REGLEMENT COMPLET DU JEU « xxxxxxx

REGLEMENT COMPLET DU JEU
Soyez les premiers à acheter votre abonnement ligne !
Des places sport et loisirs sont à gagner !
Article 1 – Organisateur du jeu
La Régie des Transports Poitevins « VITALIS » domiciliée 9 avenue de Northampton CS80372 –
86009 POITIERS Cedex désignée ci-après comme « VITALIS», organise du 15/06/2016, 10h00 au
16/08/2015, 17h00, un jeu avec obligation d’achat intitulé : Soyez les premiers à acheter votre
abonnement ligne ! Des places sport et loisirs sont à gagner ! (Ci-après « le Jeu »)
Le Jeu se déroulera sur l’e-boutique VITALIS (http://www.boutique.vitalis-poitiers.fr/).
Le présent règlement défini les règles juridiques applicables pour ce jeu.
Article 2 –Les participants
Ce jeu avec obligation d’achat, est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France
métropolitaine à l’exclusion des membres du personnel de la société organisatrice, et d’une façon
générale des sociétés participant à la mise en œuvre de ce jeu. Le simple fait de participer au jeu
implique l’acceptation sans réserve du présent règlement par le participant.
Article 3 Annonce du Jeu
Le jeu est annoncé sur le site internet www.vitalis-poitiers.fr (Ci-après « le Site »).
Article 4 – Conditions de participation
Pour participer au jeu, il suffit d’acheter sur l’e-boutique un abonnement trimestriel, semestriel ou
annuel du 15 juin au 16 août 2016.
La participation est limitée à une par personne (même nom et adresse).
Toute inscription incomplète, frauduleuse et/ou non conforme au présent règlement ne pourra pas
être prise en compte et entrainera la nullité de la participation. Tout participant ainsi disqualifié ne
pourra prétendre à aucun gain.
Article 5 – Dotations mises en jeu
16 places de cinéma d’une valeur de 6.80€ l’unité
54 entrées centre aquatique La pépinière d’une valeur de 4.10€ l’unité.
La dotation ne pourra donner lieu à aucune contestation, ni à la remise de sa contre-valeur en
numéraire, ni à son échange ou remplacement.
Le lot est nominatif, et ne peut être attribué ou cédé à des tiers.
Article 6 – Désignation des gagnants
Les gagnants sont les 70 premiers abonnés à avoir renouvelé sur la période leur abonnement
trimestriel, semestriel ou annuel en ligne et remporteront par ordre chronologique d’achat les 16
places de cinéma et les 54 places pour La Pépinière.
Le nom des gagnants sera publié sur le site Internet www.vitalis-poitiers.fr
Article 5 – Modalités de participation
Pour participer au jeu, le participant doit acheter sur l’e-boutique uniquement un abonnement
trimestriel semestriel ou annuel du 15 juin au 16 août 2016.
VITALIS se réserve le droit de procéder à toutes vérifications nécessaires concernant l’identité et le
domicile des gagnants. Toute fausse déclaration entraine automatiquement l’élimination du
participant.
Article 6 – Modalités d’obtention de la dotation
Les entrées seront adressées par courrier aux gagnants en même temps que leur abonnement à
l’adresse postale indiquée sur leur compte e-boutique. Toute dotation qui n’aurait pas pu être remise
au gagnant en raison d’une adresse inexacte ou d’absence du gagnant à l’adresse indiquée sera
tenue à sa disposition au siège de VITALIS jusqu’au 31 décembre 2016.
Article 7–Accès au règlement
Le présent règlement est disponible sur le site de VITALIS du 1er juin au 16 août 2016.
Article 8 – Acceptation du règlement
La participation au Jeu implique l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement.
Toute fraude, tentative de fraude ou non respect du présent règlement entraînera la disqualification
immédiate et automatique de son auteur, la VITALIS se réservant, le cas échéant, le droit d’engager
à son encontre des poursuites judiciaires.
Article 9. Contestation et réclamation
En cas de contestation ou de réclamation relative à l’interprétation du présent règlement, pour
quelque raison que ce soit, les demandes devront être transmises à la VITALIS dans un délai de
deux mois maximum après la clôture du Jeu.
Article 10 Annulation/ modification du jeu
VITALIS se réserve le droit d’annuler, de reporter, de prolonger, d’écourter ou de modifier
partiellement ou en totalité la présente opération en cas de force majeure ou en cas de circonstances
exceptionnelles indépendantes de sa volonté.
Toute modification du règlement fera l’objet d’un avenant et d’une information auprès des
participants.
Article 14 – Loi « Informatique & Libertés »
Les données personnelles collectées sont nécessaires à l’organisation du Jeu et à l’attribution des
dotations aux gagnants.
Elles sont exclusivement destinées à la VITALIS dans le cadre du Jeu et ne seront pas utilisées à
d’autres fins, sauf accord des participants.
Conformément à la loi « Informatique & Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, chaque
participant dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de radiation des informations le
concernant et qu’il peut exercer sur simple demande à l’adresse suivante : VITALIS 9 avenue de
Northampton CS80372 – 86009 POITIERS Cedex.
Article 15 loi applicable
Ce jeu et son règlement sont soumis à la loi française.
Version du 7/07/2016