Compte-rendu de la CCP MLF du 23 novembre 2016

Compte-rendu de la CCP MLF
du 23 novembre 2016
Présents pour les organisations syndicales
Pour le SNUipp- FSU: Estelle Mauget (HDF) , Christine Bernigaud (HDF) ,
Bruno Beaurain (secrétaire Maroc)
Pour le SNES FSU : Jérôme Nassoy, Sébastien Ville
Pour le SE-UNSA : Patrice Menoud
Pour la MLF :
Michel Bur, Adjoint au Directeur général
Jeannie Trainoir, Gaëlle Charcosset.
Approbation du PV de la CCP du 5 octobre :
Approuvé après quelques ajouts proposés par le SNES- FSU.
Questions diverses :
La MLF ne pourra répondre à des questions déjà posées lors de la dernière CCP
(par le SNUipp et lui seul) concernant notamment l’ISAE. En effet une réunion
doit avoir lieu en décembre avec l’ensemble des Directeurs des Affaires
Financières. Il leur a été demandé de chiffrer le coût et la faisabilité de
l’augmentation de l’ISAE au sein de leurs établissements respectifs pour les
détachés et les contrats locaux MLF.
Cadrage de l’heure d’information syndicale : la MLF a-t-elle évolué sur sa
position ? A Massignon, la direction prétend interdire cette participation des
recrutés locaux y compris en dehors de leur temps de service : la MLF est-elle
intervenue ?
La CCPL du Maroc-OSUI avait lieu en même temps que la CCP au siège à Paris.
Le Directeur-adjoint de la MLF convient qu’il n’y a pas à avoir de lecture zélée de
la note de service lorsqu’un recruté local souhaite participer à une Réunion
d’Information Syndicale (RIS) en dehors de son temps de service.
Le Se-UNSA a eu le cas à Casablanca lors de sa tournée.
Lors de la réunion avec les DAF et les chefs d’établissement, la MLF fera un point
au niveau des RIS. Pour le moment, pas de changement.
La difficulté pour les enseignants aujourd’hui est de pouvoir assister à des RIS
sur le temps élève. (voir note janvier 2016)
Professeurs référents : leur nomination, leurs missions et leurs aménagements
de service font-ils l’objet d’un cadrage de la MLF?
Ce cadrage va être effectué prochainement. Pour l’instant un conseil
pédagogique avec des IA-IPR de différentes disciplines des 4 académies
partenaires (Dijon-Paris-Poitiers-Reims) de la MLF a eu lieu la semaine dernière.
A ce stade, ce sont de simples échanges.
L’objectif est de mettre à disposition des outils et des ressources pour coopérer à
distance. C’est sur la base du volontariat que sont nommés les professeurs
référents.
La question que se pose la MLF concerne la possibilité de passer le CAFA à
l’étranger ?” Pour rappel, le CAFIPEMF, certification pour le 1er degré, ne peut
plus être passé à l’étranger.
Projets, constructions et rénovations au lycée français d’Alicante.
Le SNUipp a pu constater de visu les nombreuses malfaçons et l’état de
délabrement de cet établissement. La MLF est toujours en procès pour les
malfaçons relevées dès la construction de l’établissement et dans l’attente du
verdict. L’entreprise reconnaît ses torts mais elle ne veut toujours pas effectuer
les travaux nécessaires pour le bien-être des élèves et de l’équipe enseignante.
La classe trilingue dans cet établissement et son devenir.
Le directeur-adjoint précise qu’il s’agit bien d’une classe trilingue et non pas trio,
comme elle est souvent dénommée.
Il rappelle que ce dispositif existe déjà à Florence (Italie), à Rabat, à Agadir
(Maroc) et qu’il fonctionne bien, selon lui, à Rabat. Ce programme a été initié à
Alicante pour répondre à un problème de concurrence avec les autres
établissements de cette ville. La MLF souhaite des écoles françaises
internationales où l’on peut prétendre à plusieurs langues en proposant un
bilinguisme renforcé et 3 langues dès que possible. Un bilan de cette classe de
moyenne section sera fait en janvier au sein de l’école avec l’IEN de zone.
La classe trilingue avancerait au fil des ans. Le dispositif ne serait donc pas
étendu à d’autres classes. Il n’a pas encore été décidé quel enseignant suivrait la
classe.
M Bur rappelle que la politique des langues de l’AEFE est différente de celle de la
MLF. Il pense qu’il est difficile pour les enseignants et le chef d’établissement de
se repérer dans cet établissement mixte AEFE/MLF.
Selon la MLF, dans les classes trilingues qui fonctionnent ailleurs depuis plusieurs
années, il serait noté un gain linguistique (et pas de perte en français) mais
également un gain en autonomie, en socialisation.
Selon la MLF, ce ne sont pas des classes élitistes qui sont souhaitées. Le
problème de ces classes, c’est leur coût (40% de plus qu’une classe normale)
alors que les parents des élèves concernés paient la même somme que les
autres.
Le double rôle du chef d’établissement de Villanueva De La Cañada sur le poste
de proviseur de Séville dont il a maintenant la charge tous les quinze jours. Estce que cette disposition est temporaire ?
Le directeur-adjoint rappelle que la situation n’est pas nouvelle et qu’auparavant
le chef d’établissement de Murcie se rendait au lycée français de Séville suite à
sa délocalisation (fin de bail)
A Séville, c’est la directrice, partiellement déchargée, qui assurait en charge
l’établissement.
Les nouveaux locaux trouvés avaient plutôt une vocation administrative, il a
donc fallu faire de nombreux travaux pour adapter ces locaux aux besoins des
élèves. Les relations entre le proviseur de Murcie/Séville et l’ensemble de la
communauté éducative se sont tendus. De plus le proviseur mettait une journée
pour se déplacer. Il a donc été décidé de proposer au proviseur de Villanueva
(plus proche et consensuel) d’assurer le remplacement. C’est seulement pour
cette année scolaire.
Un chef d’établissement sera recruté pour la rentrée et déchargé à plein temps.
Le service civique (mission visant un soutien à l’action des éducateurs).
La MLF peut être agréée. Le lycée français de Séville va faire appel à ce type de
contrats. Les conditions salariales sont très basses (406€ + 106€ par
l’employeur), sont à revoir... La MLF s’interroge sur le bien fondé de ce
dispositif; sur des missions ponctuelles, pourquoi pas...
ISAE qu’en est-il pour les détachés et les contrats locaux suite à votre enquête
dans votre réseau ?
La réponse sera donnée plus tardivement, le SNUipp-FSU s’engage à relancer la
MLF à ce sujet.
Problème relatif au coût onéreux du visa pour les enseignants détachés de
l’école Balzac Egypte en partenariat avec la MLF. Que pouvons-nous envisager
pour ces collègues ?
A ce jour, le problème va bien au-delà du coût des visas. Entre l’inflation et la
dévaluation, la situation est devenue catastrophique en Egypte. Certains
collègues subissent jusqu’à 50% de perte. Seul le lycée du Caire s’en sort. Au
lycée français d’Alexandrie la situation est également très difficile. Dans les 3
établissements partenaires de la MLF, les collègues peuvent porter l’affaire
jusqu’à Paris parce qu’il y a un partenariat. Pour les autres, forcément, on n’a
pas de retour… La MLF incite les chefs d’établissement à négocier avec le board
et à puiser dans les réserves pour maintenir les collègues en poste pour les
établissements qui le peuvent. C’était déjà compliqué de recruter en Egypte.
Alors maintenant…
Un PerDir vient de démissionner, ce qui n’est pas rien. Le coût du visa était en
discussion avant que tout cela n’arrive. La MLF rappelle qu’elle n’est pas
l’employeur.
La MLF, comme l'AEFE d'ailleurs, tient à scolariser les élèves à besoins éducatifs
particuliers au sein de ses établissements :
article de l'ADFE. La MLF peut-elle envisager, dans des zones à gros effectifs
d'élèves comme Casablanca par exemple, de mettre en place de tels moyens
pour dynamiser la scolarisation des élèves à besoins éducatifs particuliers au
sein de ses établissements ?
Au sein de l’OSUI les établissements sont autofinancés. Passer de 29 à 27 élèves
aurait donc une incidence financière immédiate. Il n’y pas eu de remontée de
manque quant aux heures de concertation.
Situation d’une collègue actuellement en poste au lycée français MLF du Bahrein.
Cette année, la collègue en question est en renouvellement de détachement et
apparemment le chef d'établissement a précisé que le siège ne demande plus de
renouvellement des contrats au delà de 6 années de détachement.
Auquel cas, pour quelle raison ne serait-elle pas renouvelée ? voire même pour
une année scolaire?
Nous savons qu'actuellement les renouvellements de détachement dans ce
département (69) sont restreints mais nous ne pouvons pas écarter la continuité
d'un contrat surtout si la collègue enseignante donne satisfaction.
La MLF ne voit pas pourquoi elle ne serait pas renouvelée.
Tous les collègues en fin de contrat se posent la question du renouvellement.
Le renouvellement n’est pas automatique et le détachement n’est pas de droit.
Parfois un établissement saisit la MLF pour ne pas renouveler un contrat mais
c’est le siège pour les EPR-MLF qui informe les enseignants en question. La CCP
est consultée en cas de (non) renouvellement de contrat (avis défavorable du
chef d'établissement). Les enseignants sont informés avant le 31 mars pour le
1e septembre de l’année scolaire suivante afin de respecter le calendrier
ministériel.
Concernant l’appréciation de sa note administrative: la phrase non désirée par
l’intéressée sera retirée.
Rompre un contrat pour partir vers l’AEFE :
Le MENESR consulte les 2 opérateurs concernés. Ce n’est pas possible dans le
1er degré. Un nouveau contrat entraîne une nouvelle demande de détachement
dans le département d’origine avec la possibilité d’un refus.
2nd degré : la MLF conseille de jouer cartes sur table. Souvent la MLF met un
avis positif pour les départs car la plupart du temps ce sont des ruptures pour
aller vers un mieux (un contrat d’expatrié ou de résident).
Note administrative d’une collègue du second degré.
Lecture de la nouvelle appréciation de l’enseignante (cf CR CCP 5 oct)
très bien. 0.1 pt est ajouté à sa note, comme souhaité par le SNES FSU.
Etude des demandes de prolongation de mission,
au titre de l’année scolaire 2017-2018, des
personnels en poste, au-delà de 3 ans, en écoles
d’entreprise.
Toutes les demandes sont acceptées avec un léger bémol pour le directeur de
l’école AREVA en Finlande qui a déjà effectué 7 ans en contrat d’expatrié. Mais
l’école devrait fermer en 2018...