualité.
OUVRAGES DE BASE À CONSULTER AU BESOIN
- Posner, Richard A., Economic Analysis of Law, New York, Aspen Law & Business, 2007, 7e éd.
- Cooter, Robert et Thomas Ulen, Law and Economics, New York/Toronto, HarperCollins, 2007,
5e éd.
- Wittman, Donald A., Economic Foundations of Law and Organization, Cambridge, Cambridge
University Press, 2006
- Veljanovski, Cento, The Economics of Law, London, IEA, 2006, 2 e éd.
En français
- Deffains, Bruno et Éric Langlais, Analyse économique du droit – principes, méthodes, résultats,
Bruxelles, Éditions De Bloeck, 2009
- Josselin, Jean-Michel et Alain Marciano (dir.), Analyse économique du droit, Bruxelles, De
Boeck & Larcier, 2001
- Deffains, Bruno (dir.), L'analyse économique du droit dans les pays de droit civil, Paris, Cujas,
2002
ENCYCLOPÉDIES (Pour tout travail faisant appel à l’analyse économique du droit, il est bon
de commencer par une consultation de ces textes.)
- Newman, Peter (dir.), The New Palgrave Dictionary of Economics and the Law, London,
MacMillan, 1998; ISBN 1-56159-215-3; t 1 : lettres A-D; t. 2 : lettres E-O; t. 3 : lettres PZ
- Bouckaert, Boudewijn et Gerrit De Geest (dir), Encyclopedia of Law and Economics,
Cheltenham, UK, Edward Elgar, 2000 (en partie accessible sur l’Internet:
http://allserv.rug.ac.be/~gdegeest/ ) (Une série d’articles et de bibliographies exposant
systématiquement l’AED; 5 vols, 10 000 pages)
-Backhaus, Jürgen G. (dir.), The Elgar Companion to Law and Economics - Second Edition,
Aldershot, UK, Edward Elgar Publishers, 2005, (2e éd.)
RÉPERTOIRE ÉLECTRONIQUE
Une imposante collection d’articles de doctrine non publiés et publiés est accessible au répertoire
électronique du SSRN (Social Science Research Network) :
http://papers.ssrn.com/sol3/DisplayAbstractSearch.cfm
POUR ME REJOINDRE OU POUR UNE RENCONTRE
Il est préférable de me contacter par courriel à l’adresse courriel [email protected]
pour une question ou pour une rencontre. Je serai disponible après chaque cours pour rencontrer
les étudiants.
Analyse économique du droit - Plan de cours - Alain Parent
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PARTIE A - FONDEMENTS
Cours 1:
Introduction générale
LECTURES OBLIGATOIRES
Mackaay-Rousseau, pages 1-18; 591-600
Recueil au th. 1 :
Ejan Mackaay, Analyse économique du droit — Recueil de textes,
Montréal, COOP-droit, 2008
David D. Friedman, Law’s Order — What Economics Has to Do with Law
and Why It Matters, Princeton, Princeton University Press, 2000
(Introduction)
Pour aller plus loin
-
Robert Cooter et Thomas Ulen, Law and Economics, New York/Toronto,
HarperCollins, 2007, 5e éd. (Ch. 1)
PLAN
-
1. Plan de cours
2. La méthode traditionnelle du juriste
a. Les avantages et les désavantages
3. Définir l’analyse économique du droit
4. La science économique : la macroéconomie et la microéconomie
5. Le processus juridique : une analyse dynamique du droit
6. Les deux volets
a. Volet descriptif : raison d’être et effets des règles de droit
b. Volet normatif : l’efficience
7. L’historique
8. La place occupée par l’analyse économique du droit dans la
francophonie et dans le monde
9. L’utilité de la méthode pour le juriste
a. Pour l’avocat en litige
b. Pour l’avocat en droit commercial
c. Pour l’étudiant au baccalauréat
d. Pour l’étudiant au cycle supérieur
Cours 2: Le raisonnement économique
LECTURES OBLIGATOIRES
- Mackaay-Rousseau, pages 22-27; 37-38; 81-98;
- Recueil au th. 2 :
Cento Veljanovski, The Economics of Law, 2e éd., London, IEA, 2006
(Ch. 3)
Michael Parkin et Robin Bade, Introduction à la microéconomie, 3e éd.,
Montréal, Éditions du Renouveau Pédagogique, 2005 (Ch. 1)
Ward Farnsworth, The Legal Analyst: A Toolkit for Thinking about the
Law, Chicago/London, The University of Chicago Press, 2007 (Ch. 3)
PLAN
1. La rareté
2. L’individualisme méthodologique
3. La méthode ex ante vs ex post
Analyse économique du droit - Plan de cours - Alain Parent
5
4. Les règles juridiques ex ante vs ex post
5. Le raisonnement économique
a. Définir les concepts de marge et d’incitatif
b. L’analyse marginale et les substitutions
c. Les solutions juridiques à la marge
6. Les modèles économiques
7. L’économie de marché : le problème de coordination
a. Les fondements du marché
(i)
La propriété
(ii) L’échange
(iii) Lieu physique ou virtuel de rencontre
b. Le fonctionnement du marché : le modèle de la compétition
parfaite
(i)
L’offre
(ii) La demande
(iii) L’intervention dans les prix
8. Le coût d’opportunité vs le coût historique
Cours 3: La rationalité et l’efficience
LECTURES OBLIGATOIRES
Mackaay-Rousseau, pages 22-35;
Recueil au th. 3 :
Tomas S. Ulen, Rational choice Theory in Law and Economics, dans
Boudewijn Bouckeart et Gerrit De Geest, dir., Encyclopedia of Law and
Economics, Cheltenham/Northamton, Edward Edgar, 2000
Alain Parent, « L’efficience dans le cadre d’une analyse normative
juridique », chapitre préliminaire de ma thèse de doctorat, à venir
Pour aller plus loin
-
Robert Richard A. Posner, « Rational Choice, Behavioral Economics, and
the Law », (1998) 50 Stanford Law review 1551
Richard O. Zerbe, Economic Efficiency in Law and Economics,
Cheltenham/Northamton, Edward Edgar, 2001 aux pp. 1-64
Ward Farnsworth, The Legal Analyst: A Toolkit for Thinking about the
Law, Chicago/London, The University of Chicago Press, 2007 (Ch. 2)
PLAN
-
-
1. La rationalité
a. Les définitions
b. La division du processus décisionnel rationnel
(i)
L’identification du décideur
(ii) L’identification des préférences
(iii) L’identification des options
(iv) La valorisation
(v) Le choix et les contraintes
c. La rationalité limitée
d. L’utilité du modèle du choix rationnel et de la rationalité limitée en
droit
2. L’efficience
Analyse économique du droit - Plan de cours - Alain Parent
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a. Définition : l’efficience d’allocation et l’efficience de production
b. Les critères normatifs
(i)
Le critère de Pareto
(ii) Le critère de Kaldor-Hicks
(iii) Le critère de Richard A. Posner (wealth maximization)
(iv) Les critiques (celles des auteurs et les miennes)
(v) Le renouvellement de l’efficience : la tentative de synthèse de
Richard O. Zerbe
(vi) Ma thèse : l’efficience comme un critère purement
méthodologique
c. Le volet descriptif : la thèse de Richard A. Posner
Cours 4: Les interactions humaines et le droit
LECTURES OBLIGATOIRES
Mackaay-Rousseau, pages 40-80
Pour aller plus loin
-
David D. Freidman, Law's Order, Princeton, Princeton University Press,
2000 (Ch. 8)
Ward Farnsworth, The Legal Analyst: A Toolkit for Thinking about the
Law, Chicago/London, The University of Chicago Press, 2007 (Ch. 1015)
PLAN
-
1. L’ordre spontané
2. La théorie des jeux
a. Les jeux de coordination
(i)
La simple coordination
(ii) La coordination asymétrique
(iii) La coordination par la différenciation des rôles
b. Les jeux de coopération
(i)
Le jeu du cahier de coloriage
(ii) La réciprocité : le dilemme du prisonnier
(iii) Les jeux de longue haleine
c. L’action collective
(i)
Les problèmes de l’action collective : le resquillage et le
bastion
(ii) Les solutions aux problèmes de l’action collective : le
dirigeant, la propriété et les clubs
Cours 5 : Public choice; Le marché noir
LECTURES OBLIGATOIRES
Mackaay-Rousseau, pages 138-177
Pour aller plus loin
-
William C. Mitchell et Randy T. Simmons, Beyond Politics - Markets,
Welfare, and the Failure of Bureaucracy, Boulder, Westview Press,
1994 (Chap. 1-5)
Analyse économique du droit - Plan de cours - Alain Parent
-
Dennis C. Mueller, Public Choice III, Cambridge, Cambridge University
Press, 2003, 3e éd.
-
1. L’introduction
a. La vision angélique de l’État (malgré tous les scandales)
2. L’origine de l’État et du pouvoir
3. Le « marché politique » dans les démocraties représentatives —
l’analyse proposée par le mouvement de Public choice
a. Les acteurs et leurs particularités
(i)
Le citoyen électeur
(ii) La classe politique
(iii) La bureaucratie
(iv) Les groupes d’intérêt
4. Le marché noir
a. Le fonctionnement
(i)
Le marché noir et les fournisseurs
(ii) Le marché noir et les consommateurs
(iii) Le marché noir et l’État
b. Le problème de la légitimité des interdictions
5. Cas pratique : Devons-nous légaliser la marijuana?
a. Le vidéo sur la légalisation de la marijuana
b. Un débat en classe suite au vidéo
7
PLAN
-
-
-
Cours 6 : Le théorème de Coase
LECTURES OBLIGATOIRES
Mackaay-Rousseau, pages 182-205;
Recueil au th. 6 :
Ronald H. Coase, Le coût du droit, Paris, Presses Universitaires de France,
2000
Pour aller plus loin
-
-
David D. Freidman, Law's Order, Princeton, Princeton University Press,
2000 (Ch. 4)
Ward Farnsworth, The Legal Analyst: A Toolkit for Thinking about the
Law, Chicago/London, The University of Chicago Press, 2007 (Ch. 8)
Recueil au th. 6
Katherine Seelye, Utility Buys Town in Choked, Lock, Stock and Blue
PLAN
-
1. Le problème des externalités
2. Les solutions proposées par Pigou
3. Le théorème de Coase
a. La démonstration du théorème
b. Les conclusions qu’il convient d’en tirer
4. Les coûts de transaction
a. L’opportunisme
5. L’importance des coûts de transaction et la règle juridique appropriée
6. Le théorème de Coase dans le cas de coûts de transaction significatifs
7. Préparation pour l’examen de mi-session
Analyse économique du droit - Plan de cours - Alain Parent
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PARTIE B
ANALYSE ÉCONOMIQUE DE QUELQUES INSTITUTIONS JURIDIQUES
Cours 7 : La responsabilité civile extracontractuelle
LECTURES OBLIGATOIRES
Mackaay-Rousseau, pages 326-360;
Pour aller plus loin
-
David D. Freidman, Law's Order, Princeton, Princeton University Press,
2000 (Ch. 10-11)
PLAN
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-
-
1. Les limites des régimes d’indemnisation publique
2. La logique préventive de la responsabilité civile
3. Les fonctions du régime de responsabilité civile
a.
Les fonctions de dissuasion et d’indemnisation
(i) Le concept du single owner
(ii) Le coût de l’accident versus le coût de la prévention
4. La responsabilité du fait personnel
a. La faute
b. Le préjudice
c. La causalité
d. La réparation du dommage (dommages-intérêts)
e. Le partage de responsabilité
f. Les coûts administratifs
5. Les régimes spéciaux
a. La faculté de discernement
b. La responsabilité du commettant
c. La responsabilité sans faute du fabricant
d. L’économie des dommages exemplaires
Cours 8 : Le contrat
LECTURES OBLIGATOIRES
Mackaay/Rousseau, pages 361-446
Recueil au th. 8 :
Préparation pour l’examen final : Lire l’arrêt Agricultural Chemicals
Ltd. c. Boisjoli, [1972] R.C.S. 278. Il faudra l’analyser dans une optique
économique. Je vais placer les indications de cet exercice sur le site web
sous l’onglet enseignement. Nous allons discuter de vos résultats au début
du cours.
Pour aller plus loin
David D. Freidman, Law's Order, Princeton, Princeton University Press,
2000 (Ch. 9)
PLAN
-
1. L’économie générale du droit des contrats
2. Le rôle des parties contractantes et celui de l’État
Analyse économique du droit - Plan de cours - Alain Parent
-
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a. Le test de Wittman
3. Les fonctions du droit des contrats
a. Minimisation des coûts des accidents de parcours
(i)
L’économie de l’imprécision dans la rédaction
(ii) Le découragement des comportements opportunistes
4. Le paternalisme
5. La confiance
a. L’information
b. L’obligation de renseignement
6. L’attribution des risques
7. La formation du contrat
a. L’offre et l’acceptation
b. Les formalités
c. Les vices de consentement (erreur et dol)
d. Les problèmes particuliers
(i)
Les contrats d’adhésion
(ii) Le contrat relationnel
8. L’inexécution
a. L’imprévision
b. La « rupture efficace » (efficient breach)
9. Analyse économique de l’arrêt Agricultural Chemicals Ltd. c. Boisjoli
Cours 9 : L’économie du risque, le cautionnement et l’hypothèque
LECTURES OBLIGATOIRES
Mackaay/Rousseau, pages 118-130
Recueil au th. 9 :
Avery Wiener Katz, « An Economic Analysis of the Guaranty Contract »,
(1999) 66 U. Chi. L. Rev. 47
Alain Parent, « L’exception de subrogation. Raison d’être et mise en
œuvre », (2009) 43 R.J.T. 253
Ronald J. Mann, « Explaining the Pattern of Secured Credit », (1997) 110
Harv. L. Rev. 625
Pour aller plus loin
-
David D. Freidman, Law's Order, Princeton, Princeton University Press,
2000 (Ch. 6)
PLAN
-
-
1. Le risque et l’assurance
a. L’assurance
b. Les perversités : l’anti-sélection et le risque moral
c. Le signalling
2. Le cautionnement
a. La raison d’être du cautionnement
b. L’analyse institutionnelle
(i)
La relation binaire
(ii) La relation tripartite
(iii) La relation tripartite par le biais d’un intermédiaire
c. Les fonctions du droit relatif au cautionnement
Analyse économique du droit - Plan de cours - Alain Parent
-
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(i)
Diminuer le coût crédit
(ii) Découragement des comportements opportunistes
d. Les problèmes particuliers
(i) L’exception de subrogation (2365 CCQ)
(ii) La fin des fonctions particulières (2363 CCQ)
4. L’hypothèque
a. Pourquoi les parties choisissent de contracter une hypothèque?
b. Pourquoi les parties ne choisissent pas de contracter une
hypothèque?
Cours 10 : La propriété
LECTURES OBLIGATOIRES
Mackaay-Rousseau, pages 206-263;
Pour aller plus loin
-
David D. Freidman, Law's Order, Princeton, Princeton University Press,
2000 (Ch. 10-11)
Ugo Mattei, Basic Principles of Property Law: A Comparative Legal and
Economic Introduction, Westport, CT, Greenwood Publishing Group,
2000
PLAN
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1. Les caractéristiques de la propriété privée
a. L’exclusivité
b. L’usus
c Le fructus
d. L’abusus
2. L’émergence des droits exclusifs
a. Le mode privé
b. Le mode public
3. La propriété commune
a. La raison d’être
b. La distinction propriété commune et la chose publique
4. Le titulaire : un seul ou plusieurs
5. L’objet et l’ordre public : les restrictions au commerce et l’inaliénabilité
a. Les effets prévisibles – le marché noir
b. Les justifications habituellement invoquées
(i)
Les externalités potentielles
(ii) L’autopaternalisme
(iii) Le paternalisme pur
6. Les distinctions entre les meubles et les immeubles
7. Le trésor
8. La vente d’un meuble d’autrui
9. La délimitation du droit de propriété
10. Les rapports de voisinage
Cours 11 : Le droit des sociétés
LECTURES OBLIGATOIRES
Mackaay-Rousseau, pages 460-473; 484-544; 579-588;
Analyse économique du droit - Plan de cours - Alain Parent
Pour aller plus loin
-
11
Raymonde Crête et Stéphane Rousseau, Droit des sociétés par actions principes fondamentaux, Montréal, Éditions Thémis, 2002
Frank H. Easterbrook et Daniel R. Fischel, The Economic Structure of
Corporate Law, Cambridge, MA, Harvard University Press, 1991
PLAN
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-
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1. Les théories de l’entreprise
a. La théorie néoclassique
b. La théorie des coûts de transaction
c. La théorie du carrefour de contrats
2. La responsabilité limitée des actionnaires
3. Le problème d’agence et les coûts d’agence
4. Les asymétries de pouvoir
5. Les mécanismes de gouvernance
a. Le conseil d’administration
b. Les mécanismes externes de gouvernance
(i) Le marché des biens et services
(ii) Le marché du travail
(iii) Le marché financier
c. Les sanctions légales
(i)
Le devoir de prudence et diligence des administrateurs et des
dirigeants
(ii) Le devoir de loyauté
(iii) Les recours des actionnaires
(iv) Le recours en levée du voile corporatif
6. L’encadrement des opérations de prise de contrôle
a. L’opportunisme des dirigeants
b. L’opportunisme de l’acquéreur
c. L’opportunisme des actionnaires dissidents
Cours 12 : La conclusion du cours
LECTURES OBLIGATOIRES
Recueil au th. 12
David D. Friedman, Law’s Order — What Economics Has to Do with Law
and Why It Matters, Princeton, Princeton University Press, 2000
(Epilogue)
Pour aller plus loin
-
Avery Wiener Katz (dir.), Foundations of the Economic Approach to Law,
New York, Oxford University Press, 1998 (Ch. 8)
PLAN
-
1. Le rappel des points importants du cours
2 La démarche de l’analyse économique du droit
3. Le potentiel et les limites de l’analyse économique du droit
4. Les aspects pratiques de l’analyse économique du droit
5. Préparation pour l’examen final