ASSOCIATION "LES PAPILLONS BLANCS DU BASSIN MINIER

Transcription

LES PAPILLONS BLANCS DU BASSIN MINIER
Siège Social
ASSOCIATION
"LES PAPILLONS BLANCS DU BASSIN MINIER
POUR LES ENFANTS
ET ADULTES INADAPTES"
Le présent règlement intérieur a été établi en application de l'Article 17 des Statuts de l'Association
adoptés le 24 mai 2013 et déposés à la Sous-préfecture d'Autun le 04 Juin 2013 (Récépissé n°
W711000383)
2 impasse Saint Claude – 71450 BLANZY
Tel : 03.85.58.85.97 – Mail : [email protected]
CHAPITRE 1 : OBJET ET MOYENS DE L'ASSOCIATION
1.1.
Composition
Pour atteindre les buts qui lui sont fixés pas ses statuts, l'Association groupe, dans l'étendue
du secteur géographique où s'exerce son action, les parents ou personnes qui ont la charge
des personnes handicapées déficientes intellectuelles, ces personnes elles-mêmes quelle
que soit la gravité de leur handicap ainsi que les amis qui désirent venir en aide à ces
personnes handicapées.
1.2.
Les buts
Les buts de son action sont les suivants :
- assurer une action familiale efficace et une collaboration étroite avec les associations
œuvrant pour la même cause,
- assurer la représentation et la défense des intérêts des personnes déficientes
intellectuelles et de leur famille,
- poursuivre, en collaboration avec l'Unapei, l'étude des questions relatives à la
situation morale et matérielle des personnes handicapées et rechercher tous les
moyens propres à assurer leur protection et la défense de leurs intérêts de toute
nature,
- établir et maintenir entre les familles adhérentes l'esprit familial et de solidarité en leur
apportant, tant pour elles-mêmes que pour leurs enfants, l'appui matériel et moral.
1.3.
Les moyens
En sa qualité d'adhérente à l'Unapei, l'association reçoit régulièrement des informations et
modifications de la réglementation. L'association participe aux réunions et/ou enquêtes tant
au niveau régional que national.
CHAPITRE 2 : RELATIONS DE L'ASSOCIATION AVEC L'UNAPEI
2.1.
Cotisations annuelles dues à l'Unapei
Le montant de la cotisation annuelle due à l'Unapei par une association adhérente est versé
par les soins du trésorier de l'association.
2.2.
Participation de l'Association aux Assemblées Générales de l'Unapei
L'Association participe aux AG de l'Unapei sur convocation de celle-ci.
LES PAPILLONS BLANCS DU BASSIN MINIER - 2 impasse Saint Claude – 71450 BLANZY
2
CHAPITRE 3 : COTISATION ANNUELLE A L'ASSOCIATION
Outre la cotisation globale définie par l'Article 2.1 ci-dessus qu'elle verse annuellement à
l'Unapei, l'Association perçoit, de ses adhérents, une cotisation annuelle destinée à couvrir
ses propres dépenses de fonctionnement. Le montant de la cotisation est fixé lors de
l'Assemblée Générale.
L'Association peut également être appelée à participer aux dépenses de fonctionnement de
l'Urapei.
CHAPITRE 4 : ASSEMBLEES GENERALES (AGO et AGE) DE L'ASSOCIATION
4.1.
Composition
Tous les membres adhérents, personnes physiques ou morales participent aux Assemblées
Générales.
Ceux qui étaient déjà adhérents doivent être à jour de leur cotisation.
En outre, le Conseil d'Administration peut inviter qui il désire pour assister à une Assemblée
Générale.
4.2.
3
Convocations
Les convocations aux Assemblées Générales et l'ordre du jour sont adressés aux membres
adhérents au moins 15 jours avant la date fixée de l'AG. Les différents documents soumis à
la décision de l'AG sont tenus à disposition des participants lors de l'AG.
4.3.
Attributions
Les Assemblées Générales ne délibèrent valablement que sur l'ordre du jour proposé par le
Conseil d'Administration et sur les questions émanant de ses membres transmises par écrit
et retenues par les membres du Bureau.
4.4.
Fonctionnement
4.4.1. Les Assemblées Générales sont présidées par le Président de l'Association assisté
des membres du Conseil d'Administration.
4.4.2. Les votes ont lieu à main levée ou à bulletin secret. Le vote par bulletin secret est
obligatoire pour les élections d'administrateurs. Au début de la séance, l'Assemblée
désigne deux membres de l'Association comme scrutateurs ayant pour mission de
contrôler la régularité des votes et d'en enregistrer les résultats.
4.4.3. A l'exception des cas prévus par les articles des statuts de l'Association pour les
Assemblées Générales Extraordinaires (AGE), il n'existe pas de quorum. Les
décisions sont prises à la majorité simple des voix. Toutefois, pour les élections au
Conseil d'Administration, le candidat n'est déclaré élu que s'il a recueilli un nombre de
voix au moins égal à la moitié plus un du nombre de membres présents.
4.4.4. Les procès-verbaux des Assemblées Générales sont établis sous la responsabilité du
Secrétaire de l'Association et consignés dans un registre spécifique.
CHAPITRE 5 : CONSEIL D'ADMINISTRATION
5.1.
Composition
Selon l'Article 8 des statuts de l'Association, le nombre des membres composant le Conseil
d'Administration de l'Association est fixé par l'Assemblée Générale Ordinaire (AGo) dans les
limites prescrites.
5.1.1. Les membres sont élus dans les conditions décrites par les statuts. Les
administrateurs sont élus pour trois ans et sont rééligibles à l'expiration de leur
mandat.
5.1.2. Les appels à candidatures sont effectués 40 jours avant l'Assemblé Générale.
Les candidats présentent leur candidature écrite au Président de l'Association. Ils
sont retenus si leur candidature a été agréée par le Conseil d'Administration.
Les candidatures doivent être présentées 20 jours avant l'Assemblée Générale.
5.1.3. Attributions
L'Article 9 des Statuts définit les pouvoirs dévolus au Conseil d'Administration.
5.1.4. Les administrateurs sont tenus à une obligation de discrétion et en aucun cas ils n'ont
à communiquer à des tiers des documents ou des informations portés à la
connaissance des membres du CA. Les administrateurs sont également tenus à une
obligation de réserve et ne doivent en aucun cas, par leur comportement, jeter le
discrédit sur l'Association.
4
Tout manquement à ces obligations pourrait faire l'objet, éventuellement, d'une
radiation si les faits retenus étaient suffisamment graves.
5.1.5. Fonctionnement
Le Conseil d'Administration exerce ses attributions :
-
par des réunions plénières,
-
par des réunions des membres de son Bureau,
-
par des tâches officiellement confiées à ses membres,
Seules les séances plénières sont habilitées à prendre des décisions statutaires.
5.1.6. Le Conseil d'Administration est convoqué par le Président.
L'ordre du jour est envoyé à chaque administrateur adhérent en même temps que la
convocation au CA. Les envois peuvent être faits par voie postale ou électronique.
5.1.7. Le vote par correspondance ou le vote par délégation de pouvoir est admis dans la
limite d'un pouvoir par Administrateur.
Dans un vote à main levée, le Président a voix prépondérante en cas d'égalité des
voix.
Dans un vote à bulletins secrets, on procède à un nouveau vote.
5
5.1.8. Le Bureau est qualifié pour inviter les membres du personnel appointé de
l'Association à assister au Conseil.
Lorsqu'un administrateur le demande, seuls les administrateurs restent en séance.
5.1.9. Les votes de l'Assemblée Générale Ordinaire sanctionnent chaque année la gestion
du Conseil d'Administration.
CHAPITRE 6 : BUREAU DE L'ASSOCIATION
6.1.
Composition
Le Bureau se compose essentiellement des Administrateurs désignés par le Conseil
d'Administration pour remplir les fonctions énumérées à l'Article 12 des Statuts de
l'Association.
6.2.
Attributions
Le Bureau est chargé d'assurer la continuité et la permanence de l'action de l'Association
définie au travers du Projet Associatif.
Il prépare le travail du Conseil d'Administration, notamment en étudiant les projets de
décision qui lui sont soumis et en dressant l'ordre du jour des séances. Il assure l'exécution
des décisions prises par le Conseil.
6.2.1. Le Président anime l'Association. Il la représente vis-à-vis des Pouvoirs Publics, en
justice et dans tous les actes de la vie civile. Il veille au respect des lois, règlements
et statuts et à l'application des décisions du CA et de l'AG.
-
Il signe le courrier important et supervise les dépenses.
-
Il embauche le personnel cadre sur proposition du Directeur Général et l'avis
favorable du Bureau.
-
Il signe, conjointement avec le Secrétaire, les procès-verbaux des AG et des
séances du CA.
-
Il peut déléguer temporairement une partie de ses attributions à un
Administrateur ou au Directeur Général en spécifiant l'étendue et la durée de
ces délégations sous réserve d'en informer le Bureau. Il ne peut donner des
délégations permanentes qu'avec l'autorisation du Conseil.
6.2.2. Le Président-adjoint seconde le Président dans toutes ses activités et le remplace
de plein droit dans tous les cas où ce dernier serait empêché d'exercer son mandat.
6.2.3. Le Secrétaire du Bureau est le Secrétaire de l'Assemblée Générale et du Conseil
d'Administration.
-
Il prépare le rapport annuel du Conseil d'Administrations et le présente à
l'Assemblée Générale après approbation par le Bureau
-
Il établit les procès-verbaux des AG, des séances du CA et des réunions de
Bureau
-
Il est conservateur des archives de l'Association
6.2.4. Le Trésorier a la responsabilité :
-
de la préparation du budget de l'Association puis de son exécution,
-
de l'établissement du bilan et du rapport financier,
-
de la comptabilité des recettes et des dépenses, de l'encaissement des
cotisations et autres recettes, du paiement des dépenses,
6
-
de la gestion des biens de l'Association, assisté des membres des
Commissions "Travaux et Patrimoine" et "Finances".
6.3.
Fonctionnement
Le Bureau se réunit en principe chaque semaine. Les décisions importantes prises par les
membres du Bureau feront l'objet de délibérations votées par le CA.
6.3.1. Pour certaines décisions, le Bureau peut entendre l'avis de personnes compétentes.
CHAPITRE 7 : COMMISSIONS – CHARGÉS DE MISSIONS
Les Commissions fonctionnent conformément aux dispositions de l'Article 13 des Statuts.
7.1.
Les chargés de missions
Ils sont désignés pour une mission précise et une durée limitée. Ils rendent compte de leurs
travaux au Président.
CHAPITRE 8 : SERVICES
7
L'Association est organisée en divers pôles :
-
Pôle Enfance localisé à Saint-Vallier
-
Pôle Travail dont les diverses structures ESAT sont localisées sur la
commune de Montceau-les-Mines
-
Pôle Hébergement dont les diverses structures sont localisées sur les
communes de Blanzy, Gourdon et Montceau-les-Mines
-
Pôle Administratif et Financier installé près du Siège de l'Association
Ces divers pôles sont supervisés par un Directeur Général dont les fonctions sont
les suivantes :
-
le Directeur Général est le chef hiérarchique du personnel appointé.
Les dispositions générales appliquées à ce personnel sont définies par référence à la
Convention Collective du Travail de 1966 et le règlement intérieur de fonctionnement
propre à chaque établissement.
-
Il relève hiérarchiquement du Président.
-
Il organise et contrôle le travail du personnel placé sous sa responsabilité pour la
mise en œuvre du projet associatif décliné en projets d'établissement sur chaque
pôle.
-
Il doit rendre compte au Président des faits, informations et évolutions importants
pour l'Association.
-
Il peut être appelé à représenter l'Association dans des démarches, réunions ou
instances qui sont du ressort direct de l'employeur. Dans ce cas, il agit sur instruction
et délégation du Président à qui il doit rendre compte.
-
Il assiste, normalement avec voix consultative, aux réunions des instances et
commissions de l'Association.
-
A l'exception du personnel cadre, il embauche le personnel des services dans le
cadre de la délégation unique signée par le Président. Pour ce faire, il dispose d'une
délégation de signature pour les documents concernant les contrats de travail.
Chaque acte fait l'objet d'une information à l'Association.
-
Il prononce toute sanction non susceptible d'aboutir à une rupture temporaire ou
définitive du contrat de travail. Les autres sanctions seront prises conjointement avec
le Président.
Toute sanction retenue est signifiée à l'intéressé par le Directeur Général.
-
Si besoin, il assiste le Président en tant que conseiller technique pour toute démarche
auprès des administrations, des tarificateurs et/ou des représentants de l'Etat.
Règlement intérieur adopté par le Conseil d'Administration le 26 avril 2016.
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