Forum n°6 : Clause d`insertion dans les marchés publics, bilan et

Forum n°6 : Clause d’insertion dans les marchés
publics, bilan et perspectives
Mercredi 30 mars 2011
Cité des Congrès de Nantes
Problématique du Forum n°6 (15 h 45 - 16 h 45)
Ce forum fait suite aux 1ers travaux du RGO sur l’intégration de la clause
d’insertion dans les marchés publics qui ont conduit à sa création en 2006.
Ce forum était animé par Gwenaël Le Roux (Réseau Grand Ouest).
Thématique abordée :
Intégration du critère social dans l’achat et dans l’économie sur le territoire
de Nantes Métropole (Dispositif AMOI) et au niveau national.
Les partenariats public-privés autour de la clause d’insertion.
Déroulé
•
L’Assistance à Maîtrise d'Ouvrage Insertion (AMOI) de Nantes Métropole
au service des entreprises du territoire (Servane Gilles - Responsable AMOI
Insertion Nantes Métropole) [email protected]
•
Illustration du partenariat public-privé sur la clause d’insertion avec
Véolia-Propreté (Nicolas Berthelot – Directeur commercial auprès des
collectivités pour les Pays de la Loire)
•
Illustration du partenariat public-privé sur la clause d’insertion avec
Nantes Habitat (Ettayeb JEDDI, Responsable du Service Achats à NANTES
HABITAT)
•
Comment la clause d’insertion a permis de mobiliser les entreprises du
territoire et de ré-questionner l’acheteur public (Didier OBLE)
1ère édition
Les rencontres
de la commande publique responsable
Mercredi 30 mars 2011
La politique sociale de NANTES HABITAT
à travers la commande publique
-
Ettayeb JEDDI et Christophe LANCIEN
NANTES HABITAT en quelques chiffres
► OPH (EPIC) de la Ville de Nantes créé en 1913,
gérant 24 000 logements et logeant 46 000 nantais
► Budget 2011 : 250 millions d’euros
► 120 millions d’euros par an d’intervention sur le
patrimoine (PSP 2009-2016)
► Environ 400 marchés par an
► 2010 : 110 millions d’euros de volume d’achat, dont
80 % en travaux, et 68 millions d’euros de marchés
notifiés
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Stratégie globale de l’Office
 Développement durable à NANTES HABITAT =
équilibre du territoire et épanouissement humain
 Agenda 21 de NH = Stratégie globale de Développement
durable fondée sur l’Utilité sociale et la Responsabilité
sociétale
► Depuis 2009 : croisement de la dynamique Qualité et
du développement durable
► Le Développement durable est le cœur de cible de la
politique de NH et la démarche Qualité (ISO 9001, 14001,
26000 et 27001) en est le socle
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Le dispositif Achat mis en place depuis 2009
► Création d’une Direction Achats et Services Centraux
► Promotion d’un SMQ (PDCA) : 32 procédures couvrent les
activités de NH, dont une intitulée « Achat-Marchés »
► La politique Achat de Nantes Habitat : SBA comme
Stratégie du Bon Achat (mise en ligne le 1er juillet 2010)
► Un Guide de la Commande publique (modes opératoires)
► Gouvernance: Création d’un Comité d’Achat Durable (CAD)
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Philosophie de la SBA
 La SBA est le 4ème chantier de l’Agenda 21
Volonté d’un double rééquilibrage :
 « Au profit » de NH et de ses locataires : utilité sociale
Rééquilibrer le rapport sécurité juridique / efficacité économique, sociale
et environnementale, pour préserver nos ressources et améliorer les
conditions de vie des locataires et diminuer leurs charges
 « Au profit » des fournisseurs : responsabilité sociétale
Rééquilibrer la relation contractuelle de droit public, pour faire des
fournisseurs de « vrais » partenaires et parties prenantes, dans un
rapport « gagnant-gagnant »
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« P-E-S-E-R » sur l’environnement
économique territorial
Politique achat : la SBA dépasse la seule sécurité juridique
Economique : la SBA contribue à soutenir l’activité et le
développement économiques
Sociale : la SBA favorise l’insertion et l’emploi
Environnementale : la SBA promeut l’Innovation et le
respect de l’Environnement
Régionale et en Réseau : la SBA pèse en tant qu’acteur
territorial
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Les caractéristiques du dispositif
de la clause d’insertion
Le « 14 combiné 53 »
Un pilotage métropolitain
La mobilisation de plusieurs outils au
service d’une politique de l’emploi
territoriale
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Le « 14 combiné 53 »
► La clause sociale liée à l’insertion des publics en difficultés :
condition de conformité des offres (obligation de s’engager sur un
minimum d’heures et de compléter l’annexe insertion) et d’exécution du
marché
► Le critère social ou la valorisation du comportement citoyen
de l’entreprise, davantage encore mobilisée
4 sous-critères sociaux, pour juger de la qualité des offres d’insertion :
1) Volume horaire : note de 3 si volume minimum et note de 4 si >10 %
2) Qualité du tutorat : accompagnement savoir-être/savoir-
faire, évaluation interne, formations par l’entreprises
3) Niveau de qualification (pouvant être acquis à l’issue du marché via les
tâches confiées)
4) Qualité du relais social (et/ou partenariat SIAE)
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Le « 14 combiné 53 »
► Quelques principes de mise en œuvre :
● choix de l’allotissement par principe : facilite la démarche
insertion (en cas de marché global, faisabilité insertion étudiée
et retenue)
● ouverture aux variantes : peuvent concerner le champ social
(légitime l’engagement supplémentaire des candidats sur le 14/53 ;
permet de laisser l’initiative aux fournisseurs)
● pondération des critères liés au développement durable : 25
% maximum (10 % pour le critère social)
● pénalités : nombre d’heures non réalisées X 2 fois le SMIC horaire
(1 seule fois en 2010 // 160 % taux de réalisation)
● évaluation de la clause : s’assurer que les bénéficiaires
construisent un parcours d’insertion efficace vers l’emploi
pérenne
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La clause en chiffres :
vers l’emploi durable
 Les heures en 2010
► 56 785 heures levées en 2010, soit 100 %
d’augmentation par rapport à 2009 (28 400 heures
levées)
► NANTES HABITAT est ainsi le 1er donneur d’ordre ex
aequo (sur 30) sur le territoire de NANTES METROPOLE
► Au titre de l’ANRU : 23 600 heures réalisées
► Depuis 5 ans : 138 700 heures obtenues des
entreprises partenaires de NANTES HABITAT
(30 DO = 1,1 million d’heures)
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La clause en chiffres :
vers l’emploi durable
 Les entreprises en 2010
● 85 % des entreprises mettent en œuvre la clause en
partenariat avec les opérateurs d’insertion (Insérim, GEIQ, ETT)
● 102 entreprises mobilisées (+ 15 % par rapport à 2009 ;
85 % dans le secteur du bâtiment)
● Taux de réalisation : 162 % sur les marchés réceptionnés
 Les hommes (2006 – 2010)
► 202 personnes ont bénéficié d’un contrat de travail
(+ 35 % par rapport à 2009 ; 34 % des personnes issues des zones quartiers
Politique de la Ville ; 83 % du public avec un niveau inférieur ou égal au
niveau V)
► 1/3, soit 62 personnes accédant à l’emploi durable et/ou à
la professionnalisation (dont 31 CDD + 6 mois ou CDI)
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Les évolutions autour de la
clause sociale
► Projet d’extension de la clause aux personnes qualifiées (PI :
MOE) :
► Traduction de la Maîtrise d’usage dans la « réponse sociale »
du MOE
→ clause sociale d’un nouveau genre : respect des prescriptions
du "Guide de la Maîtrise d'usage" de NANTES HABITAT dans les
marchés de MOE
« extension » loi MOP…
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Un pilotage métropolitain
 L’AMOI (Assistance Maîtrise d’Œuvre Insertion) , facilitateur social:
● rapprocher les DO et leur apporter une ingénierie sociale
● susciter la confiance des entreprises
 Exemple de cohérence territoriale : crise économique et
suspension de la clause : tenir compte des contraintes
conjoncturelles pesant sur les entreprises
● Aucune
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application à NH (2 fois sur les 30 DO : dépôts de bilan)
NANTES HABITAT au cœur du
dispositif métropolitain
 A travers la clause, les donneurs d’ ordre tel NANTES HABITAT
ont permis de :
● mobiliser les entreprises du territoire
● re-questionner l’acheteur public
 Un principe stratégique à NANTES HABITAT : systématiser la
faisabilité de la clause et gestion anticipée de la clause
 Et une procédure cadrant les relations AMOI - NANTES HABITAT
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Pluralité d’outils mobilisés
► Article 30 : accord-cadre… (passerelle vers le 14/53)
► Article 15 : marchés réservés passés avec EA/ESAT : 2 en
2010
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MERCI DE VOTRE ATTENTION !
Pour en savoir plus
Réseau Grand Ouest
commande publique et développement durable
22, rue Béclard - CS 30003
49055 Angers Cedex 02
Tél : 02 41 68 70 72
Mail : [email protected]
www.reseaugrandouest.fr