SAINT – JUNIEN – LES – COMBES

SAINT – JUNIEN – LES – COMBES
E dépôt 155
Répertoire numérique des archives communales
déposées aux Archives départementales de la Haute - Vienne
rédigé par Sylvie Péroche,
attachée de conservation du patrimoine
1699 - 1959
(Recensement 1999 : 222 habitants)
2008
A savoir :

Arrêté du 24 germinal an XI : l’administration municipale de la commune
de Saint-Junien-les-Combes et Lagudet est assurée par la commune de
Blanzac (Archives départementales de la Haute-Vienne, 1 M 4)

En 1800, la commune de Lagudet est réunie à celle de Saint-Junien-lesCombes.
Sigles utilisés dans ce répertoire :
* : registre,
s.d. : sans date,
[...] : date donnée à titre indicatif,
cote barrée : document non communicable en raison de son mauvais état de conservation.
Série D - Administration générale de la commune
E dépôt 155 / D 1* - 2*
Délibérations du conseil municipal.
D 1*
4 sept. 1830 – 15 nov. 18741
D 2*
10 janv. 1875 – 1er nov. 1901
1830 – 1901
E dépôt 155 / D 3*
Copies des lettres envoyées par la mairie (1902, 19581959).
1902 – 1959
E dépôt 155 / D 4
Correspondance reçue en mairie (1815, 1820, 1830-1842,
1815 – 1959
1846, 1849, 1851-1852, 1857, 1860-1862, 1879, 1894-1895, 1897,
1900, 1902, 1907-1908, 1912, 1914, 1922, 1925-1926, 1958-1959).
E dépôt 155 / D 5
1
Affiche2 « Vive la République ».
Y compris les arrêtés du préfet et du maire… ; 19 mai 1849 : évaluation des dégâts causés par
l’orage de grêle.
2 Dimensions : 1,75 x 0,21 m.; lettres en bleu et rouge.
s.d.
Série E - Etat civil
Paroisse de Lagudet3
E dépôt 155 / E 1*
Paroisse de Lagudet, baptêmes,
sépultures (5 fév. 1726-5 janv. 1737).
mariages
et
1726 - 1791
Paroisse de Saint-Junien-les-Combes, baptêmes,
mariages et sépultures (17 déc. 1732-26 déc. 1736).
Paroisse de Lagudet, baptêmes,
sépultures (5 janv. 1737-29 déc. 17914).
mariages
et
Paroisse de Saint – Junien – les – Combes
E dépôt 155 / E 2*
Baptêmes, mariages et sépultures (11 oct. 1699-15 sept.
1709, 16 oct. 1711, 25 oct.-28 déc. 1709, 12 mars-15 avril
1710, 13 sept.-4 nov. 1710, 25 janv.-20 déc. 1711, [13]
avril-15 août 1710, 1er janv. 1712-23 nov. 17325, 8 janv.
1737-1743, [1745], 1746-1760).
1699 – 1760
E dépôt 155 / E 3*
Baptêmes, mariages et sépultures (1761-17656, 17661792).
1761 - 1792
Commune de Saint – Junien – les – Combes7
E dépôt 155 / E 4*
Naissances (6 mars 1793-an VII) ; publications de
mariage (an VIII) ; naissances (an VIII) ; décès (an VIII) ;
naissances (an IX-an XI) ; mariages (1793-an XI) ; décès
(1793-an VIII, an IX-an XI).
1793 – an XI
E dépôt 155 / E 5
Naissances.
an XII – 1840
E dépôt 155 / E 6
Mariages8.
an XII – 1840
3
Paroisse de Lagudet, lacunes : actes de baptêmes, mariages et sépultures de 1792..
Un acte de baptême de la paroisse du 3 janv. 1765 est inséré avec les actes de la paroisse de
Saint-Junien-les-Combes de 1765.
5 Les actes de baptêmes, mariages et sépultures du 17 déc. 1732 au 26 déc. 1736 ont été reliés par
erreur dans le registre des actes de la paroisse de Lagudet (E dépôt 155 / E 1).
6 Acte de baptême de la paroisse de Laduget du 3 janv. 1765 inséré, avec des certificats de
publication d’édits du Roi, parmi les actes de 1765.
7 Y compris les actes de naissances, mariages et de décès des habitants de l’ancienne commune de
Lagudet.
8 Le cahier des publications de mariages de 1814 est classé avec le cahier des actes de mariages de
1814.
4
E dépôt 155 / E 7
Décès.
an XII – 1840
E dépôt 155 / E 8
Naissances, décès, mariages : cahier préparatoire des
actes (1812) ; naissances, décès : cahier préparatoire des
actes (1813-1815).
1812 – 1815
E dépôt 155 / E 9
Naissances.
1841 – 1859
E dépôt 155 / E 10
Mariages.
1841 – 1859
E dépôt 155 / E 11
Décès.
1841 – 1859
E dépôt 155 / E 12
Naissances.
1860 – 1879
E dépôt 155 / E 13
Mariages.
1860 – 1879
E dépôt 155 / E 14
Décès.
1860 – 1879
E dépôt 155 / E 15
Tables décennales des actes de naissances, mariages
et décès.
an XI – 1932
Série F - Population, économie sociale, statistiques
E dépôt 155 / F 1
Recensement de la population : listes nominatives.
E dépôt 155 / F 2
Registre des cultures.
E dépôt 155 / F 3
Statistique annuelle (agriculture, prix et salaires) : registre
(1858-1866) ; statistique générale de France : situation
de la fortune communale (s.d.).
1858 – 1866
E dépôt 155 / F 4
Animaux nuisibles : procès-verbal de destruction d’une
louve par empoisonnement.
1885
1886 – 1946
[1902]
Série G - Contributions, administrations financières
E dépôt 155 / G 1*
Etat général des fonds de la paroisse de Saint-Junienles-Combes (art. 1-1901).
1741 – 1742
- art. 1 : le bourg
- art. 10 : village de Chez-Prugnaud
- art. 510 : village du Mas-de-l’Or
- art. 633 : village du [Piotier]
- art. 954 : village de Charrain
- art. 1159 : village de la Villotte
- art. 1515 : village de l’Auvergne
- art. 1555 : village de Sannat
- art. 1635 : village de Labourliade
- art. 1646 : la Villatte
- art. 1700 : village de [Piotaix]
- art. 1866 : village de Barassat
E dépôt 155 / G 2
Etat général des fonds de la paroisse de Saint-Junienles-Combes : feuilles de mutations (art. 1-93).
[1741 – 1808]
E dépôt 155 / G 3
Taille, imposition militaire et capitation : rôle de la
paroisse pour l’année 1786.
1785
E dépôt 155 / G 4*
Cadastre : état de sections (sections A-D).
[1827]
E dépôt 155 / G 5*
Cadastre : matrice9 cadastrale des propriétés bâties et non
bâties (folios 1-380).
1828 – 1914
E dépôt 155 / G 6
Contributions
directes,
contribution
foncière :
mandements (an VIII-1806), rôles (1793, an V-an VI, an IXan XII) ; contribution personnelle : mandements (an VI,
an VIII), rôles (an VI, an IX) ; contribution personnelle et
mobilière : mandements (an VIII-1806) ; contribution
personnelle, mobilière et somptuaire : mandements (an
X-an XIII), rôles (an X-an XII) ; contribution des portes et
fenêtres : mandements (an X-1806), rôles (an VIII-an XI).
1793 – 1806
E dépôt 155 / G 7
Contributions directes : matrices générales (1818-1831,
1839-1861, 1866-1869, 1908-1911, 1917-1931).
1818 – 1931
E dépôt 155 / G 8
Contributions directes : mandements (1832-1926) ; états
récapitulatifs annuels (1851-1922).
1832 – 1926
E dépôt 155 / G 9
Chemins vicinaux : rôles de prestations en argent ou en
nature pour travaux de réparation et d’entretien (1836,
1868-1869, 1871-1893, 1903, 1909-1920).
1836 – 1920
E dépôt 155 / G 10
Rétribution scolaire : rôles trimestriels (1877, 1879).
1877 – 1879
9
Avec table alphabétique des propriétaires.
Série H - Affaires militaires
E dépôt 155 / H 1
Recensement militaire : tableaux nominatifs par classes
1816 – 1926
(1816-1817, 1819-1820, 1822-1824, 1826-1873, 1875-1926).
E dépôt 155 / H 2
Armée territoriale : tableaux nominatifs de recensement
des classes 1855-1866.
1874
E dépôt 155 / H 3
Garde nationale : liste10 nominative (1831). Garde
nationale mobile : tableau de recensement des classes
1864-1866.
1831 – 1868
E dépôt 155 / H 4
Changement de domicile ou de résidence : souches des
déclarations des militaires.
1913 – 1914
E dépôt 155 / H 5
Réquisition des chevaux, juments, mules et mulets11 :
tableaux et procès verbaux de classement (1880-1881,
[1892], 1894-1896, 1909).
1880 – 1909
E dépôt 155 / H 6
Réquisition des voitures attelées12 : registres des
déclarations et du recensement, tableaux de classement
(1883, 1886, 1889, 1892-1893, 1895-1896).
1883 – 1896
E dépôt 155 / H 7
Guerre 1914-1918, Militaires « Morts pour la France » :
extraits des minutes du greffe du Tribunal civil de première
instance de Bellac
constatant le décès des soldats
(dossiers B-V).
1920 – 1921
E dépôt 155 / H 8
Guerre 1914-1918, Ravitaillement : certificats
demandes de permis d’expédition de pommes de terre.
E dépôt 155 / H 9
Guerre 1939-1945, Battages : registre des déclarations.
10
Très lacunaire.
Lacunes.
12 Lacunes.
11
et
1917
1944
Série J - Police, hygiène, justice
E dépôt 155 / J 1
Jury d’assises : listes alphabétiques des citoyens
susceptibles d’être appelés aux fonctions de jurés.
E dépôt 155 / J 2
Santé publique : états annuels du contingent communal.
1911 – 1926
E dépôt 155 / J 3
Epizooties : avis de perte d’animaux atteints de la fièvre
aphteuse, souches des déclarations de maladies
contagieuses (25 mars 1909-16 septembre 1940).
1909 – 1940
1851
Série K - Elections, personnel communal
E dépôt 155 / K 1 – 2
Listes électorales et d’émargement13.
K1
1831-1840, 1842, 1845, 1848-1851, 1865-1889
K2
1890-1914, 1919-1926
1831 – 1926
E dépôt 155 / K 3
Elections politiques, sénatus-consulte : procès-verbal
des opérations électorales (1852) ; plébiscite : procèsverbal des opérations électorales (1870) ; élections
sénatoriales : procès-verbaux des opérations électorales
(1876-1924) ; élections législatives : procès-verbaux des
opérations
électorales
(1863-1919) ;
élections
départementales :
procès-verbal
des
opérations
électorales
(1852) ;
élections
au
conseil
d’arrondissement : procès-verbaux des opérations
électorales (1848-1925) ; élections au conseil général :
procès-verbaux des opérations électorales (1837-1919).
1837 – 1925
E dépôt 155 / K 4
Elections politiques, élections municipales : arrêtés de
nomination des maires et adjoints, procès-verbaux des
opérations électorales, tableaux du conseil municipal,
réclamation.
1832 – 1925
E dépôt 155 / K 5
Elections socio-professionnelles, élections à la
chambre de commerce : listes électorales (1908-1925) ;
élections à la chambre d’agriculture : listes électorales et
tableaux des rectifications, listes d’émargement (19251926).
1908 – 1926
13
Lacunes.
Série L - Finances de la commune
E dépôt 155 / L 1 - 3
Budgets et comptes de la commune14.
L1
an XI – 1859
L2
1860 – 1894
L3
1895 – 1926
an XI – 1926
E dépôt 155 / L 4
Soixante plus imposés de la commune : liste nominative
(1846). Emprunt de 6000 F [1887]. Emprunt communal
de 95000 F pour l’électrification de la commune :
souches des obligations remises aux porteurs (n° 1-174) et
des invendues (n° 175-190) (1927).
1846 – 1927
E dépôt 155 / L 5
Taxe municipale sur les chiens : registre d’inscription des
propriétaires de chiens (20 déc. 1857-5 janv. 1865) ; rôles
(1868, 1873-1880, 1882-1893, 1909-1919).
1857 – 1919
14
Lacunes.
Série M - Edifices communaux, monuments
et établissements publics
E dépôt 155 / M 1
Monument aux morts : procès-verbal de l’installation du
Comité du Monument, subvention du conseil municipal au
Comité.
1922 – 1925
E dépôt 155 / M 2
Presbytère : acquisition d’une maison avec dépendances.
1843
E dépôt 155 / M 3
Cimetière : plan des divisions.
1898 – 1901
E dépôt 155 / M 4
Ecoles primaires : bail de location (1866) ; projet de
reconstruction de l’école des garçons (1886-1888) ; travaux
de réparation (1895-1913).
1866 – 1913
Série N - Biens communaux, terres, bois, eau
E dépôt 155 / N 1
15
Communal des Landes15 de Saint-Junien-les-Combes :
liste des propriétaires du bourg et du village de Frachet
ayant droit au partage.
Délibération du conseil municipal du 10 mai 1840.
1840
Série O - Travaux publics, voirie, moyens de transport,
régime des eaux
E dépôt 155 / O 1
Service vicinal : état annuel de situation (1872-1903) ;
création de ressources (1875-1886).
1872 – 1903
E dépôt 155 / O 2
Chemins de grande communication : état des
contingents, cessions de terrains, travaux de construction
et de réparation, alignements et permissions de voirie – 1
plan.
1863 – 1899
- n° 72 de Vaulry à Rancon16
- n° 96 de Bellac à Compreignac
E dépôt 155 / O 3
Chemins vicinaux ordinaires (C.V.O.) : classement,
cessions de terrains, travaux de construction et de
réparation.
1848 – 1935
- n° 4 de Saint-Junien-les-Combes au Buis
- n° 5 du chemin rural de Saint-Junien-les-Combes à Blanzac par
Lagudet
- n° 6 de Saint-Junien-les-Combes au Piotaix par la Villatte
- n° 7 du Piotaix à Lagudet et n° 8 du Chatain à Rancon
- n° 9 de Charrain à Lacoussedière
- n° 10 du Piotaix à Auvergne
- n° 11 du Piotaix aux [Boännes] (commune de Blanzac)
- n° 12 du Mas-de-l’Or (bas) à Génébrias (commune de Berneuil)
E dépôt 155 / O 4
Chemins ruraux : classement, travaux de construction,
cessions de portions de chemins – 1 plan.
1875 – 1902
- n° 1 chemin dit du cimetière
- n° 31 du [Chatain] à Rancon
- du Mas-de-l’Or à Rancon et du Mont-au-Picard à Rancon
- de Saint-Junien-les-Combes à Blanzac par Lagudet
E dépôt 155 / O 5
Pont sur la Bazine : travaux de construction et de
rectification des abords – 2 plans.
1897 – 1905
E dépôt 155 / O 6
Electrification du bourg, de Sannat et de Lagudet :
travaux d’extension du réseau.
1930
16
Ancien chemin d’intérêt commun n° 27 de Vaulry à Rancon.
Série P - Cultes
E dépôt 155 / P 1
Fabrique de la paroisse de Saint-Junien-les-Combes :
budgets et comptes.(1879-1880, 1885, 1887-1905).
1879 – 1905
Série Q - Assistance et prévoyance
E dépôt 155 / Q 1
Bureau d’assistance. Commission administrative :
procès-verbaux d’élection des délégués (1895, 1904).
1895 – 1904
E dépôt 155 / Q 1
Mendiants domiciliés ou résidant dans la commune :
état nominatif.
1840
E dépôt 155 / Q 3
Assistance médicale gratuite : états annuels du
contingent
communal
(1911-1926).
Assistance
obligatoire aux vieillards, infirmes et aux incurables
privés de ressources : états annuels du contingent
communal (1910-1926). Assistance obligatoire aux
familles nombreuses : état annuel du contingent
communal (1926). Assistance obligatoire aux femmes
en couches : état annuel du contingent communal (1926).
Allocations supplémentaires d’allaitement : état annuel
du contingent communal (1926).
1910 – 1926
E dépôt 155 / Q 4*
Protection des enfants du premier âge. Premier
registre des maires : déclarations des parents ou ayants
droit (14 janv. 1891-12 oct. 1936).
1891 – 1936
E dépôt 155 / Q 5*
Protection des enfants du premier âge. Deuxième
registre des maires : déclarations des nourrices,
sevreuses ou gardeuses (10 oct. 1887-12 oct. 1936).
1887 – 1936
E dépôt 155 / Q 6
Enfants de 1 jour à 2 ans élevés en nourrice : état
nominatif (1912). Enfants assistés et secourus : registre
nominatif destiné à l’inscription des enfants temporairement
placés dans la commune [1889-1938].
1889 – 1938
Tableau de concordance entre les cotes attribuées en E supplément 31
et les cotes qui leur ont été attribuées dans le présent répertoire E dépôt 155
(code I.N.S.E.E. de la commune de SAINT – JUNIEN – LES - COMBES).
Anciennes cotes
Nouvelles cotes
E supplément 31 / D 1
E supplément 31 / D 2
E supplément 31 / E 1
E supplément 31 / E 2
E supplément 31 / E 3
E supplément 31 / E 4
E supplément 31 / E 5
E supplément 31 / E 6
E supplément 31 / E 7
E supplément 31 / E 8
E supplément 31 / E 9
E supplément 31 / E 10
E supplément 31 / E 11
E supplément 31 / E 12
E supplément 31 / G 1
E supplément 31 / G 2
E supplément 31 / G 3
E supplément 31 / G 4
E dépôt 155 / D 1
E dépôt 155 / D 2
E dépôt 155 / E 2
E dépôt 155 / E 3
E dépôt 155 / E 4
E dépôt 155 / E 5, E 9
E dépôt 155 / E 9, E 12
E dépôt 155 / E 6, E 10
E dépôt 155 / E 10, E 13
E dépôt 155 / E 7, E 11
E dépôt 155 / E 11, E 14
E dépôt 155 / E 8, E 6
E dépôt 155 / E 15
E dépôt 155 / E 1
E dépôt 155 / G 1
E dépôt 155 / G 2
E dépôt 155 / G 5
E dépôt 155 / G 4