Marchés Publics de Fournitures courantes et

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ – ÉGALITÉ – FRATERNITÉ
DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
Marchés Publics de Fournitures courantes
et Services
VILLE DE MARCK
2 Place de l’Europe BP 14
62730 MARCK
MARCHE DE FOURNITURE DE PRODUITS ALIMENTAIRES
D’EPICERIE ET D’HYGIENE
Règlement de consultation
Cahier des charges
Date limite de réception des offres :
Le lundi 16 mars 2015 à 12 h
1
SOMMAIRE
1 OBJET ET ETENDUE DU MARCHE
2
1.1 Objet de la consultation
1.2 Etendue de la consultation
1.3 Décomposition en tranches et en lots
CONDITIONS DU MARCHE
3
DUREE DU MARCHE
4
MONTANT DU MARCHE
5
PRIX
6
LIVRAISON- MISE A DISPOSITION DES FOURNITURES
7
CONDITIONS DE REMISE DES ?OFFRES
8
CRITERES DE JUGEMENT DES OFFRES
9
CONDITIONS D’ATTRIBUTION DU MARCHE
10 ASSURANCES
11 RESILIATION DU MARCHE
12 FACTURATION
13 DELAI GLOBAL DE REGLEMENT
14 RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
2
1
OBJET ET ETENDUE DU MARCHE
1.1
Objet de la consultation
Le présent marché concerne la fourniture de produits alimentaires d’épicerie et d’hygiène pour les besoins
des services municipaux
La liste des fournitures jointe en annexe est non exhaustive. Tout besoin non listé, imprévu ou particulier,
entrera dans le cadre de ce marché
1.2
Etendue de la consultation
La présente procédure adaptée est soumise aux dispositions de l’article 28.1 du code des marchés
publics. Elle est passée en application de l’article 77 du code des marchés publics relatifs aux marchés à bons
de commande.
1.3
Décomposition en tranches et en lots
Sans objet.
2
CONDITIONS DU MARCHE
Le bordereau des prix unitaires joint au Dossier de Consultation des Entreprises représente un échantillon
non exhaustif des fournitures concernées par le marché. Ce bordereau des prix constitue un cadre de
référence et de comparaison. Les prix qui seront indiqués par le candidat sont représentatifs des prix
pratiqués à la date limite de remise des offres. Un catalogue général ou tout autre support (fiches par
courriel, CD ROM, clé USB, etc…) sera fourni avec ce bordereau et constituera le référentiel des prix du
marché.
Le prestataire indiquera le pourcentage de réduction qu’il entend accorder lors du passage « en caisse » ou
lors de la livraison. Ce pourcentage sera mentionné très clairement. Il s’appliquera à l’ensemble des prix du
référentiel. Le Bordereau de prix unitaire constitue un extrait du catalogue général. Les prix doivent donc
être identiques.
La ville bénéficiera des périodes et campagnes de promotion à condition que le(s) prix promotionnel(s) soit
(soient) inférieur (s) à celui (ceux) proposé(s) par le fournisseur attributaire de ce marché.
Les fournitures feront l’objet d’un (de) bon (s) de commande administratif (s) émanant des différents
services municipaux ; établis au fur et à mesure des besoins
Le soumissionnaire pourra répondre à tout ou partie de ce présent marché, en fonction de son domaine
d’activité et/ou des spécificités des fournitures relatives à ce MAPA.
Le soumissionnaire pourra proposer, en complément à son offre de base, des variantes pour les différentes
fournitures relatives à ce marché.
Ce présent marché à bons de commande peut être un marché « multi-attributaires ». La ville se réserve le
droit de retenir plusieurs fournisseurs en fonction des spécificités des fournitures, des marques proposées et
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Tel : 03.21.46.22.00 - [email protected] – ville-marck.fr - facebook.com/ville.marck
des besoins des services. La multi attribution peut être motivée, par exemple, par l’impossibilité pour une
seule entreprise de réaliser la totalité des prestations ou la nécessité d’assurer la sécurité des
approvisionnements pendant toute la durée du marché, etc…
La multi attribution n’est soumise à aucune condition de recours
Conformément à l’article 28 du CMP, la négociation avec l’attributaire pour adapter le marché aux besoins
réels est possible. La négociation sera formalisée par écrit.
3
DUREE DU MARCHE
Le présent marché est passé pour la période de la date de notification au 28 Février 2016.
Il peut néanmoins être dénoncé ou résilié à tout moment pour non respect des clauses du cahier des
charges, par lettre recommandée avec accusé de réception. La non reconduction ou la résiliation ne donne
droit à aucune indemnité.
Le présent MAPA pourra être prolongé jusqu’à l’attribution d’un prochain marché. La prolongation restera
exceptionnelle et ne pourra excéder la durée maximale de deux (2) mois.
4
MONTANT DU MARCHE
Le présent marché est conclu sans montant minimum, avec un montant maximum de 60 000 € HT pour
toute la période et l’ensemble des fournisseurs
5
PRIX
Les prix proposés par le candidat sont ceux fixés dans le bordereau de prix et le tarif général qu’il enverra
avec son offre. Les prix sont ceux pratiqués à la date limite de remise des offres. Le pourcentage de remise
accordé viendra en déduction des prix unitaires mentionnés dans ces deux documents. Durant toute la durée
du marché les prix unitaires avant application de la remise ne pourront évoluer de plus de 3 % sauf
justification à apporter à la personne responsable du marché (augmentation de la TVA, conditions
économiques…). Des contrôles d’évolution des prix seront réalisés à partir des 20 articles les plus souvent
achetés. L’administration se réserve le droit de résilier le marché si les tarifs unitaires ont augmenté
globalement de plus de 3 %. Le prestataire retenu ne peut refuser de communiquer les nouveaux tarifs
appliqués.
Le candidat mentionnera le pourcentage de remise qu’il entend consentir sur les prix du catalogue ou du
tarif général. Le pourcentage de remise sera appliqué lors du passage « en caisse » ou à la livraison
Le pourcentage de remise restera inchangé jusque la fin du marché
Aucun frais de facturation, de port, d’emballage ou de livraison ne seront acceptés
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LIVRAISON- MISE A DISPOSITION DES FOURNITURES
La Personne responsable du marché pourra choisir soit la livraison dans un de ses établissements ou soit, de
prendre livraison dans les locaux du prestataire. En cas de livraison, le délai maximum sera de sept (7) jours
consécutifs.
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CONDITIONS DE REMISE DES OFFRES
Les candidats qui feront une offre de prix fourniront les documents suivants :
Liste des documents à fournir par le candidat :
-
Le présent cahier des charges daté, tamponné et signé
-
L’acte d’engagement complété, daté et signé
-
Une déclaration sur l’honneur prouvant que le candidat est à jour dans ses obligations fiscales et
sociales. Il utilisera à cet effet les formulaires DC1 et DC2 téléchargeable gratuitement sur le site
du ministère de l’économie (www.economie.gouv.fr rubrique marchés publics/formulaires)
-
Le bordereau de prix unitaires, daté, tamponné et signé.
-
Le catalogue général ou le tarif général
Date limite et lieu de remise des offres :
L’offre devra être parvenue avant le lundi 16 Mars 2015 à 12h, dernier délai
soit par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante
MAIRIE DE MARCK
2 Place de l’Europe
BP14
62730 MARCK
ou être remise directement contre un récépissé de dépôt en
MAIRIE DE MARCK
2 Place de l’Europe
BP 14
62730 MARCK
Le pli portera impérativement l’indication de l’opération à laquelle il se rapporte :
« FOURNITURE DE PRODUITS ALIMENTAIRES D’EPICERIE ET D’ HYGIENE - NE PAS OUVRIR ».
Tous les documents devront être signés par une personne clairement identifiée, habilitée à engager
la Société.
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Tel : 03.21.46.22.00 - [email protected] – ville-marck.fr - facebook.com/ville.marck
Les dossiers qui seraient remis ou dont l’avis de réception serait délivré après la date et l’heure
limites fixées, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.
Ils seront renvoyés à leurs auteurs.
Les prestataires devront joindre à leur offre les échantillons demandés pour permettre la réalisation des
tests. Les échantillons ne seront pas restitués aux candidats.
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- CRITERES DE JUGEMENT DES OFFRES
L’offre la mieux disante sera jugée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leurs pondérations :
- 40 % les prix unitaires avant remise indiqués sur le Bordereau des prix
- 40 % le pourcentage de remise qui sera appliqué sur l’ensemble articles
- 20 % la valeur technique, qualité des produits proposés, la marque des produits proposés, l’origine
des produits, le respect des critères annoncés dans le bordereau de prix, l’empreinte carbone des
déplacements liés à la livraison ou à l’achat sur site
Attribution des points :
- Le prix sera évalué à partir d’un devis type établi par le service ; La formule de calcul sera : (devis le
plus bas/ devis du candidat évalué) x pondération du prix).
- Toute offre incomplète sera immédiatement écartée. Les candidats ont toutefois la possibilité de
remplir le bordereau de prix au minimum à 90 %
Le candidat remettra avec son offre un catalogue général avec les prix en vigueur au 01/03/2015
La valeur technique sera notée de 0 à 5. La formule de calcul d’attribution des prix sera : (note du
candidat/note la plus élevée) x pondération de la valeur technique
9
CONDITIONS D’ATTRIBUTION DU MARCHE
Le marché ne sera attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise dans un délai de
6 jours, à compter de la demande effectuée par le Pouvoir adjudicateur, les certificats prévus à l’article 46
du Code des Marchés Publics. Si le candidat ne peut produire les certificats dans ces délais, son offre
est rejetée.
Le pouvoir adjudicateur présentera la même demande au candidat suivant dans le classement des offres
qu’elle aura effectué.
10
ASSURANCES
Dans un délai de 15 jours à compter de la notification du marché et avant tout commencement
d’exécution, le Fournisseur devra justifier qu’il est titulaire d’une assurance en responsabilité civile
11
RESILIATION DU MARCHE
À l’initiative de la personne publique
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Tel : 03.21.46.22.00 - [email protected] – ville-marck.fr - facebook.com/ville.marck
-
La personne publique peut résilier le marché selon l’article 47 du code des Marchés Publics, aux
torts du titulaire en cas d’inexactitude des renseignements prévue aux articles 44 et 46 du même
code ou du refus de produire les pièces mentionnées par le code du travail.
-
En cas d’infraction aux clauses contractuelles, la personne responsable du marché peut résilier sans
indemnité le marché conclu
-
En cas de problèmes persistants avec un fournisseur (non- respect des qualités et des marques
proposées au marché, carence renouvelée dans les livraisons, problèmes de facturations répétées) ;
-
En cas de décès ou incapacité civile du titulaire du marché
-
En cas de mise en règlement judiciaire
En cas d’incapacité physique manifeste et durable du titulaire compromettant la bonne exécution du
marché ou sur demande du titulaire, mais seulement en cas d’évènements ne provenant pas de son fait
et qui rendent absolument impossible l’exécution du marché
12
FACTURATION
Le titulaire du marché s’engage à adresser en trois exemplaires la facture correspondant au bon de
commande. La facture comportera le détail de la commande (quantité, prix unitaire, montant par produit).
La remise consentie conformément à l’acte d’engagement apparaitra très clairement.
Cette facture sera adressée et libellée à :
MAIRIE DE MARCK
2 Place de l’Europe
BP 14
62730 MARCK
Et comportera :
le nom et l’adresse du titulaire du marché
-
la désignation, les références des prestations exécutées ou des fournitures livrées
-
le montant total des prestations exécutées ou des fournitures livrées avec le taux et le montant
de la T. V. A.
13
-
la référence au bon de commande et au marché
-
le détail des taxes fiscales, parafiscales ou autres pour information
DELAI GLOBAL DE REGLEMENT
Mairie de Marck – BP 14 – 62730 Marck
Tel : 03.21.46.22.00 - [email protected] – ville-marck.fr - facebook.com/ville.marck
Le délai global de paiement, incluant l’intervention de l’ordonnateur et celle du comptable (Recette
Municipale), est fixé à 30 jours maximum.
14
RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de :
Mairie de MARCK- Service des Marchés Publics
BP 14 – 2 Place de l’Europe – 62730 MARCK
Tel : 03.21.46.22.00
Nom et adresse du soumissionnaire :
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M……………………………………………………………….agissant en qualité de ……………………………………..reconnait avoir
pris connaissance du présent cahier des charges et en accepte les clauseS
Cachet de l’Entreprise
Date et signature du Responsable
Mairie de Marck – BP 14 – 62730 Marck
Tel : 03.21.46.22.00 - [email protected] – ville-marck.fr - facebook.com/ville.marck