PISCINE MUNICIPALE

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE
PISCINE MUNICIPALE
REGLEMENT INTERIEUR
La commune de Revel met à la disposition du public la piscine municipale comprenant :
- un grand bassin de 25 m x 12,50 m d'une profondeur maximale de 3 m
- un petit bassin de 12,50 m x 6 m d'une profondeur maximale de 1,20 m
- une pataugeoire de 30 m² d'une profondeur maximale de 0,40 m.
Elle est située chemin de la Pergue.
ARTICLE 1° - Dispositions générales
Le présent règlement a pour objet de définir les conditions d'utilisation de la piscine
municipale de Revel, par les différentes catégories d'usagers. Ces installations sont placées
sous la responsabilité du maire de la Commune de Revel assisté de l'ensemble des agents qui
y sont affectés.
ARTICLE 2° - Droit d'accès
Pour accéder aux installations, l'usager doit acquitter un droit d'entrée dont le montant est fixé
par la commune. Dans le cas contraire, le contrevenant sera expulsé après avoir réglé le
montant du service indûment utilisé.
La délivrance du droit d'entrée et l'accès aux bassins cessent trente minutes avant l'heure de
fermeture.
La capacité de l'établissement est fixée à 500 personnes. Au-delà de ce nombre, les entrées se
font en fonction du nombre des sorties.
Les périodes d'ouverture et de fermeture au public sont fixées par arrêté municipal pour
chaque saison. Elles pourront être modifiées en cas de nécessité (manifestations sportives,
nécessité de service, intempéries, etc.).
Règlement intérieur de la piscine municipale arrêté n° 2015.144.AG
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ARTICLE 3° - Restrictions d'entrées
L'accès à la piscine est interdit aux enfants de moins de 10 ans non accompagnés d'une
personne majeure apte à les surveiller.
En toutes circonstances, les enfants demeurent sous la surveillance et la responsabilité de leur
représentant légal.
Les personnes présentant certains handicaps (surdité, non voyance, etc.) ou bien des
problèmes pathologiques, épilepsie, tétanie, difficultés cardiaques ou respiratoires, doivent en
faire part aux maîtres nageurs.
L'accès aux zones réservées aux baigneurs est interdit aux porteurs de lésions cutanées
suspectes, non munis d'un certificat de non contagion.
Les animaux, même tenus en laisse, ne sont pas autorisés au sein de l'établissement.
Dans le respect de chacun, toute personne qui pénètre à l'intérieur de l'établissement s'engage
à n'exprimer aucun propos, à ne manifester aucune attitude susceptible d'apporter une gêne à
autrui.
La direction se réserve le droit d'interdire l'entrée à toute personne en état d'ébriété, de
malpropreté évidente ou ayant déjà fait l'objet d'une expulsion pour quelque motif que ce soit.
ARTICLE 4° - Procédure d'alerte et d'évacuation
En cas de déclenchement d'une procédure d'alerte accident, les usagers doivent sortir
immédiatement de l'eau et rester sur les plages en périphérie des bassins. Par ailleurs,
l'admission de nouveaux usagers est interrompue par l'opératrice de caisse.
En cas de nécessité, les maîtres nageurs peuvent ordonner l'évacuation des bassins. Dans ce
cas, l'usager ne peut prétendre au remboursement de son entrée ou à une quelconque
indemnité.
ARTICLE 5° - Tenue vestimentaire
Seuls les slips de bains pour hommes et maillots pour dames sont autorisés pour la baignade :
les shorts, bermudas, cyclistes, tee-shirts et autres vêtements sont strictement interdits.
ARTICLE 6° - Hygiène
Les usagers devront retirer leurs effets vestimentaires dans les cabines de déshabillage et
déposer leurs vêtements auprès de l'agent en charge du vestiaire.
Le passage à la douche ainsi que par les pédiluves est obligatoire avant d'accéder aux bassins.
Il est interdit de marcher chaussé aux abords des bassins (même en sandales).
Les baigneurs ne doivent pas utiliser les pédiluves à d’autres fins que celles pour lesquelles ils
sont conçus.
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Il est interdit de jeter sur le sol, à l'intérieur comme à l'extérieur, tous papiers, aliments ou
objets divers. Des corbeilles sont disposées à cet effet.
Il est interdit de cracher.
A l’exception des aires de détente et de repos en plein air, il est formellement interdit de
fumer ou de mâcher du chewing-gum.
ARTICLE 7° - Vol ou perte d'effets personnels
Les baigneurs seront tenus de se munir auprès de la caisse d'un ticket d'entrée leur permettant
de rejoindre les vestiaires.
Un bracelet-contrôle, dont le numéro correspond à celui du casier à clé, sera mis à disposition
de l'usager. Ce bracelet devra être porté soit au poignet soit à la cheville du baigneur.
En cas de perte de la clé, la restitution des vêtements se fera sur justification d'identité. La
ville décline toute responsabilité pour les objets perdus ou volés dans l'établissement. Les
objets trouvés seront déposés à la caisse.
ARTICLE 8° - Comportement au sein de la piscine
Il est formellement interdit :
-
de séjourner dans l'établissement en dehors des heures d'ouvertures,
de monter sur les lignes d'eau,
de crier, courir, se bousculer sur les plages,
de se livrer à des jeux dangereux,
d'adopter une attitude contraire aux bonnes mœurs,
d'importuner le public par des actes ou jeux bruyants, dangereux ou immoraux,
d'utiliser des objets tels que masques, tubas, ballons, balles, matelas et bateaux
pneumatiques.
Les personnes ne sachant pas nager doivent utiliser la partie de la piscine qui leur est réservée.
La pataugeoire est à usage exclusif des enfants de moins de 8 ans.
Toute dégradation volontaire ou accidentelle donnera lieu à réparation conformément aux
articles 1382, 1383, 1384 du Code civil et 322-1 et 322-2 du code pénal.
ARTICLE 9° - Réglementation spécifique aux groupes
A partir de dix nageurs, les groupes ne sont admis qu'après réservation auprès de l'agent de
caisse, en fonction du planning général de fréquentation et pour des périodicités limitées et
déterminées avec la commune.
Les groupes encadrés sont sous l'entière responsabilité de leurs accompagnateurs pendant leur
présence dans l'établissement.
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Dès son accès aux bassins, le responsable du groupe doit se présenter aux maîtres nageurs
avec une fiche nominative des enfants dont il a la responsabilité.
Le public, les spectateurs, visiteurs ou accompagnateurs ne fréquentent que les locaux et les
aires qui leur sont réservés.
ARTICLE 10° - Responsabilité des surveillants de baignade
Les surveillants de baignade sont habilités à prendre toutes décisions propres à assurer la
sécurité le bon ordre et le respect de règlement à l'intérieur de l'établissement.
Pour ce faire le chef de bassin reste juge de l'opportunité des mesures à prendre (exclusions
comprises) et auxquelles les usagers doivent se conformer.
Toute personne qui, par son attitude ou ses propos occasionnera des troubles sera
immédiatement expulsée sans pouvoir prétendre à un quelconque remboursement.
ARTICLE 11° - Analyses d'eau
Les résultats des analyses sur la qualité de l'eau sont affichés à l'entrée de l'établissement.
ARTICLE 12° - Dispositions administratives
Le maire, le directeur général des services, le chef de bassin et l'ensemble du personnel, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent règlement.
Revel le 20 mai 2015
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
031-213104516-20150520-2015144AG-AR
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 20/05/2015
Publication : 21/05/2015
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