Ordre du jour - Ville de Pointe

Transcription

Ordre du jour de la séance régulière du conseil de la Ville de Pointe-Claire, à être tenue à l’hôtel de ville,
451, boulevard Saint-Jean, Pointe-Claire (Québec), le mardi 1er novembre 2016 à 19 h 30.
Agenda for the regular meeting of the Council of the City of Pointe-Claire, to be held at City Hall,
451 Saint-Jean Boulevard, Pointe-Claire, Quebec, on Tuesday, November 1st, 2016 at 7:30 p.m.
Mot d’ouverture du maire
Mayor’s opening statement
01 – Ordre du jour
01
01.01
01.01
Approuver l’ordre du jour.
– Agenda
Approve the agenda.
02 - Rapport du maire sur la situation financière de la 02 – Mayor’s report of the City’s financial position
Ville
02.01 Ordonner que le texte du rapport soit publié 02.01
dans un journal distribué sur le territoire de la
municipalité.
04 – Procès-verbaux
To order that the text of the report be
published in a newspaper circulated on the
territory of the municipality.
04 – Minutes
04.01
Approuver la version française et la version 04.01
anglaise du procès-verbal de la séance
régulière du 4 octobre 2016.
To approve the French and English versions
of the minutes of the regular meeting held on
October 4, 2016.
04.02
Approuver la version française et la version 04.02
anglaise du procès-verbal de la réunion du
comité de circulation tenue le 25 octobre 2016.
Approve the French and English versions of
the minutes of the Traffic Committee meeting
held on October 25, 2016.
05 – Période de questions
05
10 - Règlementation
10 – By-laws and Regulation
- Question Period
10.01
Donner un avis de motion pour un règlement 10.01
décrétant l’imposition de la taxe foncière
générale, des compensations pour services
municipaux et des tarifs exigible pour la
fourniture de l’eau pour l’exercice financier
2017.
To give a notice of motion for a by-law
decreeing the imposition of the general real
estate tax, compensations for municipal
services, the tariffs exigible for water supply
for fiscal year 2017.
10.02
modifiant le Règlement PC-2786 sur la
construction afin de préciser une disposition
relative à la protection contre les refoulements.
amending the Construction By-law PC-2786
to clarify the provisions regarding the
protection against back-flow.
10.03
Adopter un premier projet pour un règlement 10.03
construction afin de préciser une disposition
relative à la protection contre les refoulements.
To adopt a first draft by-law for a by-law
to clarify the provisions regarding the
protection against back-flow.
10.04
construction concernant les appareils de
chauffage au bois et utilisant un combustible
solide.
with respect to wood burning and other solid
fuel burning appliances.
10.05
Adopter un premier projet pour un règlement 10.05
construction concernant les appareils de
chauffage au bois et utilisant un combustible
solide.
To adopt a first draft by-law for a by-law
with respect to wood burning and other solid
fuel burning appliances.
1
Ville de Pointe-Claire – Ordre du jour – Séance du conseil du 1er novembre 2016
City of Pointe-Claire – Agenda – Council meeting of November 1st, 2016
10.06
Considérer les plans d’implantation et 10.06
d’intégration architecturale relativement à
l’élargissement de l’entrée charretière au 36,
avenue King.
To consider site planning and architectural
integration programme plans concerning the
widening of the driveway at 36 King Avenue.
10.07
d’intégration architecturale relativement à des
rénovations extérieures et des modifications à
l’entrée charretière au 60A, avenue Waverley.
integration programme plans concerning
exterior renovations and modifications to the
driveway at 60A Waverley Avenue.
10.08
modifications aux plans approuvés au 13,
avenue Circle.
modifications to the approved plans at 13
Circle Avenue.
10.09
modifications à la liste des matériaux
approuvés au 115, avenue de la Pointe-Claire.
modifications to the approved list of
materials at 115 Pointe-Claire Avenue.
Les personnes présentes peuvent s’adresser au conseil The persons present
concernant les sujets 10.10 et 10.11 :
on items: 10.10 and 10.11:
can
address
Council
10.10
Considérer une demande de dérogation 10.10
mineure pour permettre au 11A, chemin de
l’Aviation,
dix-huit
(18)
espaces
de
stationnement en marge avant et à une
distance de 5,64 m (18,52’) de la limite de
propriété avant sur le chemin de l’Aviation.
To consider a minor exemption request to
permit at 11A, Aviation Road, eighteen (18)
parking spaces to be located in the front
setback and at 5.64 m (18.52’) from the front
property line on Aviation Road.
10.11
Considérer
une
demande
d’usages 10.11
conditionnels pour permettre au 11A, chemin
de l’Aviation, l’opération d’un usage
commercial de classe B-1 : centre de
conditionnement
physique
(PowerHouse
Athletics).
To consider a request for conditional uses to
permit at 11A Aviation Road, the operation of
a Class B-1 commercial use: fitness centre
(PowerHouse Athletics).
20 – Administration et finances
20 – Administration and finances
20.01
Accorder un soutien financier au montant de 20.01
3 139 $ à Centraide.
To grant a financial support in the amount of
$3 139 to Centraide.
20.02
Accorder un soutien financier au montant de 20.02
100 450 $ à divers organismes, duquel
57 750 $ sera imputé au budget de 2016 et
42 700 $ au budget 2017.
To grant a financial support in the amount of
$ 100 450 to various organizations, from
which $ 57 750 shall be charged to the 2016
budget and $ 42 700 to the 2017 budget.
20.03
Autoriser Mme Kathleen Finn, responsable – 20.03
Aide communautaire et 3e âge, à représenter la
Ville de Pointe-Claire à la 8e rencontre
provinciale
du
Réseau
Municipalités
accessibles, qui aura lieu à Québec, le 7
novembre 2016.
To authorize Mrs. Kathleen Finn, Manager –
Community Support and Aid for Seniors, to
represent the City of Pointe-Claire at the 8th
provincial meeting of the “Réseau
Municipalités accessibles”, to be held in
Quebec City on November 7, 2016.
20.04
Autoriser un employé cadre du Club de canoë 20.04
ainsi que M. Michael Thomas, entraîneur senior,
à représenter la Ville de Pointe-Claire à la
rencontre des entraîneurs de Canoë Kayak
Canada, qui aura lieu à Ottawa, du 2 au 4
décembre 2016.
To authorize a management employee of the
Canoe Club as well as Mr. Michael Thomas,
senior coach, to represent the City of PointeClaire at the Canoe Kayak Canada trainers
meeting, to be held in Ottawa from December
2 to December 4, 2016.
20.05
Autoriser
Mme
Christine
Duchesne, 20.05
Coordonnatrice – Activités culturelles, à
représenter la Ville de Pointe-Claire au congrès
annuel de la Bourse Rideau, qui aura lieu à
Québec, du 12 au 16 février 2017.
To authorize Mrs. Christine Duchesne,
Coordinator – Cultural Activities, to
represent the City of Pointe-Claire at the
Annual Bourse Rideau Convention, to be
held in Quebec City, from February 12 to
February 16, 2017.
2
20.06
Ratifier la participation de Mme Céline 20.06
LeMerlus, Commissaire – Galerie d’Art, à «Art
Toronto», qui a eu lieu à Toronto, du 28 octobre
au 30 octobre 2016.
To ratify the participation of Mrs. Céline Le
Merlus, Curator – Art Galery, at “Art
Toronto”, that was held in Toronto, from
October 28 to October 30, 2016.
20.07
Autoriser monsieur le maire Morris Trudeau et 20.07
son épouse, à représenter la Ville de PointeClaire au souper du Souvenir, qui aura lieu au
club de golf de Beaconsfield le 3 novembre
2016.
To authorize Mayor Morris Trudeau and his
spouse, to represent the City of Pointe-Claire
at the Remembrance dinner to be held at the
Beaconsfield Golf Club on November 3, 2016.
20.08
Autoriser
Mme
Marie-Christine
Pagé, 20.08
Coordonnatrice – Ingénierie municipale, à
soumettre au nom de la Ville de Pointe-Claire,
les demandes d’approbation pour les projets de
2017 au ministère du Développement durable,
de l’Environnement et de la Lutte contre les
changements climatiques, ainsi qu’à la
Direction de la gestion stratégique des réseaux
d’eau de la Ville de Montréal.
To authorize Mrs. Marie-Christine Pagé,
Coordinator – Municipal Engineering, to
submit on behalf of the City of Pointe-Claire,
the approval requests for the 2017 projects
to the “Ministère du Développement durable,
de l’Environnement et de la Lutte contre les
changements climatiques”, as well as the
“Direction de la gestion stratégique des
réseaux d’eau de la Ville de Montréal”.
20.09
Autoriser
Mme
Marie-Christine
Pagé, 20.09
Coordonnatrice – Ingénierie municipale, à
soumettre au nom de la Ville de Pointe-Claire,
les attestations quant à la conformité des
travaux pour les projets de 2017 au ministère
du Développement durable, de l’Environnement
et de la Lutte contre les changements
climatiques.
To authorize Mrs. Marie-Christine Pagé,
Coordinator – Municipal Engineering, to
submit on behalf of the City of Pointe-Claire,
the authorizations pertaining to the
conformity of works concerning the 2017
projects to the “Ministère du Développement
durable, de l’Environnement et de la Lutte
contre les changements climatiques”.
20.10
Autoriser monsieur le maire suppléant Jean- 20.10
Pierre Grenier, ainsi que monsieur le conseiller
Paul Bissonnette, à représenter la Ville de
Pointe-Claire au dîner régimentaire annuel
organisé par le Régiment Royal de Montréal,
qui aura lieu le 11 novembre 2016.
To authorize Mr. Jean-Pierre Grenier, ProMayor and Councillor Paul Bissonnette, to
represent the City of Pointe-Claire at the
Annual Mess Dinner organized by the Royal
Montreal Regiment, to be held on November
11, 2016.
20.11
Appui à la Ville de Dorval concernant la 20.11
demande adressée au ministère des Transports
du Québec, le tout relativement au projet REM.
Support to the City of Dorval concerning the
request sent to the “Ministère des
Transports du Québec”, the whole with
regards to the REM project.
20.12
Autoriser le transfert de certains soldes 20.12
disponibles totalisant un montant de
189 092,46 $, répartis vers trois réserves
existantes.
To authorize the transfer of certain available
balances,
totaling
an
amount
of
$189 092.46, distributed towards three
existing reserves.
20.13
Déposer la liste des amendements budgétaires 20.13
pour la période du 19 septembre 2016 au
17 octobre 2016 et le registre des chèques pour
la période du 19 septembre 2016 au
17 octobre 2016.
To file the list of budget amendments for the
period of September 19, 2016 to October 17,
2016 and the register of cheques for the
period of September 19, 2016 to
October 17, 2016.
20.14
Dépôt de l’état comparatif des activités 20.14
financières au 30 septembre 2016 et des états
prévisionnels au 31 décembre 2016.
To file the list of the comparative statement
of financial activities as of September 30,
2016, and the projected statements as of
December 31, 2016.
20.15
Demande au Gouvernement du Québec pour 20.15
accélérer et mener à terme les études en cours
et pour procéder, sans autres délais, à
l’implantation des tronçons manquants des
murs anti-bruit devant être construits en
bordure de l’autoroute 20, sur le territoire de la
Ville de Pointe-Claire.
Request to the Quebec Government to
accelerate and carry out the ongoing studies
and to proceed, with no further delays, for
the setup of the missing sections of the
sound barrier walls to be built along Highway
20, within the Pointe-Claire territory.
3
30 – Contrats
30
– Contracts
30.01
Octroyer un contrat au montant de 21 121 $, 30.01
taxes incluses, à La Capitale en Fête, pour la
location de jeux gonflables pour l’année 2017.
To award a contract in the amount of
$ 21 121, taxes included, to “La Capitale en
Fête”, for the renting of inflatables games for
the year 2017.
30.02
Accepter l’option de renouvellement prévue au 30.02
contrat avec Bauval – Carrière Régionale, en
2013, pour les années 2017 et 2018, au montant
de 496 283,84 $, taxes incluses, concernant
des services de disposition de matériaux secs
et de matériaux d’excavation.
To accept the renewal option foreseen in the
contract with “Bauval - Carrière Régionale”,
in 2013, for years 2017 and 2018, in the
amount of $496 283.84, taxes included,
concerning the provision of dry and
excavation materials.
30.03
Accepter l’option de renouvellement prévue au 30.03
contrat avec Détection de fuites PGS, pour
l’année 2017, au montant de 28 456,31 $, taxes
incluses, concernant la recherche et la
localisation de fuites d’eau potable sur le
territoire de la Ville de Pointe-Claire.
To accept the renewal option foreseen in the
with “Détection de fuites PGS”, for 2017, in
the amount of $28 456.31, taxes included,
concerning the research and localisation of
drinkable water leaks on the territory of the
City of Pointe-Claire.
30.04
Rejeter la soumission reçue dans le cadre de 30.04
l’appel d’offres concernant la fourniture,
d’asphalte chaude pour les années 2016 et 2017
avec trois années optionnelles (2018, 2019,
2020).
To reject the bid received within the
framework of the call for tenders concerning
the supply of hot paving mix for years, 2016
and 2017 with three optional years (2018,
2019, 2020).
30.05
D’approuver les critères de sélection dans le 30.05
cadre d’un appel d’offres concernant des
services de nature technique relatifs à des
travaux d’arboriculture pour l’entretien des
arbres municipaux.
To approve the selection criteria within the
framework of a call for tenders for technical
services concerning arboricultural works for
the maintenance of municipal trees.
30.06
cadre d’un appel d’offres pour des services
professionnels afin de réaliser l’inspection de
la passerelle piétonnière du boulevard des
Sources.
framework of a call for tenders for
professional services to carry out the
inspection of the Sources Boulevard
pedestrian bridge.
30.07
cadre de trois appels d’offres pour la fourniture
de :
framework of three call for tenders for the
supply of :
a) Produits et outillages divers ;
a) Products and various tools;
b) Produits chimiques
aquatique ;
pour
le
centre
b) Chemical products to the Aquatic
Centre;
c) D’acide chlorhydrique.
c) Hydrochloric acid.
30.08
Approuver une modification au contrat pour un 30.08
montant de 15 010,08 $, taxes incluses, à être
versé à la firme La Compagnie Meloche inc.,
relativement au resurfaçage de l’avenue
Donegani entre les avenues Terra Cotta et
Ashgrove et la reconstruction de la piste
cyclable sur l’avenue Donegani entre l’avenue
Windmill et la gare Pointe-Claire.
To approve a change order in the amount of
$15 010,08, taxes included, to be paid to “La
Compagnie Meloche Inc.” concerning the
resurfacing of Donegani Avenue, between
Terra Cotta and Ashgrove Avenues, and the
reconstruction of the cycling path on
Donegani Avenue, between Windmill Avenue
and the Pointe-Claire Station.
30.09
Approuver les modifications au contrat pour un 30.09
versé à la firme Les Constructions Jacques
Théorêt inc. relativement à la reconstruction de
l’avenue Tecumseh, entre l’avenue Labrosse et
le boulevard Brunswick.
To approve change orders in the amount of
$10 083.44, taxes included, to be paid to
“Les Constructions Jacques Théorêt Inc.”
concerning the reconstruction of Tecumseh
Avenue, between Labrosse Avenue and
Brunswick Boulevard.
4
30.10
versé à la firme Les Entreprises Canbec
Construction inc. relativement au resurfaçage
des avenues Kirkstone et Longmeadow et la
reconstruction de la chaussée des avenues
Highgate et Broadview, entre les avenues SaintLouis et Bras-d’Or, et de l’avenue de la PointeClaire, entre l’avenue Florence et l’autoroute 20.
$6 402.28, taxes included, to be paid to “Les
Entreprises Canbec Construction Inc.”
concerning the resurfacing of Kirkstone and
Longmeadow Avenues and the roadway
reconstruction of Highgate and Broadview
Avenues, between Saint-Louis and Bras-D’Or
Avenues, and Pointe-Claire Avenue, between
Florence Avenue and Highway 20.
30.11
versé à la firme Duroking Construction
relativement à la reconstruction des avenues
Charles et Vincennes, au sud de l’avenue
Mount Pleasant, et de l’avenue Mount Pleasant,
entre les avenues Chester et Vincennes.
“Duroking Construction” concerning the
reconstruction of Charles and Vincennes
Avenues, south of Mount Pleasant Avenue,
and of Mount Pleasant Avenue, between
Chester and Vincennes Avenues.
30.12
Approuver les modifications au contrat pour 30.12
un montant de 9 297,04 $, taxes incluses, à
être versé à la firme Roxboro Excavation inc.
relativement à la réfection de l’avenue Delmar,
entre la voie de service sud et de l’avenue
Braebrook.
“Roxboro Excavation Inc.” concerning the
refection of Delmar Avenue, between the
South Service Road and Braebrook Avenue.
30.13
montant de 7 590 $, taxes incluses, à être
versé à Groupe XYZ Civitas, relativement à la
réalisation de l’arpentage légal avec pose de
borne à la limite de propriété de la bande de
terrain appartenant à la Ville de Pointe-Claire,
située au sud du boulevard Hymus, entre les
avenues Stillview et Alston.
$7 590, taxes included, to be paid to “Groupe
XYZ Civitas”, concerning the realization of a
legal survey and the placement of markers at
the property boundary of the strip of land
belonging to the City of Pointe-Claire,
situated at the south of Hymus boulevard,
between Stillview and Alston.
30.14
versé à PNG Projets d’aménagement inc.,
relativement à la stabilisation et à la
revégétalisation des berges du lac Saint-Louis.
“PNG Projets d’aménagement Inc.”,
concerning the stabilization and the
revegetation of the Lac Saint-Louis shores.
30.15
versé à Services d’arbres Nature inc.,
relativement aux travaux d’arboriculture pour
les années 2014, 2015 et 2016.
“Services d’arbres Nature inc.”, concerning
arboricultural work for years 2014, 2015 and
2016.
30.16
versé à Stantec Experts Conseil, relativement à
la réalisation de l’étude d’impacts sur les
berges publiques.
“Stantec Experts Conseil”, concerning the
realization of an impact study of public
shores.
30.17
Octroyer un contrat au montant de 30.17
5 516 563,38 $, taxes incluses, à RCI
Environnement division WM Québec inc., pour
la collecte et le transport de déchets, de
résidus encombrants, de matières recyclables
et de matières organiques, du 1er avril 2017 au
31 mars 2020.
$5 516 563.38, taxes included, to “RCI
Environnement division WM Québec Inc.”,
for the collection and the transport of
domestic waste, bulky items, compostable
materials and recyclable materials, from
April 1st, 2017 to March 31st, 2020.
30.18
Octroyer un contrat au montant de 30.18
110 240,33$, taxes incluses, à Service d’arbres
Nature inc., pour des travaux d’abattage de
frênes et de ramassage de débris ligneux pour
les années 2016 et 2017.
$110 240.33, taxes included, to “Service
d’arbres Nature Inc.”, for ash tree felling
works and the collection of woody debris, for
years 2016 and 2017.
5
30.19
Approuver les critères de sélection dans le 30.19
cadre de huit appels d’offres pour la fourniture
de :
framework of eight call for tenders for the
supply of:
a) Services de protection
d’entretien d’extincteurs ;
a)
Fire
protection
services
extinguisher maintenance;
b) Services de nettoyage de tapis ;
b)
Carpet cleaning services;
c) Services de conciergerie externe ;
c) External janitorial services;
d) Services d’extermination ;
d) Pest control services;
e) Services d’entretien des ascenseurs ;
e) Elevator maintenance services;
f)
f)
incendie
et
Services de réparation des métaux et des
soudures ;
and
Metals and welds repair services;
g) Services d’entretien et de réparation des
portes de garages ;
g) Garage door maintenance and repair
services;
h) Services d’entretien et de réparation des
ouvre-portes.
h) Door opener maintenance and repair
services.
30.20
versé à Les Construction B. Martel,
relativement aux travaux de rénovation de
l’annexe de l’aréna Bob-Birnie.
$ 10 634.29, taxes included, to be paid to
“Les Constructions B. Martel”, concerning
renovation works of the Bob-Birnie arena
addition.
30.21
versé à Vincent Leclerc Architecte inc.,
relativement à la conception détaillée en
architecture et en ingénierie, et pour des
services durant la construction dans le cadre
de la reconstruction du chalet de parc et
piscine Kinsmen.
“Vincent Leclerc Architecte Inc.”, concerning
the architectural and engineering detailed
design, and for services during the
construction within the framework of the
reconstruction project of the park chalet and
Kinsmen Pool.
30.22
Approuver les critères de sélection dans le 30.22
cadre d’un appel d’offres concernant des
services de construction incluant la conception
de jeux d’eau et la fourniture de tous les
équipements.
framework of a call for tenders concerning
construction
services
including
the
conception of a splash pad and the supply of
all the equipment.
30.23
Approuver un bail à intervenir entre la Ville de 30.23
Pointe-Claire et le « Parrainage Civique de la
banlieue ouest» concernant les lieux occupés
au 68, avenue Prince-Edward.
To approve a lease to intervene between the
City of Pointe-Claire and the “West-Island
Citizen’s Advocacy” as far as the premises
they occupy at 68 Prince-Edward Avenue.
30.24
Considérer de mettre fin au contrat octroyer en 30.24
2016 à Uniglobe (Voyages Lexus Inc.), et ce, au
31 décembre 2016.
To consider terminating the contract
awarded in 2016 to Uniglobe (Voyages Lexus
Inc.) as at December 31, 2016.
50 - Ressources humaines
50 - Human Resources
50.01
Déposer la liste des changements au personnel 50.01
par décisions déléguées pour le mois de
septembre 2016 telle que préparée par
Monsieur Vincent Proulx, planificateur –
ressources humaines.
File the list of delegated staff changes for the
month of September 2016 as prepared by
Mr. Vincent Proulx, Human Resources –
Planner.
50.02
Approuver la liste des changements au 50.02
personnel par décisions non déléguées au
1er novembre 2016, telle que signée par
M. Robert-F. Weemaes, directeur général, et
Mme Marie-Josée Boissonneault, directrice du
service des services administratifs et
Approve the list of non-delegated staff
changes as of November 1st, 2016 as signed
by Mr. Robert-F. Weemaes, City Manager,
and Mrs. Marie-Josée Boissonneault,
Director of the administrative services
department and Treasurer.
6
trésorière.
60 – Varia
60 – Varia
70 – Levée de la séance
70 – Closure
7

Ordre du jour - Ville de Pointe

Transcription

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