Iris n°35, novembre 2015

(
Lettre d'information sur les risques pour la santé au travail - Novembre 2015 - N° 35
Risque chimique
© AUVERGNE AERONAUTIQUE - Aulnat (63)
Seirich et vous
"évaluer le risque chimique ? C’est une affaire de chimistes !".
Cette réponse est maintenant bannie avec l’arrivée de SEIRICH
(Système d’Evaluation et d’Information sur le Risque Chimique
en milieu professionnel). Ce nouvel outil informatique
d’évaluation du risque chimique a été développé
collectivement par l’INRS et de nombreux partenaires
institutionnels ou professionnels qui veulent en faire un outil
de référence national.
Seirich est utilisable par toute entreprise et à différents
niveaux d’expertise (néophyte, initié, expert). Un quizz
permet de déterminer le niveau d’utilisation le plus adapté.
En adoptant ce logiciel compatible avec le règlement CLP
(classification et étiquetage des produits), vous pouvez
réaliser votre inventaire des produits chimiques utilisés
et agents chimiques émis lors de la mise en œuvre de vos
procédés, analyser l’utilisation de ces produits, évaluer les
risques et élaborer un plan d’action. Les risques identifiés
et évalués s’appliquent aux volets "santé", "incendieexplosion" et "environnement". Pour les niveaux d’utilisation
initié et expert, le risque "santé" est évalué en considérant
l’exposition par inhalation et l’exposition par contact cutané.
De nombreuses fonctionnalités sont proposées. Elles
permettent par exemple de saisir rapidement les données
des produits (à partir d’une Fiche de Données de Sécurité
ou d’une photo d’étiquette), d’importer dans certains cas
un inventaire pré-existant, de retrouver les produits utilisés
sur une période donnée et donc assurer leur traçabilité
dans l’entreprise, de trouver des informations techniques,
réglementaires…, de simuler une substitution de produit ou
une modification de procédé, d’éditer des étiquettes…
L’outil gratuit est téléchargeable sur le site www.seirich.fr.
Un service d’assistance (hotline) aide si nécessaire à utiliser
SEIRICH (fonctionnalités de l’application, environnement
informatique) et répond aux questions sur les risques
chimiques.
Une enquête réalisée en 2012 à la demande de l’INRS sur le
risque chimique dans les entreprises de moins de 50 salariés
a montré que 89 % de celles interrogées manipulaient des
produits chimiques. L’enquête SUMER* 2010 a révélé, quant
à elle, que 33 % des salariés couverts par le champ de l’étude
étaient exposés à au moins un produit chimique dans le
cadre de leur travail.
Chaque acteur de l’entreprise doit donc s’interroger sur
les risques chimiques qui peuvent être présents dans
l’environnement de travail. Leur prévention est l’affaire de
tous. 
* SUMER : Surveillance médicale des expositions aux risques
professionnels
www.inrs.fr : consulter le dossier "Seirich : un nouvel outil d’évaluation du risque chimique en ligne"
Accidents du travail des personnes en formation
professionnelle - Mode d'emploi
L’accident sur le trajet ou au centre de formation d’un salarié en formation en alternance ou d’un stagiaire de la formation professionnelle doit être déclaré par le
centre de formation qui complète la déclaration sous sa propre identification. Si
l’accident survient dans l’entreprise d’accueil, c’est elle qui effectue la déclaration
en indiquant qu’il s’agit d’un stagiaire en formation professionnelle. Les dépenses
engagées par la Cpam seront alors imputées au code risque correspondant. A défaut, les frais s’inscrivent au compte employeur de l’entreprise.
Par contre, quel que soit le lieu de survenance de l’accident d’un élève en formation technique, c’est l’établissement scolaire qui le déclare. 
© CFA - BTP - Clermont-Ferrand (63)
www.net-entreprises.fr : déclarer les accidents du travail en ligne
L'offre de
formation 2016
du Département Risques
professionnels
est en ligne
www.carsat-auvergne.fr
Maîtres d’ouvrage/employeurs :
Malgré une baisse du nombre d’accidents du travail sur les chantiers (- 11,8 %
en 2014 par rapport à 2010), le BTP reste
un secteur d’activité à forte sinistralité :
29 % des accidents du travail mortels
pour seulement 8 % des salariés en
France. Bien que les employeurs aient
l’obligation de préserver la santé et la
sécurité de leurs salariés, les maîtres
d’ouvrage (MOA) ont aussi des devoirs
en matière de prévention des risques
professionnels sur leurs chantiers. Leur
action consiste à s’assurer que la coor-
dination des interventions simultanées
ou successives des entreprises soit
efficace, en se reposant notamment sur
l’application des principes généraux
de prévention. Cette responsabilité est
souvent méconnue et une jurisprudence
en la matière lors d’accidents apparaît.
Les maîtres d’ouvrage doivent prévoir,
par exemple, l’utilisation des moyens
communs (parfois appelés "lot unique")
tels infrastructures, moyens logistiques
et protections collectives.
© Thinkstock
responsabilité
partagée
Dans le cadre de l’action nationale sur
le risque de chutes visant notamment à
informer les MOA "institutionnels", la
Carsat Auvergne en a formé plusieurs
à la mise en commun des moyens sur
leurs chantiers. Des "chantiers-tests"
pourront être lancés sur la région afin
de mettre en évidence les effets de ce
principe. Une nouvelle session sera proposée en 2016. Il a été démontré qu’anticipée et réfléchie, cette mutualisation
génère des économies significatives
sur le coût de construction du projet. 
www.inrs.fr : télécharger la brochure ED 6186 "Chantiers de construction : prévention des risques, logistique et avantage économique" et consulter le
dossier "Principes généraux de la démarche de prévention"
L’offre nationale de formation
2016
Jeunes mineurs et travaux
dangereux : un nouveau décret
Son ambition vise à renforcer les compétences des entreprises, garantir qualité et cohérence des formations sur le
territoire national, harmoniser l’ingénierie de formation
assurée par l’INRS et les Carsat. Elle a en outre l’ambition
de s’inscrire dans le cadre de la formation professionnelle
continue par l’offre de formations certifiantes finançables
par les OPCA (organismes paritaires collecteurs agréés).
En 2016, le Réseau Prévention proposera davantage de
formations dites sectorielles (fondamentaux en santé
et sécurité au travail, équipements de travail, SST, RPS,
TMS, PRAP IBC, 2S et petite enfance, aide et soin à la personne à domicile et en établissement*). 
*SST : sauvetage-secourisme du travail - RPS : risques psycho-
sociaux - TMS : troubles musculosquelettiques - PRAP IBC : prévention des risques liés à l’activité physique, secteur industrie,
BTP, commerce - PRAP 2S : prévention des risques liés à l’activité
physique, secteur sanitaire et social
www.carsat-auvergne.fr : consulter l’offre de formation nationale dans
la rubrique Entreprises > Vous former > Offre de formation nationale
www.inrs.fr : consulter la liste des organismes de formation habilités par l’INRS dans le dossier "Formations confiées à des organismes
habilités"
© Carrosserie FAVIER - Gerzat (63)
L’offre nationale de formation se compose
d’un ensemble de dispositifs conçus et validés par
le Réseau Prévention (Assurance Maladie-Risques Professionnels et INRS). Elle s’inscrit dans un plan national de
formation. Cette démarche permet d’assurer un déploiement de masse par le biais d’un processus de démultiplication consistant à habiliter des organismes de formation
et des entreprises au sein desquelles une ou plusieurs
personnes ressources ont en charge la formation des
salariés.
De nombreux travaux sont interdits aux jeunes mineurs,
âgés d’au moins 15 ans et de moins de 18 ans, pour la
seule et simple raison qu’ils sont dangereux. Mais les
entreprises, tout comme les établissements professionnels, peuvent parfois déroger à cette interdiction pour des
besoins de formations. Les décrets n° 2015-443 et 444 du
17 avril 2015 mettent en place une nouvelle procédure de
dérogation en supprimant l’autorisation de l’inspecteur
du travail et en la remplaçant par une déclaration préalable de l’employeur auprès des services de l’inspection
du travail. La dérogation, faite par l’employeur ou le chef
d’établissement, devra impérativement préciser le secteur
d’activité de l’entreprise ou de l’établissement, les formations professionnelles assurées, les lieux de formations
connus, les travaux dangereux nécessaires à la formation
des jeunes et également les machines dont l’utilisation est
requise pour ce genre de travaux.
Par cette réforme, le gouvernement veut favoriser l’embauche des jeunes apprentis par les entreprises. 
www.legifrance.gouv.fr : consulter les décrets n° 2015-443 et 444 du
17 avril 2015
L’ornithose-psittacose, une maladie professionnelle
peu connue et peu déclarée
Un drôle de nom d’oiseau pour une maladie qui est effectivement due aux travaux exposant au contact avec des oiseaux,
des volailles ou leurs déjections ; la bactérie responsable est chlamydia-psittaci. La transmission chez l’homme se fait
par inhalation d’aérosols contaminés par des fientes. Les symptômes sont une forte fièvre et des céphalées pouvant aller
jusqu’à une pneumopathie sévère. Les métiers concernés touchent les secteurs de l’élevage et l’abattage de volailles, mais
également la réhabilitation de bâtiments, la maintenance de relais téléphoniques et les animaleries.
La prévention consiste à éviter le contact avec les aérosols issus de fientes (captage…), le port d’un masque type FFP2 est
conseillé. La sensibilisation des salariés sur ce risque biologique est primordiale. 
www.inrs.fr : consulter l’article de la revue Références en santé au travail n° 132 "Ornithose-psittacose et milieu professionnel : où en est-on ? " et
télécharger la brochure ED 6151 "Vous travaillez en abattoir de volailles, l’ornithose vous concerne"
Lettre adressée aux entreprises de la région Auvergne - Tirage en 22 720 exemplaires - Dépôt légal à parution - N° ISSN : 1956-3957 - Impression : ROUTAGE SERVICE
Directeur de publication : Yves Galès - Rédacteur en chef : Franck Gougat - Secrétaire de rédaction : Agnès Tourraille - Coordination maquette : Myriam Chauvet
Ont collaboré à ce numéro : Stéphane Bierjon, Martine Bourrand, Catherine Brugnot, Brice Charbonet, Corinne Daffix, Patrice Pélissier.
Renseignements abonnements : 04 73 42 70 49 - Mail : [email protected] - Département Risques professionnels - 63036 Clermont-Ferrand cedex 9 - www.carsat-auvergne.fr