Règlement du Jeu - Crédit Agricole Sud Rhône Alpes

Règlement du Jeu « GRAND JEU Gîtes De France »
organisé par le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes
Article 1 – Organisateur
La Caisse Régionale de Crédit Agricole Sud Rhône Alpes, société coopérative à capital variable, agréée
en tant qu’établissement de crédit – Siège social situé 15‐17 rue Paul Claudel ‐BP 67‐ 38041 Grenoble
cedex 9 – 402 121 958 RCS Grenoble – Société de courtage d’assurance immatriculée au Registre des
Intermédiaires en Assurance sous le n° 07 023 476, organise à partir du lundi 24 juin 2013 9h00 au
samedi 29 juin 12h00 inclus, un jeu gratuit et sans obligation d’achat avec tirage au sort, intitulé Jeu
« GRAND JEU Gîtes De France ». Ce jeu récompense des gagnants de manière aléatoire par tirage au
sort. Le présent règlement définit les règles juridiques applicables à ce jeu.
Article 2 – Conditions de participation
Ce jeu est gratuit et ouvert à toutes les personnes physiques, clientes du Crédit Agricole Sud Rhône
Alpes ou prospects, à l’exception des personnes morales, des enfants mineurs, des administrateurs
Crédit Agricole Sud Rhône Alpes, du personnel du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes, de ses filiales et
des membres de leur famille. Une seule participation par personne acceptée. Les participants
multiples, non éligibles et dont le bulletin de jeu n’est pas dûment rempli, seront considérés comme
nuls.
Article 3 – Comment participer
En complétant le bulletin de jeu « GRAND JEU Gîtes De France » accessible dans toutes les agences
Crédit Agricole Sud Rhône Alpes du lundi 24 juin 2013 9h00 au samedi 29 juin 12h00 et en le déposant
au même date dans les urnes prévues à cet effet dans chaque agence Crédit Agricole Sud Rhône Alpes.
Article 4 – Dotations
Ce jeu a pour but de faire gagner 6 bons d’achat d’une valeur de 200 € l’un, pour la réservation d’un
Gîte ou d’une Chambre d’Hôtes, en Centrale de réservation, comme suit :
• 2 bons d’achat d’une valeur de 200 € l’un valable jusqu’au 25/09/2014 (hors vacances
scolaires françaises) sur l’ensemble du département de l’Isère.
• 2 bons d’achat d’une valeur de 200 € l’un valable jusqu’au 15/10/2014 (hors juillet/août) sur
l’ensemble du département de Drôme.
• 2 bons d’achat d’une valeur de 200 € l’un valable jusqu’au 15/10/2014 (hors juillet/août) sur
l’ensemble du département de l’Ardèche.
Ces bons d’achat sont utilisables dans les hébergements Gîtes de France® à choisir parmi une liste
d’hébergements disponible à la période fixée par le gagnant.
Article 5 – Modalités de tirage au sort
Le tirage au sort s'effectuera directement et exclusivement parmi tous les bulletins de jeu intégrés
dans les urnes au plus tard le samedi 29 juin 12h inclus. Le bulletin de jeu doit être entièrement et
correctement rempli au minimum par le nom, prénom, date de naissance, adresse postale, numéro de
téléphone et un choix de département.
Le tirage au sort aura lieu le 10 juillet 2013 à 14h dans les locaux de la Caisse Régionale du Crédit
Agricole Sud Rhône Alpes – 15‐17 rue Paul Claudel, 38000 GRENOBLE – sous le contrôle de Maître
Gérard N’KAOUA, huissier de justice à Grenoble.
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Article 6 – Validité des participations
En cas de gain, les informations doivent être renseignées de bonne foi et avec exactitude par le
participant, ainsi que lors de leur mise à jour éventuelle indiquée à l’article 7. À défaut, le Crédit
Agricole Sud Rhône Alpes ne pourra être tenu pour responsable en cas d’erreur dans l’indication de
leurs coordonnées par les gagnants.
Le gagnant autorise toute vérification concernant les informations qu’il a fournies dans le formulaire.
Toute fausse information entraîne la nullité de la participation du gagnant. Seront également éliminés,
les participants ne remplissant pas les conditions de participation définies à l’article 2 du présent
règlement.
Le gagnant s’engage à accepter le lot tel que proposé. Ce lot ne pourra donner lieu à aucune
contestation d’aucune sorte, ni à la remise de sa contre‐valeur en argent, ni à son remplacement ou
échange pour quelque cause que ce soit par le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes.
Article 7 – Avis des gagnants, remise des lots et publication des résultats
Les gagnants seront avertis par téléphone ou e‐mail dans un délai de 10 jours ouvrables suivant la
date du tirage au sort. Chaque gagnant recevra les bons d’achat par courrier ou transmis directement
en mains propres dans une agence Crédit Agricole Sud Rhône Alpes de son choix.
Le lot est nominatif et ne peut être remis à une autre personne. La responsabilité du Crédit Agricole
Sud Rhône Alpes ne saurait être engagée du fait d’un changement d’adresse ultérieur du participant
qui ne lui aurait pas été notifié, d’une erreur dans les coordonnées du participant données lors de
l’inscription ou même du fait que le participant n’est pas joignable.
Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes ne pourra utiliser à des fins promotionnelles et/ou publicitaires le
nom, prénom, adresse du gagnant, numéro de téléphone portable, qu’après signature d’une
autorisation expresse par le gagnant. Aucune participation financière du Crédit Agricole Sud Rhône
Alpes ne pourra être exigée, dans ce cas, par le gagnant.
Les gagnants acceptent qu’ils figurent sur la liste des gagnants qui sera publiée sur notre site internet
www.ca‐sudrhonealpes.fr et sur notre page Facebook dédiée Crédit Agricole Sud Rhône Alpes Fun
Page.
Article 8 – Acceptation du règlement
La participation à ce jeu implique l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement.
Toute interprétation du présent règlement ainsi que les cas non prévus seront à l’appréciation
souveraine de la société organisatrice.
Article 9 – Dépôt et obtention du règlement
Le règlement complet de la loterie est déposé auprès de Maître Gérard N’KAOUA, huissier de justice à
GRENOBLE.
Le règlement est disponible sur notre site internet www.ca‐sudrhonealpes.fr et dans chaque agence
du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes et sera adressé à titre gratuit à tout participant qui en fera la
demande par courriel au service communication externe confirmation@ca‐sudrhonealpes.fr .
Article 10 – Responsabilité
Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes se réserve le droit d'écourter, de proroger, de modifier ou
d'annuler la loterie si des circonstances exceptionnelles l'exigeaient. Sa responsabilité ne saurait être
engagée de ce fait.
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Article 11 – Loi informatique et Libertés
La communication de l’ensemble des données demandées aux participants est obligatoire pour
participer au jeu.
Les données à caractère personnel ainsi recueillies dans le cadre du jeu «GRAND JEU Gîtes De France»
par le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes, en sa qualité de responsable du traitement, seront utilisées à
des fins d’organisation du présent jeu, d’établissement de statistiques, sauf exercice de leur droit
d'opposition par les participants notifié à l’adresse suivante : Crédit Agricole Sud‐Rhône Alpes –
Service Réclamation client – 15‐17 rue Paul Claudel – 38000 GRENOBLE.
Tous les participants disposent d’un droit d’accès, d’opposition, de modification, de rectification et de
suppression sur les données les concernant, qu’ils peuvent exercer conformément à la loi
« Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, en adressant un
email à webmaster@ca‐sudrhonealpes.fr ou par courrier simple à l’adresse suivante : Crédit Agricole
Sud‐Rhône Alpes – Service Réclamation client – 15‐17 rue Paul Claudel – 38000 GRENOBLE.
Article 12 – Litiges
La loi qui s'applique est la loi française. Les participants sont donc soumis à la réglementation française
applicable aux jeux et loteries.
Toute réclamation doit être adressée par écrit au plus tard le 29 juin 2013 (le cachet de la poste
faisant foi) en écrivant à l’adresse mentionnée à l'article 1. Passé cette date, aucune réclamation ne
sera plus acceptée.
Sauf règle de procédure d’ordre publique contraire, tout litige né à l'occasion du présent jeu et qui ne
pourra être réglé à l'amiable sera soumis aux tribunaux de Grenoble.
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